HONNEORS CIVILS ET MILITAIRES
taiif , c*ett difflbreat. L*asage n*y saurait faire loi, parce qae le temps lui manque pour être respectable; et la séparation des pouToirs publics, leur indépendance réciproque, leur équilibre ne permettent pas en principe de confier an Roi exclusivement le pouvoir de régler eette matière. Nous verrons tantôt quelle est aujourd'hui Tautorité compétente pour la régler. Exposons d*abord Tétat actuel des choses. ••
Il était resté de Tanden régime deux ordon* nanoes, Tune du 25 mars 16d5 et Tautre^du l«v mars 1668, qui déterminaient les honneurs à rendre par les troupes de terre et de mer au Saint-Sacrement, au Roi, aux princes du sang, aux lieutenants du Roi, aux grands olfi« ciers de la Couronne, aux commandants de la marine et de Tarmée, etc. Napoléon, parvenu au faite de sa puissance, les ressuscita et les compléta par ses décrète du 34 messidor an XII et du 6 frimaire an XIII. Puis, à mesure qu*il créa de nouvelles institutions, ou qu'il rencontra des laeunes ou des difficultés dansFapplication de ces décrets, il y suppléa par des décrets nouveaux et par des avis du conseil d'Eut. En voici la liste :
Décret du 16 frimaire an XIV sur le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des cours de justice criminelles spéciales;
Avis du Conseil d'Éut, du 12 août 1807, sur le rang des préfète maritimes;
Décret du 11 avril 1809, sur la place des membres de la Légion d'Honneur dans les ce • rémonies publiques civiles et religieuses;
Avis du Conseil d'État, du i** juin 18il, sur le rang à prendre par les membres des Cours impériales délégués pour la tenue des assises ;
Décret du !«' juin 1811, sur le rang des auditeurs au Conseil d'État ;
Décret du même jour sur le rang des cours prévôtales ;
Autre décret du même jour sur celui des tribunaux ordinaires de douanes;
Avis du Conseil d'État, du 16 septembre 1811, sur le rang des présidente des tribunaux ordinaires des douanes;
Avis du Conseil d'État, du 23 janvier 1814,
portant que la convocation pour les cérémonies publiques doit être faite dans les départements par les préfète, sous-préfete ou les maires, quand les ordres sont adressés à l'autorité civile, et non par le fonctionnaire qui doit jouir du droit de préséance dans la cérémonie ordonnée.
Cet état de législation a été maintenu par la loi fondamentale des Pays-Bas. (Art. S additionnel) sans préjudice des changements qui pourraient y être apportés dans la suite.
Les seuls changemente qui soient survenus sous le régime de cette loi, concernent la préséance des gouverneurs, dans leur province, sur tous les autres fonctionnaires et corps con« stitués tant militaires que civils, à l'exception des généraux qui commandent un grand arrondissement militaire, autrement dit une division territoriale, et les honneurs funèbres À rendre aux militaires du culte catholique romain lors de leur enterrement. (Arrêté du 31 décembre 1815, instruction du 13 décembre 1820, art. 2, et arrêté du 7 9ynl 1829.)
Sous le régime actuel, on continue k suivre, de fait, les décrète, les arrêtés et l'instruction prémentionnés, en y suppléant par des arrêtés nouveaux, quand les circonstances l'exigent; ce qui est arrivé notamment pour les Universités de l'État et pour le Conseil des mines (arrêtés des 1^' octobre et 31 décembre 1837, 16 novembre 1843}.
Mais tout le monde reconnaît aujourd'hui que cette législation est peu en harmonie avec nos institutions et nos moeurs politiques, qu'il s'est glissé dans son exécution des abus et qu'elle a besoin d'une révision générale. Le gouvernement a institué à cet effet une commission; et en attendant la réformation qu'il en espère, il laisse à tous les corps, à tous les fonctionnaires la liberté de s'abstenir, quand on ne leur donne pas dans les cérémonies publiques le rang qu'ib croient leur être dû. Un état de choses, si précaire et si irrégulier, nous force d'ajourner notre travail sur cette matière jusqu'à ce qu'elle soit définitivement réglée. Espérons qu'il nous sera* possible de le reprendre sous l'article Rasos ev pais^RCCs.
11 est cependant une question qu'il nous semble opportun d'examiner ici. Quelle est
