VI AVERTISSEMENT

Mais quoique, en général, la chose jugée soit considérée comme une vérité, d'après la règle de droit Res judicata pro veritate hahetuf , un arrêt isolé ne suffît cependant pas pour établir la jurisprudence; elle ne »e forme que lentement et parr L'uniformité de plusieurs arrêta dans des espèces semblables ; ce n'est donc qu'au temps, et au temps seul, qu'il appartient de la perfectionner, de la rendre fixe et d'en graver profondément les principes dans lesprit des magistrats et des jurisconsultes.

C'est par de si puissantes considérations que lorsque, en 1812, je puljliai le Manuel sur les successions et le Traité sur les hypothèques , composés d'articles détachés qui devaient entrer dans mon Répertoire, je me bornai à analyser les principes de la matière, à les présenter sous un nouveau jour, pour en rendre la connaissance plus facile, et que j'y parlai rarement de la jurisprudence qui n'avait pas encore eu le temps de se fixer. Je me réservai de donner, plus tard, de nouveaux développements à ces parties importantes de notre nouvelle législation , et c'est aussi ce que j'ai fait dans ce Répertoire.

Dix années de méditations dans mes fonctions à la cour de cassation et au Conseil-d'état, m'ont convaincu que leur jurisprudence s'était graduellement formée de manière à être invariable , sur les points les plus essentiels , et que les ordonnances du roi dans les matières contentieuses , comme les arrêts de la cour de cassation , devenaient un supplément naturel et nécessaire de notre législation. J ai pensé dès lors que le moment était arrivé d'exécuter mon ancien plan dont voici les bases .

i*^ Expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code de commerce et des lois qui s'y rattachent; rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles , mais en écartant avec soin toute discussion sur des cou-

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tûmes abrogées, ou sur des objets qui ne présentent plus de tôritable intérêt;

2° Examiner les questions que c^ Godes ont fait ou pe-uvent Taire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-detat et du Tribunat, qui ont préparé l'adoption de chaque Code;

3** Rapporter et classer dans les articles auxquels ils aj^partiennent, les arrêts de la cour de cassation, de ce suprême régulateur qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi ;

4° Présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux de l'administration ;

5° Enfin faire connaître la jurisprudence du Conseil-d'état, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence.

Mais pour rendre cet ouvrage encore plus utile , je l'ai terminé par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. Par là on peut voir sur-le-champ les diverses questions qu'a fait naître l'application de l'article sur lequel on a besoin d'éclaircissements.

La seconde présente, par ordre chronologique, les lois , décrets, ordonnances, avis du Conseil-d'état et arrêts de la cour de cassation rapportés textuellement dans le Répertoire. Il en résultera que lorsqu'on aura besoin de les consulter, on sera dispensé d'avoir recours à d'autres recueils.

Tel est le cadre de ce Répertoire dont les principaux articles forment chacun une espèce de traité sur la matière qui y est discutée. Mes fonctions ne m'ayant pas permis de me livrer exclusivement à ce travail, j'ai eu recours à des magistrats, à des juriscon-