Tous propriétaires qui n'auront point de sortie aux
combles de leurs maisons, seront tenus de mettre et entretenir une échelle appuyée sur le toit afin qu'on puisse monter sur les combles en cas d'incendie.
12. Au premier coup de cloche, chaque habitant se rendra au lieu de l'incendie avec un seau d'eau sous peine de châtiment.
13. Tous locataires et propriétaires seront tenus de garder leurs cheminées en bon ordre, et de les faire ramoner tous les deux mois.
14. On ne pourra avoir chez soi aucun poêle soit de fer ou de brique, si ce n'est dans des cheminées.
15. Il est enjoint aux bouchers, lorsqu'ils feront boucherie, de porter à la rivière tout le sang et les immondices, sous peine de 10 livres d'amende.
16. Défense à tous de tenir cabaret et de mettre la serviette chez eux, sans un certificat de probité et de bonnes moeurs.
17. Défense aux cabaretiers de faire crédit, aussi de donner à boire la nuit, après neuf heures du soir.
18. Défense à tous de s'eni\Ter dans les cabarets, sous peine d'emprisonnement.
19. Défense aux cabaretiers de donner à boire aux maçons, m:eniuisiers, chajnpen.tijeTs et entrepreneurs, durant leurs heures de travail.
20. Il est ordonné aux cabaretiers de tenir dans chacune des chambres de leur maison les règlements qui regardent les moeurs et la punition des blasphèmes et autres désordres.
21. Tous boulangers établis en cette ville auront leurs boutiques garnies de pain blanc et bis pour vendre au public ; défense aux cabaretiers d'en faire chez eux pour vendre aux buveurs et hôtes, et aux boulangers de vendre du vin et autres boissons.
22. Il sera nommé des maîtres jurés de chaque métier, pour inspecter et visiter les ouvrages de leur métier.
23. Il est fait défense à toutes personnes de prendre et de se servir des chaloupes et canots qui sont dans la rade, sans la permission des propriétaires.
24. Tous maîtres de barques, commis et pilotes de bâtiment devront donner une reconnaissance des marchandises qui seront chargées dans leurs bâtiments.
25. A l'avenir les habitants seront tenus de faire garder leurs bestiaux, soit dans les conmiunes, soit dans leur concessions, chacun à leur égard.
26. Ceux qui auront défriché des terres qui se trouveront appartenir à leurs voisins et qui en auront joui pendant seize ans seront tenus de les laisser aux propriétaires d'icelles. A l'avenir ceux qui donneront des concessions les feront arpenter et mesurer, et tirer des lignes de dix arpents en profondeur.
27. Ceux qui auront des chardons sur leurs terres les couperont à la fin de juillet de chaque année, même dans les chemins, en avant de leurs terres.
28. Les arpenteurs feront vérifier leurs boussoles et instruments d'arpentage par Martin Boutet, professeur de mathématiques,
29. Défense à toutes personnes, pour l'acquittement des dettes qui leur sont dues par les Sauvages, de traiter aux dits Sauvages les capots et couvertes dont ils seront revêtus, ni aussi leurs fusils, poudre et plomb, comme aux dits Sauvages il est défendu de traiter de leurs femmes et enfants et de s'enivrer, sous peine de punition corporelle.
30. Tous les Sauvages subiront les peines portées par les lois de France pour vol, meurtre, rapt, ivresse et autres fautes.
31. Défense aux domestiques de laisser et abandonner le service de leurs maîtres, sous peine d'être appliqués au carcan.
33. Défense à toutes personnes de donner retraite aux putains, maquereaux et maquerelles, sous peine de châtiment porté par l'ordonnance.
33. Défense aux vagabonds de l'un ou l'autre sexe de demeurer en cette ville sans permission.
3-i. Il est fait défense à toutes personnes pauvres et nécessiteuses de mendier en cette ville et banlieue, sans un certificat de leur curé,
35. Défense aux meuniers de faire payer pour le mouturage de leurs grains plus que le quatorzième.
36. Il est très expressément défendu à tous sujets du roi de blasphémer ou jurer le saint nom de Dieu, ni de proférer aucunes paroles contre la très sainte Vierge, sous peine de punition corporelle, et, en cas de récidive, pour la quatrième fois, avoir la langue coupée toute juste.
37. Défense aux personnes de la religion prétendue réformée de s'assembler pour l'exercice de leur religion en ce pays.
38. Il est défendu à tous marchanids forainB de débiteT aucunes boissons en détail, ni du tabac au dessous d'ime livre, ni de communiquer avec les Sauvages.
39. Défense à tous marchands forains de faire manufacturer aucuns capots et bardes, ni d'en vendre.
40. Défense à tous marchands forains de livrer ni bailler aucunes marchandises aux Sauvages dans leurs magasins et autres endroits.
41. Il sera fait tous les ans à l'arrivée des premiers navires, un tarif qui contiendra le prix du chaque sorte et qualité de marchandises. Il sera tenu tous les ans deux assem-
blées de police générale, pour aviser aux moyens d'augmenter la colonie et pour surveiller l'exécution des dits règlements.
42. Le 15 avril et le 15 novembre de chaque année le lieutenant-général tiendra une assemblée générale des principaux habitants de la ville. On y arrêtera le prix du pain et on y avisera aux moyens d'augmenter ou enrichir la colonie.
Reg. des éd. et ord,, 1676-79, pp. 1 à 7, aussi dans un cahier spécial et enfin dans E. & 0. R., I, 65.
1676, 25 mai. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux propriétaires de fiefs et seigneuries depuis la rivière du Loup jusqu'à l'île Perrot de venir lui présenter leurs titres et la foi et hommage en son "Hostel à Montréal."
Reg. des aud., 16 juin et 20 juillet 1676.
1676, 5 octobre. — Arrêt du Conseil souverain qui ordonne d'enregistrer l'ordonnance royale du 15 avril 1676, défendant d'aller faire la traite et, en plus, qui obilige de la faire publier, afficher et registrer partout.
Mentionné dans Reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 9 et Jug. et délih., C. 8., II, p. 75.
1676, 30 octobre. — ^Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux propriétaires et possesseurs de fiefs et seigneuries de les faire défricher et habiter dans un an. L. p. et a., le 13 octobre 1677, par Bail'ly.
Collect. en feuilles.
1677, 15 février. — Extrait des registtes du Conseil souverain. Ordonnance au sujet du prix du pain à Québec. Pain blanc pesant 11 onces, 20 deniers; pain bis, 2 sous la livre; blé, 80 à 90 sous le minot. Il n'y aura que trois boulangers à Québec. (Cette copie faite par Bouassier, commis greffier du baillage de Montréal, le 10 janvier 1687, semble
avoir servi de modèle pour la confection des règlements concernant Montréal.)
Collect, en feuilles.
1677, 3 avril. — Ordonnance de M. le juge d'Ailleboust portant à la connaissance du public que par une ordonnance du 23 mars dernier, M. de Frontenac a défendu à tous de "faire aucune assemblée, conventicule ni signatures communes." (Cette ordonnance de M. de Frontenac n'a pas été retrouvée.)
Reg. des aud., 3 avril 1677.
1677, 1er mai. — iSTomination par le roi du sieur Jacques Bizard au poste de major de Montréal en remplacement du sieur Zacharie Dupuis, décédé.
Reg. des aud., 11 janvier 1678.
1677, 25 juillet. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau sur le paiement des dîmes et la manière de les estimer sur le champ.
Collect. en feuilles.
1677, 9 septembre. — Ordonnance du roi concernant le prix du castor et des orignaux dans les juridictions de Québec, des Trois-Eivières et de Montréal et permettant aux habitants de nommer un contrôleur pour surveiller l'exécution de la présente ordonnance. L. p. et a., le 3 octobre, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1677, 27 septembre. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant aux gens de guerre et aux habitants de Montréal de reconnaître le sieur Jacques Bizard comme major et de lui obéir en ce qui concerne sa charge ainsi qu'il est dit dans la commission royale du premier mai 1677.
Reg. des aud., 11 janvier 1678.
1677, 25 octobre. — Ordonnance de l'intendant Duchés-
neau dérendant de troubler, empêcher et violenter les offi-^ ciers de justice, de s'immiscer dans les règlements de police ni dans Fexercice des fonctions desdits officiers.
Colîect. en feuilles, à la suite de l'ord. du 1er mars 1678.
1677, 14 décembre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat, juge civil et criminel de Montréal, enjoignant à son greffier de transcrire dans les plumitifs, certaines procédures que l'ex-greffier Basset avait négligé d'insérer. (Inscrite dans le registre au verso d'une feuille placée avant celle qui contient les procédures du 30 septembre 1677.)
Reg. des aud., 14 décembre 1677.
1678, 1er mars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant de signifier à qui besoin sera des extraits de l'ordonnance de M. l'intendant, en date du 25 octobre 1677, relativement à la permission de vendre des boissons à l'assiette et à la visite des cabarets.
Colîect, en feuilles.
1678, 4 mars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant aux cabaretiers non autorisés de "mettre serviettes et d'asseoir des personnes en leurs cabarets" ainsi que le veut l'art. 16 de l'arrêt du C. S. du 11 mai 1676.
Reg. des aud., 4 mars 1678.
1678, 16 mars. — Ordonnance de M. de Frontenac touchant les mines qui pourraient exister en Canada. L. p. et a., le 3 avril, par Cabazié et Bailly.
Reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 8 et Collect. en feuilles.
1678, 12 mai. — Edit du roi défendant d'aller traiter avec les Sauvages sans permission.
Collect. en feuilles et reg. des éd. et ord., 1676-79.
1678, 20 mai. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant aux gouverneurs, juges, seigneurs et commandants de
faire observer l'ordonnance royale du 15 avril 1G76 et d'informer contre les délinquants.
1678, 17 septembre. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau renouvelant les défenses d'aller à la traite dans les habitations des Sauvages et dans la profondeur des bois.
Reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 9.
1678, 2-1 septembre. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau autorisant M. Migeon de Branssat, bailli de Montréal, à veiller à l'exécution des ordres du roi et des arrêts du Conseil souverain,
Collect. en feuilles et cahier jud., du 19 juillet au -1 octobre 1678.
1678, 26 septembre. — Edit du roi annonçant que la paix est conclue avec les Pays-Bas.
Collect. en feuilles et reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 10.
1678, 7 octobre. — Procès-verbal de l'arrangement intervenu entre M. de Frontenac, Mgr l'Evêque de Québec et M. l'intendant relativement à l'établissement des cures fixes en la iNouvelle-France.
Collect. en feuilles.
1678, 31 octobre. — Arrêt du Conseil souverain enjoignant de publier et afficher l'édit du roi du 12 mai 1678.
Collect. en feuilles et reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 13.
1679, 3 mars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant de publier l'arrêt du Conseil souverain du 31 octobre 1678 et l'édit du roi du 12 mai 1678. L. p. et a. à Ville- Marie, à La,chine et à la Pointe-aux-Trembles, le 5 mars, par Cabazié et Bailly.
Collect. en feuilles, cahier mars 1678 — mars 1679. (1)
(1) Il existe deux copies de cette ordonnance; dans l'une on lit 3 mars et dans l'autre 13 mars.
1679, mai. — Edit du roi concernant les dîmes et les cxires fixes. Enregistré à Québec, le 23 octobre 1679,
Collect. en feuilles et E. & 0. R., I, 231.
1679, 7 mai. — ^Ordonnance du roi défendant aux gouverneurs particuliers d'emprisonner les habitants et de les condanmer à l'amende.
Reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 13 et E. ê 0. R., I, 233.
1679, 13 mai. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants à garder ou faire garder leurs bestiaux pour empêcher les dommages aux terres ensemencées.
Collect. en feuilles.
1679, 24 mai. — Ordonnance de S. M. qui défend de porter de l'eau-de-vie aux bourgades des .Sauvages éloignées des habitations françg,ises.
Collect. en feuilles, reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 14 et E. & 0. R., I, 235.
1679, 18 Juillet. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau défendant de refuser d'accepter les monnaies au cours ordinaire du pays, à peine de 20 livres d'amende.
En suite: 1679, 28 juillet. — ^Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p et a., le 6 août, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1679, 22 août. — Extrait des règlements faits par MM. les maréchaux de France et ordonnés par le roi.
(Ces règlements furent invoqués à Montréal par les représentants de la Maréchaussée de la Nouvelle-France).
1679, 25 août. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau permettant au sieur Migeon de Branssat d'informer oont're lea
personnes qui retirent les coureurs de bois et les favorisent en leur fournissant des marchandises.
Collect. en feuilles.
1679, 21 octobre. — Ordonnance de ^intendant Duchesneau réitérant les défenses d'aller en traite chez les Sauvages. Enregistrée à Montréal, ce 19 novembre 1679, par Mangue, greffier.
Collect. en feuilles.
1679, 31 octobre. — Déclaration du Conseil souverain concernant l'entretien et la subsistance des curés.
Collect. en feuilles. Jug. et dél. du C. S., II, 335.
1679, % décembre. — Ordonnance de l'intendant DucheS" neau enjoignant aux engagés de faire les ouvrages qui leur seront demandés par leurs maîtres.
Reg. des éd. et ord., 1676-79, p. 15.
1680, 31 juillet. — Extrait d'une ordonnance de M. Duchesneau concernant les alignements mal tirés des concessions. (Copie par Basset en date du 4 janvier 1685.)
Collect. en feuilles.
1681, mai. — Amnistie accordée par S. M. aux habitants et coureurs de bois. Enregistrée au Conseil souverain le 18 août 1681.
Collect. en feuilles et E. & 0. E., I, 249.
1681, mai. — Edit royal portant défense de faire la traite avec les Sauvages dans leurs habitations et dans la profondeur des bois sans permission, à peine du fouet et d'être flétri de la fleur de lys, puis, en cas de récidive, d'être condamné aux galères à perpétuité. Enregistré à Québec, le 18 août 1881.
Collect. en feuilles et E. & 0. E., I, 248.
lesl, 18 août. — Ordonnance du Conseil souverain enjoignant la publication de l'édit royal de mai 1681, concernant la traite, à Québec, aux Trois-Elvières, à Montréal et autres lieux.
En suite: 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que la susdite ordonnance soit lue et publiée. L. p. et a., le même jour, par Cabazié.
Colîect. en feuilles.
1681, 18 août. — ^Ordonnance du Conseil souverain relativement à Pamnistie accordée par le roi aux coureurs des bois, en mai 1681.
En suite : 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que la susdite ordonnance soit lue et publiée. L. p. et a., le même jour, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1681, 23 août. — ^Ordonnance de l'intendant Duchesneau relativement aux fermiers du roi et au prix du castor.
En suite : 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p. et a., à Montréal, le premier septembre, par Lory et Cabazié.
Collect. en feuilles.
1681, 6 septembre. — ^Ordonnance de M. de Prontenac enjoignant au Sr Perrot, gouverneur de Montréal, au Sr de la Forest, commandant au fort Prontenac et au Sr Migeon, bailly de Montréal de voir à empêcher qu'on aille faire la traite dans les lacs Prontenac, Prié et autres, ni de laisser voiturer et transporter des vivres ou marchandises au fort Prontenac sans un billet du Sr de la Forest ou de son commis, à Montréal.
En suite: 1681, 12 septembre. — Ordonnance de M. Mi-
geoû de Branssat que l'ordonnance susdite soit enregistrée, lue et publiée.
Collect. en feuilles.
1681, 24 octobre. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau défendant de chasser dans l'île Jésus. L. p. et a., à la porte de l'église.
Mention, dans reg. des aud., 1720, 29 octobre, p. 2-19.
1682, 16 février. — ^Arrêt du Conseil souverain résumant divers autres arrêts concernant la valeur des monnaies étrangères et défendant tout commerce avec les Anglais et les Hollandais. L. p. et a., le 1er mars, par Lor}\
Collect en feuilles.
1682, 2-i avril. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux tenanciers et fermiers de découvrir et abattre les bois qui nuisent à leurs voisins et ce à l'égard de ce que ces derniers auront déjà abattu.
Collect. en feuilles.
1682, 24 avril. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau décrétant que les habitants ne pourront tenir et faire valoir que deux concessions.
Collect. en feuilles.
1682, 8 mai. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux autorités de Montréal de lui envoyer deux personnes qui ont été arrêtées allant chez les Sauvages avec des marchandises et de l'eau-de-vie et de les remettre entre les mains d'un maître de barque auquel il sera payé un salaire pour qu'il les conduise à Québec.
Collect. en feuilles.
1682, 27 août. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau défendant de donner de l'eau-de-vie aux gens qui vont traiter
avec les Sauvages ; défendant aussi à quiconque de porter des pelleteries chez les Anglais de Manliatte, Orange, etc.
Collect. en feuilles.
1682, 9 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre €t de M. de MeuUes défendant d'aller dans les bois sans avoir obtenu de congés et enjoignant à M. Migeon de Branssat de faire arrêter les délinquants et de les envoyer à Québec. L. p. et a., le premier novembre, Par Maugue.
Collect. en feuilles.
1682, 11 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre défendant d'aller négocier avec les Anglais et les Hollandais et nommant Pierre-David Lorthie, "un de nos gardes" pour se transporter sur les lieux avec tous les officiers de justice et autres pour mettre la présente en exécution. L, p. et a., le 17 octobre, par Maugue.
Collect. en feuilles.
1682, 19 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre et M. de Meulles enjoignant à M. Migeon de Branssat d'informer contre ceux qui entreprendront des voyages sans congés dans les bois. L. p. et a., le premier novembre, par Maugue.
Collect. en feuilles.
1682, 24 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre enjoignant à tous les habitants de se munir de fusil, etc., dans leurs maisons pour tous ceux qui sont capables de porter les armes et injonction au Sr Aubert de la Chesnaye, à Québec et au Sr Le Ber, à Montréal, d'en vendre contre du blé, à raison de 50 sols le minot, au moins, ou contre des chairs de cochon salé, au prix ordinaire pour ceux qui ne pourraient payer autrement. L. p. et a., le 29 novembre, par Lpry.
Collect. en feuilles.
1683, ler féTrier. — Règlements concernant les marchands forains.
Colîect. en feuilles et Jug. et dél. du C. S., II, 860,
1683, 23 février. — Permis par l'intendant de Meulles au R. P. Eaffeix, procureur de la Compagnie de Jésus, de se pourvoir contre ses débiteurs demeurant en la seigneurie de Laprairie, par devant le sieur Migeon de Branssat, juge du bailliage de Montréal. (Comme il n^y avait pas de justice seigneuriale à Laprairie et que le plus proche tribunal royal était aux Trois-Rivières, à 30 lieues, le R. P. Raffeix avait demandé l'autorisation de faire assigner ses débiteurs devant le juge seigneurial de Montréal. Cela fut accordé avec la condition que les appels iraient aux Trois-Rivières.)
Colîect. en feuilles.
1683, 26 avril. — Arrêt du Conseil souverain ordonnant de publier et afficher le tarif pour le règlement de la traite.
En suite: 21 mai. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant de publier et afficher l'arrêt et le tarif susdits.
Colîect. en feuilles.
1683, 12 juin. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre décrétant que tous les Sauvages trouvés ivres et commettant des actions indécentes seront emprisonnés sur le champ; de plus que les Français qui leur auront fourni de la boisson seront contraints de payer 10 livres d'amende. Fait à Montréal. L. p. et a., le 13 juin, par Carré.
Colîect. en feuilles.
1683, 24 août. — Ordonnance de l'intendant de Meulles interdisant aux cabaretiers de prêter ou de vendre des liqueurs à crédit, sous peine de perdre leurs créances et de
payer 50 livres d'amende. L. p. et a., le 19 septembre, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1683, 6 novembre. — Déclaration de Sa Majesté par laquelle l'exemption de saisie des bestiaux émanée en janvier 1678 est continuée pour six ans.
En suite : 1686, 12 novembre. — Arrêt du Conseil souverain enjoignant aux juges de Québec, des Trois-Eivières et de Montréal de publier et registrer cette déclaration.
En suite: 1687, 5 mars. — Ordonnance de M. Migeon que la déclaration et l'arrêt ci-dessus soient lus et publiés.
VolUct. en feuilles.
1684, avril. — Edit royal défendant à tous Français habitant la ISTouvelle-.France de se retirer, sans permission, à Orange, Manhatte, etc., sous peine de mort ou de détention aux galères à perpétuité.
En suite: 1684, 18 décembre. — Arrêt du Conseil souverain de publier et registrer l'édit ei-dessus.
En suite: 1685, 4 janvier. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'édit et l'arrêt soient lus et publiés. L, p. et a., à Montréal, le 6 janvier et à Lachine, le 7 janvier 1685, par Cabazié.
1684, 15 avril. — Arrêt de Sa Majesté défendant de prendre le titre d'écuyer dans les actes sans avoir fait la preuve de sa noblesse par devant l'intendant de la Nouvelle-France, sous peine de 500 livres d'amende.
En suite: même date. — Ordonnance du roi enjoignant à M. de Meulles de faire exécuter le dit arrêt.
En suite: 1684, 10 octobre. — Ordonance de M. do M^ul-
les ouiigeant ceux qui prennent le titre d'écuyer de lui apporter dans 6 mois, s'ils les ont ici, ou dans un an, s'ils les ont en France, les titres leur permettant de se dire écuyers.
En suite: 1685, 12 mai. — Ordonnance de l'intendant de Meulles que l'ordonnance ci-dessus soit publiée à Montréal. L. p. et a. le 30 mai, par Lory.
Colîect. en feuilles.
1684, 1er juillet. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant aux habitants d'abattre, sur leurs concessions, les ferdoches qui pourraient servir de retraites aux ennemirs et leur permettre de former des embuscades.
Collect. en feuilles.
1684, 3 juillet. — Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'effet d'exclure de Montréal, la femme Batteuse d'Antif, à cause de sa vie scandaleuse et débauchée. Signifiée, le 11 juillet, après-midi, à Madeleine Morizal, femme de Pierre Poupardeau dit le Batteur d'Antif, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1684, 13 août. — Ordonnance de l'intendant de Meulles défendant à toute personne de s'abstenir des travaux des récoltes et obligeant tous les vagabonds à travailler dans la localité où ils se trouvent.
1684, 10 octobre. — Ordonnance de l'intendant de Meulles enjoignant aux habitants de rapporter les fusils qui leur ont été prêtés, ainsi que les canots, bateaux et épées. A Montréal, la remise des armes se fait chez le juge bailli, aux Trois-Eivières, chez le sieur Boyvinet et à Québec, chez le sieur Peuvret. L. p. et a,, le 23 octobre, au Cap-de-la-Magdeleine, par Adhémar.
Collect. en feuilles.
1684, 10 octobre. — Ordonnance de l'intendant de Meulles sur le titre d'écuyer. (Voir ci-dessus: 1684, 15 avril.)
1684, 20 décembre. — ^^0/rdonnance de l'intendant de Meiilles défendant la traite sans permission ou congés.
En suit& : 1685, 4 janvier. — Ordonnance de M. lili^eon de Branssat que la dite ordonnance soit publiée. L. p. et a., à Montréal, le 6 janvier, par Cabazié.
Colîect. en feuilles.
1685, 26 février. — Ordonnance de l'intendant de Meulles défendant aux parents de fournir des marchandises à leurs enfants qui vont faire la traite avec les Sauvages.
En suite: 1685, 17 mars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant de publier ladite ordonnance, L. p. et a, le 18 mars, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1G85, 6 mars. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre défendant de quitter le pays sans permission et d'aller rejoindre le sieur de la Salle aux Illinois. L. p. et a., le 11 mars, par Cabazié.
1685, 28 avril. — ^Ordonnance de l'intendant de Meulles permettant aux soldats de travailler chez les habitants; défendant auxdits soldats de porter leurs uniformes pendant ces travaux et défendant aux habitants de payer plus de 10 à 12 livres par mois. L. p. et a., à Montréal, le 13 mai, par Bailly et à Lachine, le même jour, par Quesne ville.
Collect. en feuilles.
1685, 15 mai. — Ordormance de l'intendant de Meullea permettant aux soldats sachant des métiers de travailler à la
journée, moyennant 15 sols par jour, au plus. Fait à M!ontréal. L ,p. et a., le 20 mai, par Bailly. Collect. en feuilles.
1685, 15 mai. — Ordonnance de l'intendant de Meulles enjoignant aux habitants qui logent des soldats de ne fournir à ceux-ci qu'une marmite et une chaudière. Plaintes avaient été faites par des habitants de Boucherville et de Laprairie de la Madeleine que les soldats étaient très exigeants. Fait à Montréal. L. p. et a., le 20 mai, par Bailly.
Collect. en feuilles.
1685, 17 mai. — Ordonnance de l'intendant de Meullea défendant aux habitants d'en haut et du bas de l'île de Montréal et lieux voisins d'acheter des pelleteries des "canoteurs" revenant de chez les Outaouas, etc., à peine de 1,000 livres. Fait à Montréal. L. p. et a., le 20 mai, par Bailly.
Collect. en feuilles.
1685, 5 septembre. — Ordonnance de l'intendant de Meulles annonçant le remboursement en argent des billets de car^ tes, huit jours après publication.
Collect. en feuilles.
1685, 31 décembre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat concernant l'entretien du corps de garde sis rue Saint- Joseph. Signifiée le 9 janvier 1686, par Quesnevillé.
Collect. en feuilles.
1686, 14 janvier. — Arrêt du Conseil souverain défendant d'acheter, de vendre ou de troquer les armes des habitants, excepté ce qu'ils auront audelà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront 14 ans. Ordre aussi à tous les huissiers de saisir ces
■armes sous peine de 50 livres d'amende. L. p. et a., le 17 janvier, par Quesnevillé.
Collect. en feuilles.
1686, 9 février. — Ordonnance de Mcolas Dupont, subdélégué de M. Pintendant, enjoignant à M. de Vemeuil de faire des monnaies de cartes de 40 sols et de 4 livres et défendant de refuser ces cartes en paiement, à peine de 150 livres d'amende.
En suite : même date. — Ordonnance de M. de Denonville confirmant l'ordonnance ci-dessus. Collationné à son original, le 18 mars 1686, par Bourgine.
Collect. en feuilles.
1685, 11 février. — Arrêt du Conseil souverain décrétant que la pain blanc sera vendu 21 deniers la livre. Le pain blanc pesant 3 livres, vaudra 4 sol£ marqués, le pain -bis blanc se vendra 16 deniers la livre. Lorsque les boulangers seront requis de faire du pain bis ils le vendront 12 deniers la livre. Les boulangers devront indiquer sur chaque pain, sa pesanteur. Défense aux particuliers de faire des biscuits pour les vendre. Collationné le 10 janvier 1687, par G. Bouassier, commis greffier.
Collect. en feuilles.
1686, 10 mai. — Ordonnance du juge du bailliage obligeant les habitants à garder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la permission de les laisser aller sans garde, à peine de 10 livres d'amende.
Collect. en feuilles.
1686, 19 mai. — Ordonnance du juge du bailliage enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la permission de les laisser aller
sans garde, à peine de 10 liyres d'amende. L. p. et n., le même jour, par Bailly.
Collect. en feuilles.
1686, 31 mai. — Ordonnance du roi confirmant le pouvoir donné par M. de Denonville à M. de Callières de commander depuis le lac Saint-Pierre en remontant jusqu'à l'île de Montréal.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 265.
1686, 31 mai. — Ordre du roi qui révoque la permission donnée au sieur de Chailly de repasser en France.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 265.
I1686, 4 Juin. — Arrêt royal ordonnant à tous les seigneurs de faire construire des moulins banaux, d'ici un an.
En suite : même date. — Ordonnance du roi enjoignant au Conseil souverain de faire exécuter le susdit arrêt.
En suite : 1686, 29 octobre. — ^^Ordonnance du Conseil souverain enjoignant de faire registrer ledit arrêt et de le faire exécuter. L, p. et a., à la porte de l'église et au poteau de la place, le 23 janvier 1707, par Le Pallieur.
Collect. en feuilles; Reg. des aud. 1707, 25 janvier et E. & 0. R., I, 256.
1686, 26 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bocbart enjoignant aux habitants qui ont des billets de cartes de les présenter dans deux mois pour en recevoir le paiement en argent.
En suite : 1686, 8 octobre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée, dimanche, le 13 octobre.
Collect. en feuilles.
1686, 5 octobre. — Permission accordée par M. le bailli Migeon de Branssat de laisser vaquer les animaux dans les champs, à la réserve des "prairies closes et entourées de hayes
vlTes ou de pieux". "Pour que les bestiaujx puissent prendre de nouvelles forces pour passer l'hiver." Gollect .en feuilles.
1687, 21 janvier. — Règlement par le Conseil souverain, concernant le i>rix du pain, les poids et mesures, les bouchers, les pavés, l'entretien des ports et lieux de décharge des vaisseaux et les puits. L. p, et a., le 6 avril, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1687, 3 avril. — Ordonnance de M. le Bailli '^en conformité des derniers règlements de police du Conseil souverain..., du 27 janvier 1687, et sur le résultat de l'assemblée pa<r nous faite des plus notables habitants de cette ville, touchant les bouchers, boulangers et autres et concernant le bon ordre." L. p. et a., le 6 avril, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1687, 8 avril. — Oirdonnance de M. Migeon de Braoïissat. "Vu que les semences sont commencées et qu'il est de l'intérêt public que les plaids ordinaires cesisent. . . les audiences eeront surcises jusqu'au 15 juin prochain, suivant l'usage du Conseil souverain."
Reg. des cmd., 8 avril 1687.
1687, 19 mai. — Ordonnance de M. Migeon enjoignant de garder ou faire garder les bestiaux; et défendant de tuer <pluis d'un porc quand même on en trouverait plusieurs sur son champ. L. p. et a., le même jour, par Cabazié,
Collect. en feuilles.
1687, 28 juillet. — Arrêt du Conseil souverain annonçant que le roi a augmenté la valeur de la monnaie d'or et que les louis d'or et pistoles, vaudront en Erance, 11 livres, 10 sols; les écus d'or, 119 sols; les demi-louis et demi-pistoles.
115 sols; les demi-écus d'or, 59 sols, 6 deniers. En C?»nada, ces pièces vaudront : louis et pistoles, 15 livres, 6 sols, 8 deniers; écus d'or, 7 livres, 18 sols, 8 deniers; demi-louis et demi-pistoles, 7 livres, 13 sols, 4 deniers ; demi-écus d'or, 3 livres, 19 sols, 4 deniers. Enjoint à tous de les recevoir à cette valeur, sous peine de 25 livres d'amende.
Collect. en feuilles.
1687, 14 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bochart Champigny, vu que les nommés Quesnevillé, Pierre Laframboise, Vandamont Sanssoucy, défunt Tibaudeau, Laverdure ont abandonné leurs habitations depuis un, deux ou trois ans ;. que celles-ci sont pleines de ferdoches et, par ce fait, exposent les autres habitants aux embuscades iroquoises, il est ordonné aux dits habitants de défricher leurs terres sans retard, sinon les habitants de Lachine en prendront possession pour leur servir de commune, à charge de les nettoyer des bois et. ferdoches. Fait à Yille-Marie. L. et p., par le curé Eeniy.
Collect. en feuilles.
1687, 18 novembre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant aux boulangers de mettre leurs marques sur leurs painr=, de tenir leurs boutiques garnies de pains de toutes les qualités, de faire leurs provisions de grains et de farine dans la saison où ils sont à meilleur marché . . .
Reg. des aud., 18 novemhre 1687.
1687, 19 décembre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants de la Pointe-aux-Trembles à tenir feu et lieu sur leurs concessions, à donner le pain bén nit à tour de rôle et à contribuer aux ''besoins et nécersitea de la paroisse".
Collect. en feuilles.
1688, 13 janvier. — Règlement de M. Migeon de Branssat
obligeant les cabaretiere à mettre une enseigne ou un brandon au-^dessus de la .porte de leurs cabarets ; leur défendant de donner des liqueurs et de tenir les portes et fenêtres de leurs cabarets ouvertes, pendant les offices divins.
Reg des aud-, 1688, 13 janvier.
1688, 28 février. — ^Ordonnance de M. Migeon de Br2«n: sat défendant d'atteler ides chevaux ou des boeufs pour tratnsporter leurs grains ou farines au moulin, les dimanches et les jours de fêtes, sous peine de confiscation, et enjoignant aux meuniers de tenir les portes de leuns moulins fermées, ces jours-là. L. p. et a., à la porte de l'église et contre le poteau de la place, le 29 février.
Collect. en feuilles.
1688, 13 mars. — Ordonnance de M. Migeon de Braussat enjoignant aux propriétaires riverains de couper les arbrcfi taillés et aunages le long de la rivière Saint-Pierre. L. p. et a., le 14 mars 1688, par Gillet. ('Cette pièce contient la liste des propriétaires concernés.)
Collect. en feuilles.
1688, 30 mars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat fixant le prix du blé à 55 sols le minot, durant ce mois ( !)'
Reg. des aud., 30 mars 1688.
1688, 8 avril. — Arrêt du Conseil souverain établissant un bureau des pauvres compoisé du curé, d'un directeur, d'un trésorier et d'un secrétaire, lesquels s'assembleront tous les mois. Le secrétaire fera quêter 12 femmœ, tour à tour, tous les mois, ou plus souvent, etc.
En suite: 1688, 22 mai. — Ordonnaflice de M. Migeon, que le dit arrêt soit lu, publié, affiché et registre.
Collect. en feuilles et E. & 0. R-, II, 119.
16'88, 27 avril. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les propriétaires de la rue Saant-Paul, depuis le
carrefour de PHôtel-Dieu jusqu'à la porte de Lachine, de combler les ornières qui existent dans la dite rue.
Reg. des aud-, 27 avril 1688.
1688, 5 mai. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat îi^îint le prix du vin à 22 sols le pot et Peau-de-vie à 50 sels le pot. L. p. et a., à la porte de l'églifce, à la porte de cette ville, au poteau de la place publique, à la porte de l'auditoire (!) et à un poteau du carrefour de la rue . . . (nom omis), le 5 mai 1688, par Gillet. (L'hiver précédent, la rareté des liqueurs en avait fait monter le prix jusqu'à 3 livres le ipot, soit 60 sols. Le juge diminue le prix de vente, après l'arrivée des barques.)
Coïlect. en feuilles.
1688, 13 mai. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat bannissant pour deux ans Marie-Jeanne Hachin, veuve de Pierre Fourrier, à cause de sa conduite. Elle subira la peine du fouet par tous les carrefours de cette ville si elle ne veut déguerpir.
Collect. en feuilles.
1688, 15 juin. — Ordonnance de l'intendant Bochart au •sujet de l'agrandissement de la ville de Montréal et de la largeur des rueifi. Fait à Montréal. L. p. et a., le 21 juin, par J. Petit, huissier-archer, en la maréchaussée royale de la Nouvelle-France.
Collect. en feuilles.
1688, 3 novem'bre. — Ordonnance de M. Bourgine, juge intérimaire, obligeant les cabaretiers à obtenir permission pour vendre des boissons, à mettre des enseignes ou bouchons à la porte de leurs maisons et supprimant toutes les permissions antérieures. L. p. et a., le 7 novembre, par Quesne ville. (Le 22 octobre précédent, Jehan Gervaise, substitut du pro-
cureur fiscal, avait demandé au juge de faire comparaître devant lui tous ceux qui vendaient de la boisson en détail : 1. — parce que (plusieurs n'avaient pas de permis ; 2.^)arce qu'on négligeait d'afficher les règlements du Conseil souverain concernant les cabarets; 3. — ^parce qu'on y blasphémait beaucoup.)
Coîïect. en feuilles.
1688, 26 novembre. — Manifeste royal annonçant la déclaration de la guerre à la Hollande et défendant tout commerce avec les Hollandais.
En suite : 1689, 18 juillet. — ^Arrêt du Conseil souverain, que copie du susdit manifeste soit expédiée aux Trois-Eivières, à Montréal et à Port-Eoyal, en Acadie, afin que ledit arrêt y soit publié et registre.
En suite : 1869, 10 août. — Ordonnance de M. Bourgine que le tout soit publié et registre.
En suite: 1689, 11 août. — Ordonnance semblable de M. Migeon de Branssa/t, juge titulaire. L. p. et a., le 14 août, à la porte de l'église et au poteau de la place publique, par Queisnevillé'.
Collect. en fevÀlleS.
1688, 24 décembre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant à Vincent Dugas de débiter des boissons à pot et à pinte sans permission, à Lachine. Signifié à Dugas, le 24 décembre 1688, par Gillet.
Collect. en feuilles.
1689, 21 mans.— Eèglement de police du Conseil souverain.
Collect. en feuilles et Jug. et âél. du C. S., III, 327. 1689, 28 juin. — Permission de l'intendant Bochart à Prançois Blot, de terminer le logement qu'il a commencé à
se construire, près du jardin de M. d*Ailleboust, sur le chemin de la chapelle de Bon-Secours. (Le requérant était, depuis le mois de mars, à se faire un logis attenant à sa boulangerie, lorsque l'intendant, le 15 juin 1688, défendit de bâtir hors de la clôture de la ville, à moins de 500 pas de distance. Blot, se trouvant à peu près ruiné par cette ordonnance, l'intendant lui permit de continuer ses traivaux, par exception.) Fait à Ville-Marie.
Collect. en feuille^.
1689, 11 septembre. — Ordonnance de M. de DenonviUe défendant de s'écarter de la colonie ni d'aller dans les bois, sous peine de mort. Fait à Montréal.
En suite: 1689, 11 septembre.^ — Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-de«sus soit publiée. L. p. et a., à la porte de l'égliiSe et au poteau de la place, le même jour, par Quesnevillé.
Collect. en feuille^.
1689, 21 octobre. — Ordonnance de l'intendant Bochart de Ciiampigny obligeant ceux qui sont voisins du puits près le Séminaire de payer leur quote-part du coût de sa réparation.
En suite : Etat des personnets qui doivent contribuer à la réfection dudit puits. Il y a vingt-deux contribuables. La taxe est fixée à 6 livres par maison.
Collect. en feuilles.
1689, 29 novembre. — Ordonnance de M. de Callières, gouverneur, et de M. Gaillard, subdélégué de l'intendant permettant aux habitants, rassemblés dans les forts à cause de la présence des ennemis, d'aller, en nombre et armés, couper les bois nécessaires pour se bâtir et se chauffer, aux lieux les plus proches' desdits forts, sans égard à qui ils pourraient appartenir.
Eeg. des aud., 26 mars 1697, p. 551.
1669, 19 décem'bre. — Arrêt du Conseil souverain enjoignant aux juges des divers lieux de se Tendre dans les moulins qui sont ''chacun dans leur détroit", et de constater s^il y a» "des ^brancards et des poids pour peser le blê et la farine."
Collect. en feuilles.
1691, 7 ajnvier. — Ordonnance de MM. de Frontenac et Bocliart annonçant qu'il serait fait une nouvelle émission :Je monnaie de cartes de 4 livres, de 2 livres et de 20 sols. L. p. et a., le 28 jaiuvier, par 'Cabazié et Lory.
Collect. en feuilles.
1691, 9 janvier. — Ordonnance de M. Fleury Deschambault enjoignant aux sergents d'assister à l'audience, chacun à leur tour, à peine de 20 sols d'amende.
Reg. des aud., 9 janvier 1691, p. 104.
1691, 6 février. — Ordonnance de M. Fleury Deschambault, enjoignant au greffier de porter chez M. le Trésorier, toutes les sommes qui lui ont été cont?ignées, en cartes, par des particuliers. (Les cartes de 1690 n'ayamt plus cours, il faut les faire changer pour des nouvelles ou pour de l'argent.)
Reg. dés aud., 6 février 1691, p. 130.
1691, 13 février. — Ordonnance de M. Fleury Deschamfbaflilt. — Nu que le Trésorier ne peut, dans le moment, changer les cartes de 1690 pour des nouvelles, qu'il n'a pas encore reçues ( !), le greffier pourra accepter en échange des billets du Trésorier, qui auront même valeur que de l'argent.
Reg. des aud., 13 février 1691 ;7p. 132-3.
1692, 24 matns. — Règlement du Conseil souverain enjoignant à ceux qui veulent tenir boucherie d'en faire la déclaration dans les 8 jours et de dire combien de bêtes ils peuvent tuer .par semaine ; fixant le prix du boeuf à 5 sols, de Pâques
au 'àO juin, et à 4 sols, du premier juillet au carême; défendant 'de tuer des veaux ayant moins; d'un mois; défendant d'apporter de la viande au marché avant de l'avoir offerte aux 'bouchers di la ville, à un sol meilleur marché ; obligeant les habitants à fournir des certificats des voisins que la viande ne provient pas d'animaux malades ; permettant aux hatbitants de vendre au marché (lorsque les bouchers n'auront pas voulu acheter), les mardis et samedis, en été, les mardis et vendredis, en automne et en hiver; défendant aux cabaretiens d'acheter au marché avant 8 heures.
En suite : 1703, 22 août. — Ordonnance de M. de Beauhamois enjoignant de lire et publier ce règlement partout. L. p. et a., à Montréal, le 2 septembre, par Hata«nville.
Collect. en feuilles.
1692, 6 avril.— Ordonnance de MM. de Callières et Fleury Deschamhault enjoignant aux habitants de déclarer la quantité de leurs terres qui peut être ensemencée et celle qu'ils .peuvent semer eux-mêmes, afin que le reste puisse être ensemencé par ceux qui ne sont pas propriétaires. (Vu la guerre, nombre de gens se sont réfugiés à Montréal et, pour les nourrir, il est néceesaire de faire enseonencer les terres incultes.)'
1692, 17 juin. — Ordonnance de M. Fleury Deschambault concernant le nivellement et la propreté des rues. '^Chaque propriétaire devra, dans huit jours, aplanir les buttes dans les rues, vis-à-vis ses emplacements et faire enlever les vidanges qui peuvent s'y trouver."
Collect. en feuilles.
1692, 21 juin. — Ordonnance de l'intendant Bochart f.oncernant les gages des voyageurs allant aux Outaouas et la durée de ces dits voyages. "Vu que par deux fois on n'a pu
faire le voyage aux Outaouas.à cause des ennemis, on ne paiera, que la moitié des gages pour le temps employé à tenter deux fois un voyage. La durée du voyage de Montréal à Michillimakina et retour est de cinq mois, et aux Illinois, de sept moie. 'Ceux qui partent de Québec ou des Trois-Eivières auront en plus droit à la moitié du temps, du lieu du départ à MontTéal."
Collect. en feuilles.
1692, 2 décemlbre. — Ordonnance de M. Deschambault. Vu que plusieurs personnes "ont fait construire des poêles en leurs maisons et que cela peut causer l'incendie d'icelles; que d'aïutres sont négligents à nettoyer leurs cheminées, une visite de police sera faite durant le cours de la semaine/'
Reg. des aud., 2 décembre 1692, pp. 660-1.
1693, mars.— Edit de création d'une justice royale, à Montréal, et nomina.tion du sieur Migeon de Branssat comme juge royal.
En suite : 5 octobre. — Arrêt du 'Conseil souverain ordonnant de publier et registrer l'édit ci-dessus, et nomination vlu sieur Juchereau de Saint-Denis comme juge, vu que le àipur Migeon de Branssat est mort au mois d'août précédent.
Reg. des aud., 17 novembre 1693, p. 2. A la suite sont des copies des commissions des divers officiers du tribunal. — E. & 0. R., I, 276.
1693, 24 avril. — Ordonnance de M. Fleury Deschambauît %oncernant la garde des aâuimaux : "'bêtes à cornes, chevallijis, cochons, oyes, et toutes volailles.''
Collect. en feuilles.
1693, 13 mai. — Permis accordé par M. de Frontenac au sieur Jolliet d'aller aux îles Mingan et Anticosti,
avec trois hommes d'équipage, à condition de ne pas faire detraite et d'arrêter toute personne qui sera trouvée traitant, 6î^T>: -UE. congé.
Collect. en feuilles.
1694, 2^2 mars. — Mandement de Mgr de Saint-Yallier qui annexe à la paroisse de Lachine parties des côtes Saint- Pierre et Saint-Paul.
Déposé dans l'étude du notaire Antoine Adhémar, le 15 décembre 1694.
1694, 13 mai. — Ordonnance de Mgr l'évêque de Québec déchargeant les marguilliers et curé du soin des écoles, autorisant le délaissement des biens faits par les frères instituteurs Rouillé ou autres, et confiant la direction desdites écoles à MM. les ecclésiastiques du Séminaire de Montréal. (Cette ordonnance est précédée par un état des biens appartenant aux écoles. Nous avons publié, dans le Canadian AntiqiMr rian de 1915, pp. 1 et suivantes, une étude sur la communauté des frères instituteurs, fondée en 1686, . par l'abbé Souart. M. de la Paye et Mathurin Eouillé, et qu'il ne faut pas confondre avec celle des Frères Charon.)
Déposée dans l'étude du notaire Antoine Adhémar, le 13 mai 1694.
1694, 18 mai. — Mandement de Mgr l'évêque de Québec qui change les fondations "de la lampe du sanctuaire et du chantre et maistre d'eschoUes" de Lachine en six basses messes de Requiem, à dire à perpétuité.
Déposé dans l'étude du notaire Antoine Adhémar, le 15 décembre 1694.
1694, 18 mai. — Mandement de Mgr l'évêque de Québec ratifiant l'acceptation d'un don fait à la fabrique de Lachine par Jean Paré et sa femme Marguerite Picard, le 5 juin
1687, afin qu'une procession eut lieu, cliaque année ,1e Jour de l'Assomption de la B. V. M., mais à la condition que ladite procession ne défile qu'à l'entour du fort. (La procession devait se faire d'abord et se fit en 1687 et 1688 entre l'église et la maison des donateurs, distance d'une lieue, aller et retour. Mais le massacre de 1689 et l'état de guerre qui suivit obligèrent les fidèles à ne pas s'exposer et l'on convint de modifier le trajet. Ce mandement, le premier contrat et un second conforme au mandement sont dans l'étude d'A. Adhémar.)
Déposé dans l'étude du notaire Antoine Adhémar, le 8 juin 1694.
1694, 18 juin. — Mandement de Mgr l'évêque de Québec ordonnant de transporter en terre bénite les ossements des victimes du massacre de Lachine en 1689.
Ment, dans le Canadian Antiquarian, 1914, p. 118.
1694, 7 décembre. — ^Ordonnance de M. Juchereau obligeant ceux qui veulent tenir bouchon (cabaret) à faire déclaration devant lui, vendredi à 9 heures a.m., et tous les propriétaires dont les maisons n'ont pas de sorties sur les combles à mettre une échelle appuyée sur le toit, afin qu'on puisse aller abattre la cheminée au besoin; enfin, tous les occupants de maison à faire ramoner les 'cheminées tous les deux mois. L. p. et a., le 8 décembre, à la porte de l'église et au poteau de la place publique, par G. Pruneau.
1694, 10 déc. — Mandement de l'évêque de Québec, nommant les Sulpiciens curés à perpétuité de Notre-Dame.
Beg. des aud., 1693-94.
1695, 8 août. — ^Requête des boulangers disant que plusieurs personnes s'ingèrent de vendre du pain et vont même dans les côtes acheter du blé à un écu alors qu'il ne vaut que
50 sois; qu'il serait bon qu'il n'y eut de boulangers que ceux qui feraient déclaration. Ordonnance de l'intendant Bochart, faisant droit aux requérants et enjoignant à ceux qui voudront vendre du pain de le déclarer au greffe de la prévôté à Montréal.
Collect. en feuilles.
1695, 8 août. — Eequête des boulangers au juge de Montréal, disant que les prix fixés : pain blanc, 22 deniers la livre et pain bis 18 deniers la livre sont trop bas; qu'ils payent le blé 3 livres 10 sols le minot dans les côtes, qu'il faut aller le chercher, le porter au moulin et le rechercher; qu'en vertu d'un règlement du 26 janvier 1688, ils devaient vendre le pain sur le pied de 50 sols le minot, soit: pain blanc 23 deniers la livre; pain bis blanc 18 deniers la livre et pain bis 13 deniers; que le pain leur revient à 3 livres 16 sols, comme suit: 3 livres, 10 sols pour le blé sur place, 2 sols pour le rendre à la ville, 2 sols pour le porter au moulin, ' 2 sols pour aller chercher la farine ; le juge est prié faire réduire en pains un minot de blé par qui il voudra afin d'établir un prix équitable, en prenant aussi en considération que la plupart des boulangers paient de gros loyers. (Cette pièce est datée du 8 août, mais parait ultérieure de quelques mois au moins, à la précédente.)'
1695, 26 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bochart approuvant le procès-verbal d'alignement du chemin public "depuis la terre des pau\Tes de l'Hôtel-Dieu en allant vers Lachine pour passer sur celle des sieurs Eoy et Baillet, tanneurs, puis sur celle des Frères hospitaliers" et faisant défense d'y contrevenir. (Le procès-verbal avait été dressé par Eené Cuillerier, grand voyer de l'île.)
Reg. des aud., 1er décembre 1702, p. 111.
1695, 28 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bochart régularisant "le chemin public sur les terres de la tannerie et des FF. hospitaliers conformément au procès-yerbal de René Cuillerier, grand voyer de l'île de Montréal."
Reg. des aud., 1er décembre 1702, p. 1-41.
1695, 2 décembre. — Ordonnance de M. Juchereau défendant de vendre du pain sans autorisation et sans avoir fait connaître la marque dont on voudra se servir pour marquer son pain. Prix fixé: bon pain blanc de 12 onces, 16 deniers; pain blanc de plus grand poids, 22 deniers la livre ; bon pain bis, 18 deniers la livre. Obligation de marquer le pain et d'indiquer la pesanteur sous peine de 100 livres d'amende. (Cette pièce n'a pas été signée. Ensemble se trouve une remontrance du procureur du roi que les particuliers se plaignent que les boulangers font avec un minot qu'ils n'ont payé qu'un écu jusqu'à 8 à 9 livres. Ces particuliers reprochent en plus aux boulangers d'avoir secrète intelligence avec les laboureurs cultivateurs pour retenir leurs grains.)
CoUect. en feuilles.
1695, 9 décembre. — Ordonnance de M. Juchereau fixant le prix du pain comme suit : blanc, 2 sols la livre ; bis, 20 deniers la livre; ledit pain marqué avec le poids sur chaque marque. (Séance tenante, les boulangers présents s'engagent à observer cette ordonnanice et signent avec le juge et h procureur du roi.)
1696, 1er décembre. — Règlement de M. Deschambault défendant aux boulangers d'exiger plus que 27 deniers la livre pour le pain bis blanc et 30 deniers la livre pour le pain blanc. L. p. et a., le 3 décembre.
Reg. des aud., 31 janvier 1697, p. 623.
1697, 3 avril. — Ordonnance de M. Deschambault par laquelle il déclare qu'en vertu d'une ordonnance de M. l'intendant, du 9 décembre 1696 et d'ordres exprès reçus de lui, les 16 et 25 mars 1697, il doit enjoindre à toute personne cidevant taxée pour faire ou faire faire des pieux pour la clôture de la ville, de s'exécuter incessamment à peine de contrainte par corps. L. p. et a., à la porte de l'église et contre le poteau de la place publique, le 9 avril, par G. Pruneau.
Collect. en feuilles.
1697, 28 avril. — Ordonnance de Sa Majesté défendant aux officiers, soldats et tous autres de faire aucune traite avec les Sauvages dans les postes de fort Frontenac, Missillimakinac et Saint-Joseph des Miamis, ni aux environs.
Collect. en feuilles.
1697, 4 mai. — Sa Majesté a supprimé, par sa déclaration du 28 mai 1696, tous les congés et permissions, mais sur ce qui lui a été représenté que les postes du fort Frontenac, de Missilimakinac et de St-Joseph des Miamis sont nécessaires pour faire vivre les Sauvages alliés et les empêcher de passer à l'ennemi. Sa Majesté ordonne que ces postes seront conservés avec le même nombre d'officiers et de soldats; toutefois, défense est faite à ceux-ci de faire aucune traite avec les Sauvages.
Collect. en feuilles.
1697, 4 mai. — Ordonnance de M. Pierre Cabazié, juge intérimaire, enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs bestiaux, soit dans les communes, soit dans leurs concessions, parce que les terres sont ensemencées. La garde ne cessera qu'après la récolte. L. p. et a., à la porte de l'église
paroissiale et contre le poteau de la place publique, le 5 mai, par G. Pruneau.
Collect. en feuilles.
1697, 5 août. — Ordonnance de M. Deschanibault défendant de briser les clôtures et les parcs, à peine de 10 livres d'amende et des dommages causés par les bêtes, comme aussi de passer sur les terres où il n'y a point de chemin, sans consentement, avant la récolte, ou de prendre dans les jardins et champs, des herbes, des melons, des légumes. Ladite ordonnance sera lue, publiée et affichée à Boucherville et autres lieux qu'il appartiendra. (Cette ordonnance fut faite à la demande de M. Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville.)
Collect. en feuilles.
1697, 9 août. — ^Ordonnance de M. Deschambault enjoignant de lire et publier au prône de la première grand'messe qui sera célébrée en l'église paroissiale, l'édit du roi Henri II, rendu en l'an 1556 sur les femmes et filles celant leur état, et d'envoyer aux mêmes fins, copie dudit édit à tous curés et autres ayant charge d'âmes en cette juridiction.
Collect. en feuilles.
1697, 28 septembre. — Ordonnance de M. Deschambault permettant l'abandon des bestiaux excepté sur les terres sur lesquelles les Sauvages ont encore leur blé-d'Inde. L. p. et a., le 39 septembre, par J. Quesnevillé, (Ordonnance rendue à la demande des Sauvages de la montagne.)
Collect. en feuilles.
1698, 22 février. — Règlement du Conseil souverain concernant les boulangers, le bois de chauffage, les marchés, les cabaretiers, les rues, le port, les taxes, les salaires, etc.
Reg. des aud., 21 mai 1698 et J. et dél. du C. 8., IV, 159.
1698, 22 février. — Arrêt du Conseil souverain rétablissant le bureau des pauvres à Québec.
En suite : sans date. — Lettre circulaire du bureau des pauvres de Québec aux autres bureaux. Signée par Mgr l'évêque de Québec et MM. d'Auteuil, Dupuy et Duplessy.
En suite: 3 juin 1698. — Procès-verbal d'une assemblée du bureau des pauvres à Montréal.
En suite : Procès-verbaux de diverses autres réunions du même bureau.
Colïect. en feuilles.
1698, 14 avril. — Ordonnance de M. DescliambauU enjoignant aux propriétaires et locataires qui occupent des maisons en cette ville de nettoyer le devant de leurs emplacements, et d'ôter tous les bois, fumiers, vidanges des caves et autres embarras et immondices pour les transporter en des lieux où ils ne puissent incommoder le public, à peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., à l'église de la paroisse et contre le poteau de la place, le 15 avril, par G. Pruneau. (Cette ordonnance fut rendue à la requête du procureur du roi et de René Cuillerier, faisant fonction de voyer en cette ville.)
Collect. en feuilles.
1698, 30 avril. — Ordonnance de M. F. Dollier de Casson, supérieur du séminaire et procureur des seigneurs, relativement au chemin qui allait de la ville au chemin de Lachine sur le coteau, entre les habitations de Pierre Gadois et de Robert Le Cavalier. Ce chemin ayant été fermé, ordre est donné de le rétablir et de lui donner 2-i pieds de largeur. Ordre aussi de donner au chemin de Lachine, 24 pieds de largeur "tant dans sa droiture vers Lachine qu'en son retour pour aller joindre le village des Sauvages de la montagne".
Collect. en feuilles.
1698, 30 avril. — Ordonnance de M. Deschambault homo-
-loguant rordonnance de M. Dollier de Ca&son de même date et ordonnant sa lecture et sa publication. L. p. et a,., le premier mai, par G. Pruneau.
• Collect. en feuilles.
1698, 23 décembre. — Ordonnance de M. Juchereau enjoignant à Jean Millet de faire faire 8 pièces de bon bois de cèdre, de 18 pieds de long entre les deux coupes et de 10 pouces de diamètre par le petit bout, qu'il prendra où il voudra, hors les terres des pauvres de l'Hôtel-Dieu et les fera traîner incessamment, en cette ville à l'endroit qui leur sera indiqué par le sieur Laprairie, sergent des troupes.
Collect. en feuilles.
Ibid. — Ordre semblable à la Veuve Aubuchon dit Lespérance.
Collect. en feuilles.
1699, 8 mai. — Ordonnance de M. Juchereau enjoignant de garder ou faire garder les animaux jusqu'après les récoltes, à peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., à la porte de l'église et contre le poteau de la place, le 10 mai, par G. Pruneau.
Collect. en feuilles.
1699, 18 décembre. — Ordonnance de M. Deschambault à peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., à la porte de l'écherons devront le couper de cette longueur dans la forêt à peine de perdre leur travail et d'amende arbitraire; que le bois recevable sera livré à la corde, à la demi-corde et au cordon; et, que l'hiver, il ne pourra être livré à la traînée que si celle-ci contient au moins le tiers d'une corde. L, p. et a., le 20 décembre, à la porte de l'église et au poteau de la place, par Hatanville.
Collect. en feuilles.
1700, 13 janvier. — Ordonnance de M. de Callières, gouverneur général, enjoignant à Jean Moriceau de Tenir le trouver "dimanche prochain." Fait à Montréal,
Coîlect. en feuilles.
1700, 18 janvier.--- -Eèglement du Conseil souv?rain décrétant qu'à l'avenir aucune traite de marchandises ne t^e fera avec les Sauvages étrangers, ainsi qu'avec les Iroquois du Sault et de la Montagne de Montréal, ailleurs que dans les villes de Québec, de Montréal et des Trois-.Rivières, à peine de 500 livres d'amende;... défense est faite de traiter de l'eau-de-vie avec les Sauvages, hors des villes, à peine de 500 livres d'amende ; . . . défense d'enivrer les Sauvages à peine d'une amende qui sera ajbitrêe par le juge du lieu;. . . déievAQ à toute personne de vendre des boissons sans nouvelle permission par écrit, des juges, laquelle ils devront prendre sous 8 jours. . . Les permissions ne seront données qu'aux personnes de bonnes réputations, avec l'agrément des seigneurs, et en cas de contravention, le commerce leur sera interdit poiir toujourfi, outre les peines portées par les anciens règlements. (Dans le préambule, il est dit: Que le moyen de rendre les villes considérables et d'augmenter le profit de la traite ?» été d'établir des espèces de foires dans les villes... Qu'il est nécessaire de réglementer le commerce des boissons, parce que chaque habitant s'est donné la licence de tenir cabaret dani5 les environs des villes et le long des grands chemins.)
CoUect. en feuilles.
1700, 7 juin. — Règlement de M. Deschambault, obligeant les boulangers à débiter "leurs pains avec toute sa fleur, à raison de 5 livres et demie pour 20 sols".
Reg. des aud., 7 juin 1700, p. 302.
1700, 12 juin. — Ordonnance de M. le lieutenant gêné-
rai civil et criminel de Montréal défendant à quiconque de vendre du pain sans avoir fait une déclaration et B'être soumis à lia tatxe, à peine de 50 livres d'amende. L. p. et a., le 13 juin, par Lory.
Collect. en feuilles.
1700, 3 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bocliart défendant à tout Français de traiter, recevoir en paiement, retirer en gages ou autrement, les hardes, armes et munitions des Sauvages, consistant en chemises, justaucorps, capots, mitasses, 'Souliers, brayers, couvertures, fusils, pistolets, poudre plomb et ballefi, à peine de restitution de ce qui aura été reçu, de la perte de ce qui aura été fourni et de 100 livrer d'amende. Fait à Montréal. L. p. et a., à la porte de Téglise et à la place d'Armes, le 5 septembre, par Hatanville.
Collect. en feuilles.
1700, 24 septembre. — Ordonnance de MM. de Catllières et Bochart fixant la valeur des monnaies comme suit :
Valeur en France Valeur en Canada Louis d'or et pistoles. ...13 5 0 17 13 4
% louis d'or 6 12 6 8 16 8
Ecu blanc 3 9 0 4 12 0
Yo écu blanc 1 14 6 2 6 0
^/4 écu blanc 0 17 3 1 3 0
A l'égard des pièces ide 6 sois, 4 sols et 3 sols 6 deniers, leur cours sera le même que par le passé, jusqu'à plus ample informé. L. p. et a., au son du tambour, à la porte de l'egliise et à la place d'Armes, le octobre, par J. Quesnevillé.
1700, 29 octobre. — Ordonnance de M. Deschambault, juge intérimaire, fixant le prix du pain bis, blanc, avec toute
sa fleur, à 2 sols. 6 deniers la li^Te. "Le pain de 20 sols pèse- ''ra 8 livres et devra être bon et bien conditionné". Reg. des aud., 29 octobre, p. 369.
1700, 23 novembre. — Ordonnance du Conseil souverain fixant le prix du pain bla«nc, de 6 livres, à 20 sols; du pain bie blanc de 8 livres à 20 sols; du pain brun, de 10 livres, à 20 sols, et du pain blanc, de 6 onces, à un sol, 4 deniers, jusqu'à la récolte prochaine. Les boulangers seront tenus d'avoir du pain des quatre sortes, à peine de 50 livres d'amende, aussi de mairquer sur chaque pain le poids qu'il pèse. Défense à tous d'acheter plus de grain qu'il ne leur en faut, etc., à peine de 500 livres d'amende.
Reg. des aud., 24 décembre 1700, p. 380.
1701, 14 mars. — Ordonnance du Conseil supérieur que sou règlement du 18 janvier 1700 et son arrêt du 28 juin en- Buivant seront exécutés en leur forme et teneur. Défense est faite d'avoir des mairchandises "soit en allant à ou en étant audessus de Montréal, Chambly, Lachine", à peine de 500 livres d'amende et de confiscation des "canots, charettes, boeufs et chevaux qui les mèneront".
Reg. des aud., 1701, 26 mars, p. 438.
1701, 30 mars. — Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre 1700 sera exécuté selon sa forme et teneur, et pour ce enjoint aux habitants de vendre les blés, blé^d'Inde et pois qu'ils ont de trop, au prix de six livres le minot, d'ici le 1er mai; après cette date, le prix sera de 5 livres le minot jusqu'à la récolte. Défense de vendre à plus haut prix ou de cacher des grains, à peine de 500 livres d'amende. Visite sera faite des greniers.
Reg. des and., 1701, 2 avril, p. 451.
1701, 8 ma«i. — Ordonnance de Philippe Eigand de Vaudreuil, gouverneur de Montréal, enjoignant à tous les officiers, commandants et autres, depuis le fort Eemy jusqu'au fort Saint-Paul, au bout de Tlle de Montréal, et depuis le fort du Sault jusqu'à Châteauguay et autree lieux, de laisser faire la visite des maisons et caves, par le sieur Deschambault, et de lui idonner tout le secours qu^il demandera.
Collect. en feuilUs.
1701, 5 juin. — ^^Commi'ssion du roi permettant r«u i=ieur Fleury Deschambault de remplir la charge de juge à ilontréal, pendant trois ans, en l'absence du sieur Juchereau de Saint-Denis.
En suite: 1702, 11 mai. — Arrêt du Conseil supérieur ordonnaoït d'enregistrer ladite commisBion, et nommant Pierre Eaimbault, procureur du roi, pour remplacer le sieur Deschambault, promu. Enregistré à Montréal, le 2 juin 1702.
Reg. des aud., mai 1702, p. 1.
1701, 13 août. — Ordonnance de l'intendant Bochart de Chaonpigny permettant aux bouchers de vendre le boeuf à 5 sous la livre, de Pâques à la Saint-Michel, puis le veau à 6 sous, et le boeuf à 4 sous, de la Saint-Michel au carême, à cause de la guerre. Dans les années à venir, cependa«nt, on suivra les prix fixés dans le règlement du Conseil souverain, du 2 avril 1('74. Personne ne pourra tenir boucherie on vendre des viandes sans autorisajtion, à l'exception de l'IIôtel- Dieu, du Séminaire, des PP. Jésuites et de l'Hôpital-Général des Frères Charon. Fait à Ville-Marie. L. p. et a., le 21 août, à la porte de l'église et sur la place publique, par Hatanville.
Vollect. en feuilles.
1101, 22 août. — Ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny annulant, sur la plainte du Séminaire de Mont-
réal, toutes les permissions accordées aux cabaretiers; obligeant ceux-ci à obtenir de nouyelles permissions et à les faire renouveler tous les six mois. Fait à Montréal. L. p. et a,., par Jean Petit, archer de la marécliauÊsée, à Ville- ^larie.
Collect. en f&uilles,
1702, 28 avril. — Ordonnance de M. Jucbereau défendant de "laisser t; l'avenir vaquer dans les rues, k'S porc .^ et les cochons".
Meniionnéc dans Reg. des aud-, 1702, 11 aoilî, p. T<S.
1702, 6 mai. — Ordonnance royale défendatnt aux habitants d'enivrer les Sauvages avec qui ils font commerce, à peine de confiscation des boissons et d'une amende, et de punition corporelle en cas de récidive.
Mentionnée dans Reg. des aud., 16 décembre 1707^ p. 196, et dans Reg. des aud., 28 septembre 1708, p. 311.
]702, 9 août. — Ordonnance de l'intendant Bochart, déclarant exécutoire une ordonnance du eieur Juchereau, lieut.gênéral civil et criminel, le 28 avril 1702, qui défendait aux habitants de laisser les cochons aller dans les rues, à peine de 3 livres d'amende.
Reg. des aud., 1702, 11 août, p. 78.
1702, 22 août. — Ordonnance du juge Deschambault : '^u que la récolte est ouverte. . . nous avons accordé vacances. . . Il sera tenu une audience tous les ma r lis seulement''.
Reg. des aud., 22 août, 1702, p. 89.
1702, 28 août. — Ordonnance de M. Vachon de Belmont, supérieur du Séminaire de Montréal et procureu.' du supérieur du Séminaire de Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal, enjoignant de faire borner et aligner la rue de PHôpital, depuis la rue Saint-François jusqu'à la rue Saint-
J-ean. . ., pour être ladite «rue laissée libre au public. (Eendue à la demande de M. le gouverneur de Callières, "sur ce que pour la décoration et la commodité publique, il est besoin de maintenir la rue anciennement dite de PHospital".)
En suite : 1703, 28 août. — ^Approbation de M. de Callières, gouverneur général.
En suite: 1702, 30 août. — Approbation de M. Bochart, intendant.
Beg. des aud., 3 novembre 1702, p. 125.
1703, 12 janvier. — Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme suit : pain Wanc, 2 sols la Ib. ; pain bis blanc, 15 deniers la Ib., c'est-à-idire 16 Ibcî. pour 20 sols. Ler3 boulangers devront toujours avoir du pain cuit, marqué à leur étampe. Défense aux boulangers de vendre du pain sans en avoir le permis. Défense aux cabaretiers de servir à leurs hôtes d'autre pain que celui des boulangers.
Reg. des aud., 1703, 12 janvier, p. 161.
1703, 13 avril. — Déclaration du roi qui ordonne d'entendre "les accusés par leur bouche, dans la Chambre du conseil, derrier {sic) le bureau, lorsqu'il n'y aura pas de conclusion ou de condamnation, à peines afflictives".
Gollect. en feuilles.
1703, 16 avril. — Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux traiteurs pour les porter et livrer aux Sauvages, tant à Montréal qu'aux environs ; obligeant les calbaretiers à se pourvoir d'une permission, par écrit, laquelle ne sera accordée qu'à ceux qui n'ont jamais été convaincus '^d'avoir traité ou fait traiter «de l'eaa-<de-vie aux Sauvages".
Reg. des aud., 18 mai, 1703, p. 223.
1703, 20 juin. — Ordonnance de M. de Beauhamois, in-
tendant, défendant, aux marchande ide Montréal, d'équiper ou fournir des canots pouir les envoyer en traite dans les profondeurs des bois. L. p. et a., le 15 juillet, par J. Mescliin.
Collect. en feuilUs.
1705, 18 août. — Le lieutenant-général Deschambault "ae- C'jrde vacances jusqu'au premier mardi après le 15ème r-Q-pterabre prochain'*.
Reg. des aud., 18 août 1705, p. 654.
1705, 17 septembre. — Avis de Jacques Eaudot, intendant, que, passé le 10 octobre, il ne sera plus reçu de castor gras. L. p. et a., le 27 septembre 1705, à la porte de l'église paroissiale et en la place royale, après un ban, par un tambour de la garnison, par Le Pallieur.
Collect. en feuilles.
1705, 26 octobre. — Ordonnance de Jacques Eaudot, intendant, valida»nt les monnaies de cartes précédemment émises. L. p. et a., le 8 novembre, après un ban, par un tambour de la garnison, à la poTte de l'église, et sur la place d'Armes, par Le Pallieur.
Collect. en feuilles.
1705, 9 novembre. — Ordonnance de Jacques Eaudot, intendant, défendant, sous peine de 500 livres d'amende, de vendre, donner ou troquer des boissons aux Sauvages. L, p. et a., le 23 novembre, à la porte de l'église et en la place d'Armes, par Le Pallieur.
Collect. en femlles.
1705, 19 novembre. — Oirdonnance de l'intendant Jacques Eaudot déclarant que les marchands qui auront fait venir directement des vins et eaux-de-vie de France auront seuls, conjoiritement avec les hôteliers et les cabaretiers, la liberté d'en vendre en détail, à la charge néanmoins de mettre un
bouchon à leurs portes, à peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., le 2 dt'^cembre, par Le Pallieur.
Coilect. en feuilles et Reg. des aud., 1705, 4 décembre, }■■. 68').
1705, 20 novembre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot fixant que les pièces de 4 sols auront cours partout pour 4 sols, et les sole de toute espèce, pour 15 deniers. (On s'était plaint que les ^àeilles pièces de 4 sols n'étaient plus ac-
•ceptées que pour 3 sols, 6 deniers.) L. p. et a., le 2 décembre, par Le Pallieur. (Nota. — A peu près identique à l'ordonnance du 5 décembre 1705, dont le texte est reproduit daais E. é 0. E„ II, 257.)
1706, 22 mars. — xA.rrêt du Conseil supérieur suspendant la mise à exécution ide son règlement du premier février précédent, et permettant aux bouchers de vendre le boeuf à 4 sols la livre, depuis Pâques — jusqu'au premier juillet, et à 3 sols, depuis le premier juillet jusqu'à Pâques de l'année prochaine.
Reg. des aud., 24 mars 1709, p. 451, et J. et d. du C. S., Y, p. 282.
1706, 16 avril. — M. Deschambault accorde vacances jusqu'au 15 juin prochain, parce que grande partie des habitants ont commencé leurs semenices.
Reg. des aud., 16 avril 1706, p. 756.
1706, 31 mai.— Ordonnance de l'intendant Jsicques Raudot, obligeant les habitants de la Pointe-aux-Trembles de faire oui fossé de 5 pieds de largeur, par trois pieds de profondeur. Fait à Montréal.
Coilect. en feuilles.
1706, 3 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacq'iei; Paudot décrétant "que les bancs des habitants qui ont financé
pour les avoir dans l'ancienne église fieront rétablis dans la nouvelle, aux idépens desdits habitants, dans les endroits où ils étaient placés dans l'ancienne égliee''.
GoUect. en feuilles.
1706, 10 juin. — Ordonnance de l'intendaiiit Jacques Eaudot permettant à Suzanne Gibault de demeurer séparée de corps et de biens de son mari, François Audoin dit Laverdure (Voir les ord. du 29 juin, du 2 juillet et du 6 juillet 1708.)
Collect. en feiUUes.
1706, 13 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques RaïUdot obligeant certains habitants de la côte Saint-Laurent à parachever le chemin entre l'habitation du nommé Lacombe et celle du nommé Lapierre, tel qu'ordonné par le sieur de Belmont, en 1701.
Collect. en feuilles.
1706, 19 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant ceux qui ont pris des terres dans la seigneurie de la Chenaye à tenir feu et lieu, à payer les cens et rentes et à fournir copies de leurs contrats, dans un an, au seigneur Raymond Martel. Faute de quoi, ledit seigneur pourra concéder lesdites terres de nouveau. L. p. et a., à l'église de l'île Jésus, le 35 juillet 1706, psc Hubou de Lonchamp, et le 30 novembre 1707, au même endroit, par IST, Senet.
Collect. en feuilles.
1706, 22 juin.— Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot obligeant les conceS'Sionnaires de terres incultes, en l'île de Montréal et en la côte Saint-Sulpice, à satisfaire aux clauses de leurs contrats, dans les trois mois; faute de quoi, les dites concassions seront réunies a i domaine des seigneurs.
1706, 22 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques
Eaudot qui oblige les habitants de donner une certaine pente aux rues ; de raser les buttes et amoncellements de terre dans les rues; de fournir les sable^ pierre ou cailloutage nécessaires et d'établir à chaque coin de rues des banquettes de 3 pieds de large et de 8 pouces de hauteur; défense aux charretiers de monter sur les banquettes à peine de 3 livres d'amende; défense de bâtir maison ou clôture sans permission du lieutenant général, nommé par les présentes, voyer particulier, à peine de 50 livres d'amende. (La permission est taxée à 3 livres de France) ; défense de jeter des immondices dans les rues à peine de 40 sols d'amende; défense de garder aucun cochon -dans les maisons, à peine de 3 livres pour chaque cochon et de confiscation ; défense de laisser vaquer des bêt'es à cornes dans les rues à peine de 10 livres dont 3 pour l'huissier qui arrêtera les bêtes ; défense de vendre des boissons sans permission à peine de 10 livres et de confiscation. Toutes les amendes seront remises au greffier pour ■servir aux améliorations urgentes de la ville. Enfin, un marché sera tenu, les mardis et vendredis, sur la place d'Armes et défense est faite aux gens de la campagne de vendre par les maisons à peine de 3 livres ; défense aussi aux hôteliers et cabaretiers d'acheter au marché avant huit heures du matin à peine de 3 livres. L. p. et a., le 27 juin, par Le Pallieur.
Eeg. des aud., M juillet 1708, p. 282, et E. & 0. R., Il,
1706, 2-4 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant tous les habitants de la Pointe-aux-Trembies à contribuer à faire le fossé ordonné le 31 mai précédent et oe sous peine de 10 li-vTcs d'amende. Fait à Montréal.
Collect. en feuilles.
1706, 30 juin. — Ordonnance de M. l'intendant Jacques Raudot enjoignant à Madeleine-Thérèse Montpelier de cesser
sa Yie vagabonde et de retourner sans retard avec son mari, Mathurin Langevin.
Collect. en feuilles.
1706, 2 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Èaudot qui oblige les habitants de l'île de Montréal à déserter ie? communes "chacun vis-à-vis de son habite^tion, dan.s six mois."
Collect en feuilles et E. & 0. B., Il, 262.
1706, 2 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot qui limite la réserve du bois de chauffage que les seigi:eurs ont faite dans les contrats de concessions passés avec les habitants de l'île de Montréal.
Collect. en feuilles et E. & 0. R., Il, 263 et III, 123.
1706, 2 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot, en faveur des habitants de Xotre-Dame-des-Xeiges, en l'île de Montréal, portant que la clause de confiscation insérée dans leurs contrats de concession contre ceux qui donneraient de l'eau-de-vie aux Sauvages, ne tirera pas à conséquence.
Collect. en feuilles et E. & 0. E., II, 262.
1706, 4 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à la dame de Sorel à donner au missionnaire de la seigneurie de Sorel un terrain d'un arpent et demi de front, proche du fort, plus une terre de trois arpents avec la profondeur ordinaire et obligeant les habitants à contribuer au parachèvement de l'église et du presb}'t'ère.
Collect. en feuilles.
1706, 4 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot obligeant tous ceux qui exploitent des terres dans la paroisse de Lachine et ailleurs à p2»yer la dîme de tous les grains qu'ils recueilleront sur le pied du 26ème et de les porter tout battus à la maison du curé ou du missionnaire.
L. et p., par le curé Eemy, au prône de la grand'inesse et affiché par le bedeau à la porte de l'église de Lachine, le 25 juillet.
Collect. en feuilles.
1706, 10 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot permettant que son ordomiance du 22 juin précédent ne soit pas exécutée dans toute sa rigueur, mais seulement comme suit : les habitants de la rue Saint- François et de toutes les maisons de la basse-ville, depuis le carrefour de l'Hôtel- Dieu jusqu'à la petite porte du bas de la rivière Saint-Pierre ne pourront plus élever des cochons. Les autres habitants pourront en nourrir deux au plus en les tenant enfermés jusqu'à Pâques. Quiconque en trouvera sur les rues pourra les tuer. Fait à Montréal.
Collect. en feuilles.
1706, 12 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Sur le refus des habitants de Montréal de payer leur cens et rentes parce que leurs terres ne sont pas bornées, "il est ordonné qu'elles le seront dans l'an et jour en par les habitants payant le bornage et les arrérages."
Collect. en feuilles et E. & 0. B.., Il, 264.
1706, 15 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant chaque habitant, depuis la côte de la Présentation jusqu'au bout de l'île en haut d'entretenir le chemin le long de leurs habitations, de le nettoyer, ôter les arbres qui sont dessus et y faire des ponts.
Collect. en feuilles.
1706, 18 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la commune de la paroisse de Verchères sera pour tous les habitants de la paroisse; permettant à ceux dont les habitations joignent ladite commune de faire des fossés pour égouter leurs terres; décrétant que les bâti-
ments qui sont sur ladite commune y resteront jusqu'à ce qu'ils soient détruits si mieux n'aiment les habitants rendre autant de terrain Toisin de la commune que celui sur lequel sont les bâtiments.
Déposée en l'étude du notaire Antobiù Adhé/nar, Ze 19 juillet 1706.
1706, 28 juillet. — Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Jacques Eaudot défendant aux habitants du bout de l'île de Montréal, de Lachine, etc., de donner des boissons enivrantes aux; Sauvages et défendant d'accepter en gages les hardes et armes des Sauvages.
Collect. en feuilles.
1706, 18 septembre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot permettant que la concession faite le 26 août 1687, par le sieur de Saint-Cyr, seigneur de Chambly, aux habitants dudit Chambly de la quantité de 30 pieds de face sur 60 toises de profondeur et de 3 arpents de front sur 40 de profondeur, ratifiée par MM. Denonville et Bochart, prenne effet en faveur desdits habitants de Chambly.
Collect. en feuilles.
1706, 7 décembre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Le sieur Eaudot a fait un règlement au mois de juin 1706 pour la ville de Montréal et en a confié l'exécution au juge Deschambault. D'autre part le sieur de Bécancour, grand voyer du pays, a nommé le Sr !N"olan, voyer, à Montréal, et pour éviter du trouble entre les deux fonctionnaires, M. Eaudot, fait défense au Sr ISTolan de s'occuper de Montréal, n pourra exercer ailleurs !
Collect. en feuilles.
1706, 17 décembre. — Ordonnance de M. Deschambault, lieutenant général, civil et criminel, défendant aux habitants de garder des cochons, à peine de 3 livres d'amende et de con-
fiscation des cochons trouvés dans les rues. L. p. et a., le 19 décembre, par J. Petit.
Collect. en feuilles.
1707, 24 janyier. — Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que l'ordonnance de 1667, au sujet de la saisie et vente des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, mais qu'il sera laissé à celui sur qui on fera l'exécution, une vache, outre celle réservée par ledit article au lieu de trois brebis.
Reg. des aud., 1707, 13 avril, p. 71 et E. & 0. E-, II, loi.
1707, 26 mai. — Jacques Eaudot, intendant, étant informé par le eieur Priât, curé, qu'il s'introduit en cette ville un libertinage entre les filles et les garçons, lesquels, sous prétexte de mariage retirent lesdites filles dans des maisons particulières et y paient leur pension et comme cela ne peut se faire sans un grand scandale, défense à tous de retirer chez eux lesdites filles, et ordre est donné de les renvoyer trois jours après la publication de la présente. - . Lesdites filles devront se mettre en service ou se retirer chez leurs parents. . . à peine de 50 livres d'amende.
Collect. en feuilles.
1707, 27 mai. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot permettant aux seigneurs de Montréal et de Saint-Sulpice de réunir à leur domaine les concessions restées incultes. (Voir l'ordonnance du 22 juin 1706.)
Collect. en feuilles.
1707, 27 mai. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot .enjoignant à Charles Milot de fournir aux marguilliera de Lachine 4 arpents de terre, savoir 2 de front sur lesquels la nouvelle église est bâtie et 2 autres dans la profondeur; obligeant les marguilUers à donner à Milot en retour, les 2 arpents sur lesquels l'ancienne église s'élevait avec tous les bâ-
timents et clôtures qui sont dessus, puis à transporter sur la terre de Milot la grange qu'il y a sur les 2 arpents qu'il cède à la fabrique.
Collect. en feuilles.
1707, 31 mai. — Ordonnance de l'intendant Jacques Rau.dot enjoignant à Charles Milot de fournir à la paroisse de Lachine deux arpents de terre seulement, savoir un arpent de front sur lequel l'église est déjà bâtie sur deux de profondeur. Il lui sera payé pour chaque arpent, 90 livres. On devra, en plus, transporter la grange de Milot et lui accorder un chemin de 12 pieds de largeur.
Collect. en feuilles.
1707, 6 juin. — Ordonnance de Jacques Eaudot, intendant obligeant les habitants à fournir des "tomberés de pierres, cailloux et déchets de chaux, suivant l'ordonnance du 22 juin 1706."
Collect. en feuilles et Reg. des aud., 1707, 7 juin, p. 88.
1707, 29 juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot permettant aux habitants de la côte ISTotre-Dame-des- Neiges de se partager la commune sans déranger le moulin, la chaussée et le chemin.
Collect. en feuilles.
1707, 30 juin. — Edit royal déclarant que la défense de vendre des boissons p.ux Sauvages, datée du 6 mai 1702, subsiste toujours et que les sujets de Sa Majesté ne doivent pas vendre ni faire boire aucune boisson aux sauvages.
Reg. des aud., 16 décembre 1707, p. 196.
1707, 4 août. — ^Jacques Eaudot, intendant, étant informé que les gens prétendent être en droit d'aller sur les terres non désertées pour y cueillir des noix, des raisins et même couper les arbres et les ceps, alors que les vrais propriétaires pourraient tirer profit de ces fruits pour faire des
huiles et du vin, défense est faite de pénétrer sur le bien d'autrui à peine de 10 livres d'amende. Coîlect. en feuilles.
1707, 7 octobre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot fixant le site du presbytère de Lachine et enjoignant à tous les habitants de fournir leurs parts de travail pour la construction du dit presbytère.
Collect. en feuilles.
1708, 14 avril. — Ordonnance du lieutenant général enjoignant aux propriétaires et locataires de la ville et des faubourgs de faire nettoyer leurs cheminées et d'en rapporter certificat, trois jours après la publication des présentes ; aussi, sous huit jours, de nettoyer "chacun vis-à-vis de sa maison, cour, jardin ou emplacement". Publiée par Petit, le même jour.
Collect. en feuilles.
1708, 6 mai. — Or^donnance ide l'intendant Antoine-Denis Raudot permettant aux iseigneurs de Montréal et de SaintiSulpice de idisposer à leur volonté d'es terres déjà concédées, mais restées incultes. Eait à Montréal.
Collect. en feuilles.
1708, 26 mai. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot faisant défense de commercer avec les Sauvages au bout de l'île ou à Lachine, à peine de confiscation des marchandises et de 300 livres d'amende. L. p. et a., le 27 mai, par Lepallieur.
Collect. en feuilles.
1708, 28 mai. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot établissant un nouveau chemin à la côte Saint- Léonard et obligeant tous les habitants du lieu à y travailler.
1708, 29 mai. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot concernant Touverture des chemins de la côte Saint-Léonard.
Collect. en feuilles.
1708, 29 Juin. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot enjoignant à la femme du nommé La verdure de quitter Québec et de remonter à Montréal. (Voir en plus, au sujet de cette affaire entre Suzanne Gibault et son mari François Audoin dit Laverdure, les ordonnances du 10 juin 1706 et des 2 et 6 juillet- 1708.)
Collect. en feuilles.
1708, 2 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot défendant à tous les capitaines qui sont dans la rade de Québec d'embarquer la femme du nommé Laverdure.
Collect. en feuilles.
1708, 6 juillet. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot enjoignant à la femme de Laverdure de retourner chez son mari et permettant audit Laverdure de la reprendre par-tout où il la trouvera.
Collect. en feuilles.
1708, 5 septembre. — Ordonnance de l'intendant Eaudol^ décrétant que l'ordonnance de Sa Majesté du 6 mai 1702 et tous les règlements au sujet de l'eau-de-vie seront exécutés et, en conséquence, défense est faite à toute personne de vendre aucune boisson aux Sauvages à peine d'être condamnée à "être appliqués au carcan avec un écriteau où sera écrit: Vendeur d'eau^de-vie et autres boissons enivrantes aux Saur vages contre les défenses de Sa Majesté;" aussi à peine de confiscation des boissons et des marchandises et de 500 livres d'amende.
Reg. des aud-, 1708, 28 septembre, p. 311.
1708, 18 octobre. — Jacques Eaudot, intendant. Etant
nécessaire d'étalDlir des arpenteurs et mesureurs de terre pour remplacer les anciens et étant informé par le sieur de Belmont, supérieur du séminaire de Montréal, que Mfre J. B,
Anger, charpentier, est capable de remplir cette charge
commettons ledit Anger mesureur et arpenteur en ce pays.
Collect. en feuilles.
1708, 1-i décembre. — ^Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot défendant aux Soeurs de la Congrégation de Notre- Dame de faire des voeux et déclarant nuls ceux qu'elles feront à l'avenir.
Reg. des aud., 25 janviver 1709, p. 372 et E. & 0. R., II, p. 368.
1708, 14 décembre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot faisant défense aux Frères Hospitaliers de Montréal, de faire des voeux et de porter le "capot noir, la ceinture de soye et le rabat."
Reg. des aud., 25 janvier 1709, p. 373 et E. & 0. R., II, p. 269.
1709, 10 janvier. — Ordonnance du juge Fleury Deschambault obligeant les propriétaires et locataires de maisons à poser des échelles convenables sous quinze jours à peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., le 13 janvier, par LePallieur.
Collect. en feuilles.
1709, 23 février. — Ordonnance du lieutenant général, civil et criminel de Montréal. "Vu que les habitants jettent immondices et neige devant leurs maisons ce qui fait que les cheonins sont impraticables pour les traînes, cariolles et gens de pied. . . . chaque habitant devra enlever neige et immondices dans huit jours." L. p. et a., le 2-1 février, par LePallieur.
Collect. en feuilles et Rsg. des aud., 23 février 1709, p.
1709, 16 avril. — Ordonnance de l'intendant Eandot enjoignant au lieutenant général Deschambault de faire un règlement fixant le prix du pain et de la viande parce que les habitants de Montréal se plaignent qu'ils paient des prix excessifs. (Cette ordonnance est enregistrée à la suite de l'arrêt du 22 mars l'.06 dans le registre de 1709, probablement parce que l'intendant veut faire adopter les prix fixés dans le susdit arrêt.)
Beg. des aud., 24 mars 1709, p. 452.
1709, 24 mai. — 'Tièglement pour les viandes de bouclieries'' par le lieutenant général, civil et criminel de Montréal, '^confirmé par l'ordonnance de Mgr l'intendant en date du 16 Juin ensuivant." (Ces deux pièces ,mentionnées dans un docujnent judiciaires du 26 mars 1710, n'ont pas été retrouvées.)
1709, 13 juin. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot. Etant informé que les habitants de ce gouvernement de Montréal nourrissent trop de chevaux qui ne leur rapportent rien et négligent l'élevage des bêtes à cornes et à laine qui leur rapporteraient profit; il est ordonné que chaque habitant de ce gouvernement n'aura pas plus de deux chevaux ou cavallcs et un poulain à partir de la première semaine de 1710 ; ceux qui en ont plus devront les tuer à cette époque. Cette ordonnance ne s'applique pas à ceux qui font profession de charroyer pour le public.
Reg. des aud., 28 juin 1709, p. 464 et E. & 0. R., II, 273.
1709, 8 juillet. — Eèglement du Conseil supérieur au su- Jet des honneurs décernés aux seigneurs dans les églises.
Reg. des aud., 23 mars 1717, p. 1272 et E. & 0. R., II,
1709, 11 novembre. — Jacques Eaudot, intendant, ordonne que les procédures dans les démêlés entre les familles Gaultier-Landreville et Brien-Durocher, soient interrompues
devant la justice royale et que les parties se présentent à lui, lors de son passage à Montréal.
Gollect. en feuilles.
1710, 13 mars. — Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot permettant au sieur Bélair (Jean-Louis Plessy dit) d'établir une troisième tannerie à Montréal, à i'encontre du règlement du 20 juillet 1706 qui fixait le nombre des tanneries à deux seulement.
Collect. en feuilles.
1710, 31 mars. — Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du boeuf à 4 sols, 6 deniers, depuis ce jour jusqu'au premier juillet alors qu'un nouveau règlement sera fait.
Reg. des aud., 31 mars 1710, p. 542.
1710, 5 mai. — Arrêt du Conseil supérieur fixant le nombre des bouchers et le prix de la viande pour la ville de Québec, puis défendant aux bouchers de Montréal d'aller acheter des bestiaux dans le gouvernement de Québec. L. p. et a., le 30 mai, par Le Pallieur.
Collect. en feuilles.
1710, 12 juin. — Ordonnance du juge Fleury Deschambault défendant à toute personne de vendre, "dans ou hors de la ville aucune boisson même de la bière," sans permission, à peine de o livres d'amende. L. p. et a., le 15 juin, par J. Meschin.
Collect. en feuilles.
1710, 22 juin. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot défendant à ceux qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans les terres ensemencées de blé, pois et autres grains, à peine ide 10 livres d'amende. L. p. et a., le 24 juin, par Meschin.
'Collect. en feuilles et R^g. des aud., 27 juin 1710, p. 589.
1710, 23 Juin. — Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot défendant de vendre de la boisson en détail dans ou autour de la ville de Montréal, à peine de 50 livres d'amende et, en cas de récidive, à 100 livres et à être chassé de la ville; décrétant qu'il n'y aura que dix "cabarets aubergistes"', que ceux-ci ne devront pas donner à boire aux Français, après 9 heures du soir, à peine de 50 livres d'amende et au do'ible au cas de récidive, qu'ils ne devront pas donner à boire auE Sauvages à peine de 500 livres, et du double en cas de récidive; décrétant qu'il y aura, en outre, neuf cabaretiers qui débiteront de la bière aux Sauvages, desquels, il y en aura 3 poui le Sault Saint-Louis, 2 pour le Sault-au-Eécollet, 2 pour les îipissingues et 2 pour les "Abénakis, et autres Sauvages qp. viennent en traite en cette ville;" défense est faite à ces pabaretiers de donner à boire aux Sauvages "passé la retrait^ battue," ni de leur laisser emporter de la bière ; mais ils seront obligés de laisser coucher les Sauvages chez eux, si ceux-ci Veulent rester; permission aux 9 cabaretiers de vendre toutes sortes de boissons aux Français, Seront tenus les 10 "cabarets aubergistes" et les 9 cabaretiers d'obtenir un permis du\|uge Deschambault de Montréal avant de pouvoir débiter des boissons . Ordonnons enfin que le règlement de 1703 sera ex^uté en sa forme et teneur. Fait à Montréal.
Reg. desmd., 1710, 27 juin^ p. 589 et E. & 0. E., III,
1710, 23 ju\n. — Ordonnance de l'intendant Eaudot. Défense aux personnes du bout de l'isle qui vendent de la bière aux Sauvages de l»ur en donner en quantité suffisante pour les enivrer, à peine ie 50 livres. Défense de leur donner des boissons pour empor^r. Fait à Montréal.
Reg. des aud., 4 )uillet, p. 592.
1710, 26 juin. — L^ bouchers ayant déclaré qu'ils ne peu-
— lèvent pilus vendre la viande aux prix d'autrefois, à cause de la. cherté des bestiaux, ordre est donné par Jacques Raudot, irtendant, de convoquer les notables, marchands, bourgeois et artisans pour discuter les prétentions des bouchers. I. p. et a., à la porte de l'église de la Pointe-aux-Trembles, le 29 juin, par Nicolas Senet.
Collect. en feuilles.
1710, 2 juillet. — ^Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Eaudot, permettant aux sieurs Guyon-Desprès, Paul Bouchard, Jean Brunet dit La Sablonnière et Nicolas Le Court, de tenir boucherie pendant trois ans, mais avec obligation de vendre le boeuf, depuis Pâques jusqu'à la St'-Jean, à 4 sous, et de la St-Jean à Pâques, à 3 sous la livre. Les boachers sus-mentionnés devront déclarer sous huit jours s'ils acceptent. iS'ils ne l'ont pas fait, le privilège sera vendu à d'autres. L. p. et a., le 6 juillet, par J. Meschin.
Collect. en feuilles et Reg. des aud., 1710, p. 593.
1710, 3 juillet. — Ordonnance de l'intendant Aitoine-Denis Raudot obligeant les nouveaux acquéreurs de terre, à la Pointe-aux-Trembles, à payer les sommes et à fournir les journées de travail dues par leurs devanciers poar la bâtisse de l'église. *
Collect. en feuilles.
1710, 7 juillet. — Ordonnance de l'intenclint Antoine-Denis Eaudot défendant aux habitants de Montréal de "donner l'abandon à leurs bêtes et de laisser vaaier leurs chevaux l'hiver." Fait à Montréal.
Collect. en feuilles.
1710, 30 octobre. — Ordonnance df Tintendant Jacques Eaudot. "Sans nous arrêter à notre dernier règlement qui fixe à quatre les boulangers de Montrai, nous ordonnons que
Charles Demers icontinuera avec les quatre déjà nommés à faire son métier de boulanger dans la dite "viDe."
Reg, des aud., 4 novembre, 1710, p. 636.
1710, 31 octobre. — Ordonnance de l'intendant Eaudot. Vu le grand besoin de pain à cause des Sauvages à qui il faut en fournir, permission est accordée à Jean Roy, Estlenne Forestier, Paul Bouchard et Jean Gervaise, anciens boulangers, d'exercer leur métier, en plus des cinq autres boulangers, nommés deux mois auparavant.
Reg. des aud., 4 novembre 1710, p. 637.
1710, 28 novembre. — Ordonnance du lieutenant général civil et criminel défendant aux marchands et autres qui ne sont pas cabaretiers de débiter des boissons '^audessous du pot et de la pinte'' à peine de 10 livres d'amende ; défense aussi à ces personnes de donner à boire chez elles, à peine de 50 livres d'amende. L. p. et a., le 31 décembre, par Meschin.
Collect. en feuilles.
1711, 23 janvier. — Ordonnance de M. Deschambault, lieutenant général, enjoignant aux principaux; bourgeois, marchands et habitants de la ville de s'assembler mardi, le 27 janvier prochain, pour fixer le salaire des ramoneurs qui entreprennent de ramoner les cheminées régulièrement.
Reg. des aud., 23 fanvier 1711, p. 655.
1711, 27 janvier. — Ordonnance de ]\I. Deschambault obligeant les habitants à faire ramoner leurs cheminées tous les deux mois, à commencer au premier février prochain et fixant le salaire que chaque habitant devra payer aux deux ramonefurs autorisés: Louis Goulterau dit Langoumois et François Héritier dit tiamalice, à 10 sols pour une cheminée et lorsqu'il y en aura deux, l'une sur l'autre, ou qu'il y aura
trois ou quatre tuyaux, à 15 sols pour la première et à 10 sols. pour chaque autre ^payable comptant.
Reg. des aud., 27 janvier 1711, p. 655.
1711, 30 janvier. — Ordonnance de M. Fleury Deschambault défendant aux charretiers de faire courir leurs chevaux dans la ville sans tenir les guides en leurs mains ,sou5 peijie de saisie de leurs harnais et de leurs personnes. Ordre aux huissiers et aux archers de la maréchaussée de vaquer à l'exécution de la dite ordonnance.
Collect. en feuilles.
1711, 6 Juillet. — Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient mises en culture et occupées. Enregistré à Québec le 5 décembre 1712. L. p. et a., le 29 janvier 1713, par Le Pallieur.
Reg. des aud., 31 janvier 1713, p. 845 et E. é R., 1, p.
1711, 6 juillet. — Arrêt du roi qui déchoit les habitants de la propriété de leurs terres, s'ils ne la mettent en valeur. L. p. et a., le 29 janvier 1913, par Le Pallieur.
Reg. des aud., 31 janvier 1713, p. 845 et E. ê R., I, p.
1711, 7 juillet. — Nomination par le roi du sieur François-Marie Bouat comme lieutenant particulier de Montréal.
En suite: 1711, 16 novembre. — Arrêt du Conseil supérieur, ordonnant que le dit Bouat soit installé dans sa charge par le lieutenant général de Montréal.
Reg. des aud., 4 décembre 1711, p. 742 et J. et d. du C. S., VI, p. 259.
1711, 30 octobre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot enjoignant au sieur de la Gauchetière, à dame Closse, aux PP. Jésuites, ainsi qu'aux sieurs Broseard et Catin, d'établir un chemin à leurs frais personnels, sur leurs terres.
(le pont seul devant être à frais commun), et commettant le sieur de Catalogne pour régler ledit chemin et la contribution que chacun devra apporter.
Coïlect. en f&uiUes.
1711, 6 novembre. — Ordonnance de l'intendant Jacques Eaudot. Le nombre des boulangers étant insuffisant poux fournir du pain au public — , on remédie à cet inconvénient en permettant à Jean Tessier d'exercer le métier de boulanger.
Reg. des aud., 1er décembre. 1711, p. 740.
1711, 20 novembre. — Règlement par M. Deschambault fixant le prix du pain comme suit : Pain blanc de fine fleur, à 2 sols, 4 deniers, la livre, et pain bis blanc, 16 deniers la livre ; obligeant le-, boulangers à tenir leurs boutiques garnies, et de marquer leurs pains à leur marque. —
Reg. des aud., 20 novembre 1710, p. 736.
1711, 1er décembre. — Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux marchands de ne garder chez eux que la quanglement du 20 novembre précédent — "sauf à lui représenter leur requête en cas que le blé vienne à enchérir, pour leur être fait droit''.
Reg. des aud., 1er décembre 1711, p. 741.
1711, 11 décembre. — Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux marchands de ne garder chez eux que la quantité de poudre permise par les règlements, et à remettre le surplus dans les magasins aux poudres de cette ville.
Reg. des aud., 11 décembre 1711, p. 743.
1712, 4 mars. — Ordonnance de M. Deschambault défendant aux habitants de jeter et de laisser des bourriers devant leure portes.
Reg. des aud., 4 mars 1712, p. 760.
1712, 25 avril. — Arrêt du ConEeil souverain. Vu la re-
quête ides cordonniers de Ville-Marie, demandant qu'il soit permis aux tanneurs de Montréal (isle), d'apporter en ville les jours de fêtes et dimanches, les fournitures de "mollerie", nécet?saàres aux cordonniers, le conseil fait défense d'apporter, vendre, distribuer ^^aucuns cuirs ou mollerie", auxdits cordonniers, les fêtes et dimanches, sous peine que de raison. L. p. et a., le 8 mai, par Le Pallieur.
Eeg. des aud., Ç> mai 1112, p. 783.
1712, 18 juin. — Ordonnance de M. Meury Deschambault, lieutenant général, etc . . . , "tous ceux qui sont taxés de pierre, chaux et sable, pour l'ouvrage du pont de Yinssens, devront y satisfaire dans trois jours. . ., à peyne d'y être contraints par les voyes de droit."
Collect. en feuilles.
1712, 18 juin. — Ordonnance de M. Deschambault, défendant à tous les habitants 'de Lachine et autres lieux de vendre des boissons en détail aux Français ou aux Sauvages.
Reg. des aud., 18 juin 1712, p. 789.
1712, 1er août. — ^Arrêt du Conseil supérieur qui défend "à tous charretiers, voituriers et autres'', de transporter, par eai! ou par terre, à Lachine et autres lieux, jusqu'au bout de l'île de Montréal, aucune marchandise de traite, ni ?«ucune boi.Sv-on enivrante".
Rcg. des aud., 12 août 1712, p. 803.
1712, '^'i novembre. — Ordonnance de l'inteadarit Bégon. ^■Vn que l'ordonnance de M. Eaudot, du 13 jnin 1709, est restée sans effet, il est défendu, cette fois, dans l'étendue de la Nouvelle-France, et pendant deux ans, d'avoir plus de deux chevaux ou cavalles et un poulain, à peine de 50 livres d'amende et de confiscation des chevaux.
Beg. des aud., 3 décembre 1712.
1713, 7 aTril. — Ordonnance de M. Deschambault obligeant de nettoyer les rues, de faire racommoder les banquettes et d'enfermer les cochons,
Eeg. des aud., 7 avril 1713, p. 878.
1713, juin. — Arrêt royal, permettant à un certain nombre de eujets anglais de demeurer en la Xonvelle-Fraoïce et d'y finir leurs Jours.
Beg. des aud., 30 juillet 1713, p. 1109.
1713, 23 juin.— Eèglement de M. Deschambault. Yu la rareté des bestiaux, le prix de la viande est porté à 1 sols la livre jusqu'à ce qu'un autre règlement soit fait.
Reg. des aud., 23 juin 1713, p. 897.
1714, 21 janvier. — Eèglemeut de l'intendant Bégon défendant, pendant la •présente année, de charger des blés, des grains ou des biscuits dans les vaisseaux qui sortent de la colonie ou même pour les transporter d'un gou/emement en un autre; défendant de faire des amas de blé, de farine, etc., et d'en garder plue qu'il n'en faut pour la subsistance de la famille; enjoignant à ceux qui auraient fait des marchés pour acheter des blés et des farines, de les résilier; enjoignant à ceux qui ont plus de blé et de farine qu'il leur en faut de les vendre aux boulangers; défendant aux boulangers de faire des biscuits et de vendire du blé et de la farine. ("Yu que la récolte de 1713 n'a pas été abondante",)
Collect. en feuilles, Reg. des aud., 9 février 1714, p. 977.
1714, 23 juin.— Ordonnance de l'intendant Bégon. Yu que le nombre des cabaretiers s'est multiplié, il est de nouveau réduit à 10 cabaretiers-aubergistes et à 9 cabaretiers pouvant vendre de la bière auc Sauvages, tel que réglé par l'ordon-
nance de M. Eaudot, du 23 juin 1710. Fait à Montréal. L. p. et a,., le 15 juillet, par Le Pallieur.
Reg. des aud., 17 juillet 1714, p. 1019.
1714, juillet. — Lettres patentes conoernant les justices de l'île de Montréal et de la côte Saint-Sulpice.
Eeg. des aud., 28 janvier 1718, p, 1324, et E. & 0. R., 7, 342.
1714, 13 septembre. — Ordonnance du lieutenant général permettant aux boulangers, vu la rareté du blé, de débiter le pain bis blanc à 6 livres pour 20 sols, et le pain blanc à 4 livres pour 20 sols.
Reg. des aud., 13 septembre 1714, p. 1041.
1715, 22 mars. — Ordonnance du juge Fleury Deschamibaiilt au sujet de l'entretien des banquettes (trottoirs) .
Oollect. en feuilles.
1715, 24 mai. — Ordonnance du Tieuteuant particulier enjoignant aux propriétaires de terres de diéclarer au greffe les chevaux et les poulains qu'ils trouveront errant sur leurs terres. Ces dits lanimaux, s'ils ne sont pas réclamés dans trois jours, seront vendus un jour de marché, et le prix en provenant, déduction faite de fraie, sera remis, moitié à l*Hôtel-Dieu et moitié au dénonciateur.
Reg. des aud., 24 mai 1715, p. 1095.
1715, 14 juin. — Ordonnance du lieutenant particulier défendant ide irépandre des terres et des vidanges dans les rues, et enjoignant de les transporter aux endroits qui seront indiqués par le sieur Gédéon de Catalogne, ingénieur pour le roi, en cette ville.
Reg. des aud., 14 jv4n 1715, p. 1100.
1715, 22 juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon oibligietaat les habitants à faire transporter idans les endroits
désignés, les terres, vidanges, etc., qui sont dans les mes visè^vis leurs bâtiments, afin de conserver le niveau des rues, tel qu'établi par le sieur de Catalogne.
Gûllect. en feuilles.
1715, 0 août. — Arrêt du Conseil supérieur obligeant les juges et procureurs à faire exécuter les articles 8, 9, 10, 11, 13, 13, 15, 16, 18 du titre 20 de l'ordonnance de 1667, concernant les actes de l'état civil.
Reg. des aud., 20 août 1715, p. 1118 et E. & 0. B., Il,
1715, 5 août. — Arrêt du Conseil supérieur défendant aux seigneurs de s'arroger le droit de vendre ou faire vendre des vins et boiseons à l'exclusion de leurs habitants; ordonnant aux juges et aux seigneuTS, là où il n'y a pas de juges, d'accorder permission de tenir cabaret et de vendre des vins et boissons aux domiciliés, sans qu'ils puissent le refuser, si ce n'est en délivrant par écrit et sans délai, les causes de leur refus, afin que les requérants puissent se pourvoir devant un juge royal.
Eeg. des aMd., 20 août 1715, p. 1119.
1715, 12 septembre. — Arrêt et déclaration du roi concernant la régence du royaume.
En suite : 1715, 22 septembre. — Lettres patentes du roi sur l'arrêt précédent.
Eeg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1244, et E. & 0. R., I,
1715, 15 septembre. — Déclaration de Sa Majesté au sujet de l'établissement de six conseils particuliers, pour la direction des affaires du royaume, en plus du Conseil de régence. (Dans le registre, le copiste a écrit 15 septembre 1716, mais
il doit faire erreur, puisque le roi dit que cette déclaration est faite en la première année de son règne.) Beg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1253.
1716, mars. — Lettres patentes du roi, en forme d'é'dit, portant amnistie pour les coureurs de bois et qui établit de nouvelles peines. . .
Reg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1245 et E. é 0. B., I, 350. :,;,
1716, arril. — Lettres pattentes du roi qui révoquent les concessions faites, au Détroit, sur le lac Erié, par M. de Lamotte-Cadillac, et qui accordent de nouveaux titres aux concesBionnaires de bonne foi.
En suite: premier décemibre. — Ordonnance du Conseil supérieur, qui oblige d'enregistrer lesdites lettres.
Reg. des aud.^ 8 janvier 1717, p. 1247.
1716, 27 avril. — Eèglement "au sujet des honneurs dans les églises de la Nouvelle-France".
Beg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1247 et E. & 0. B., I,
1716, 27 avril. — Commission de lieutena»nt général civil et criminel, à Montréal, pour le sieur François-Marie Bouat.
En suite: 1716, 12 octobre. — Arrêt du Conseil supérieur, ordonnant que ledit Bouat soit installé.
Beg. des aud., 27 novembre 1716, p. 1239.
1716, 28 a\Til. — Déclara«tion du roi, concernant la distribution des congés pour aller en traite.
Reg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1259.
1716, 28 avril. — Arrêt du Conseil d'Etat touchant les
réclamations de marchandises ou effets faites par les Sauvages du Canada.
Beg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1251, et E. & 0. R., I,
1716, 5 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat au sujet des fortifications de Montréal. "Il sera imposé, tous les ans, poux faire la clôture en maçonneries de la ville, une somme de 6,000 livres, dont 2000 seront payées par le Séminaire de Montréal et 4000, par les autres communautés, ainsi que pair les liabitant-j ide Montréal.
Reg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1251, et E. & 0. R., I, 355.
1716, 5 mai.— Arrêt du Conseil d'Etat, pour la réunion dies terres concédées par MM. du Séminaire de Saiint-Sulpice, et qui sont restées incultes et abandonnées.
Reg. des aud., 8 janvier 1717, p. 1253, et E. & 0. R., I,
1716, 19 mai. — Ordonnance de Sa Majesté portant défense de vendre des marcha*ndises fabriquées à l'étranger
En suite : premier décembre. — Ordonnance du Conseil supéiieur, relative à .l'enregistrement de la présente ordonuance.
R<^g. des aud., 8 '/m'der 1717, p. 1259.
1716, 11 août. — Eèglement du Conseil supérieur concernant k boi> de chauffiL-re, les domestiques et les bjt-ches.
Reg. des aud., 23 7; ars 1717, p. 1271.
171C, 15 septembre.— Déclaration de Sa Majesté, aa f^ujet de l'étabMss^ment d'un conseil T>our la direction des affaires du royaume, oiitie le Conseil de régence. (Voir 1715, H septembre.)
1717, 22 février. — Arrêt du Conseil supérieur de Québec
■qui 'déboute plusieurs -seigneurs des fins d'une requête, tondant à faàre reviser l'arrêt de 1709, au sujet des honneurs décernés aux seigneuns dans les églises.
Reg. des aud., 23 mars 1717, p. 1273, et E. & 0. R., II,
1717, 11 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux négociants de QuéTaec et de ^lontréal de s'assembler, tous les jours, dams un endroit convenable pour y traiter de leurs affaires de cammerce.
1717, 5 juillet. — Déclaration du roi au sujet de la monnaie de cartes.
Reg. des aud., 1717, p. 1273, et E. & 0. R., I, 370.
1717, 2 août. — Déclaration du roi pour la» conservation des minutes des notaires.
Reg. des aud., 30 août 1720, p. 218, et E. & 0. R., I, 372.
1717, 2 août. — DéclaTation du roi portant que les publications pour affaires temporelles ne se feront qu'à l'issue des messes de paroisses.
Reg. des aud., 30 aoîit 1720, p. 220, et E. & 0. R., I, 375.
1717, 4 octobre. — Arrêt du 'Conseil supérieur concernant les bouchers de Montréal.
Mentionnée dans l'ordonnance du 26 octobre 1717.
1717, 26 octobre. — Ordonnance du lieutenant général, enjoigna<nt de faire regietrer un arrêt du Conseil supérieur, du 14 mai 1717, concernant les bouchers de Québec, et un autre arrêt du même Conseil, rendu le 4 octobre 1717, concernant les bouchers de Montréal.
Reg. des aud., 26 octobre 1717, p. 1312.
1718, 21 mars. — Déclaration du roi qui réduit la monnaie de carte à la moitié de sa valeur.
Reg. des aud., 16 septembre 1718, p. 1358, et E. & 0. R., I, 393.
1719, 5 mai. — Ordonnance de M. F.-M. Bouat, lieutenant général, défendant ''de laisser courir les beetiaux dans les champs et prairies".
Collect. en feuilles.
1719, 4 juin. — Arrêt du Conseil d'Etat défendant de Tendre, d'échanger ou d'avoir en magasin des marchandises de fabrique étrangère ; ordonnant de faire la vii?ite des magasins pour constater les contraventions; ordonnant de brûler les marchandises confisquées et obligeant les habitants à porter leurs castors aux bureaux de la Compagnie des Indes, à Montréal ou aux Trois-Eivières.
Collect en feuilles et E. & 0. R., I, 401.
1719, 21 juillet. — Ordonnance de M. Pierre Eaimbault enjoignant aux boulangers et aux "plus anciens et notables bourgeois de cette ville de s'assembler, ce jour, à 2 heures de relevée, pour être procédé à la taxe du pain''.
En suite : même date. — Arrêt du lieutenant général Eaimbault, fixant le prix du pain bis blanc "avec toute sa fleur'', à 20 sols pour 5 livres, et celui du pain blanc, à 20 fiols pour 3 livres. (Le prix du blé variait alors entre 7 à 10 livres le minot, à cause des difiettes des années précédentes.)
Reg. des aud., 21 juillet, 1719, p. 52.
1720, 9 février. — Ordonnance de P. Eaimbault obligeant les boulangers à vendre '^e pain blanc, 2 sols 6 deniers la livre, et le pain bis blanc à un sol, 6 deniers la livre, en
sorte qu'un pain bis blanc de 10 sols pèsera six livres et %, et le pain de fine fleur, 4 livres pour dix &ols'\
Beg. des aud., 9 février 1720, p. 117.
1720, 17 mai. — Ordonnance du lieutenant général défendaoït de laisser courir les bestiaux dans les champs et les prairieb.
Reg. des aud., 17 mai 1720, p. 154.
1720, 1er juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon obligeant les habitants d'exécuter, selon leur forme et teneur, les ordonnances de l'intendant Kaudot, du 31 mai et du 24 juin 1706, concernant un fossé, à la Pointe-aux-Trembles ; enjoignant à tous de nettoyer ledit fossé et de le remettre en bon état.
Collect. en feuilles.
1720, 2 juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet d'un fossé dans la seigneurie de ^Saint-Sulpice.
Collect. en feuilles.
1720, 9 juillet. — Ordonnance de Pierre Eaimbault, procureur du roi, obligeant les habitants de Lachine d'enfermer leurs chevaux, lorsqu'ils les mettent dans la commune, "afin de les empêcher de sortir et d'aller dans les grains."
1720, 22 juillet. — Le Conseil eupérieur fait défense aux huissiers et sergents d'exiger de plus forts salaires que ceux qui leur sont alloués par l'édit du 12 mars 1678, à peine de 10 livres id'amende et de restitution du quadruple.
Reg. des aud., 30 août 1720, p. 221.
1720, 4 octobre. — "Permis de cesser la garde des bestiaux, dimanche prochain."
Reg. des aud., 4 octoore 1720, p. 237.
1721, 29 avril. — Ordonnance de M. F.-M. Bouat défen-
dant de laisser courir les bestiaux dans les champs et les prairies, à partir du premier mai prochain,
Beg. des aud., 29 avril 1731, p. 305.
1721, 21 mai. — Ordonnance de l'intendant Bégon portant défense de tirer du fusil dans l'enceinte des villes ou sur graoïges ou autres bâtiments de la campagne; de faire du feu près des granges et d'avoir dans sa maison plus d'un baril de (poudre. L. p. et a., le 8 juin, par Perrin.
Reg. des congés, 6 juin, 1721, p. 21 et E. & 0. R., III,
1721, 22 juin. — Ordonnance du lieutenant général obligeiant ceiix qui ont retiré chez eux ou qui ont connaissance des lieux où ont été portés des effets sauvés lors de l'incendie de la ville, le 19 juin, à en faire la déclaration au procureur du roi, dans les 24 heures,
Collect. en feuilles et Canadian Antiquarian, 1915, p. 80.
1721, 4 juillet, — Ordonnance de l'intendant Bégon obligeant tous ceux qui ont des effets sauvés de l'incendie du 19 juin, et qui ne sont pas à eux, à les remettre sous huit jours. Fait à Montréal. L. p. et a., le même jour, par Perrin.
C'Ollect. en feuilles^ Reg. des congés, 4 juillet 1721, p. 22^ et Ca«nadian Antiquarian, 1915, p. 81
1721 7 juillet. — Arrêt du Conseil supérieur qui permet qu'à l'avenir les concessions de bancs dans les églises passeront aux veuves et aux enfants des concessionnaires, moyennant une rétribution de dix livres, pour les villes, et de trois livres pour les campagnes. L. p. et a., le 7 décembre, par Porrin.
Reg. des congés, 1721, p. 33, et E. & 0. R., II, 174.
1721, 8 juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon enjoignant aux habitants de courir au feu aussitôt que le tocsin sonne et d'y porter chacun une hache et un seau; de laisser
une échelle sur le toit de leurs maisons ; de veiller à entretenir des banquettes le long des maisons, pour les gens de pied, etc. L. p. et a., le même jour, par Perrin.
Coïlect. en feuilles, Reg. des congés, 8 juillet 1721, p. 23, et iCanadian AntiquariiMi, 1915, p. 85.
1721, 8 juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon portant règlement pour la reconstruction des maisons détruites, à Montréal, par l'incendie du 19 juin, L. p. et a., le même jour, par Perrin.
Collect. en feuilles, Reg. des congés, 8 juillet 1721, p. 25 et E. & 0. R., II, 292.
1721, 9 juillet. — Ordonnance de l'intendant Bégon enjoignant aux officiers de justice de faire un rôle, rue par onie, des maisons de maçonnerie, de colombage ou de bois qui subsistent à Montréal. L. p. et a., le même jour, par Perrin.
Collect. en feuilles et Reg. des congés, 9 juillet 1721, p. 29.
1722, 6 février. — ^Ordonnance de l'intendant Bégon relativement iaux femmes qui cachent leurs grossesses et à l'édit du roi Henry Second. L. p. et a., le 15 mars, par Perrin.
Reg. des aud., 17 inars^ 1722, p. 376 et Reg. des congés, mars 1722, p. 35.
1722, 3 mars. — Arrêt de Sa Majesté en interprétation des lettres patentes de 1718, portant établissement d'un hôpital (général), à Ville-Marie.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1904, appen. K. p. 40.
1722, 17 mars. — Ordre du juge d'enregistrer sans retard une ordonnance de M. l'intendant, en date du 6 février précédent, au sujet des "femmes enceintes par voyes illicites", ainsi que l'édit du roi Henri Second, du mois de février 1556^
Reg. des aud., 17 mars 1722, p. 376.
1722, 24 mare. — Arrêt de Sa Majesté qui ordonne la remise pendant trois ans des impositions établies pour l'enceinte de Montréal, par l'arrêt de 1716. (A cause des pertes subies par les habitants lors de l'incendie du 19 juin 1721.)
Collect. en feuilles; Arch. canad. 1904, appert K. p. 40 et E. & 0. R., I, 462.
1722, 30 avril. — Ordonnance de Michel Bégon, intendant, autorisant les prêtres séculiers ou les religieux, faisant fonction curiale, à recevoir les testaments des habitants de leurs paroisses, à défaut de notaires. Trois témoins mâles et majeurs devront être présents, et lets témoins et le missionnaire ne pourront être légataires. L. p. et a., le 19 décembre 1723, par Dudevoir.
Collect. en feuilles, Reg. des aud., 17 décembre, p. 606, et E. é 0. R., II, 296.
1723, août — Edit du roi concernant les monnaies.
Reg. des aud.^ 14 novembre 1724, p. g42 et E. é 0. R., I, p. 481.
1724, 4 janvier. — Arrêt du roi concernant le dépôt des minutes des notaires.
En suite : 1724, 14 novembre. — Arrêt du Conseil supérieur ordonnant de registrer l'arrêt ci-dessu5 et d'en envoyer copie à Montréal.
Reg. des aud., 21 novembre 1724, p. 751.
1724, 4 février. — Arrêt du Conseil du roi pour la diminution des espèces en matières d'or et d'argent.
Reg. des aud., 14 novembre 1724, p. 743.
1724, 27 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi sur la diminution "des espèces en matières d'or et d'argent et dea
espèces de cuivre et de billon." L. p. et a., le 7 novembre 1724, par Girouard.
Reg. des aud., 1724, p. 744.
1724, 1er mai. — Lettres de réunion des curés du gouTcrnemeut de Montréal, par Mgr de Saint- Vallier . "Toutes cures érigées ou à ériger dans le gouvernement de MontTéal (à l'exception de celles de l'île Jésus et des Mille-Isles) sont unies au Séminaire Saint-Sulpice".
En outre, "à la qualité de Supérieur du Séminaire est attachée pour toujours celle de grand vicaire dans le district du gouvernement de Montréal."
Déposées dans l'étude du notaire P. BaimbauU, le 25 septembre 1724, No 3229.
1724, 5 mai. — Ordonnance de l'intendant général défendant "de laisser courir les bestiaux dans les champs et prairies" et enjoignant "de les garder ou de les faire garder, à commencer du 7 de ce mois".
Reg. des Uud., 5 mai 1724, ;7. 566.
1724, 22 mai. — ^Déclaration du roi confirmant les anciennes défenses et règlements au sujet de l'envoi des pelleteries dans la Nouvelle-Angleterre.
En suite : 1724, 14 octobre. — Arrêt du Conseil supérieur ordonnant de registrer la déclaration ci-dessus et d'en envoyer copie à Montréal.
Reg. des aud., 17 novembre 172^:, p. 745.
1724, 25 mai. — Ordonnance du juge François-Marie Bouat permettant au fermier de la métairie des RK. PP. Jésuites, de faire vendre au premier jour du marché, un poulin et une pouliche qui errent dans les prairies dudit fermier et ne sont réclamés de personnes. L. p. et a., le même jour, par Antoine Perrin.
Collect. en feuilles.
1724, 26 mai. — Lettres de terrier obtenues de Sa Majesté par MM. du Séminaire de Saint-Sulpice aux fins de faire contraindre tous "vassaux tenanciers et redevables des cens et rentes, redevances, quintes, reliefs, lots et ventes, indemnités et autres droits d'apporter ou faire apporter par devant un ou deux notaires les foi, hommage, aveu et dénombrement, nouvelles reconnaissances et déclarations des noms, situations, consistances et contenances et charges des lieux et héritages qu'ils possèdent tant en fief que roture.''
Reg. des aud,, 5 décembre 1724, p. 757.
1724, 30 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi au sujet du "plan de la ville et enceinte de Montréal fait par le sieur Chaussegros, ingénieur."
En suite: 1724, 14 octobre. — ^Arrêt du Conseil supérieur ordonnant de registrer l'arrêt ci-dessus.
Eeg. des aud., 21 novembre 1724, p. 752 et E. & 0. R., I, 491.
1724, 10 juin. — Ordonnance de l'intendant Bégon obligeant les propriétaires de terres labourables, prairies et pacages de la ville et gouvernement de Montréal, à partir du 10 juin 1725, à faire et entretenir leurs parts de clôtures mitoyennes, lorsque l'un d'eux voudra clore. L. p. et a., le 18 juin, par Dudevoir.
Coïîect. en feuilles et Reg. des aud., 16 juin 1724, p. 683.
1724, septembre. — Edit du roi portant qu'il sera fait une refonte générale de toutes les espèces d'argent. L. p. et a., le 26 août 1725, par Dudevoir.
Reg. des congés, 27 août 1725.
1724, 22 septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent. L. p. et a., le 26 août 1725, par Dudevoir.
Reg. des congés, 27 août 1725.
1724:, 5 décembre. — Entérinement des Lettres de terrier du 26 mai 1724 et nomination du sieur Pierre Kaimbault pour recevoir les foi et hommage.
Reg. des aud., 5 décembre 1724, p. 756,
1725, 18 janvier. — Ordonnance de l'intendant Bégon enjoignant de faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrêt du Oonseil d'Etat du roi, défendant de tenir cabaret sans permission.
lieg. des aud., 16 février 1725, p. 776.
1725, 16 mars. — Ordonnance du lieutenant général obligeant les propriétaires et les locataires à réparer les banquettes établies le long des rues et défendant de jeter des immondices sur les banquettes et dans les mes.
Reg. des aud., 16 mars 1725, p. 795.
1725, 13 août. — Arrêt du Conseil supérieur obligeant de faire la garde des bestiaux en tout temps et enjoignant de clore les terres et ce, pour permettre de semer du blé d'automne lequel donne plus de farine, etc. L. p. et a. : 1. — ^à la porte de l'église; 2. — à la porte de l'audience; 3. — ^à la place du marché, le 5 mai 1726, par Dndevoir.
Reg. des congés, 27 avril 1726.
1725, 27 août. — Ordonnance du lieutenant général qui enjoint d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'état du 22 septembre 1724 ainsi que l'édit du roi du mois de septembre 1724 au sujet de la diminution des espèces d'or et d'argent. Ensemble, l'arrêt du Conseil supérieur de ce mois.
Reg. des aud., 27 août 1725, p. 850.
1725, 5 octobre. — Eèglement du lieutenant général. Les récoltes étant faites, il est permis de cesser la garde des bestiaux.
Reg. des aud., 5 octobre 1725, p. 864.
1725, 9 octobre. — Ordonnance de Pierre Raimbault, lieutenant général intérimaire, fixant le prix du pain blanc à 2 sols, 6 deniers, la livre et celui du pain bis blanc "avec toute sa fleur", à un sol, 6 deniers la livre, en sorte qu'un pain bis blanc de 6 livres %, coûtera 10 sols et qu'un pain de "fine fleur' de 4 livres coûtera 10 sols.
Reg. des aud., 9 octobre 1725, p. 865.
1725, 26 novembre. — Arrêt du Conseil supérieur concernant la conservation des minutes de notaires.
Reg. des congés, 3 mai 1726.
1726, 14 mai. — Ordonnance de Sa Majesté obligeant de faire exécuter l'arrêt du 4 juin 1719 et renouvelant les défenses portées par ledit arrêt.
CoUect en feuilles et E. & 0. R-, I, 505.
1737, 5 avril. — Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous seigneurs habitants, charretiers, charpentiers, chapons, tonneliers, menuisiers, etc., de couper, entailler, abattre et enlever des bois sur les terres d'autrui.
E. & 0. R., III, 450 et copie par le notaire F. Racicoi lue et publiée à h, porte de l'église de Bouclierville le 18 mars 1770, déposée en son étude, à cette dernière date, sous le numéro 677.
1727, 5 mai. — Eèglement du Conseil supérieur relatif aux registres de baptêmes, mariages et sépultures. Pour être lu et publié à Québec, aux Trois-Eivières et à Montréal.
Collect. en feuilles et Arch. can., 1899, R. R., p. 126.
1727, 7 juin. — Ordonnance de l'intendant Dupuy indiquant Ips règlements à observer dans la construction des maisons, à l'avenir.
Collect. en feuilles.
1730, 15 mars. — Ordonnance de MM. de Beauhamois et Hiocquart accordant quelques adoucissements aux habitants de Montréal à l'égard de l'imposition pour l'enceinte de la ville.
Collect. en feuilles et Arch. canad., 1899, U. B., p. 132.
1730, 22 juillet. — Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les marchands de faire marquer et étalonner leurs poids et mesures et qui enjoint au lieutenant général de les vérifier tous les six mois. Fait à Montréal. (Cette ordon- i nance est faite à la requête du Syndic des négociants de Montréal.)
Collect en feuilles et E. & 0. R., III, 461.
1730, 25 octobre. — Ordre de l'intendant Hocquart au sr Michel de la Rouvillière de substituer une autre personne au er Michel Le Pallieur, concierge de la prison, destitué pour avoir laisi&é évader trois prisonniers.
Collect en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 133.
1730, 15 novembre. — Ordonnance de M. Michel de la Rouvillière faisant défense d'acheter des hardes et des habillements des soldats, à Montréal.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 133.
1730, 23 décembre. — Ordonnance de M. Michel de la Rouvillière faisant défense d'insulter de nouveau l'abbé Mail», curé de la paroisse Saint-Laurent, île de Montréal.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 134.
1731, 14 mars. — Ordonnance de M. Michel de la Rouvillière qui défend aux habitants de la Pointe-aux-Trembles de
se servir des anciennes mesures et qui les oblige à ne faire usage que des nouvelles mesures étampées d'une fleur de lys. Colîect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. B., p. 134.
1732, 9 juillet. — Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige de lire et publier de nouveau à Montréal le règlement du 12 mai 1678 au sujet de la taxe des officiers de justice.
Coîlect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 135.
1732, 24 juillet. — Ordonnance de M. Michel de la Konvillière, faisant défense aux habitants de Berthier, de l'île aux Castors et de l'île du Pas de laisser errer leurs bestiaux.
Collect. en feuilles et Arch. canUd. 1899, R. R., p. 135.
1733, 16 mars. — Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend d'enlever du gouvernement de Montréal, sans sa permission expresse, par écrit, des blés et des farines avant la fin des semences.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 136.
1733, 18 mars. — Ordonnance de MM. de Beaahamois et Hocquart défendant de refuser les ordres, billets ou acquits de dépense tirés sur les sieurs Taschereau et de Bérey par M. Hocquart ou M. Michel de la Rouvillière et de donner la préférence à la monnaie de cartes qui, au fond, est la même chose.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 136.
1733, 7 avril. — Lettres patentes du roi pour donner au commissaire de la marine servant à Montréal, entrée, séance et voix délibérative au Conseil supérieur.
Collect. en feuilles et Arch. danad. 1899, R. R., p. 136.
1733, 6 mai. — Déclaration concernant les conventions matrimoniales en Canada.
Collect. en feuilles et E. & 0. R-, I, 541.
1733, 6 juillet. — Ordonnance de M. le lieutenant général civil et criminel, Pierre Raimbault, relative aux coups de fusils dans les villes et à la quantité de poudre que les particuliers peuvent garder.
Collect. en feuilles et Arch. canad., 1899, R. R., p. 138.
1733, 17 août. — Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 7 avril 1733.
Collect. en feuilles et Arch, canad., 1899, R. R., p. 136.
1735, 13 septembre. — Ordonnance de MM. de Beauharnois et Hocquart faisant défense aux chapeliers du Canada d'exporter des chapeaux de castor demi-foulés ou autres, au préjudice de la Compagnie des Indes et de l'industrie des chapeaux en France.
Collect. en feuilles.
1736, 1 janvier. — Ordonnance du lieutenant général enjoignant d'abattre les buttes et hauteurs de neige dans les mes. L. p. et a., le 4 janvier, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1736, 6 avril. — ^Eéception par le lieutenant général de Montréal du sieur J.-B. Angers-Lefebvre, marchand, procureur fiscal de la justice de l'île Jésus, nommé juge prévôt de ladite île Jésus, le 17 mars 1736 par les seigneurs, MM. du iSéminaire de Québec, au lieu et place du sieur Eené Gaudron de Chèvremont.
Collect. en feuilles.
1736, 30 mai. — Ordonnance du commissaire de la marine
de Montréal qui défend aux intéressés en la commune de Boucherville de continuer Jacques Lebeau et Etienne Demers à perpétuité comme syndics de la dite commune.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, B. R., p. 139.
1736, 9 juin. — Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fixe à 7 livres par mois le prix à payer aux nourrices pour les enfants illégitimes dont elles auront été chargées.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 139.
1736, 25 juillet. — Défense, par le lieutenant général de Montréal, aux cabaretiers et autres de faire aucun débit de boissons dans la commune et les environs, le jour de la fête de sainte Anne, à peine de 50 livres d'amende. (A cause des désordres, querelles et batteries qui ont eu lieu chaque année le jour de la fête de sainte Anne, autour de la chapelle de Sainte- Anne). L. p. et a., le même jour "aux contours et environs" de la dite chapelle et le 26 juillet, au devant de la principale porte de la dite chapelle, par Perrin.
Collect. en feuilles.
1737 4 février. — Ordonnance de M. Michel de la Eouvillière pour empêcher qu'il ne soit enlevé du blé et de la farine du gouvernement de Montréal, sans permission.
Collect. en feuilles et Arch. danad. 1899, B. B., p. 140.
1737, 13 a\Til. — Ordonnance de MM. Hocquart et de la Rouvillière qui défend de "charger aucuns blés, biscuits et pois pour les transporter hors du Canada."
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 141.
1737, 1er juillet. — Ordonnance de M. de Beauharnois permettant à Antoine Archambault de la Longue-Pointe d'aller dans la Nouvelle-Angleterre et enjoignant à tous de le laisser passer et de lui donner les secours et assistances dont il aura besoin.
En suite: même date. — Passeport dudit Archaiïibault qu'il devra faire viser par M. Michel de la Rouvillière, ordonnateur à Montréal et par les commandants des forts €hambly et de la Pointe-à-la-Chevelure, en allant et en revenant.
1737, 11 novembre. — Ordonnance de M. Michel de la Bouvillière faisant défense aux habitants de Montréal de laisaer sortir leurs cochons dans la ville.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. B., p. 141.
1737, 12 novembre. — Ordonnance de MM. de Beauharnoifi et Hoequart faisant défense de transporter des blés, etc., du gouvernement de Montréal à ceux des Trois-Eivières et de Québec.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 141.
1738, 9 février. — Ordonnance de l'intendant Hoequart qui autorise les officiers de justice, les capitaines et les officiers de milice, à prendre partout le blé nécessaire pour les troupes, les hôpitaux et les pauvres, au prix de 4 livres le minot.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. B., p. 141.
1738, 26 février. — Ordonnance de M. Michel de la Rouvillière pour enlever à Joseph Dubois de Varennes sa licence de cabaret.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 141.
1738, 28 février. — Règlement de MM. les Marquis de Beauhamois, gouverneur, et Gilles Hoequart, intendant, fixant le prix du blé à 4 livres le minot et recommandant aux habitants de semer plus qu'à l'ordinaire en vue du rétablissement du commerce avec les autres colonies, "lequel est interrompu depuis deux ans". (Des particuliers de Montréal et
— godes Trois-Eivières faisaient alors des réserves de blé pour le faire renchérir et la misère était grande chez les pauvres.) Colîect. en feuilles.
1738, 14 mars. — Ordonnance de M. Michel de la Eouvillière pour réprimer les abus du commerce des boissons à la Pointe-Claire.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 141.
1738, 20 mars. — Ordonnance de M. Michel de la Eouvillière autorisant le sieur Lecourt à acheter du blé à la Rivièredes-Prairies, à Verchères, etc., pour les troupes du roi.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 141.
1738, 25 avril. — Arrêt de l'intendant Hocquart sur la plainte faite par la Compagnie des Indes alléguant que Ton transporte du castor en fraude dans les colonies anglaises et qu'on en rapporte des écarlatines, toiles d'indienne, mousseline, cotons et autres marchandises de fabrique étrangère, etc.
Collect. en feuilles.
1738 8 mai. — Ordonnance de M. Pierre Raimbault, lieutenant général, enjoignant de faire garder les animaux. L. p. et a., par tous les carrefours de cette ville, le 9 mai 1738.
Collect. en feuilles.
1738, 29 Juillet. — Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant aux habitants de couper ou enlever des bois sur la seigneurie de l'île Perrot.
Collect. en feuilles.
1739, 24 janvier. — Ordonnance de M. Pierre Eaimbault obligeant les boulangers "à débiter leurs pains à la moitié du prix qui leur avait été fixé lorsque le blé était à 4 livres le minot, à peine de 50 livres d'amende et de confiscation du
pain qui sera trouvé n'être pas du poids." L. p. et a., le 25 jsnyier, par Decoste.
1739, 16 mars. — Ordonnance de M. Pierre Raimbault enjoignant aux propriétaires et locataires de "faire ramasser incessamment devant chacune de leur possession de terrain. . . . les fumiers, immondices et ordures". . . . pour ensuite les faire transporter aux lieux indiqués. L. p. et a., le 22 mars, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1739, 17 juin, — Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant aux voyageurs et aux chefs de canots qui montent dans les pays d'en haut de changer les engagés dont ils auront donné le rôle.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 143.
1739, 25 juin. — Ordonnance de Tintendant Hocquart portant règlement sur plusieurs abus dans Fadtninistratiou de la justice à Montréal.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. l-i3.
1739, 30 juillet. — Ordonnance de M. Pierre Eaimbault défendant aux charpentiers, menuisiers, tonneliers et autres de porter et brûler "aucunes ripes ni écopeaux" sur le bord de la rivière ou ailleurs. Lesdites "ripes et écopeaux" devront être jetées au cours de la rivière. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1740, 23 septembre. — Défense par le lieutenant général civil et criminel de laisser vaquer les bestiaux, vu que la récolte n'est pas encore faite, à cause des pluies.
Collect. en feuilles.
1740, 1er décembre. — Ordonnance de M. Michel de la
Rouvillière qui défend de vendre des boissons enivrantes sans une permission vérifiée par le juge de la Fontaine.
Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, R. R., p. 143.
174:0, 2 décembre. — Ordonnance du lieutenant général J. de la Fontaine "pour rendre les chemins praticables dans les :ibas de neige.''
(^ollect. en feuilles.
1741, l':i mai. — Ordonnance de MM. de Beauharuois et Hocquart défendant de faire "aucuns nouveaux meubles d'étoffes étrangères ou toiles des Indes ni de s'en servir dans les maisons". (A l'égard des anciens meubles faits avec les dites étoffes et toiles peintes, il en sera fait un relevé dans toutes les maisons, par un représentant de la Compagr.ie des Indes et ils seront marqués d'un cachet aux armes de ladite Compagnie. Tous les meubles de cette espèce qui se Trouveront par la suite dans les maisons sans être marqués seront confisqués.) Seront et demeureront en vigueur les arrêts du 4 juin 1719 et du 14 mai 1726, relativement aux marchandises étrangères.
Collect. en feuilles.
1741, 13 juin. — Arrêt du Conseil supérieur défendant aux notaires de passer des contrats de mariage de mineurs eans que ceux-ci soient assistés de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs; enjoignant aux vicaires générauux de n'accorder aucune dispense pour marier des mineurs sans le consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs ; ordonnant que les actes de mariage soient inscrits sur les registres de la paroisse du lieu où le mariage sera célébré; (Si la cérémonie était faite dans une chapelle qui n'a pas de registre on apportera celui de la paroisse pour y faire l'inscription.) ; défen-
dant d'écrire les actes de célébration de mariage sur des feuilles volantes. Enregistré à Montréal, le 14 juillet 1741.
Collect. en feuilles.
1741, 23 juillet. — Ordonnance du juge Jacques de la Fontaine défendant de transporter aucune boisson enivrante les jours de fêtes et dimanches, dans la paroisse Saint-Laurent et d'en vendre aux environs de l'église sans permission, à peine de confiscation des boissons et des voitures des contrevenants. (Il se commettait des abus considérables dans la dite paroisse, principalement le jour de la fête de saint Laurent.)
Collect. en feuilles,
1741, 24 juillet. — Ordonnance de M. de la Fontaine défendant aux cabaretiers de faire aucun débit de boissons dans la commune le jour de la fête de sainte Anne "aux environs de la chapelle qui luy est dédiée'\ L. p. et a., le 23 (!) juillet, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1741, 26 novembre. — Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de Montréal. Vu que les boulangers de ^a ville ne garnissent pas leurs boutiques de pain ainsi qu'ils sont obligés par les règlements de police, vu aussi la difficulté de se procurer du blé, ordonnons qu'à commencer de lundi prochain le pain blanc de 3 Ibs se vendra 8 sous, et le pain bis blanc de 5 Ibs à 12 sous. Les boulangers devront s'arranger pour que le pain soit distribué par l'un d'eux au moins, le matin à 8 heures et l'après-midi à 3 heures.
Eeg. des éd. et ord. 1743-1756, p. 12.
1741, 12 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les boulangers d'avoir, "dans leurs boutiques, journellement, jusqu'à deux heures de l'après-midi," du pain
blanc et du pain bis sur lequel seront leurs marques et }K>itls. L. p. et a., le 17 décembre, par Decoste.
Coîlect. en feuilles.
1741, 22 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepoe défendant d'aller au-devant des "traisnes qui viennent en cette ville chargées de bois ... et de les enlever pour un dix sols de plus, pour les revendre à un prix exorbitant, lors de la disette". L. p. et a., le 24 décembre, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1741, 28 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant à "tous les marchands de faire "fleurdelyser"' leurs aulnes et étalonner leurs poids au greffe de Montréal; enjoignant aussi aiuc hahitants de faire marquer leurs minots et demi-minots. L. p. et a., le 29 décembre, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1742, 20 Janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos, défendant de faire galoper les chevaux dans les rues; obligt^ant de mettre des guides au cheval de devant, comme à celui de derrière, afin de pouvoir les arrêter l'un et l'autre à Fin.^t.ant ; défendant d'envoyer les chevaux à l'abreuvoir sans quelqu'un qui les conduise avec un licol. L. p. et a., le 21 janvier, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1742, 7 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de laisser vaquer les cochons dans les rues, et permettant de tuer ceux qu'on y trouvera L. p. et a., le 8 avril, par Decoste.
Collect. en feuilles.
1742, 24 juillet — .Ordonnance de M. de Monrepos, défendant aux cabaretiers et autres de faire aucun débit de boissons dans la commune et spécialement le jour de la fête
de sainte Anne; enjoignant aux cabaretiers de montrer dans la huitaine las permissions en vertu desquelles ils se croient en droit de vendre. L. ip. et a.., le même jour, jjar Decoste.
1742, 8 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos portant injoniction id avoir des échelles sur les m'aisons à chaque cheminée et des béliers (instruments pour démolir) dans tous les greniers.
Colîect. en feuilles et Arch. canad. 1899^ R. R., p. 146.
1742, 8 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos, portant défense aux particuliers de se jeter des boules de neige ou d'en jeter aux passants, et injonction de faire des sentiers au-'devaoït des maisonis.
Collect. en feuilles et Arch. canad., 1899, R. R., p. 147.
1743, 1er mai. — Arrêt royal, concernant les fortifications de Montréal. De 1716 à 1741, les dépenses pour les fortifications ont été' de 445,041 livres, 10 isoujs, 3 deniers. Durant ce laps de temps, le produit de l'impôt sur las habitatnts de la ville n'a été que de 115,524 livres, 3 sous, 9 deniers. Il retïte donc dû au roi 329,617 livres, 6 sous, 6 deniers. Sa Majesté fait^-emise die la moitié de cette somme, et pour le remboursement de l'autre moitié, on continuera de lever chaque année la somme de 6000 livres sur les habitants de Montréal. Sera ledit arrêt enregistré à Québec, et lu et publié où besoin sera.
Beg. des éd. et ord., 1743-1756, p. 6 et E. & 0. R., I,
1743, 30 mai. — Nomination par M. de Beauhamois du sieur Maugras, comme interprète de laoïgues sauvages, sans attribution ni gages que les honneurs, droits, prérogatives et exemptions dont jouissent les autres interprètes . . .
Reg. des éd. et ord. 1743-56, p. 13.
1743, 26 juin. — Eèglement par l'intendant Hocquart oonoemant la tenue des registres et plumitifs du greffe de Montréal. Fait à Montréal.
lieg. des éd. et ord. 1743-56, p. 2 et E. é 0. R., II, 386.
1743, 20 juillet. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos concernant les boulangers qui ne tiennent pas leurs boutiques garnies de pains, et aussi les personnes qui font du pain ganfi en avoir le permis. Défense est faite à autre qu'aux sieurs Poudret, Lacombe, Campault, Gervais, Duplessis, Bouret et Latour de vendre du pain, à peine de 50 livres d*amende.
Eeg. des éd. et ord., 1743-56, p. 5.
1743, 25 juillet. — M. Guiton de Monrepos, lieutenant général de Montréal, défend aux cabaretiers et autres de veTaidre des boissonjs enivrantes dans la commune de la ville et iaux environs de la chapelle Sainte-Anne, le jour de la fête de sainte Anne, à peine de 50 livres d'amende, et ce pour arrêter '^e cours des désordres, querelles et batteries" qui se sont faits les années dernières. L. et p., "par toute la ville à son de tambour, à défaut de trompe'', le 25 juillet, par Decoste, huissier.
€ollect. en feuilles.
1743, 21 septembre. — Ordonnance royale, concernant les règles à observer pour l'élection des tuteurs et curateurs de mineoirs ayaot des biens en France, et eux aussi, relativement à leur éducation, émancipation et mariage.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 8.
1743, 5 octobre. — Règlement de M. de Beauhamois, gouverneur, et de M- Hocquart, intendant. A la requête du sieur Pierre Trottier-Desauniers, syndic des négociants de Montréal, il est décrété qu'à l'avenir, on ne sera pas forcé d«
recevoir plus du 40èine d'une somme due, en eous marqués. S'appliquera aussi aux Troijs-Rivières et à Québec. Eég. des éd. et ord-, 1743-1756, p. 7.
1743, 25 noYembre. — Ordonnance royale coneematiit la fondation ou nouvel établissement de maisons ou communautés religieuses, hôpitaux, hospices, congrégatiouB, confréries, collèges ou autres corps et communautés eoclésiastiques ou laïques et réglaoït l'acquisition des biens immeubles par le»» communautés, etc. Insinuée à Québec, le 5 octcbre 1744.
Eég. des éd. et ord., 1743-56, p. 26.
1744, 4 février. — Ordonnance du gouverneur de Beau hamois et de l'intendant Hocquart sur la valeur des soub marqués. A compter de ce jour, danâ les trois villes de la colonie, les vieux sous marqués ne seront reçus dans les paiements particuliers et dans les caisises du roi que sur le pied de 18 deniers pièces.
Bég. des éd. et ord., 1743-56, p. 13.
1744, 11 juin. — Ordonnance de MM. de Beauhamois et Michel de la Rouvillière, commissaire ordonnateur en l'absence de M. l'intendant, fixant le prix du sel à 6 livres le niinot, paffce que les marchands, en prévision de la guerre, le portaient à un prix excessif.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, pp. 14, 15.
1744, 10 juillet. — Ordonnance de M. de BeauharnoiiJ et M. Michel de la Eouvillière portant le prix du sel à 7 livres le minot, vu que le prix fixé par l'ordonnance du 11 juin est trop peu élevé eu égard à celui du gros, à Québec, et qu'il y aurait iperte pour les marchaoïds de Montréal, à cause des frais de transport.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 15.
1744, 5 octo'bre. — Arrêt du roi décrétant que les conceseionii de terre seront faites par les gouverDJeurs et les intencLants conjointement, et annul'ont les concessions faites autrement, etc.
Rég. des éd. fit ord., 1743-56, p. 37.
1744, 10 novembre. — Ordonnance de M. Guiton de Monropos obligeant chaque propriétaire de Montréal à tirer ou faire tirer durant l'hiver toutjes les pièces de bois nécessaires pouT faire des banquettes devant leurs maisons, et ce afin que dans le temps de glaoe, les gens de pied puissent y marcher en sûreté. Ces banquettes devront être placées en la manière accoutumée, au mois de mai procbain.
Rég. des éd. et ord. 1743-56, p. 25.
1745, 24 avril. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos obligeant tous les habitants de Montréal, propriétaires ou locataires:, à ramasser au-devant de leurs terrains les fumiers, immondices et ordures qui y seront, chaque jour, de les mettre en tas, à côte de la voie publique, pour ne pas nuire aux voitures, et de les transporter sur le bord de l'eau.
Rég. des éd. et ord. 1743-56, p. 41.
1745, 28 avril. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant défense aux habitants de se bâtir sur des terres qui ont moins d*an arpent et demi de front et 30 arpents de profondeur. Cette défense ne concerne pas les propriétaires de terrains sia dans les faubourgs et les banlieues des villes.
Rég. des éd. et ord. 1743-56, p. 51.
1745, 8 mai. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepoa enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs bestiaux sous peine de 10 livres d'amende. L. p. et a., par Deooste.
Bég. des éd. et ord., 1743-56, p. 43.
1745, 4 juin. — Règlement par M. de Beaiihamois, gou- Terneur et M, de la Eouvillière, commissaire ordonnateur et Bubdélégué de Fintendant, accordant aiix sieurs Guyon-Desprès, Jacques Moquin, François Milet, Paul Biset, Séraphin Lauzon et Jean Caron le privilège excluisif de la vente de la viande pendant trois ans, à Montréal. Ces bouchers devront avoir leurs étaux garnis de viande, les mardis et les samedis, pendant l'été, et le samedi seulement, depuis l'automne au printemps ; ils vendront le boeuf 4 sous la livre, depuis Pâques à la Saint-Michel, et à 3 sous 6 deniers, depuis la Saint-Michel à Pâques.
nég. des éd. et ord., 1743-56, p. 43.
1745, 23 juillet. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi au sujet des nègres et esclaves ennemis réfugiés dans les colonies. Enreg. à Québec, le 19 juin 1748, et à Montréal, le 2 juillet suivant.
Eég. des éd. et ord., 1743-56, p. 69.
1745, 18 novembre. — Eèglement de M. Guiton de Monrepos, lieutenant général civil et criminel, fixant le prix du ''pain de fleur de 3 livres et demi à 6 sols'' et celui du "pain de farine entière ou bis blanc de 5 livres, à 6 sols".
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 45.
1746, 30 janvier. — ^Ordonnance de M. Guiton de Mourepos obligeant les habitants de la ville et des faubourgs "^d'abattre ou faire abattre, sous trois jours, les buttes et hauteurs formées par les neiges", au-devant de leurs emplacements.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 46. 1746, 3 a^Til. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos enjoignant aux habitants d'enlever les fumiers, immondices
et ordures au-devant de leurs maisons, chaque jour, et défendant de laisser vaquer les cochons dims les rues.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 47.
1746, 21 mai. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos concernant la garde des bestiaui.
1746, 1er juin. — Ordonnance de MM. Josué Boisberthelot de Beaucourt et Michel de la Eouvillière permettant de vendre le boeuf au prix de 4 sous 6 deniers, depuis ce jour jusqu'à pareille date de Tannée prochaine, à cause de la rareté de la viande.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 50.
1746, 19 septembre. — Lettre de M. le général à M. de Oouagne, capitaine de milice, au sujet de la préséance en rapport avec les officiers de milice.
Rég. des aud., 1743-1756, p. 50.
1746, 10 décembre.. — Eèglement de M. Guiton de Monrepos portant à 7 sol® 6 deniers le prix du pain blanc de trois livres, même rassis, et à 9 sous le prix du pain bis blanc, de cinq livres, même rassis. Chaque pain devra porter la marque du boulanger qui le vendra.
Rég des éd. et ord., 1743-1756, p. 53.
1747, 14 janvier. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos obligeant les habitants de Montréal à entretenir leurs banquettes (trottoirs)' libres de neige et leur coi^eillant de profiter de l'hiver pour se procurer le bois nécessaire à la réparation desdites banquettes, au printemps.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 54.
1747, 21 janvier. — Ordonnaaioe de M. Guiton de Monre-
pos défendant de laisser vaquer les cochons par les inies de la ville et des faubourgs.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 55.
1747, 8 avril. — Ordonnance de M. Gui ton de Monrepos obligeant les habitants à nettoyer les rues de la ville devant leurs emiplacements à peine de 3 livres d'amende. L. j). et a., par toute la ville, à son de tambour, à défaut de trompe, le 9 avril, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 56.
1747, 6 mai. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs bestiaux et de les empêcher de vaquer au plus tard dans deux fois 24 heures, à peine de 10 livres d'amende et de dommages intérêts envers les propriétaires des champs oii les bestiaux seront trouvés; enjoignant aussi aux habitants de clore leurs terres, car faute d'avoir des clôtures suffisantes, ils ne pourront rien prétendre. L. p. et a. en placard dans les endroits accoutumés, le 7 mai, par Decoste.
Rég. des éd—. et ord., 1743-1756, p. 56.
1747, 1er juin. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos permettant à tous de porter, vendre et déhiter du boeuf sur la place du marché de cette ville et non ailleuns, en se conformant aux règlements "pour les poids, bonté et qualité", parce que les bouchers abusent de leurs privilèges. L. p. et a., à son de tambour sur les quatre faces du marché, le 3 juin, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-1756, p. 57.
1747, 12 juin. — Arrêt du Conseil supérieur enjoignant au lieutenant général de chaque juridiction de faire publier de 3 mois en 3 mois, par les curés, vicaires et autres ecclésiastiques, aux "prosnes", l'ordonnance du roi Henri II, de 1556, concernant les femmes et les filles qui cellent leur grossesse
et enfantement et obligeant lesdits lientenants-genéraux, lorsqu'ils jufj^eront un procès de ce genre, de joindre à le\ir jugement un certificat indiquant à quelle date a été publiée ladite ordonnance, la dernière fois, dans la paroisse où l'accusée demeurait.
Reg. des éd. et ord., 17-t3-56, p. 58.
1747, 27 août. — Ordonnance de Mgr de Pontbriant, M. de Beauharnois et M, Hocquart qui reçoit et agrée la démisëion des Frères Hospitaliers de Montréal et qui nomme provisoirement la dame veuve Youville, directrice dudit Hôpital.
Reg. des aud. et ord., lT-i3-1756, p. 56.
1747, 1er octobre. — Arrêt du Conseil d'état du roi en interprétation de la déclaration du 17 juillet 1743, concernant les concessions de terre dans les colonies, la réunion au domaine royal des terres déjà concédées, les contestations entre concessionnaires, etc. Enregistré à Québec, le 19 juiu 1748 et à Montréal, le 2 juillet 1748.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 70.
1747, 15 octobre. — Ordonnance de MM. de la G-alissonnière et Hocquart réglant certaines difficultés au sujet du prix des castors sur les plaintes de MM. Gramelin et Pertlmi-, syndics des marchands de Montréal et Québec.
Collect. en feuilles et arch. canad., 1899, p. 152.
1748, 6 janvier. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos portant défense de faire galoper les chevaux en cette ville et injonction aux charretiers de mettre des guides à leurs chevaux afin de pouvoir les arrêter au besoin.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 63.
1748, 7 janvier. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepo3 obligeant les habitants de faire ramoner leurs cheminées, de mettre des échelles sur les toits des maisons et d'entrete-
— lia—
nir dans leurs greniers des béliers d'une longueur suffisante pour atteindre le faîte de leurs maisons.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 62.
1748, 11 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant d'acheter ou de vendre des denrées ailleurs que sur la place du niarclié; obligeant les traînes chargées de bois, foin et paille de se mettre sur la place de la paroisse au lieu de la place du marché pour éviter de l'embarras; défendant de mettre aux traînes ou carriolles des chevaux vicieux; obligeant les habitants à ranger leurs voitures à 2 pieds les unes des autres en sorte que sur les quatre faces du marché il y ait 12 pieds d'espace pour le passage à pied ou en voiture. L. p. et a., aux quatre coins du marché et aux carrefours de la ville, le 12 janvier, par Saulquin.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 64.
1748, 13 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant aux propriétaires de se procurer, durant l'hiver, les pièces de bois nécessaires pour renouveler les banquettes devant leurs emplacements. L. p. et a., le 14 janvier, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 65.
1748, février. — Edit du roi concernant l'imposition des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises qui entreront au Canada ou qui en sortiront. Enregistré à Québec, le 5 août 1748.
En suite : 1748, 25 février. — Etat et tarif que le roi en eon conseil a ordonné être levé en C^anada en exécution de l'édit précédent. Enregistré à Québec, le 5 août 1748. Le tout enregistré à Montréal le 14 février 1749, par ordre de M. de Monrepos.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, pp. 75 à 82 et E. & 0. R., 1, 591.
1748, 6 mars. — Arrêt du conseil d'état qid surçoit à Pexé-
cution de Farrêt du 23 janvier 1747 et à Fédit du mois do février 1748. Les droits imposés ne seront exigés que lorsque le prix aura été connu en Canada.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 83 et E. & 0. R., I, 608.
1748, 16 mars. — Ordonnance de Fintendant Hocquart portant défense de chasser les tourtes et de passer sut la terre sise au bout du bas de l'île et qui appartient à J.-B. Hex- •vieux de Montréal à cause des dommages que l'on cause aux bois et aux semences.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 68.
1748, 6 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos concernant le nettoyage des rues par chaque propriétaire et locataire. L. p. et a., le 7 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 67.
1748, 20 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos permettant, — vu la difficulté d'apporter de la viande à la ville, — de vendre le boeuf à 5 sols la livre jusqu'au 20 mai prochain et sur le marché seulement. L. p. et a., le même jour, à 3 heures et demie de relevé, par F. Dumergue.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 67.
1748, 11 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos pour la. garde des bestiaux. L. p. et a., le 12 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 67.
1748, 26 mai. — Ordonnance du roi concernant la cessation des hostilités entre la France et la Grande-Bretagne.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 72.
1748, 23 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant aux bouchers et autres de vendre le boeuf à plus que quatre sols, L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 68.
1748, 11 juillet.-'Ordonnance de M. de Monrepos défendant de vendre le vin à plus petite mesure qu'au pot et l'eau-
de-vie à plus petite mesure qu'au baril de quiiize pots, à peine de 100 livres d'amende. L. p. et a.., le 12 juillet, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 71.
1748, 13 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos portant permission aux cabaretiers de la ville seulement de vendre le vin et Teau-de-vie au pot, à leurs pratiques. La défense en date du 11 juillet restant en vigueur pour les autres cabaretiers. En plus, défense aux particuliers de déposer des décombres sur la grève depuis la porte Boutdor jusques à la grande porte appelée Desauniers, ce qui nuit au déchargement des barques. On pourra les déposer le long de la grève près des autres portes de la ville. L. p. et a., le 14 juillet, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 73.
1748, 5 septembre. — ^Arrêt du Conseil supérieur au sujet des coaccusés élargis à leur caution juratoire. Enregistré à Montréal, le 14 février 1749.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 83.
1718, 20 septembre. — Ordonnance de M. de la Galissonnière et de M. Bigot réglant que le bois de corde amené dans les villes, en traînes, barques, cajeux, etc., devra '"avoir 3 pieds et 1^ entre les deux coupes pour avoir 4 pieds en tout"; enjoignant aux bûcheurs à gages de faire le bois de corde de la longueur indiquée; enjoignant aussi aux vendeurs de bois de le livrer et mesurer à la corde avec défense d'y mettre du bois pourri ou vermoulu, ni de la pruche ou du sapin; déclarant, enfin, qu'il sera nommé un mesureur officiel.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 73.
1743, 9 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos ne permettant la vente au détail des %'ins, eaux-de-vie et autres liqueurs qu'aux marchands bourgeois établis depuia dix ans
à Montréal et qu'aiix cabaretieiB ayant iin permis du lieutenant général. L. p. et a., le 19 novembre, par Decoste.
1748, 12 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos prorogeant la défense de vendre des boissons jusqu'au premier juin prochain, vu que plusieurs particuliers avaient acheté des quantités de liqueurs et que la prohibition sans avis les ruinaient. Toutefois ces gens ne devront pas vendre à plus petite mesure qu'au pot, ils ne laisseront pas boire chez eux et ne donneront des boissons qu'aux personnes connues et incapables d'en trafiquer avec les Sauvages. L. p. et a., le 12 novembre, par Decoste.
Eeg. des éd. et ord., 1743-56, p. 75.
1749, 11 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les habitants de faire abattre les buttes de neige et défendant de jeter dans les rues les neiges des cours ainsi que les ordures. L. p. et a., le 12 janvier, par Decoste.
Eeg. des éd. et ord., 1743-56, p. 75.
1749, 15 février. — Ordonnance de M. de Monrepos. Vu que "parties des banquettes de la ville sont pourries et trop étroites pour que les femmes enceintes et les gens âgés puissent y marcher en sûreté" il est enjoint aux propriétaires de "faire paver la devanture de leurs emplacements de trois pieds de large; à l'effet de quoi, ils feront tirer et placer sans retard, la pierre nécessaire afin que les pavages soient prêts pour le mois de mai, à peine de 10 livres d'amende.*^ L. p. et a., le 16 février, par Decoste.
Eeg. des éd. et ord., 1743-56, p. 84.
1749, 7 mars. — Ordonnance de Jean-Victor Varin, commissaire de la marine à Montréal, défendant aux habitants
du village de Terrebonne de "^mettre le feu à leurs cheminées pour les nettoyer au lieu de les raononer."
Déposée en l'étude du notaire Faucher, le 25 mai 1770, sous le No 2403.
1749, 22 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de nettoyer les rues; défendant de laisser la nuit près dje la voie et sur les banquettes des calèches, traînes, charettes et autres embarras; défendant, en outre, de laisser vaquer les cochons. L. p. et a., le 23 mars, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 84.
1749,' 12 avril. — Ordonnance de M. de la Galissonnière réglant le commerce de la traite au lac des-Deux-Montagnes ainsi que dans les seigneuries de Vaudreuil et d'Argenteuil. L. p. et a., le 13 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 85.
1749, 12 avril. — Ordonnance de MM. de la Galissonnière et J.-V. Varin obligeant les habitants autour de Montréal à couper du bois de la longueur spécifiée par les règlements, ipour le chauffage de la ville; si non un détachement de troupes sera envoyé pour contraindre ceux qui désobéiront. li. ip. et a., le 13 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 86,
1749, 21 avril. — Règlement pour les droits, salaires et vocations des officiers des jurisdictions et des notaires établis au Canada.
En suite : 1749, 25 août. — Ordonnance du Conseil supérieur que copie du dit règlement soit envoyée aux trois juridictions, pour y être registrée et que copie soit aussi signifiée laui notaires. Enregistré à Montréal le 11 décembre 1750.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 96.
1749, 22 avril. — ^Ordonnance de MM. de la Galissonnière €t J.-Y. Varin enjoignant aux entrepreneurs et maçons de
n'employer aucun bois dans la construction des cheminées et de n'en faire l'intérieur qu'en pierre ou en brique. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 87.
1749, 3 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. L. p. et a., le 4 mai, par Decoste.
Esg. des éd. et ord., 1743-56, p. 88.
1749, 24 mai. — Ordonnance de MM. de la Galissonnière et Varin établissant que les rues ouvertes à l'avenir n'auront pas moins de 22 pieds de largeur. L. p. et a., le même jour, par Eobert.
Collect. en feuilles et Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 88.
1749, 28 mai. — Ordonnance de MM. de la Galissonnière et Varûi. Les pluies prolongées et les détachements qu'on a levés ayant diminué les facilités qu'auraient pu avoir les habitants pour faire entrer dans la ville du bois de longueur moindre que celle fixée par ordonnance, il leur sera permis de disposer de ce bois jusqu'au -dimanche dans l'octave de la Fête- Dieu. Passé ce temps ils ne pourront plus en vendre ni en apporter dans la ville et les faubourgs. L. p. et a., le premier juin, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 89.
1749, 31 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense à tous autres que cabaretiers autorisés, de vendre et distribuer aucune boissons par plus "petite mesure que demy barique, tierçon et barique", à peine de 100 livres d'amende et de confiscation. L. p. et a., le premier juin, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 88.
1749, 1er octobre. — Ordonnance de MM. de la Jonquière et Bigot. Vu que par le règlement de MM. de la Galissonnière et Bigot du 20 septembre 1748 il a été établi que le bois de chauffage aurait 3 pieds et demi entre les deux coupes pour
aYoir quatre pieds en tout; vu que le bois long est difficile à manoeuvrer pour un seul homme, que la main-d'oeuvre est rare, que le bois de 4 pieds est trop long pour les cheminées ce qui oblige les acheteurs à le faire scier en deux, et même en trois pour l'usage dans les poêles, vu que les scieurs sont rares et demandent de gros prix, ordonnons que de ce jour le bois de corde aura 2 pieds et demi de longueur entre les deux coupes pour avoir 3 pieds en tout. L. p. et a., le 12 octobre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 89.
1749, 13 décembre. — Ordonnance de M. Guiton de Monrepos portant règlement pour les boulangers. Dorénavant le pain blanc de 3 Ibs ne vaudra que 6 sols, et le pain bis de 5 Ibs vaudra 7 sols 6 deniers. En outre, défense aux particuliers qui font du pain pour leur usage d'en céder sans permission. L. p. et a., le 14 décembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 91.
1749, 20 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de faire abattre les buttes de neige; défendant de jeter dans les rues la neige et les ordures enlevées dans les cours ; défense aux voituriers et domestiques de faire galoper les chevaux dans les rues et de les mener boire sans licols, à peine de 3 livres. L. p. et a., le 21 décembre, par Déco- te.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 92.
1750, 21 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de nettoyer les rues. L. p. et a., le 22 mars, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 92.
1750, 4 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à toute personne de vendre des hardes, linges et ustensiles de ménage sans permission; défendant aussi d'acheter-
tant des soldats que des revendeurs non munis de permis, à peine de 100 livres d'amende, L. p. et a., cinq copies en placardas tant dans les carrefours ordinaires qu'aux portes de la ville, le 5 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 93.
1750, 2 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. L. p. et a., le 3 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 94.
1750, 9 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos concernant la vente des boissons par les marchands et les cabaretiers de Montréal. Seuls les cabaretiers établis auront liberté de Tendre en détail. Les marchands équipeurs "pourront délivrer" des liqueurs aux engagés et voyageurs pour les postes des pays d'en haut, mais ils n'en pourront vendre à d'autres. L. p. et a., le 10 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 94.
1750, 29 mai. — Ordonnance de M. de la Jonquière portant défense de commercer avec les Anglais. Fait à Montréal le 29 mai 1750 et enregistré au même endroit, le 16 juin suivant.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 95.
1750, 4 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos. "Pour procurer à la ville la douceur d'avoir deux fois par semaine de la viande fraîchement tuée ou d'autres denrées", dorénavant, depuis le premier mai jusqu'au premier octobre, "il se tiendra le mardi et le vendredi matin, marché en cette ville." Défense à tous d'acheter sur le bord de l'eau et dans les rues. Aussi, il est enjoint aux propriétaires de faire faire des banquettes de pierre en face de leurs emplacements. L, p. et a., le 5 juin, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 95.
1750, 12 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos en-
joignant à tous bourgeois et habitants de la ville de faire abattre les buttes de neige et défendant de jeter la neige et les ordures des cours dans les rues. L. p. et a., le 13 décembre, par Eobert.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 100.
1750, 31 décembre. — Ordonnance de M. de Moiirepos portant défense de faire galoper les chevaux dans les rues. L. p. et a., le premier janvier 1751, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, jp. 100.
1751, 8 février. — Ordonnance de l'intendant Bigot défendant aux geôliers des prisons de Montréal de recevoir aucun habitant arrêté par des officiers des troupes, sauf en quelques caiS, et alors le geôlier en informera le lieutenant de ]>olice afin qu'il prenne connaissance des faits.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 105.
1751, 20 février. — Ordonnance de M, de Monrepos fixant le prix du pain comme suit : pain blanc de 3 livres à 7 sols, 6 deniers et pain bis de 5 livres à 9 sols. L. p. et a,, le 21 février, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 100.
1751, 3 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les habitants de la ville à faire nettoyer les rues. L. p. et a., le 4 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 101.
1751, 15 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos concernant la garde des bestiaux. L. p. et a., le 16 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 102.
1751, 7 août. — Ordonnance de M. de Monrepos. '^Yu que nombre de particuliers élèvent leur terrain sur le devant de leurs maisons à 3 ou 4 pieds plus haut que le milieu de
'la rue/' ce qui rend "les chemins impraticables pour les voitures chargées^', que d'autres "pour asécher les bourbiers . . ; . les comblent de dégrats (sic)... et empêchent le cours des eaux, enjoignons à tous propriétaires... ou à leurs locataires, en déduction de leur loyer de faire travailler sous 15 jours à aplanir ou remplir le terrain dans chaque rue ... à peine de 6 livres d'amende." L. p. et a., le 8 août, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 17443-56, p. 103.
1751, 9 septembre. — Ordonnance de M. de la Jonquière réglant la question du logement des troupes dans les gamieons de la colonie.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 104,
1751, 17 octobre. — Ordonnance de M. de Monrepos. A cause de la cherté du bois et du blé, le prix du pain est fixé comme suit: pain blanc de 3 livres, 9 sols; pain bis de 5 livres, 12 sols. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 106.
1751, 1er novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos. ■Vu la difficulté d'avoir de la monnaie, le règlement du 17 octobre précédent est modifié comme suit : le pain blanc pèsera 3 livres et se vendra 9 sols ; le pain bis pèsera 6 livres et se vendra 15 sols. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 106.
1751, 18 décemre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes et les hauteurs formées par les neige dans les rues et défendant de jeter les immondices et la neige des cours sur les voies publiques. L. p. et a., le 19 décembre, par Decoste,
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 107.
1751, 26 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de faire galoper les chevaux dans les rues ; enjoignant de ne pas envoyer les chevaux à l'abreuvoir sans quelqu'un.
^ui les conduise; obligeant de mettre des guides aux ciicvaux de devant, afin que ceux-ci puissent être arrêtés en même temps que ceux de derrière. L. p. et a., le même j*nir, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 107.
1751, 27 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepo» obligeant de faire ramoner, une fois par mois, ''les cheniineos à feu ainsi que les cheminées à poêles^'. Le salaire des ramoleurs est fixé comme suit : pour les cheminées à un étage, 7 lois, 6 deniers; pour celles à deux étages, 10 sols. h. p. et a., 1« même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 108.
1752, 25 février. — Arrêt du Conseil supérieur portant règlement. Après que Finformation est close dans un procès criminel, le lieutenant général et le procureur du roi ou son •ubstitut ne peuvent assigner des témoins pour être ouïs et interrogés à fins civiles. Enregistré à Montréal, le 24 mars
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 108.
1752, 3 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos pour le nettoyage des rues. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 109.
1752, 29 avril. Arrêt du Conseil supérieur portant que l'art. 7 idu titre 13 de l'ordonnance de 1670 sera exécuté selon sa forme et teneur, et que les geôliers ou concierges des prisons royaux (sic) de Montréal, Québec et des Trois-Eivières, outre le registre prescrit par l'article 6 dudit ordonnance pour les écrous auront un registre pour y inscrire l'inventaire des papiers, hardes et meubles dont les prisonniers 'auront possest^ion lors de leur emprisonnement.. Enregistré le 2 juin 1752-.
1752, 20 mai. — Ordonnance de M. de Monrejws <^inicerîumt la garde des bestiaux. L. p. et a., le 21 mai, par T)e- <:><»ste.
Rég. des éd. et urd., 1743-^6, p. 110.
1752, 23 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos ix)rtant léfense de jeter deo "écoupeaux'*, fumiers et autres immondices sur le bord de l'eau et d'y mettre le feu. L. p. et a., le (ûôme jour, par Decot>ie.
Eég. des éd. et ord., ITU-jij, p. 110.
1752, 26 mai. — Ordonnance de l'intendant Bigot. Vu ^U€ les règlements ne sont pas assez s^-vères au sujet de la farde des animaux, il est ordonne aux charretiers et autres ^ui n'ont point de terre de louer des parcs pour y enfermer îeuiis animaux et y "enferger" les chevaux, faute de quoi, on les eondanmera à une amende de 10 livres pour un cheval et de 3 li\Tefr ^xiur un boeuf ou une vache, et si ''les jvropriétaires des animaux retenus ne les retirent pas dans les deux jours après leur prise, il eu sera vendu un ou plusieurs s'il est nécessaire", afin de payer les dommages et les frais. L. p et a., le 28 mai, par Deco>te.
Rég. des éd. et ord.. 1743-56, p. 111 et E. & 0. B-, II,
1752, 2,^ juin. — Ordonnance de il. de Monrepos défendant de tirer des coups de fusil dans la ville et dans les faubourgs, proche des maisons, à peine de 50 livres d'amende. L. p. et a., le 29 juin, par Decoste.
Rég. des éd. et ord-, 1743-56, p. 113.
1752, 11 juillet. — Permission par Charles Le Moyne, baron de Longueuil, gouverneur de Montréal, commandant général en Canada, au sieur de Saint-Ange Charly, capitaine d'une compagnie de milice de la ville, et ayant ser\i pendant vingt-cinq ans, en qualité d'officier, de se retirer tout en
conservant les rang, honneurs, exemptions et prérogatives attachés à l'adite charge de caipitaine. Enregistré le 29 janvier 1763.
Eég. des éd. et ord., 1743-56, p. 122. .
1752, 12 juillet. — Ordonnance de M. de Monreipos portant que le gouTerneur général a fixé au dimanche suivant pour Montréal, les réjouissances au sujet de la naissance du duc de Bourgogne. Les habitants sont priés de mettre une chandelle, au moins, par chacune des croisées de leuir maison. L. p. et a., le 13 juillet, par Decoste.
Rtg. des éd. et ord., 1743-56, p. 113.
1752, 14 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos. Vu la 'cherté des farines nouvellement venaies de France, le p^rix du pain est fixé comme suit : le pain bis blanc vaudra 3 sols la livre, et à cause de la difficulté d'avoir de la monnaie, les boulangers 'devront faire des pains du poids de 5 livres et de les vendre 15 sols. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 114.
1752, 1er août. — Ordonnance de Charles Le Moyne, baron de Longueuil, gouverneur de Montréal, commandant général en Canada, défendant d'allumer du feu dans les ion-Ls et les prairies et même d'y allumer leurs calumets'; défendant aussi d'aller cueillir du "gincin" sut la seigneurie de Terrebonne sans permission du seigneur.
Déposée, le 25 mai 1770, dans l'étude du notaire Faucher, sous le no 24:0 L
1752, 4 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense à quiconque autre que les cabaretiers autorisés de vendre des boissons par mesures plus petites que la deami-barrique, le tierçon et la barrique, à peine de 100 livres d'amende. L. p. et a., le 5 novembre, par Decoste.
1752, 17 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les boulangers à vendre le pain bis blanc de G livres à 15 sols, au lieu de 18 sols. L. p. et a., le 10 novembre ( !).
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 114.
1752, 9 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre sous deux jours les buttes et hauteurs de neige dans les rues et de laisser un passage de deux pieds le long des emplacements "pour les gens de pied"; dél'eudant de jeter les neiges et ordures des cours ailleurs que sur le bord de l'eau. L. p. et a., le 10 décembre, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1734-56, p. 115.
1753, 23 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos 'portant défense de faire galoper les chevaux dans les rues et injonctions aux charretiers de mettre des guides au cheval de devant "qui répond à celui de derrière", afin qu'on puisse "arrêter 1 un et l'autre à l'instant'; enfin, défense deu'.oyer les chevaux à l'abreuvoir sans quelqu'un qui les conduise avec un licol". L. p. et a., le 24 décembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 115.
1752, 2V décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de faire ramoner les cheminées une fois par mois et de faire abattre les buttes et hauteurs de neige dan -5 les rues. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord-, 1743-56, p. 116.
1753, 5 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant aux habitants de vendre leur boeuf aux particuliers et dans les quantités qu'ils demanderont, vn que les bouchers ne veulent vendre leur viande qu'au quartier. L. p. et a., le 12 janvier, par Decoste.
1753, 14 février. — Ordonnance de l'intendant Bigot fixant le prix du veau à 5 sols la livre et celui du mouton à 4 sols la livre, à peine de 100 livrer d'amende et de confiscation. Fait à Montréal. L. ip. et a., le même jour, par Le Sacque (1).
Rég. des éd. et ord., 17-13-56, p. 125.
1753, 25 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense de s'attrouper pour faire des boules de neige et les jeter indistinctement sur les passants "ou même se les jeter les uns aux autres' , à peine de 50 livres d'amende. (2) . \m p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 126.
1753, 27 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense 'de vendre et acheter les denrées ailleurs que sux le marché, à peine de 20 livres d'amende. L. p. et a., le 30 mars, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 126.
1753, 28 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de nettoyer les rues. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 127.
1753, 5 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos relativement à la garde des bestiaux. L. p. et a., le 6 mai, par Decoste.
Rég. des éd. et ord-, 1743-56, p. 129.
1753, 25 juin. — Arrêt du Conseil supérieur au sujet île la translation des criminels à Montréal. Savoir : 'le greffier
(1) Archer de Québec qui accompagnait sans doute l'intendant à Montréal.
(2) En marge, le scribe a mis: "Défense de jeter des pelottes de neige".
sera tenu d^envoyer l'accusé es prisons royaux de la ville sous la garde d'un huissier et l'escorte au moins de deux soldats, lorsqu'il n'y aura qu'un accusé, sauf à prendre plus forte escorte eu égard à la qualité du crime et de l'accusé, ainsi qu'au cas d'un plus grand nombre d'accusés à transférer"'. Enregistré le 13 juillet 1753.
Réy. des éd. et ord-, 1743-56, p. 128.
1753, 11 août. — Ordonnance de M. de Monrepos défenà autres qu'aux cabaretiers établis par l'autorité de vendre des boissons par plus petites mesures que demi-barrique, tierçon et barrique, et obligeant tous "qui ont droit de tenir «ibaret die mettre -dans les 24 heures une enseigne (ou bouchon) audevant de leurs maisons." L. p. et a., le 12 août, par Decoste.
Rhj. des éd. et ord., 1743-56, p. 130.
J7Ô3, 14 août. — Ordonnance de M. de Monrepos. M. le gOTivemeur général a fixé, pour cette ville, à samedi, le 25 eoût, jour de la Saint-Louis, les réjouissances au sujet de la convalescence de Mgr le Dauphin, Tous les citoyens de la ville et faubourgs devront, ce jour-là, mettre sur chacune des croisées de leurs maisons des chandelles ou lampions allumés. L-es pauvres pourront en mettre une en tout. L, p. et a., le 15 août, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 129.
1753, 24 août. — Ordonnance de M. de Monrepos renvoyant au dimanche, 26 août, les réjouissances ordonnées pour le 25 août. L. p. et a., le 24 août, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 129.
1753, 30 septembre. — Ordonnance de M. de Monrepos. Comme la récolte a été abondante, les boulangers devront
Tendre le pain blanc de 3 livres pour 6 sols, et le pain bis die 6 livTes pour 10 sols. L. p. et a., le même jour, par Decoste. Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 130.
1753, 3 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos. Les boulangers s'étant plaint qu'aux prix fixés par l'ordonnance du 30 septembre précédent, il leur était impossible de subsister, il est arrêté ce qui suit : le pain blanc de 3 livres se vendra 7 sols, 6 deniers et le pain bis de 5 livres, 10 sols. L. p. et a., le 4 novembre, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 130.
1754, 30 mars. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant de nettoyer les rues. L. p. et a., le 31 mars, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 133.
1654, 4 mai. — |Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. L. p. et a., le 5 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 132.
1754, 25 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de jeter des "écoupeaux, fumiers et autres immondices des cours" sur la grève et d'y mettre le feu. L. p. et a., le 26 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1745-56, p. 132.
1754, 26 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos fixant le prix du boeuf à 5 sols la livre.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 131.
1754. 9 août. — Ordonnance de M. de Monrepos. Sur les plaintes des 'particuliers de cette ville et des trois faubourgs, il est défendu de jeter des animaux morts dans la petite rivière ou de les laisser exposés sur les champs et les chemins. Ordre de les faire transporter aussitôt dans le fleuve Saint-
Laurent et non ailleurs. L. p. et a., le 11 août, par Decoste»
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 131.
1754, 31 août. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant aux propriétaires ou à leurs locataires (en déduction sur leurs loyers) de faire aplanir les rues devant leurs emplacements. L. p. et a., le 1er septembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 133.
1754, 31 août. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à autres que cabaretiers de vendre par plus petites mesures que demi-barrique, tierçons et barrique et enjoignant aui cabaretiers de mettre une enseigne sur leurs miaisons L. p. et a., le 1 septembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 133.
1755, 6 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant aux cocbers et particuliers d'embarrasser le devant de la porte de l'église aux beures des offices divins et leur enjoignant de placer leurs voitures sur le milieu de la place d'Armes; défendant, en outre, "de galoper dans les rues." L. p. et a., le 6 janvier, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 133.
1755, 12 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos. Vu la négligence apportée dans le ramonage des cbeminées et les dangers qui en résultent, la ville et les faubourgs sont divisés en trois quartiers. Le premier comprend la partie ouest de la ville depuis la rue Saint-François ainsi que le faubourg iSaint-Joseph : le second comprend la partie de la ville entre la rue St-François et la porte Saint-Laurent, ainsi que le faubourg Saint-Laurent; le troisième, la partie de la ville à l'est de la porte Saint-Laurent ainsi que le faubourg Québec. Le premier quartier sera ramoné par La Tempête et son compagnon ; le second par La Déroute et son compagnon ; le
troisième par Rigauît et san compagnon. Les ramoneurs ne pourront s'absenter de la ville ni aller travailler dans un autre quartier sans permission; ils ne pourront exiger plus de 10 sols pour une cheminée d'un étage et plus de 15 sols pour une cheminée de 2 à 3 étages; ils devront toujours porter avec eux de gros et bons balais avec leurs grattes ; ils devront se rendre aux incendies lorsqu'il s'en déclarera; ils devront tenir un rôle des cheminées de leurs quartiers et donner au juge, tous les 'dimanches matin, les noms de ceux qui n'ont pas fait ramoner depuis un mois ; défense est faite aux particuliers de ramoner leurs cheminées eus-mêm.es. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
1755, 26 janvier.^.— Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes de neige dans les rues et de laisser un passage de deux pieds près des maisons pour les gens de pied. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Eeg. des éd. et ord., 17-43-56, p. 135.
1755, 5 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant de nettoyer les rues. L. p. et a., le 6 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 135.
1755, 10 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos concernant la garde des bestiaux. L. p. et a., le 11 mai, par Decoste.
Rég. des éd. et ord., 1743-56, p. 135.
1755, 24 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense de laisser errer des cochons dans l'étendue de la ville. L. p. et a., le 25 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 135.
1755, 14 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de faire des bâtiments en bois dans les cours, de recouvrir les maisons en planches et bardeaux et de réparer les vieilles cheminées sans permission; obligeant les particuliers À mettTe des échelles sur leurs maisons ainsi que des perches
munies au bout de "tapon de vieil linge en forme de badrouilîe", qu'on mouillera et dont on se servira pour éteindre les flammèches qui pourraient voler sur les toits. L. p. et a., le 15 juin, par Decoste, puis signifiée à tous les charpentiers et couvreurs les 23 et 34 juin, par Decoste.
Eeg. des éd. et ord., 1743-56, p. 135.
1755, 14 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à autres qu'aux cabaretiers de vendre à plus petites mesures que '"'demy barique, tierçon et barique". L. p. et a., le 15 juin, par Decoste.
R'^g. des éd. et ord., 1743-56, p. 136.
1755, 22 juin. — Ordonnance de M, de Monrepos concernant le logement des troupes et portant injonction aux particuliers d'avoir des paillasses sur lesquelles puissent coucher deux soldats en cas de besoin ; de fournir à chacun une cuiller d'étain et une marmite pour faire deux soupes. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 136.
1755, 29 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense de jeter des "écoupeaux" et fumiers sur la grève et d'y mettre le feu. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 136.
1755, 6 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense de retirer les soldats à des heures indues et d'acheter d'eux, de leur prêter ou de leur vendre. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
1755, 25 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de tirer du fusil dans la ville et les faubourgs. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 136.
1755, 17 août. — Ordonnance de M. de Monrepos portant
1756, 19 novembre, — Ordonnance de M. de Mourepos fixant le prix du pain blanc de 3 livres à 9 sols et celui du défense de vendre sur le marché avant sept heures du matin. L. p. et a., le 19 septembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 137.
1755, 20 septembre. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense à autres qu'aux cabaretiers de vendre par plus petites mesures que demi-barriques, tierçon et barrique et injonction aux cabaretiers d'avoir à mettre une enseigne sur leur maison. L. p. et a., le 21 septembre, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 137.
1755, 18 octobre. — Ordonnance de M. de Monrepos portant injonction aux particuliers d'avoir des paillasses, couchettes, etc., pour les officiers et les soldats qui logent chez eux. L. p. et a., le 19 octobre, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 137.
1755, 30 octobre. — Ordonnance portant défense d'aller audevant des canots et "antres voitures" et d'acheter ailleurs que sur le marché. L. p. et a., le 31 octobre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 137.
1755, 16 novembre. — Ordonnance portant défense de vendre ou promettre de vendre avant l'heure prescrite pour les achats sur le marché. L. p. et a., le 21 novembre, par Decoste.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 137.
1755, 22 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant aux particnliers de recevoir les officiers et soldats du régiment de Bearn sans billet, pour cette fois. L. p. et a., le même jour.
Beg. des éd. et ord., 1743-56, p. 138.
1755, 3 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos portant injonction de recevoir sans billets les officiers du regî-
ment de Guiaume ( ?). L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 138.
1756, 14 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos portant injonction aux particuliers qui ont des effets qui ont été déménagés pendant l'incendie d'hier de les rapporter demain en notre maison pour qu'on les remette à leurs propriétaires. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 1.
1756, 8 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. L. p. et a., le 9 mai, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 140.
1756, 12 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos fixant le prix du boeuf à 6 sols la livre et obligeant les habitants à vendre leur viande sur le marché, non ailleurs.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 4.
1756, 22 août. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à t<)ut particulier chez qui on enverra des Anglais en logement de les laisser sortir de chez eux après le soleil couché. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 5.
1756, 6 septembre. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à autres qu'aux cabaretiers de vendre à plus petites mesures que par baril à peine de 20 livres d'amende. L. p. et a., le 6 septembre, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 5.
1756, 16 novembre. — Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot défendant de vendre le blé de la récolte de l'année dernière d'ici le premier février prochain, à plus de 5 livres le minot et celui de la nouvelle récolte à plus d.e 4 livreg 10 sols le minot et, après le premier février, le blé de l'an dernier à plus de 4 livres 10 sols le minot et ce-
lui de Fannée à plus de 4 livres. Fait à Montréûl.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 5.
jpain bis de 6 livres à 15 sols. L. p. et a., le même jour, par Peooste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 6.
1756, 29 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes de neige et de laisser un paa- Mge pour les gens de pied. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 6.
1757, 15 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes de neige; défendant de jeter la aeige et les ordures des cours dans les rues ainsi que de faire galoper les chevaux et obligeant de faire les rencontres à droite dans les rues et sur les chemin* du roi. L. p. et a., le 16 janvier, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 6.
1757, 6 mars. — Ordonnance de M. de Monrepo3 fixant le prix du pain bis blanc à 3 sols la livre. Les pains, à l'avenir, pèseront 5 livres au lieu de 6, Les boulangers devront apposer leur étampe sur leurs pains. L. p. et a,, le même jour^ par Houllier.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 8.
1757, 2 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de lancer des boules de neige dans les mes. L. p. et a., le 3 avril, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 8.
1757, 9 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos eujoignant de nettoyer les rues. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. ci ord., 1756-60, p. 8.
1767, 17 avril. — Ordonnance de M. de MonrepotJ oblijçeant tons le«î oaharetipra autorisés ou non, de mettre "tout le jour de demain leur.-^ enseignes bas avec défense tant à eux qu'aux part.iculiers de vendre des boissons à plus petites mesures que demi-barrique, tierçon et barrique. Dans deux jours ledit juge établira uu certain nombre de cabarets et auberge> pour la commodité du -public et des voyageurs. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 9.
1757, 8 mai. — Ordonnance de M. de Monrepos relativement à la garde des bestiaux. L. p. et a., le même jour, par Decoste.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 10.
1757, 8 juillet. — Arrêt du Conseil supérieur portant règlement au sujet des décrets de prise de corps et injonction tu juge de Montréal d'interroger les accusés sur tous les faitb des informations avant de leur confronter les témoins.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 10.
1757, 14 juillet. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense de tirer du fusil dans l'enceinte de la ville ainsi que dans les faubourgs, près des maisons. L. p. et a., le même jour, par Houllier.
Reg. des éd. et ord., 17Ô6-60, p. 10.
1757, 30 juillet. — Arrêt du Conseil supérieur portant injonction au juge de 'Montréal, dans les cas de vol avec effraction de se transporter sur les lieux et de dresser procèsverbal de l'état des portes, armoires, tiroirs, cabinets, fenêtres, coffres, cassettes forcés ou enfoncés et des lieux où le.s vols ont été commis.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 12.
1757, 29 juillet. — Arrêt du Conseil supérieur portant défense au juge de Montréal d'employer l'expression suffisain-
ment atteint et convaincu au lieu de "duement atteint, etc.", tel que prescrit.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 11.
1757, 9 octobre. — Ordonnajice de M. de Monrepos -portant défense de laisser errer les cochons. L. p. et a., le même jour, par Eobert.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 13.
1757, 17 octobre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant aux cito3'^ens de se préparer à loger les troupes qui viennent prendre leurs quartiers d'hiver. On devra fournir une chambre aux officiers, puis des naillasses de paille neuve, des marmites et des cuillers d'étain aux soldats. L. p. et a., le 19 octobre, par Eobert.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 13.
1757, 27 novembre. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à tous autres que ceux qui ont un permis de vendre des boissons chez eux par assiette ou pour emporter, à petites mesures. L. p. et a., le même jour, par Eobert.
1757, 4 décembre. — Ordonnance de M, de Monrepos. L'intendant fournira tous les huit jours des viandes de boucherie à 6 sols la livre aux pères de famille inscrits sur le rôle de distribution. Les chefs de famille devront se rendre jeudi prochain, à 2 heures de relevée chez M. Labarthe, garde des magasins du roi pour y prendre des billets leur donnant droit à une livre de viande par jour pour chaque membre de leur famille. Défense aux particuliers ainsi gratifiés d'acheter, sur le marché ou ailleurs, du boeuf destiné à la subsistance des autres domiciliés non inscrits sur le rôle. L. p. et a., le même jour, par HouUier.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 14.
1757, 27 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les habitants à faire ramoner les cheminées une fois par mois. L. p. et a., le même jour, par HouUier.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 13.
1757, 27 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant de faire galoper les chevaux dans les rues et de les mener à l'abreuvoir sans quelqu'un qui les conduisent avec un licol. L. p. et a., le même jour, par Houllier.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 14.
1757, 27 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les particuliers à laisser un chemin de deux pieds et demi pour les gens de pied, et défendant de l'obstruer avec des tïaînes, carrioles, charrettes ou barriques. L. p. et a., le même jour, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 13.
1758, 20 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant les bouchers à vendre leur boeuf sur le marché, et leur défendant d^exiger plus de 12 sols la livre. L. p. et a., le même jour, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 15.
1758, 25 avril. — Ordonnance de M. de Monrepos portant défense "de laisser vaquer les cochons". L. p. et a., le même jour.
Rég. des éd.. et ord-, 1756-60, p. 15.
1758, 24 août. — Ordonnance de M. de Monrepos, obligeant les bouchers à vendre leur boeuf sur le marché seulement et leur défendant d'exiger plus de 12 sols la livre. I.;p. et a., le 25 août, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 25.
1758, 3 septembre. — Ordonnance de M. de Monrepos dé-
fenidant à tous autres que cabaretiers oAitorisés à vendre à plus petites mesures que demi-barrique, tierçon et barrique, L. p. et a., le même jour, par Houulier, Bég. des éd. et ord., 1756-60, p. 25.
1758, 20 novembre. — Airrêt du Conseil supérieur, enjoignant au sieur Banré de Blanzy, greffier de la justice de Montréal, de s'abstenir de faire fonction de juge.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 26.
1758, 16 décembre. — ^Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes de neige. L. p. et a., le 17 démême jour, par Houllier.
Tlég. des éd. et ord., 1756-60, p. 25.
1759, 5 janvier. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant "d'aibattre les buttes et cahos de neige'\ L. p. et a., le même jour, par Houulier.
1759, 5 mai. — Ondonnance de M. ide Monrepos concernant la garde des bestiaux, L. p. et a., le 6 mai, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 26.
1759, 9 juin. — Ordonnance de M. de Monrepos obligeant tous les cabaretiers, autorisés ou non, à mettre bas leurs enseignes tout le jour de demain et défendant à quiconque de vendre par plus petites mesures que demi-ibarrique, tierçon et barrique. L. p. et a., le 10 juin, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 26.
1759, 24 novembre. — Arrêt du Conseil supérieur portant règlement pour la tenue de ses séances, à Montréal, ainsi
qu'ail le faisait à Québec, avant la reddition de cette dernière ville. Enregistré à Montréal, le 14 décembre.
Bég. des éd. et ord., 1756-60, p, 26 et E. é 0. R., Il,
1759, 15 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepoà enjoignant de faire ramoner les cheminées et d'entretenir un chemin praticable pour les gens de pied. L. p. et a., le 23 décembre, par Houllier.
Rég. des éd. et ord., 1756-60, p. 27.
1759, 19 décembre. — Arrêt du Conseil supérieur donnant avis que le dit conseil ne s'assemblera que le 5 du mois de janvier 1760. Enregistré à Montréal, le 11 janvier 1760.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 27.
1759, 21 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos défendant à tous particuliers, autres que revendeuses publiques ayant commission, de vendre des hardes, ustensiles de terre ou de ménage, ni aucun effet sur le marché ou ailleurs. L. p. et a., le même jour, par Houllier.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 27.
1759, 28 décembre. — Ordonnance de M. de Monrepos enjoignant d'abattre les buttes de neige et de laisser un chemin pour les gens de pieds. L. p. et a., le 29 décembre, par Houllier.
Reg. des éd. et ord., 175f?-60. p. 27.
1760, 5 février. — Arrêt du Conseil supérieur donnant avis qu'il ne s'assemblera que le 25 du mois de février. Enregistré le 22 février, à Montréal.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 27.
1760, 25 février. — Arrêt du Conseil supérieur donnant
avis qu'il s'assemblera le 10 mars prochain. Enregistré le 7 mars, à Montréal.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 27.
1760, 10 mars. — Arrêt du Conseil supérieur donnant avis qu'il s'assemblera le 14 du mois d'avril prochain. Enregistré le 14 mars, à Montréal.
Reg. des éd. et ord., 1756-60, p. 28.
1760, 15 septembre. — Proclamation par le gouverneur de Vaudreuil et l'intendant Bigot au sujet du remboursement de la monnaie de cartes par le roi de France. (Cette proclamation n'a probablement jamais été lue ni affichée, car au dos on lit : "Publication que l'intendant souhaitait de faire avant son départ".)'
Colled. en feuilles et Arch. canad., 1884, collection Hàldimand.
