Dès 1439 Charles Vll en établit un en

GËNDjillMERlE.

Chap. I.

France pour satisfaire au vœu des États d^Orléaos. Charles VIII, François I^, Charles IX et Louis XIV éteodirent et perfectionnèrent ensuite cette institution.ËUeétait placée sousFautorité des baillis, sénéchaux et autres chefs de Justice; mais relevait directement du Prévôt des Maréchaux, ce qui lui lui fit donner le nom de ^a;i'crAatM«ee. (Ordonnances des 6 juillet 1493, âO janvier 1514, 12 février 1^66 et janvier 1648.

En Belgique les mêmes besoins amenèrent les mêmes résultats.

Le duché de Luxembourgr avait une tfaréchaussée à la solde des États pour la saisie des vagabonds et gens sans aveu : chaque commune continuait de faire ses patrouilles ordinaires; mais toutes pouvaient s'adresser tant aux États députés de la province qu'au capitaine de la Maréchaussée, pour obtenir mainforte contre les malfaiteurs que les habitants trouveraient difficiles à saisir eux-mêmes. (Règlement du 9 novembre 1736.)

Le Prévôt général des Pays-Bas avait une compaffnie du même genre, chargée de battre non<seulement les grandes routes, mais encore les chemins écartés et Tintérieur des terres : dans toutes les expéditions qu'ils faisaient, les hommes de cette compagnie devaient être logés par les soins de l'autorité locale, à la charge néanmoins de payer leur dépense. (Placart du l«'mars 1755.)

Cette institution ne dispensait pas non plus les habitants du service ordinaire des patrouilles, lorsqu'ils en étaient requis par les ofiiciers du lieu; elle n'était, comme dans le duché de Luxembourg, qu'un moyen de suppléer, d'ins les cas difliciles ou dangereux, à rinsuCTisance des patrouilles communales. Mais par la suite, Marie-'lhérèse, toujours attentive au soulagement du peuple, permit aux communes de se racheter de ce service en entretenant à leurs frais, auprès de la compagnie du Drossart de Brabant. un certain nombre de soldats surnuméraires, qui feraient habituellement patrouille sur leurs territoires respec> tifs. (Placart d9 14 février 1772.)

Dans la principauté de Liège, il n'y avait pas, que nous6achions,de corps semblable pour assurer l'ordre et la tranquillité. Toute la sécu-

rité publique y reposait sur les seigneurs ou leurs baillis et sur les ]>a trouilles locales qu'ils avaient le droit d'ordonner, lorsque les circonstances l'exigeaient. (Sohet, Instit. de droit, Liv. I, tit. XCVII, et liv. IV, tit. I, n«35 et suiv.)

3. Il appartenait à la Révolution française de généraliser l'institution d'une force permanente qui pût desservir à la fois toutes les lo^ calités du pays sans gêne pour les habitants, et de l'organiser avec toutes les garanties que réclame un État libre. Sous l'ancien régime, la Maréchaussée n'était bien souvent qu'une force aveugle au service d'un pouvoir sans règles et sans bornes : la France constitutionnelle en a fait une force intelligente et responsable, ayant pour premier devoir d'obéir à la loi ; et, afin de rompre complètement avec les traditions du passé, elle lui a donné le nom de Gendarmerie nationale.

Grâce à cette rénovation et aux principes qui lui ont servi de base, la gendarmerie a pu devenir Tune des institutions les plus utiles et les plus respectables de notre temps. Presque toujours et partout, elle s'est montrée digne de sa mission; et si le respect dont elle a hesoin a diminué par intervalles, c'est que les principes de sa première organisation ont été méconnus par les hommes- qui se trouvaient alors au gouvernement du pays : c'est que les mauvais gouvernements veulent toujours la plier aux exigences de leur mauvaise politique.

4. Le Congrès national de Belgique a com- 'pris cette tendance et il a taché à prévenir le retour de pareils abus, en disposant que Inorganisation et les attributions de la gendarmerie feraient l'objet d'une loi. (Constitution de 1831, art. 120.)

Cette loi n'est pas faite encore ! Nous avons donc h résumer l'état de la législation actuelle : travail ingrat et difficile, parce qu'à différentes époques la distinction et la délimitation des pouvoirs a changé, tantôt avec les formes constitutionnelles du gouvernement, tantôt avçc les chefs qui nous ont gouvernés, et qu'à chaque époque le pouvoir dominant a eu la prétention d'organiser la gendarmerie selon ses vues particulières. De

GEtiDARMfiRlE. — Cul». II. ^ I.

là une foole de lois, d*arrètés, de décrets et de règlements qui sont venus k la suite les uns des autres et dont il faut aujourd'hui déterminer la juste valeur.

CiAPini II. '

Législation.

§ I. Période française.

I. La gendarmerie fut organisée pour la première fois en France par une loi du 16 janvier-l 6 février 1791.

Simple et précise dans ses dispositions, cette loi avait su concilier les exigences d'une organisation militaire avec celles d'un service purement civil. Mais les événements qui survinrent peu de temps après, eurent bientôt montré qu elle était insuffisante pour la crise politique où Ton se trouvait alors. De nouvelles lois y furent successivement ajoutées, qui se ressentirent de cette crise ; et la clarté, la simplicité, la modération, si nécessaires à toute législation qui traite de la force publique, firent place à l'arbitraire, au doute et k la confusion.

ï. Lorsque la tourmente révolutionnairefut passée, le Directoire eut l'idée heureuse et sage d'épurer ces lois diverses et de les fondre toutes en une seule. Cette révision donna naissance à la loi générale du 28 germinal an YI, intitulée : Loi relative à Vorganisatùm de la gen^ darmerie nationale.

fious en citerons d'abord le commencement' et la fin, parce qu'ils portent le cachet d^une CBUvre bien comprise et bien exécutée ; nous en donnerons ensuite le cadre général, afin que l'on voie d'un coup-d'œil tout ce que le législateur a embrassé sous le titre que nous venons de transcrire.

Elle commence ainsi :

« Considérant qu'il est essentiel de rappeler le corps de la gendarmerie nationale au véritable but de son institution et au service pour lequel il est destiné, en réunissant dans un seul Code les dispositions législatives qui doivent déterminer le service habituel de cette troupe, ses rapports ave« les autorités civiles,

avec la garde nationale sédentaire et la garde nationale eh activité... »

Elle se termine par la disposition taivante « Art. 235. Toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur l'organisation, la composition, l'avancement, la solde, la discipline et le service de la gendarmerie nationale, sont rapporté», et cesseront d'être exécutées k compter do jov de la promulgation delà présente loi. »

Or voici le Code général de ses dispositiomt Titre L — De l'institution ; IL — De l'augmentation ;