Arrèt de la Cour de cassation

La Cour,

Sur le moyen tiré de ce que la pièce secrète, dite « ce canaille de D... », aurait été communiquée au Conseil de querre :

Attendu que cette communication est prouvée, à la fois par la déposition du président Casimir-Perier et par celles des généraux Mercier et de Boisdeffre eux-mêmes ;

Que, d’une part, le président Casimir-Perier a déclaré tenir du général Mercier que l’on avait mis sous les yeux du Conseil de guerre la pièce contenant les mots « ce canaille de D... », regardée alors comme désignant Dreyfus ;

Que, d'autre part, les généraux Mercier et de Boisdelfre, invités à dire s'ils savaient que la communication avait eu lieu, ont refusé de répondre, et qu'ils l’ont ainsi reconnu implicitement ;

Attendu que la révélation, postérieure au jugement, de la communication aux juges d’un document qui a pu produire sur leur esprit une impression décisive et qui est aujourd’hui considéré comme inapplicable au condamné, constitue un fait nouveau de nature à établir l’innocence de celui-ci ;

Sur le moyen concernant le bordereau :

Attendu que le crime reproché à Dreyfus consistait dans le fait d’avoir livré à une puissance étrangère ou à ses agents des documents intéressant la défense nationale, confidentiels ou secrets, dont l’envoi avait été accompagné d’une lettre missive, ou bordereau, non datée, non signée et écrite sur un papier pelure « filigrané au canevas après fabrication de rayures en quadrillage de quatre millimètres sur chaque sens » ;

Attendu que cette lettre, base de l’accusation dirigée contre lui, avait été successivement soumise à cinq experts chargés d'en comparer l'écriture avec la sienne, et que trois d’entre eux, Charavay, Teyssonnières et Bertillon, la lui avaient attribuée ;

Que l’on n'avait, d’ailleurs, ni découvert en sa possession, ni prouvé qu'il eût employé aucun papier de cette espèce, et que les recherches faites pour en trouver de pareil chez un certain nombre de marchands au détail avaient été infructueuses ;