INTRODUCTION

L'ouvrage que nous publions aujourd'hui est la suite de notre Répertoire de législation et de jurisprudence en matière de Brevets d 'invention. C'est un recueil des actes législatifs et des décisions judiciaires, en ce qui concerne les Marques de fabrique, la propriété des Noms, des Enseignes et Désignations de marchandises, la Concurrence déloyale et la Divulgation des secrets de fabrique.

Nous avons exposé, dans la préface de notre précédent Répertoire, les motifs qui nous ont déterminé à entreprendre un travail de ce genre. Nous n'y reviendrons pas. Mais nous croyons utile de signaler à l'attention de nos lecteurs quelques améliorations que nous avons introduites dans l'ensemble comme dans les détails de notre œuvre, et qui nous ont paru mieux répondre au but que nous nous proposions.

Tandis que nous avions, en traitant la matière des brevets d'invention, placé les documents législatifs avant les documents judiciaires, nous avons ici, au contraire, mis en tête de notre volume la