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— 9252 — Janvier 1899.

Seconde déposition de Mercier. (Jbid. 545.) Seconde déposition de Billot. (Ibid. 546.) — Enquête Mazeau: Déposition de l'agent Magnin.

— Chambre des députés :

Interpellation de Breton sur le dossier ultra-secret ou diplomatique de Paffaire Dreyfus et la lettre de Guillaume IT. Tramu aflirme que Rambaud a déclaré que les membres du cabinet Méline connaissaient le faux Henry. Barthou proteste. Intervention de Delcassé, Méline et Viviani. Adoption de l’ordre du jour pur et simple, par 480 voix contre 51.

— La Ligue des Patriotes fait afficher les discours de Cavaignac à la Chambre et le rapport du capitaine Herqué.

Ces affiches sont signées de Paul Déroulède, Gauthier (de Clagny), Marcel Habert, Galli, Ferdinand Le Menuet.

— M. Louis Forest publie un album, Les Défenseurs de la Justice, contenant 150 photographies.

— Réunion publique revisionniste, rue de Vanves, sous la présidence du docteur Hervé.

24. — Chambre criminelle. Le capitaine Cuignet soumet à la Cour, avec ses explications, une partie des pièces du dossier secret. (Cass.: 1, 375.)

— Seconde déposition du général de Boisdeffre. (Cass.: 7, 556.) Seconde déposition du général Gonse. (Jbid., 560.)

— Déposition du commissaire spécial Desvernine, reçue par le conseiller Laurent-Atthalin. (/bid., 729.)

— Enquête Mazeau: Dépositions du capitaine Lebrun-Renault, de Quesnay de Beaurepaire et des gardes républicains Parisot, Samacoïit et Marcelet.

22. — Enquête Mazeau: Dépositions du général Roget, du sous-intendant Peyrolles et de Cavaignac.

— La Libre Parole cite un article du Journal de Belfort relatif à l'affaire Caïnelli, qui est également l’objet d’un article de /’Eclair. (Voir aux 9 et 16 janvier.)

— L'éditeur Stock publie une plaquette: le Syndicat de trahison, signée Unus.

23. — Chambre criminelle. Déposition d'Esterhazy. (Cass. : I, 76.)

— M. Charles Hégler, correspondant du Courrier de Genève, éerit de Lhuis (Aïn) au président Mazeau que « le hasard l’a mis en présence d’un document très grave relatif à l'affaire Dreyfus », et qu'ilse met à la disposition de la Chambre criminelle. (Voir au 18 août 1898, la lettre Bluet.)

— Enquête Mazeau : Dépositions de M° Devin, de M° Gosset, du greftier Ménard, du capitaine Cuignet, et du garde Depert.

Lettre du conseiller Paul Dupré au président Mazeau. M. Dupré proteste contre les « indignes calomnies » dont la Chambre criminelle est l’objet.

— Le Gaulois publie un article intitulé: MM. Lœw père et fils, documents authentiques sur l'affaire Leblois, Picquart, Speranza. M. Paul Læw y répondra dans le Temps.

— La duchesse d’Uzès réclame au Siécle 50.000 francs de dommages-intérèêts pour l'avoir représentée à côté d'Arthur Meyer, dans son supplément /es Mensonges de la photographie. — Ce procès viendra à l’audience le 20 et le 27 juillet, et se terminera, le 3 août, par la condamnation du Siécle à 5.000 francs de dommages intérêts et à dix insertions.

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=. 983 = Janvier 1899,

24. — Chambre criminelle. Suite de la déposition d’Esterhazy. (Cass. : 7, 589.) Déposition du comte de Turenne d’'Aynac. (/bid., 612.)

— Enquête Mazeau : Lettres du président Læw et du conseiller Paul Dupré. Dépositious du greflier Ménard et du journaliste de Maizières, auteur de l'article du Gaulois, du 23 janvier.

— Le Journal publie une interview du général Mercier. — La Libre Parole publie une interview d'Esterhazy.

25. — Chambre criminelle. Suite de la déposition Paléologue. (Cass. : 7, 395.) Dépositions Bruyerre, Guerrier, Le Rond et Boone. (1bid.. 613 el suiv.)

— Enquête Mazeau : Lettre du conseiller Bard.

— Le Gaulois attaque violemment le lieutenant-colonel Cordier, et prête au général dé Galliffet, au sujet de Picquart, le propos suivant :

Oh! nous sommes bien tranquilles, Picquart ne sera pas jugé par le conseil de guerre. Une femme du monde, Mme X..., viendra se déclarer l’auteur du « petit bleu » et l’on sera obligé de les renvoyer tous les deux devant la Cour d'assises.

Le colonel Cordier répondra aux attaques du Gaulois dans une interview publiée par le Temps.

Le général de Galliffet adressera un démenti au Gaulois et poursuivra correctionnellement. (Voir au 1°" mars.)

— Judet poursuit en correctionnelle, pour diffamation, le Siécle, les Droits de l'Homme et l’Aurore. La défense plaide l’incompétence. Le tribunal se déclare compétent ; les prévenus font appel.

— Le conseil d'administration du Touring-Club, saisi de nombreuses demandes de radiation du nom de Zola, porté sur la liste de ses membres d'honneur, décide qu'il se conformera à la décision du Conseil de l’ordre de la Légion d'honneur. En attendant, le nom de Zola ne figurera plus sur l'annuaire.

— Adolphe Carnot écrit à l’Éclair pour protester contre les attaques dont il a été l'objet dans ce journal. Dans une interview donnée le lendemain à la Fronde, il aflirmera, une fois de plus, sa conviction de l'innocence de Dreyfus.

— La Gazette de Lausanne signale une brochure publiée à Genève : Lettre de deux catholiques sur l'affaire Dreyfus, qu'elle attribue à l’abbé Clary.

26. — Chambre criminelle. Le capitaine Cuignet soumet à la Cour, avec ses explications, le reste du dossier secret (voir au 21 janvier). Il achève ensuite sa déposition. (Cass. : 1, 370.) |

Déposition de Galichet, dit Galli, reçue par le juge Josse. (Cass. : 1, 747.)

— Enquête Mazeau : Lettres des conseillers Dumas, Sevestre, Sallantin.

— Le Gouvernement refuse de délier du secret professionnel les officiers et les fonctionnaires des Affaires étrangères cités comme témoins dans le procès Henry- Reinach.

27. — Chambre criminelle. Fin de la déposition Gonse. (Cass. : 7, 564.) Seconde déposition Guénée, reçue au domicile du témoin par le juge Josse. (Ibid., 725.)

— Le président Mazeau adresse au garde des Sceaux le dossier de son enquête, accompagné de la lettre suivante :

Nous avons l'honneur de vous remettre, avec l’avis que vous nous avez demandé, les dépositions recueillies dans l'enquête officieuse et qui portaient sur les derniers faits signalés par M. de Beaurepaire.

Il en résulte pour nous cette impression qu’il serait sage, dans les circonstances exceptionnelles que traverse le pays, de ne pas laisser à la Chambre criminelle seule la responsabilité de la sentence définitive. |

Depuis trois mois, en effet, nos collègues poursuivent une instruction laborieuse,

=syre— Janvier 1899,

au milieu d’un déchaînement inouï de passions opposées qui ont pénétré jusque dans le prétoire.

N'est-il pas à prévoir qu’un arrêt rendu dans de telles conditions serait impuissant à produire l’apaisement dans les esprits et manquerait de l'autorité nécessaire pour que tout le monde s'incline devant lui?

Nous ne suspectons ni la bonne foi ni l’honorabilité des magistrats de la Chambre criminelle ; mais nous craignons que, troublés par les insultes et les outrages et entrainés, pour la plupart, dans des courants contraires par des préventions qui les dominent à leur insu, ils n'aient plus, après l’instruction terminée, le calme et la liberté morale indispensables pour faire l'office de juge.

Veuillez agréer.

Le premier président, C. Mazrau.

Les conseillers : R. DARESTE, F. Voisin.

— Au Sénat :

L'Union républicaine et la Gauche démocratique se prononcent contre la proposition Bisseuil.

— Le député Simyan se rend au ministère de la Guerre et demande à de Freycinet comment Cavaignac à pu connaître le rapport du capitaine Herqué. Le ministre répond qu'il l'ignore, tous les officiers qui avaient eu ce rapport en leur possession se défendant de l'avoir communiqué à personne. {Journal des Débats.)

— Le procès Henry-Reinach vient devant la Cour d'assises de la Seine.

M° Labori demande qu'il soit sursis aux débats jusqu’après l’arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Dreyfus.

La Cour ayant rejeté cette demande, un pourvoi en cassation est formé; la Cour en reconnaît le caractère suspensif et prononce l’ajournement.

— Réunion publique revisionniste au théâtre Moncey, sous la présidence d’Octave Mirbeau.

28. — Chambre criminelle. Nouvelle déposition du général Roget. (Cass. : Z, 623.)

— Le Gouvernement ayant décidé de déposer un projet de loi tendant au dessaisissement de la Chambre criminelle, la Ligue de la Patrie française communique à l'Agence Havas une déclaration, signée de François Coppée et de Jules Lemaitre, où elle revendique le mérite de cette mesure.

— Le Rappel désigne le greffier de la Cour de cassation Ménard, comme l’auteur des communications sur l’enquête faite aux journaux nationalistes.

30. — Chambre criminelle. Fin de la déposition d'Esterhazy. Ildéclarequ’étant « inculpé », sans pouvoir faire entendre de témoins ni avoir d’avocat, il attendra la réunion des Chambres de la Cour pour leur adresser de nouvelles explications. (Cass. : 1, 601.)

— Esterhazy dépose au greffe de la Cour de cassation une requête tendant à la récusation, pour cause de suspicion légitime et d’inimitié capitale, du juge d'instruction Bertulus.

— A la Chambre :

Le garde des Sceaux Lebret dépose un projet de loi tendant à modifier les deux premiers paragraphes de l’article 445 du Code d'instruction criminelle et à faire juger les affaires de revision par les Chambres réunies de la Cour de cassation, lorsqu'une enquête a été faite par la Chambre criminelle.

« On objectera sans doute, dit l'exposé des motifs, que c’est une loi de circonstance ; c’est surtout une loi de nécessité et d’apaisement. »

Le Gouvernement demande le renvoi à la commission déjà saisie des propositions Gerville-Réache et Rose. Ce renvoi est prononcé, après le rejet, par 346 voix contre 189, d’une proposition de Firmin Faure, demandant la nomination d’une commission spéciale.

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ES = Janvier 1899.

— La Lique des Droits de l’homme publie la protestation suivante :

La Ligue est convaincue que l'innocence aujourd’hui manifeste du capitaine Dreyfus sera reconnue par toute juridiction dont les membres, ayant juré de juger sans haine et sans crainte, tiendront leur serment. 3

Elle n’en est que plus libre pour protester de toutes ses forces contre la violation projetée des principes les plus élémentaires de la justice et du droit.

Dessaisir une juridiction à la veille du jour où elle va rendre son arrêt, c’est soustraire un citoyen à ses juges naturels, c’est violer dans l’un de ses articles essentiels

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De pareilles atteintes au droit en entraïneraient immédiatement d’autres aussi graves,

aussi funestes. Il n’y aurait plus de justice.

— Le docteur Gibert adresse à un député la lettre suivante (Figaro du 1% mai 1899) :

.… Je suis intimement lié avec M. Lœw depuis plus de trente-cinq ans.

… Moi qui savais que le capitaine Alfred Dreyfus, riche, marié, père de famille, n’avait et ne pouvait avoir d’autre intérêt que celui de la France, que, placé à l’État- Major par Miribel, il fallut toute son autorité pour le détourner de rester ou de rentrer dans l’industrie, je soutenais à M. Lœæw que sa condamnation était la plus effroyable

erreur du siècle... !

M. Læw, ami intime du colonel Sandherr, qui allait constamment chez lui, me sou-

tenait que Sandherr en savait long là-dessus, que je me laissais apitoyer par les Dreyfus, mais que, pour lui, sa conviction était faite et inébranlable.

Eh bien ! il y a deux ans, il fallut nous séparer.

M. Læw, avec un chagrin aussi vif que le mien, me pria de n'avoir plus aucune relation avec lui ; qu'il était possible que toute cette affaire revint plus tard à la Cour de cassation, qu'il voulait ne subir l'influence, même apparente, de personne; et, depuis, je ne l'ai plus revu; je ne sais pas, à l'heure actuelle, et personne ne sait quels

sont ses sentiments.

Je suis certain d’ailleurs, que Quesnay de Beaurepaire n’a aucun doute sur l’inté-

grité absolue du caractère de M. Læœw.

Dans l’Echo de Paris daté du 3 mai, Quesnay de Beaurepaire répondit aux dernières lignes de cette lettre en attaquant violemment le président Lœw.

34. — Chambre criminelle. Déposition Hanotaux. (Cass. : 7, 641.)

Déposition du député de Grandmaison, reçue par le conseiller Laurent- Atthalin.

Le témoir rapporte une conversation avec M. Carlos Blaker, homme de lettres anglais, et certains propos du marquis de Maussabré. (Cass. : 1, 734.)

— Le Conseil des ministres s'occupe exclusivement des questions que soulève le projet de loi de dessaisissement (délibérations de la commission parlementaire, et discussion devant la Chambre).

— La commission de la Chambre entend le président du Conseil et le garde des Sceaux et reçoit d’eux le dossier de l'enquête Mazeau.

— Esterhazy repart pour la Hollande.

= 986 — Février 1899.

4. — Chambre criminelle. Fin de la déposition Hartmann. (Cass. : /, 522.) Déposition Fleur reçue par le président du tribunal de Versailles. (Cass. : Z, 738.)

— Trarieux adresse aux comités locaux de la Ligue des Droits de l’homme une lettre sur le rôle et le but de la Ligue de la Patrie française.

— L'Éclair dit que le grand rabbin Zadoc Kahn ayant demandé à M. Cahn, lieutenant au 74°, « si le commandant Esterhazy était, à sa connaissance, allé aux manœuvres d'instruction de 1894 », cet officier aurait refusé de répondre et saisi son colonel de l'incident.

2. — Chambre criminelle. Suite de la déposition Bertillon. (Cass. : 1, 488.)

— Le président de la Chambre remet à Paul Meyer, Auguste Molinier et Giry, l'original du bordereau et les divers spécimens de l'écriture de Dreyfus et de celle d’'Esterhazy déjà communiqués, le 18 janvier, aux experts Bertillon, Gobert et autres, en leur demandant de faire connaître, à la suite de leur examen, l'appréciation à laquelle ils se seront arrêtés. (Cass. : 11, 314.)

— Dépositions Paul Meyer, Auguste Molinier et Arthur Giry. (Cass. : 1, 646- 653.)

Paul Meyer :.. Cet examen me permet, pour la première fois, d'affirmer ce que je n'avais pas encore pu affirmer, à savoir que ce document est non seulement de l’écriture, mais de la main du commandant Esterhazy. (/bid., 646.)

Auguste Molinier :... Je crois, en un mot, que le bordereau est de la main du commandant Esterhazy, qu'il ne porte aucune trace de maquillage, que, par suite, il faut en retirer la paternité au capitaine Dreyfus. (/bid., 650.)

Arthur Giry :.… L'écriture du bordereau est une écriture naturelle et courante. Ce n’est pas l'écriture de Dreyfus, mais, au contraire, c’est tout à fait celle d’Esterhazy. (Ibid., 653.)

— Déposition du journaliste Rowland Strong, correspondant de l’Observer, reçue par le conseiller Laurent-Atthalin. (Cass. : 7, 740.)

Le témoin dit que, le soir de sa première comparution devant un Conseil d'enquête, Esterhazy lui fit les déclarations suivantes :

Si j'ai écrit le bordereau, sur l’ordre du colonel Sandherr, c’est que l'État-Major désirait posséder une preuve matérielle contre Dreyfus, à l’égard duquel il n’y avait que des preuves morales, comme par exemple les suivantes : on avait dicté à Dreyfus des dispositions fantaisistes sur la concentration des troupes à la frontière italienne ; peu de temps après, on avait appris par les espions d'Italie que dans ce pays on avait pris les mesures propres à parer à la concentration fantaisiste dont il s’agit. Ainsi encore, on savait que Dreyfus était allé en Belgique, où il s'était mis en rapport avec un agent d'espionnage, en compagnie duquel on l'avait vu à l'hôtel du Grand Monarque. Et puis aussi, on savait, par un espion, qu’une autre puissance possédait dans les bureaux de son Etat-Major les documents énumérés au bordereau.

On avait alors, ajoutait Esterhazy, décidé d'arrêter Dreyfus, et de le traduire devant un Conseil de guerre ; mais pour avoir une preuve matérielle et pour assurer la condamnation, le colonel Sandherr m'avait dit à moi, Esterhazy, d'écrire le bordereau et

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22 087 Février 1899.

je l'ai écrit sans déguiser mon écriture. Lorsque Dreyfus a comparu devant le Conseil de guerre, le bordereau a été montré à ce Conseil. Le général Mercier avait donné l'ordre au Conseil de guerre de condamner Dreyfus, ce qui (c’est toujours Esterhazy qui parle) n'avait d’ailleurs rien de spécial à cette affaire, les condamnations des Conseils de guerre étant prononcées par ordre supérieur. Malgré l’ordre donné, lorsque vint la délibération, un officier hésita. Prévenu par le lieutenant-colonel Henry que tout n'allait pas absolument comme il le désirait, M. le général Mercier envoya, par un autre officier, montrer au Conseil de guerre le document où il y a : « Ce canaille de D... », et ainsi a été déterminée la condamnation.

La publication de cette déposition donna lieu, le 24 avril 1899, à une altercation, suivie de voies de fait, entre Strong et le journaliste anglais Sherard, mis en cause par lui, et à des démentis de Boisandré et de Sherard. Strong, d’autre part, rectifia quelques points de sa déposition, dans une interview publiée par /a Liberté, et répondit à Sherard dans /e Figaro (Temps daté du 26 avril). Voir en outre la jettre de Boisandré au Figaro (numéro du 26 avril) et la réponse de Strong (Figaro du 27 avril).

— Déposition Hégler, reçue par le juge d'instruction de Belley. (Cass. : Z, 751.)

— M. Painlevé, maître de conférences à l’École normale supérieure, demande à être entendu par la Cour au sujet d’une conversation qu'il avait eue avec son collègue Hadamard et dont le général Gonse aurait, après s’en être entretenu avec lui, et l’avoir jugée insignifiante, laissé trace au dossier. (Cass. : 7, 754.)

— À la Chambre :

La commission parlementaire, dite de revision, ayant demandé un supplément d'enquête, pour faire compléter, sur certains points, les réponses des magistrats de la Chambre criminelle, le Gouvernement décide de faire droit à cette demande.

Le groupe de la défense nationale (groupe Berry) et ie groupe antisémite déclarent qu’ils voteront le projet de loi de dessaisissement présenté par le Gouvernement.

3. — Chambre criminelle. Fin de la déposition du général Roget. (Cass. : Z, 632.)

— Fin de la déposition de Paléologue.

Le témoin dépose (en copie) les lettres adressées, le 28 novembre 1897 et le 15 janvier 1898, par le comte Tornielli au ministre des Affaires étrangères, et la copie, remise le 5 janvier au ministre par le comte Tornielli, du rapport du colonel Panizzardi à l’Etat-Major italien, en date du 1° novembre 1894. (Cass. : I, 396.)

— Fin de la déposition du journaliste Strong Rowland, reçue par le conseiller Laurent-Atthalin. (Cass. : Z, 745.)

— Déposition Bousquet reçue par le conseiller Dumas. (Cass. : 7, 805.)

— Le général Billot adresse au président de la Chambre criminelle une lettre de Maurice Weil au capitaine Calmon-Maison, la copie d’une lettre du général Giovaninelli à Esterhazy et deux lettres de Jules Roche, recommandant Esterhazy au ministre de la Guerre, pour un emploi à la direction de l’infanterie. (Cass. : I, 553.)

— L'Aurore et la Petite République disent que le général Schnéegans et le colonel Stoffel ont eu connaissance de la fausse lettre de Guillaume IL.

— Le Petit Temps publie une interview du général Schnéegans relative à cette fausse lettre :

... Je me souviens vaguement d’avoir entendu parler, par le colonel Stoffel, d’une prétendue lettre de l’empereur d’Allemagne au comte de Munster, à propos de Dreyfus. Quelqu'un colportait, paraît-il, cette lettre autographiée.

790 Février 1899.

— Le Rappel rapporte le propos suivant que M. Mazeau aurait tenu à M. Magnin. Ce propos ne sera l’objet d'aucun démenti :

Je ne voulais pas écrire « l'avis » dont a parlé le président du Conseil à la Chambre ; je voulais transmettre le dossier au Gouvernement sans donner mon opinion. Mais Dupuy m'a demandé de lui adresser une lettre réclamant le dessaisissement de la Chambre criminelle, je n’ai pu lui refuser.

— La Liberté publie une interview de l'expert Varinard :

. Nous n'avions pas à rechercher si le bordereau était de Dreyfus ; nous n'avons donc pas formulé d’opinion sur ce point.

C’est seulement devant la Cour de cassation qu’on a placé sous nos yeux les pièces écrites par Dreyfus... Cette expertise sommaire et limitée ne pouvait être concluante ; aussi n’avons-nous pas dit que le bordereau fût de l'écriture de Dreyfus.

— Le Gaulois attaque le président Lœw ; il dit que son fils, M. Paul Læw, connaissait, à Mulhouse, M. Mathieu Dreyfus.

— Henri Rochefort, s’'embarquant à Marseille pour Alger, est l’objet de manifestations hostiles de la part des groupes socialistes de la ville.

— Sur un ordre du général Zurlinden, on procède, dans toutes les casernes de Paris, à un exercice concernant le service en cas d’émeute.

4. — Chambre criminelle : Fin de la déposition de Bertillon (Cass. 1, 492.)

— Enquête Mazeau (supplément d'enquête).

Le président Læw répond au questionnaire qui lui est adressé par le premier président.

Le conseiller Boulloche refuse de répondre à une allégation du capitaine Cuignet, visant un propos qui aurait été tenu en Chambre du Conseil, lors de l’examen du dossier secret.

Le conseiller Roulier écrit qu’il lui serait impossible de répondre sans violer le secret de l’instruction.

Le conseiller Laurent-Atthalin oppose non seulement une dénégation, mais une protestation à la dénonciation de M. de Beaurepaire qui l’accusait d’avoir, lors des dépositions des officiers, « protesté par geste ».

Le conseiller Dupré répond que le propos que lui prête le capitaine Cuignet : « j'ai voulu voter contre l’armée qui est trop puissante », est absolument faux, et proteste contre les manœuvres dirigées contre les magistrats de la Chambre criminelle.

— Quesnay de Beaurepaire écrit dans l’Echo de Paris :

.. J'ai parlé hier d’une pièce secrète communiquée à Picquart, d’une autre communiquée à Zadoc Kahn; eh bien ! j'affirme que la Chambre criminelle en a examiné une troisième, plus confidentielle encore, et que le lendemain même, cet examen secret des magistrats était connu d’un agent ofliciel de la Triple-Alliance !

J'ai été prévenu de ces faits par deux officiers de notre armée, dont la réserve égale la haute intelligence. Ils sont sûrs, dès lors je suis sûr. Je suis prêt à donner leurs noms, ils sont prêts à déposer.

— Le Lyon Républicain ayant publié le texte de la lettre Bluet, dont Hégler aurait ramassé les morceaux jetés par Joseph Reinach en sortant du casino d'Evian, le 22 août 1898 (Voir Cass. : 1, 750 et suiv.i, Reinach écrit au président Mazeau qu'il n’était pas à Évian le 22 août, et demande au juge d'instruction de Belley de mettre Hégler en demeure de fournir des preuves. Il demandera le 1 février au ministre de la Justice d’ordonner une enquête.