VI. — De la solde et du traitement

§ I . — Traitement des officiers,

$ 3. — Solde des sous -officiers et gendarmes, § 3. — Remonte, entretien de rhomme et du cheval, armement, casernemeoU masses de fourrages « d'entretien el frais d'administration ; VU. — De l'administration ; VIII. — De la police et de la discipline:

IX. — Des fonctions de la gendarmerie, de ses rapports avec les autorités dviie»

la garde nationale en activité ^troupe de ligne) et la garde nationale sèdeutaire:

S I. — Fonctions ordinaires,

$ 2. — Service extraordinaire,

§ 3. — Rapports avec les différentes ao-

torités civiles, § 4. — Rapports avec la garde nationale

sédentaire et avec la garde nationale

en activité ;

X. — Des moyens d'assurer la liberté des citoyens contre les déttfnlions illégaio et autres actes arbitraires ;