RAPPORT AU ROI

Paris, le 20 novembre 1822.

« SiRE , la profession d'avocat est si noble et si élevée; elle impose à ceux qui souhaitent de l'exercer, avec distinction, tant de sacrifices et tant de travaux; elle est si utile à l'état par les lumières qu'elle répand dans les discussions qui préparent les arrêts de la justice , que je craindrais de manquer à l'un de mes devoirs les plus importants, si je négligeais d attirer sur elle les regards bienveillants de votre majesté.

« Cette profession a des prérogatives dont les esprits timides s'étonnent , mais dont l'expérience a depuis long-temps fait sentir la nécessité. L'indépendance du barreau est chère àla justice autant qu'à lui-même. Sans le privilège qu'ont les avocats de discuter avec liberté les décisions raiêmes que la justice prononce , ses erreurs se perpétueraient, se multiplieraient, ne seraient jamais réparées, ou plutôt un vain simulacre de justice prendrait la place de cette autorité bienfaisante qui n'a d'autre appui que la raison et la vérité. Sans le droit pré. cieux d'accorder ou de refuser leur ministère, les avocats cesseraient bientôt d inspirer la confiance

et peut-être de la mériter. Ils exerceraient, sans honneur, une profession dégradée. La justice, toujours condamnée à douter de leur bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-mêmes à leurs récits ou à leurs doctrines , et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin, sans une organisation intérieure qui l'affranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle, cet ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire, et la justice sur qui rejaiUit l'éclat de leurs vertus et de leurs talents, perdrait , à son tour, ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides.

« Il y aurait peu de sagesse à craindre les dangers de ces privilèges. On a vu , sans doute , des avocats oubliant la dignité de leur ministère , attaquer les lois, en affectant de les expliquer, et calomnier la justice sous le prétexte d'en dévoiler les méprises. On en a vu qu'un sentiment exagéré de l'indépendance de leur état accoutumait par degré à n'en respecter ni les devoirs, ni les bienséances. Mais que prouveraient ces exemples qu'on est contraint de chercher dans les derniers rangs du barreau, et faudrait-il, pour un petit nombre d'abus, abandonner ou corrompre une institution nécessaire ?

« V. M. , qui recherche avec tant de soin , les occasions d'honorer le savoir et les talents de l'esprit, ne partagera point les préventions que cette institution a quelquefois inspirées , et jugera bien plutôt qu'il convient de la consacrer et de l'affermir.

« Dans un temps déjà éloigné , et auquel l'époque actuelle ressemble si peu, on entreprit de constituer l'Ordre des avocats et de le soumettre à une organisation régulière. C'était le moment où les diverses classes de la société, fatiguées de la confusion dans laquelle la révolution \es avait plongées , éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de discipline, qui les rendait en général plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer. Un long ovibli des formes protectrices de l'ordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse; afin de plier à des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n'avait pas encore désabusés , et pour qui la régie la plus salutaire n'était que gêne et que servitude. Le gouvernement, d'ailleurs, préoccupé des obstacles qui l'environnaient, était contraint, par l'illégitimité même de son origiuc, d'étendre perpétuellement ses forces et son influence. L'instinct de sa conservation l'entraînait à n'accorder aux hommes , unis par des intérêts communs et par des travaux analogues, que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d'activité.

« Telles sont les causes auxquelles oYi doit attribuer le f:\cheux mélange de dispositions utiles et

se

de précautions excessives dont se compose le décret du i4 décembre i8io. Ce fut ainsi que la tormation du premier tableau fut attribuée aux chefs des tribunaux et des cours , et que la volonté des procureurs-généraux fut substituée , pour la composition du conseil de l'ordre, à cette désic^nation si respectable et si naturelle qui , sous i'empire des vieux usages, résultait de l'ancienneté. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef, et qu'enfin , indépendamment de la juridiction de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe et illimitée, fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblesse des juges de l'ordre et des magistrats.

« Les avocats, dont ces mesures inusitées blessaient la fierté et offensaient tous les souvenirs, se plaignirent, dès le jour même de la publication du décret, et n'ont cessé , depuis cette époque , de renouveler leurs réclamations. Retenu long-temps dans la position la plus favorable pour bien juger de la légitimité de ces reproches, le désir de corriger des règlements si défectueux fut l'un des premiers sentiments que j'éprouvai lorsque V. M. eut daigné arrêter ses regards sur moi et m'imposer le soin difficile de cette haute administration qu'elle a confiée à mon zèle. Des travaux donlV, M. connaît l'importance, m'ont forcé, pendant plusieurs mois, de détourner mon attention de cet utile projet. Mais aussitôt que le cours des affaires me Ta permis, je me suis livré avec empressement et même avec joie , aux recherches et aux discussions prélimiraires qu'exigeait une entreprise aussi délicate. Non content des observations que j'avais faites moi-même, j'ai soigneusement comparé toutes celles qu'ont bien voulu me fournir les hommes habiles auxquels de longues études ont rendu notre législation familière. J'ai rassemblé près de moi des magistrats blanchis dans les exercices du barreau, et pour qui les fonctions publiques n'ont été que la récompense des longs succès qu'ils avaient obtenus dans cette carrière. J'ai interrogé des jurisconsultes pleins de savoir et d'expérience , en qui vivent encore toutes les traditions qui leur ont été transmises dans leur jeunesse, et qui sacrifieraient bien plutôt leur propre intérêt et leur propre gloire que ceux de l'Ordre au milieu duquel leur honorable vie s'est écoulée. J'ai recueilli leurs vœux et j ai médité leurs conseils. Aussi , f je n'hésite pas à le déclarer. Sire, ) ce règlement nouveau que je vous apporte, est leur ouvrage ])lutôt qtie le mien. Ce sont eux qui m'ont indifjué la plupart des modifications que je soiunets a l'approbation de V. M. C'est à eux surtout que je dois l'utile pensée de remplacer, par les formes employées dans lancien barreau de Paris, le mode d'élection établi par le décret du i4 décembre 1810. En un mot , je puis me rendre à moi-même ce témoignage, quils ne m'ont rien proposé de

AVOCAT

favorable à l'honneur et à l'indépendance du barreau, que je ne me sois empressé de l'accueillir, certain, comme je l'étais, que V. M. aimerait à accorder à un Ordre composé d'hommes utiles, éloquents et laborieux, ces hautes marques d'intérêt et de confiance.

« Je suis, avec le plus profond respect,

« Sire,

« De votre Majesté,

« Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.

« Le garde- des 'Sceaux ^ ministre secrétaire d'état de ^a Justice

«■ Signé, comte de Peyronnet. »