Première audience du procès Esterhazy

M° Labori et M° Demange se présentent au nom de M"*° Lucie Dreyfus et de Mathieu Dreyfus, et développent des conclusions d'intervention.

Le Conseil rejette ces conclusions par deux jugements rendus à l’unanimité :

... En ce qui concerne M. Mathieu Dreyfus.

Attendu qu'il ne peut être entendu que comme témoin, le Code de justice militaire, dans ses articles 53 et 54, ne permettant pas aux Conseils de guerre de statuer sur des réparations civiles, et l’article 275 ayant abrogé le Code de Brumaire qui permettait à la partie plaignante de se faire assister d’un conseil...

... En ce qui concerne Mme Dreyfus.

Attendu que le Conseil de guerre n’a pas à s’occuper de l'affaire de l’ex-capitaine Dreyfus, sur laquelle il a été justement et légalement statué ;

devrét : NS ' Ÿ l , FRA 0 db Gi (hi 0 bé eut

LL ‘af HU Feb (EUE ; . OT LT IE rl ie WE FSI Fa à lon NL