‹ Repertoire des arrets, edits, mandements, ordonnances et reglementsChapitre 1 sur 4 · PREFACE · texte numérisé non relu

PREFACE

Parmi les sources auxquelles l'historien canadien puise avec le plus grand profit, se trouvent les éditS, ordonnances et mandements de l'autorité civile ou religieuse. Xon seulement ces documents peignent-ils sur le vif les us et coutumes des premiers colons de notre pays, mais l'observateur averti en dégage encore les leçons qui forment la philosophie de l'histoire.

Il suffit en effet de jeter un coup d'oeil sur le "Répertoire des Arrêts, Edits, Mandements, Ordonnances et Règlements" compilé par l'infatigable chercheur E.-Z. Massicotte, pour se rendre compte qu'il n'est guère possible d'écrire l'histoire de Montréal sous le régime français sans avoir au moins une idée des nombreuses pièces qui y sont analysées. La vie quasi-patriarcale de nos ancêtres s'y déroule aux yeux du lecteur; on y observe l'évolution des idées et des moeurs; on assiste en un mot au développement graduel d'une bourgade qui s'est élevée au rang de métropole commerciale du Canada et qui est devenue le foyer du ralliement français en Amérique.

Mais l'étude de ces pièces constitue tout un problème; elles sont disséminées dans une telle masse de documents d'importance mineure ou de nature étrangère, quand elles ne sont pas simplement écrites sur des feuilles volantes, que leur seule recherche demande un long travail auquel l'historien ne peut s'astreindre sans risquer de perdre maintes fois l'inspiration et le fil de son récit. Le répertoire Massicotte est donc appelé à rendre un service signalé aux écrivains, aux cher-

cheurs, et en général à tous ceux qui ont le culte de l'histoire canadienne, en coordonnant à leur profit le résultat de patientes recherches.

Eègle générale, les édits émanaient du roi, les maniements des évêques, les ordonnances des gouviemeurs généraux ou particuliers, des intendants, de leurs délégués ou des juges, et les règlements étaient la plupart du temps des compilations d'ordonnances antérieures. La plus grande partie de ces pièces consiste en ordonnances rendues par les uns ou les autres des trois derniers fonctionnaires nommés, et, suivant les périodes, c'est l'un ou l'autre qui promulgue tandis que ses assesseurs lui laissent le champ libre.

Quelques séries sont "registrées" dans des cahiers spécialement affectés à cet usage, mais un grand nombre sont écrites sur des feuilles détachées, ce qui nous porte à croire que plusieurs ont dû se perdre; ainsi nous avons des ordonnances en feuilles pour les années 1663, 1664 et 1666, mais il ne s'en trouve aucune pour 1665, bien qu'il soit constaté, dans un document postérieur, que M. de Courcelles ait rendu une ordonnance en date du 25 octobre 1665, pourvoyant au logement des troupes. C'est pour obvier à la perte de ces documents qu'on en faisait parfois le dépôt au nombre dos actes d'un notaire, mais dans certains cas, il s'est écoulé un laps de temps considérable entre l'émission et le dépôt. Enfin lorsque les ordonnances étaient rendues par les intendants siégeant en cour de justice, ou par les juges, elles étaient la plupart du temps transcrites pêle-mêle dans ies registres des audiences avec les procès-verbaux des affaires judiciaires. On conçoit combien ces diverses causes rendent difficile la consultation de ces pièces, à celui qui n'a rien pour le guider.

L'utilité des édits, ordonnances et mandements comme source historique est donc subordonnée à la facilité de leur

consultation, et c*est ici que le répertoire Ma?8icotte devient précieux, surtout avec complément d'une table analytique des matières que nous engageons l'auteur à publier à la suite. Il nous donne en effet le relevé chronologique de près de 700 pièces officielles qui se rapportent à Montréal depuis la fondation de cette ville jusqu'à la cession de la colonie et qu'on peut consulter aux archives du palais ; c'est, dans son ensemble, un aperçu de la vie sociale de Vil'le-Marie sous le régime français, qui nous permet de suivre son développement et de philosopher à notre aise sur les "perfectionnements" que nos institutions modernes ont apportés au "gouvernement primitif" de nos ancêtres.

Malgré l'adage qui dit: "Autre temps, autres moeurs" on constate, à la lecture de ces pages, que les fondateurs de la colonie avaient à résoudre les mêmes problême? qui nous préoccupent aujourd'hui; les remèdes seuls diffèrent. La législation s'exerçait alors, comme aujourd'hui, sur les. questions d'hygiène, de police, de commerce, et l'on trouve dès 1676 une refonte de règlements sur ces diverses questions. Y avait-il une mesure urgente à adopter, le gouverneur, l'intendant ou le juge n'avait qu'à lancer une ordonnance qui devenait exécutoire dès sa publication; aujourd'hui il faut d'abord en demander la permission aux députés des divers comtés de la province réunis annuellement en assemblée, et ceux qui ont intérêt à faire avorter la mesure ont toutes les chances possibles d'y réussir. Talon trouvait-il en 1673 que les célibataires constituaient un fardeau improductif, il rendait une ordonnance pour les forcer à épouser les filles de France en disponibilité; on se contente aujourd'hui de leur imposer une taxe anodine que la plupart trouvent le moyen d'esquiver. Souffrait-on des dénis de justice causés par l'acceptation de pots-de-vin, une ordonnance était aussitôt mise

en vigueur pour les supprimer ; de nos jours c'est une monnaie courante .... à condition de ne pas se faire pincer. On punissait les blasphémateurs en leur coupant la langue jusqu'à la racine; on n'oserait le faire aujourd'hui par crainte de rendre toute une génération muette. La désertion des serviteurs et employés était punie du supplice du carcan; on organise aujourd'hui les désertions en masse au moyen des grèves. On fixait par ordonnance le prix des choses nécessaires à la vie ; on aurait certainement trouvé dans ce tempslà le moyen d'empêcher l'accaparement des denrées pour en faire doubler le prix de vente. Et nous prétendrons ensuite que notre siècle évolue vers le progrès !

Personne assurément n'était en meilleure posture que M. Massicotte pour faire efficacement une compilation de ce genre. 'Chef du bureau des Archives judiciaires de Montréal, il connaît mieux que tout autre ces documents d'un Autre âge au milieu desquels il passe une vie laborieuse consacrée à l'étude du passé. Les personnages de l'ancien régime, leur vie publique et privée, leurs moindres faits et gestes lui sont familiers. Maisonneuve, d'Ailleboust, Basset, Adhémar, le curé Souart, Dollier de Casson, Migeon de Branssat, Eaimbault, sont ses amis, ses compagnons de tous les jours; ils s'entretiennent constamment avec lui, et, par lui, nous avons à notre tour l'avantage d'entrer dans leurs confidences, car notre archiviste est un modèle d'altruisme en science historique ; xien ne lui est aussi agréable que de se mettre au service des studieux et des chercheurs. Les nombreux travaux qu'il a publiés jusqu'ici attestent la compétence de l'érudit aussi modeste qu'obligeant, qui professe le respect de l'exactitude au point de n'avancer aucune opinion qu'il ne soit en mesure d'établir par une preuve.

Et pourtant, le recueil que M. Massicotte nous présente

aujourd'hui est forcément incomplet, malgré son étendue. Puisque Inexistence de certains édits et ordonnances n'est connue que par la mention incidente qu'on en trouve dans d'autres documents, qui peut dire le nombre de ceux qui ont disparu sans laisser de traces, ou qu'on retrouvera fortuitement un jour au fond de quelque grenier ? Qu'il ait été rendu peu d'ordonnances dans les premières années de la colonie, on ne doit pas s'en étonner, car la nécessité d'une législation copieuse ne se faisait pas encore sentir à cette époque primitive; mais quand, après un demi siècle d'existence, il s'écoule des années entières sans qu'on trouve une seule pièce, on doit en conclure qu'il manque des fils à la trame. Ainsi le Eépertoire ne signale aucune ordonnance pour les années 1690 (*) 1704, 1728 et 1729, et une seule pour chacune des années 1665, 1696, 1723 et 1735, alors qu'elles se rencontrent en assez grand nombre au cours des années avoisinantes. Mais Massicotte est encore à l'oeuvre, et les archives dont il a la garde semblent inép'uisables ; peut-être y fera-t-il de nouvelles découvertes quelqu'un de ces jours.

D'autre part, les pièces officielles qui se rapportent à Montréal, ne se trouvent pas toutes aux archives de ce district; les Edits, Ordonnances, etc., concernant le Canada, publiés de 1803 à 1806 et de 1854 à 1856 par ordre de la Législature, les Mandements des Evêques de Québec publiés par Messeigneurs Têtu et Gagnon de 1887 à 1890, les Archives Canadiennes publiées annuellement par le Gouvernement d'Ottawa, celles de Québec, etc., en contiennent plusieurs qui nous intéressent; espérons que le compilateur du

(*) En 1690, à cause des incursions des Sauvages autour de Montréal «t de la présence d'une flotte anglaise à Québec, les autorités civiles de Montréal ne durent pas avoir l'occasion de réglementer ; tous ne songeaient qu'à l'a défense de la colonie.

présent répertoire complétera son oeuvre en noiis en fournissant bientôt l'inventaire. Par ailleurs, il existe encore des sources en partie inexplorées, telles que les Archives Nationales de France, celles du gouvernement des Trois-Rivières dont l'importance ne le cédait qu'à Québec et Montréal dans l'administration des affaires de la Nouvelle-France, et d'autres où nous pourrions, sans doute, puiser avec profit.

Mais commençons par utiliser ce que nous avons, car avec des archivistes de valeur comme Doughty à Ottawa, Roy à Québec et Massicotte à Montréal, nos écrivains sont assurés de trouver au bon endroit les matériaux dont ils ont besoin; il suffit de leur faciliter la recherche des pièces en en publiant des catalogues raisonnes et copieusement indexés.

La voie étant tracée, nous n'aurons qu'à continuer en nous inspirant des exemples que nous avons sous les yeux. La série de volumes publiés par le service des Archives du Canada forme déjà une bibliothèque des plus intéressantes à consulter; la province-soeur d'Ontario publie également ses documents historiques; pourquoi nos archives de Québec et de Montréal, qui sont assurément les plus riches du pays, garderaient-elles tant de lumière sous le boisseau ?

Notre gouvernement provincial a déjà donné maintes preuves de sa sympathie au mouvement littéraire et archéologique de notre époque, et la rumeur dit qu'il songe à créer un bureau d'archives publiques avec mission de publier nos précieux documents. Tous les lettrés applaudiront à cette excellente initiative.

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