Vingt-cinquième audience du Conseil de guerre

M. Paléologue communique à titre officieux la déclaration publiée la veille à Berlin dans le Moniteur de l'Empire.

Seconde partie de la plaidoirie de M° Demange. Me Labori renonce à la parole.

Réplique du commissaire de gouvernement.

Déclaration du capitaine Dreyfus.

Jugement du Conseil de guerre :

Au nom du Peuple Français,

Ce jourd’hui, 9 septembre 1899, le Conseil de guerre de la 10° région de corps d'armée, délibérant à huis clos,

Le président a posé la question suivante : ;

« Dreyfus, Alfred, capitaine breveté au 14° régiment d'artillerie, stagiaire à l’Etat- Major, est-il coupable d’avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l’engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents énumérés dans le bordereau ? »

Les voix recueillies séparément, en commençant par le grade inférieur et le moins ancien dans chaque grade, le président ayant émis son opinion le dernier,

Le Conseil déclare sur la question :

A la majorité de 5 voix contre 2 : Oui, l’accusé est coupable.

A la majorité, il y a des circonstances atténuantes.

A la suite de quoi et sur les réquisitions du commissaire du Gouvernement, le président pose la question et a recueilli de nouveau les voix dans la forme indiquée ci-dessus.

En conséquence, le Conseil condamne, à la majorité de 5 voix contre 2, le nommé Alfred Dreyfus à la peine de dix ans de détention et à la dégradation militaire par application des articles 76 du Code pénal, 7 de la loi du 8 octobre 1830, 5 de la Constitution du 4 novembre 1848, 1° de la loi du 8 juin 1850, 463 et 20 du Code pénal, 189, 267 et 132 du Code de justice militaire, ainsi conçus :..…

Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps, conformément à l’article 9 de la loi du 22 juillet 1867, modifiée par celle du 13 décembre 1871 ;

Enjoint au commissaire du gouvernement de faire donner immédiatement lecture en sa présence du présent jugement au condamné devant la garde assemblée sous les armes et de lui indiquer que la loi lui accorde un délai de vingt-quatre heures pour se pourvoir en revision.

— Trarieux, Jaurès, Havet, Guieysse, le docteur Brissaud, le docteur Reclus, Paul Painlevé, signent, avec d’autres défenseurs de la cause, une adresse à Dreyfus : k

Les soussignés présents à Rennes, le 9 septembre 1899, sortent des audiences du Conseil de guerre plus convaincus que jamais de votre innocence, et vous expriment la profonde douleur que leur cause votre nouvelle condamnation.

Deux de vos juges, deux officiers courageux, ont donné raison à vos défenseurs ; les autres, en accordant des circonstances atténuantes à un crime qui ne comporte pas d'atténuation, laissent voir le trouble de leur conscience. Ne craignez pas que nous vous abandonnions. Nous prenons l'engagement de rester fidèles à la cause de la justice et de la vérité.

— Dreyfus signe dans la soirée un pourvoi en revision dont il se désistera le 15 septembre,

"361 Æ Appendice.