‹ Répertoire de l'administration et du droit administratif de la BelgiqueChapitre 52 sur 116 · GARNISON. - GAZ, - GAZETTES. - GAZONS · texte numérisé non relu

GARNISON. - GAZ, - GAZETTES. - GAZONS

da 16 thermidor an 8. Voyci CosniAWTB, Impôts cl POBTECR DE COSTSAISTES.

Le gouvernement impérial avait étendu cette mesure à la conscription militaire : par on décret du 5 avril 1811, il a permis d'établir des garnisaires chei les pères et mères des déserteurs ou réfractaires ; et, à défaut de pères et mères , chei les personnes qui les représentent selon la loi. Ce décret n*a pas été abrogé expressément; mais on sent que Tindignation publique a dû en faire justice depuis la chute de Tempire français.

Page 1