GELÉE

l La gelée est un des cas fortuits prévus par Tarticle 1773 du code civil et qui , faute de stipulation contraire dans les baux , donne lieu à une remise ou modération du prix de location. Voyez Louage.

2. Les pertes résultant de la gelée donnent également lieu à des secours publics et à dégrèvement de contributions. Voyez Impôts [Contribution foncière et Patente.)

5. En temps de gelée , l'autorité communale doit prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents du patinage.

Après la gelée viennent le dégel et les débâcles. Voyez ces mots.