HABITANT

Cest celui qui réside, qui est domicilié, qui vit dans un pays, sans distinction s*il est indigène ou étranger.

La loi attache au fait seul de Thabitation des droits et des devoirs que Ton trouvera détaillés dans les articles Dobicilb, Etrangbb, Gabdb citiqob, IbpAts, Milice, Poucb, etc.

Les étrangers qui voyagent dans un pays pour leurs plaisirs ou pour leurs affaires, n*en deviennent pas habitants par le fait seul d'un séjour plus ou moins fixe et prolongé; ce ne sont que des pasiogers , tant qu'ils n'ont pas manifesté l'intention de s'y établir. La preuve de cette intention peut résulter ou d'une déclaration expresse, faite à l'autorité de la commune où ils s'établissent, ou des circonstances qui ont accompagné et suivi leur entrée dans le pays.