Chine, Russie. Paix
(Archives diplom., 1861, I, 271.)
396.... Grande-Bretagne. Accession de l'Angleterre au Traité de la
grande alliance du 12 mai 1689, entre l'Empereur et les États généraux.
(Dumont, VU, IIe partie, 241.)
397 Janv. 5/15 Brunswick, Hollande. Troupes de Brunswick au service delà
Hollande.
(Dumont, VII, IIe partie, 242.)
398 Juin. 3 Espagne, Savoie. Alliance défensive. — Milan.
(Dumont, VII, IIe partie, 265. — Savoie, II, 121.)
399 Juin., 4 Allemagne, Savoie. Alliance offensive et défensive contre la
France. — Turin.
(Dumont, VII, IIe partie, 266. —Savoie, II, 129.)
400 — 6 Espagne. Accession de l'Espagne au traité de la grande alliance
du 12 mai 1689 entre l'Empereur et la Hollande.
(Dumont, VII, IIe partie, 267.)
401 Sept. 6 Brandebourg, Espagne. Alliance, subsides de l'Espagne, troupes
auxiliaires du Brandebourg.
(Dumont, VII, IIe partie, 269.)
402 Oct. . 19 France, Savoie. Échange et rançon des prisonniers de guerre
faits ou à faire.
(Dumont, VII, IIe partie, 270. — Savoie, II, 132.)
403 — 20 Savoie. Accession du duc de Savoie au Traité de la grande al-
liance de Vienne du 12 mai 1689 entre l'Empereur et la Hollande, suivie d'un article secret en faveur des Vaudois.
(Savoie, II, 144. — Dumont, VII, IIe partie, 272. — Martens, N. Suppl., 1, 701. — State Papers, XVIII, 670.)
404 Dec . . 29 France, Hollande. Echange et rançon des prisonniers de
guerre.
(Dumont, VII, IIe partie, 277.)
405 Mai.. 14 Brunswick-Lunebourg, Hollande. Subsides et troupes auxiliaires.
(Dumont, VII, IIe partie, 284.)
406 Juin. 20/30 Danemarch. -, Grande-Bretagne , Hollande. Traité provisionnel
relatif au commerce et à la navigation.
(Dumont, VII, IIe partie, 292.)
407 Oct. . 22 Grande-Bretagne, Hollande. Vaisseaux pris et repris.
(Dumont, VII, IIe partie, 301.)
408 Janv. 3 France, canton de Berne. Créances de Berne sur la France.
(Dumont, VII, IIe partie, 304.)
409 Mai.. 2 Autriche, France. Échange et rançon des prisonniers de
guerre.
(Dumont, VII, IIe partie, 310.)
410 — 22 Hollande, Portugal. Règlement des indemnités dues au Por-
tugal pour les prises faites sur les Portugais par la marine hollandaise.
(Castro, II, 28.)
411 — 27 France, Tripoli. Paix.
(Testa, I, 349.)
412 Juin. 30 Brunswick-Lunebourg , Grande-Bretagne, Hollande. Corps auxi-
liaire de troupes hanovriennes et subsides. (Dumont, VII, IIe partie, 316.)
413 Juillet 18 Hollande, Maroc. Confirmation du Traité de 1684.
(Dumont, VII, IIe partie, 319.)
414 Oct. . 31 Espagne, Grande-Bretagne, Hollande. Jonction des flottes dans
la Méditerranée. — Composition de ces flottes.
(Dumont, VII , IIe partie, 320.)
415 Févr. 2 Autriche, Saxe. Subsides. — Coopération de la Saxe à la guerre
contre la France.
(Dumont, VII, IIe partie, 321.)
416 Mars, 17 Danemarck, Suède. Réparations à demander aux belligérants et
représailles à exercer. — Stockholm.
(Dumont, VII, IIe partie, 325.)
417 Nov.. 9 Neuchâtel. Le duc de Longueville , en qualité de comte de
Neuchâtel et Valengin, obtient du canton de Lucerne la combourgeoisie pour son comté.
418 Mars. 18 Neuchâtel. Acte de la mise en possession et investiture de la
souveraineté de Neuchâtel et Valengin, adjugée à la duchesse de Nemours.
(Dumont, VII, IIe partie, 333.]
419 Mai. . 23 Savoie. Êdit du duc de Savoie en faveur de ses sujets protes-
tants (Vaudois) , des vallées de Luserne,Pérouse, etc. Révocation et annulation des édits de 1686 rendus contre eux.
(State papers, 1830-183 1 , 720. — Martens, N. Suppl., I, 703.)
420 Juin. 1 Grande-Bretagne. Accession de l'Angleterre au Traité du 14 mai
1691 entre la Hollande et le duc de Brunswick. — Subsides et troupes auxiliaires.
(Dumont, VII, IIe partie, 337.)
421 Août. 24 Espagne, France. Traité particulier par lequel le gouvernement
français de Bayonne et la province espagnole de Guipuzcoa et la seigneurie de Biscaye sont déclarés neutres dans la présente guerre.
(Dumont, VII, 11^' partie, 342. s
422 Mars. 18 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande, Munster. Alliance offensive
et défensive contre lu France. — La Haye. (Dumont, Vil. Ii« partie, 347.)
423 Juin. 12 Espagne, Portugal. Traité ou assiento pour l'introduction de
nègres dans les Indes espagnoles par la Compagnie royale portugaise de Guinée.
(Castro, II, 44. — Calvo, II, 5.)
424 Août. 29 France, Savoie. Paix. Turin.
(Dumont, VII, IIe partie, 368. — Savoie, II, 155,)
425 Oct. . 7 Autriche, Espagne, France, Savoie. Armistice en Italie. — Vige-
vano.
(Dumont, VII, IIe partie, 375. — Savoie, II, 166.
426 Janv. 13/23 Allemagne. Association entre les six cercles de l'Empire
pour un armement perpétuel destiné, en temps de guerre, à la défense de l'Empire, etc. — Francfort. (Dumont, VII, II» partie, 377.)
427 Sept. 20 France, Hollande. Paix. — Ryswick.
(Dumont, VII, IIe partie, 381.)
428 Sept. . 20 France, Hollande. Commerce et navigation. — Ryswick.
(Dumont, VII, IIe partie, 386.)
429 — 20 Espagne, France. Paix. — Ryswick.
(Dumont, VII, IIe partie, 408.)
430 — 20 France, Grande-Bretagne. Paix. — Ryswick.
(Dumont, VU, IIe partie, 399.)
431 — 22 Allemagne, France. Cessation des hostilités. — Ryswick.
432 Oct. . 30 Allemagne, France. Paix. — Ryswick.
{Dumont, VIT, IIe partie, 422.)
433 Juin. 10 France, l'unis. Renouvellement de la paix.
(Testa, 1, 355.)
434 Juillet 9 France, Suède. Alliance défensive. — Stockholm.
(Dumont, VII, IIe partie, 441.)
435 Oct, . 11 France, Grande-Bretagne, Hollande. Premier traité de partage
de la monarchie d'Espagne. La Haye.
(Dumont, VII, IIe partie, 442.)
436 Dec. 25 Russie, Turquie. Armistice pour deux ans. — Carlowitz.
(Dumont, VII, IIe partie, 446.)
437 Janv. 26 Autriche. Turquie. Paix. — Carlowitz.
(Dumont, VU, IIe partie, 448.)
438 — 26 Pologne, Turquie. Paix. — Carlowitz.
(Dumont, VII, IIe partie, 451.)
439 — 26 Turquie, Venise. Paix. — Carlowitz.
(Dumont, VIT, IIe panie, 453.)
440 Mai. . 29 France, Hollande. Tarif arrêté entre la France et la Hollande,
en exécution du Traité de Ryswick.
(Dumont, VII, IIe partie, 462.)
441 Juin.. 28 France, Tunis. Renouvellement de la paix.
(Testa, I, 355.)
442 Août. 18 Autriche, Turquie. Règlement des limites conformément au
Traité de Ryswick.
(Dumont, VII, IIe partie, 469.)
443 Dec. 3 Espagne, France. Limites du côté des Pays-Bas en exécution
du Traité de Ryswick. — Lille.
(Dumont, VII, IIe partie, 470.)
444 — 12 Brandebourg, Pologne. Rétrocession d'Elbing à la Pologne. —
Stipulations financières.
(Dumont, VII, IIe partie, 474,)
445 Janv. 13 Grande-Bretagne, Hollande, Suède. Alliance défensive avec des
articles secrets. — La Haye.
(Dumont, VII, IIe partie, 475.)
446 Mars. 4 France, Portugal. Traité provisionnel, pour l'évacuation et la
démolition des forts construits par les Portugais au nord des Amazones, etc. — Lisbonne.
(Castro, II, 83. — Calvo, II, 43.)
447 Mars. 25 France, Grande-Bretagne, Hollande. Deuxième traité de partage
de la monarchie espagnole. — Londres.
(Dumont, VII, IIe partie. 477.— Castro, II, 92.)
448 Juillet 18 Danemarck, Sleswick-Holstein-Goltorp. Préliminaires de paix.
449 Août. 18 Danemarck, Slesvig-Holstein-Gottorp. Faix. — Médiation de l'Em-
pereur et des Electeurs de Saxo et de Brandebourg. — Travendahl.
(Dumont, VII, IIe partie, 480.)
450 Sept. 12 Espagne, Grande-Bretagne. Traité de commerce entre des mar-
chands anglais et les magistrats de Santander. ,
(Herstlet, V, 456. — Cantillo, l.)
451 Oct. . 2/5 Espagne. Testament de Charles II en faveur du duc d*Anjou,
petit-tils de Louis XIV.
(Dumont, VII, IIe partie, 485.)
452 — 15 Portugal. Accession au Traité de Londres du 25 mars, entre la
France, la Grande-Bretagne et la Hollande pour le partage de la monarchie d'Espagne.
(Castro, II, 9t.)
453 Nov.. 16 Allemagne. Brandebourg. Traité dit de la Couronne. — Conces-
sion par l'Empereur de la dignité royale à 1 Électeur de Brandebourg, en. échange de troupes auxiliaires. — Vienne. (Dumont. Suppl.,II, Ire partie. 461.)
454 Janv. 20 Danemarck, Grande-Bretagne, Hollande. Alliance défensive. —
Subsides. — Odensee.
(Dumont, VIII, Ir< partie, i.)
455 Févr. 13. Cologne, France. Alliance. — Bruxelles.
(Martens, A. Suppl., I, xcv.)
456 — 24 Espagne, France, Mantoue. Alliance. — Conditions de l'occu-
pation du Mantouan par les troupes françaises et espagnoles, en cas d'invasion de l'Italie par les Impériaux. — Venise. (Martens, A. Suppl., I, ci. — Cantillo, 2.)
457 Mars. 9 Bavière, France. Alliance. — Versailles.
(Martens, A. Suppl., I, cxi.)
458 Avril. 6 Espagne, France, Savoie. Ligue pour la conservation de la
paix en Italie.
(Savoie, II, 194.)
459 — 7 Espagne. Accession au traité d'alliance du 13 février 1701,
entre la France et l'Électeur de Cologne. (Cantillo, 7.)
460 — 7 Espagne. Accession au traité d'alliance du 9 mars 1701, entre
la France et la Bavière.
(Cantillo, i7.)
461 Mai.. 16 Grande-Bretagne , Hollande, Portugal. Alliance défensive. —
Lisbonne.
(Martens, A. Suppl., I, i.)
30 RÉPERTOIRE GÉNÉRA r, (1701-1703)
462 Juin. 15 Danemarck , Grande-Bretagne , Hollande. Alliance défensive. —
Subsides au Danemarck.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 6. — Stale Papers, IV, 960.)
463 — 15 Panemarck, Hollande. Amitié, commerce et navigation. — Co-
penhague.
(Dumont, VIII, Ire partie, 32.)
464 — 18 Espagne, Portugal. Alliance et garantie du testament de Char-
les II, qui assure la succession d'Espagne à Philippe V. — Lisbonne.
(Martens, A. Suppl., I, cxix. — Castro, II, 114.— Cantillo, 28.)
^65 — 18 Espagne, Portugal. Transaction au sujet de Yassiento de 1696. —
Indemnité à payer par l'Espagne à la Compagnie portugaise
de Guinée. — Lisbonne.
(Martens, A. Suppl., I, cxxxvn. — Castro, II, 122. — Cantillo, 32. — Calvo, II, 55.)
466 — 18 France, Portugal. Alliance et garantie du testament de Char-
les II.
(Castro, II, 128.)
467 Août. 27 Espagne, France. Compagnie française de Yassiento chargée
d'approvisionner de nègres l'Amérique espagnole.
(Dumont, VIII, Ire partie, 83. — Cantillo, 35. — Calvo, II, 61.)
468 Sept. 7 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande. Alliance. — Succession
d'Espagne. — La Haye.
(Dumont, VIII, Ire partie, 89-)
469 Nov.. 11 Grande-Bretagne, Hollande. Alliance défensive à l'occasion de
la succession d'Espagne. — La Haye.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 11.)
470 Dec. . 30 Grande-Bretagne, Hollande, Prusse. Accession de la Prusse à la
grande alliance de La Haye du 7 septembre 1701, à l'occasion de la succession d'Espagne et alliance défensive. — La Haye. (Dumont, Suppl., II, IIe partie, 12.)
471 Mai.. 8 Grande-Bretagne, Hollande, Trêves. Guerre contre la Francs, à
l'occasion de la succession d'Espagne. Part qu'y prend l'Électeur de Trêves.
(Dumont, VIII, Ire partie, 114.)
472 Mars. 15 Espagne, France. Commerce des Français avec les Pays-Bas. —
Tarifs.
(Dumont, VIII, Ire partie, 125.)
473 — 15 Grande-Bretagne, Hollande, Holstein. Troupes holstenoises auxi-
liaires; subsides.
(Dumont, VIII, Ire partie, 124.)
474 Mai.. 16 Grande-Bretagne, Hollande, Portugal. Alliance défensive. —
Lisbonne.
(Martens, A. Suppl., 1,1. — Castro, II, 141. — State Papers, I, 501.)
475 — 16 Allemagne, Angleterre, Hollande, Portugal. Alliance offensive et
défensive. Succession d'Espagne. — Lisbonne. (Dumont, VIII, Ire partie, 127. — Castro, II, 160.)
(1703-1705) DES TRAITÉS. m 31
476 Juin. 9 Grande-Bretagne, Hollande. Renouvellement des Traités précé-
dents. — Westminster.
(Martens, A. Suppl., I, 16.)
477 Juillet 29 Prusse, Suède. Alliance. — La Haye.
{Martens, A. Suppl., I, 26.)
478 Août. 5/16 Grande-Bretagne, Hollande, Suède. Alliance, subsides. —
10 000 Suédois auxiliaires. — La Haye.
(Dumont, VIII, Ire partie, 132.)
479 Nov.. S.Alger, Grande-Bretagne. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 37.)
480 — 8 Autriche, Savoie. Traité secret contre la France. — Turin.
(Savoie, II, 203.)
481 — 10 Espagne, Portugal. Cérémonial.
(Castro, II, 188.)
482 Dec. 15 Hollande, Tripoli. Paix, navigation et commerce.
(Dumont, VIII, lre partie, 136.)
483 — 27 Grande-Bretagne, Portugal. Commerce. — Lisbonne. — (Traité
Methuen.)
(Martens, A. Suppl., I, kl.—Herstlet, II, 24. — Castro, II, 193.)
484 Mars. 9 Portugal. Manifeste portugais sur la résolution d'aider la
nation espagnole à secouer le joug de la France et à placer Charles 111 sur le trône d'Espagne.
(Castro, II, 198.)
485 Août. 4 Grande-Bretagne, Savoie. Traité secret contre la France. —
Turin.
(Savoie, 11,220. — State Papers, XVIII, 670.)
486 — 4- Grande-Bretagne, Savoie. Article secret confirmant celui du
20 octobre 1690 concernant les Vaudois.
(Martens, N. Suppl,!, 706. —State papers, 1830-1831, 670.)
487 — 25 France , Lorraine. Partage de certaines terres. — Limites. —
Prétentions respectives.
(Dumont, Ylll, Ve partie, 155.)
488 Nov.. 7 Autriche, Bavière. Cessions diverses faites par FËlectrice de
Bavière, autorisée par son mari, au Roi des Romains, après la désastreuse bataille de Hochstaedt ou Blindheim, perdue par les Français et les Bavarois réunis. — Ilbersheim, (Dumont, VIII, Ire partie, 163.)
489 — 28 Grande-Bretagne, Prusse. Troupes auxiliaires prussiennes contre
la France, sous les ordres du duc de Savoie. — Berlin. (Savoie, II, 239.)
490 Dec. . 27 Savoie. Accession à la convention du 28 novembre entre la
Prusse et la Grande-Bretagne, pour l'envoi de 8 000 prussiens.
(Savoie, 11,247.)
491 Janv. 21 Hollande, Savoie. Alliance secrète contre la France.
(Savoie, II, 248.)
492 Févr. 20 Grande-Bretagne, Portugal. Établissement de paquebots (packet-
boats) pour Ja correspondance entre les deux pays. (Herstlet, VII, 894.)
493 Juin. 20 Grande-Bretagne. Traité secret d'amitié, d'alliance et de pro-
tection entre l'Angleterre et la principauté de Catalogne.
(Cantillo, <i3 )
494 Août. 7 Hollande, Portugal. Commerce.
{Castro, II, 211.)
495 Nov.. 18 Pologne, Suède. Alliance perpétuelle contre Auguste II. —
Varsovie.
(Dumont, VIII, Ire partie, 173.)
496 Janv. 12 Venise, cantons de Zurich et de Berne. Alliance. — Subsides de
la part de Venise. — Troupes auxiliaires de la part des cantons.
(Dumont, VIII. Ire partie, 184.)
497 Sept.. 14/24 Pologne, Suède. Paix. — Frédéric-Auguste renonce à la
couronne de Pologne.
(Dumont, VIII, I™ partie, 20d.)
498 Oct. . 11/23 Dantzig, Grande-Bretagne. Commerce. — Dantzig.
(Martens, A. Suppl., I, 45.)
499 Dec. 17 Grisons, Venise. Subsides de Venise. — Soldats auxiliaires
grisons.
(Dumont, VIII, Ire partie, 208.)
500 Mars. 16 Autriche, Espagne, France. Traité renfermant les conditions
d'évacuation des places de la Lombardie par les Français et les Espagnols, au bénéfice des Impériaux. — Milan.
(Martens, N. Suppl.» II, 569. — Savoie, II, 249.)
501 Juillet 10 Espagne (Charles III, archiduc d'Autriche, comme roi d'Es-
pagne), Grande-Bretagne . Commerce. — Barctlonne. [Martens, A. Suppl., I, 6i. — Cantillo, 48. — Calvo, II, 154.)
L02 Août. 16 Prusse, Suède. Alliance. — Berlin.
(Martens, A. Suppl., I, 73.)
503 — 22 Autriche, Suède. Libre exercice de la religion pour les habitants
de la Silésie qui font partie de la confession d'Augsbourg. (Dumont, VIII, Ire partie, 221.)
504 Juin. 24 Autriche, Portugal. Contrat de mariage entre Jean V et la prin-
cesse Marie-Anne, archiduchesse d'Autriche.
(Martens, A. Suppl., I, 422.)
505 Dec. . 1 Hollande, Tunis Paix, navigation et commerce.
(Dumont, VIII, Ire partie, 230.)
506 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour préserver de toute
atteinte les privilèges des ambassadeurs et autres ministres publics des princes ou États étrangers.
(Herstlet, V, 595.)
507 Oct. . 29 Grande-Bretagne , Hollande. Traité dit de la Barrière. Maintien
de la succession à la couronne d'Anglettrre dans la ligne protestante et barrière à la Hollanae aux Pays-Bas. — La Haye.
(Dumont, \lïî, Ire partie, 243.)
508 Mars. 31 Allemagne, Grande-Bretagne, Hollande. Neutralité de l'Empire.
(Dumont, VIII, Ire partie, 249.)
509 Avril. Russie, Turquie. Renouvellement et confirmation de la paix.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 78.)
510 Août. 4 Grande-Bretagne, Allemagne, Hollande. Réunion de troupes
pour le maintien de la neutralité de l'Empire, en exécution du Traité du 31 mars. — La Haye.
(Dumont, VIII, Impartie, 254.}
511 Dec. 16 France, Tunis. Renouvellement des Traités.
(Testa, I, 356.)
512 Avril. 27 Savoie, Wurtemberg. Alliance.
(Savoie, II, 269.)
513 Juillet 21 Russie, Turquie. Paix. — Azoff restituée à la Porte, etc., etc.
Prulh.
(Dumont, VIII, Ire partie, 275.)
514 Août. Allemagne (cercles associés de l'Empire), Grande-Bretagne,
Hollande. Renouvellement de l'alliance.
(Martens, A. Suppl., I, 86.)
515 O^t. . 8 France. Articles préliminaires donnés à Londres par Ména-
ger, au nom de Louis XIV, pour servir de fondement à la paix générale.
(Dumont, VIII, I» partie, 281 .)
516 Janv. 27 Bavière, Espagne. Donation et cession des Pays-Bas espagnols
par Philippe V en faveur de Maximilien, électeur de Bavière.
(Cantillo, 52.)
517 Avril. 15 Russie, Turquie. Paix. — Constantinople.
(Dumont, VIII, Ire partie, 297.)
518 Juin. 18 Alger, Hollande. Paix, navigation et commerce.
(Dumont, VIII, Ire partie, 292.)
519 — 21 Hollande, Suisse (canton de Berne). Alliance défensive. —
La Haye.
(Dumont, VIII, Irc partie, 300.)
520 Août. 19 France, Espagne, Grande-Bretagne. Suspension d'armes pour
quatre mois. — Paris.
(Dumont, VIII, Ire partie, 308. — Cantillo, 56.)
521 Sept. 1 France, Suède. Alliance. — Subsides. — Bender.
(Dumont, VIII, Ire partie, 310J
522 Nov.. 7 France, Espagne, Portugal. Suspension d'armes pour quatre
mois. — Utrecht.
(Dumont, VIII, I,e partie, 312. — Castro, II, 234.)
523 Nov. . 18 Danemarck, Hambourg. Accommodement de certains différends. Altona.
(Dumont, VIII, Ire partie, 314.)
52k Janv. 30 Grande-Bretagne, Hollande. Succession à la couronne d'Angleterre dans la li^.ne protestante, et barrière pour la Hollande. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 322.)
525 Mars. 8 Grande-Bretagne, duc de Savoie (roi de Sicile désigné). Décla-
ration concernant les droits et les privilèges des marchands anglais dans le royaume de Sicile.
(Martens, A. Suppl., I, 103. — Savoie, II, 276. — State Papers, I, 673.)
526 — 14 Autriche, France, Évacuation de la Catalogne. Armistice en
Italie. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 327. — Savoie, II, 278.)
527 — 14 France, Savoie. Suspension d'armes. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 330. — Savoie, II, 278. )1
528 — 26 Espagne, Grande-Bretagne. Assiento pour l'introduction des
nègres dans les colonies espagnoles d'Amérique.
(Cantillo, 58.— Calvo, 11,78.)
529 t — 27 Espagne, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix. — Madrid.
(Cantillo, 70. — Calvo, II, 102.)
530 Avril. 2 Autriche, Prusse. Cession faite par l'Empereur Charles VI au
Roi de Prusse de diverses pla es du duché de Gueldre pour satisfa tion des anciennes prétentions de la Prusse à la charge du feu roi Charles II d'Espagne. — Utrecht. (Dumont, VIII, Ire partie, 337.)
531 — 11 France, Grande Bretagne. Paix et amitié. — Utrecht.
(Dumont, VIII, I,e partie, 339. — De Clercq,!, 1. — State Papers, XXXV, 815.)
532 — 11 France, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 345.)
533 — 11 France, Grande-Bretagne. Convention particulière au sujet de
quelqu-s po.n s que l'art. 9 du Traité de commerce renvoie à des commissaires pour les discuter et les régler.
(Dumont, VIII, Ire partie, 351.)
534 — 11 France, Hollande. Paix et amitié. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 366.)
535 — 11 France, Hollande. Commerce et navigation. — Utrecht.
(Dumont, VIiI, Ire partie, 377.)
536 — 11 France, Savoie. Paix, amitié et commerce. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 362. — Savoie, II, 281.)
537 — 11 France, Prusse. Paix et amitié. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 356.)
538 — 11 France, Portugal. Paix et amitié. — Utrecht.
(Dumont, VIII, I,e partie, 353. — Castro, II, 243. — Calvo, II, 109.)
539 — 11 France. Déclaration de l'Angleterre portant que les cantons
protestants de la Suisse sont compris dans le Traité d'Utrecht entre la France et la. Grande-Bretagne.
Dumont, VIII. Ire partie, 344.)
540 Avril. 11 France. Déclaration de l'Angleterre portant qu« la Prusse est
comprise dans le Traite de paix d'Gtrecht entre la France et la Grando-Bi eiagne.
(Dumont, YIU, Ire partie, 344.)
541 — 11 France. Déclaration de l'Angleterre portant, que la république
de Venise es; comprise dans le Traité de paix d'Utrecht entre la France et la Grande-Bretagne.
(Dumont, VIII, Impartie, 345.)
542 — 19 Hollande, Grisons. Alliance définitive. — La Haye.
(Dumont, VIII, Ire partie, 386.)
543 Juin. 5 Russie, Turquie. Renouvellement de la pak du Pruth, pour
vingt-cinq ans. — Andrinople.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 110.)
544 — 10 Espagne. Acte par lequel le roi d'Espagne cède le royaume de
Sicile au duc de Savoie.
(Cantillo^ 1 10. — Savoie, II, 313.)
545 Juillet 13 Espagne, Grande-Bretagne, Paix et amitié. — Utrecht..
(Dumont, VIII, Ire partie, 393.— Cantillo, 75. — Calvo, II, 115.)
546 — 13 Espagne, Grande-Bretagne. Bases d'un Traité de commerce.
(Cantillo, 115.)
547 — 13 Espagne, Savoie. Paix et alliance. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie. 401. — Cantillo, 87. — Savoie, II, 325.)
548 — 26 Grande-Bretagne, Hollande. Règlement provisionnel pour le
commerce dans les Pays-Bas. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 400.)
549 Oct. . 6 Pologne. Prusse, Russie. Alliance contre la Suède. — Stettin
donnée en séquestre à la Prusse. — Schweedt. (Dumont, VIII, Ire partie, 407.)
550 Dec. 9 Espagne, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Irc partie, 409. — Herstlet, II, 20'i — Ciiiitillo 127.)
551 Hollande, Tunis. Paix et commerce.
(Martens,A. Suppl., I, 92.)
552 Hollande, Tripoli. Paix et commerce.
(Marlens, A. Suppl., I, 98.)
553 Mars. 6 Autriche, France. Paix. ■ — Rastadt.
(Dumont, VIII, Ire partie, 415.)
554 Juin. 8 Berne, Hollande. Capitulation militaire. — La Haye.
(Dumont, VIII, Ire partie, 425.)
555 — 21 Sicile, Monaco. Arrêt des arbitres nommés, en conformité du
Traité d'Utrecht, sur les différends entre le Roi de Sicile (Duc de Savoie) et le Prince de Monaco. — Pans. (Martens, N- Suppl., II, 581. — Savoie, V, 176.)
556 — 26 Espagne, Hollande. Amitié, commerce et navigation. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 427. — Cantillo, 154.)
557 Sept.. 7 Allemagne, France. Paix. — Bade en Argovie.
(Dumont, VIII, Impartie, 436.)
558 Févr. 6 Espagne, Portugal. Paix, commerce et navigation, sous la
médiation de l'Angleterre. — Utrecht.
(Dumont, VIII, Ire partie, 444. — Cantillo, 164.— Castro II 262 — Calvo, II, 167.)
559 Mai. . 3 Grande-Bretagne. Garantie du Traité du 6 février entre le
Portugal et l'Espagne.
(Martens, A. Suppl., I, 107. — State Papers, XIII. H 24. — Castro II, 274.)
560 — 9 France, Suisse (cantons catholiques), Valais. Renouvellement de
l'alliance. — Soleure.
(Dumont, VIII, Ire partie, 448.)
561 Août. 13 France, Perse. Amitié et commerce. — Versailles.
(De Clercq, I, 16.)
562 Nov.. 15 Autriche, Hollande, Grande-Bretagne. Remise des Pays-Bas à
l'Autriche et barrière pour la Hollande. — Anvers. (Dumont, VIII, Ire partie, 458.)
563 Dec 14 Espagne, Grande-Bretagne. Commerce. — Convention explica-
tive du Traité de 1713. — Madrid.
(Martens, A. Suppl., I, 111. — Herstlet, II, 220. — Cantillo, 170. — Calvo, II, 178.)
564 Févr. 6 Grande-Bretagne, Hollande. Renouvellement d'alliance. — West-
minster.
(Martens, A. Suppl., 1, 116.)
565 Avril. 13 Autriche, Venise. Alliance contre les Turcs. — Vienne.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 138.)
566 Mai. . 25 Autriche, Grande-Bretagne. Alliance défensive. — Secours éven-
tuels, excepté contre la Turquie. — Westminster. (Dumont, VIII, I,e partie, 477.)
567 — 26 Espagne, Grande-Bretagne. Explication et extension de Vassiento
du 26 mars 1713.
(Martens, A. Suppl., I, 131. — Cantillo, 171- — Calvo, II, 181.)
568 Juillet 19 Grande-Bretagne, Tripoli. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 140. — Herstlet, I, 137.)
569 Août. 30 Grande-Bretagne, Tunis. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl. I, 147. - Herstlet, I, 159.)
570 Sept.. 28 France, Lubeck, Brème et Hambourg. Commerce et navigation.
Paris.
(Dumont, VIII, Ire partie, 478.)
571 Oct. . 29 Alger, Grande-Bretagne. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 149. — State Papers, I, 368.)
572 Nov.. 20 Hollande, Prusse. Limites. — Vanlo.
(Dumont, VIII, I«> partie, 481.)
573 Janv. 4 France, Grande-Bretagne, Hollande. Triple alliance. — La Haye.
(Dumont, VIII, Impartie, 484.)
574 Août. 4 France, Prusse, Russie. Alliance. — Amsterdam.
(Dumont, VIII, Ire partie, 490.) 575 Grande-Bretagne (Compagnie des Indes). Firman de l'empereur
Furrukseer pour le commerce au Bengale , à Bahar et à Orixa.
(Martens, A. Suppl. I, 154.)
576 Janv. 21 France, Lorraine. Cessions diverses. Saarlouis et Longwi à la
France, etc. — Pans.
(Dumont, VIII, Ire partie, 496.)
577 Avril, k France, Roi de Sicile (duc de Savoie). Convention particulière et
article secret sur l'exécution de l'art, k du Traité d'Utrecht. — Cessions réciproques et interdiction de fortifier les points cédés. Paris.
(Martens, N. Suppl., I, 707. — Savoie, II, 347.)
578 — 21 Autriche, France, Hollande. Restitution des déserteurs. — Quié-
vrain.
(Martens, A. Suppl., I, 158.)
579 Juin. If». Suisse (cantons de Zurich et de Berne), Saint-Gall. Paix. —
Bade.
(Dumont, VIII, I'e partie, 513.)
580 Juillet 18 France, Grande-Bretagne. Ultimatum des conditions de paix
entre l'Empereur et l'Espagne, entre l'Empereur et le Roi de Sicile. — Pans.
(Martens, A. Suppl., I, 431.)
581 — 21 Autriche, Turquie. Paix. — Passarowitz.
(Dumont, VIII, Ire partie, 520.)
582 — 21 Turquie, Venise. Paix. — Passarowitz.
(Dumont, VIII, I" partie, 524.)
583 — 27 Autriche, Turquie. Commerce et navigation. — Passarowitz .
[Dumont, VIII, Ire partie, 528.)
584 Août. 2 Autriche, France, Grande-Bretagne, Hollande. Quadruple al-
liance. — Lmdres.
(Dumont, VIII, Ire partie, 531. — Savoie, II, 352.)
585 Nov.. 8 Sicile. Accession du roi de Sicile Victor-Amédée à la qua-
druple alliance de Londres, qui lui enlève la Sicile, mais lui donne en échange la Sardaigne.
(Dumont, VIII , Ire partie, 549. — Savoie, 11,385. — Angebert-ltalie 61.)
586 Dec. 22 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande. Exécution de quelques
articles du Traité de la Barrière du 15 novembre 1715. — La Haye.
(Dumont, VIII, Ir« partie, 551.)
587 — 26 Autriche, Savoie. Accord pour l'évacuation de la Sicile et l'oc-
cupation de l'île de Sardaigne.
(Savoie, II, 389.)
588 Janv. 5 Autriche, Hanovre, Saxe. Alliance. — Vienne.
(Dumont, VIII, Ile partie, 1.)
589 Févr. 8 Grande-Bretagne, Hambourg. Commerce des harengs. — Ham-
bourg.
(Martens, A. Suppl., .1, 127.)
590 Nov. . 9/20 Brunswick- Lunebour g , Suède. Cession par la Suède des duchés
de Bremen et de Verden à l'Électeur de Hanovre, Duc de Brunswick, moyennant un million d'écus de Leipsick, etc. Stockholm.
(Dumont, VIII, IIe partie, lb.)
591 — 18 Autriche, France, Grande-Bretagne. Terme de trois mois donné
au Roi d'Espagne pour accepter le Traité de la quadruple alliance de Londres, après quoi son fils sera déchu de ses droits sur la Toscane, Parme et Plaisance. — La Haye. (Dumonl, VIII, IIe partie, 12.)
592 Janv. 21 Grande-Bretagne, Suède. Alliance défensive. — Stockholm.
(Dumont, VIII, IIe partie, 18.)
593 — 21 Prusse, Suède. Paix. — Cession de Stettin et d'autres places,
à la Prusse par la Suède. — Stockholm.
(Dumont, VIII, IIe partie, 21.)
594 Févr. 17 Espagne. Accession à la Quadruple alliance de Londres du
2 août 1718 entre l'Empereur, la France et l'Angleterre. (Cantillo, i74.)
595 — 20 France, Tunis. Renouvellement des Traités.
(Testa, I, 360.)
596 Avril. 2 Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Sus-
pension d armes sur mer.
(Cantillo, 191. — Savoie, 11,406. — Dumont, Suppl. II, IIe partie, 156.)
597 Juin . 3 Danemarck, Suède. Paix. — Stockholm.
(Dumont, VIII, IIe partie, 29. — State Papers, I, 218.)
598 — 14 Danemarck, France. Garantie du Schleswick donnée par la
France au Danemark.
(Archives diplom., 1864, I, 228. — Dumont, VIII, IIe partie, 32.)
599 — 25 Grande-Bretagne, Mosquitos. Convention entre le Gouverneur
anglais de la Jamaïque et le Roi des Mosquitos, relative à l'envoi de troupes auxiliaires. — Santiago de la Vega. (M. Samirer, II, 172.)
600 Juillet 4 France, Tripoli. Renouvellement des Traités.
(Testa, 1,365.)
601 — 13 Autriche, Sardaigne. Convention pour la remise du royaume
de Sardaigne au Duc de Savoie.
(Savoie, II, 409.)
602 — 23 Danemarck, Grande-Bretagne. Garantie du Schleswick donnée
par l'Angleterre au Danemarck.
(Archives diplom., 1864, I, 83. — Dumont, VIII, IIe partie, 33.)
603 Août, k Autriche. Espagne. Acte de restitution du royaume de Sardaigne
par l'Espagne à l'Empereur, qui le remettra à la maison de
Savoie.
(Savoie, II, 4U.)
604 — 8 Autriche, Savoie. Acte de remise du royaume de Sardaigne
par 1 Empereur, au roi Victor-Amédée II.
'Savoie, II, 413.)
605 Mars. 27 Espagne, France. Alliance défensive. — Madrid.
[Martens, A. Suppl., I, 442.— Cantillo, 194.)
606 Juin. 13 Espagne, Grande-Bretagne. Paix. — Confirmation des Traités
antérieurs. — Madrid.
(Dumont, VIII, IIe partie, 33. — Martens, A. Suppl., I, 44p. — Cantillo 198.)
607 — 13 Espagne, France, Grande-Bretagne. Alliance défensive. — Ga-
ranties respectives. — Parme sous la protection des contractants. — Madrid.
(Dumont, VIII, IIe partie, 34.)
608 — 13 Espagne, France. Déclaration pour maintenir en vigueur le
Traité du 27 mars 1721, entre la France et l'Espagne, malgré le Tra té dul3juin 1721 entre la France, l'Espagne et l'Angleterre.
(Martens, A. Suppl., I, W.)
609 Août. 20 Grande-Bretagne, Portugal. Alliance offensive et défensive en
Asie.
(Cistro, II, 281.)
610 — 30 Russie. Suède. Paix. — Neustadt.
(Dumont, VIII, IIe partie, 36.)
611 Août. 27 France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Garanties signées en faveur
du Roi de Sa r daigne, pour le royaume de Sardaigne et les pays du Milanais.
(Savoie, II, 416.)
612 Janv. 19 France, Grande-Bretagne. Évacuation de l'île de Sainte-Lucie
par les Anglais, et sa restitution à la France.
(Martens, A. Suppl., I, 162.)
613 Sept. 23 Perse, Russie. Alliance. — Saint-Pétersbourg .
(Dumont, VIII, IIe partie, 75.)
614 Nov.. 19 Suède. Déclaration suédoise relative à l'éventualité de la sui -
cession au trône de Suède pour le duc de Holstein.
(Martens, A. Suppl , I, 166.)
615 Dec. 9 Espagne , Sardaigne. Règlement du droit de Villefranche à
payt-r par les bâtiments espagnols chargés de la correspondance entre Gênes et Barcelonne.
(Savoie, V, 205.)
616 Févr. 22 Russie, Suède. Alliance défensive. — Stockholm.
(Dumont, VIII, IIe partie, 76.)
617 Juin. 23 Russie Turquie Partage entre Ips deux États des acquisitions
faites sur la Perse : la Géorgie à la Porte; Derbent, Bakou, etc., à la Russie, sous la médiation de la France. — Constant in o pie.
(Treaties, Turkey. 445.)
618 Nov.. 1 Suède. Ordonnance concernant la navigation vers la Suède et la
Finlande.
(Martens, B. II, 405.)
619 Dec. 6 Autriche, Promulgation de la Pragmatique-Sanction par l'Em-
pereur.
(Angeberg. — Italie, 62.)
620 Avril. 30 Autriche, Espagne. Paix. — Vienne.
(Dumont, VIII. IIe partie, 106. — Cantillo, 202. — State Papers, XXXV, 756.)
621 — 30 Autriche. Espagne. Alliance défensive. — Vienne.
(Cantillo, 216. — Dumont, VIII, IIe partie, il3.)
622 Mai. . 1 Autriche, Espagne. Commerce et navigation. — Vienne.
(Dumont, VIII, IIe partie, 114. — Cantillo, 218.)
623 Juin.. 7 Allemagne, Espagne. Paix avec l'Empire. — Vienne.
(Dumont, VIII, IIe partie, 121. — Cantillo, 228.)
624 Sept.. 3 France, Grande-Bretagne, Prusse. Alliance défensive. — Ha-
novre.
{Dumont, VIII, IIe partie, |27.)
625 — 23 Autriche, Tunis. Navigation.
(Dumont, VIII, IIe partie, 129.)
626 Nov.. 5 Autriche, Espagne. Traité secret d'amitié et d'alliance. — Vienne.
(Cantillo, 231.)
627 Dec. . 4 France, Dantzick. Application par la France à la ville de Dan-
zick du Traité de 1716 avec les villes Anséatiques. (Martens, A. Suppl.,1, 172.)
628 Avril. 16 Autriche. Accession de l'Empereur au Traité d'alliance défensive
de Stockholm du 22 février 1724 entre la Suède et la Russie. (Dumont, VIII, IIe partie, 1 30.) »
629 Août. 6 Autriche, Russie. Alliance défensive. — Vienne.
(Dumont, VIII, IIe partie, 131.)
630 — 9 Hollande. Accession à l'alliance défensive de Hanovre du 3 sep-
tembre 1725 entre la France, la Grande-Bretagne et la Prusse.
(Dumont, VIII, IIe partie, 133.)
631 — 10 Prusse, Russie. Acte secret relatif au duc de Holstein à propos
du Sleswick. — Saint-Pétersbourg.
(Dumont, VIII, IIe partie, 135.)
632 — 16 Palatinat. Accession de l'Électeur palatin au Traité de paix du
30 avril 1725 entre l'Espagne et l'Autriche.
(Cantillo, 235.)
633 — 26 Trêves. Accession de l'Électorat au Traité de paix du 30 avril
1725 entre l'Autriche et l'Espagne.
(Cantillo, 239.)
63^ Sept.. 8 Alger, Hollande. Paix, navigation, commerce. (Dumont, VIII, IIe partie, 136.)
635 Oct . . 12 Autriche, Prusse. Alliance et garantie des possessionsrespectives.
Wusterhauscn. (Dumont donne ce traité comme apocriphe.) {Dumont, VIII, IIe partie, 139.)
636 Nov.. 30 France, Sardaigne. Exemption du droit de Villefranche pour
20 ans en faveur des bâtiments français.
Savoie, V, 208.)
