‹ Repertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de marques de fabrique, noms, enseignes et désignations concurrence déloyale et divulgation de secrets de fabriqueChapitre 104 sur 105 · FIN DU VOLUME · texte numérisé non relu

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C'hcs icm même» Éditeurs :

BREVETS D'INVENTION IgETE

jurisprudence en matière de) ; par Adrien HUARD, Avocat à la Cour impériale de Paris. 4863. 4 fort vol. in-48. 5 fr.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SZT

tique (ÉTUDE COMPARATIVE des Législations française et étrangères en matière de) ; par Adrien HUARD, Avocat a la Cour impériale de Paris. 4 vol. in-* 8. 1863. 3 fr.

BREVETS D'INVENTION {SeVa%&*

par Louis NOUGUIER, Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Traité des Lettres de change et des Tribunaux de commerce. 2* édition, augmentée du texte et de l'examen du nouveau projet de loi sur les brevets présenté au Corps législatif. 4 fort vol. in-8. 4858. 8 fr.

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