L. p. et a. — Reg. des aud
Reg. des congés, —
Beg. des éd. & ord.,-
Edits, ordonnances royaux, déclarations, etc., Québec, 1854-56, 3 vol.
Lu, publié et affiché.
Registre du tribunal des seigneurs, ou du bailliage, de la sénéchaussée ou de la juridiction royale de Montréal.
Registre dans lequel on transcrivait autrefois, à Montréal, les permis d'aller faire la traite, accordée à certains particuliers.
Divers registres ou cahiers dans lesquels on a transcrit, à certaines époques, les arrêts, édits, etc., du greffe de Montréal.
1653, 14 janvier. — Ordonnance de M, Boucher, "gouverneur aux Trois-Rivières", commandant à tous les volontaires de se faire habitants ou serviteurs des autres habitants, dans un mois de ce jour. (Cette pièce qui concerne les Trois-Eivières a dû être emportée à Montréal, par les notaires Adhémar ou Cnsson qui pratiquèrent d'abord, dans la région trifluvienne) .
Coïlect. en feuilles.
1654, 29 juin. — ^Sur la» permission du gouverneur de l'île et à la diligence du procureur syndic, élection d'un receveur des aumônes pour le bâtiment de l'égiise de Ville-Marie. Elu : Jean de Saint-Père.
Collect. en feuilles.
1657, 7 mars. — Extrait de l'arrêt de Sa Majesté concernant la vente du vin et de l'eau de vie aux Sauvages, Signé par P. de Chomede}'. L. p. et a., "le jour de la Pentecoste", 1659, par Basset.
Collect. en feuilles.
1658, 18 mars. — ^Règlement de M. de Maisonneuve concernant l'armement des habitants de Montréal. L. p. et a., le 21 mars, par Basset.
1658, 9 juillet. — ^Ordonnance de M. de Maisonneuve défendant de décharger des boissons des barques, chaloupes, etc., à Montréal, sans son consentement. L. p. et a., le 10 juillet par Basset.
Collect. en feuilles.
1659, 18 janvier. — Règlement de M. de Maisonneuve au sujet des boissons et des désertions. Défense est faite de vendre des boissons en gros et en détail, sans un ordre par écrit, et prohibition des jeux de hasard. L. p. et a., le 19 janner 1659, par Basset.
■Collect. en feuilles.
1659, 5 avril. — Ordonnance de M. de Maisonneuve, concernant îa pêche et la chasse. Les colons sont avisés de ne pas s'avancer trop loin à la poursuite du gibier.
Collect. en feuilles.
1660, 18 juillet. — Election d'un procureur syndic. Elu : ^tHédéric Bonrduceau.
Collect. en feuilles.
1660, 8 octobre. — Nomination d'un conseiller. Elu: Jacques Le Ber.
Collect. en feuilles.
1661, 19 novembre. — ^Commission de Clanide Robutel dit St- André à la recepte des droits de censives. Signé: Paul de Chomedey.
1661, 21 novembre. — Nomination de procureur syndic. I']lu: Jacques Testard de la Forest.
Collect. en feuilles.
1662, 24 juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant la Tente des boissons aux sauvages. L, p. et a., le même jour, par Basset.
Collect. en feuilles.
1662, 10 septembre. — Règlement de M. de MaisonneuTe donnant pouvoir à tous de défricher sur le domaine des seigneurs, et nomination du major Zacharie Dupuis pour le remplacer pendant son absence. L. p. et a., le même jour que Basset.
Collect. en femlUs.
1662, 20 septembre. — Ordonnance du major Dupuis concernant ceux qui tirent la nuit et qui blasphèment.
Collect. en feuilles.
1662, 4 novembre. — Ordonnance de M. de Maisonneuve déclarant habitants les soldats et serviteurs qui défrichent quatre arpents de terre. L. p. et a., le 5 novembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1663, 27 janvier. — Ordonnance de M. de Maisonneuve fondant la milice de la Sainte-Famille de Jésus, Ma»rie, Joseph, avec un "rolle" des soldats d'icelle. L. p. et a., le 28 janvier, par Basset.
Collect. en fevÂlles.
1663, 8 juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant le bornage des concessions. L. p. et a., le dimanche 10 juin, à la porte de l'église de l'hôpital Saint-Joseph, par Basset.
Collect. en feuilles.
1663, 21 décembre. — Election d'un procureur-syndic. Elu : Urbain Baudereau dit Graveline.
Collect. en feuilles.
1664, 15 février. — Ordonnance de M. de Maisonneuve enjoignant aux habitants de s^assembler dimanche, le 34, au hangar, pour élire cinq personnes notables qui auront le pouvoir de juger et régler toutes matières concernant la police nécessaire pour le bien de cette habitation. L. p. et a., le 17 février, par Basset.
En suite: 1664, 2 mars. — Procès-verbal de l'élection. Elus: Louis Prud'homme, Jacques Le Moyne, Gabriel Sel, sieur du 'Clos, Jacques Picot dit Labrie, Jean Leduc.
Collect. en feuilles.
1665, 25 octobre. — Ordonnance de M. de Courcelles pour le logement des troupes.
Mentionnée dans un document du 5 juin 1667, mais non trouvée.
1666, 1er novembre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour la confection d'un papier terrier de la* terre et seigneurie de Montréal. (Cette pièce débute par une requête de l'abbé G. Pérot à Jean Tadon, suppliant celui-ci d'ordonner qu'il soit fait un papier terrier.)
1666, 27 novembre. — ^Ordonnance de M. G. d'Aillehoust enjoignant aux vassaux, censiers, tenanciers de rendre foi et hommage, faire déclaration, etc. L. p. et a., le 28 novembre, par Basset. L. p. et a. ide rechef, le 26 décembre, par Basset. L. p. et a. pour la Sème fois, le 30 janvier 1667, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 22 mai. — Ordonnance de l'intendant Talon défendant d'enlever aucun grrin semé, de jour ou de nuit. Les
propriétaires pourront, cependant, en cueillir aTant la maturité, TU la disette, mais en plein jour et sans se ca4cher. L. p. et a., le 30 mai, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 31 mai. — Election d'un procureur-syndic. Elu: liHathurin Langevin.
Collect. en feuilles.
1667, 31 juillet. — 'Ordonnance de M. C. -d'Ailleboust portant défense de traiter la nuit avec les sauvages. L. p. et a., le dimanche, 31 juillet, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 23 août. — Ordonnance de ISilL. Tracj-, Courcelles et Talon touchant la perception de la dîme en Canada.
Collect. en feuilles.
1668, 18 février. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust résumant l'ordonnance ci-dessus et en ordonnant la lecture et l'enregistrement. L. p. et a., le dimanche, 19 février, par Basset.
Collect. en feuilles.
1668, 29 février. — Arrêt du Conseil souverain concernant la traite des boissons avec les Sauvages. L. p. et a., le 19 mars (fête de saint Joseph), par Basset.
Collect. en feuilles.
1668, 10 avril. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust relative au chemin du grand coteau. ("De chez Pierre Pigeon à Pierre Gadbois, pour aboutir au pont construit sur les terres de Robert le Cavalier ou celles de Jean Desrochet?".)
Collect, en feuilles.
1668, 15 avril. — Ordonnance de M. C. d'Aillebousit relative aux chemins de la rivière Saint-Pierre à la ville. ("Xie chemin commence chez Nicolas Boyer, proche de la riv. S.-
Pierre, et continue du côté du bois jusqu^à l'habitation clo Jacques Le Ber, où il faudrai prendre le chemin déjà usité •pour venir à la ville".)
Collect. en feuilles.
1668, 19 avril. — Ordonnance de M. C.d*Aillebouist au sujet des chemins des coteaux Saint-Loui?. Sainte-Marie C; uc la roiloute du Saint-Enfant- Jésus. ("Le chemin passera pair le pont (le Te^sier-Lavigne, allant vers la redoute du Saint- Enfant-Jésus, jusqu'au petit lac, pour servir pour les coteaux" sus mentionnés.)
Collect. en feuilles.
1668, 19 août. — Election de syndic. Çlu: Gabriel Le Selle du Clos.
1668, 10 novembre. — Arrêt du Conseil souverain relatif à la traite des boifisons. L. p. et a. à Montréal, dimainche, 25 novembre 1668, par Basset. L. p. et a., à la porte de la maison de Jean Fournier, à Lachine, dimanche, le 4 août 1675, par Cabazié, puis à la porte du moulin, par Jean Roy.
Collect. en feuilles.
1669, 2 avril. — Ordonnance de l'intendant Bouteroue défendant aux cabaretiers de donner à boire et à manger aux gens domiciliés en cette ville, surtout pendant le service divin, le dimanche et les jours de fêtes.
Collect. en feuilles.
1669, 13 avril. — Arrêt du Conseil souverain, à la demande de l'intendant Bouteroue, concernant les difficultés qui résultent du fait que certains seigneurs ont négligé de faire borner leurs terres.
Collect. en fevdlles.
1669, 15 mai. — Mandement de Mgr de LaTal à M. Fabbé Dollier de Casson, au sujet du voyage que ce dernier va faire cliez "les nations que l'on nomme 8ta8as."
Collect. en feuilles.
1669, 26 juin. — Arrêt du Conseil souverain défendant d'aller au devant des Sauvages et de leur porter des boissons et marchandises. L. p. et a., à Montréal, le 14 juillet, par Basset.
Collect. en feuilles.
1669, 19 août. — Arrêt du Conseil souverain concernant la garde des bestiaux à Montréal et dans les côtes voisines, ('TLa plus grande partie des contestations proviennent en ce pays des bestiaux et des clôtures. . . A l'avenir, on devra faire garder les bestiaux, dans les communes ou ailleurs, 80US peine de 10 livres d'amende.")
Collect. ^n fevÀlles.
1669, 3 septembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust concernant les serviteurs et domestiques qui perdent des journées. (Cette pièce est en grande partie illisible.)
Collect. en feuilles.
1670, 7 mars. — Ordonnance de M. C. d^Ailleboust. enjoignant aux habitants ide Montréal de marquer les sacs et poches qu'ils portent aux moulins.
Collect. en feuilles.
1670, 25 mai. — Ordonnance de M. C. d'Aillebousi; enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs animaux, pacrce qu'ils causent des dommages sur les terres ensemencées. L. p. et a., le même jour, par Basset.
Collect. en feuilles.
1670, 12 juillet. — Or'J^nnance de M. de 'Couroelles con-
cernant la vente de l'eau-de-vie dans les bois. L. p. et a., le Î50 juillet, par Basset.
Collect. en feuilles.
1670, 2 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant la protection des bois et la construction des vaisseaux en ce pays. L. p. et a., ie 11 septembre, par Basset.
CùUe'ct. en feuilles.
1670, 15 septemibre. — Arrêt du Conseil souverain fixant le prix des pelleteries, à la requête des sieurs Aubert de la Chesnaye, Charles Bazixe, Jacques de la Mothe,- Daniel Biaille et Guillaume Feniou, marchande. (Cet arrêt devait être lu, publié et afficlié à Québec, aux TTois-Eivières et à Montréal.)
1670, 20 octobre. — Arrêt du Coinseil souverain portant que le droit de 10 pour cent sur les "marchandises sèches", venant de France, sera remplacé par un impôt de 10 livres ; de pluB, il y aura un impôt de 25 livres par barrique de liqueur, de 5 sols par livre de tabac ; enfin, que les marchands forains devront produire les factures signées de France. L. p. et a., le 30 novembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1670, 24 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour la construction d"un pont à la rivière Saint-Pierre. L. [i. et Pi. le 16 novembre, par Basset. (Afin, c'it le document, de faciliter les communications entre "l'habitation de Ste- Marie et celle de Lachine.")'
Collect. en feuilles.
1670, 2-4 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon enjoignant aux habitants de Montréal qui sont entre l'habitation de Sainte-Marie et celle qu'on appelle la petite Chine, de couper et débiter les bois, abattus et tombés sur la rivière, afin qu'ils ne nuisent pas à la navigation, et aussi pour tenir
libre un chemin de 20 pieds au devant de leurs habitations. L. p. et a., le 16 novembre 1670, par Basset. Coîlect. en feuilles.
1671, 17 janvier et 14 mare. — Ordonnance de l'intendant Talon défendant d'abattre les bois de chêne avant de les avoir fait visiter par les charpentierB du roi, sous peine -de 50 livres et de 100 livres d'amende. L. p. et a., le 26 mars, par Sasset.
Collect. en feuilles.
1671, 20 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour forcer les célibataires à épouser les filles arrivant de France, soiU5 peine d'être privés des privilèges de pêche, chasse et traite des fourrures. L. p. et a., le (illisible) 1671, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 8 février. — Ordonnance de M. C. d'Ailteboust enjoi^ant aux meuniers de moudre les grains dans Tordre de leur réception et eans accorder de faveur à ceux qui leur paieraient des pots-de-vin ou d'eau-de-vie. L. p. et a., le 14 février, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 15 mars. — Permission de M. Perrot, gouverneur, pour faire assembler les habitants pour l^lection d'un procureur-syndic.
Collect. en feuilles.
1672, 14 mai. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust concernant la mise en enclos des animaux de ferme. L. p. et a., le 15 mai, par Basset.
Collœt. en ferles.
1673, 14 mai. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust enjoignant aux habitants de se trouver à l'assemblée qui aura lieu dimanche pour l'élection d'un syndic. L. p. et a., le dimanche, 15 mai, par Basiset, Cette ordonnstnce est au dos de la précédente, de même date.
CoUect. en feuilles.
1672, 15 mai. — Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection d'un S3aidic et ordonnance du juge d'Ailleboust déclarant que Louis Chevalier "sera et de nouveau syndic de Montréal".
Reg. des aud., 23 août 1672.
1672, 21 mai. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust. défendant aui marchands forains et autres non habitues en l'île, de vendre des boi'ssons, les seigneurs ayant cédé les droita de cette vente au Syndic et à douze habitants de la communauté de Ville-Marie. L. p. et a., le 22 mai, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 5 juin.— Ordonnance de l'intendant Talon défendant ans habitants de quitter leurs demeures poar couriT les bois et faire la traite avec les Sauvages, sous peine de punition corporelle. L. p. et a., "le jeudy, jour et feste du saint Sacrement", 1672, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 14 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant les personnes qui peuvent avoir quelques créances pour marchandii^es fournies aux ateliers du roi et ordre à ces personnes de faire leur déclaration et de présenter leurs pièces justificatives. L. p. et a., le 9 octobre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 27 septembre. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant aux habitants de quitter leurs habitations pour aJ-
kr traiter avec les Sauvages. L. p. et a,., le 33 octobre, par Basiset.
Coîlect. en feuilles.
1572, 27 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant Texécution de Tarrêt du 4 juin 1672, et enjoignant à tous ceux qui ont reçu plue de 400 arpents de terre depuis 10 ans, d'indiquer la quantité et la qualité des terres possédées, défrichées et non défrichées, avec noms des tenanciers. . . Les concessionnaires de Montréal et de 15 lieues aux environs rtn.'ettront leurs déclarations à 'if.nigne Bas^zit^ dans les 15 jours de la publication, L. p. et a., le 9 octobre, par Basset.
1672, 29 septembre, — Ordonnance de l'intendant Talon au sujet de ceux qui prétendent avoir payé au receveur le droit de 10% sur les marchandises foraines. "Production des pièces ju^tificativefi sera faite, à Montréal, es mains de Bénigne Basset." L, p, et a., le 6 octobre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 12 novembre. — Ordonnance du gouverneur F,-M, Perrot défendant aux marchands forains de vendre des boissons à la mesure ou à l'ar-siette, à peine de confiscation et d'une amende de 50 livres, L. p. et a., le 13 novembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 15 novembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust juge (avec l'approbation du gouverneur Perrot), enjoignant aux habitants de s'assembler pour donner des instruction]? au syndic sur le logement des soldats du gouverneur et aussi sur la taxe à être repartie pour l'entretien desdits soldats.
Beg. des aud., 15 novembre 1672.
1673, 2 juin. — Arrêt du Conseil eouverain portant défense aux serviteuns d'abandonner le service de leurs maîtres à peine du carcan ou d'être battus de verges ou d'être marqués d'une fleur de lis. L. p. et a., le 10 novembre 1675, par Bailly.
Collect. en feuilles.
1673, 5 juin. — Ondonnance du roi au s-ujet des "vagsr bonds dans les bois''.
Reg. des aud., 1673, 28 septembre et E. & 0. R., I, 73.
1673, 27 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoigngant de faire tous les ans un règlement pour prélever une somme de 50 livres pour le logement des soldats à Montrés»!. L. p. et a., le 24 septembre, par P. Cabazié.
Cette pièce est mentionnée dans celle du 3 décembre 1673 ci-après répertoriée.
1673, 26 septembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust nommant Jean Gervaise pour le remplacer au tribunal pendant son absence. L. p. et a., le 1er octobre, par Basset.
Collect, en feuilles.
1673, 28 novembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust enjoignant aux habitants de Mbntréal de s'asisembler au château, pour délibérer sur la cotisation à imposer pour former la somme de 50 livres nécessaire pour le logement des soldats. L. p. et a., le 30 novembre et le 3 décembre 1673, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1673, 3 décembre. — Procès-verbal de ladite assemblée et règleonent.
Collect. en femlles-
1673, 13 décembre. — "Rolle" des habitants de Montréal et montant de leurs cotisations. (Nous avons publié dans le
Canadian Antiquarian, 1914, pp. 141 et suivantes le rôle des habitants de Montréal.) Collect. en feidîles.
1674, 10 février. — ^Ordonnsince de M, de Frontenac annonçant l'arrestation du gouverneur Perrot et la nomination du Sr 'de la ISTouguère au commandement de Montréal, en l'abeence de M. Perrot.
Reg. des aud., 1665-82.
1674, 7 ms^ps. — Ordonnance de M. le juge C. d'Ailleboust que la commission donnée à M. de la Nouguère pour commander Montréal soit enregistrée après que lecture en aura été faite par le greffier Basset.
Reg. .des aud., 1665-82.
1674, 1er avril. — Oidonnance de M. de Frontenac défendant aux Français d'échanger leurs castors avec les Sauvages contre des peaux d'orignaux, à peine de 300 livres d'amende. L. p. et a., le 25 mai 1674, à la porte de la maison de M. Dugué, au bout de l'île, et le 27 mai suivant, à la porte de l'église de Montréal, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
16744, 28 avril. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust, enjoignant aux habitants de garder "leurs bêtes à cornes et chevalines jusqu'à ce que les grains soient entièrement recueillis, suivant les us et coutumes du pays*'.
Collect. en feuilles.
1674, 14 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant à tous marchands forains de traiter avec les Sauvages à Montréal ou ailleurs, ni de s'associer avec les habitant^ dans le même but. . . à peine d'amende. L. p. et a., à la porte de
l'église et à lun des carrefours de Ville-Marie, le 3 juillet, par Cabazié.
Collection en feuilles.
1675, 23 avril. — x\rrêt du Conseil souverain rendu à la demande de M. de la Noiiguère, commandant de Montréal, obligeant les volontaires à s'engager ou à prendre des habitations un an avant de pouvoir faire la traite, à peine de 50 livres d'amende, poux la première fois, et, ensuite, de punition corporelle. De plus, les seigneurs ou juges de chaque lieu seront tenus d'envoyer 'au Conseil, tous les ans, un rolle des nomis des journaliers non habitués ni mariés, qui seront dans leur ressort. L. p. et a., à Montréal, le 13 mai, par Bailly, et à Lachine, le 23 mai 1675, par Boy.
Colleot. en feuilles.
1675, 4 juin. — Arrêt de S. M. ordonnant à M. l'intendant de faire faire un état ide ia quantité de terres concédées, du nombre d'habitants, etc.
En svÀte: 1675, 5 juin. — Ordonnance du roi enjoignant à M, de Frontenac de faire exécuter l'arrêt ci-dessus.
En suite: 1675, 20 octobre. — Ordonnance de ^'intendant Duchesneau enjoignant aux juges de Québec, des Trois-Eivières et de Montréal de publier l'arrêt ci-dessus.
En suite: 1676, 23 juin. — Ordonnance de M. G. d'Ailleboust, enjoignant de publier l'aripêt de Sa Majesté, le 24 juin, jour de saint Jean-Baptifite.
Beg. des aud., 23 juin et 20 juillet 1676.
1675, 14 juin. — Défense faite par le Conseil souverain aux marchands forains de ne livrer aucune marchandise aux Sauvages dans leurs magasins ou. ailleurs même par ordre verbal ou écrit d'un habitant, comme aussi aux habitants de
mener des Sauvages chez les marchands forains pour y faire la traite. L. p. et a., le 30 juin, par Cabazié et Bailly.
CoUect en feuilles.
1675, premier Juillet. — Arrêt du Conseil souverain déclarant banaux les moulins soit à vent, eoit à eau que les se-gjieurs auront bâti ou feront bâtir sur leurs seigneuries. L. p. et a., le 14 juillet, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1675, 21 juillet. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de lire et publier de nouveau l'arrêt du Conseil souverain du 10 novembre 1668 et l'ordonnance dudit gouverneur du (date illisible) relativement à la traite. Fait à Montréal. L. p. et a., à Montréal, le même jour, par Basset. L. p. et a., à la porte de la maison de Jean Foumier, à Lachine et aifiché à la porte du moulin de Lachine, le 4 août, par Roy et Cabazié.
Collect. en feuilles.
1675, 20 octobre. — Acte d'assemblée des habitants de Montréal. Cette assemblée prépare une requête devant être présentée à M. l'intendant, concernant le commerce des marchands forains à Montréal, la vente des boissons, les lieux de traite, la levée de l'interdiction prononcée contre le sjmdic de la ville ou l'autorisation d'en élire un nouveau.
Collect. en feuilles.
1676, 13 avril. — Arrêt du Conseil souverain ordonnant de lire, publier et afficher l'arrêt dudit Conseil du 23 mars précédent, déclarant que les marchands forains ne pourront vendre aux Sauvages du 15 juin au 15 août. L. p. et a., le 7 juin, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1676, 16 avril. — Edit royal défendant aux habitants d'aller faire la traite dans la profondeur des bois.
Reg. des éd. et ord., 1676-79 et E. & 0. B. I, 86.
1676, 11 mai. — Eèglement extraits des ordonnances, arrêts, etc., de MM. de Mésy, de Tracy, de Courcelles, de Frontenac, etc.
1. Désignation d'un lieu pour y établir un marché qui ee tiendra deux fois la semaine, le mardi et le vendredi.
2. Défense aux habitants de vendre dans les maisons des particuliers avant 11 heures du matin et permission aux habitants de la ville d'aller acheter à la campagne.
3. Défense aux cabaretiers, vendeurs, regrattiers, d'acheter au marché avant 8 heures du matin en été et à 9 heures en hiver.
4. Les poids et mesures seront marqués à la marque du roi par le greffier qui fera rapport tous les ans.
5. Une personne sera nommée pour mesurer le bois de chauffage. La corde devra avoir 8 pieds de longueur. 4 pieds de hauteur et le bois 31^ pieds de longueur.
6. Les propriétaires et locataires devront faire faire des latrines et, si cala est possible, ils devront tous les matins nettoyer le devant de leurs maisons.
7. Les propriétaires et locataires devront nettoyer la rue devant leurs logis et faire transporter les immondices en un lieu qui n'incommodera pas.
8. Défense de garder du fourrage dans les maisons susceptibles de feu ni d'y nourrir des bestiaux pendant l'hiver.
9. Défense de jeter dans les rues des choses susceptibles de feu.
10. Pareille défense de faire "prendre" du tabac ni perter du feu dans les rues.
