GREFFIER PROVINCIAL

Il y a près de chaque administration provinciale un greffier qui assiste le conseil, la députation permanente et le gouverneur de la province dans leurs fonctions respectives.

Il est nommé par le Roi pour un terme de six ans et sur une liste de trois candidats pré* sentes par la députation permanente du conseil ; il peut être révoqué par le Roi sur 1^ demande de ladite députation. (Loi du 30 avril 1836, art. 4.)

Ne peuvent être greffiers :

1» Ceux qui ne pourraient être membres de la députation permanente. On en trouvera la liste à la page 126 du tom. IV.

2* Les avocats consultants;

30 Les membres du conseil ou de la députation provinciale;

4® Les gouverneurs de province ;

5* Les parents jusqu'au quatrième degré du gouverneur ou des commissaires d'arrondissement (art. 140);

6* Le receveur particulier de la province, s'il y en a un (art. 114 combiné avec l'art. 52 de la loi communale).

Avant d'entrer en fonctions les greffiers prêtent entre les mains du gouverneur le serment prescrit par la loi du 20 juillet 1831*

Leur costume est fixé par Varrêté royal du 15 janvier 1837.

Ils sont tenus de résider au chef-lieu de la province.

Ils jouissent d'un traitement annuel de 5000 francs. (Art. 121.)

Les fonctions de greffier provincial oonsis»

tent spécialement à tenir la plume dans toutes les délibérations de l'autorité provinciale, à rédiger les procès-verbaux, à les transcrire, à en délivrer des expéditions, à garder les archives, k surveiller les bureaux, k communiquer aux membres du conseil et aux particulierB tous les documents qui peuvent les intéresser, k tenir les répertoires prescrits par la loi pour tous les actes de l'administration provinciale qui doivent être enregistrés sur minute* (Ar-