Lettre de Leblois à Scheurer-Kestner

Paris, 3 octobre 1897, Monsieur le Président,

J'ai reçu ce matin votre important envoi. Je partage entièrement votre avis au sujet des écritures.

Je suis d'accord avec la consultation que vous voulez bien me communiquer, sur ce point qu’en l’état (c’est-à-dire à défaut d’une seconde condamnation inconciliable avec la première), la revision ne peut être obtenue qu’en produisant des faits nouveaux.

Mais je persiste à penser que l’annulation du jugement est possible. Cette opinion, qui a recu les adhésions les plus compétentes, se fonde sur l’article 441 du Code d’Instruction criminelle, rendu applicable aux jugements des Conseils de guerre par l’article 82 du Code de justice militaire.

Ces deux textes sont clairs, et leur sens est d’ailleurs fixé par une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Le rejet du recours en revision formé après le jugement ne saurait faire obstacle à la recevabilité du pourvoi en annulation.

.… Dans le cas de l’article 441 du Code d'instruction criminelle, qui est le texte applicable, le ministre de la Justice seul peut saisir la Cour de cassation.

A vrai dire, le doute n’est possible que sur un seul point : les expressions de l’article 441, « jugements contraires à la loi », s’appliquent-t-elles à la violation particulière de la loi que vous pouvez invoquer?

Il paraît bien difficile de soutenir la négative.

(1) Cette consultation se résumait dans les points suivants : d La communication illicite faite aux juges ne résulte, jusqu'ici, que d’un artiele de l’EÉclair. Le

cas n’est d’ailleurs pas prévu par la loi. — On ne peut plus demander la cassation pour vice de forme, parce qu’elle a déjà été demandée et repoussée (rejet du recours, non motivé, formé par Dreyfus devant le Conseil de revision). — Le verdict est donc devenu définitif, sauf le cas de

revision, Or, la revision ne peut être demandée que pour faits nouveaux,

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Mais la preuve de cette violation de la loi ne saurait résulter d’un article de journal, — dit encore votre consultation. J'en demeure d'accord, mais je n’en crois pas moins cette preuve possible, par des moyens fort simples que je vous exposerai.

Quoi qu'il en soit, il n'y a, en fait, aucun doute sur cette violation, et la question de preuve est complètement distincte de la question de droit, que je viens de résumer et qui domine tout.

Vous vous souvenez, d’ailleurs, Monsieur le Président, que je vous ai proposé de soumettre le projet de requête à M... On pourrait le soumettre à d’autres personnes compétentes, mais en appelant toute leur attention sur les textes, généralement peu connus, que je viens d'indiquer.

Votre bien respectueusement dévoué,