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— 312 — Juin 1899.

que, cependant, un échantillon semblable, quoique de format différent, avait été fourni par la maison Marion, marchand en gros, cité Bergère, où l’on avait déclaré que « le modèle n’était plus courant dans le commerce » ;

Attendu qu'en novembre 1898, l'enquête a révélé l'existence et amené la saisie de deux lettres sur papier pelure quadrillé, dont l’authenticité n’est pas douteuse, datées l’une du 17 avril 1892, l’autre du 17 août 1894, celle-ci contemporaine de l'envoi du bordereau, toutes deux émanées d’un autre oflicier qui, en décembre 1897, avait expressément nié s'être jamais servi de papier calque ;

Attendu, d’une part, que trois experts commis par la Chambre criminelle, les professeurs de l’École des chartes Meyer, Giry et Molinier, ont été d'accord pour affirmer que le bordereau était écrit de la même main que les deux lettres susvisées, et qu’à leurs conclusions Charavay s’est associé après examen de cette écriture qu’en 1894 il ne connaissait pas ;

Attendu, d’autre part, que trois experts également commis: Putois, président, et Choquet, président honoraire de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, et Marion, marchand en gros, ont constaté que, comme mesures extérieures et mesures du quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matières premières employées à la fabrication, « le papier du bordereau présentait les caractères de la plus grande similitude » avec celui de la lettre du 17 août 1894;

Attendu que ces faits, inconnus du Conseil de guerre qui a prononcé la condamnation, tendent à démontrer que le bordereau n'aurait pas été écrit par Dreyfus ;

Qu'ils sont, par suite, de nature, aussi, à établir l'innocence du condamné ;

Qu'ils rentrent, dès lors, dans le cas prévu par le paragraphe 4 de l’article 443 ;

Et qu'on ne peut les écarter en invoquant des faits également postérieurs au jugement, comme les propos tenus le 5 janvier, par Dreyfus, devant le capitaine Lebrun- Renault;

Qu'on ne saurait, en effet, voir dans ces propos un aveu de culpabilité puisque non seulement ils débutent par une protestation d’innocence, mais qu'il n’est pas possible d’en fixer le texte exact et complet, par suite des différences existant entre les déclarations successives du capitaine Lebrun-Renault et celles des autres témoins ;

Et qu'il n’y a pas lieu de s'arrêter davantage à la déposition de Depert, contredile par celle du directeur du Dépôt qui, le 5 janvier 1895, était auprès de lui ;

Et attendu que, par application de l’article 445, il doit être procédé à de nouveaux débats oraux ;

Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens :

Casse et annule le jugement de condamnation, rendu le 22 décembre 1894, contre ie Dreyfus, par le premier Conseil de guerre du Gouvernement militaire de

aris ;

Et renvoie l’accusé devant le Conseil de guerre de Rennes, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du Conseil, pour être jugé sur la question suivante: Dreyfus est-il coupable d’avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, ou un de ses agents, pour l’engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens en lui livrant des notes et documents mentionnés dans le bordereau susénoncé ? :

Dit que le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres du premier a de guerre du Gouvernement militaire de Paris, en marge de la décision annulée.

— Le président du Conseil arrête, de concert avec les ministres de la Guerre, de la Marine, de la Justice, et des Colonies, les mesures relatives au retour de Dreyfus.

È Le croiseur Sfax est envoyé de Fort-de-France à l'ile du Diable pour ramener reyfus.

— Le Comité de la Ligue des Droits de l'Homme adresse une lettre aux sections et aux membres de la Ligue :

… Nous recevons la plus grande récompense que puissent mériter de longs sacrifices à la défense du droit et du bien public; il nous aura été donné de voir, après l’acharnement d’une lutte sans égale, la vérité triompher du mensonge et de l'erreur.

La section de Biarritz offre à Scheurer-Kestner, venu en cette ville pour essayer de rétablir sa santé, une adresse de félicitations et une gerbe de fleurs.

1e entire

— 313 — Juin 1899.

— Le Matin publie une interview d'Esterhazy. (L’exactitude en futaflirmée par une déclaration écrite d’Esterhazy dont /e Matin publia, le 8 mai, le fac-similé) :

… Oui, c’est moi qui ai fait le bordereau ! Oui, c’est moi qui ai écrit le bordereau ! Je l'ai fait sur l'invitation du colonel Sandherr, mon supérieur, mon chef et mon ami.

Remarquez d’ailleurs que ceci ne présage rien en faveur de l'innocence de ce Dreyfus, aux chausses de qui toute la France s'accroche. Au contraire, ce juif trahissait manifestement. Il avait livré l’obus Robin et bien d’autres choses encore. Depuis longtemps, des fuites, dont l’origine ne pouvait émaner que du ministère de la Guerre, étaient signalées d’une manière indiscutable. Il fallait pincer le traître, d’où le bordereau.

Esterhazy s'était présenté la veille dans les bureaux du Daily Chronicle, et y avait signé des notes par lesquelles il se reconnaissait l’auteur du bordereau. Ce journal reproduit en français les déclarations faites à ce sujet par Esterhazy et qui sont analogues à celles de son interview dans le Matin. {Temps daté du juin). Le Siècle du 8 juin en publia le fac-similé.

— Michel Bréal écrit au Siècle pour contester l'authenticité du propos prêté à Dreyfus par du Paty de Clam: « Ma race se vengera sur la vôtre. » (Siècle du D Juin.)

— Des manifestations se produisent dans la soirée à Rennes. (Cf. le Siecle du 9 juin.)

4. — Scandale d'Auteuil. Manifestation hostile contre le président de la République. Le baron de Christiani frappe de sa canne le chapeau du président. Le directeur de la police municipale Touny et l'officier de paix Grillières sont blessés. Une quarantaine d’arrestations sont opérées.

Le baron de Christiani fut condamné, le 13 juin, par la 10° Chambre à quatre ans de prison.

— Le Comité de l’Union libérale républicaine recommande à ses adhérents de « s’incliner avec respect devant l’arrêt de la Cour de cassation ».

5. — La cassation du jugement de 1894 est notifiée à Dreyfus. Il adresse à sa femme la dépêche suivante :

Cœur, âme avec toi, enfants, tous. Je pars vendredi. Attends avec joie immense moment de bonheur de te serrer dans mes bras. Baïsers à tous.

— Le Conseil des ministres décide que le garde des Sceaux communiquera à la Chambre le passage de l’arrêt de la Cour de cassation visant le général Mercier, afin qu’elle juge si elle doit le mettre en accusation devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice.

— Le ministre de la Guerre donne l’ordre d'ouvrir une instruction contre Esterhazy pour s'être procuré une pièce du dossier secret (le « document libérateur ») et en avoir fait usage.

Le ministre charge, d’autre part, le général Duchesne de procéder à une enquête sur la manière dont le général de Pellieux a dirigé l'information contre Esterhazy et sur le rôle qu'il a joué dans cette affaire. (Le général de Pellieux avait luimême sollicité cette enquête deux mois auparavant.)

La 9° division, dans laquelle le général Roget commande une brigade, est envoyée de Paris à Orléans.

Trois officiers arrêtés sur le champ de courses d'Auteuil sont déférés à des Conseils de guerre. Ces poursuites seront abandonnées le 22 juin.

— Le conseiller Tardif, qui a présidé aux assises l'affaire Déroulède, est renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature. L'avocat général Lombard, qui occupait le siège du ministère public, est relevé de ses fonctions.

— Interpellation Laloge sur le scandale d'Auteuil. La censure est prononcée contre de Largentaye, quiest expulsé de la salle des séances.

Le président du Conseil répond à l’interpellation. Après un discours de Paul

UMA Juin 189%.

de Cassagnac et diverses interventions, la Chambre flétrit les scandales d'Auteuil et approuve, par 326 voix contre 173, les déclarations du Gouvernement.

Le président de la Chambre donne lecture de la lettre du garde des Sceaux, relative à la mise en accusation du général Mercier. Lasies et Firmin Faure déposent un projet de résolution tendant à la mise en accusation du président du Conseil. Ribot, Millerand et Julien Goujon prennent la parole. Le garde des Sceaux répond. Pourquery de Boisserin dépose une proposition de résolution tendant à ajorner après le Conseil de guerre de Rennes le débat sur la mise en accusation du général Mercier. Après un discours de Viviani et diverses interventions, le président du Conseil déclare que le Gouvernement a épuisé son initiative et n’a plus à intervenir. La motion d’ajournement de Pourquery de Boisserin est adoptée par 299 voix contre 238.

Sur la proposition de Sembat, Millerand et Krauss, la Chambre, par 307 voix contre 212, invite le gouvernement à faire afficher dans toutes les communes de France, l'arrêt de la Cour de cassation.

Un certain nombre de maires se refusèrent à faire aflicher cet arrêt.

— L'Union républicaine du Sénat envoie des félicitations à Scheurer-Kestner. (Petit Temps daté du 7 juin.) Voir au 3 juin.

— Jola rentre en France. Il publie dans l’Aurore un article : Justice, où il explique son départ et raconte son exil.

L'arrêt de la Cour d'assises de Versailles lui est signifié. Zola y fit opposition le 9 juin.

— Le Matin publie une interview d’Esterhazy.

Du Paty, dit-il, a mis en sûreté à Bruxelles des documents qui les couvrent

tous deux, notamment un long rapport du général Gonse, traçant le plan des manœuvres à exécuter pour protéger Esterhazy au sujet du bordereau.

6. — La Chambre des mises en accusation entend les réquisitions du substitut Blondel, concluant à un arrêt de non-lieu sur les chefs de faux, usage de faux et communication du dossier secret Dreyfus, relevés contre Picquart par le rapport Tavernier et l’ordre de mise en jugement. Ces réquisitions concluent d’autre part au renvoi en police correctionnelle de Picquart et de Leblois, à raison du chef de communication du dossier secret Esterhazv, relevé contre eux par l’ordonnance du juge d'instruction Fabre. (INSTRUCTION FABRE : 325.)

— Le ministre de la Justice transmet au ministre de la Guerre le dossier de l'affaire Dreyfus.

— Le Comité de la Zique des Droits de l'Homme proteste à nouveau contre « la prolongation indéfinie de la détention du colonel Picquart ». (Aurore du 7 juin.)

— Lasies, dans la Libre Parole, excite l’armée à « la révolte », attaque avec violence le ministre de la Guerre et le met au défi de sévir contre lui,

I fut déféré le lendemain à un conseil d'enquête, en sa qualité d’officier de cavalerie dans l’armée territoriale.

7. — Les membres du conseil d'arrondissement de Marseille votent des

remerciements « aux vaillants défenseurs de la vérité, et plus particulièrement aux grands citoyens Zola et Picquart ».

— Un groupe de Français envoie du Brésil à M"° Lucie Dreyfus une adresse de sympathie.

8. — Lasies demande à interpeller le ministre des Affaires étrangères sur les paroles prononcées par lui, à la séance du 5 juin, en réponse à une interruption d’un député de la droite, relative à la dépêche Panizzardi.

Le ministre déclare qu'il n’a rien à ajouter aux explications qu’il a précédemment fournies à la Chambre. L’interpellation est ajournée à un mois.

— Edmond Gast, au nom de la famille du colonel Picquart, adresse au ministre

+ — 31 — Juin 1899.

de la Justice un appel en faveur du prisonnier qui accomplit son 330° jour de détention préventive. (Temps daté du 9 juin.)

— Un groupe nombreux de citoyens d’Aix envoie à Zola une adresse de sympathie. (Siècle du 11 juin.)