DES

I Mai. . 4 États Romains, Espagne, Portugal. BuWe du pape Alexandre VI,

sur les découvertes de l'E-pagne et du Portugal. {Castro, III, 44. — Caloo, I, t.)

II Juin. 7 Espagne, Portugal. Limites et navigation en Amérique, etc.,

Tord es illas.

(Afartens, A. Supp. I, 372. — Castro, III, 52. — Calvo, I, 16.)

III — 7 Espagne, Portugal. Traité relatif à Melilla et aux possessions

espagnoles sur les côtes d'Afrique.

(Maitens, A. Supp. I, 389.)

IV Avril. 22 Espagne, Portugal. Transaction de Saragosse. — Possession

des Moluques laissée au roi de Portugal. (Marlens, A. Supp. I, 398. — Castro, III, 64.)

V Mars. 16 Espagne, Savoie. Traité d'alliance perpétuelle entre Philippe II

et le duc de Savoie. — Grunendal (Martens, N. Supp. II, 547.)

VI Janv. 23 France, Suède. Alliance pour venir en aide à leurs amis d'Alle-

magne qui sont opprimés.

(Dumont, VI, Ire partie, i.)

VII j Févr. 7 Hollande, Perse. Commerce.

(Dumont, VI, Ire partie, 2.)

VIII Avril. 6 Autriche, France. Paix de l'Italie. — Différends du duc de Savoie

avec le duc de Mantoue. — Chérasque.

(Dumont, VI, Impartie, 9.)

IX Mai.. 30 Bavière, France. Confédération, alliance et ligue défensive. —

Fontainebleau.

(Dumont. VI, Ire partie, 14.)

2 RÉPERTOIRE GÉNÉRÂT- (1631-1641)

X Mai... 30 France, Savoie. Restitution de Saluées, de Villefranche et

de toute la Savoie au duc de Savoie. — Chérasque. (Dumont, VI, Ire partie, 13.)

XI Juin. 19 Autriche, France. Exécution du Traité de Chérasque du

6 avril.

(Dumont, VI, Ire partie, 14.)

XII Sept. 17 France, Maroc. Paix, commerce et navigation.

(Dumont, VI, Ire partie, 19.)

Xiii — Hollande, Russie. Commerce.

(Dumont, VI, Ire partie, 3.)

XIV Mai.. 30 Autriche, Saxe. Paix. — Prague.

(Dumont, VI, Impartie, 89.)

XV Juillet 11 France , Savoie. Ligue offensiye et défensive pour la con-

quête du Milanais.

(Dumont, VI, Ire partie, 109.)

VI Mars. 20 France, Suède. Confédération et alliance pour la liberté de l'Allemagne. — Wismar.

(Dumont, VI, Ire partie, 123.)

XVII Mars.. 5 France, Suède. Modification du Traité de Wismar du 20 mars

1636. — Hambourg.

(Dumont, VI, I,e partie, 161.)

XVIII Juin. 28 Allemagne, Bavière. Traité entre l'empereur Ferdinand III

et l'électeur Maximilien Ier. — Vienne.

(Martens, N. Supp., II, 556.)

XIX Sept. 22 Bavière. Diplôme impérial qui donne à Maximilien, électeur

de Bavière, l'expectative de la succession du duché de Mirandole.

(Martens, N. Supp., II, 561.)

XX Nov.. 20 Allemagne, Bavière. Traité entre l'Empereur et l'Électeur, sur

les quartiers d'hiver des armées respectives. — Munich.

(Martens, N. Supp., II, 564.)

XXI Dec. Allemagne, Bavière. Convention ultérieure, idem. — Do-

nawerth.

(Martens, N. Supp., II, 567.)

XXII Mars. 19 Danemarck, Espagne. Commerce et navigation. — Madrid.

(Dumont, VI, Ire partie, 209.)

XXIII Juillet 8 France, Monaco. Le Prince de Monaco se place sous le pro-

tectorat de la France. — Péronne.

(Dumont, VI, Ire partie, 218.— State papers, 1816-1817, 909.)

XXIV Dec. . 25 Allemagne, France. Neutralisation des villes de Munster et

d'Osnabruck, pour les conférences de la paix.— Hambourg. (Dumont, vt? ire partie, 231.— Léonard, III, 3.)

XXV Janv. 29 Grande-Bretagne , Portugal. Commerce et navigation. —

Londres.

(Dumont, VI, Irc partie, 238. — Herstleî, II, 1.)

XXVI Mars. 8 France , Hollande. Assistance pécuniaire accordée par la

France aux Provinces-Unies. — La Haye.

(Dumont, VI, Ire partie, 242.)

XXVII Mars. 23 Hongrie, Turquie. Paix.

(Dumont, VI, Ire partie, 246.)

XXVIII Dec. 30 France, Courlande. Commerce.

(Dumont, VI, Impartie, 291.)

XXIX Janv. 25 France, Wurtemberg. Continuation de protection accordée

par Louis XIV aux ducs de Wurtemberg, princes de Montbeiliard. — Pans.

(Dumont, VI, I" partie, 292.)

XXX Mars. 19 Grande-Bretagne, Espagne. Céduïe espagnole concernant

les privilèges des Anglais à Séville, San-Lucar. Cadix et Malaga.

(Hersllet, II, 164.)

XXXI Avril. 22 France. Ragoczy, prince de Transylvanie. Alliance. —

Monkacz.

(Dumont, VI, Ire partie, 310.)

Danemarck, France. Tableau du Tarif des droits à payer par la France aux passages du Sund.

(Léonard, V.— Stale iiap>r<i, 1812-1814,393.)

Dec. 16 Autriche. Diplôme impérial portant diverses concessions en faveur de Ragoczy moyennant lesquelles celui-ci renonce à son alliance avec la France et avec la Suède, ramène ses troupes en Transylvanie, etc., etc. (Dumont, VI, Ire partie, 329.)

XXXIV Févr. 22 Transylvanie. Ragoczy désavoue le Traité (Diplôme) du

16 décembre 1645, et prend de nouveaux engagements vis-à-vis de la France et de la Suède.

(Dumont, VI, Ire partie, 333.)

XXXV Avril. 18 France, Hollande. Commerce par mer. Principes du droit

maritime. — Paris.

(Dumont, VI, Ire partie, 342.)

XXXVI Mai.. 11 France, Toscane. Neutralité. — Florence.

(Léonard, IV, — Dumont, VI, Ire partie, 3*3.)

XXXVII Oct. . 20 Transylvanie. Ragoczy, prince de Transylvanie, se sou-

met de nouveau à l'Empereur.

(Dumont, VI. Ire partie, 348.)

XXXVIII Dec. 15 Espagne, Hollande. Articles provisionnels. — Reconnais-

sance de l'indépendance de la Hollande par l'Espacne. Munster.

(Dumont, VI, I" partie, 360.)

XXXII Août.

39 Févr. 12 Danemarck, Hollande. Commerce. — Droits du Sund. — La Haye.

(Dumont, VI, Iie partie, 367.)

40 Juillet 29 France, Hollande. Garantie réciproque. — La Haye.

(Dumont, YI, Impartie, 396.)

41 Sept. 1 France, Modène. Alliance. — Gênes.

(Léonard, IV, — Dumont, VI, Ire partie, 397.)

42 — 1 Espagne, Villes H anséatiques. Confirmation du Traité de 1607 qui

contient les privilèges des Villes Hanséatiques en Espagne. Suit la liste indicative de ces privilèges. — Munster. (Dumont, VI, Ire partie, 403.)

43 Janv. 30 Espagne , Hollande. Paix. — Indépendance de la Hollande. —

Commerce, navigation, limites. — Munster.

(Dumont, VI, Ire partie, 429. — State Papers, 1812-1814, 577.)

44 Mai. » 3 Espagne, Villes Hanséatiques. Privilèges commerciaux concédés

par l'Espagne. — Munster.

(Dumont, VI, Ire partie, 445.)

45 Oct. , 20 Hol'ande, Portugal. Accommodement sur les différends et mésin-

telligences survenus au Bres 1, etc., etc. — La Haye.

(Dumont, VI, Impartie, 447. — Calvo, I, 74.)

46 — 24 Allemagne, France. Paix. — Munster.

(Dumont. VI, Ir« partie, 450. — Léonard, III. — Bougeant, III, 507. — Savoie, I, 552.)

47 — 24 Allemagne, France. Articles du Traité de Munster qui, par rap-

port au duc de Savoie, confirment ce qui a été convenu et accorde par les Traites de Chérasque de 1631. (Savoie, I, 552. — Dumont, VI, Ire partie, 457.)

48 — 24 Allemagne, Suède. Paix. — Osnibruck.

(Dumont, VI, Ire partie, 469. — Léonard, III.)

49 — 24 Allemagne, France. Acte de cession des trois évêchés de Lor-

raine (Metz, Toul et Verdun), de l'A sace, de Brisac et de Pignerol par l'Empereur et 1 Empire à la France. — Munster. (Koch, I, 175.)

50 Nov.. 26 Etats-Romains. Protestation du pape Innocent X contre toutes

les stipulations des Traités de Munster et d'Osnabruck, qui sont contraires aux intérêts de l'Église catholique. (Dumont, VI. Ire partie, 463. — Léonard, III.)

51 Janv. 28 Allemagne, France. Délai pour la restitution parla France des

villes frontières, etc. — Munster.

(Dumont, VI, I,e partie, 495.)

52 Févr. 27 Espagne, Modène. Paix, protection de l'Espagne sur le duché

de Modène, ainsi que sur le duché de la Mirandole. — Reggio. (Dumont, VI, Iie partie, 500.)

53 Juin. 4 France, Portugal. Accord pour la mise en liberté du prince

Edouard, infant de Portugal, retenu en prison par les Espagnols à Milan.

{Léonard, IV.)

54 Juillet. 1 Autriche, Turquie. Prorogation de la paix pour vingt ans. —

Constantinople.

(Dumont, VI, Ire partie, 521.)

55 Sept. 24 Allemagne, France. Ehrenbreistein en séquestre à la France

jusqu'à la restitution de Franckental à l'Électeur palatin. (Dumont, VI, I,e partie, 527.)

56 Oct. . 9. Danemarck, Hollande. Alliance défensive. — La Haye.

(Dumont, VI, Irc partie, 529.)

57 — 9 Danemarck, Hollande. Rachat des droits du Sund , moyennant

une somme annuelle de 350 000 livres à payer par la Hollande. — La Haye.

(Dumont, VI, Ire partie, 535.)

58 Juillet. 2 Allemagne, France. Exécution des Traités de Munster et d'Osna-

bruek.

(Dumont, VI, Ire partie, 562. — Léonard, III.)

59 Oct. . 20 France, Prince d'Orange. Armements contre l'Espagne et contre

Gromwell. — La Haye.

(Dumont, VI, Ire partie, 563.)

60 Dec. 17 Espagne, Hollande. Traité de marine. — - La Haye.

(Dumont, VI, I,e partie, 570.)

61 Mars. 20 France, Duché de Bouillon. Échange de Sedan et de Raucourt

contre le duchj d'Albret et diverses seigneuries en France.

(Dumont, VI, IIe partie, 3. — Léonard, III.)

62 Avril. 14 Savoie, Suisse. Renouvellement d'ail ance entre le duc de Savoie

et les cantons catholiques de la Suisse. (Dumont, VI, IIe partie, 15. — Saioie,V, 137.)

63 Mai. . 15 Allemagne, Espagne. Cession par l'Kmpereur, avec le consen-

tement de l'Empire, de la ville impériale de Besançon au roi d'Espagne.

(Dumont, VI, IIe partie, 21.) 6k Dec. 29 Grande-Bretagne, Portugal. Préliminaires de paix. (Castro, I, 162.)

65 Fév.. 8 Danemarck, Hollande. Alliance défensive contre l'Angleterre. —

Copenhague.

(Dumont, VI, IIe partie, 40.)

66 Mai. . 4 Brandebourg, Suède. Limites de la Poméranie. — Stettin.

(Dumont, VI, IIe partie, <*7.)

67 JuMet 2 France, Suisse. Renouvellement d'alliance et confirmation des

anciens Traités de paix et union perpétuel'e. — Soleure. — Avec une déclaration du Roi en faveur des marchands suisses.

(Dumont, VI, IIe partie, 65. —Léonard, IV.)

68 Sept.. 26 Danemarck, Hollande. Annulation du Traité du 9 octobre 16^9.

portant rachat des droits du Sund. — Copenhague.

(Dumont, VI, IIe partie, 68.)

i. REPERTOIRE GÉNÉRAL (1654-1656)

6b Mars. 17 Espûgne, Cologne. Neutralité du pays de Liège, appartenant à l'Électeur de Cologne.

(Dumont, VI, IIe partie, 70.)

70 Avril. 5 Grande-Bretagne, Hollande. Paix et alliance. — Westminster.

71 — h Grande-Bretagne, Suède. Paix, amitié et commerce. — Upsal.

[Dumont, VI, IIe partie, 80. — Herstlel, II, 310.)

i Juillet 10 Grande-Bretagne, Portugal. Paix et alliance. — Westminster. — Suivent les privilèges accordés aux Anglais en Portugal.

(Dumont, VI, IIe partie, 82. — Castro, 1, 168. — Herstlet, II, 8.)

73 Sept.. 15 Danewarck, Grande-Bretagne. Paix et alliance. — Westminster.

(Dumont, VI, IIe partie, 92.)

74 Nov.. 28 Suéde, Brème. Paix. — Stade. *

(Dumont, VI, IIe partie, 9k.)

75 Dec. 15 Cologne, Électetirs de Trêves et de Bavière et VÉvêque de Munster.—

Alliance défensive. — Cologne.

(Dumont, VI, IIe partie, 97.)

76 Mai.. 10 France, Brème, Lubeck et Hambourg. Traité de marine. — Paris.

(Dumont, VI, IIe partie, 103. — Léonard, III.)

77 Juillet 27 Brandebourg, Hollande. Alliance défensive. — La Haye.

(Dumont, VI, IIe partie, 108.)

78 Août. 18 Savoie. Articles accordés par le duc de Savoie à ses sujets des

vallées du Piémont de la religion réformée, par l'interposition du Roi de France,

(Dumont,Vl, IIe partie, 114.)

79 Sept.. 7 France, Portugal. Alliance contre l'Espagne. — Lisbonne.

(Castro,!, 212.)

80 Nov.. 3 France, Grande-Bretagne. Paix. — Westminster.

(Dumont, VI, IIe partie, 121. — Léonard, V.)

81 Nov.. 12 Brandebourg, Ordre équestre delà Prusse. Union et défense mu-

tuelle.

(Dumont, VI, IIe partie, 12d.)

82 Janv. 17 Brandebourg, Suède. Acte par lequel l'Électeur se reconnaît vassal

de la Suède.

(Dumont, VI, IIe partie, 127.)

83 Févr. 24 Brandebourg, France. Alliance défensive. — Kœnigsberg.

(Dumont, VI, IIe partie, 129. — Léonard, III.)

84 Mars. 7 Suisse. Traité de paix entre les cantons catholiques et les cantons

protestants de la Suisse.

(Dumont, VI, IIe partie, i32.)

85 Juin.. 15 Brandebourg, Sue le. Alliance en vue de la fin de la guerre en

Pologne. ■ — Marienbuurg.

(Dumont, VI, IIe partie, 136.)

86 Juillet 13 Dantzig, Hollande. Commerce et navigation. — La Haye.

(Dumont. VI, IIe partie, 143.)

87 Juillet 17 Grande-Bretagne, Suède. Commerce. (Extrait.)

(Hersllet, II, 317.)

88 — 19 France, Électeur palatin. Alliance défensive. — Subsides de la

France. — Pans.

(Dumont, VI, IIe partie, 143. — Léonard, III.)

89 Août. 16 Danemarck, Hollande. Secours à donner à Dantzick et garantie

de l'indépendance de cette ville. — Copenhague. (Dumont, VI, IIe partie, 145.)

90 Sept.l (11) Hollande, Suède. Confirmation des Traités antérieurs.

(Dumont, VI, IIe partie, 147.)

91 Nov. . 10 Brandebourg, Suède. Abolition des Traités du 15 janvier et du

15 juin 1656 et alliance perpétuelle. — Suivie d'une convention secrète du même jour.

(Dumont, VI, IIe partie, 148.)

92 Dec. 12 Brandebourg, Pologne. Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 153.)

93 Mars. 23 France, Grande-Bretagne. (Extrait.) Art. 11, qui stipule le main-

tien de la religion catholique à Dunkerque. (Dumont, VI, IIe partie, 224.)

9k — 25 Hollande, Maroc. Paix, commerce et navigation. (Dumont, VI, IIe partie, 157.)

95 Mai.. 27 Autriche, Pologne. Traité pour la paix de la Pologne. — Vienne.

(Dumont, VI, IIe partie, 179.)

96 Juin. 17/27 Danemarck, Hollande. Alliance défensive. — Copenhague.

(Dumont, VI, IIe partie, 183.)

97 Juillet 18/28 Danemarck, Pologne. Alliance contre la Suède. — Copenhague.

98 Sept.. 19 Brandebourg, Pologne. Paix. — Velaw.

(Dumont, VI, IIe partie, 191.)

99 Dec. 12 France, Principautés de Neuchdtel et de Valengin. (Le duc de

Longueville, prince de Neuchâtel). Alliance et confédération. Levée de troupes neuchâteloises.

(Dumont, VI, IIe partie, 198. — Léonard, IV.)

100 Janv. 7 Brandebourg, Danemarck. Alliance contre la Suède. — Cologne

sur la Sprée.

(Dumont, VI, IIe partie, 201.)

101 Févr. 9 Autriche, Brandebourg. Alliance contre la Suède — Cologne

sur la Sprée.

(Dumont, VI, IIe partie, 202.)

102 — 18/28 Danemarck, Suède. Traité préliminaire de paix.

(Dumont, VI, II* partie, 204.)

103 — 25 Espagne, Hollande. Partage par moitié des pays d'outre-Meuse

(Dumont, VI, II» partie, 212.)

104 — 26 Danemarck, Suède. Paix. — Roschild.

(Dumont, VI, IIe partie, 205. — Léonard, V.)

105 Mars. 28 France, Grande-Bretagne. (Extrait.) Art. 1, portant prorogation du Traité du 23 mars 1657, surtout en ce qui concerne la religion catholique à Dunkerque.

(Dumont, VI, IIe partie, 21k.)

!06 Avril. 15 Danemarck, Hollande, Mesure des vaisseaux. — La Haye. (Dumont, VI, IIe partie, 213.)

107 Mai.. 4 France, Parme. Entrepôt de munitions et d'approvisionnements

de toute espèce dans la ville de Plaisance pour le^ troupes françaises.

(Dumont, VI, IIe partie, 217.)

108 — 12 Danemarck, Holstein-Gottorp. Cession par le Roi de Danemarck

au duc de Holstein-Gottorp du suprême domaine du duché de Schleswig. — Copenhague- (Dumont, VI, IIe partie, 219.)

109 Juin. 1 France, Suisse (cantons évangéliques). — Union et alliance.

Arau.

(Dumont, VI, IIe partie, 476.)

110 Juillet 9 France, Mantoue. Neutralité. - Modène.

(Dumont, VI, IIe partie, 225.)

111 — 19 France. Déclarr-tion du Roi explicative de l'article 20 du Traité

du 2 juillet 1653, en faveur des marchands suisses trafiquant t-n France.

(Léonard, IV.)

115 Août, 15 France et divers Prîncr-s d'Allemagne, Électeurs, May ence, Cologne, Trêves, etc. Alliance défensive, dite du Rhin. — Mayence. (Dumont, VI, IIe partie, 239. — Léonard, III.)

113 Févr. 3 France, Grande-Bretagne. Moyen à employer pour rétablir la

paix entre la Suède et le Danemarck. — Westminster. (Dumont. VI, IIe partie, 244. — Léonard, V.)

114 Mai.. 7 Espagne, France. D^ux actes pour une suspension d'armes

entre les troupes des deux pays, les négociations pour la paix étant en bonne voie.

(Dumont, VI, IIe partie, 249.)

115 — 21 France, Grande-Bretagne, Hollande. Convention pour amener

la Suède et le Danemark à faire la paix. — La Haye. (Dumont, VI, 2e partie, 252.)

116 Juin.. 25 France. Capitulations entre la France et les autres princes

de la Ligue du Rhin :

1° Avec le prince de Salm pour la charge de général de la

Lifue; 2° Avec le comte de Hohenlœ pour lieutenant général; 3° Avec de Harmestein pour général-major de cavalerie. (Dumont, VI, IIe partie, 253.)

117 Juillet 24 Grande-Bretagne, Hollande. Traité pour obliger la Suède et le

Danemarck à f ire la paix. — La Haye.

(Dumont, VI, IIe partie, 260.)

118 Août. 4 Grande-Bretagne, Hollande. Convention pour forcer le Dane-

marck et la Suède à la paix. — La Haye. 'Dumont, VI, IIe partie 262.)

119 Nov.. 7 Espagne, France. Paix, etc. — [Pyrénées.

(Dumont, VI, IIe partie, 264. — Savoie, II, 1. — Léonard,IV.)

120 — 7 Savoie. Artic'e 92 et suivants et article secret du Traité des

Pyrénées qui concernent le duché de Savoie.

(Savoie, II, 67.)

121 Dec. 9 Hollande, Suède. Explication du Traité d'Elbing de 1656.

(Dumont, VI, IIe partie, 293.)

122 — 13 Espagne, Hollande. Traité provisionnel pour les pays d'outre-

Meuse.

(Dumont, VI, IIe partie, 295.)

123 Févr. 13 Danemarck, Grande-Bretagne, Paix, amitié et commerce. —

Whitehall.

(Herstlet, 1, 179.)

124 Mars. 20 France. Articles accordés par Louis XIV au comte de Dona,

gouverneur de la principauté d'Orange, pour la remise du château et de la Principauté.

(Dumont, VI, II» partie, 302.)

125 Avril. 18 Grande-Bretagne, Portugal. Paix et alliance. — Faculté pour

l'Angleterre de faire des enrôlements en Portugal. — Whitehall.

(Castro, I, 227. — State Papers, 1812-1814, 492.)

126 Mai.. 3 Suède, Pologne, Autriche et Brandebourg. Paix. — Oliva.

(Dumont, VI, IIe partie, 303— Léonard, V.)

127 — 26 France, Venise. Corps de troupes françaises au secours delà

République et que le prince de Modène doit commander.

128 — 27 Danemarck, Suède. Règlement des difficultés survenues après la

pax de Roschild. — Médiation française, anglaise. — Copenhague.

(Dumont, VI, IIe partie, 319. — Léonard,V. — State Papers, 1812-1814. 2u5.)

129 Oct. . 8 Danemank. Révolution du Danemark. La succession héréditaire

établie dans ce pays. — Déclaration, à cet effet, de l'état ecclésiastique, de celui des bourgeois et paysans.

(Dumont, VI, IIe partie, 332.)

130 — 17 Pologne. Traité par lequel les cosaques zaporow renoncent à la

protection moscovite et acceptent la domination polonaise.

(Dumont, VI, IIe partie, 335.)

131 Nov.. 12 France, Espagne. Limites. — Enclave de Livia. — Villages de

la Cerdague. — Livia.

(Dumont, VI, IIe partie, 344. —Léonard, IV.)

132 Dec. . 16 France, Archiduc Ferdinand-Chartes d'Autriche. Trois millions à

cet archiduc en échange de sa renouciation à certains droits au Comté de Ferrette.

(Dumont, VI, IIe partie, 344.)

133 Févr. 13 Grande-Bretagne, Danemarck. Alliance défensive.— Commerce,

navigation, extradition de ceux qui auraient pris part à la mort de Charles Ier.

(Dumont, VI, IIe partie, 346. — Slate Papers, 1812-1814, 494.)

134 Févr. 28 France, Lorraine. Restitution, par la France, de la Lorraine et

du duché de Bar sous certaines conditions. — Paris. (Dumont, VI, IIe partie, 3^3. — Léonard, III.)

135 Mars. 16/26 Cologne, divers Électeurs et d'autres Princes. Alliance défen-

sive. — Ratisbonne.

{Dumont, VI, IIe partie, 351.)

136 Avril. 11 Grande-Bretagne, Hollande. Convention postale.

(Dumont, VI. IIe partie, 355.)

137 Mai. . 17 Brandebourg , Grande-Bretagne. Garde de la personne et des

biens du prince d'Orange, mineur.

(Dumont, VI, IIe partie, 356.)

138 Juin. 23 Grande-Bretagne, Portugal. Paix et alliance. — Cession de

Tanger et de Bombay à l'Angleterre. — Mariage de l'infante Catherine de Portugal avec Charles II, etc., etc. — Londres.

(Castro, I, 23k. — Herstlet, II, 21.

139 Juillet. 1 Russie, Suède. Paix et commerce. Extradition de tous les

transfuges.

(Dumont, VI, IIe partie, 363.)

140 — 20 Brandebourg, Grande-Bretagne. Alliance défensive. — West-

minster.

(Dumont VI, IIe partie, 364.)

141 — 26 Hambourg. Privilège de commercer en Angleterre, accordé par

Charles II, à la ville de Hambourg, malgré l'acte de navigation.

142 Août. 6 Hollande, Portugal. Paix, commerce et navigation. — La Haye.

(Dumont, VI, IIe partie, 366- — Castro, I, 261.— Calvo, I, 114.)

143 — 10 Lubeck. Permission accordée à Lubeck, par Charles II, de faire

le commerce dans les ports d'Angleterre , malgré l'acte de navigation.

(Dumont, VI, IIe partie, 378.)

144 — 10 Dantzick. Privilège de commercer en Angleterre, accordé par

le roi Charles II à la ville de Dantzick, par dérogation à l'acte de navigation.

(Dumont, VI, IIe partie, 379.)

145 Sept. 24 France, Suède. Alliance pour le maintien de la paix de West-

phalie. de la liberté du commerce et de la navigation. — Fontainebleau.

(Dumont, VI, IIe partie, 381. — Léonard, V.)i

146 Oct. . 12 France, Trêves. Alliance de Mayence. Château et montagne de

Montclair, possédés en commun par la France et l'Électeur. Fontainebleau.

(Dumont, VI, IIe partie, 382.)

147 — 21 Grande-Bretagne, Suède. Amitié, commerce, navigation.

(Dumont, VI, IIe partie, 38*1. — Herstlet, II, 324.)

148 Dec. 26 Espagne, Hollande. Partage des pays d'outre-Meuse. — La Haye.

(Dumont, VI, IIe partie, 393.)

149 Févr. 6 France, Lorraine. Cession de la Lorraine à la France, moyen-

(1662-1663) DES TRAITÉS. Il

nant certaines prérogatives aux princes de la maison de Lorraine. — Paris. (Non exécuté.)

(Dumont, VI, IIe partie, 401. — Léonard, III.)

150 Mars.. 1 Hollande, 7Y ms. Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 403.)

151 — 24 Espagne. Déclaration de l'Espagne qui accorde la préséance à

tous les ambassadeurs ou ministres français sur tous les ambassadeurs ou ministres espagnols, partout et toujours.

(Dumont, VI, IIe partie, 403.)

152 Avril. 6 Alger, Hollande. Trêve de sept mois.

(Dumont, VI, IIe partie, 407.)

153 — 27 France, Hollande. Alliance, commerce et navigation,— Paris.

(Dumont, VI, IIe partie, 412. — Léonard, V.)

154 Mai.. 3 Alger, Grande-Bretagne. Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 419.)

155 Sept.. 14 Grande-Bretagne, Hollande. Paix et alliance, etc. — Réfugiés

politiques. — Whitehall.

(Dumont, VI, IIe partie, 422.)

156 — 20 Hollande, Tunis. Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 428.)

157 Oct. . 18 Grande-Bretagne, Tripoli Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 431. — Herstlet, I, 125.)

158 — 27 France, Grande-Bretagne. Vente de Dunkerque à la France,

moyennant cinq millions. — Londres.

(Dumont, VI, IIe partie, 432. — Léonard, V.)

159 Oct. . 5 Grande-Bretagne, Tunis. Paix!

(Dumont, VI, IIe partie, 432. —State Papers, 1812-1814,733.)

160 Nov.. 22 Alger, Hollande. Paix.

(Dumont, VI, IIe partie, 434.)

161 Dec. . 30 France, Suède. Commerce. — Stockholm.

(Dumont, VI, IIe partie, 446. — Léonard, V.)

162 Janv.. 3 France, Suède. Renouvellement de l'alliance. — Stockholm.

(Dumont, VI, IIe partie, 448. — Léonard, V.)

163 Févr. 14 Danemarck, France. Alliance et commerce. — Paris.

(Dumont, VI, IIe partie, 436.— Léonard, V.)

164 — 17 Saxe. Accord entre l'Électeur et le Duc de Saxe au sujet de

différends concernant la Thuringe. — Leipsick. (Dumont, VI, IIe partie, 449.)

165 Mars. 5 France, Spire. Différends à propos de la garnison de Philips-

bourg-; 10 000 livres à donner pendant six ans par la France. Francfort.

(Dumont, VI, IIe partie, 451.)

166 — 5 France, Nassau, Saarbruck. Garnison française dans la place

de Hombourg.

167 Mars. 7 France, divers Princes d'Allemagne, Electeurs et autres. Prolon-

gation, pour trois ans, de l'alliance de Mayence du 15 août 1658 déjà prolongée en 1661. — Francfort. (Dumont, VI, IIe partie, 453.)

168 Mai Brème. Concession et privilèges commerciaux en Angleterre,

accordés par Charles 11 à la ville de Brème. (Dumont, VI, IIe partie, 456.)

169 Juillet 26 France. Réunion d'Avignon et du Comtat venaissin à la France,

par arrêt du Parlement de Provence, comme étant un démembrement indûment fait de la Provence. (Restitué au Pape par le Traité de Pise de 1664).

(Dumont, VI, IIe partie, 469.)

170 Août. 3 Danemarck, France. Alliance défensive. — Paris.

(Dumont, VI, IIe partie, 470. — Léonard, V.)

171 — 31 France, Lorraine. Remise de Marsal à la France.

(Dumont, VI, IIe partie, 472. — Léonard, III.)

172 Sept., 4 France, Suisse. Alliance. — Soleure.

(Dumont, VI, IIe partie, 473. — Léonard, IV.)

173 Dec. 18 France, Mecklembourg. Le Mecklembourg placé sous la protec

tion de la France.

(Dumont, VI, IIe partie, 480.)

)74 Févr. 12 États-Romains, France. Affaire du duc de Créqui en 1662: traitement sévère infligé au Pape et à sa maison par Louis XIV. Pise.

(Dumont, VI, IIIe partie, I.— Léonard, IV,)

175 Avril.. 10 Autriche, Turquie. Paix.

(Dumont, VI, IIIe partie, 23.)

176 — 16 France, Saxe. Alliance défensive. — Ratisbonne.

(Dumont, VI, IIIe partie, 7.)

177 Sept. 20 Espagne, Hollande. Limites de Flandre.

(Dumont, VI, IIIe partie, 25.)

178 Oct.. 30 Alger, Grande-Bretagne. Paix.

(Dumont, VI, IIIe partie, 31.)

179 Sept. 9 Hollande, Brunswick et Lunebourg. Subsides et troupes auxi-

liaires.

(Dumont, VI, IIIe partie, 46.)

180 Nov. 25. France, Tunis. Paix.

(Dumont, VI, IIIe partie, 57. — Léonard, V. — Testa, 1,322.)

181 Janv. 26 France. Déclaration de guerre de Louis XIV à l'Angleterre

pour venir en aide aux Hollandais, d'après le Traité du 27 avril 1662.

(Dumont, VI, IIIe partie, 82.)

182 Févr. 11 Danemarck, Hollande. Alliance défensive contre l'Angleterre.

La Haye.

(Dumont, VI, IIIe partie, 59.)

1.666 183 Févr. 16 Brandebourg, Hollande. Alliance défensive. — Clèves. (Dumont, VI, IIIe partie, 85.)

18^ — 16 Brandebourg, Hollande. Alliance plus intime contre les invasions de l'Êvêque de Munster. — Clèves.

(Dumont, VI, IIIe partie, 92.)

185 — 16 Grande-Bretagne, Suède. Commerce. Stockholnt.

(Dumont, VI, IIIe partie, 83.)

186 Avril. 12 Grande-Bretagne, Maroc. Paix. — Tanger.

(Dumont, VI, IIIe partie, 105.)

187 — 18 Hollande, Munster. Paix, avec la garantie de la France. —Clèves.

(Dumont, VI, IIIe partie, 106.)

188 — 23 France, Cologne. Point de levées ni de passages de troupes

dans l'Électorat. — Neutralité parfaite.

(Dumont, VI, IIIe partie, HO.)

189 Mai.. 17 Alger, France. Paix.

(Dumont, VI, IIIe partie, 131. — Léonard, V.)

190 Juillet 6 Suède, Saxe. Alliance défensive.

(Dumont, VI, IIIe partie, 113.)

191 — 28 fiollande, Munstpr. Explication du Traité du mois d'avril.

(Dumont, VI, IIIe partie, 114.)

192 Sept. 9 Brandebourg , Pahtinat. Partage des pays de Clèves et de

Julier». — Clèv>s

(Dumont, VI, IIIe partie, 117.)

193 Oct.. 25 Danemarck, Brandebourg, Hollande, Brunswick-Lunebourg . Al-

liance défensive, dite Quadruple alliance. — La Haye. (Dumont, VI, IIIe partie, 122.)

19^ Dec 30 Mayence, Saxe. Arrangement des différends au sujet d'Erfurth et de son territoire.

(Dumont, VI, IIIe partie, 134.)

195 Janv. 30 Pologne, Russie. Trêve de treize ans. — Smolensk laissé à la

Mosjovie.

(Dumont, VII, Ire partie, k.)

196 Févr. 28 France, Mayence. Neutralité absolue. — Point de levées ni de

passages de troupes. — Wurtzbourg.

(Dumont, VII, Ire partie, 14.)

197 Mars. 31 France, Portugal. Alliance offensive et défensive contre l'Es-

pagne. Subsides au Portugal. — Lisbonne.

(Dumont, VII, Ire partie, 17. — Castro, I, 338. — Léonard, IV.)

198 Mai. . 5 France , Hollande. Convention pour la jonction des flottes

contre l'Angleterre,

(Dumont, VII, Ire partie, 27.)

199 — 23 Espagne, Grande-Bretagne. Paix, Commerce et navigation. —

Madrid.

(Dumont. VII, I™ partie, 27. — Herstlet, II, ido. — Castro, I. 377. — Calvo, II, 131.)

200 Juillet 16 Hollande, Suède. Convention spéciale sur la contrebande de

guerre et sur ce qui n'en est pas, substances alimentaires, etc., fournitures navales, etc.— La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 37.)

201 Juillet 18 Hollande, Suède. Confirmation des Traités antérieurs, etc., etc.

— La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 39.)

202 — 31 France, Grande-Bretagne. Paix. Médiation de la Suède. —

Breda.

(Dumont, VII, Ire partie, 40. — Léonard, V.)

203 — 31 Grande-Bretagne, Hollande. Paix et alliance. — Breda.

{Dumont, VII, Ire partie. — kk.)

204 — 31 Danemarck, Grande-Bretagne. Paix et alliance. — Breda.

(Dumont, VII, I,e partie, 53. — Léonard, V.)

205 Août. 22 Brandebourg, Cologne, Brunswick-Lunebourg. Alliance défensive.

(Dumont,, VII, Ire partie, 57.)

206 Janv. 23 Grande-Bretagne, Hollande. Alliance défensive. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 66.)

207 — 23 Grande-Bretagne, Hollande. Alliance dans le but d'amener la

paix entre la France et l'Espagne. — La Haye.

208 — 23 Suède. Accession au Traité de ?ce jour entre la Grande-Bre-

tagne et la Hollande, dans le but d'amener la paix entre la France et l'Espagne. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 68.)

209 Févr. 13 Espagne, Portugal. Paix. — Lisbonne.

(Dumont, VII, Ire partie, 70. — Castro, I, 357.)

210 — 17 Grande-Bretagne, Hollande. Commerce et navigation. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 74.)

211 Mars. 16 Hollande, Princes de la maison de Brunswick et Lunebourg.

Troupes aux liaires moyennant subsides de la Hollande. (Dumont, VII, Impartie, 79.)

212 Avril. 9 Espagne, Hollande. Prêt de 2 000 000 de livres à l'Espagne,

moyennant l'occupation par les Hollandais de diverses places des Pays-Bas à titre de garantie. — La Haye.

(Dumont, VII, Ive partie, 82.)

213 — 15 France, Grande-Bretagne, Hollande. Paix à signer par l'Espagne

au plus tard en mai, faute de quoi les Anglais et les Hollandais se joindront aux Français. — Saint-Germain. (Dumont, VII, Ire partie, 88.)

214 Mai. . 2 France, Espagne. Paix. — Cessions diverses à la France,

Lille, etc. — Aix-la-Chapelle.

(Dumont, VII, Ire partie, 89. — Léonard, IV.j

215 — 5 Suède. Nouvelle accession de la Suède au Traité du 23 janvier

entre la Grande-Bretagne et la Hollande.

216 — 6 Autriche; Suède. Alliance défensive. — Défense de leurs pos-

sessions respectives en empire. — Stockholm.

(Dumont. VII, Ire partie, 96.)

217 Nov.. 30 Autriche, Saxe. Alliance défensive. — Vienne.

(Dumont, VII, Ire partie, 102.)

218 Févr. 16 Cologne, France. Alliance. Troupes françaises et subsides fran-

çais à fournir à l'Électeur. — Paris.

(Dumont, VII, Ire partie, 103. — Léonard, III.)

219 Mars. 6 Espagne, France. Déclaration de la Reine régente d'Espagne,

portant que les Français jouiront, daus les Etats de S. M. Catholique, des privilèges, franchises et immunités dont y jouissent les Anglais, les Hollandais et les Anséates. (Dumont, VII, I,e partie, 106.)

220 Mai.. 7 Grande-Bretagne, Hollande, Suède. Garantie de toutes les pos-

sessions espagnoles. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 107.)

221 Juillet 30 Hollande, Portugal. Alliance et commerce. Sel de Setubal. —

La Haye.

(Dumont, VII, Ir* partie, 114. — Calvo, I, 148. — Castro, I, 445.)

222 Sept. 9 Grande-Bretagne, Savoie. Amitié et commerce. Florence.

(Dumont, VII, I,e partie, 119. — Savoie, II, 91.)

223 Oct... 24 France, province de Hollande. Convention postale. — Pans.

(Dumont, VII, Ire partie, 124.)

224 Nov.. 29 Danemarck, Grande-Bretagne. Alliance, commerce et navigation.

• Westminster.

(Dumont, VII, Impartie, 126.)

225 Juillet 11 Danemarck, Grande-Bretagne. Alliance, commerce et navigation.

Westminster.

(Dûment, VU, Ire partie, 132. — Herstlet, I, 186.)

226 — 18 Espagne. Grande-Bretagne. Rétablissement des bonnes relations

en Amérique. — Madrid.

(Dumont, VU, Impartie, 137.— Calvo, l, 162. — State Papers, 1812-1814, 608.)

227 Oct.. 23 France, Brunsioick-Lunebourg. Neutralité du Duc, passage éven-

tuel des Français sur son territoire. •— Subsides de la part de la France, etc.

(Dumont, VII, Ire partie, 150.)

228 Nov.. 1 Allemagne, France. Alliance et sûreté mutuelle. — Vienne.

(Dumont, VII. Ire partie, 154. — Léonard, III.)

229 Dec. 17 Espagne, Hollande. Déclaration. — Secours mutuels en cas

d'attaque de la France.

230 Janv. 27 Hambourg. Recès entre les députés du cercle de Basse-Saxe et

la ville de Hambourg, au sujet du commerce et de la navigation de l'Elbe.

(Dumont, VII, Ire partie, 159.)

231 .... France, Egypte. Mémoire adressé par Leibnitz à Louis XIV

pour le pousser à la conquête de l'Egypte.

(Testa, I, 525.)

232 Févr. 18 Autriche, Trêves. Alliance défensive.

(Dumont, VII, Ire partie, 161.)

233 — 22 Espagne, Hollande. Déclaration portant qu'on ne négociera une

trêve que conjointement avec la France.

(Dumont, VII, Ire partie, 162.)

23** Avril. 9 Pologne, Russie. Paix. — Moscou. (Dumont, VII, Ire partie, 165.)

235 — 14 France, Suède. Renouvellement de l'alliance. — Alliance défen-

sive. — Subsides de la part de la France. — Commerce et navigation. — Articles secrets. — Stockholm. (Dumont, VII, Ire partie, 166. — Léonard, V.)

236 — 26 Brandebourg, comte Palatin du Rhin, duc de Neubourg. Conven-

tion religieuse. — Cologne sur la Sprée. (Dumont, VII, Impartie, 171.)

237 — 26 Brandebourg, Hollande. Alliance défensive,^ — Cologne sur ta

Sprée.

(Dumont, VII, Ire partie, 194.)

238 — 27 France, Savoie. Limites d'une partie du Dauphiné et de ]à

Savoie, fixées par un règlement émanant de Louis XIV a accepté par le Duc de Savoie.

(Dumont, VII, Ire partie, 197. — Léonard, IV.)

239 Juin. 23 Autriche, Brandebourg. Alliance défensive, confirmative de celles

de 1658 et de 1666.

(Dumont, VII, Ire partie, 201.)

240 — 28 France, Tunis. Paix et navigation,

(Dumont, VII, Ire partie, 203. — Léonard, V. — Testa, I, 332.)

241 Juillet 16 France, Grande-Bretagne. Alliance étroite contre les Hollandais.

Au camp de Hesurick.

(Dumont, Vil, Impartie, 208.)

242 — 25 Autriche, Hollande. Alliance défensive. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 208.)

243 Oct.. 10 Allemagne, Electeurs de Mayence, de Trêves, de Saxe et autres

Princes allemands. Alliance défensive pour la conservation de leurs droits et dignités; pour celle de la liberté germanique et le maintien de la paix de Westphalie. (Dumont, VII, Ire partie, 210.)

244 — 18 Pologne, Turquie. Paix.

(Dumont, VII, Ire partie, 212.)

245 Dec. 10 France, Brunswick. Alliance et subsides. — Hanovre.

(Dumont, VII, Ire partie, 212. — Léonard, III)

246 Alger, Grande-Bretagne. Paix.

(Dumont, VII, Ire partie, 205 )

247 Janv. 18 Gênes, Savoie. Sentence arbitrale du roi de France sur les dif-

férends qui existent entre ces deux pays.

(Léonard, IV. — Savoie, V, 155.)

248 Févr. 10 Bavière, Wurtemberg. Alliance et assistance réciproque en vue

des éventualités de la guerre de Hollande.

(Dumont. VII, I'e partie, 219.)

249 Mars. 1 Autriche, Saxe. Assistance mutuelle.

(Dumont, VII, I,e partie, 220.)

250 Mai. . 2 Hollande, Suède. Règlement de quelques différends au sujet de

la navigation.

(Dumont, VII, I,c partie, 222.)

251 — 10/20 Danpmarck, Hollande. Assistance réciproque.

(Dumont, VII, Ire partie, 223.)

252 Juin. 5 France, Turquie. Capitulation du marquis de Nointel.

(Dumont, VII, Ire partie, 231. — Léonard, V.)

253 — 6 Brandebourg, France. Paix. — L'électeur abandonne la Hol-

lande. — Camp de Vossem.

(Dumont, VII, Ire partie, 234. — Léonard, III.)

254 Juillet 1 Autriche, Espagne, Hollande, Lorraine. Alliance et subsides.

La Haye.

(Dumont, VII, I,c partie, 235. — Léonard, VI.)

255 Août. 30 Espagne, Hollande. Alliance. — L'Espagne rompra avec la

France, si celle-ci ne veut pas conclure la paix aux conditions proposées. — La Haye.

(Dumont, VII, I,e partie, 240. — Léonard, VI.)

256 — 30 Autriche, Hollande. Alliance. — Troupes auxiliaires. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 242.)

257 Sept. 15 Hollande, Cologne, Munster. Articles pour la paix.

(Dumont, VII, I10 partie, 243.)

258 Oct.. 6 Autriche, Espagne, Hollande, Lorraine. Alliance contre Louis XIV.

(Dumont, VII, Ire partie, 244.)

259 Dec. 1 Brandebourg, Suède. Alliance défensive. — Cologne sur la Sprée.

(Dumont, VII, I» partie, 246.)

260 Janv. 14 Autriche, Electeur Palatin. Alliance. — Vienne.

(Dumont, VII, IIC partie, 250.)

261 — 16/26 Autriche, Danemarck. Alliance défensive. — Copenhague.

(Dumont, VII, Ira partie, 251.)

262 Fév. 9/19 Grande-Bretagne, Hollande. Paix. — Westminster.

(Dumont, VII, lT" partie, 253.)

263 Avril.. 4 Autriche, Electeur Palatin. Alliance pour la défense du Palatinat

du Rhin. Vienne.

(Dumont, VII, Irc partie, 255.)

264 — 22 Autriche, Munster. L'évêque de Munster renonce à son lYaité

avec Louis XLV. — Cologne.

(Dumont, VII, Ipe partie, 258.)

265 — 22 Hollande, Munster. Paix. — Cologne.

(Dumont, Vil, Ire partie, 259.)

266 Mai.. 11 Cologne, Hollande. Prix. — Cologne.

(Dumont, VII, Irc partie, 262.)

267 Juin 10/20 Autriche, Brunsivick-Lunebourg , Espagne, Hollande. Confédé-

ration, assistance et défense. — Cell.

(Dumont, VII, I,e partie, 263.)

268 Juillet 1 Autriche, Brandebourg, Espagne , Hollande.— Alliance. — Cologne

sur la Sprée.

(Dumont, VII, Impartie, 207.)

269 — 10 Danemarck, Autriche, Espagne, Hollande. Subsides au Dane-

marck, troupes danoises. — La Haye.

(Dumont, Vil, Impartie, 269.)

270 — 23 Espagne. Traité par lequel Charles II d'Espagne reçoit sous sa

protection et assistance les Confédérés des provinces de Guienne, Languedoc, Dauphiné et Provence.

(Dumont, VII, Ire partie, 277.)

271 Oct. . 10 Grande-Bretagne, Suède. Défense et sécurité du commerce.

(Dumont, VII, Iie partie, 280.)

272 Dec. 1 Grande-Bretagne, Hollande. Commerce et navigation. — Loîidres.

(Dumont, VII, Ire partie, 282.)

273 Janv. 26 Brunswick-Lunebourg , Autriche, Espagne, Hollande. Subsides.

Troupes fournies par Brunswick-Lunebourg.

(Dumont, VII, Ire partie, 285.)

274 Mars. 5 Grande-Bretagne, Tripoli. Paix et commerce.

(Dumont, VII, Ire partie, 319. — Htrstlet, I, 128.)

275 — 8 Grande-Bretagne, Hollande. Mode de règlement des difficultés

qui peuvent s'élever entre les compagnies Anglaise et Hollandaise des Indes.

{Dumont, VII, Ire partie, 288.)

276 — 9 Bavière, Suède. Alliance défensive. — Munich.

(Dumont, VII, Ire partie, 289.)

277 Avril. 25 France, Suède. Renouvellement d'alliance, — Versailles.

(Dumont, VII, Ire partie, 291. — Léonard, V.)

278 Mai.. 21 France, Hollande. Cartel pour l'échange et la rançou des pri-

sonniers.

279 Sept. 21 Brunswick-Lunebourg -Hanovre, Danemarck, Brandebourg, Muns-

ter. Brunswick ne s'opposera à rien de ce que feront les trois autres contre la Suède.

(Dumont, VII, Ire partie, 305.)

280 Grande-Bretagne, Turquie. Capitulation confirmant toutes les

précédentes.

(Dumont, VII, Ir« partie, 297. — State Papers, 1812-181^, 747.)

281 Oct.. 16 Hollande, Munster. Subsides. — Troupes auxiliaires, alliance

défensive.

(Dumont, VII, Ire partie, 308.)

282 — 18 Brunswick-Lunebourg, France. Neutralité.

(Dumont, VII, Ire partie. 312. — Léonard, III.)

283 — 25 Espagne, France. — Rétablissement du commerce entre la

France et les Pays-Bas espagnols.

(Dumont, VII, Ire partie, 313. —Léonard, IV.)

284 — 29 Brunswick-Lunebourg, Munster. Alliance défensive.

(Dumont, VII, Ire partie, 314.)

285 Nov.. 26 Hollande, Sarde. Commerce.

(Uumcn/, VII, Ire partie, 316.)

286 France. Manifeste portant que le roi Louis XIV s'engage, non

pas à garder Messine, qui s'est offerte à lui, mais à relever l'ancien trône de Sicile.

(Dumont, VII, Ire partie, 316.)

287 Mars. 26 Espagne, Hollande, Palatinat. Alliance défensive-

(Dumont, VII, I,e partie, 321.)

288 Mai,. 23 France, Munster. Convention pour détacher Munster du parti

des alliés. — Non ratifiée.

(Dumont, VII, I,e partie, 322.)

289 Oct. . 16 Pologne, Turquie. Paix.

(Dumont, VII, Ire partie, 325.)

290 Nov. . 25 Espagne, Hollande. Déclaration portant explication de divers

points du traité de marine de 1650.

(Dumont, VII, Ire partie, 325.)

291 Dec. . 23 Brandebourg, Danemarck, Alliance contre la Suède.

(Dumont, VII, I'e partie, 325.)

292 Fév.. 24 France, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Saint-

Germain-en-Laye.

(Dumont, VII, Ire partie, 327. — Léonard, V.)

293 Mars. 8 Cologne. Accession de l'Électeur de Cologne aux alliances contre

l'ennemi commun (Louis XIV). Troupes auxiliaires.

(Dumont, VII, I'e partie, 330.)

294 Avril. 24 Autriche, Pologne. Renouvellement des anciennes alliances, etc.

(Dumont, VII, I,e partie, 332.)

295 Juin.. 1 Hollande, Portugal. Quantité de sel à prendre à Sétubal par les

Hollandais.

(Castro, I, 472.— Calvo, I, 173).

296 Dec. 31 Grande-Bretagne, Hollande. Conditions auxquelles la paix peut

être rétablie entre les Français, les Espagnols et autres belligérants. — La Haye.

(Dumont, VII, Ire partie, 3U.)

297 Espagne, Hollande. Envoi d'une escadre dans la Méditerranée

par les Hollandais, moyennant des subsides de l'Espagne.

(Dumont, VII, Ire partie, 340.)]

298 Alger, Hollande. Rachat des esclaves.

(Dumont. VII, Impartie, 327.)

299 Mars. 8 Brandebourg, Hollande. Alliance défensive. — Troupes auxiliaires

du Brandebourg à employer contre la France. — Cologne sur la Sprée.

(Dumont, VII, Ire partie, 342.)

300 Juillet 26 Grande-Bretagne, Hollande. Alliance contre la France. —

La Haye.

(Dumont, VII, I» partie, 348. — Léonard, VI.)

301 Août. 10 France, Hollande. Paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, I,e partie, 350. — Léonard, V.)

302 — 10 France, Hollande. Commerce et navigation. — Nimègue.

(Dumont, VII, Ire partie, 357. — Léonard, V.)

303 Sept. 17 Espagne, France. Paix. — Nimègue.

(Dumont. VII, Ire partie, 365. — Léonard, IV.)

30^ Fév.. 5 Allemagne, France. Paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, I,c partie, 376. — Léonard, III.)

305 — 5 Allemagne, Suède. Paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, Ire partie, 389. — Léonard, III.)

306 — 5 France, Brunswick-Lunebourg, Zell et Wolfembutel. Paix. —

Zell.

(Dumont, VII, Iie partie, 391. — Léonard, III.)

307 Mars. 11 Alger, France. Rétablissement du commerce et de la pêche du

corail.

(Dumont, VII, Ire partie, 397. — Léonard, V.)

308 — 29 France, Munster. Paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, Ire partie, 399. — Léonard, III.)

309 — 29 Munster, Suède. Paix.

(Dumont, VII, Ire partie, doi.)

310 — 31 Danemarck, Suède. Suspension d'armes.

(Léonard, V.)

311 Avril. 30 Alger, Hollande. Paix et commerce.

(Dumont, VII, Ire partie, 4od.)

312 Juin. 16 Danemarck, Suède. Préliminaires de paix. —Médiation de la

France. — Lunden.

(Dumont, VII, Ire partie, 408. — Léonard, V.)

313 — 29 Brandebourg, France, Suède. Paix. — Restitution de la Poméranie

à la Suède. — Saint-Germain-en-Laye.

(Dumont, VII, Ire partie, d08. — Léonard, III.)

3\k Juillet 17 Allemagne, France. Convention pour l'exécution du dernier traité de paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, Ire partie, 4i2. — Léonard, III.)

315 Sept.. 2 Danemarck, France, Suède. Paix.— Restitution de Wismar et de

l'île de Rugen aux Suédois. — Droits du Sund et des Belts. Fontainebleau.

(Dumont, VII, I,e partie, 419. — Léonard, V.)

316 — 26 Danemarck, Suède. Paix. — Restitutions diverses. — Lunden.

(Dumont, VII, Ire partie, 425. — Léonard, V.)

317 Oct. . 7 Danemarck, Suède. Alliance défensive. —Lunden.

(Du7nont, VII, I» partie, 431.)

315 — 12 Hollande. Suède. Paix. — Nimègue.

(Dumont, VII, Ire partie, 432.)

31 — 12 Hollande, Suède. Commerce et navigation. — Nimègue. (Dumont, VU, I" partie, 437.)

320 Oct. . 12 Pologne, Turquie. Paix.

(Dumont, Vil, Ire partie, 435.)

321 Nov.. 1 Danemarck, Hamboug. Traité provisionnel. — Pinnenberg.

(Dumont, VII, Ire partie, 443.)

322 — 15 France, Saxe. Amitié et alliance défensive. — Saint-Germain-en-

Laye.

(Dumont, VII, Ire partie, 445. — Léonard, III.)

323 Mai. . 8 Danemarck, Suède. Arrangement de différends au sujet du pas-

sage du Sund et des Belts sous la médiation de la France. Copenhague.

(Dumont, VII, IIe partie, 2. — Léonard, V.)

32^ Juin.. 10 Espagne, Grande-Bretagne. Alliance défensive. — Windsor.

(Dumont. VII, IIe partie, 2.)

325 Sept. Hollande, Turquie. Capitulation accordant aux Hollandais les

mêmes privilèges et immunités qu'aux Français et aux Anglais.

(Dumont, VII, IIe partie, 4.)

326 Mai.. 7 Espagne, Portugal. Restitution au Portugal de la colonie du

Saint-Sacrement.

(Castro, I, 478. — Calvo. I, 183.)

327 — 24 Mayence, ville libre et impériale de Strasbourg. — Transaction

pour la navigation du Rhin.

(Koch, I, 196.)

328 Sept.. 16 France, Mantuue. Engagement réciproque d'observer les anciens

traités entre les deux États.

(Dumont. VII. IIe partie, 13.)

329 — 30 France, ville libre de Strasbourg. Reconnaissance de la souve-

raineté de Louis XIV, mais en conservant des privilèges et immunités considérables.

(Dumont, VU, IIe partie, 15. — Léonard, VI.)

330 Oct.. 10 Hollande, Suède. Alliance pour la garantie de la paix de Nimègue.

La Haye.

(Dumont. VII, IIe partie. 15.)

331 — 25 France, Tripoli. Paix.

(Tetta, I. 338.)

332 Janv. 29 France, Maroc. Paix. — Saint Germain-en-Laye.

(Dumont, VU, IIe partie. 18. — Léonard, V.)

333 Fév.. 28 Autriche. Accession à l'alliance de La H^ye du 10 octobre 1681

entre la Suède et la Hollande, pour la garantie de la paix de Nimègue.

(Dumont, VII, IIe partie, 19.}

334 Avril. 10 Alger, Grande-Bretagne. Paix et commerce.

(Dumont, VII. IIe partie. 20. — Herstlet, I, 58.)

335 Mai. . 2 Espagne. Accession de l'Espagne au traité de La Haye du 10 octo-

bre 1681 entre la Suède et la Hollande.

(Dumont, VII, IIe partie, 22.)

336 Juin.. 10 Autriche, Cercles de Franconie et du Haut-Rhin. Défense de l'Em-

pire, maintien des Traités de Munster et de Nimègue. — Laxembourg.

(Dumont, VII, IIe partie, 23.)

337 Sept. 14 Brandebourg, Danemarck, Munster. Confédération pour prévenir

la guerre prête à renaître entre l'Empereur, l'Empire et la France.

(Dumont, VII, IIe partie, 36.)

338 Oct.. 12 Autriche, Suède. Alliance défensive en vue du maintien des

Traités antérieurs, notamment de ceux de Nimègue. — Stockholm.

(Dumont, VII, IIe partie, 37.)

339 Nov. . 24 France, Savoie. Alliance défensive. — Turin.

(Savoie, II, 103.)

340 Janv. 20 Autriche, Brunswick -Lunebour g. Alliance défensive pour le

maintien de l'état de l'Europe d'après les traités. (Dumont, VII, IIe partie, 51.)

341 — 26 Autriche, Bavière. Alliance défensive.

342 Fév. . 6 Autriche, Espagne, Hollande, Suède. Alliance défensive. —

La Haye.

(Dumont. VII, IIe partie, 55.)

343 Mars. 18 Autriche, Espagne, Hollande, Suède. Secours mutuels. — Troupes

de terre, forces de mer, etc. — La Haye.

(Dumont. VII, 11° partie, 57.)

344 — 28 Bavière, cercle de Westphalie. Alliance défensive. — Maintien de

la paix de Westphalie et de Nimègue.

(Dumont, VII, IIe partie, 60.)

345 — 31 Autriche, Pologne. Alliance offensive et défensive. — Varsovie.

(Dumont, VII, IIe partie, 62.)

346 mai.. 26 Hollande, Maroc. Paix, commerce et navigation.

i Dumont, VII, IIe partie, 6k.)

347 Turquie, Telceli pour la Hongrie. La Hongrie se fait tributaire

de la Turquie en retour de l'assistance qu'elle en doit recevoir

(Dumont, VII, IIe partie, <»o.)

348 Francfort. Accession de la ville impériale de Francfort à l'al-

liance de Laxembourg, du 10 juin 1682 entre l'Autriche et les cercles du Rhin et de Franconie.

(Dumont, VII, IIe partie, 39.)

349 mars. 5 Autriche, Pologne, Venise. Alliance offensive et défensive contre

les Turcs.

(Dumont, VII, IIe partie, 71,)

350 Avril. 25 Alger, France. Paix.

(Dumont, VII, IIe partie, 75. — Léonard, V.)

351 Avril. 25 Alger, France. Cession par la Régence du Bastion de France et

de quelques autres places à M. Dusault. — Pêche du corail. (Dumont, VII, IIe partie, 74. — Léonard, V.)

352 Mai.. 5 Hollande, Maroc. Paix, commerce, navigation.

(Dumont, VII, IIe partie, 77.)

353 Juin . 29 France, Hollande. Efforts à concerter pour obliger l'Espagne à

faire une trêve de vingt ans. — La Haye. (Dumo7itj VII, IIe partie, 79. — Léonard, V.)

354 Août. 15 Allemagne, Frajice. Trêve de vingt ans. — Ratisbonne.

(Dumont, VU, IIe partie, 81. — Léonard, III.)

355 — 15 Espagne, France. Trêve de vingt ans. — Ratisbonne.

(Dumont, VII, IIe partie, 83. — Léonard, IV.)

356 Nov.. 4 Brandebourg. Garantie de la trêve de Ratisbonne par un acte

unilatéral.

(Dumont, VII, IIe partie, 85)

357 Janv.. 9 France, Hollande. Déclaration du roi Louis XIV qui abolit en

France le droit d'Aubaine à l'égard des Hollandais, conformément au traité de Nimègue (art. 10).

(Dumont, VII, IIe partie, 87. — Léonard, V.)

358 Févr. 12 France, Gênes. Articles de réparation (imposés) par Louis XIV

à la ville de Gênes.

(Dumont, VU, IIe partie, 87. — Léonard, IV.)

359 Juin. 29 France, Tripoli. Conditions de paix accordées parle maréchal

d'Estrées aux Tripolitains.

(Dumont, VII, IIe partie, 105. — Léonard, V. — Testa, I, 338.)

360 Août. 23 Brandebourg, Hollande. Arrangement pour un restant de sub-

sides dus au Brandebourg en vertu d'anciens traités. (Dumont, VII, IIe partie, 1 1 1 .

361 — 30 France, Tunis. Paix pour cent ans, commerce et navigation.

(Dumont, VII, 11° partie, 114.— Léonard, V, — Testa, I, 344.)

362 Oct. . 16 Savoie, Suisse (canton de Soleure.) Alliance.

(Savoie, II, H 2.)

363 — 19 Espagne, France. Convention pour la liberté de la pêche et de

la navigation dans la Bidassoa.

(Léonard, IV.)

36^ Dec. . 10 France, Siam. Missionnaires, leurs privilèges et ceux des chrétiens dans le royaume de Siam.

(Dumont, VII, IIe partie, 120. — Léonard, V.)

365 Févr. 7 Grande-Bretagne, Tripoli. Renouvellement et confirmation du

Traité de 1676.

(Dumont, VII, IIe partie, 144.)

366 — 10 Brandebourg, Suède. Alliance définitive. — Berlin.

(Dumont, VII, IIe partie, 123.)

367 Avril. 5 Alger, Grande-Bretagne. Paix, commerce et navigation.

(Herstlet, I, 66. — Dumont, VII, IIe partie, 126.)

368 Mai.. 6 Pologne, Russie. Paix et alliance. — Moscou.

(Koch, I, 198. — Dumont, VII, II« partie, 125.)

369 — 7 Autriche, Brandebourg. Alliance défensive. — Cologne sur la

Sprée.

(Dumont, VII, IIe partie, 127.)

370 Juin. 28 Autriche, Michel Apaffi, prince de Transylvanie. La Transylvanie

placée sous le protectorat de l'Autriche. (Dumont, VII, IIe partie, 130.)

371 Juillet 9 Autriche, Bavière, Espagne, Suède. Ligue d'Augsbourg pour le

maintien de la trêve de Ratisbonne.

(Dumont, VII, IIe partie, 131.)

372 Oct.. 2 Grande-Bretagne, Tunis. Paix, commerce et navigation. Renou-

vellement des anciens traités à l'avènement de Jacques II.

(Dumont, VII, IIe partie, 140.)

373 — 21 Savoie, Suisse (canton de Glaris.) Alliance.

(Savoie, II, 115.)

374 Nov.. 16 France, Grande-Bretagne. Neutralité en ce qui concerne les

possessions respeciives en Amérique. — Londres.

(Dumont, VII, IIe partie, 141. — Léonard, V. — Slate Papers. I, 423.)

375 — 30 Savoie, St-Gall. Alliance.

(Savoie, II, 118 )

376 Janv. 4 Espagne, France. Limites près de Namur.

(Dumont, VII, IIe partie, 144.)

377 Sept.. 11 Palatinat. Transaction entre l'Électeur palatin et le duc et la

duchesse d'Orléans relative à l'héritage allodial réclamé p^r la duchesse d'Orléans dans la succession de son frère, le dernier Électeur palatin mort en 1685.

(Dumont, VIT, IIe partie. 148.)

378 Mai.. 9 Transylvanie. Déclaration du prince de Transylvanie et des

trois nations de ce pays, d'après laquelle ils abandonnent la protection des Turcs pour se remettre sous la protection du roi de Hongrie.

(Dumont, VII, IIe partie, 155..)

379 Juin. 30 Brandebourg, Hollande. Renouvellement et confirmation de l'al-

liance de mars 1678. — Cologne sur la Sprée.

* (Dumont, VII, IIe partie, 156.)

380 Juillet 6 Danemnrck, Hollande. Traité préliminaire en vue d'arriver au

règlement, définitif des difficultés commerciales et de navigation, sous la médiation de l'Électeur de Brandebourg.

[Dumont, VII, 11° partie, 157.)

381 Sept. 12 Hollande, Suède. Subsides et troupes auxiliaires.

(Dumont, VII, IIe partie, 169.)

382 .... Hongrie. Manifeste du comte de Tekeli, pour appeler la Hongrie

à s'insurger contre l'Autriche.

(Dumont, VII, IIe partie, 154)

383 Mars. 20 Brandebourg , Espagne. Troupes auxiliaires du Brandebourg

contre la France. — La Haye.

(Dumont, VII, IIe partie, 220.)

384 Avril. 15 Danemark, Grande-Bretagne. Alliance, subsides et troupes

auxiliaires.

(Dumont, VII, IIe partie, 237.

385 — 29 Grande-Bretagne, Hollande. Secours maritime accordé à la Hol-

lande par l'Angleterre : nombre de vaisseaux, etc. — Whitehall.

(Dumont, VII. IIe partie, 222.)

386 Mai., k Autriche, Bavière. Alliance défensive, 8000 bavarois à l'occa-

sion. — Vienne.

(Dumont, VII, IIe partie, 227.)

387 — 7 France, Suisse. Neutralité absolue. — Badtn.

388 — 12 Allemagne, Hollande. Alliance offensive et défensive contre la

France, dite plus tard grande alliance. — Vienne. (Dumont, VII, IIe partie, 229.)

389 Juin . 28 France, Portugal. Convention commerciale pour un entrepôt de

marchandises françaises à Lisbonne.

(Castro, II, 24.)

390 Juillet 5 Autriche, Cercle de Franconie. L'Autriche prend la Franconie

sous sa protection. La Franconie fournit des troupes auxiliaires en échange.

(Dumont, VII, IIe partie, 234.)

391 Août. 12/22 Grande-Bretagne, Hollande. Convention pour interdire à tout

État les relations commerciales avec la France. — Whitehall.

(Dumont, VII. IIL' partie, 238.)

392 — 15 Danemarck, Grande-Bretagne. Alliance, subsides et troupes auxi-

liaires.

(Dumont. VII, IIe partie, 237.)

393 .... Grande-Bretagne, Hollande. Renouvellement et confirmation des

Traités précédents. — Withchall.

(Dumont, VII, IIe partie, 236.;

394 Sept. 24 Alger, France. Traité de paix pour cent ans.

(Dumont, VII, IIe partie. 239. — Léonard, V.)