HONNEURS CIVILS £T MILITAIRES

Tautorité compétente pour déterminera qui des honneurs civils et militaires doivent être rendus et en quoi ils doivent consister? Si l'on ne consulte à cet égard que les précédents, ce sera le Roi ; si Ton consulte les principes, ce sera le Roi et les Chambres législatives, c'est-à-dire la loi.

En effet pour décréter des honneurs civils et militaires, il faut classer hiérarchiquement tous les pouvoirs, tous les corps et fonctionnaires auxquels il en sera rendu, et leur imposer réciproquement des obligations. Or, dans le gouvernement constitutionnel et représentatif, où tous les pouvoirs sont séparés et indépendants les uns des autres, cela n'appartient qu'à la nation ou à l'autorité qui la représente constitutionnellement. Eh bien, cette autorité c'est «le Corps-législatif et le Roi réunis.

La constitution de i79i, la seule qui ait créé la vraie monarchie constitutionnelle et représentative, la seule qui ait servi de modèle à notre constitution de 1831, ne laisse pas le moindre doute à cet égard. On y lit en effet : *

« La constitution du royaume est représentative; les représentants sont le Corps législatif et le Roi » (litre III, art. 2). D'où il résulte que le Corps législatif et le Roi sont chargés ensemble de régler tout ce que la nation ou la constitution n'a pas réglé elle-même (titre III, art, 2). On y lit encore : « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger Tohéissanoe » (titre 111, chap. II, sect. I, art. 3). D'où il résulte que la loi seule peut imposer aux corps et fonctionnaires publics l'obligation de recevoir ou de rendre les honneurs nécessaires au respect de Tautoritc et à la hiérarchie.

La pratique a été conforme à ces principes jusqu'au moment ou Napoléon en France et Guillaume I^ dans les Pays-Bas ont rétabli les traditions et les prérogatives de la monarchie personnelle. En voici bien la preuve. C'est une loi du 29-30 décembre 1789 qui a donné en toute cérémonie publique la préséance aux administrateurs de département et de district

et aux corps municipaux, chacun dans leur territoire , sur les officiers et les corps civils et militaires (art. 5). C'est une loi du 22 juia- 30 juillet 1791 qui a défendu à la gendarmerie de rendre les honneurs à d'autres qu a l'Assemblée nationale en corps,' au Roi, â ^héritier présomptif de la couronne et aoi officiers généraux en activité (art. 5). C'est une loi du SO septembre- 14 octobre suivant qd a ^déterminé les honneurs à rendre aux oommTssaires des guerres (titre XII).

Il en était de même sous le Directoire. La constitution de l'an III disposait : « Art. 7i Le Corps législatif n'assiste à aucune céré> monie publique et n'y envoie point de dépntation. » Ce qui montre bien que la natioa et à son défaut la loi était seule compétente alors pour régler les honneurs civils et militaires ; et en effet, c'est une loi du 3"« joar complémentaire de l'an 4 qui a fixé les hooneurs à rendre aux militaires blessés dans les combats ou mutilés dans un de leurs membre».

11 en a été de même jnsques sons le Consolât ; puisqu'une loi du 11 vendémiaire an 8 a déterminé les honneurs et les récompensa à décerner aux armées de la République.

Ce qui est arrivé ensuite sous l'Empire et sous le régime des Pays-Bas ne prouve donc qu'une chose, c'est qu'à ces époques on était sorti de la monarchie constitutionnelle et représentative. Nous y sommes rentrés par la révolution de 1830, et nous devons reprendre par conséquent les errements de 1791. Nous le devons d'autant plus que la oonstitotioD actuelle dit textuellement : « Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue formellement la constitution et les lois particalières portées en vertu de la oonstitotioa même » (art. 78). Or nous ne connaissons aacune disposition constitutionnelle ou légale qui lui donne celui de régler la présente matière.

Nous sommesd'ailleurs si convaincu des difficultés de ce règlement, que l'intervention dn pouvoir législatif nous parait le seul moyen d'en triompher une bonne fois. Sans le coa cours des Chambres, le gouvernement sera assailli de réclamations, et ne fera jamais rien de définitif. - ,

Goo^k

HOSPICES , HOPITAUX , nto.

HOSPICES, HOPITAUX, irc. (»)

Ces nioti nous Tiennent da latin ho$pe$, hospittuttif qui signifient hâte ou étranger à la familie, hospitalité oa accueil fait aux étrangers.

Les anciens considéraient Thospitalité comme un devoir. Ils l'exerçaient non seulement d*homme k homme, de famille k famille, mais encore de cité 1^ cité. Lorsque deux villes ami« avaient entrVlles des relations un peu fréquentes, elles convenaient d'une hospitalité réciproque pour leurs habitants; et il est probable qu'alors chacune formait de son côté un établissement propre à recevoir les hôtes qui lai venaient de l'autre. Ces établissements furent appelés maisons hospitalières, hospices ou hôpitaux. (Domus hospitalis, hospitiam,)

Dans la suite, on en forma de semblables pour les pauvres, les malades et les infirmes, qui ne pouvaient se suffire à eux-^mémes dans leur propre patrie, et on leur donna le même nom.

Aujourd'hui l'on ne connaît pins qu'un petit nombre d'établissements destinés au logement gratuit des étrangers : ils se trouvent dans les contrées désertes ou dangereuses, comme l'hospice de St-Bernard dans les Alpes; mais en revanche presque toutes les villes possèdent des hospices ou hôpitaux pour le soulagement de leurs propres habitants.

2. Il n'y a point, k justemenl parler, de différence entre un hospice et un hôpital ; cependant l'usage est d'en faire une : on désigne sous le nom à^ hôpital les établi ssemenU qui servent au traitement des malades; V hospice^ au contraire, est réservé aux enfants pauvres et abandonnés, aux orphelins, aux infirmes, aux vieillards, à tous les malheureux dont la position réclame moins les secours de la mé-

(1) Nous devons la plupart des matériaux qui sont entrés dans cet article à Tamitié et à l'ërudilion de M. de Bonne, notre ancien collègue à la Chambre des représentants et membre de la Commission ad^ ministrative des Hospices de Bruxelles. Il est regrettable que des hommes si instruits et si capables d'instruire les autres,- ne donnent à leur pays que Texemple d'une raodeatie très-louable san^ doute, mais stérile pour rhofineiir du nom belge.

Toai vin.

decine que les soins de la piUé. Mais cette distinction n'est point admise dans le langage administratif: la loi du 16 vendémiaire an tf qui a fondé le système actuel des secours publics, a donné le nom ^Hospices Civils k tous les établissements où les pauvres sont reçus pour quelque cause que ce soit. Il y a même des lois où cette dénomination se trouve employée d'une manière si générale, qu'elle comprend jusqu'aux Bureaux de bienfaisance. (Loi du 11 frimaire an 7, n* Sâl9, art. 2.)

3. Aussi notre intention est-elle de traiter dans cet article tout ce qui concerne la charité publique : il y a d'ailleurs entre les différents moyens de secourir l'humanité une telle liaison qu'il est difficile de les séparer. Ce que nous avons dit de cette matière dans d'autres parties de notre Répertoire, et notamment dans les articles Bureaux de bienfaisance. Commission administrative des hospices , Comptabilité des établissements publics, trouvera donc ici son complément. *

4. La nature de notre travail ne nous permet d'envisager la bienfaisance publique et privée que sous le rapport adjninistratif. Mais le soulagement des pauvres est devenu' an problème si important pour les sociétés mo« dernes, que personne ne peut écrire aujourd'hui sur l'administration de son pays, sans dire ce qu'il pense de ce problème et des moyens employés ou imaginés pour le résoudre. Nous sortirons donc quelquefois de notre cadre habituel, sans nous lancer néanmoins dans l'examen des théories que l'imagination a fait éclore de notre temps ; car k l'époque où nous sommes, il y a quelque chose de plus utile à faire, c'est de recueillir le peu de vérités que la nature de l'homme et son histoire nous apprennent sur ce grave sujet.

Voici notre programme :

TITRE I. — Pabtib aiSToaiQua.

Chafitbb L — De la charité antique,

Cbapitab II. — De la charilé chrétienne dans

les premiers temps du christianisme,

Cdapitbe III. — De la charité au moyen-^Age,

Sect. I. — ÂdministraUon des établisse»

ments charitables^ Sect. II. — Patrimoine des pauvres.

HOSPICES, aOPITAUX, wc. ~ Tir. I. CiàP. L

CiA»mi ly* — De la charité pendant la Révolution française, Sect I. — Centralisation et sécularisa-»

tion de la charité publique»

Sect. II. — Application du régime /ran-

çais à la Belgique »

Sect. m. •» Système de Van 5.

€ect. IV. — Modifications et développe^ tnents de ce système sous le Consulat et VEmpire»

CiAnni y. — Rectification du système sous

le gouvernement des Pays-Bas* CiAmmi YI. — Etat actuel de h législatio% et projets de changement

TITRE II. — Vhvm raiLosopni^».

Sect. I. — Principes généraux de la charité,

Sect. II. — Mission de VEtat.

Sect. IIL — Concours des Églises et des Associations.

Sect. ÏV. — Devoirs du citoyen*

TITRE m. — PABTnÀDBimSTRATITB.

€BAPmB I. — Des commissions adminis^ tratives^

Secl. I. »• Composition*

Sect. II. — - nomination et révocation*

Sect. IIL — Incompatibilités.

Sect. lY • -* Jfature et durée du mandat*

Sect. Y. — Serment* • CiAPinE II. — Attributions.

dAPiTaB III. — Contrôle administratif* Gbapitri IY. — Dotation ou patrimoine des

pauvres* CiA»ms Y. — ' Administration des biens et revenus* '>

Sect. I. •'^Acquisitions*

Sect. II. — Aliénations^ échanges*

Sect. III. — Partage de biens indivis.

Sect. IY. •— Locations à long terme.

Sect. Y. •— Locations ordinaires.

Sect. YI. — Fentes de fruits et récoltes.

Sect. YII. — Coupes de bois*

Sect. Y III. — Constructions et réparafions*

Sect. IX. — Renies et capitaux.

Sect. X. •— Donations et legs^ révélations*

Sect. XI. — Troncsy quêtes et aumônes.

idtcX. XII. — Subsides de la commune^

Chamibb YI. — Admission des istdigents,

renvoi f eto* GiAMm YII. — Comptabilité.

Sect. I. — Budgets.

Sect. IL — Paiements*

Sect. IIL — Recouvrements.

Sect. IY. — Emprunts*

Sect. Y. •— Journaux des receveurs.

Sect. Vl. — Vérification des caisses.

Sect. VU. — Comptes.

Sect. YIIL — Remises aux débiteurs, Chapitbb YIII. — Actions judiciaires et

transactions.

GiAPmB IX. — Charges qui grèvent kt biens.