A la Chambre

Discussion de la loi de dessaisissement. L’urgence est déclarée. Renault-Morlière, rapporteur, Rose, Lebret, garde des Sceaux, Millerand, Charles Dupuy, président du Conseil et Pelletan prennent la parole. Déclarations de Decrais, Chapuis, Bonard et de la Porte. La Chambre décide, par 326 voix contre 206, de passer à la discussion de l’article unique de la loi. Une motion de sursis déposée par Paul Faure est combattue par Gerville-Réache et repoussée. L'article unique de la loi est adopté par 324 voix contre 207.

La minorité comprend (d’après le Temps) 33 républicains, 129 radicaux et 44 socialistes.

— Le capitaine Cuignet écrit au ministre de la Guerre la lettre suivante, lue à la tribune par Delcassé, le 12 mai (Voir aux 9, 12 et 27 février) :

…… Il est exact qu’au cours de ma déposition devant la Chambre criminelle, le 5 janvier dernier, j'ai dit qu'à mes yeux la bonne foi d’une administration étrangère à l'armée était compromise. Cette déclaration n’a pas été faite par moi spontanément ; elle a été provoquée par une interruption très vive que m’adressa M. le conseiller X... dans les circonstances suivantes :

Déposant sous la foi du serment, et obligé de dire toute la vérité, je fus amené à faire connaître à la Cour les conditions dans lesquelles fut remis au ministère de la Guerre, en novembre 1894, un télégramme chiffré émanant... (Deux mots omis).

.Je vis que le ministère des Affaires étrangères avait fourni de ce télégramme, successivement et à quelques jours d'intervalle, deux versions contradictoires. Pour justifier

A0 | A sou # À LUNA i PS 4 th [e

ut tr ait #k

Len y (J A park JS “nn

jui» L' Cr LE sf 4! È #4 AQU } nest Ni

qu Sn Hô à

(nt nl

L un û

MIA Tir

me Février 1899.

ces deux versions, le ministère des Affaires étrangères avait expliqué que la première était trop incertaine, en raison de certaines difficultés qu’on avait éprouvées à déchiffrer le texte original. J'ajoutai que cette explication, fournie en 1894, ne me paraissait guère admissible, attendu que, si on fait une erreur dans le déchiffrement d’une dépêche, on n'arrive pas à établir un texte clair; en outre, je ne comprenais pas qu'avec un même chiffre on püût obtenir d’une même dépêche deux textes contradictoires. C'est alors que M. X... intervint et me fit remarquer en termes très vifs que mes dires tendaient à incriminer la bonne foi d'une administration étrangère à l’armée. Je répondis sur un ton non moins vif que je n'avais pas à me préoccuper de ce à quoi pouvaient tendre mes dires, mais que, puisque M. X... m'en faisait la remarque, je n'hésitais pas à reconnaitre qu’à mes yeux la bonne foi de l’administration visée était compromise.

Je dois déclarer maintenant que, dans ma pensée, je n’ai jamais voulu incriminer en bloc une administration. J’ai voulu dire, et je pense encore, que la responsabilité des agents qui, en 1894, ont fourni au sujet d’un télégramme chiffré des textes contradictoires et des explications peu admissibles, me paraissait gravement engagée, Je n'aurais d’ailleurs pas fait cette déclaration sans l'interruption de M. le conseiller

Ayant à parler devant M. Mazeau de l'incident provoqué par M. X..., j'ai cru de mon devoir de relater toutes les circonstances qui avaient accompagné cet incident, y compris la réponse que je fis à l'interruption du conseiller. Si j’avais pu supposer que ma déposition devant M. Mazeau devait être rendue publique, je n'aurais pas fait transcrire ce dernier détail, et, dans l'intérêt de la vérité, je l’aurais seulement exposé verbalement aux conseillers enquêteurs.

— Quesnay de Beaurepaire ayant écrit dans l’Echo de Paris que le conseillér Bard avait lu son rapport, quatre jours avant l'audience, à une réunion où assistaient Georges Clemenceau, Labori et Reinach, et que le fait avait été reconnu par Paul Clemenceau, reçoit un démenti de ce dernier et des trois prétendus témoins de cette lecture.

11. — Esterhazy écrit au président Mazeau ; il explique son départ par la reprise de l'information dirigée contre lui par le juge Bertulus. (Temps daté du 16 février.)

— De nombreux comités de la Ligue des Droits de l'Homme protestent contre la loi de dessaisissement.

— Louis Havet, Francis de Pressensé et Octave Mirbeau donnent à Rouen une conférence sur l'affaire Dreyfus.

— L'Observer de Londres publie une interview de Trarieux sur l'affaire Dreyfus.

12. — Lettre du ministre de la Guerre au ministre des Affaires étrangères (en réponse à sa lettre du 9 février) :

En réponse à votre lettre du 9 courant, j'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe l'explication écrite que, suivant votre désir, j’ai demandée à M. le capitaine Cuignet.

Il résulte, tant de cette explication que des développements oraux qui l’ont accompagnée :

4° Que M. le capitaine Cuignet n’a jamais eu la pensée d’incriminer l’administration des Affaires étrangères, prise dans son ensemble, mais qu'il a conçu et conservé des doutes sur l’exactitude de la deuxième traduction présentée par un agent de votre département au ministère de la Guerre en 1894 ;

Je n'ai pas à juger le motif de ces doutes. mais il m'est difficile de faire grief à un officier d’un sentiment aussi sincère qu'involontaire ;

2° Le tort de cet oflicier serait d’avoir exprimé ce doute, s’il n’y avait deux circonstances fortement atténuantes : la première, c'est qu'il a été poussé par la réflexion désobligeante d'un conseiller enquêteur et en quelque sorte par la nécessité de se défendre ; la seconde, c’est que M. Cuignet ne pouvait se douter, quand il a reproduit cet incident devant M. Mazeau, que son récit, donné confidentiellement, serait quelques jours après livré à la publicité. Il est le premier à le regretter.

Au surplus, j'ai eu la satisfaction de voir que le désaccord ainsi manifesté entre des agents de nos deux départements n’a pas eu le retentissement qu’on aurait pu redouter. Si vous désirez de plus amples explications, M. le capitaine Cuignet ira vous les porter

(OUR? Dent Fabio fan GLEN DENT 4 3] sl TE HAUT, SON SE NOM men IG HU M nait) 30 EE AT PPLE idee HUE LE Lou A un) y à SU rat sata MA | Me L4X PART Dita e |.

SPAS polo At

‘# ie Al rat ny ane Bah Es ke À 4 415 AA Mo lafater BE le To

ARE Ado POINTS ler 6} “tot STE LUS CLEO PER Kaf Au En Tir décret Qi

ÉRILACUS Ma En ci l | da 1 FL M Le Yoporgt Ab LAN d Ha ne Au

AE Hire à

Le pag AE FR ent ao A A CAE vPE