Autriche, Tripoli. Paix, navigation et commerce
(Dumont, VIII, IIe partie, 135.)
638 Janv. 13 France, Hollande. Commerce sur la côte d'Afrique. — La Haye.
(Martens, A. Suppl., I, 176.) •
639 Mars. 8 Alger, Autriche. Paix et navigation, sous la médiation de la
Porte. — Constantinople.
(Dumont, 'Y1II, IIe partie, 140.)
640 — 14 Suède. Accession de la Suède à Falliance de Hanovre du 3 sep-
tembre 1725 entre la France, la Grande-Bretagne et la Prusse.
(Dumont, VIII, IIe partie, 1<i2.)
6'il — 24 États-Romains, Sardaigne. Projet d'accommodement sur l'immunité et la juridiction ecclésiastique en Piémont.
(Savoie, II, 418.)
642 Avril. 16 Danemarck, Grande-Bretagne. Alliance défensive relative au Sles-
wick. — Copenhague.
(Dumont, VIII, IIe partie, 144.)
643 Mai.. 29 États- Romains. Bref de Benoît XIÏI qui interprète la concession
de Nicolas V en faveur de la maison de Savoie.
(Savoie, II, 436.)
644 — 29 États-Romains, Sardaigne. Convention relative aux bénéfices
ecclésiastiques.
(Savoie, II, 440.)
645 -• 31 Autriche, France, Grande-Bretagne , Hollande. Préliminaires,
compagnie d'Ostende, cessation des hostilités. — Paris. (Dumont, VIII, IIe partie, 146. — Cantillo, 242.)
646 Juin.. 13 Espagne. Accession de l'Espagne aux articles préliminaires de
Paris du 31 mai entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Hollande.
(Cantillo, 241.)
647 Sept.. 3 Espagne, Portugal. Contrat de mariage du prince D. Joseph de
Portugal avec la princesse Marianne-Victoire de Bourbon, fille du Roi d'Espagne.
(Martens, A. Suppl., I, 455.)
648 Oct. . 1 Espagne, Portugal. Contrat de mariage entre le prince des Astu-
ries et la princesse Dona Maria Barbara, infante du Portugal. (Martens, A. Suppl., I, 468.)
649 — 21 Chine, Russie. Paix.
(Archives Diplom.. 1861, 1, 276- — Martens, N. Suppl., I, 711.)
650 .... Turquie, chef des Afghans, roi de Kandahar. Extrait d'un Traité
de paix.
(Martens, A. Suppl., I, 180 .)
651 Nov.. 25 Brunswick-Wolfenbutel , Grande-Bretagne. Alliance. — West-
minsUr.
(Dumont, VIII, IIe partie, 148.)
652 Dec. . 23 Russie, Turquie. Limites entre les divers territoires que les deux
Puissances ont pris à la Perse en 1724.
(Treaties, — Turque;/, 450.)
653 .... Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique du Gouverne-
ment anglais relativement aux Vaudois, sujets protestants du Roi de Sardaigne.
(Martens, N. Suppl., III, 29i.)
654 Janv. 5 Espagne, Portugal. Extradition des déserteurs.
(Castro, II, 305. — Calvo, II, 201.)
655 — 14 Grande-Bretagne, Maroc. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 183.)
656 Mars. 4 Espagne, Grande-Bretagne. Convention pour régler quelques
difficultés survenues depuis les préliminaires de Paris du 31 mai 1727. — Pardo.
(Dumont, VIII, IIe partie, 150.)
657 Oct . . 4 Hollande, Tripoli. Commerce, etc.
(Martens, A. Suppl., 1, 186.)
658 Fév. . 13 Perse, Russie. Limites, 3-es provinces d'Astérabad et de Mazan-
deran restent à la Perse. — Titres conservés ou défendus. Extradition absolue. — Riaschtchè.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 250.)
659 — 15 France, Palatinat. Terres palatines en Alsace. — Marly.
(Koch,I, 277.)
660 Avril. 16 Alger, Suède. Paix et commerce.
(Martens, A. Supp., I, 189. — Wenck, II, 8.)
661 Mai-Juin. Pologne, Suède. Paix par un échange de lettres entre les deux
souverains.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 281.)
662 Juin . 9 France, Tripoli. Paix de cent ans.
(Koch, I, 284. — Testa, I, 370.)
663 Juillet 1 France, Tunis. Paix.
(Testa, I. 377.)
664 — 24 Bruns^ckk-Wolffertbute,, Wurtemberg. Alliance pour le maintien
de certains droits ou privilèges que l'Empire paraît disposé à ne pas reconnaître.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 284.)
665 Août. 18 Brunswick-Lunebourg , Suède. Stipulations secondaires en exé-
cution du Traite du 9-20 novembre 1719. — Hambourg. (Martens, A. Suppl., I, 190.)
666 Nov.. 9 Espagne, France, Grande-Bretagne. Paix, union, amitié et défense
mutuelle. — Sévdle.
(Dumont, VIII. IIe partie, 158. — Cantillo, 2d7.— Calvo, II, 205.)
667 — 21 Hollande. Accession des états- généraux au Traité de Seville du
9 novembre, entre la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne.
(Cantillo, 254.)
668 Oct. . 30 Danemarck, Russie. Salut en mer.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 285.
669 .... Alger, Hollande. Passe-ports turcs. Lettre du Dey d'Alger aux
états-généraux.
(Martens, A. Suppl., I, 202.)
670 Janv. 28 Espagne. Déclaration de l'ambassadeur d'Espagne à Paris pour
protester contre l'inexécution par la France et la Grande-Bretagne du Traité de Sévile relativement à l'établissement de l'infant Don Carlos en Toscane et à Parme. (Dumont, Suppl. II, IIe partie, 287.)
671 Fév. - 5 France, Saint-Gall. Renouvellement, en faveur de l'abbaye de
Saint-Gall, du Traité de 1663 avec la Suisse.
(Koch, I, 301.)
672 Mars. 16/19 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande. Paix et alliance. —
Vienne.
(Dumont, VIII, IIe partie, 213.)
673 Juin. 6 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration par laquelle l'Angleterre
s'oblige à exécuter, dans le terme de cinq mois, le Traité de Séville, en ce qui concerne l'infant Don Carlos. (Martens, A. Suppl., I, 209.)
674 Juillet 22 Autriche, Espagne, Grande-Bretagne. Occupation militaire des
pla:es de Toscane, ainsi que de Parme et de Plaisance. (Dumont, Suppl. II, IIe partie, 307. — Cantillo, 263.)
675 — 25 Espagne, Maison de Médicis. Convention de famille qui assure la
succession de la Toscane à Don Carlos, fils de Philippe V. — Florence.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 3H. — Cantillo, 271.)
676 Août. 3 Hanovre, Saxe. Alliance défensive.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 314.)
677 Oct. . 17 Brème, Grande-Bretagne. Commerce des harengs.
(Martens, A. Suppl., I, 211.)
678 Nov.. 7 Espagne, France. Premier pacte de famille pour resserrer l'al-
liance entre les deux pays et soutenir les intérêts de l'infant Don Carlos. — San Lorenzo.
(Cantillo, 277.)
679 Janv. 21 Perse, Bussie. Amitié, paix, commerce. — Limites, agents diplo-
tiques et consuls, amnistie. — Riaschtché.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 326.)
680 Mai.. 26 Autriche, Danemarck, llussie. Amitié et garantie. — Copenhague.
(Dumont, Suppl. II, Ile partie, 334.)
681 Juin. Nassau- Orange, Prusse. Partage et accommodement sur la suc-
cession de la maison d'Orange.
(Dumont, Suppl., Il, IIe partie, 335.)
682 Nov.. 3 Autriche, Pologne. Renouvellement de l'alliance de 1677.
(Martens, A. Suppl, I, 214.)
683 Juin. 15 Danemarck, France. Contrat de vente de l'île de Sainte-Croix
faite par la France à la compagnie danoise des Indes occidentales.
(Koch, I, 304.)
684 Juillet 16 Autriche, Saxe. Alliance. — Vienne. (Wenck, I, 700.)
685 Russie, Saxe. Alliance défensive et de garantie.
(Marlens, A. Suppl., III, 1.)
686 Août. 25 Russie, Saxe. Convention explicative du Traité de juillet.
{Marlens, A. Suppl., III, 10.)
687 Sept.. 26 France. Sardaigne. Alliance offensive et défensive. — Turin.
{Savoie, II, 446.)
688 — 26 France. Sardaigne. Règlement du service de l'armée combinée.
(Savoie, II, 456.)
689 Nov.. 15 Bavière, France. Alliance. — Fontainebleau.
(Martens, N. Suppl., II, 605.)
690 — 24 France, Hollande. Convention qui stipule la neutralité pour la
Hollande et les Pays-Bas, à propos de la guerre de Pologne. La Haye.
(Martens, A. Suppl., I, 216.)
691 Sept.. 9 Danemarck, Grande-Bretagne. Alliance et subsides.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 498.)
692 Oct . . 5 Danemarck, Suède. Alliance défensive. —Stockholm.
(Martens, A. Suppl., I, 217.)
693 Dec. 2 Grande-Bretagne, Russie. Commerce et navigation. — Saint
Pétersbourg.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 495.)
694 Juin. 25 France, Suède. Subsides. — Stockholm. (Non ratifié.)
(Martens, A. Suppl., I, 228.)
695 Août. 5 Russie, Suède. Renouvellement du Traité de Neustadt de 1724.
Stockholm.
(Dumont, Suppl. II, IIe partie, 536.)
696 Sept.. 18 France, Pologne. Alliance. -- Versailles.
(Dumont, Suppl., II, IIe partie, 541.)
697 Oct.. 3 Autriche, France. Préliminaires. — Vienne.
[Dumont, Suppl. II, IIe partie, 546. — Savoie, II, 462. — Wenck, I, 1. - Cantillo, 303.)
698 Avril. Il Autriche, France. Exécution immédiate des préliminaires du
3 octobre 1735. — Vienne.
(Dumont. Suppl., II, IIe partie, 549. — Savoie, II, 471.— Wenck, I, 16.— Cantillo, 303.)
699 — - 28 Danemarck, Hambourg. Convention entre le Danemarck et l'État
de Hambourg. — Copenhague. (Wenck, I, 217.)
700 Juin . 6 Autriche, Sardaigne. Cession par l'Empereur des provinces de
Novare et de Tortone à la Sardaigne. — Luxembourg.
(Martens, N. Suppl. I, 719 — Savoie, II, 479.)
701 Août. 16 Sardaigne. Accession aux préliminaires de Vienne du 3 oc-
tobre 1735.
(Savoie, II, <»86.)
702 — 28 Autriche, France. Remise de la Lorraine au roi Stanislas, aussi-
tôt après l'accomplissement de certaines mesures stipulées dans les préliminaires de Vienne du 3 octobre 1735. — Vienne.
(Wenckx I, 51. — Cantillo, 303.)
703 Sept. 28 Lorraine. Acte de cession des duchés de Lorraine et de Bar,
délivré à la France par le duc de Lorraine, François III, et signé à Vienne.
(Koch, 1,318.)
704 Nov. . 21 Autriche, Espagne. Accession de l'Espagne aux articles préli-
minaires de Vienne du 3 octobre 1735 et cession de la Toscane, de Parme et de Plaisance à l'Autriche. (Savoie, II, 487.)
705 Dec. 1 Lorraine. Cession immédiate de la principauté de Commercy
au roi Stanislas. — Versailles.
(Koch, I, 331.)
706 — 11 Deux-Siciles. Accession du royaume des Deux-Siciles aux pré-
liminaires de Vienne du 3 octobre 1735.
(Savoie, II, 492.
707 — 23 Suéde, Tunis. Paix et commerce.
(Wenck, 1,446.)
708 Perse, Turquie. Plein pouvoir de la Porte ottomane pour la
signature de la paix avec Nadir, Roi de Perse.
(Martens, A. Suppl., I, 230.)
709 Janv. 10 Suède, Turquie. Commerce et navigation. — Consiantinople.
(Wenck, 1,471.)
710 — 24 Autriche. Acte d'investiture éventuelle du grand -duché de
Toscane en faveur de François III. Duc de Lorraine, depuis François 1er, empereur. — Investiture conférée par l'empereur Charles VI.
(Martens, A. Suppl., I, 234.)
711 Mars. 15 Espagne, Portugal. Arrangement des différends survenus entre
les deux cours pour l'arrestation des ambassadeurs respectifs.
(Castro, II, 319. — Cantillo, 289.)
712 Juillet 13 Courlande, Pologne. Diplôme par lequel Auguste III, roi de
Pologne, confère les duchés de Courlande et de Sémigalleàla famille de Biren.
(Wenck, I, 238.)
713 Sept. 26 Espagne, États-Romains. Concordat.
714 Nov.. 12 Courlande, Pologne. Vassalité de la Courlande à l'égard de la
Pologne. — Dantzig.
(Wenck, 1, 241.)
715 — 15 Brunsicick-Lunebourg , Suéde. Abolition du droit de détraction.
(Martens, A. Suppl., I, 24e.)
716 Mars. 22 Autriche, France. Limites du côté du Luxembourg.
{Koch, I, 335.)
717 Avril. 7 France. Médiation de la France, de concert avec les cantons
de Zur en et de Berne, pour donner à la république de Genève une nouvelle Constitution. Suit cette Constitution. (Wenck, (I, 266.)
718 — 10 Danemarck, Suède. Extradition des déserteurs et des criminels.
(Martens, A. Suppl., I, 249.)
719 Mai.. 16 Bavière, France. Renouvellement du Traité d'alliance et de
subsides.
(Koch, I, 3371)
720 Nov.. 10 France, Suède. Alliance et subsides. — Stockholm.
(Wenck. II, l )
721 — 18 Autriche, France. Paix. — Vienne,
(Wenck, I, 88. — Savoie, II, 497.)
722 .... France. Traités de la Compagnie française des Indes avec di-
veres nations de l'Indostan de 1738 à 1765. (Martens, B., V, 46.)
723 Janv. 14 Espagne, Grande-Bretagne. Règlement de réclamations respec-
tives. — Pardo.
(Wenck, I, 293.— Cantillo, 338. — Calvo, II, 235.)
724 — 20 Autriche, France. Déclarai ion sur l'interprétation de l'article 8
du Traité de paix du 18 novembre 1738 qui a rapport au roi de Sardaigne.
(Savoie, II, 515.)
725 Fév. . 3 Sardaigne. Accession au Traité de Vienne du 18 novembre
1738 entre la France et l'Autriche.
(Savoie, II, 517.)
726 Mars. 5 Brunswick-Lunebourg, Danemarck. Bailliage de Steinhorst.
{Martens, A. Suppl., I, 257.)
727 Avril. 21 Espagne. Accession au Traité de Vienne du 18 novembre 1738
entre la France et l'Empereur.
(Cantillo, 303.)
728 Sept. 1 Autriche, Turquie. Préliminaires. — Belgrade.
(Wenck, I, 316.)
729 — 1 France. Acte de garantie donné par le marquis de Villeneuve,
ambassadeur de France en Turquie, des préliminaires de paix entre l'Empereur et la Porte. — Belgrade.
( Wenck,!, 322. — Testa, I, 178.)
730 — 7 Autriche, Turquie. Exécution des préliminaires de Belgrade.
(Wenck, I, 323.)
731 — 10 Autriche, Turquie. Traité définitif de paix. — Belgrade.
(Wenck, 1,326.)
732 — 17 Baie, France. Alliance défensive. — Soleure.
(Koch, I, 339.)
733 — 18 Russie, Turquie. Paix. — Belgrade.
(Wenck. 1,368.)
v1739-i741) DES TRAITÉS. 47
73** Sept.. 18 France. Acte de garantie donné par le marquis de Villeneuve, an.bas-adeur de France, de la paix entre l'Empereur et la Porte ottomane. — Belgrah.
(Wenck, I, 360. - Testa, I, 180.)
735 Oct.. 3 Russie, Turquie. Limites. — Nissa.
(Wenck, 1,388.)
736 Dec. 21 France HoVande. Commerce et marine. — Versailles.
(Wen< k, l, di4.)
737 — 21 Suède, Tunis. Paix et commerce.
(Wenck, I, 446.)
738 — 22 Suède, Turquie. Alliance défensive. — Constantinople.
'( Wenck, I, 504.)
739 — 28 Russie, Turquie. Explications de quelques articles de la paix de
Belgrade.
(Wenck, I, 393.)
740 Grande-Bretagne. Index de cent quarante-trois traités, conven-
tions, etc., conclus par l'Angleterre, de 1739 à 1846, avec divers princes ou peuples de l'Inde.
(Hersllet, VIII, 580.)
741 Janv. 3 États Romains, Sardaiqne. Bulle de Benoît XIV qui déclare le
Roi de S :rdaigne vicaire apostolique dans les fiefs ecclésiastiques d'Ast et de l'abbaye de Saint-Bénigne. (Savoie, II, 519.)
742 Avril. 7 Deux-Sicile s. Turquie. Paix, commerce, navigation, juridiction.
Constantinople.
(Wenck, I, 519.)
743 Mai.. 4 Saxe, Maison de Schonbourg. Situation de cette Maison vis-à-vis
de l'Électeur de Saxe, Roi de Pologne. — Dresde.
(State papers, 1837-1838, 1322.)
744 — 28 France, Turquie. Capitulation. — Constantinople.
(Wenck, I, 538. — De Clercq, I 21.— Te, ta, I, 186.)
745 Dec. 16 Prusse, Russie. Alliance. — Saint- Pètersbourg.
(Wenck, I, 529.)
746 France, Grisons. Renouvellement d'alliance.
(M artens, A. Suppl., I, 260.)
747 Janv. 5 Etats-Romains, Sardnigne. Concordat sur les différends four
les fiefs ecclésiastiques du Piémont.
(Savoie, II, 525.)
748 — 5 Et ats-Ro mains Sardaigne. Concordat sur les différends relatifs
aux bénéfices ecclésiastiques.
(Savoie, II, 529.)
749 Mars. 2 Autriche, Turquie. Limites. — Constantinople.
(Wenck, I, 585.)
750 Avril. 15 Suède, Tripoli. Paix et commerce.
Wenck, II, 17)
751 Avril. 25 France, Suède. Convention préliminaire de commerce et de
navigation. — Versailles.
(Wenck, II, 5. — State Papers, I, 710. — De Clercq, I, 44 )
752 Mai.. 28 Bavière, Espagne. Alliance. — Nymphenbourg.
(Martens, N. Suppl., I, 721. — Cantillo, 34G.)
753 Juin.. 24 Autriche, Grande-Bretagne. Subsides. — Hanovre.
(Martens, A. Suppl., I, 262.)
754 Sept. 19 Bavière, Saxe. Alliance pour enlever le plus possible à la suc-
cession d'Autriche, avec l'accession de l'Électeur palatin. — Francfort,
(Martens, N. Suppl., I, 728.)
755 — 20 Espagne, Saxe, Pologne. Amitié et alliance. — Francfort.
756 Eév.. 1 Autriche, Sardaigne. Convention provisionnelle pour la dé-
fense de la Lombardie contre les Espagnols. — Turin. (Wenck, I, 672. — Savoie, III, 1.)
757 Mars. 15 Danemarck, France. Alliance et subsides. — Copenhague.
(Koch, I, 343.)
758 Juin.. 3 Deux-Siciles, Suède. Commerce.
(Wenck, II, 100.)
759 — 11 Autriche, Prusse. Préliminaires. — Breslau.
(Wenck, I, 734.)
760 Juillet 18 Danemarck, Espagne. Commerce et navigation. St-Ildefonse.
(Cantillo, 36o. — Koch, I, 353.)
761 — 23/28 Autriche, Saxe. Paix, au moyen de deux déclarations.
(Wenck, I, 717.)
762 — 28 Autriche, Prusse. Paix. — Berlin.
(Wenck, I, 739.)
763 Août. 23 Danemarck, France. Commerce et navigation. — Copenhague.
(Wenck, I, 591. — State Papers, XXXV, 1263. — De Clercq, I, 46.)
764 Nov. . 9 France, Tunis. Paix.
(Koch, I, 374. — Testa, I, 379.)
765 — 18 Grande-Bretagne, Prusse. Alliance défensive. — Westminster.
(Wenck, I, 640.)
766 Dec. 6 Autriche, Prusse. Limites.
(Wenck, I, 748.)
767 — 11 Grande-Bretagne, Russie. Alliance défensive. — Moscou.
(Wenck, 1,645.)
768 États-Romains, Sardaigne. Instruction de Benoît XIV aux évê-
ques du Piémont pour l'exécution du Concordat avec la Sardaigne.
(Savoie, II, 537-)
769 Fév.. 24 France, Tunis. Articles additionnels au Traité du 9 novembre
(Testa, I, 384)
770 Juin.. 23 Suède. Loi suédoise qui accorde au duc de Holstein, Adolphe-
Frédéric et à ses successeurs, le droit de succéder à la couronne de Suède.
(Wenck, II, 83.)
771 — 27 Russie, Suède. Préliminaires. — Abo.
(Wenck, lï, 31.)
772 Août. 7 Russie, Suède. Paix. — Abo.
773 Sept . 13 Autriche, Grande-Bretagne, Sardaigne. Alliance défensive. —
Worms.
( Wenck, I, 677. — Savoie, III, 7.)
774 Oct . . 17 Suède. Acte d'acceptation de la couronne de Suède donné par
le duc de HoLtein, Adolphe-Frédéric.
(Wenck, IL 89.)
775 — 25 Espagne, France. Second pacte de famille, ou traité secret d'al-
liance offensive et défensive. — Fontainebleau.
(Cantillo,361.)
776 Nov.. 12 Russie. Accession de la Russie au Traité de Berlin du 28 juillet
1742 entre l'Autriche et la Prusse.
(Wenck, I, 782.)
777 Dec. 20 Autriche, Saxe. Alliance. — Vienne.
(Wenck, I. 722.)
778 Fév.. 4 Russie, Pologne-Saxe. Alliance défensive. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. Suppl., III, 15.)
779 Avril. France, Grande-Bretagne. Exécution des articles du Traité de
commerce d'Utrecht relatifs au cas de rupture. (Martens, A. Suppl., I, 26;.)
780 Mai . 22 Allemagne. Traité entre l'Empereur Charles VII (de la Maison
de Bavière) et la Prusse, l'Electeur palatin et ]e landgrave de Hesse. Union. — Francfort.
( Wenck, il, i63.)
781 Juin.. 6 France. Accession au Traité d'union confédérale de Francfort
du 22 mai entre l'Empereur Charles VII, la Prusse, le Paiatinat et la Hesse.
(Kock, I, 391.)
782 — 26 Saxe Gotha, Saxe-HiltJbourghausen. Convention préliminaire de
partage entre ces deux maisons ducales.
(Martens, N. Suppl., I, 734.)
783 Juillet 22 France. Garantie donnée par la France au traité secret conclu
le même jour entre le roi de Prusse et l'Empereur Charles VII (de la maison de Bavière), à Francfort, contre l'Autriche. (Le Traité est inséré dans l'acte de garantie.)
(Koch, i, 399.)
784 Sept. 23 Espagne, Bavière (l'Electeur élu Empereur sous le nom de
Charles VII). Alliance confîrmative de celle de Nymphenbourg. — Francfort.
(Cantillo, 371.)
785 Janv. 8 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande, Pologne-Saxe. Quadruple
alliance. — Varsovie.
(Wenck, II, 171.)
786 Fév.. 6 Saxe- Gotha, Saxe-Hildbourghausen. Convention de partage
entre ces maisons ducales.
{Martens, N. Suppl., I, 737.)
787 Mars. 15 Pologne. Déclaration du roi de Pologne à l'époque de rechange
des ratifications du Traité d'alliance du 8 janvier. (Martens, A. Suppl., III, 24.)
'88 Avril. 22 Autriche, Bavière. Paix. L'Électeur (fils de l'Empereur Charles VII) rentre dans ses États, et garantit la pragmatique sanction. Fuessen.
(Wenck, II, 180.)
/89 Mai. . 1 Deux-Siciles, Espagne, France, Gênes. Alliance et union, à l'effet d'assurer l'indépendance de Gênes contre la Sardaigne. — Aranjuez.
(Koch,I, 405. — Cantillo, 373.)
790 — 18 Autriche, Pologne-Saxe. Acte secret pour le partage de la Silé-
sie, quand on l'aura reconquise. — Leipsig. (Martens, A. Suppl., I, 270.)
791 Juin.. 25 Russie, Suède. Alliance. — Saint-Pétersbourg.
(Wenck, II, 2i6.)
792 Août. 26 A utriche, Prusse. Préliminaires. — Hanovre.
(Wenck, II, 191.)
793 Dec. 25 Pologne-Saxe , Prusse. Paix. — Dresde.
(Wenck, 11,207.)
794 — 25 Autriche, Prusse. Paix. — Dresde.
(Wenck, II, 194.)
795 — 31 France, Hollande. Arrêt du conseil d'État de France portant
abrogation du traité de commerce du 21 décembre 1739, entre la France et la Hollande.
[Martens, A. Suppl., 1,267.)
796 France, Sardaigne. Mémoire adressé au Roi par le marquis
d'Argenson. Mission de M. Champeaux à Turin pour l'arrangement des affaires d'Italie.
(Angebert, Italie, P. V.)
797 Mai.. 22 Autriche, Russie. Alliance défensive. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. Suppl., I, 272.)
798 Juin.. 10 Danemarck, Russie. Renouvellement du Traité d'alliance et de
garantie, avec une convention sur les secours réciproques à se fournir. — Saint-Pétersbourg .
[Koch, I, 432.— Schoell, XIII, 355.)
799 Juillet 21 Autriche, Bavière. Alliance contre la France. — Munich.
(Wenck, II, 229.)
I 00 Août. 10 Danemarck, Alger, Tripoli. Paix et commerce. (Wenck, III, 19.)
801 Janv, Perse, Turquie. Paix.
(Wenck, II, 305.)
802 Avril. 29 Danemarck. Confirmation des privilèges accordés par Frédé-
ric III à la ville de Lubeck pour le comptoir à Berghen, en Norwége.
(Martens,A. Suppl.,1, 283.)
803 Mai.. 3 Autriche, Sardaigne. Alliance contre Gênes. — Turin.
(Savoie, V, 215.)
80^ — 25 Toscane, Turquie. Paix et commerce. — Constantinople. (Martens, A. Suppl., I, 290. — State papers, 1832-1833, 98.)
805 — 29 Prusse, Suède. Alliance défensive. — Stockholm.
(Wenck, II, 235.)
806 Juin.. 6 France , Suède. Renouvellement de l'alliance de 1738. —
Stockholm.
(Martens, A. Suppl., I, 299.)
807 — 12 Grande-Bretagne, Russie. Subsides. — Saint-Pétersbourg.
(Wenck, 11,244.)
808 — 28 Grande-Bretagne. Juridiction héréditaire en Ecosse. Union de
l'Ecosse avec l'Angleterre, etc.
(Wenck, II, 2470
809 Janv. 26 Autriche, Grande-Bretagne, Hollande, Sardaigne. Secours à se
fournir pour la campagne prochaine contre la France. — La Haye.
(Wenck, II, 410. — Savoie, III, 23.)
810 Fév.. 29 Autriche, Sardaigne. Secours à donner à la Corse contre Gênes.
(Savoie, V, 222.)
811 Avril. 6 Danemarck, Deux-Siciles. Commerce et navigation. — Madrid.
(Wenck, 11,275.)
812 — 30 France, Grande-Bretagne, Hollande. Préliminaires. — Aix-la-
Chapelle.
(Wenck, II, 310. — De Clercq, I, 59. — Savoie, III, 33.)
813 Mai. . 10 France, Wurtemberg. Biens situés en France et appartenant au
duc de Wurtemberg. — Versailles.
(Martens, A. Suppl., I, 301.)
814 — 31 Sardaigne. Accession aux préliminaires d'Aix-la-Chapelle du
30 avril.
(Savoie, III, 44.)
815 Juin.. 28 Espagne. Accession aux préliminaires d'Aix-la-Chapelle.
(Cantillo, 385.)
816 Juillet 8 France, Grande-Bretagne, Hollande. Restitution des places con-
quises dans les Indes et des prises faites en mer à certaine époque. — Aix-la-Chapelle.
(Wenck, II, 333 .)J
817 Août. 2 France, Grande-Bretagne, Hollande, .Rétrogradation des troupes
russes. — Aix-la-Chapelle.
(Wenck, II, 335.)
818 Oct . . ' 8 Alger, Autriche. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl , ï, 30S.)
319 18 France, Grande-Bretagne, Hollande. Paix. — Aix-la-Chapelle.
(Wenck, II, 337. — De Clercq, I, G5. — State Papers,ïV, 82. — Savoie, III, 51.)
9,0 — 18 Espagne. Accession au Traité d'Aix-la-Chapelle de ce jour entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande.
(Cantillo, 390. — Savoie, III, 51. — Wenck, II, 376.) 21 — 23 Autriche. Accession au Traité d'Aix-la-Chapelle. (Wenck, II, 382. — Savoie, III, 51.;
822 — 25 Modène. Accession du duc de Modène au Traité d'Aix-la-Cha-
pelle.
(Wenck, II, 398.)
823 — 28 Gênes. Accession de la république de Gênes au Traité d'Aix-la-
Chapelle.
(Wenck, II, 4o4.)
824 Nov. . 7 Sardaigne. Accession au Traité de paix d'Aix-la-Chapelle.
(Wenck, II, 390. — Savoie, III, 73.)
825 Dec. 4 Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Exé-
cution du Traité d'Aix-la-Chapelle. Restitutions, évacuations. Nice.
(Martens, N. Suppl., II, 609. — Savoie, III, 76.)
826 — 16 Saxe -Gotha, Saxe - Hildbourghausen. Succession de Saxe-
Weimar.
(Martens, N. Suppl., I, 740.)
827 — 23 États-Romains, Portugal. Motu proprio du pape Benoît XIV qu*
accorde à Jean V, roi de Portugal, le titre de Très-Fidèle.
(Castro, II, 328. — Wenck, II, 432.)
828 — 23 Autriche, Tunis. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 315.)
829 Janv. 11 Autriche, France, Hollande. Règlement pour les évacuations. —
Bruxelles.
830 — 21 Autriche, France, Grande-Bretagne, Hollande, Sardaigne. Époque
fixée pour la remise des places. — Nice. (Savoie, III, 82. — Wenck, II, 430.)
831 — 27 Autriche, Tripoli. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., I, 320.)
832 Juin.. 27 Hollande, Portugal. Résolution des États-généraux pour recon-
naître au roi de Portugal le titre de Très-Fidèle.
(Martens, A. Suppl., I, 324. — Castro, II, 337.)
833 Juillet 27 Danemarck. Convention avec le prince Frédéric, désigné succes-
seur au trône de Suède, pour l'échange futur du Holstein.
(Martens, A. Suppl., I, 482.)
834 Août. 15 France, Genève. Limites. — Paris.
(Wenck, II, 438.)
835 Sept . 30 Danemarck, France. Déclaration portant prorogation du Traité
de 1742.
(Martens, A. Suppl., I, 325. — State Papers, XXXV, 1276.)
836 Janv. 13 Espagne, Portugal. Limites en Amérique et en Asie. — Cession
de la colonie du Saint-Sacrement à l'Espagne. — Madrid.
(Martnxs, A. Suppl., I, 328. — Castro, III, 9. — Cantillo,kQQ. — Koch, I, 452. — Calvo, II, -244.)
837 — 15 Grande-Bretagne, Maroc. Paix et commerce.
(Wenck, II, 4<i<i. — State Papers, I, 433.)
838 Avril. 25 Danemarck, Suède. Pacte entre le roi de Danemarcketle duc de
Sleswiek et de Holstein, roi de Suède, relativement au futur échange du Holstein-Gottorp contre les comtes d'Oldenbourg et de Delmenhorst. — Copenhague.
(Wenck, II, 472. — Koch, I, 476.)
839 — 25 Danemark, Suède. Articles séparés et secrets du Traité du même
jour entre les mêmes sur rechange éventuel de la partie ducale du Holstein avec les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst.
{Koch, I, 476.)
840 Juin. 24 Etats- Bomains, Sardaigne. Concordat sur \esSpogli Vacanti, etc.
(Savoie. III, 86.)
841 Août. 22 Bavière, Grande-Bretagne, Hollande. Subsides à la Bavière. —
Hanovre.
(Wenck, 11,457.)
842 — 22 Autriche, Bavière. Déclarations. La Bavière, moyennant un sub-
side, renonce, en faveur de l'Autriche, à ses prétentions sur le duché de Mirandole et le marquisat de Concordie. (Wenck, 11,461.)
843 Oct . . 5 Espagne, Grande-Bretagne. Affaire de YAssiento. — Indemnités
et compensations. — Commerce.
(Wenck, II, 464. — Cantillo, 409. — State Papers, I, 642.)
844 — 30 Grande-Bretagne. Accession au Traité d'alliance du 22 mai 1746
entre la Russie et i'Autriche. (Martens, A. Suppl., III, 26.)
845 Janv. 17 Espagne, Portugal. Instructions pour les commissaires espa-
gnols et portugais, nui doivent procéder aux délimitations en Amérique.
(Calvo, II, 261.)
846 Fév.. 22 Alger, Hambourg. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., II, I.)
847 Mars. 26 Suède. Engagements d'Adolphe-Frédéric en montant sur le trône
de Suède.
(Wenck, II, 536.)
848 Avril. 28 France, Palatinat. Navigation du Rhin.
(Koch, I, 479.)
849 Juin . 3 Alger, Grande-Bretagne. Article additionnel aux conventions
antérieures.
(Wenck, II, 592. — State Papers, I, 371.)
850 — Grande-Bretagne. Loi sur la majorité du roi d'Angleterre, sur
son éducation et sur sa minorité.
(Wenck, II, 489.)
851 Juillet 6 Autriche, Venise. Suppression du Patriarchat d'Aquilée par une Bulle du Pape.
85<2 — 27 Lorraine, Linange-Heidesheim. Fiefs relevant de la Lorraine. (Koch, I, 487.)
853 Sept.. 13 Grande-Bretagne, Hollande, Saxe. Subsides. — Dresde.
[Wenck, II, 593.)
854 — 19 (Grande-Bretagne, Tripoli. Paix et commerce.
(Wenck, II, 573. — Hersliet, I, 143.)
855 Oct. . 2 Danemarck, Suède. Limites pour la Norwége.
(Wenck, II, 598.)
856 — 4 Autriche, Sardaigne. Règlement des différends survenus à pro-
pos des Traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et commerce entre les deux pays.
(Martens, N. Suppl., I, Ti6.— Savoie, III, 92.)
857 — 19 Grande-Bretagne, Tunis. Paix et commerce.
(Wenck, II, 583. — Herstlet, I, 16<t.)
858 Dec. 8 Danemarck, Tunis. Paix et commerce.
(Wenck, III, 1.)
859 Janv. 22 Danemarck, Alger, Tripoli, Paix et commerce.
(Wenck, III, 19.)
860 Fév.. 4 Franc?, Wurtemberg. Préliminaires d'un Traité de limites et
çTéchanges pour la principauté de Montbelliard.
(Koch, I, 493.)
861 Avril. 14 Espagne, Autriche, Sardaigne, Toscane. Préliminaires. Garantie
de Parme et de Plaisance. — Renonciation de l'Espagne à la Lombardie, de la Sardaigne à la Sicile. — Secours à se fournir. — Madrid.
(Koch, I, 497.)
862 Juin. 14 Autriche, Espagne, Sardaigne. Alliance défensive. — Garantie
réciproque des possessions en Europe. — Aranjuez. (Wenck, II, 707. — Cantillo, 412. — Savoie, III, 128.)
863 Juillet24 Autriche, Modène. Limites de juridiction.
(Martens, N. Suppl., I, 772.)
864 Août. 2 Autriche, Suisse. Limites du côté du duché de Milan.
(Wenck, III, 35.)
865 — 16 Parme. Accession au traité d'Aranjuez du 14 juin.
(Savoie, III, 138.)
866 Sept.. 28 France, Prusse. Limites entre la Franche-Comté et la principauté
de Neuchâtel.
(Koch, II, 208.)
867 Nov.. 21 Hollande, Maroc. Paix et commerce.
(Wenck, II, 688.)
868 Janv. 11 Espagne, Cour de Rome. Concordat.
(Martens, A. Suppl., II, 18. — Cantillo, 416.)
869 Janv.. 23 Toscane. Accession au Traité d'Aranjuez ou d'Italie du 14 juin 1752
entre l'Autriche, l'Espagne et la Sardaigne.
{Savoie, III, 141.)
870 Fév.. 14 France, Prusse. Convention préliminaire de commerce. — Paris.
{Wenck, II, 722.)
871 — 14 Sardaigne, Modène. Commerce.
{Savoie, V, 226.)
872 Mars. 12 Malte. Bulle du Pape Benoît XIV portant confirmation et aug-
mentation des privilèges de Tordre de Malte. {Wenck, II, 726.)
873 Mai.. 11 Autriche, Modène. Succession de Modène dévolue à la maison
d'Autriche.
{Angeberg-ltalie, VIII.)
874 — 15 France, Liège. Union et bonne intelligence. — Paris.
{Koch, I, 504.)
875 Juin. 16 Autriche, Russie. Article très-secret. — Engagement pris par
la Russie de secourir avec toutes ses forces l'Autriche, si celleci était attaquée par la Turquie.
{Martens, A. Suppl., III, 30.)
876 — 18 Danemarck, Maroc. Paix et commerce.
{Martens, A. Suppl., II, 11.)
877 Juillet 13 Etats-Romains, Sarclaigne. Cession, par une bulle de Benoît XIV,
à la Sardaigne de tout droit sur la principauté de Massérano et le comté de Crèvecœur.
{Savoie, 111,144.)
878 Août. 27 Deux-Siciles, Hollande. Commerce. — La Haye.
879 Dec. 15 France, Sardaigne. Rachat du droit de Villefranche en faveur
des bâtiments français, moyennant 1 200 000 fr. à payer par la Chambre du commerce de Marseille. — Nice. {Savoie, V, 233.)
880 .... Danemarck, Espagne, Pièces diverses relatives à la rupture et
au rétablissement du commerce entre l'Espagne et le Danemarck.
{Martens, A. Suppl., II 14.)
881 Janv. 11 Prusse, Orange et Nassau. Cession par la Prusse au prince d'O-
range et Nassau (mineur) de tous les biens que le roi de Prusse possédait dans la province de Hollande.
{Wenck, III, 44.)
882 — 17 France, Suède. Renouvellement du Traité d'alliance et de subsides
de 1738.
{Koch, I, 512.)
883 — 30 Danemarck, France. Renouvellement d'alliance. — Copenhague.
{Koch, I, 522.)
884 Juin. 3 Genève, Sardaigne. Limites. — Turin.
{Wenck, m, 52. — Savoie, III, 150. —State Papers, III, 763.)
885 Août. 17 Autriche, Venise. Limites.— Vaprio.
{Martens, A. Suppl., II, 64.)
886 Juin. 11 Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Subsides. — Hanovre.
{Wenck, III, 67.)
887 Sept.. 30 Grande-Bretagne, Russie. Alliance défensive et subsides. —
Saint-Pétersbourg.
(Wenck, III, 75.— Koch, II, 1.)
888 Mars. 13 Danemarck, Gênes. Amitié, commerce et navigation. — Paris.
{Wenck, III, 88.)
889 Mai.. 1 Autriche, France. Neutralité de l'Autriche dans la querelle entrela
France et l'Angleterre par rapport à l'Amérique. —Neutralité delà France par rapport aux Pays-Bas. — Versailles. {Wenck, III, 139.)
890 — 1 Autriche r France. Alliance défensive. Garantie des possessions
respectives. — Corps de 24 000 hommes à se fournir à l'occasion.— Versailles.
{Wenck, III, 141.)
891 Juin. 3 Grande-Bretagne, Prusse. Maintien de la tranquillité en Alle-
magne. — Westminster.
{Wenck, lll, 84.)
892 — 10 Autriche, Venise. Limites. — Mantoue.
{Wenck, III, H 6.)
893 Juillet 12 Danemarck, Suède. Défense commune de la liberté et de la sûreté
du commerce et delà navigation.
{Wenck, 111. 148.)
894 Août. 14 France, Gênes. Convention relative à la Corse. — Compiègne.
(Koch, II, 17.)
895 Oct.. 14 Danemarck, Turquie. Amitié, commerce et navigation. — Con-
stantinople.
{Wenck, III, 130.)
896 Dec. 31 Russie. Accession au Traité de Versailles du 1er mai entre la
France et l'Autriche.
{Martens, A. Suppl., III, 33.)
897 Janv. 11 Grande-Bretagne, Prusse. Alliance pour le maintien des libertés
de l'Europe. — Londres. (L'authenticité de ce Traité est plus que douteuse.)
{Koch, II, 29.)
898 Fév.. Grande-Bretagne, Nabab du Bengale. Cessions à la compagnie
des Indes. — Privilèges, etc., etc.
{Martens, A. Suppl., II, 87.)
899 Mars. 21 Autriche, France, Suède. Garantie des Traités de Westphalie.
Stockholm.
{Koch, II, 33.)
900 — 28 France. Acte de garantie delà France pour la possession de Berg
et de Juliers en faveur de la maison palatine de Sultzbach.
{Koch, II, 40.)
901 Mars. 29 Bavière, France. 4000 hommes à fournir à la France par la Ba-
vière. — Munich.
(M ariens, N. Suppl., II, 613.)
902 Mai.. 18 France, Liège. Renouvellement du Traité d'union de 1753.
(Koch, II, 85.)
903 Juillet 31 Bavière, France. 2800 hommes à fournir à la France par la Ba-
vière. — Munich.
(Martens, N. Suppl., II, 620.)
904 Sept.. 8 France, Grande-Bretagne. Armistice, etc. — Closterseven. (Non
ratifié par l'Angleterre.) (Wenck, III, 152.)
905 — 22 Danemarck, Espagne. Actes divers relatifs à la rupture et au ré-
tablissement de l'amitié et du commerce entre l'Espagne et le Danemarck.
(Martens, A. Suppl., II, 14. — Canlillo, 458.)
906 — 22 Autriche, France, Suède. Subsides à la Suède contre la Prusse,
avec un acte d'assurance donné par la France au sujet de la Poméranie.
(Koch, II, 89.)
907 Oct.. 30 Autriche, Électeur palatin. Garantie à l'électeur de la possession
de Juliers et de Berg. — Vienne. (Wenck, III, 157. — Koch, II, 97.)
908 Nov.. 5 Russie. Accession à la convention du 21 mars entre la France,
l'Autriche et la Suède.
(Koch, II, 103.)
909 — 23 Alger, Hollande. Paix et commerce.
(Wenck, III, 161.)
910 Dec 7 Autriche, États -Romains. Commerce en Lombardie. — Rome.
(Martens, A. Suppl., II, 76.)
911 — 17 Autriche, États- Remains. Concordat pour fixer la limite des
exemptions d'impôts dont les biens ecclésiastiques doivent jouir en Lombardie.
(Martens, A. Suppl., II, 82.)
912 Avril. 11 Grande-Bretagne, Prusse. Alliance et subsides. — Londres.
(Wenck, lll, 173.)
913 Mai.. 4 Danemarck, France. Armée danoise à réunir dans le Holstein.
Promesse de la France de favoriser l'échange du Holstei:i contre Oldenbourg, etc. — Copenhague.
(Koch, II, 125.)
914 Août. 19 Autriche. Bref du pape Clément XIII qui confère le titre de
Majesté Apostolique à la Reine de Hongrie et à ses successeurs.
(Wenck, III, 181.)
915 Dec. . 7 Grande-Bretagne, Prusse. Alliance et subsides. — Londres.
(Wenck, III, 178.)
916 — 30 Autriche, France. Alliance offensive et défensive. — Versailles.
(Wenck, III, 185.)
917 Janv. 17 Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Sudsides. — Londres.
(Wenck, III, 201.)
918 Mars. 9 Russie, Suède. Liberté du commerce dans la Baltique. — Saint-
Pétersbourg.
(Martens, A. Suppl.,111, 36.)
919 Avril. 30 France, Palatinat. Subsides. — Versailles.
(Koch, II, 109.)
920 Oct.. 3 Autriche, Espagne (Charles III, comme Roi des Deux-Siciles).
Incompatibilité des couronnes d'Espagne et des Deux-Siciles sur une même tête. Suit une pragmatique par laquelle Charles III transmet à son troisième fils Ferdinand la couronne des Deux-Siciles. — Naples.
(Wenck, III, 206. — Cantillo, 461.)
921 Mars. 7 Russie. Accession au Traité de Versailles du 30 décembre 1758
entre la France et l'Autriche.
(Koch, II, 121.)
922 — 10 Russie. Accession au Traité de Copenhague du 4 mai 1758 entre
la France et le Danemarck.
(Koch, II, 125.)
923 — 17 Danemarck. Accession au Traité du 9 mars 1759 entre la Russie
et la Suède.
(Martens, A. Suppl., III, 42.)
924 — 21 Autriche. Déclaration de l'Autriche à l'occasion de son acte
d'accession au Traité du k mai 1758 entre la France et le Danemarck.
(Martens, A. Suppl.. III, 44.)
925 — 21 Autriche, Russie. Alliance défensive en général. Plusieurs arti-
cles séparés et secrets. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. Suppl., III, 4.5.)
926 — 21 Autriche, Russie. Alliance spéciale contre la Prusse. — Saint-
Pétersbourg,
(Martens, A. Suppl., 111,60.)
927 — 2k France, Sardaigne. Limites, juridiction, etc. — Turin.
(Wenck, III, 218. — Savoie, III, 166.)
928 Mai.. 26 Alger, Hollande. Stipulations ajoutées au Traité de 1757.
(Martens, A. Suppl., II, 101.)
929 Juin.. 9 France, Nassau- Saarbruck. Convention provisoire pour les
limites et échanges entre la Lorraine et le comté de Saar- Werden. — Bouquenom.
(Koch,ÏI, 141.)
930 Juillet 28 Grande-Bretagne, Maroc. Paix et commerce.
(Martens, A. IV, 1. B. 1, 42. — Wenck, III, 254. — Herstlet, I, 100.)
931 Août. 23 Hollande. Convention entre la Compagnie hollandaise des
Indes et le Nabab du Bengale.
(Martens, A. Suppl., II, 103.)
932 Sept. 17 Suède. Accession de la Suède au Traité de Versailles du 30 dé-
cembre 1758 entre la France et l'Autriche. (Wenck, II, 268.)
933 Sept.. 27 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et Meer Cossim, élevé par elle à la dignité de Nabab du Bengale.
(Martens, A. Suppl., II, 99.)
934 Nov.. 18 Monaco, Sardaigne. Limites et abolition du droit d'aubaine.
(Savoie, V, 24t.)
9-35 Févr. 12 Espagne, Portugal. Annulation du Traité de limites du 13 janvier 1750, par suite de difficultés d'exécution.
(Cantillo, 467. — Castro, III, 126. — Calvo, II, 348. — Karh, il, 162.)
936 Mars. 22 Prusse, Turquie. Amitié et commerce. — Constantinople.
» (Martens, A. III, 194. E. I, 1. — Wenck, 111,270.)
937 Avril. 15 France, Sardaigne. Actes relatifs à l'exécution du Traité de
limites du 24 mars 1760. Procès-verbaux de délimitation. (Martens, N. Suppl., I, 1.)
938 Août. 15 Espagne, France. Pacte de famille. — Paris.
(Martens, A. I- l. B. I, 16. — Wenck, III, 278. — Cantillo, 468. — State Papers, I, 276.— De Clercq, I, 81.)
939 Oct. . 5 Bavière, Palatinat. Article séparé pour le règlement des limites
entre la Bavière et le Palatinat.
(Martens, N. SuppL, I, 26.)
940 Dec. . 21 Espagne, France, Sardaigne. Déclaration par laquelle les Rois de
France et d'Espagne promettent d'indemniser le Roi de Sardaigne pour le Plaisantin, qu'il réclame en vertu du Traité d'Aix-la-Chapelle.
(Martens, N. Suppl., I, 29. —Savoie, III, 241.)
941 Févr. 4 Espagne, France. Alliance offensive et défensive. — Versailles.
(Cantillo, 482.)
942 Avril. 7 Prusse, Suéde. Commerce par eau et par terre en Poméranie.
Ribnitz.
(Wenck, III, 308.)
943 Mai.. 5 Prusse, Russie. Paix. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. 111,208. B. I, 30. — Wenck, III, 299.)
944 — 14 Alger, Grande-Bretagne. Paix et commerce.
(Martens, A. IV, 25. B, I, 69. — Wenck, III, 292. — State Papers, I, 371.)
945 — 22 Prusse, Suède. Paix. — Hambourg.
(Martens, A. I, 12. B. I, 37. — Wenck, III, 307.)
946 Juin.. 8 Prusse, Russie. Articles secrets. Maintien à tout prix du sys-
tème électif pour la couronne en Pologne.
(Angeberg, Pologne, 1.)
947 — 22 Grande-Bretagne, Tunis. Paix et commerce.
(Martens, A. IV, 31. B. I, 73. — Wenck, III, 294. — State Papers, I, 744.)
948 — 30 Danemarck, Hambourg. Emprunt. Neutralité.
(Martens, A. IV, 579.)
949 Juillet 22 Grande-Bretagne, Tripoli. Paix et commerce.
(Martens, A. IV, 37. B. I, 77. — Wenck, III, 297.)
950 Août. 5 Courlande. Déclaration du duc de Courlande renfermant ses
engagements envers la Russie.
(Martens, A. III, 216. B. I, 83.)
951 Oct.. 13 Grande-Bretagne. Médiation de la Compagnie anglaise d< s
Indes pour une Convention entre le Nabab du Carnatic et le Rajah de Tanjoor.
(Martens, A. Suppl., II, 108.)
952 Nov.. 3 Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal. Préliminaires.
Fontainebleau.
(Martens, A. I, 17. B. I, 92. — Wenck, III, 313. — Castro, lll, 134.)
953 — 3 Espagne, France. Cession de la Louisiane et de la Nouvelle-
Orléans à l'Espagne. — Fontainebleau.
(Cantillo, 485, — Calvo,lI, 357.)
954 Dec. 3 Russie. Déclaration de la coût de Russie touchant le titre
à'Impérial.
(Martens, A. I. 29. B. I, 132.)
955 France, Russie. Déclaration de la Russie relative à la paix et
portant que, pour la conclure, la Russie est disposée à abandonner ses conquêtes faites dans la présente guerre. Suit la contredéclaration de la France.
(Martens, A. I, 15. B. 1,28.)
956 Janv. 19 Allemagne. Actes relatifs au rétablissement de la paix dans
l'Empire à la fin de la guerre de Sept- Ans.
(Martens. B. I, 166.)
957 Févr. 8 Autriche, Grisons. Limites du côté du duché de Milan, douanes,
extradition, biens ecclésiastiques, commerce, etc., etc., etc. (Martens, A. VI, 5.B. I, 175. — Wenck, III, 420. — Neumann, I, il.)
958 — 10 Espagne, France, Grande-Bretagne. Paix. — Paris.
(Martens, A. I, 33. B. I, 104. — Wenck, III, 329. — Cantillo, 486. - Castro, III, 160. — Calvo, II, 363.)
959 — 10 Portugal. Accession au Traité de Paris de ce jour entre la
France, l'Espagne et la Grande-Bretagne.
(Martens, A. I, 56. B. I, 127. — Castro, III, 160.)
960 — 15 Autriche, Prusse. Paix. — Hubertsbourg.
(Martens, A. I, 61. B. I, 136. — Wenck, III, 368. — Neumann, I, 30.)
961 — 15 Prusse, Pologne-Saxe. Paix. — Hubertsbourg.
(Martens, A. I, 71. B. I, 146. — Wenck, III, 380.)
962 Mars. 20 Autriche, Prusse. Acte séparé qui indique les princes à com-
prendre dans le Traité d'Hubertsbourg du 15 février. (Wenck, III, 378.)
963 Juin.. 10 Espagne, France, Sardaigne. Réversion du Plaisantin en faveur
de la Sardaigne. — Pans.
(Martens, A. I, 80. B. I, 197.— Wenck, III, 445. — Cantillo, 497.— Savoie, 111,242.)
964 — 10 Espagne, France. 8 millions à donner au Roi de Sardaigne
comme équivalent de Plaisance et du Plaisantin. — Paris.
(Cantillo, 499. — Schoell. II, 453. — Savoie, III, 248. — State Paper?. I! 959.)
965 — 10 France, Sardaigne. Mode de payement à faire par la France
des 8 millions assurés au Roi de Sardaigne comme équivalent du Plaisantin. — Paris.
(Wenck, III, 450.)
966 Juillet 2 Grande-Bretagne, Perse. Privilèges accordés à la Compagnie
anglaise des Indes orientales par la Perse.; (M. Samwer, III, IIe partie, 93.)
967 — 22 Russie. Ordonnance de l'Impératrice de Pv.us.3ie concernant les
étrangers.
(Martens, A. VI, 27. E. I, 209.)
968 Août. 6 Espagne, Portugal. Suspension d'armes et limites en Amérique.
(Calvo, II, 382.)
969 — 31 Autriche, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., I, 30. — Neumann, I, 40. — Savoie, III, 251.)
970 Oct. . 11 Autriche, France. Arrérages des subsides dus par la France. —
Fontainebleau.
(Neumann, I, 44.)
971 Dec. . 27 Espagne, Portugal. Fixation de l'époque où la colonie de Sacra -
mento et l'île de Saint-Gabriel seront remises au Portugal.
(Calvo, II, 384.)
972 Espagne, France, Russie. Déclarations de la Prance et de l'Es-
pagne au sujet du titre Impérial pris par Catherine II.
(Wenck, III, 414.)
973 Janv. 16 Alger, France. Paix.
(Martens, A. Suppl., III, 63. — Wenck, III, 455. — Koch, II, 169.)
974 Mars. 3 Autriche, Bavière. Limites entre la Bohême et le Haut-Palati-
nat. — Prague.
(Neumann, I, k6.)
975 — 17 France, Génère. Cure du Russin. Éclaircissements du Traité
de 1749.
(Koch, II, 172.)
976 Avril. 3 Grande-Bretagne, nation des Seneca. Paix, amitié et alliance.
(Martens, A. I, 85.)
977 — 11 Prusse, Russie. Alliance. Article secret. Maintien de l'anarchie
en Pologne par l'élection du souverain. — Saint-Pétersbourg. (Martens, A. I, 89. B. I, 224. — Wenck, 111,481. — Angeber g- Pologne, 17.)
978 — 27 Autriche, Électeur palatin. Renonciations respectives à des pré-
tentions diverses. Accommodement. — Manheim. (Martens, B. 1,230.— Koch, II, 174. — Neumann, I, 58.)
979 Juin.. 9 Pologne, Russie. Assurance donnée à la Pologne par Cathe-
rine II, que la reconnaissance du titre Impérial n'impliquera aucun droit pour l'Impératrice sur la Russie rouge. (Martens, A. IV, 42.)
980 — 25 Autriche, Venise. Usage des eaux du Tartaro dans la Lombardie.
Ostiglia.
(Martens, A. I, 97. B. I, 24o. — Wenck, 111,457. — Neumann, I, 68.)
981 Juillet 10 Grande-Bretagne (Compagnie des Indes), Nabab Jafjîer Caivn,
Amitié, commerce, etc., etc.
(Martens, A. VI, 35 )
982 Août. 6 France, Gênes. Ile de Corse. Occupation par la France pendant
quatre ans. — Compiègne.
(Martens, À. I, 114, B. I, 265. — Wenck, III, 488.)
983 Sept . 5 Pologne. Décret du gouvernement de Pologne relatif au titre
de Catherine II, Imperatrix totius Russiœ. (Wenck, III, 493.)
98^ — 14 Pologne. Pièces relatives aux dissidents de Pologne. Mémoires russe , prussien , autrichien. Déclarations anglaise , danoise, etc., etc., etc.
(Martens, A. I, 340.)
985 Nov. . 3 France, Suisse, Saint-Gall. Capitulation générale.
(Martens, B. I, 270. — Koch, II, 180.)
986 — 12 Espagne, France. Limites entre le Lampourdan, territoire es-
pagnol, et le col de Pertus, territoire français (Roussillon).
(Cantillo, 501.)
987 — 22 Grande-Bretagne. Actes par lesquels la Compagnie anglaise des
Indes se fait céder, par les princes du pays, le Bengale, Ba~ har et Orixa.
(Martens, A. VII, I.)
988 Pologne. Reconnaissance par la Pologne du titre- de Roi de
Prusse pour l'Électeur 'de Brandebourg.
(Martens, A. I, 95. — Wenck, III, 498.)
989 États- Romains, Parme. Actes divers, de 1764 à 1768, relatifs
aux différends survenus entre le Pape et le duc de Parme. Biens ecclésiastiques. Appel à Rome. Édit de suppression des Jésuites.
(Martens, A. VI, 84. B. I, 495; II, 256.
990 Grande-Bretagne. Traités divers de la Compagnie anglaise des
Indes avec diverses nations de l'Inde.
(Martens, B, V, 1.)
991 Mai.. 21 France, Tunis. Acceptation par Tunis de l'article 5 du Traité
du 16 janvier 1764 avec Alger.
(Martens, A. Suppl., III, 71.)
992 — 21 France, Piajali de Tanjoor. Prise de possession par la France du
fort de Karikal dans l'Inde.
(Martens, A. Suppl., II, 123.)
993 Juin.. 19 Autriche, Venise. Eaux du Tartaro. — Mantoue.
(Martens, A. I, 117. B. I, 254. — Neumann, l, 83.)
994 — 27 Autriche, Sardaigne. Convention pour établir à Turin le collège
Ghislieri.
(Martens, N. Suppl., I, 37. — Neumann, I, 89. — Savoie, III, 261.)
995 Août. 3 Alger, Grande-Bretagne. Paix et commerce.
(Martens, N. Suppl., II, 1. — State Papers, I, 372.)
996 Sept. 28 France, Prusse. Limites entre la France et la principauté de
Neuchâtel et Valengin.
(Martens, B. I, 29i.)
997 Sept. 29 Espagne, France. Extradition des déserteurs et des criminels.
(Cantillo, 502.)
998 Oct.. 20 Pologne, Saxe. Actes de renonciation réciproque.
(Martens, A. VI, 39. B. I, 302. — Wenck, III, 50J.)
999 — 25 Autriche, prince évêque de Passau. Cession réciproque du droit
territorial dans certains districts. — Vienne. (Neumann, I, 91.
1000 Nov. . 2 Suède. Règlement de douanes pour tout ce qui concerne les
agents diplomatiques étrangers accrédités auprès du gouvernement suédois.
(Martens, A. VI, 54. B. I, 306.)
1001 — 3 France, Saint-Gall, Suisse (cantons catholiques). Capitulation
militaire.
(Koch, II, 180.)
1002 Dec. 3 France, Wurtemberg. Extradition des déserteurs et des mal-
faiteurs.
(.Martens, A. VI, 42. B. I, 310.)
1003 France. Conditions à observer par les Français pour qu'ils
puissent obtenir le renouvellement de leurs privilèges dans les États du Nabab de Carnatic et dans ceux du Rajah de Tanjoor.
(Martens, A. Suppl., II, 117.)
100^ Grande-Bretagne. Rachat de l'île de Man.
(Wenck, III, 505.)
1005 Févr. 5 Grande-Bretagne, Suède. Alliance et commerce. — Stockholm.
(Martens, A. IV, 44. B. I, 314. — Wenck, III, 515. — State Papers, I, 709.)
100Ô — lk Hollande, Roi de Candi (i\e de Ceylan). Paix et commerce. (Wenck, III, 518.)
1007 — 15 France, Nassau-Saarbruck. Limites et échanges. — Bou-
quenom.
(Martens, A. 1,154. B. I, 324.— Wenck, III, 525.)
1008 Mars. 10 Parme, Sardaigne. Limites entre le pays d'Outre-Pô, le Bob-
biésé et le Plaisantin. — Stradella.
(Martens, B. I, 354. —Koch, II, 223. — Savoie, V, 248.)
1009 — 29 France, Grande-Bretagne. Papiers du Canada. — Londres.
(Martens, A, I, 126. B. I, 372.— Wenck, III, 560.)
1010 Mai.. 3 Brunswick , Hollande. Engagement personnel du duc de
Brunswick de rester auprès du Prince d'Orange et Nassau.
(Martens, A. I, «34.)
1011 — 12 Deux-Ponts, France. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. I, 138. B. I, 380.)
1012 Juin., 16 France, Palatinat. Échange de Seltz et de Haguenbach. —
Schwetzingen.
(Martens, B. ï, 381. — Koch, II, 245.)
1013 — 18 Prusse, Saxe. Commerce. — Halle.
(Martens, A. 1, 139. — Wenck, III, 569.)
1014 Juin.. 20 Grande-Bretagne, Russie. Amitié, commerce et navigation. —
Saint-Peter* bo u rg.
(Martens, A. I, 141. B. I, 390. — Wenck, III, 572.)
1015 — 24 Autriche, France. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. III, 232. — Neumann, 1, 101. — Wenck, III, 587.)
1016 Sept. 5/22 Bavière, Palalinat. Premier pacte de famille entre les
deux Électeurs.
(Martens, A. I, 658. B. I, 408.)
1017 — 10 Aix-la-Chaptlle, France. Lettres patentes de Louis XV pour
l'abolition du droit d'aubaine en faveur des citoyens et habitants de la ville d'Aix-la-Chapel'e.
(Martens, A. 1, 152.)
1018 — 26 Danemarck, Portugal. Commerce et navigation. — Lisbonne.
(Martens, A. VI, 46. B. I, 417. — Castro, III, 206.)
1019 Nov.. 12 Grande Bretagne , Nabab Assuph Jau. Amitié, alliance. —
Cessions du Nabab à la Compagnie anglaise des Indes.
(Martens, A. VI, 49.)
1020 Grande-Bretagne. Loi sur les colonies d'Amérique.
(Wenck, III, 558.)
1021 Grande-Bretagne. Traités, Conventions, etc., avec divers
Princes et États de l'Inde et de l'Asie. Commerce, navigation, etc-, de 1766 à 1851.
(Herstlel, IX, 889.)
1022 Mars. 10 Grande-Bretagne, Portugal. Pièce concernant les relations de
commerce entre les deux pays.
(Martens, N. Suppl., I, 40. — State Papers, XVII, 798.)
1023 — 31 France, Hesse-Cassel. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II, 2 )
1024 Avril. 2 Modène, Toscane. Extradition des criminels et des déserteurs.
(Martens, A. VII, 23. B. I, 421.)
1025 — 22 Danemarck, Russie. Traité provisionnel relatif au pays de
Holstein-Gottorp. — Copenhague.
(Martens, A. I, 180. B. I, 426.— Wenck, 111,592-)
1026 Mai. . 28 France, Maroc. Paix et commerce,
(Martens, A. VII, 27. B. I, 449.— De Clercq, I, 90. — Wenck, III. 628 Koch, II, 254.— State Papers, XX, 1345.)
1027 — 28 France, Tripoli. Paix et commerce.
(Martens, A. Suppl., III, 72.)
1028 — 28 Espagne, Maroc. Paix et commerce.
(Cantillo, 505.)
1029 Juillet 21 Danemarck, Espagne. Restitution des déserteurs et des esclaves
de Porto-Rico, qui se seraient réfugiés dans les possessions danoises de Santa-Cruz, Saint-Thomas et Saint-Jean, et vice versa.
(Martens, A. VI, 58. B. I, 457. — Cantillo, 507. — Calvo, II, 387.)
1030 — 25 Danemarck, Maroc. Paix et commerce.
(Martens, A. VI, 62. B. I, 461.)
1031 Sept. 7 France, Hesse-Darmstadt. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II, k.)
1032 Oct. . 9 France, Liéye. Convention préliminaire au sujet des limites
et des communications.
(Martens, B. I, d68. — Koch, II, 265.)
1033 — 15 Genève. Jugement rendu à Soleure par les ministres plénipo-
tentiaires de France, de Zurich et de Berne, au sujet des affaires de Genève.
(Martens, A. I, 204. B. I, 471. — Wenck, III, 618.)
1034 Janv. 2 Espagne, France. Interprétation de l'article 24 du Pacte de
famille. — Madrid.
(Martens, A. VI, 69. B. I, 479. — Cantillo, 509. — De Clercq, I, 95.)
1035 Févr. 23 Grande-Bretagne. Traité d'amitié et d'alliance entre la Com-
pagnie anglaise des Indes et le Nabab d'Arcot, etc.
(Martens, A. IV, 47. B. I, 519. — Wenck, III, 630.)
1036 — 24 Pologne, Russie. Paix et amitié perpétuelles, avec des articles
sur les Grecs dissidents. — Varsovie.
(Martens, A. 1.391. IV, 582. B. I, 535. — Wenck, III, GSi. — Antjebertj -Pologne, 30.)
1037 — 24 Pologne, Danemarck, Grande-Bretagne , Prusse, Russie, Suède.
Dissidents. — Varsovie.
(Martens, A. I, 399.)
1038 Avril. 1 France, Nassau Saarbruck. Cession à la France du village de
Carling, situé entre Saint-Avold et Sarrelouis.
(Koch, 11,269.)
1039 Mai.. 15 Franc?., Gènes. Cession de l'île de Corse à la France par voie
de nantissement. — Versailles.
(Martens, A. I, 229. B. I, 591.— Wenck, III, 714.)
1040 — 27 Danemarck, Russie, Hambourg. Renonciation du Danemarck à
toute prétention de souveraineté sur Hambourg et reconnaissance de cette ville en qualité de ville libre impériale. Cession à cette ville par le Danemarck des îles danoises sur l'Elbe, etc. — Gottorp.
(Martens, A. I, 210. B. I, 597. — Wenck, III, 720.)
1041 Juin.. France, Wurtemberg. Lettres patentes du Roi de France por-
tant confirmation de droits en faveur du duc de Wurtemberg pour ses possessions en Alsace.
(Martens, A. VI, 106. B. I, 615.)
1042 Oct. . 18 Chine, Russie. Supplément au Traité du 21 octobre J727, avec
des remarques sur ce Traité.
(Martens, N. Suppl., I, 75. — Archives <liplom., 1861, I, 282.)
1043 Dec. 6 France, Toscane. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. I, 234.)
1044 Févr. France. Abolition en France du droit d'aubaine en faveurde
la noblesse immédiate.
(Martens. A. I, 237. B. I. 62'*.)
1045 Mars. 13 Espagne, France. Convention consulaire. — Pardo.
(Martens, A. I, 242. B. I, 629.— De Clercq, I, 106.— Canlillo, 516.— Wenck, III, 746.)
1046 Avril. '1 France, Hambourg. Commerce et navigation. — Hambourg.
(Martens, A. I, 248. B. I, 63<t. — De Clercq, I, 111. — Wenck, III, 752.)
1047 1 France, Hambourg. Articles secrets signés en même temps
que le traité de ce jour.
(Martens, A. Suppl., III, 80.— Koch, II, 271.)
1048 — 3 Grande-Bretagne (Compagnie des Indes), Nabab Ally Cawn.
Paix et amitié.
(Martens, A. VI, 11 4.)
1049 Mai.. 16 Autriche, France. Limites aux Pays-Bas. — Versailles.
(Martens, A. I, 265. B. I, 661.— Neumann, I, 106. — Wenck, III, 774.)
1050 Août. 26 Brème, Prusse. Commerce.
(Martens, A. VI, 117. B. I, 678.)
1051 Mai.. 12 États-Romains, Sardaigne. Concordat au sujet de l'immunité
ecclésiastique.
(Martens, A. VI, 126. B. I, 688. N. Suppl., I, 82. — Wenck, III, 793.)
1052 Juillet 12 Russie. Manifeste russe aux Puissances neutres contre l'usur-
pation du pavillon russe faite par des corsaires.
(Martens, A. IV, 64. B. II, 32.)
1053 Août. 8 Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce entre la Com-
pagnie anglaise des Indes et Hyder Aly Khan. (Martens, a. IV, 66. B. I, 696.— Wenck, III, 803.)
1054 — 25 France, Tunis. Paix et commerce.
(Martens, A. III, 245. B. I, 700. — Wenck, III, 807. — Koch, II, 282.)
1055 Oct. . 26 France, Nassau-Saarbruck. Convention servant à compléter
celle du 15 février 1766 pour les échanges. (Martens, B. I, 705. — Koch, II, 289.)
1056 Dec 13 Modène. Actes de l'Empire germanique confirmant l'investiture
éyentuelie accordée à l'archiduc Ferdinand d'Autriche à
l'égard des fiefs impériaux de la maison de Modène, après
l'extinction des mâles de la maison d'Esté.
(Martens, A. I, 282. B. I, 715. — Angeberg-Italie, 69. — Wenck, III, 810. — Neumann, I, 126.)
1057 . •-•53.; Etats- Romains , Sardaigne. Instruction de Clément XIV aux
Evêques du Piémont, contenant l'interprétation de celle de Benoît XIV de 1742.
(Savoie, III, 268.)
1058 Janv. 22 Espagne, Grande Bretagne. Déclarations relatives à certains
actes hostiles dans les îles Malouines ouFalkland.
(Martens, A. I, 288. B. Il, i.— Wenck, III, 815. — Cantillo, 519.— Calvo, II, 393.)
1059 Févr. 26 Bavière, Palalinat. Deuxième pacte de famille entre les deux
Électeurs.
(Martens, A. I, 667. B. II, 5.)
1060 Juillet 6 Autriche, Turquie. Arrangements divers. Cessions. Commerce.
Constant! nople. (Non ratifié, selon Martens.)
(Angeberg-Pulogne, 92.— Wenck, III, 820. — Martens, A. VI, 134. B. il, 19. — Neumann, [, 129.)
1061 Sept.. 22 Etats-Romains, Sar daigne. Bref par lequel Clément XIV ap-
plique aux pays cédés à la Sardaigne, par les Traités de Vienne et d'Aix-la-Chapelle, l'Instruction de 1742. (Mariais, N. Suppl., I, 89.)
1062 Févr. 3 France, Gênes. Déclaration pour empêcher la contrebande
française sur la côte de Gênes.
(Martens, B. II, 26. — Koch, II, 301.)
1063 Mai. . 1 Russie. Manifeste aux Puissances neutres au sujet du trans-
port de vivres et de munitions fait par des bâtiments neutres au profit de l'ennemi.
(Martens, A. IV, 70. B. II, 33.)
1064 — 6 Danemarck, France. Déclaration relative au paiement des
arrérages de subsides.
(Martens, B. II, 37.)
1065 — 16 Alger, Danemarck. Paix et commerce.
(Martens, A. VI, 138. B. II, 38.)
1066 — 24 France, Liège. Limites, commerce, etc. — Versailles.
(Martens, A. I, 292. B. II, 44.)
1067 — 30 Russie, Turquie. Armistice. — Giurgcico.
(Martens, A. IV, 73. B. II, 84.)
1068 Juillet 25 Autriche, Russie. Démembrement de la Pologne. — Saint-
Pétersbourg.
(Martens. B. Il, 89. — Neumann, I. 133. — Angeberg-Pologne, 100 — Koch, il, 311.)
1069 — 25 Autriche, Prusse. Démembrement de la Pologne. — Saint-
Pétersbourg.
(Neumann, l, 136. — Angeberg-Pologne, 103 )
1070 — 25 Prusse, Russie. Démembrement de la Pologne. — Saint-Pé-
tersbourg.
(Martens, B. II, 93. — Angeberg-Pologne, 97. — Koch, II, 316.)
1071 Sept. 3. Bavière, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine. — Turin.
(Martens, N. Suppl., 1, 92. — Savoie, III, 279.)
1072 — 11/18 Pologne. Actes divers relatifs aux prétentions de la Russie,
de l'Autriche et de la Prusse sur la Pologne.
(Martens, A. I, 461. B. II, 97.)
1073 Oct. . 3 Danemarck, Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strelitz et
autres. Abolition du droit de détraction.
(Martens, B. 11,217.)
1074 Nov.. 7 Danemarck, Suède. Déclarations touchant le maintien de la
paix.
(Martens, A. III, 248. B. II, 170.)
1075 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour les mariages des
membres de la famille royale d'Angleterre. (Wenck, III, 825.)
d8 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ri 773
1076 Févr. 1 France, Sardaigne. Échange de bénéfices sardes en France
contre des bénéfices français en Sardaigne. Suit la bulle d'approbation.
(Savoie, V, 260.)
1077 Juin. 1 Danemarck, Russie. Traité définitif pour la cession du Holstein
nu Danemarck, en échange du comté d'Oldenbourg et Delmenhorst, avec des lettres patentes. — Zarsko-Selo.
(Martens, A. I, 315. A. III, 253. B. II. 173-)
1078 — 1 Russie. Le grand-duc Paul, par lettres patentes, délie les
Holsteinois, ses anciens sujets, de leur serment de fidélité, leur nouveau souverain étant le Roi de Danemarck.
(Martens, A. I, 330. A. VI, 144. B. II, 187.)
1079 Juillet 14 Oldenbourg. Acte de cession des comtés d'Oldenbourg et de
Delmenhorst faite par le grand-duc Paul de Russie à la ligne cadette de la maison ducale de Holstein-G-ottorp, en la personne du duc Frédéric-Auguste, évêque de Lubeck et à ses héritiers mâles.
(Martens, B. II, 189.)
1080 — 21 États -Romains. Bulles de Clément XIV qui suppriment l'ordre
des Jésuites.
(Martens, A. IV, 84. B. II, 231)
1081 — 23 France, Hollande. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. I, 337. B. II, 258.)
1082 — 30 Oldenbourg. Lettres patentes adressées par le grand-duc Paul
de Russie aux habitants des comtés de Delmenhorst et d'Oldenbourg, afin qu'ils aient à reconnaître pour leur souverain le duc Frédéric-Auguste, de la branche cadette de Holstein, évêque de Lubeck, auquel ces comtés ont été cédés par acte de ce jour.
(Martens, A. I, 332. A. VI, 146. B. II, 194.)
1083 Sept. 18 Autriche, Pologne. Démembrement de la Pologne. — Varsovie.
(Martens, A. I, 474. A. IV, 110. B. II, 109. — Neumann, I, 149. — Anyeherg-Pologne, 143.)
1084 — 18 Pologne, Russie. Démembrement de la Pologne. — Varsovie.
(Martens, A. I, 481. A. IV, 135. B. II, 129. — AngebergPologne, 126.)
1085 — 18 Pologne, Prusse. Démembrement de la Pologne. — Varsovie.
(Martens, A. I, 486. B. II, 149. Angeberg-Pologne, 136.)
1086 Oct. . 9 France, Trêves. Vente des sels de Lorraine.
(Martens, N. Suppl., II, 5.)
1087 — 29 France, Trêves. Convention préliminaire de limites.
(Martens, B. II, 260. — Koch, II, 321.)
1088 Nov. . 23 Hollande (Compagnie hollandaise des Indes), Nabab du Carna-
tic. Arrangements pécuniaires au sujet de certains districts indiens achetés et restitués par la Compagnie.
(Martens. A. Suppl., II, 125.)
1089 Dec. 9 France, Liège. Articles pour l'exécution du Traité du 24 mai
. (Martens, A. I, 499. B. II, 65. — Koch, II, 337.)
1090 Hollande. Traités de la Compagnie hollandaise des Indes avec
diverses nations de l'Inde, de 1773 à 1784.
(Martens, B. V, 58.)
1091 Janv. 11 Maroc, Portugal. Paix.
(Castro, III, 21*2.)
1092 Mars. 30 France, Venise. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. SuppL, II, 6.)
1193 Avril. 10 France. Lettres patentes du Roi de France portant restitution d'Avignon au Pape. (La saisie avait eu lieu en 1768.)
(Martens, A. VI, 104.)
1094 Mai.. 22 Grande-Bretagne. Inscription anglaise dans les îles Falkland
en vue de les maintenir au pouvoir de l'Angleterre.
(Martens, A. III, 252.)
1095 Juin.. 3 France, Tunis. Renouvellement des traités.
(Martens, B. II, 283. — Testa, I, 387.)
1096 — 11 Autriche, France. Prieurés de Saint-Morand, Saint-Ulric et
d'Oelemberg, situés en Alsace.
(Martens, B. II, 323. — Koch, II, 345.)
1097 — 19 Bavière, Palatinat. Arrangement de famille.
(Marlens, A, I, 682. B. II, 284.)
1098 Juillet 21 Russie, Turquie. Paix. — Kaïnardji.
(Martens, A. I. 507. A. IV, 607. B. II, 286.)
1099 Août. 12 Autriche, Venise. Limites de la Carinthie.
(Neumann, I, 160.)
1100 Oct.. France. Abolition du droit d'aubaine en faveur de vingt-trois
villes impériales.
(Martens, A. I, 523. B. II, 326.)
1101 Nov. . 15 France, Suisse. Procès-verbal des limites entre la France et le
canton de Berne.
(Martens, B. II, 331. — Koch, II, 352.)
1102 Dec. 12 France, Tripoli. Confirmation des traités subsistants entre les
deux pays.
(Martens, N. Suppl., 11,7.)
1103 — 27 Espagne, France. Commerce, navigation et répression de la
contrebande. — Versailles.
(Martens, A. VI, 149. B. 11,364.— Cantillo,^. — De Clercq, I, 125 )
110^ Turquie. Firman contre les tentatives des Anglais d'établir la
circulation de leurs marchandises dans les provinces de la Turquie par la mer Rouge et Suez.
(Martens, A. VI, 1^8. B. II, 372.)
1105 Févr . 2 Pologne, Ordre de Malte. Actes relatifs à la transaction au sujet
des terres de l'ordination d'Ostrog.
(Martens, A. VII, 29. B. II, 373.)
1106 *— 27 Pologne, Russie. Dissidents.
(Martens, A. I, 458.)
1107 Mars. 6 Grande-Bretagne (Compagnie anglaise des Indes), Marottes.
Assistance de la part de la Compagnie et en revanche cessions de la part des Marattes.
(Martens, A. VI, 156. B. U, 389/
1108 Mars. 7 Grande-Bretagne, Egypte. Commerce et navigation. — Le
Caire.
{Haulerive et Citssy, II, 332. — Testa, II, 7i.)
1109 — 15 Pologne, Russie. Premier acte séparé. Stipulations diverses.
Nobles Grecs unis et dissidents exclus du Sénat. Le roi de Pologne toujours Piast. Jamais le fils et petits-fils élus après le père et grand-père. Le gouvernement en Pologne toujours électif. — Varsovie.
{Martens, A. IV, 142. B. II, 136. — Angeberg-Pologne, 167.)
1110 — 15 Pologne, Russie. Deuxième acte séparé. Sujets mixtes ou pos-
sessionnés dans les deux États pourront choisir leur habitation, etc. Administration de la justice. Point d'enrôlements d'un pays dans l'autre, etc. — Varsovie.
{Martens, A. IV, 147. B, II, 141. Angeberg-Pologne, 171.)
1111 — 15 Pologne, Russie. Troisième acte séparé. Commerce. — Varsovie
{Martens, A. IV, 151. B. II, 145. — Angeberg-Pologne, 175.)
1112 — 16 Autriche, Pologne. Premier acte séparé. Sujets mixtes. Libre
émigration. Administration de la justice. Point d'enrôlements d'un pays dans l'autre, etc., etc. — Varsovie.
{Martens, A. IV, 126. B. II, 116. — Angeberg-Pologne, 185.)
1113 — 16 Autriche, Pologne. Deuxième acte séparé. Commerce. — Var-
sovie.
{Martens, A. IV, 130. B. II, 130. — Neumann, I, 166. — Angeberg- Pologne, 188.)
1114 — 16 Pologne, Prusse. Premier acte séparé. Sujets mixtes. Libre
émigration. Administration de la justice. Point d'enrôlements d'un pays dans l'autre, etc., etc. — Varsovie.
{Martens, A. IV, 155, B. II, 160. — Angeberg-Pologne, 178.)
1115 — 18 Pologne, Prusse. Commerce. — Varsovie.
{Martens, A. IV, 160. B. II, 164. — Angeberg-Pologne, 181.)
1116 Avril, k Russie, Turquie. Limites.
{Martens, A. III, 266. B. II, 396.)
1117 Mai.. 7 Autriche, Turquie. Cession de la Buchovine à l'Autriche et
limites entre la Transylvanie et la Turquie. — Constantin nople.
{Neumann, I, 173. — M. Samu-er, II, 448.)
1118 — 20 États-Unis d'Amérique. Articles de confédération et d'union
perpétuelle des colonies de New - Hampsire , Massachusetts, etc., etc., etc. — Philadelphie.
{Martens, A. I, 528. B. II, 477.)
1119 Août. 15 Suède. Edit concernant l'établissement d'un port franc à
M ar sir and.
{Martens, A. VI, 162, B. II, 401.)
1120 Sept.. 23 Autriche, Sardaigne. Partage des biens des Jésuites dans les
États sardes et dans le duché de Milan. '{Neumann, I, 176. — Savoie, V, 304.)
1121 Oct . . 5 États-Romains, Toscane. Bref par lequel le pape Pie VI s'oblige
à ne point établir de pensions sur les biens et revenus appartenant aux églises de Toscane,
Martens. A. I, 532. B. II, 410. >
1122 Oct. . Ik Autriche, France. Bénéfices en France et dans les Pays-Bas.
(Martens, a. I, 534. B. il, 412. — Neumann, I, 189.)
1123 Janv , 9 Brunswick, Grand '-Bretagne. Subsides.
(Martens, A. I, 540. B. II. 417.)
1 12<i — 15 Grande-Bretagne, landgrave de Hesse-Cassel. Subsides. (Martens, A. I, 545. B. II, 422.)
1125 — &4 France, Xassau-Veillebourg. Limites et échanges.
(Martens, A. I, 552. B. II, 429.)
1126 Févr. 5 Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Subsides.
(Martens, A. I. 572. B. II. 454.)
1127 — 9 Autriche, Pologne. Limites. — Varsovie.
(Martens, A. I, 479. A. Suppl., II, 131. B. II, 124. — Koch, II, 396. — Neumann. I, 193. — Angeberg-Pologne, 192.)
1128 Mars. 1 Grande-Bretagne (Compagnie anglaise des Indes), Marattcs.
Paix.
(Martens, A. VI, 172. B. II, 458.)
1129 — 16 Danemarck. Ordonnances danoises relatives au commerce avec
le Groenland et l'Islande .
(Martens, A. IV, 164. B. II, 464.)
1130 Avril. 2 France, Raguse. Paix et commerce.
{Martens, A. I, 576. B. II, 474.)
1131 — 10 États-Unis. Instruction du Congrès aux armateurs américains
relativement aux prises.
(Martens, A. VI, 178. B. III, 100.)
1132 — 18 Etats-Romains, Sardaigne. Bref par lequel le pape Pie VI ac-
corde l'extraction des déserteurs réfugiés dans les églises du royaume de Sardaigne.
(Savoie, III, 285. — Martens, N. Suppl., II, 10.)
1133 Mai.. 12 Autriche. Turquie. Convention explicative de celle du 7 mai
1775 relative à la cession de la Buchovine. — Constantinople.
(Neumann, I, l!)9. — M. Samwer, 11,452.)
1134 Juillet 2 Autriche, Turquie. Limites de la Buchovine.
(M. Samu-er, II, 453. — Neumann, I, 200.)
1135 — k États-Unis. Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amé-
rique.
(Martens, A. I, 580. B. II, 481.)
1136 — 6 France, Liège. Échange. Articles ajoutés aux Traités du 24 mai
1772 et du 9 décembre 1773.
(Martens, B. II, 77. — Koch, II, 401.)
1137 Août. 22 Pologne, Prusse. Limites.
(Martens, A. l. 497. B. Il, 168.— Angeberg-Pologne, 196.)
1138 Oct.. k Etats-Unis. Articles de confédération et d'union perpétuelle
entre les États de New-Hampshire , Massachussett's, etc. Philadelphie.
(Martens, A. I. 586. B. II. 486.^
1139 Autriche, Venise. Limites (extrait).
(Martens, A. VI, 182. B. II, 504.)
1140 Grande-Bretagne. Ordonnances sur les prises et les reprises
de 1776 à 1782.
(Martens, A. IV, 297. B. III, 105.)
1141 Févr. 14 Autriche, Bavière. Douanes des pays de la Bavière et du Haut-
Palatinat.
(Neumann, I, 206.)
1142 Mai.. 20 États-Unis. Traité entre la Caroline méridionale et la Géorgie
d'une part et les Indiens chiroquois de l'autre. Cession, commerce, extradition, etc.
(Martens, A. VI, 184.)
1143 — 28 France, Suisse. Alliance. — Soleure.
(Martens, A. I, 606. B. II, 507.)
1144 Juin.. 3 Espagne, France. Limites dans File de Saint-Domingue.
(Martens, B. II, 519. — Koch, II, 406. — Cantillo, 526. — - Calvo, III. 103-)
1145 — 3 Espagne, France. Mesures £e police et de bon voisinage dans
l'île de Saint-Domingue. — Aranjuez.
(Martens, A. VII, 44. B. II, 536. — Cantillo, 534. — Calvo, III, 12t.)
1146 — 29 Hollande, Maroc. Renouvellement du Traité de paix.
(Martens, A. I, 619. A. VI, 183.)
1147 Août. 27 Hollande, Waldeck. Capitulation militaire.
(Martens, A. IV, 178. B. II, 505.)
1148 Oct. . 1 Espagne, Portugal. Préliminaires. Paix et limites en Amérique.
Saint- Ildefonse.
(Martens, A. I, 634. B. II, 245. — Castro, III, 230. — Cantillo, 537.— Calvo, III, 131.)
1149 __ 16 Étais-Unis, Grande-Bretagne. Convention entre le général an-
glais Burgoyne et le général américain Gates. Capitulation de l'armée anglaise. — Saratoga.
(Martens, A, I, 649. B. II, 559.)
1150 Nov.. 21 États-Unis. Lettre des commissaires du Congrès des États-
Unis, à Paris, adressée aux armateurs américains pour leur recommander le respect de lu navigation neutre.
(Martens, A. IV, 196. B. III, 16.)
1151 Dec. 26 Autriche, Modène, Toscane. Route entre Pistoie, Modène et
Mantoue. Commerce, avec les règlements.
(Martens, A. Suppl. 136. — Neumann, I, 211.)
1152 Janv. 3 Autriche, Palatinat. Succession de Bavière. Le Palatinat et la
Bavière abandonnés à l'Autriche par l'Electeur palatin. — Vienne.
(Martens, A, I, 653. B. II, 582. — Neumann, I, 227.)
1153 Févr. 6 États-Unis, France. Amitié et commerce. — Paris.
(Martens, A. I. 685. B. II, 587. — Elliot, I, 34. —State Papers, V, 6.)
!154 — 6 Etats-Unis, France. Alliance. — Paris.
(Martens, A. I, 701. B. II, 605. — Eltiot, l, 60. — State Papers, V, 5.)
1155 Févr. 6 Maroc, Toscane. Paix.
(Martens, A. I, 700. B. Il, 609.)
1156 — 19 France, Margrave de Brandebourg -Anspach et Baireuth. Abo-
lition du droit d'aubaine.
(Martens, TX. Suppl., II, 14.)
1157 Mars. 8 Deux-Ponts. Acte d'accession du duc de Deux-Ponts aux pactes
de famille de sa Maison.
(Martens, A. I, 656.)
1158 — Il Espagne, Portugal. Amitié, garantie et commerce. — Pardo.
(Marten:, A. I, 709. B. II, oi2.— Castro, III, 268. — Calvo, III, 168. —
1159 — 28 France. Ordonnance du Roi sur les prises.
(Martens, A. IV, 306. B. III, 115.)
1160 Avril. 7 France, Saxe-Cobourg-Saalfeld et Altenbourg. Commerce et
abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II, 16.)
1161 — Ik France, Wurtemberg. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. I, 722. B. II, 628.)
1162 — 21 France, Portugal. Abolition du droit d'aubaine.
(Castro, III, 292.)
1163 Mai.. 9 États-Unis. Proclamation du Congrès des Etats-Unis pour
enjoindre aux armateurs américains de respecter la navigation neutre.
(Martens, A. IV, 197. B. III, 16.)
1164 Juin. . 11 France, Liège. Règlement au sujet du territoire dit entre deux
eaux, près de Rocroy.
(Martens, B. II, 81. — Kork, II, 459.)
1165 — 2k France. Déclaration de la France sur la course.
(Martens, A. IV, 308. B. III, 117.)
1166 — France. Règlement sur les fonctions judiciaires et de police
des consuls de France en pays étranger.
(Martens, B. II, 632. — Koch, II, 430. — State Papers, XXXV, 671.)
1167 Juillet 1 France, Trêves. Echanges et limites.
(Martens, A. IV, 181. B. II, 268)
1168 — 20 Etats-Romains, Portugal. Concordat portant un nouveau rè-
glement pour la nomination aux bénéfices. (Castro, III, 300.)
1169 — 26 France. Règlement pour la navigation neutre.
(Martens, A. IV, 198. B. III, 18.
1170 Août. 1 Toscane. Règlement pour la navigation neutre.
(Martens, A. IV, 205. B. III, 25.)
1171 — 3 Brixen (évêché de), Venise. Limites entre les territoires res-
pectifs.
(Neumann, I, 229.)
1172 Sept. 1 Etats-Unis, France. Déclarations pour supprimer les art. 11
et 12 du Traité de commerce du 6 février. (Martens, A. VII, 51.)
1173 Sept. 5 Sardaigne, Valais. Convention de limites, avec un procès-
verbal de délimitation.
(Martens, N. Suppl., II, 18. — Savoie, III, 288.)
1174 — 7 Sardaigne, Valais. Abolition de la traite foraine et du droit
d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II, 24. — Savoie, III, 296.)
1175 — 18 Hambourg. Règlement hambourgeois pour la navigation
neutre.
{Martens, A. IV, 216. B. III, 36.)
1176 — 19 Deux-Siciles. Ëdit napolitain pour la navigation et le com-
merce neutres.
• (Martens, A. IV, 226. B. III, 46.)
1177 — 27 France. Règlement concernant les prises conduites par les
corsaires français dans "les ports des États-Unis et celles que les corsaires américains conduiront dans les ports de • France.
(Martens, A. IV, 313. B. III, 123.)
1178 Suède. Déclaration du Roi de Suède au sujet du Traité
d'échange entre la Russie et le Danemarck.
(Martens, A. I, 726.)
1179 Mars. 4 États- Romains. Édit du Pape relatif au commerce et à la na-
vigation neutres.
(Martens, A. IV, 232. B. III, 52.)
1180 — 10 Russie, Turquie. Convention explicative du Traité de Kaï-
nardji en ce qui concerne les Tartares, la navigation marchande dans la mer Noire, la Moldavie et la Valachie, etc. Constantinople.
(Martens, A. III, 349. B. II, 653.)
1181 — Suède. Ordonnance relative au commerce et à la navigation
neutres.
(Martens, A. IV, 240. B. III, 60.)
1182 Avril. 12 Espagne, France. Alliance offensive et défensive contre l'An-
gleterre. — Aranjuez.
(Cantillo, 552.)
1183 Mai.. 3 Hollande. Placard du gouvernement hollandais portant dé-
fense d'armer en course.
(Martens, A. IV, 242. B. III, 62.)
1184 — 13 Autriche, Prusse. Paix. — Teschen.
(Martens, A. II, 1. B. II, 661. — Neumann, I, 236.)
1185 — 13 Autriche, Saxe. Article séparé qui comprend la Saxe dans le
Traité de Teschen de ce jour entre l'Autriche et la Prusse. (Martens, A. II, 9. B. II, 668.)
1186 — 13 Autriche, Palatinat. L'Électeur palatin, avec la Maison de Ba-
vière, rentre dans ses possessions. — Teschen. (Martens, A. II, 10. B. II, 669. — Neumann, I, 243.)
1187 — 13 Deux-Ponts. Accession du duc de Deux-Ponts à la Convention
de Teschen entre l'Autriche et l'Électeur palatin.
(Martens, A. II, 14. B. II, 673.)
1188 Mai.. 13 Palatinat , Saxe. Règlement de prétentions allodiales de la
Saxe sur la Bavière. Cession par le Palatinat à la Saxe de certains droits sur des seigneuries, etc. — Teschen.
(Martens, A. II, 16. B. II, 674. — Neumann, I, 246.)
1189 — 13 Deux-Ponts. Accession du duc de Deux-Ponts à la Convention
de même date entre la Maison palatine et la Maison de Saxe. (Martens, a. II, 20. B. 11, 678.)
1 i9Q — France. Lettres patentes du Roi de France portant confirma-
tion des droits et privilèges du corps de noblesse de la Basse-Alsace.
(Martens, A. VI, 187. B. II, 690.)
1191 Juin.. 5 Espagne, Gênes. Extradition des criminels et des déserteurs.
(Cantillo, 563.)
1192 — 15 France. Ordonnance du Roi He France sur les reprises.
(Martens. A. IV, 318. B. III, 128.)
1193 Juillet 1 Espagne. Règlement espagnol concernant les armements en
course, les prises et les reprises.
(Martens, A. IV, 329. B. III, 139.)
119** — 1 Gênes. Édit du gouvernement génois relatif au commerce et à la navigation neutres.
(Martens, A. IV, 2kk. B. III. 64.)
1195 — 27 France, Hesse-DarmstaJt. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. Il, 29. B. Il, 705.)
1196 Sept. 9 Venise. Ëdit du gouvernement vénitien relatif au commerce et
à la navigation neutres.
(Martens, A. IV, 255. B. III, 75.)
1197 — 18 France, Mecklembourg-Schwerin. Commerce. — Hambourg.
(Martens, A. II, 33. B. II, 709. — De Clercq, I, 131.)
1198 Nov.. 8 France. Règlement du Roi de France concernant les prises
conduites par des bâtiments français dans les ports étrangers, et formalités à remplir à ce sujet par les consuls français.
(Martens, A. IV, 319. B. III, 129.)
1199 — 18 Autriche, France. Limites aux Pays-Bas. — Bruxelles.
(Martens, A. II, 56. B. II, 730. — Neumann, I, 259.) 1779-1780
1200 Allemagne. Accession de l'Empire germanique au Traité de
Teschen.
(Martens, A. II, 68.)
1201 Févr. 11 Wurtemberg. Pacte de famille et fondamental entre les ducs
de Wurtemberg.
(Martens, A. III, 296. B. III, 1.)
1202 — 12 Turquie. Déclaration de la Porte relative à la neutralité dans
les mers qui baignent les États ottomans.
(Martens, A. III. 270, B. III, 88.)
1203 — 28 Russie. Déclaration de l'impératrice Catherine II aux cours de
Londres, de Versailles et de Madrid. Neutralité, blocus.
'Martens, A. II, 74. B. III, 158.)
1204t Févr. 28 Allemagne. Décret de la Diète de Ratisbonne portant accession de l'Empire germanique à la paix de Teschen.
(Martens, A. Il, 70.)
1205 Mars. 8 Allemagne. Décret de l'Empereur qui sanctionne l'accession
de la Diète de Ratisbonne à la paix de Teschen.
(Martens, A. II, 72.)
1206 — 12-28 France, Grande-Bretagne. Cartel pour l'échange des pri-
sonniers de guerre.
(Martens, A. IV, 27G. B. III, 300 )
1207 — 13 Espagne. Règlement espagnol conc rnant la navigation des
neutres.
(Martens, A. IV, 268. B. III, 92.)
1208 Avril. 17 Grande-Bretagne. Déclaration par laquelle l'Angleterre sus-
pend, vis-à-vis de la Hollande, toutes les stipulations des traités favorables à la navigation hollandaise et replace les Hollandais sur le même pied que les nations neutres qui n'ont point de traités avec l'Angleterre.
(Martens, A. II, 76.)
1209 — Grande-Bretagne. Réponse de l'Angleterre à la déclaration de
la Russie du 28 février sur la neutralité. Bons traitements assurés à la marine marchande russe.
(Martens, A. IV, 3<i5. B. III, 160.)
1210 Mai.. 19 Russie. Ordonnance de l'Impératrice de Russie concernant la
navigation marchande russe.
(Martens, A. II, 79. B. III, 271.)
1211 — 30 Espagne, Maroc. Amitié et commerce.
1212 Juin.. 13 France, Munster. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II. 29.)
1213 — 20 Baie, France. Alliance. (Traité signé par Gobel.) — Versailles.
(Martens, A. II, 93. B. III, 327.)
121^ — 20 Bâle, France. Limites. — Versailles.
(Martens, A. II, 85. B. III. 319.)
1215 Juillet k Danemarck, Grande-Bretagne. Contrebande de guerre. (Expli-
cation du Traité de 1670.)
(Martens, A. II, 102. B. III, 177. — State Papers, I, 400.)
1216 — 8 Danemarck. Déclaration danoise aux cours de Londres, de Ver-
sailles et de Madrid relativement aux neutres.
(Martens, A. IV, 360. B. III, 178.)
1217 — 9 Danemarck, Russie. Convention maritime. Navigation des neu-
tres. — Copenhague.
(Martens, A. II, 103. A. IV, 357. B. III, 189.)
1218 — 21 Suède. Déclaration de la Suède aux cours de Versailles, de
Londres et de Madrid relative à la neutralité, avec la réponse de la France et de l'Angleterre.
(Martens, A. IV, 365. B. III, 185.)
1219 — 25 Grande-Bretagne. Réponse de l'Angleterre à la déclaration da-
noise du 8 juillet sur la neutralité de la Baltique. (Martens, A. VI, 203.)
(1780-1781) tJES TRAITÉS. ^7
1220 Août. 1 Russie, Suède. Maintien de la liberté du commerce et de la
navigation neutres. — Saint-Pétersbourg .
(Martens, A. Il, uo. B. III, 198.)
1221 — 7 Espagne. Réponse de l'Espagne à la note danoise du 8 juillet
sur la neutralité.
(Mariais. A. VI, 204.)
1222 — 30 Portugal. Ordonnance portugaise relative aux armateurs des
puissances -belligérantes.
(Martens, A. IV, 295. B. III, 157.)
1223 Sept. 6 Sardaigne, Valais. Procès-verbal d'annulation des Conventions
des 5 et 7 septembre 1778.
(Martens, N. Suppl.. II, 27. —Savoie, III, 300.)
1224 — 9 Suède. Déclaration par laquelle la Suède accède à la Conven-
tion de Copenhague du 9 juillet 1780 entre la Russie et le Danemarck.
(Martens, A. IV, 369.)
1225 Oct.. 3 Autriche, Venise. Extradition des malfaiteurs.
(Martens, A. Suppl., II, 155. B. V, 102. — Neumann, I, 268.)
1226 Nov.. 14 Suisse, Valais. Renouvellement de l'ancien Traité d'alliance
et de combourgeoisie entre les sept cantons catholiques et le Valais.
(Martens, A. VI, 206. B. V, 108.)
1227 Allemagne. Ratification donnée par FEmpire germanique des
Traités entre la France et Nassau-Weillebourg, l'Ëvêché de Bâle et les comtes de La Leyen. (1780-1785.) (Martens, A II, 580.)
1228 Janv. 3 Hollande. Accession de la Hollande aux Traités de Copenhague,
du 9 juillet 1780, entre le Danemarck et la Russie, et de Saint-Pétersbourg, du 1er août 1780, entre la Russie et la Suède, relativement à la navigation neutre.
(Martens, A. II, 117. A. IV, 375. B. III, 215.)
1229 — 12 Hollande. Récompenses accordées par le gouvernement hol-
landais aux armateurs.
(Martens, A. îv, 342. B. III, 153.)
1230 — 16 Pologne, Russie. Limites.
(Martens, A. II, 122. B. III, 335.)
1231 — 26 Hollande. Ordonnance du gouvernement hollandais relative à
la guerre contre l'Angleterre. Point d'exportation de contrebande. Interdiction de tout commerce avec l'Angleterre. Visite des bâtiments neutres, etc.
(Martens, A. IV, 410. B. III, 276.)
1232 Avril. 30 Prusse. Ordonnances prussiennes relatives au commerce
neutre.
(Martens, A. IV, 418. B. III, 284.)
1233 Mai.. 1 France, Hollande. Reprises. — Versailles.
(Marteyis, A. II, 127. B. III, 340.)
123^ — 8 Prusse, Russie. Navigation neutre. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. II, 130. B. FIT. 245.)
1235 Mai. . 14 Danemarck. Déclaration danoise pour interdire l'entrée de la
Baltique aux bâtiments de guerre des belligérants, la Baltique étant une mer fermée.
(Martens, A. II, 84 B. III, 175.)
1 236 — 25 France. Réponse de la France à la déclaration du Danemarck
au sujet de la neutralité de la Baltique. (Martens, A. VI, 202.)
1237 Juin.. 1 Brunswick, Danemarck. Abolition réciproque du droit de dé-
traction.
(Martens, A. IV, 431. B. III, 342.)
1238 Juillet 10 Autriche, Russie. Neutralité armée. — Vienne.
(Martens, A. IV, 404. B. III, 252. — Neumann, I, 273.)
1239 Sept.. 22 France, Leyen. Limites et échanges. — Bliescastel.
(Martens, A. II, 138. B. III, 344.)
1240 Oct. .. 9 Autriche. Adhésion de l'Autriche aux principes émis parla
Russie dans sa déclaration du 28 février 1780, relativement à la navigation neutre.
(Martens, A. II, 171. B. 111,257.)
1241 — 19 États-Unis, Grande-Bretagne. Capitulation de lord Cornwallis.
Les forces anglaises faites prisonnières. — Yorcktown.
(Martens, A. II, 177. B. III, 359.)
1242 — 19 Russie. Déclaration pour l'acceptation de l'adhésion de l'Au-
triche aux principes émis par la Russie relativement à la navigation neutre.
(Martens, A. II, 174. B. III, 260.)
1243 Nov.. 20 Hollande. Pièces relatives à l'évacuation par les Hollandais et
à la démolition des forteresses qui forment la barrière entre la Hollande et les Pays-Bas autrichiens. Refus des Hollandais.
(Martens, A. IV, 433. B. III, 364.)
1244 Dec. . 16/19 Baie, France. Répression des délits commis sur les fron-
tières.
(Martens, A. II, 188. B. III, 376.)
1245 — France, Suisse. Édit du Roi qui fixe les privilèges des Suisses
en France.
(Martens, A. II, «82. B. III, 370. N. Suppl., II, 31.)
1246 Hollande. Acte par lequel les États généraux se chargent de
la garantie d'une dette de la France de 5 millions de florins.
(Martens, A. Suppl., II, 162. B. III, 367.)
1247 Bavière, archevêché de Salzbourg. Conventions de sel.
(Martens, N. Suppl., I, 97.)
1248 Danemarck, Hollande. Controverses maritimes entre les deux
pays en 1781 et 1782.
(Martens, N. Suppl. I, 147.)
1249 Févr. France. Lettres patentes du Roi de France. Abolition du droit
d'aubaine en faveur des sujets des principautés de Salin, Salm-Salm et Salm-Kirbourg.
(Martens, N. Suppl., II, 35.)
1250 Avril. 9 États-Romains ,Sardaigne. Bref du pape Pie VI qui interprète
le § 13 de l'Instruction de 1742, et applique le g 9 à ceux qui délivrent les criminels par violence.
(Savoie, III, 303. — Martens, N. Suppl., II, 36.)
1251 Mai. . 9 Autriche, États- Romains. Extrait du Concordat pour la Lom-
bardie autrichienne.
(Martens, B. III, 388.) ^
1252 — 17 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et les Marattes. Alliance et amitié.
(Martens, A. II, 201. B, III, 390.)
1253 Juin.. 6 France, Sardaigne. Convention pour la pacification de Genève.
Versailles.
(Savoie, III, 311.)
1254 — 16 France, Sardaigne. Restitution des déserteurs.
(Martens, N. Suppl., II, 42. Savoie, III, 316.)
1255 — 26 France, Sardaigne. Convention pour l'occupation de Genève.
(Savoie, III, 319.)
1256 — 27 Autriche, évêque de Passait. Cession des seigneuries de Obern-
berg et Wichtenstein à l'Autriche. — Lintz. (Neumann, I, 285.)
1257 Juillet 13 Portugal, Russie. Navigation neutre. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. II, 208. B. III, 263. — Castro, III, 310.)
1258 — 16 États-Unis, France. Convention pour le payement des fonds
avancés par la France aux États-Unis de 1778 à 1782.
(Martens, A. II, 212. B. III, 396. — Elliot, I, 66.)
1259 Sept. 14 Espagne, Turquie. Paix et commerce.
(Martens, A. II, 218. B. III, 402.— Cantillo, 568.)
1260 Oct .. 8 États-Unis, Hollande. Amitié et commerce. — ■ La Haye.
(Martens, A. II, 242. B. III, 426. — Elliot, I, 134.)
1261 — 8 Etats-Unis, Hollande. Prises et reprises. — La Haye.
(Martens, A. II, 279. B. III, 462. — Elliot, I, 162.)
1262 — 19 Danemarck, Russie. Amitié et commerce. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. II, 284. B. III, 468.)
1263 — 19 Russie. Déclaration russe sur les articles 3 et 4 du Traité de
commerce de même date avec le Danemarck. Interdiction du commerce russe aux îles Ferroë, au Finmark et au Groenland.
(Martens, A. VI, 212.)
1264 Nov.. 4 Berne, France, Sardaigne. Ëdit de pacification de Genève ar-
rêté par les plénipotentiaires français, sarde et bernois, ou Constitution nouvelle de la république de Genève. (Martens, N. Suppl., I, 163. — Savoie, III, 331.)
1265 — 12 Berne, France, Sardaigne. Acte de garantie du maintien de
l'Ëdit de pacification de Genève.
(Martens, A. il, 301. B. III, 486.)
1266 — 12 Berne, France, Sardaigne. Neutralité perpétuelle entre ces
trois États pour la conservation et l'exécution de l'Edit de pacification de Genève.
(Savoie, III, 474. — Martens, A. IL 301. B. III, 48CV
80 MÉPEKTOÎÎIE GÉNÉRAL (1782-1783)
12G7 Nov. . 27 Espagne, SarJaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens. A. Suppl., II. 165. B. III, 49i. — Savoie, III, 480. — Can* tillo, 572.)
1268 — 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix. — Paris.
(Martens. A. 11,308. B.III, ^91.— Elliot, 1,226.— State Papers,!,:: 3.)
1269 Dec. . 12 Autriche. Ordonnance concernant la police maritime dans les
Pays-Bas autrichiens.
(Martens. A. IV, 437. B. III, 297.)
1270 Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais autorisant le roi
à traiter avec certaines colonies d'Amérique.
(Martens, A. IV, 441. B. III, 495.)
1271 Janv. 20 France, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix. — Versailles.
(Martens, A. II, 315. B. III, 503. — State Papers, I, 777.)
1272 — 20 Espagne, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix. —Versailles.
(Martens, A. II, 323. B. III, 510. — Cantillo, 574, — Calvo, IV, 291.)
1273 — 20 États-Unis, Grande-Bretagne. Armistice en conséquence de la
signature des préliminaires de paix.
(Elliot, I, 230. — State Papers, I, 777.)
1274 Févr. 10 Deux-Siciles. Accession des Deux-Siciles au système de neu-
tralité sur mer en faveur du commerce et de la navigation.
(Martens, A. III, 274. B. III, 267.)
1275 Avril. 3 États-Unis, Suède. Amitié et commerce. — Paris.
(Martens, A. II, 328. A. VII, 52. B. III, 565. — Elliot, I, 168.)
1276 — 8 Russie. Manifeste de la Russie relatif à l'occupation de la
Grimée et du Kuban.
(Martens, A. IV, 444. B. III, 581.)
1277 — 29 Prusse. Déclaration du Roi de Prusse en faveur du commerce
des villes de Kœnigsberg et de Memel avec la Pologne.
(Martens, N. Suppl., I, 230.)
1278 Mai.. 21 Courlande, Russie. Commerce et limites.
(Martens, A. II, 357. B. III, 596.)
1279 — 24 Grande-Bretagne, Maroc. Amitié et Commerce.
(Martens, A. IV, 449. B. III, 611.— Herstlet, I, 110.)
1280 — Wurtemberg. Lettres patentes du Roi de France confirmant
les droits du Wurtemberg dans la seigneurie de Franquemont.
(Martens, A. II, 346. B. III, 585.)
1281 Juin.. 10 Autriche, Turquie. Commerce.
(Neumann, I, 296.)
1282 — 21 Russie, Turquie. Commerce. — Constantinople.
(Martens, A. II, 373. B. III, 615. — State Papers, XIII, 902.)
1283 — 28 Gênes, Toscane. Arrestation des malfaiteurs.
(Martens, A. VII, 67. B. V, 114.)
1284 — Xassau. Pacte de famille des princes de Nassau.
(Martens, A. II, 405. B. III, 647.)
1285 Juillet 16 France. Accession de la France an Traité d'amitié et de garantie du 11 mars 1778 entre l'Espagne et le Portugal.
(Martens, A. VI, 214. B. II, 625. — Castro, III, 320.)
4286 — 24 Russie, Czar de Cartalinie et de Cachet. Protectorat de la Russie, etc.
(Martens, A. II, 442. B. III, 686.)
1287 Août. 8 Autriche, Turquie. Sened de la Porte Ottomane en faveur des
sujets autrichiens pour les soustraire aux hostilités des corsaires "des régences de Barbarie.
(Neumann, I, 321. — M. Samwer, II, 459.)
1288 Sept. 2 Grande-Bretagne, Hollande. Préliminaires de paix. — Pans.
(Martens, A. II, 457. B. III, 514.)
1289 — 3 France, Grande-Bretagne. Paix. — Versailles.
(Martens, A. II, 462. B. III, 519. — State Papers, I, 424.)
1290 — 3 Espagne, Grande-Bretagne. Paix. — Versailles.
(Martens, A. II, 484. B. III, 541. — Cantillo, 586.— Calvo, IV, 296.)
1291 — 3 États-Unis, Grande-Bretagne. Paix. — Pans.
(Martens, A. II, 497. B. III, 553.— Elliot, I, 237.— State Papers, I, 779)
1292 — 18 Danemarck, Suéde. Diminution des droits de détraction.
(Martens, B. III, 700.)
1293 Oct.. 16 Turquie. Firmande la Porte Ottomane au prince de Valachie
concernant la réception du chargé d'affaires d'Autriche.
(Martens, A. III, 278. B. III, 702. — Neumann, I, 325.)
1294 États-Unis. Résolution des États-Unis fixant le cérémonial à la
réception des ministres étrangers.
(Martens, A. IV, 453. B. III, 706.)
1295 Autriche, Maroc. Substance du Traité d'amitié.
(Martens, B. III, 705.)
1296 Janv. 8 Russie, Turquie. Paix et amitié. — Constantinople.
(Martens, A. II, 505. B. III, 707.)
1297 — 20 Autriche, États- Romain s. Concordat.
(Martens, A. II, 508. B. III, 732. Neumann, I, 330.)
1298 Févr. 22 Russie. Ukase en faveur des commerçants étrangers qui s'éta-
bliront dans les nouvelles possessions russes sur la mer Noire.
(Martens, A. IV, 455. B. III, 734.)
1299 — 24 Autriche, Turquie. Ëdit ou sened de la Porte Ottomane en fa-
veur du commerce autrichien.
(Martens, A. II, 511. IV, «8. B. III, 720. — Neumann, I, 332.)
1300 Mars. 9 Turquie. Privilèges accordés par le Prince de Moldavie aux
marchands arméniens sujets de l'Autriche.
(Martens, A. III, 292. B. III, 728. — Neumann, I, 337.)
1301 11 Grande-Bretagne (compagnie des Indes). Traité de paix avec
le nabab Tippoo Sultan.
(Martens, A. II, 515. B. III, 737.)
1302 Mai. . 14 France. Arrêt du conseil d'État portant confirmation et éta-
blissement de ports francs dans le Royaume.
(Martens, A. VI, 215. B. III, 742.)
1303 — 20 Grande-Bretagne, Hollande. Paix. — Paris.
(Martens, A. II, 520. B. III, 560.)
1304 — Autriche, Turquie. Firman adressé à diverses autorités de l'Em-
pire ottoman pour la liberté du commerce et de la navigation des sujets autrichiens.
(M. Samwer, II. 462.)
1305 Juin. 21 France, Portugal. Capitulation du fort de Gabinde (côte d'An-
gola).
(Martens, A. IV, 466. B. IV, 97. — Castro, III, 348-)
1306 Juillet. 1 France, Suède. Convention explicative de celle du 25 avril 1741.
(Martens, A. II, '526. B. III, 743. — De Clercq, I, il43. — State Papers, XXXII, 305.)
1307 — 4 Autriche, Évêché de Passau. Séparation de l'archiduché d'Au-
triche du diocèse de Passau.
(Neumann, I, 342.)
1308 Août. 13 Hollande. La Compagnie hollandaise des Indes cède le royaume
de Salangoor au prince Radja Mahomet Aly, sous condition de vassalité, etc., etc.
(Martens, A. VII, 71.)
1309 — 20 France. Déclaration du Roi concernant les créances que les
Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France.
(Martens, B. III, 748. — Koch, II, 465.)
1310 — 27 Autriche. Ordonnance de l'Empereur qui restreint l'importation
des marchandises étrangères dans les États autrichiens.
(Martens, A. VI, 217. B. III, 751.)
1311 — 31 Autriche, Bavière. Limites du quartier de l'Inn cédé à l'Au-
triche par le Traité de Teschen.
(Martens, B. III, 754. — Koch, II, 469. — Neumann, I, 348.)
1312 Sept. 10 Espagne, Tripoli. Paix, amitié et commerce.
(Martens, A. II, 531. B. III, 761. — Cantillo, 590.)
1313 Oct. . 30 Cologne, Hollande. Renouvellement du Traité de subsides.
(Martens, A. II, 540.)
1314 Nov.. 10 Hollande. Traité de paix et d'amitié entre la Compagnie hol-
landaise des Indes et le Roi de Johor.
(Martens, A. VII, 87.)
1315 Dec. 4 Autriche, Toscaane, Commerce pour les possessions d'Italie.
(Martens, A. II, 5W. B. III, 78-1. — Neumann, I, 353.)
1316 Turquie. Hatti-scheri en faveur des Principautés de Valachie
et de Moldavie.
(Martens, A. UI, 281. B. III, 710.)
1317 Janv. 10 France, Egypte. Commerce et navigation. — Le Caire.
(Testa, II, 76.)
1318 — 23 France, Egypte (le grand douanier). Protection des commer-
çants français. — Droits de douane, etc., etc. — Le Caire.
(Testa, II, 80.)
1319 Janv. 31 Neuchâtel. Déclaration du Conseil souverain de Neuchâtel
pour la parfaite réciprocité entre la France et cette Principauté en matière de faillites, et d'exécution des jugements civils.
(Martens, Ni Suppl., II, 45.)
1320 Févr. 4 Danemarck, Sardaigne. Rachat du droit de Villefranche par
le Danemarck.
(Martens, A. IV, 639. B. IV, 1. —Savoie, III, 484.)
1321 — 22 Dantzick, Prusse. Excuses de la ville de Dantzick au Roi de
Prusse. — Commerce et navigation.
{Martens, A. II, 544, B. IV, 3.)
1322 Avril. 1 Autriche. Hollande. Règlement relatif aux inondations que
l'on peut faire pour la défense des villes hollandaises du Sasde-Gand et de Philippine.
(Martens, A. II, 550. B. IV, 9. — Neumann, I, 357.)
1323 — 29 France. Ordonnance du Roi touchant l'admission des étran-
gers au commerce du Levant et de Barbarie.
(Martens, A. IV, 470. B. IV, 12.)
1324 Mai. . 14 Autriche. Lettres patentes de l'Empereur portant limitation
du droit de détraction pour ses États héréditaires.
(Martens, A. II, 561. B. IV, 13.)
1325 Juillet 23 Brunswick, Prusse, Saxe. Traité d'association entre les Cours
électorales de Saxe, de Brandebourg et de Brunswick - Lunebourg. — Berlin.
(Martens, A. II, 553. B. IV, 18.)
1326 Août. 27 Espagne, France. Limites aux Aldudes. — Elisondo.
(Martens, B. IV, 26. — Koch, II, 477. — Cantillo, 594.)
1327 Sept.. 10 Etats-Unis, Prusse. Amitié et commerce. — La Haye.
(Martens, A. II, 566. B. IV, 37. — State Papers, XV, 885. — El liot, II, 334.)
1328 — 20 Autriche, Hollande. Préliminaires. Indemnité à payer par les
Hollandais pour Maestricht. — Cessions et renonciations respectives. — L'Escaut, etc. — Paris.
(Martens, A, II, 598. B. IV, 50. — Neumann, I, 369.)
1329 Oct.. 4. Deux-Ponts. Accession du duc Cturles de Deux-Ponts à l'asso-
ciation de plusieurs Princes d'Allemagne.
(Martens, N. Suppl., I, 234.)
1330 — 18 Mayence. Accession de l'Électeur de Mayence à l'association
des Cours électorales de Saxe, de Brandebourg et de Brunswick-Lunebourg du 23 juillet.
(Mortens, N. S. ,1, 237.)
1331 Nov.. 1 Autriche, Russie. Ëdit de l'impératrice Catherine II au sujet
du commerce et de la navigation des Autrichiens dans ses Ëtats.
(Martens, A. II, 620. B. IV, 72. — Neumann, I, 380.)
1332 — 8 Autriche, Hollande. Traité définitif. — Fontainebleau.
(Martens, A. II, 602. B. IV, 55. — Neumann, 1,372.)
1333 — 8 Autriche, Hollande. Convention séparée concernant les condi-
tions accessoires aux cessions réciproques consacrées par le Traité principal. — Fontainebleau.
(Martens, A. Il, 609. B. IV. 62.)
34 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL (l 785-1 786)
1334 Nov. . 10 France, Hollande. Alliance défensive. — Fontainebleau.
(Martens, A. II, 612. B. IV, 65.)
1335 — 12 Autriche, Russie. Ëdit de l'Empereur d'Autriche au sujet du
commerce et de la navigation des sujets russes dans les États autrichiens.
(Martens, A. H, 632. B. IV, 84. — Neumann, I, 390.)
1336 Janv. 30 France, Portugal. Déclarations pour l'arrangement de l'affaire
de Gabinde. — Limites à partir desquelles les Français et les étrangers pourront commercer librement sur cette côte. (Martens, B. IV, 101. — Castro, III, 410. — Koch, II, 492.)
1337 Mars. 11 Deux-Siciles, Sardaigne. Rachat du droit de Villefranche en
faveur des bâtiments napolitains. — Naples.
(Martens, N. Suppl., II, 46. — Savoie, III, 489.)
1338 Avril. 19 Autriche, archevêque de Saltzbourg. Renonciation de l'Arche-
vêque à ses droits diocésains sur la Styrie et la Garinthie. Vienne.
(Martens, A. II, 646. B. IV, 105. — Neumann, I, 401.)
1339 Mai.. 21 France, Wurtemberg. Limites du comté de Montbelliard. —
Paris.
(Martens, A. II, 652. B. IV, 113 )
1340 Juin.. 14 Alger, Espagne. Paix et amitié.
(Martens, A. II, 665. B. IV, 127. — Cantillo, 610.)
1341 — 28 États-Unis , Maroc. Paix et amitié.
(Elliot, I, 473.)
1342 Juillet 14 Espagne, Grande-Bretagne. Pays des Mosquitos. — Limites. —
Coupes de bois. — Ile de Gasina aux Anglais, etc., etc., —
(Martens, A. II, 673. B. IV, 133.— Herstlet, II, 244.— Elliot, II, 192.— Cantillo, 614. — State Papers, 1812-1814, 654.)
1343 Août. 25 Allemagne. Convention entre les Archevêques de l'Empire. —
Embs.
(Martens, A. IV, 478. B. IV, 140.)
1344 Sept. 26 France, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Ver-
sailles.
(Martens, A. Il, 680. B. IV, 155. — State Papers, III, 342. — De Clercq, I, 146.)
1345 Nov.. 29 Hollande. Instructions des États généraux pour leurs consuls
en chrétienté et en Barbarie.
(Martens, A. VI, 222. B. IV, 182.)
1346 Dec. . 4 Autriche. Firman adressé par la Porte Ottomane au Voïvode
de Valachie, relatif au traitement des bergers de la Transilvanie, venant dans les possessions turques. (M. Samiver, II, 463. — Neumann, I, 407.)
1 347 — 24. Espagne, France. Convention spéciale pour la répression de
la contrebande. — Madrid.
(Martens, A. VI, 227. B. IV, 187.— Cantillo, 617.— De Clercq, I, 165.)
1348 Hollande, Maroc. Liberté du commerce accordée aux Hollandais, par le Maroc, dans le port de Larrache. (Martens, A. VI, 220. B. IV, 111.)
1349 Suède. Actes concernant la réserve des droits du Roi de
Suède, au sujet de l'échange des États de Holstein-Gottorp contre les duchés d'Oldenbourg et de Delmenhorts. (Martens, A. IV, 472).
1350 Janv. 11 France, Russie. Commerce et navigation. —Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. III, 1. B. IV, 196. — De Clercq, I, 171.)
1351 — 15. France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité
de commerce et de navigation de 1786. — Versailles. (Martens, A. III, 30. B. IV, 223. — De Clercq, 1, 188.)
1352 — 17 Deux-Siciles, Russie. Commerce. — Zarskoë-Celo.
(Martens,A. III, 36. B. IV, 229.)
1353 — 18/23 Convention provisoire entre les deux maisons ducales de
Saxe-Cobourg et de Saxe-Cobourg-Saalfeld, relativement à l'extinction probablement prochaine de la maison ducale de Saxe-Meiningen.
(Martens, N. Suppl., I, 238.)
1354 — 25 États-Unis, Maroc. Amitié, commerce et navigation.
{Martens, A. III, 54. B. IV, 247. — Elliot, I, 473.)
1355 Pévr. Grande-Bretagne. Traité entre la Compagnie anglaise des
. Indes et le Nabab de Carnatic. Amitié et alliance offensive et défensive.
(Martens, A. IV, 492. B. IV, 256.)
1356 Mars. 13 Mecklembourg-Shwerin, Prusse. Restitution de quatre bail-
liages situes dans le Mecklembourg.
(Martens, A. III, 63. B. IV, 263.)
1357 Avril. 10 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et le Rajah de Tanjoor. Amitié et alliance offensive et défensive.
(Martens, A. IV, 499. B. IV, 268.)
1358 Juin.. 6 Mayence. Accession du coadjuteur de l'Électeur archevêque de
Mayence à l'Association du 2£ juillet 1785, entre les Cours électorales de Saxe, Brandebourg.
(Martens, N. Suppl., 1, 241.)
1359 Juillet 13 Etats-Unis. Articles fondamentaux pour la nouvelle colonie
fondée sur le territoire au nord-ouest de l'Ohio.
(Martens, A. III, 68. B. IV, 276.)
1360 Août. 30 France, Grande-Bretagne. Déclaration réciproque pour ne
mettre en activité que six vaisseaux de ligne.
(De Clercq, I, 193. - Koch, II, 498.)
1361 — 31 France, Grande-Bretagne. Commerce dans l'Inde. — Versailles.
(Martens, A. III, 72. A. VII, 106. B. IV, 281.)
1362 Sept. 11 Portugal, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., 11,50. — Castro, III, 420. —Savoie, III, 496.)
1363 — 17 États-Unis. Constitution des États-Unis.
(Martens, A. III, 76. B. IV, 288. — Archives dipl, 1861, I, 185. — Elliot, I, 30.)
1364 — 28 Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Alliance. — Subsides.
(Martens, A. m, 95. B. iv. 306.)
1365 Oct. . 27 France, Grande-Bretagne. Déclaration réciproque pour la dis-
continuation des armements.
(Martens, A. III, 103. B. IV, 313.)
1366 Nov.. 28 Cochinchine, France. Alliance offensive et défensive. Cession
éventuelle de Touranne (non exécuté). — Versailles.
(De Clercq, I, 193.)
1367 Dec. 20 Portugal, Russie. Commerce. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. III, 105. B. IV, 315. — Castro, III, 428.)
1368 — 31 Russie. Règlement de l'Impératrice Catherine II pour les
armateurs ses sujets.
(Martens,A. IV, 507. B. IV, 336")
1369 Prusse. Règlement du Roi de Prusse pour la franchise d'ac-
cise accordée aux ministres étrangers pour la première entrée de leurs effets.
(Martens, A. IV, 516. B. IV, 345.)
1370 Autriche, Suisse. Actes pour la réciprocité de procédure dans
les cas de faillitte et d'exécution des jugements de 1787 à
(Neumann, 1, 441 .)
1371 Févr. 22 Brunswick, Hollande. Subsides fournis par la Hollande.
(Martens, A. III, 311. B. IV, 349.)
1372 Avril. 15 Grande-Bretagne, Hollande. Alliance défensive. — La Haye.
(Martens, A. III, 127. B. IV, 372.)
1373 — 15 Hollande, Prusse. Alliance défensive. — Berlin.
(Martens, A. III, 133. B. IV, 377.)
1374 Mai.. 5 Hollande, Mecklembourg-Schwerin. Subsides fournis par la
Hollande.
(Martens, A. III, 324. B. IV, 362.)
1375 Juin. 13 Grande-Bretagne, Prusse. Traité provisionnel d'alliance défen-
sive. — Loo.
(Martens, A. III, 138. B. IV, 382.)
1376 Juillet 3 Hollande. Acte par lequel les diverses provinces unies des
Pays-Bas se garantissent mutuellement, comme base et fondement de leur constitution le stathoudérat héréditaire. (Martens, A, III, 142. B. IV, 386.)
1377 — 8 Suède. Règlement suédois concernant les prises,
(Martens, A. VI, 235 B. IV, 394.)
1378 — 25 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise
des Indes et le vizir Ouda. Commerce-
(Martens, A. IV, 521. B. IV, 410.)
1379 Août. 13 Grande-Bretague, Prusse. Alliance défensive. — Berlin,
(Martens, A. III, 146. B.IV, 390.)
1380 Oct. . 9 Danemarck, Suède. Armistice.
(Martens, A. III, 151. B. IV, 429.)
1381 — 16 Dammarck, Suède. Deuxième armistice.
(Martens, A. III, 153. B. IV, 431.)
1382 Nov.. 5 Danemarck, Suède. Troisième armistice.
(Martens, A. 111,1 55. B. IV, 433.)
1383 — 14 États-Unis, France. Convention consulaire. — Versailles.
(Martens, A. VII, 109. B. IV, 417.— De Clercq, I, 195. — Elliot, I, 71.)
1384 Févr. 10 Genève. Ëdit de la ville de Genève qui réforme l'Édit de paci-
fication de" 1782.
(Savoie, III, 500.)
1385 Mars. 17 France, Hambourg. Prolongation du Traité de commerce du
1er avril 1769.
(Martens, A. III, 158. B. IV, 425. — De Clercq, 1,201.)
1386 Avril. 10-11 Accommodement à l'amiable entre les maisons ducales de
Saxe-Hildbourghausen et de Saxe-Meiningen.
(Martens, N. Suppl., I, 242.)
1387 Mai.. 6 Russie. Déclaration concernant le commerce neutre dans la
Baltique.
(Martens, A. IV, 528. A. VI, 250. B. IV, 428.)
1388 Juillet 6/9 Danemarck. Actes portant déclaration de neutralité pour le
Danemarck pendant la guerre entre la Suède et la Russie.
(Martens, A. IV, 529. B. IV, 435.)
1389 — 30 Danemarck, Gênes. Amitié, commerce et extradition. — Con-
firmation du Traité de 1756.
(Martens, A. IV, 532. B. IV, 438.)
1390 Nov.. 30 France. Décret de l'Assemblée constituante portant que la
Corse est partie de la France.
(Martens, B. V, 145.)
1391 Dec. . 9 Berne, France, Sardaigne. Garantie de l'Édit de Genève, qui
reforme l'Édit de 1782.
(De Clercq, I, 202. — Savoie, III, 520.)
1392 Espagne. Pragmatique sanction de Charles IV, qui appelle
les femmes, à défaut de mâles, à succéder à la couronne d'Espagne.
(State-Papers, 1830-1831, 1365.)
1393 Janv. 31 Prusse, Turquie. Alliance éventuelle contre la Russie et l'Au-
triche- — Constantinople.
(Martens, A. IV, 560. B. IV, 466. — Angeb erg -Pologne, 216.)
1394 Mars. 29 Alger, France. Renouvellement des traités.
(De Clercq, I, 204.)
1395 — 29 Pologne, Prusse. Alliance. — Varsovie.
(Martens, A. III, 161. B. IV, 471. — Angeberg-Pologne, 222.)
1396 Avril. Pologne, Prusse. Pièces relatives au traité de commerce à
conclure entre la Pologne et la Prusse.
(Martens, A. VI, 267. B. V, 125.)
1397 Juin. 1 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et divers chefs desMarattes. Alliance offensive. (Martens, A. VI, 257.)
1398 Juillet 4 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et le Soubadar du Dekan. Alliance offensive contre Tippoo.
(Martens, A. VI, 262.)
1399 — 21 Autriche. Acte de renonciation de l'empereur Léopold II à la
Toscane, en faveur de son second fils. Acceptation de celui-ci.
(Martens, A. VI, 278. B. IV, 476. Neumann, I, 422.)
1400 — 24 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration. Affaire de Nootka.
{Martens, A III, 166. B. IV, 488.)
1401 — 27 Autriche , Prusse. Déclarations respectives concernant un
armistice à conclure entre l'Autriche et la Turquie et le maintien de la constitution des Pays-Bas autrichiens. — Reichenbach.
(Martens, A. III, 170. B. IV, 500.)
1402 — 29 France. Déclaration de l'Assemblée nationale pour le maintien
des traités entre la France et l'Espagne.
1403 Août. 6-18 France. Décret de l'Assemblée nationale portant l'abolition
en France et à toujours des droits d'aubaine et de détraction.
(Martens, A. VI, 289. B. V, 137. De Clercq, I, 208.)
1^04 — 7 États-Unis. Paix et amitié avec les Creeks.
(Martens, A. III, 335. B. IV, 510.)
1405 — 14 Russie, Suède. Paix. — Verèle.
(Martens, A. lll, 175. B. IV, 517.)
1406 Sept. 17 Danemarck, Munster. Abolition réciproque du droit de dé-
traction.
(Martens, A. IV, 575. B. IV, 525.)
1407 — 19 Autriche, Turquie. Armistice. —Giurgeivo.
(Martens, A. IV, 571. B. IV, 531. — Neumann, I, 431.)
1408 Oct. . 28 Espagne, Grande-Bretagne. Transaction au sujet de la pêche,
de la navigation et du commerce dans l'Océan pacifique.— San-Lorenzo.
(Martens, A. III, 184. B. IV, 492. — Herstlet, II, 256. — CantiUo, 623. — State Papers, I, 663. — Caîvo, 111,356.)
1409 — . 28 France. Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités
pour les princes d'Allemagne possessionnés en France. (De Clerq, I, 209— Martens, A. VI, 392.)
1410 Dec. 10 Autriche. Grande-Bretagne, Hollande, Prusse. Affaires de Bel-
gique. — Moyens arrêtés pour ramener le calme dans les Pays-Bas. — La Haye.
(Martens, A. III, 342. B. IV, 535. — Neumann, 1, 435.)
1411 — 16 Danemarck, Prusse. Déclarations portant abolition du droit de
détraction.
{Martens, A. IV, 577. B. IV, 527.)
1412 Espagne. Extrait de l'ordonnance espagnole concernant les
avantages dont jouissent les navires de l'Espagne sur les navires étrangers.
(Martens, B. V, 135.)
1413 Avril. 8 Grande-Bretagne, Maroc. Paix. — Salé.
(Martens, N. Suppl., II, 53. — Herstlet, 1, 112. — State Papers, I, 446.)
1414 — 11 Autriche, Bavière Arrangement concernant les constructions
pour les salines sur le Salzach. — Braunau. (Martens, N. Suppl., I, 251. — Neumann, I, 449.)
1415 Mai. . 3 Pologne. Constitution de la Pologne, monarchique et héré-
ditaire.
(Angeb&rg-Pologne, 239.)
1416 Juin. 11 États-Bomains, Sardaigne. Bulle du pape Pie VI qui accorde
au Roi de Sardaigne le droit de nommer aux évêchés de Casai, Acqui et Alexandrie.
(Savoie, III, 523,)
1417 — 19 Espagne, Tunis. Paix, amitié et commerce.
(Cantillo, 6ik. — Martens, A. Suppl., III, 97. B. V, 208.)
1418 — 23 Espagne, Hollande. Cartel pour la restitution des transfuges
entre les colonies espagnoles et les colonies hollandaises d'Amérique.
(Martens, A. V, 1. B. V, 199. — Cantillo, 633.— Calvo, III, 360.)
1419 Juillet 3 Hesse-Darmstadt, Maijence. Convention pour la défense réci-
proque des deux pays.
(Martens, A. VI, 290. B. V,202.)
1420 — 19 Espagne, Tunis. Paix, amitié et commerce.
(Martens, A. Suppl., III, 97. B. V, 208.— Cantillo, 634.)
1421 — 20 Espagne. Ordonnance espagnole concernant les étrangers.
{Martens, A. V, 8. B. V, 240.)
1422 — 25 Autriche, Prusse. Bases d'un traité à conclure. — Garantie
des États respectifs. — Concert à réaliser entre les puissances sur les affaires de France. — Intégrité de la Pologne et maintien de sa constitution. — Vienne.
(Martens, A. V, 5.B. V, 236. — Neinnann, lA52.—Angeberg-Pologne, 256.)
1423 — 25 Autriche, Prusse. Article secret de la Convention de ce jour
et relatif à la Lusace.
(Martens, A. Suppl., II, 171. B. V, 239.)
1424 — 28 Saxe-Meiningen , Saxe-Gotha, Saxe-Hildbourghausen , Saxe-
Cobourg-Saalfeld. Conservation de la succession linéale dans la succession des collatéraux. — Boemhild.
(Martens, N. Suppl., I, 254.)
1425 Autriche, Espagne, Prusse. Bussie. Démembrement de la France.
Pavie. (L'authenticité de cet acte est contestée.) {Martens, A. V, 5. B. V, 236.)
1426 Août. 4 Autriche, Turquie. Paix. — Sistow.
(Martens, A. V, 18. B. V, 244. — Neumann, I, 454.)
1427 — 4 Autriche, Turquie. Convention particulière. Limites, etc. —
Sistoiv.
(Martens, B. V. 25'» — Neumann, I, 463.)
1428 — 6 Espagne, Sardaigne. Rachat du droit de Villefranche par l'Es-
pagne, moyennant 300 000 livres.
(Cantillo, 639.— Savoie, V, 34o.)
1429 Août. 9 Autriche, Saxe. Extrait d'une lettre de l'empereur Léopold II
à l'Électeur de Saxe, avec la réponse de l'Électeur. Affaire de Pilnitz.
(Martens, N. Suppl., I, 273.)
1430 — 27 Autriche, Prusse. Déclaration de Pilnitz, avec des articles
secrets.
(Martens, A. V,35. B V, 260. — Neurnann, I, 468.)
1431 Autriche, Prusse, Russie. (Extrait.) Projet de partage de la
Pologne. — Pavie.
(Martens, A. V, 5. B. V, 236. — Angeberg-Pologne, 256.)
1432 Saxe. Instruction de l'électeur de Saxe à ses envoyés dans les
Cours étrangères. Neutralité absolue et refus de se lier par aucun traité qui puisse l'entraîner dans des différends étrangers à ses États.
(Martens, N. Suppl., I, 274.)
1433 Sept. 12 Algn, Espagne. Abandon volontaire de la place d'Oran fait par
l'Espagne à la Régence d'Alger.
(Cantillo, 641.)
1434 — 14 France. Décret de FAssemblée nationale portant réunion
d'Avignon et du Gomtat venaissin à la France. — Suit la protestation du Pape.
(Martens, A. VI, 400. B. V, 149.)
1435 — 22 France, République de Mulhausen. Commerce.
(De Clercq, I, 210.)
1436 — 27 France. Réunion du pays d'Henrichemont à la France par
décret de l'Assemblée nationale.
(Martens, A. VI, 412. B. V, 161.)
1437 Oct. . 19 Russie, Suède. Amitié et union. — Drottningholm.
(Martens, A. V, 38. B. V, 262.)
1438 Nov.. 12 Autriche, Espagne. Fourniture par l'Autriche d'une certaine
quantité de mercure à l'Amérique espagnole.
(Cantillo, 643.)
1439 — 28 Hollande, Maroc. Renouvellement des traités antérieurs.
(Martens, A. V, 5o. B. V, 274.)
1H0 Dec. 29 France. Déclaration de l'Assemblée nationale pour exposer à tous lus peuples ses sentiments et ses intentions : « point de conquêtes. »
1441 Danemarck, Espagne. Déclaration qui place le commerce des
deux États respectifs sur le pied de la nation la plus favorisée.
(Cantillo, 645. —Martens, B. V, 332.)
1442 Janv. 9 Russie, Turquie. Paix. — Jassy.
(Martens, A. V, 53. B. V, 291. — State Papers, XIII, 902.)
1443 Févr. 7 Autriche, Prusse. Alliance défensive. — Garantie des posses-
sions respectives. — Maintien de l'intégrité de la Pologne.
Concert à établir entre les puissances de l'Europe sur les
affaires de France. — Berlin.
(Martens, A. V, 77. A. Suppl., II, 172. B. V, 301.— Neumann, I, 470.— Angeberg-Pologne, 260.)
1444 Févr. 23 Grande-Bretagne. Traité entre la Compagnie anglaise des
Indes et Tippoo-Saïb, chef des Marattes. Préliminaires de paix. — Cession par Tippoo de la moitié de ses États.
(Martens, A. V, 81. B. V, 307.)
1445 Mars. 16 Danemarck. Édit danois pour l'abolition de la traite des noirs
à partir de 1803.
(Herstlet, III, 71. — State Papers, I, 971)
1446 — 18 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise des
Indes et Tippoo-Saïb, chef des Marates. Traite définitif. — Cession par Tippoo-Saïb de la moitié de ses États.
(Martens, A. V, 83. B. V, 308.)
1447 Avril. 21 Autriche, Sardaigne. Extradition des criminels. — Milan.
(Martens, N Suppl., II, 81. — Savoie, III, 529. — Neumann, I, 475.)
1448 — 29 France, Salm-Salm. Indemnité pour la perte de ses droits
féodaux et seigneuriaux en France.
(De Clercq, I, 216. — Martens, A. V, 90. B. V, 143.)
1449 — 29 France, Loeivenstein-Wertheim. Indemnité pour la suppression
de ses droits féodaux et seigneuriaux en France. (Martens, A. V, 90. B. V, 141. — De Clercq, I, 215.)
1450 Mai.. 1 Danemarck, Espagne. Déclaration. — Le commerce danois et
espagnol est placé sur le pied de la nation la plus favorisée dans les ports respectifs.
(Cantillo, 645.)
1451 — 4 France. Décret de l'Assemblée nationale cor cernant les mili-
taires faits prisonniers de guerre.
(Martens, A. VI, 736. B. V, 360. — De Clercq, I, 217.)
1452 — 5 Alger, Suède. Paix et commerce.
(Martens, A. VI, 296. B. V, 316.)
1453 — 14 Pologne. Acte constitutif de la Confédération sous les auspices
de Catherine II pour l'abolition des réformes introduites par la Diète constituante de 1788-1792. — Targowiça.
(Angeberg-Pologne, 262.)
1454 — 18 Russie. Déclaration de guerre de la Russie à la Pologne.
(Angeberg-Pologne, 274.)
1455 Mai-Juin Autriche, Danemarck, Prusse. Corr spondance entre les Cours
de Vienne, de Berlin et de Copenhague pour engager le Danemarck a se joindre à l'Autriche et à la Prusse contre la France.
(Martens, B. V, 334. — Neumann, I, 479.)
1456 Juillet 7 Danemarck, Bade. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, A. V, 93. B. V, 344.)
1457 — 14 Autriche, Russie. Alliance défensive.— Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. VII, 497. B. V, 346. — Neumann, 1,487.)
1458 Août. 3 France. Décret de l'Assemblée nationale sur le traitement des
prisonniers pris les armes à la main (gardes nationaux, etc.). Représailles.
(Martens, A. VI, 739. B. V, 363. — De Clercq, I, 219.)
1459 Sept. 16 France. Décret de l'Assemblée nationale sur l'échange des
prisonniers de guerre.
(Martens, A. VI, 740. — De Clercq, I, 219.)
1460 Nov.. 2 France, Genève. Transaction relative à l'évacuation du terri-
toire genevois par les troupes suisses, et maintien de l'indépendance de la république de Genève. — Landecy. (Ratifiée, seulement en partie, par la Convention nationale.)
(Martens, A. V, 95. B. V, 353. — De Clercq, I, 220.)
1461 — 19 France. Décret de la Convention nationale qui promet d'ac-
corder fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer la liberté.
(Martens, A. VI, 741. B. V, 365.)
1462 — 27 Bale-Rauracie. Création de la république de Rauracie par la
proclamation des députés de l'ex-évêché de Baie réunis en assemblée constituante.
(Martens, A. VI, 426, B. V, 180.)
1463 — 27 France. Réunion de la Savoie à la France par un décret de la
Convention nationale.
(Martens, A. VI, 415. B. V, 163.)
1464 Dec . 15 France. Décret de la Convention nationale qui prescrit aux
généraux français la conduite qu'ils auront à tenir dans les pays où ils porteront les armes.
(Martens, A. VI, 741. B. V, 365.)
1465 — 16 France. Décret de la Convention nationale qui rapporte tous
les décrets accordant une indemnité aux Princes étrangers possessionnés en France.
(Martens, A. VI, 393. B. V, 138. — De Clercq, I, 223.)
1466 Janv. 7 Prusse, Saxe. Contingent à fournir par la Saxe.
(Martens, A. VI, 312. B.V, 401.)
1467 — 31 France. Réunion du comté de Nice à la France, par décret de
la Convention.
1468 — 31 France. Décret de la Convention nationale sur les armements
en course.
(Martens, A. VI, 752. B. V, 376.)
1469 Févr. 8 France, Russie. Ëditde l'Impératrice de Russie portant suspen-
sion du Traité de 1786 et dn commerce avec la France. (Martens, A. VII, 116. B. V, 408.)
1470 — 12 Espagne, Grande-Bretagne. Règlement de l'affaire de Nootka.
Indemnité et restitution des navires anglais saisis parles Espagnols.
(Cantillo, 646. — Calvo, III, 364.)
1471. — 14 France. Décret de la Convention nationale, portant réunion à la France de la principauté de Monaco et de quelques autres localités.
(Martens, A. VI, 421. B. V. 170.)
1472 Févr. 14 France. Décrets divers de la Convention, relatifs au commerce et à la guerre maritime. — Prises, marchandises anglaises, etc.
(Martens, A, VI, 755. B. V, 376.)
1^73 — 22 Danemarck. Pièces diverses relatives à la neutralité du Danemarck.
(Martens, A. VII, 131. B. V, 557.)
1474 — 24 Prusse. Actes relatifs à la prise de possession de la ville de
Dantzick par la Prusse.
(Martens, A. V, 120. B. V, 444.)
1475 Mars. 1 France. Décret de la Convention qui annule tous les traités
avec les Puissances en état de guerre avec la France. (Martens, A, VI, 444. B. V, 192. — De Clercq, I, 223.)
1476 — i France. Réunion de la Belgique et de ses différentes pro-
vinces à la France, par divers décrets de la Convention nationale.
(Martens, A. VI, 432. B. V, 181.)
1477 — 2 France, Salm-Salm. Décret de la Convention nationale portant
réunion à la France de la principauté de Salm-Salm.
(Martens, A. VI, 425. B, V, 174.)
1478 — 4 Brunswick -Lunebour g , Grande-Bretagne. Troupes auxiliaires.
Subsides.
(Martens, A. V, 99. B. V, 422.)
1479 — 23 France. Décret de la Convention nationale portant réunion à
la France de l'évêché de Bâle, un moment république de la Rauracie.
(Martens, A. VI, 431. B. V, 180.)
1480 — 25 Grande-Bretagne, Russie. Union contre la France. — Londres.
(Martens, A. V, 114. B. V, 439.)
1481 — 25 Grande-Bretagne, Russie. Commerce. —Londres.
(Martens, A. V, 108. B. V, 432.)
1482 — 30 France. Réunion de la ville de Mayence à la France, par
décret de la Convention nationale.
1483 France. Réunion à la France de Bruxelles, du Hainaut, de
Gand, de Tournay et autres parties de la Belgique. (Martens, B. V, 181.)
1484 Turquie. Firman de la Porte Ottomane concernant la neu-
tralité.
(Martens, A. V, 230. B. V, 552.)
1485 Avril. 10 Grande-Bretagne, Hesse-CasseL Subsides.
(Martens, A. V, 124. B. V, 449.)
1486 — 19 France, Russie. Ëdit de l'Impératrice de Russie portant dé-
fense d'introduire aucune marchandise française dans ses États.
(Martens, A. VU, 122. B. V, 414.)
1487 — 22 États-Unis. Proclamation du Président des États-Unis con-
cernant la neutralité.
(Martens, A. V, 234. B. V, 556.)
1488 Avril. 23 Suède. Ordonnance du Roi de Suède concernant la navigation
en temps de guerre.
(Martens, A. V, 235. B. V, 565.)
1489 — 25 Grande-Bretagne, Sardaigne. Alliance coutre la France. —
(Martens, A. V, 144. B. V, 469. — Savoie, III, 536.)
1490 Mai.. 20 Alger, France. Renouvellement des anciens traités.
(Martens, A. VI, 316. B. V, 405. — De Clercq, I, 224.)
1491 — 25 France. Décret de la Convention nationale sur un mode uni-
forme pour l'échange des prisonniers de guerre.
(Martens, A. VI, 744. B. V, 368. — De Clercq, I, 225.)
1492 — 25 Espagne, Grande-Bretagne. Alliance défensive contre la France.
Aranjuez .
(Martens, B.V, l5o. A. V, 472. —"Cantillo, 646.)
1493 Juin.. 8 Grande-Bretagne. Instructions de plusieurs dates pour les com-
mandants des vaisseaux de guerre et les armateurs anglais ayant des lettres de marque contre la France.
(Martens, A. V, 264. B. V, 596.)
1494 — 30 France, Tripoli. Renouvellement des anciens traités.
(Martens, A. VI, 316. B. V, 405. N. [Suppl., II, 86.)
1495 Juillet 12 Deux-Siciles, Grande-Bretagne. Alliance. — Naples.
(Martens, A. V, 158. B. V, 480.)
1496 — ]3 Pologne, Russie. Limites et cession. — Grodno.
(Martens, A, V, 162. B. V, 530. — Angeberg-Pologne, 322.)
1497 — \k Grande-Bretagne, Prusse Alliance contre la France. — Devant
Mayence.
(Mortens, A. V, 168. B. V, 483.)
1498 — 15 Espagne, Portugal. Alliance défensive contre la France. —
Madrid.
(Castro, IV, 10. — Cantillo, 651.)
1499 — 26 Grande-Bretagne, Suède. Note du chargé d'affaires d'Angleterre
à Stockholm au ministère suédois, relative à la neutralité, avec la réponse de la Suède.
(Martens, A. V, 251. B. V, 582.)
1500 — 30 Russie, Suède. Note du chargé d'affaires de Russie à Stock-
holm, au chancelier de Sue Je, relative à la neutralité, avec la réponse de la Suède.
(Martens, A. V, 254. B. V, 585.)
1501 Danemarck, Grande-Bretagne. Note du ministre anglais à Co-
penhague, au ministre des affaires étrangères de Danemarck et la réponse du Danemarck. Neutralité.
(Martens, A. V, 238. B. V, 569.)
1502 Août. 10 Danemarck, Russie. Note du ministre de Russie à Copenhague
à la Cour de Copenhague, avec la réponse du Danemarck. Neutralité.
(Martens, A. V,259. B. V, 590.)
1503 — 23 Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Subsides.
(Martens, A. V, 140. B. V, 465.)
(1793-1794) DES TRAITÉS. 9j
1504 Août. 30 Autriche, Grande-Bretagne. Concert relatif aux opérations mi-
litaires contre la France. — Londres.
(Martens, A. V, 170. B. V, 487. — Neumann, I, 497.)
1505 Sept. 17 Autriche, Hesse-Darmstadt. Subsides. Troupes auxiliaires hes-
soises.
(Martens, A. V, [176- B. V, 492. — Neumann, I, 500.)
1506 — 21 France. Acte de navigation.
{Martens, A. VI, 318. B. V, 407.)
1507 — 21 Bade , Grande-Bretagne. Subsides. — Troupes auxilaires ba-
doises.
(Martens, A. V, 190. B. V, 506.)
1508 — 25 Pologne, Prusse. Cessions. — Grodno.
(Martens, A. V, 202. B. V, 544. — Angeberg-Pologne, 342.)
1509 — 26 Grande-Bretagne, Portugal. Alliance. Secours mutuel et pro-
tection réciproque du commerce des deux nations contre la France. — Londres.
(Martens, A. V, 210. B. V, 518. — Castro, IV, 18.)
1510 Oct. . 5 Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt. Subsides.
(Martens, A. V, 216. B. V, 524.)
1511 — 10 Malte. Déclaration du grand maître de l'Ordre de Malte con-
cernant la neutralité.
(Martens, VII, 138. B. V, 594.)
1512 — 16 Pologne, Russie. Alliance. — Grodno.
(Martens, A, V, 222. B. V, 536. — Angeberg-Pologne, 347.)
1513 Nov.. 17 France. Décret de la Con ention nationale pour le maintien
des traités existants entre la France, les États-Unis et la Suisse.
(Martens, A. VI, 446. — De Clercq, I, 229.)
1514 — 23 Pologne. Constitution pour la Pologne, envoyée par la Russie
et décrétée parla Diète de Grodno.
(Angeberg-Pologne, 354.)
1515 Dec 22 France. Décret de la Convention nationale pour le maintien
des traités existants entre la France et la république de Gênes.
(Martens, A, VI, 447. — De Clercq, I, 230.)
1516 France. Décrets divers sur la course, sur les prises, sur les
marchandises anglaises chargées sur des navires neutres, etc., etc., de 1793 à 1796.
(Martens, B. V, 376.)
1517 Janv. 11 Espagne, Grande-Bretagne. Exécution de l'article 1er de la Con-
vention du 28 octobre 1790. — Libre fréquentation du port de Nootka, mais point d'établissement permanent.
(Cantillo, 653. — Calvo, III, 366.)
1518 Mars. 26 États-Unis, Grande-Bretagne. Déclaration anglaise concernant
la libre importation des marchandises de la part des États- Unis en Angleterre.
(Martens, A, V, 281. B. V. 637.)
151 Mars. . 27 Danemarck, Suède. Défense commune de la liberté et de la sûreté du commerce et de la navigation. — Copenhague. (Martens, A. V, 274. B. V, 606.)
1520 — 28 Danemarck. Publication danoise concernant le commerce
neutre.
(Martens, A. V, 278-)
1521 Avril. 19 Grande-Bretagne, Hollande, Prusse. Subsides anglais et hol-
landais. — La Haye.
(Martens, A. V, 283. B. V, 610.)
1522 — 19 Grande-Bretagne, Hollande. Répartition des sommes à fournir
à la Prusse par ie Traité de ce jour.
(Martens, A, V, 287. B. V, 614.)
1523 Mai.. 8 Hollande, Portugal. Extradition des marins déserteurs.
(Castro, IV, 26.)
1524 — 22 Suède. Ordonnance suédoise accordant une liberté générale
d'entrepôt pour les marchandises étrangères dans le port de Gothenbourg.
(Martens, A. VII, 504. B. V, 617.)
1525 — 23 Autriche , Sardaigne Alliance contre la France. — Valen-
cienne.
(Martens, N. Suppl., II, 87. — Neumann, I, 511. — Savoie, III, 540.
1526 Nov. . 8 Brunswick, Grande-Bretagne. Subsides. — Troupes auxi-
liaires.
1527 — 19 États-Unis, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation.
Londres.
(Martens A. VI, 336. B. V, 641. — Elliot, 1,242.— State Papers, I, 784.)
1528 États-Unis. Conventions avec les Iroquois et autres nations
indiennes. Paix et amitié.
(Martens, A. VI, 326. B. V, 627.)
1529 États-Unis. Actes divers du Congrès des États-Unis pour la
répression du commerce des esclaves, de 1794 à 1820. (Herstlet, III, 463.)
1530 Janv. 3 Autriche, Russie. Déclarations concernant les nouvelles limites
des deux Etats, par suite du démembrement définitif de la Pologne.
(Martens, B. VI, 168. — Neumann, I, 536. — Angeberg-Pologne, 396.)
1531 Févr. 3 France, Hollande. Capitulation de la Zélande.
(Martens, A. VI, 450. B. VI, l.)
1532 — 9 France, Toscane. Paix et amitié. — Neutralité de la Toscane.
Paris.
(Martens, A. VI, 455. B. VI, 5. — De Clercq, I, 23l. — Bulletin des lois, an III, n°i23.)
1533 — 18 Grande-Bretagne, Russie. Alliance défensive. — Saint-Péters-
bourg.
(Martens, A. VI, 461. B. VI, 10.)
1534 Mars. 17 France. Décret de la Convention nationale relatif à la con-
clusion des traités et à la direction des affaires diplomatiques par le Comité de Salut public.
(Martens, A. VI, 449. B. V, 197. — De Clercq, I, 231)
1535 Mars. 18 Courlande, Russie. Actes relatifs à la réunion de la Gourlande
à la Russie.
(Martens, A. VI, 476. B. VI, 24,)
1536 Avril. 5 France, Prusse. Paix. — Bâle.
(Martens, A. VI, 495. B. VI, 45. — De Clercq, I, 232. — Bulletin des lois, an III, n° 136.)
1537 — 1 Autriche, France. Substance d'une convention entre des com-
missaires respectifs concernant les individus non pris les armes à la main.
(Martens, A. VI, 507. B. VI, 62.)
1538 Mai., 4 Autriche, Grande-Bretagne. Emprunt de quatre millions ster
lin g. — Forces à mettre sur pied. — Vienne.
(Martens, A. VI, 509. B. VI, 64. — Neumann, I, 523. — State Papers, 1820-1861, 689.)
1539 — 16 France, Hollande. Paix et alliance. — Articles séparés et se-
crets et règlement pour Elessingue. — La Haye.
(Martens, A. VI, 532. B.VI, 88- — De Clercq, 1,236.— Bulletin des lois, an III, n° 147.)
1540 — 17 France, Prusse. Neutralité d'une partie de l'Empire, sous la
garantie de la Prusse. — Bâle.
(Martens, A. VI, 503. B. VI, 52. — De Clercq, I, 242.)
1541 — 20 Autriche, Grande-Bretagne. Alliance défensive. — Vienne.
(Martens, A, VI, 522. B. VI, 78. — Neumann, i; 528.)
1542 — 25 France, Tunis. Supplément aux anciens traités.
(Mariais, A. VI, 541. B. VI, 123.— De Clercq, I, 244.)
1543 Juillet 22 Espagne, France. Paix. — Bâle.
(Martens, A. VI, 542. B. VI, 124. — Bulletin des lois, an III, n° 178. — Cantitlo, 654. — Calvo, VI, 348.)
1544 — 27 France, Hollande. Entretien des troupes françaises à la solde
de la Hollande. — La Haye.
(Martens, B. VI, 99. — De Clercq, I, 249.)
545 Août. 28 France, Hesse-Cassel. Paix. — Bâle.
(Martens, A. VI, 548. B. VI, 130. — De Clercq, I, 264.)
1546 Sept. 4 Etats-Romains, Sardaigne. Bref du pape Pie VI qui permet au
Roi de Sardaigne l'aliénation de biens ecclésiastiques jusqu'à six nîillions, pour les dépenses de la guerre.
(Savoie, V, 348.)
1547 — 5 Alger, Etats-Unis. Paix, amitié et commerce.
(Martens, A. VI, 553. B. VI, 135. — Elliot, I, 479.— State Papers, III, 46.)
1548 — 14 France, Suède. Traité secret d'alliance contre l'Angleterre. —
Paris.
(De Clercq, 1,267 .)*
1549 — 25 France, Wurtemberg. Armistice (non ratifié par la Convention
natioua'e).
(Martens, A. VI, 665. B. VI, 263.)
1550 — 28 Grande-Bretagne. Déclaration d'adhésion aux engagements
contractés par l'Autriche et la Russie dans leurs traités res* pectifs.
(Neumann, I, 532.)
1551 Oct. . 24 Autriche, Prusse, Russie. Dernier partage de la Pologne. —
Saint-Pétersbourg.
(Martens, B. VI, 171. — Neumarm, I, 539. — Angeb erg -Pologne, 396.)
1552 — 27 Espagne, Etats-Unis. Paix, amitié, navigation. Limites aux
Florides et sur le Mississipi. — San Lorenzo.
(Martens, A. VI, 561. B. VI, 143. — Elliot, I, 390. — Cantillo, 665. — Calvo, IV, 113. — State Papers, VIII, 540.)
1553 Nov.. 25 Pologne Acte d'abdication du trône et de la couronne de Po-
logne du roi Stanislas-Auguste Poniatowski.
(Martens, A. VI, 714. B. VI, 182. — Angeber g -Pologne, 402.)
1554 Pologne. Anéantissement de la Pologne par divers actes passés
entre l' Autriche, la Prusse et la Russie. — Déclarations et traités.
(Martens, A. VI, 699 B. VI, 168. — Neumann, I, 536.)
1555 Autriche, Turquie (Valachie). Firman adressé par la Porte au
Voivode de Valachie, pour la liberté du commerce des sujets • autrichiens.
(M. Samwer, II, 468.)
1556 Autriche, Turquie (Moldavie). Firman turc adressé au Prince
de Moldavie, concernant les marchands arméniens sujets de l'Autriche.
(Neumann, I, 515.)
1557 Autriche, Bavière. Contrat de mariage entre l'Électeur de Ba-
vière et Marie-Léopoldine, princesse d'Autriche. (Martens, N. Suppl., I, 275.)
1558 Janv. 5 France, Hollande. Accord pour le payement de tout ce qui est
dû par la Hollande à la France. — La Haye.
(Martens, B. VI, 119.— De Clercq, I, 268.)
1559 Mars. 13. Gênes, Suède, Extradition des criminels et des déserteurs.
(Martens, A. VI, 593. B. VI, 198.)
1560 Perse, Russie. Manifeste de l'Impératrice de Russie, portant
déclaration de guerre contre la Perse.
(Martens, A. VI, 586. B. VI, 191.)
1561 Avril. 28 France, Sardaigne. Armistice. — €hèrasque.
(Martens, A. VI, 608. B. VI, 208. — Savoie, III, 545.)
1562 Mai.. 3 France, Hollande. Accord pour le payement de la seconde
moitié des cent millions de florins stipulés par le Traité du 16 mai 1795.
(De Clercq, I, 270.)
1563 — 4 États-Unis, Grande-Bretagne. Article explicatif du Traité du
19 novembre 1794.
(Martens, A. VI, 601. B. V, 697. — Elliot, I, 263. — State Papers, I, 804.)
1564 — 9 France, Parme. Armistice. — Plaisance.
(Martens, A. VI, 624. B. VI, 223.)
1565 Mai. .12 France, Modène. Suspension d'armes.
(Martens. A. VI, 632. B. VI, 232.)
1566 — 13 Portugal. Proclamation du Prince Régent du Portugal (le
Prince du Brésil, depuis Jean VI, était régent du Portugal, la reine sa mère étant folle), par laquelle Lisbonne est déclarée port franc.
(Martens, A. VI, 606. B. VI, 206.)
1567 — 15 France, Sardaigne. Paix et amitié. — Pans.
(Martens, A. VI, 611. B. VI, 211. — Bulletin des lois, an IV, n* 54. — De Clercq, I, 271. — Savoie, III, 548.)
1568 Juin. 5 Deux-Siciles, France. Armistice. — Brescia.
(Martens, A. VI, 635. B. VI, 234.)
1569 — 10 Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt. Subsides.
(Martens, B. VI, 245.)
1570 — 23 États-Romains, France. Armistice. — Bologne.
(Martens, A. VI, 640. B. VI, 239. — De Clercq, I, 276.)
1571 — 24 France, Hambourg. Rétablissement des relations commerciales.
Pans.
(Martens, N. Suppl., II, 91. — De Clercq,!, 277.)
1572 Juillet 17 France, Wurtemberg. Armistice. — Bade.
(Martens, A. VI, 667. B. VI, 265.)
1573 — 25 Bade, France. Armistice. — Stuttgardt.
(Martens, A. VI, 676. B. VI, 273.)
1574 — 27 France, Noblesse immédiate du Cercle de Souabe. Armistice. —
Stuttgardt.
(Martens, A. VI, 690. B. VI, 286.)
1575 Août. 5 France, Prusse. Nouvelle ligne de démarcation pour assurer
la neutralité du nord de l'Allemagne. — Berlin.
(Martens, A. VI, 650. B. VI, 56.)
1576 — 5 France, Prusse. Convention secrète. — Principe des séculari-
sations. — Indemnité à la Prusse en cas de réunion de la rive gauche du Rhin à la France. — Berlin.
(Martens, A. VI, 653. B. VI, 59. — De Clercq, I, 281.)
1577 — 7 France, Cercle de Franconie. Armistice. — Wurzbourg.
(Martens, A. VII, 141, B. VI, 290.)
1578 — 7 France, Wurtemberg. Paix. — Paris.
(Martens, A VI, 670. B. VI, 267. - De Clercq, I, 283, - Bulletin-des lois, an V, n° 80.)
1579 — 19 Espagne , France. Alliance offensive et défensive. Saint-
Ildephonse.
(Martens, A. VI, 656. B. VI .,255. — De Clercq, I, 287 . - Bulletin des lois, an V, n° 91. — Cantillo, 673.)
1580 — 22 Bade, France. Paix. — Paris.
(Martens, A. VI, 679. B- VI, 276. — Bulletin des lois, an VI n° f79 De Clercq, 1, 292.) ' 'n ll2'~
1581 — 22 Bade, France. Traité secret, — Cession éventuelle de terri
toires ecclésiastiques au Margrave de Bade, pour l'indemniser de ses pertes. — Paris.
(De Clercq, I, 295.)
CCA
1582 Août. 22 Bade, France. Navigation du Rhin, chemin de halage sur la
rive droite, etc., etc.
(Martens, N. Suppl., II, 91.)
1583 Sept. 7 Bavière, France. Armistice.
{Martens, A. VI, 694. B. VI, 294.)
1584 — 16 France, Cercle de Franconie. Règlement des contributions de
guerre à payer à la France. — Paris.
(De Cldrcq, I, 299.)
1585 — 17 Portugal. Décret du Prince Régent de Portugal touchant la
neutralité à observer dans les ports portugais. (Martens, B. V, 609.)
1586 Oct.. 9 France, Gênes. Ports fermés aux Anglais. — Défenses des
ports et des rades. — Protection par la France du commerce
génois, etc., etc. — Paris.
(Martens, A. VI,647-B. VI, 252. — De Clercq, I, 300.)
1587 — 10 Deux-Siciles, France. Paix. — Paris.
(Martens, A. VI, 636. B. VI, 235. — Bulletin des lois, an V, n°92.— De Clercq, I, 303.)
1588 — 10 Autriche, Prusse. Sentence arbitrale de la Russie pour la fixa-
tion des limites en Pologne entre les possessions autrichiennes et prussiennes.
(Neumann, 1, 554 )
1589 — 28 France, Wurtemberg. Règlement des contributions de guerre
à payer à la France.
(De Clercq, I, 306.)
1590 Nov.. 4 États-Unis, Tripoli. Paix, amitié et commerce.
(Martens, A. VII, 147. B. VI, 298. — Elliot, I, 498.)
1591 — 5 France, Parme. Paix. — Paris.
(Martens, A. VI, 6.25, B. VI, 224. — Bulletin des lois, an V, n» 109. — De Clercq, I, 307.)
1592 — 29 Saxe. Accession des Princes de la Maison de Saxe à la neu-
tralité du nord de l'Allemagne.
(De Clercq, I, 311.)
1593 Janv. 10 France, Toscane. Evacuation de la Toscane par les Français.
— Indemnité pécuniaire à la France. — Bologne. (De Clercq, I, 312.)
1594 — 15 Ordre de Malte, Russie. Confirmation de l'établissement de
l'Ordre de Malte sur le territoire de la Russie, ancienne Pologne, etc., etc.
(Martens, A. VII, 156. B. VI, 308.)
1595 — 15 Ordre de Malte, Russie. Articles séparés du Traité de ce jour.
— Payement des sommes arriérées qui sont dues pour les possessions de l'Ordre dans l'ancien royaume de Pologne.
(Martens, A. VII, 428. B. VI, 317.)
1596 — 22 Russie. Ukases portant admission en Russie de certaines mar-
chandises françaises et hollandaises.
(Martens, A. VII, 129. B. V, 421.)
1597 — 26 Prusse, Russie. Règlement et répartition des charges qui pe-
saient sur la Pologne et qui incombent à chacune des parties copartageantes.
(Martens, B. VI, 176. Angeberg- Pologne, 403.)
1598 Janv. 26 Autriche. Accession à la Convention de ce jour entre la Prusse
et la Russie relative aux dettes de la Pologne, etc.
(Martens, B. VI, 184. — Neumann, I, 542. — Angeberg-Pologne, 403.)
1599 — 31 Autriche, Prusse. Fixation des limites du palatinat de Gracovie.
— Cracovie.
(Neumann, I, 556. — Angeberg-Pologne, 409.)
1600 Févr. 19 États-Romains, France. Paix. — Tolentino.
(Martens, A. VI, 642. B. VI, 241. — Bulletin des lois, an V, n° 166. — De Clercq, I, 313.)
1601 — 21 Grande-Bretagne, Russie. Commerce. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. VI, 722. B. VI, 357.)
1602 — 25 France, Sardaigne. Projet d'alliance. — Bologne.
(Savoie, III, 555.)
1603 — France, Toscane. Confirmation de la neutralité. — Contribu-
tions, etc. (Extrait.)
(Martens, A. VII, 168. B. VI, 356.)
1604 Mars. 19 Autriche, Prusse. Limites depuis Koniecpol jusqu'à Niemirow.
Varsovie.
(Neumann, I, 563.)
1605 — 31 Espagne, Hollande. Corps de troupes à fournir par l'Espagne
pour la {.'arnison de Surinam.
(Cantillo, 681.)
1606 Avril. 4 France, Sardaigne. Convention secrète. — Cession de l'île et
royaume de Sardaigne à la France. — Turin. (De Clercq, I, 316.)
1607 — 5 France, Sardaigne. Alliance offensive et défensive. — Turin.
(Martens, A. VI, 620. B. VI, 220. — De Clercq, I, 317. —Savoie, III, 560. — Bulletin des lois, an VI, n° 172.)
1608 — 7 Autriche, France. Armistice. — Judenburg.
(Martens, A. VII, 172. B. VI, 371.)
1609 — 18 Autriche , France. Armistice pour le Tyrol et l'Italie. —
Vérone.
1610 — 18 Autriche, France. Préliminaires. — Léoben.
(Martens, A. Suppl., III, 126. ;B. VI, 385. — Neumann, I, 568. — De Clercq, I, 319.)
1611 — 24 Autriche, France. Armistice. — Ravitaillement d'Ehrenbreit-
sten.
(Martens, A. VII, 175. B. VI, 373.)
1612 — 25 Autriche, France. Armistice. — Wallendar.
(Martens, VII, 183. B. VI, 382.)
1613 — 26 France, Sardaigne. Convention pour régler le mode de service
du contingent que la Sardaigne doit fournir à l'armée française, aux termes du Traité d'alliance.
(De Clercq, I. 322.)
1614 Mai.. 11 Autriche, France. Armistice sur les bords du Rhin. — Situa-
tion des deux armées, etc. — Heidelberg.
(Martens, A. VII, 177. B. VI, 375.)
1615 — 12 Autriche, France. Armistice. — Position des armées. — Franc-
fort.
(Martens, A. Vil, 6. B, VI, 374.)
1616 — 16 Autriche, Grande-Bretagne. Subsides.
(Neumann, I, 573.— State Papers, VIII, 702-718.)
1617 — 16 France, Venise. Paix et amitié. — Milan.
(Martens, A. VII, 187. B. VI, 391. — De Clercq, I, 324.)
1618 Juin.. 6 France , Gènes. Abolition de l'ancien gouvernement gé-
nois, etc., etc.
(Martens, A. VII, 190. B. VI, 394. — De Clercq, I, 326.)
1619 — 10 Autriche, France. Rétablissement du pont de Goblentz. —
Wallendar.
(Martens, A, VII, 185. B. VI, 384.)
1620 — 28 Hollande. Accession de la République batave au Traité d'al-
liance offensive et défensive de Saint-Ildefonse, du 19 août 1796, entre la France et l'Espagne.
(Martens, A. VII, 192. B. VI, 396. — Cantillo, 684. — De Clercq, I, 328.)
1621 — 29 Cisalpine. Actes pour la création de la République cisalpine.
— Proclamations du général Bonaparte.
(Martens, A. VII, 197. B. VI, 403. — Angeberg-Italie, 76.)
1622 Août. 10 France, Portugal. Paix. — Paris. (Non ratifié par la France.)
(Martens, A. VII, 201. B. VI, 413. — De Clercq, I, 329. — Castro, IV, 32.)
1623 — Etats-Unis, Tunis. Paix, amitié et commerce.
(Martens, A. Suppl., II, 178. B. VI, 405.)
1624 Sept. 9 Prusse, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. Suppl., II, 94. — Savoie, III, 564.)
1625 Oct. . 17 Allemagne, Autriche, France. Paix. — Campo-Formio.
(Martens, A. VII, 208. B. VI, 420, — Bulletin des lois, an VI, n° 166. — Neumann, I, 576. — De Clercq, I, 335.)
1626 — 17 Autriche, France. Mesures d'exécution du Traité, évacua-
tions, etc., etc. — Campo-Formio.
(De Clercq, I, 343.)
1627 Nov.. 28 Russie, Ordre de Malte. Articles additionnels au Traité du
15 janvier.
(Martens, A, VII, 166. B. VI, 320.)
1628 Dec. 1 Autriche, France. Convention militaire. — Rastadt.
(Martens, A. VII, 225. B. VI, 437. — De Clercq, I, 345.)
1629 France. Liste des ouvrages d'art (statues, bustes, tableaux)
France a fait transporter de Rome à Paris en 1797. (State Papers, 1822-1823, 627 )
1630 Mayence. Actes relatifs à l'occupation de Mayence par les
Français.
(Martens, A. VII, 229. B. VI, 440.)
1631 Janv. 28 France, Mulhausen. Réunion de cette République à la France.
(Martens, A. VII, 237. B. VII, 656. — De Clercq, I, 347.)
1632 Févr. 5 France. Arrêté du Directoire relatif au port de Flessingue.
(Martens, A. VII, 241. B. VI, 448.)
1633 — 22 Cisalpine, France. Alliance offensive et défensive. — Pans.
(Martens, A. VII, 243. B. VI, 450. — De Clercq, I, 350. — Bulletin des lois, an VI, n° 208.)
1634 — 22 Cisalpine, France. Commerce. — Pans.
(Martens, A. VII, 246. B. VI, 453. — De Clercq, I, 353. — Bulletin des lois, an VI, n° 208.) '
1635 Avril. 12 France, République batave. Entretien, par la Hollande, d'un
corps de 25,000 Français. — La Haye.
(De Clercq, I, 355.)
1636 — 26 France, Genève. Réunion de cette République à la France.
(Martens, A. VII, 249. B. VII, 659. — De Clercq, I, 358. — Bulletin des lois, an VI, n° 215.)
1637 Mai.. 19 Autriche, Deux-Siciles . Alliance défensive. — Vienne.
(Martens, A. VII, 253. B. VI, 456. — Neumann, I, 593,)
1638 Juin.. 12 France, Ordre de Malte. Cession de Malte à la France, etc., etc.
(Martens, A. VII, 431. B. VI, 322. - De Clercq, I, 361.)
1639 — 28 France, Sardaigne. Occupation de la citadelle de Turin par les
Français.
(Martens, A. VII, 272. B. VI, 459. — Savoie, III, 568.)
1640 Juillet 5 France. Accord entre Bonaparte, Général en chef de Parmée
française, et les principaux cheiks d'Alexandrie, au nom des habitants.
(Martens, A. VII, 276. B. VI, 463.)
1641 — 7 Etats-Unis, France. Acte du Congrès déclarant que les Traités
avec la France ne sont plus obligatoires pour les Etats-Unis.
1642 Août. 19 France, Suisse. Alliance offensive et défensive. — Paris.
(Martens, A. VII, 279. B. VI, 466. — De Clercq, I, 363. — Bulletin des lois, an VII, n° 230.)
1643 Sept.. 10 Russie. Acte par lequel Paul Ier prend l'Ordre de Malte sous
sa suprême direction.
(Martens, B. VI, 335.)
1644 — 13 France, Grande-Bretagne. Cartel pour l'échange des prison-
niers de guerre. — Londres.
(Martens, A. VII, 288. B. VI, 496. — De Clercq, I, 368.)
1645 Oct. . 2 États-Unis. Convention avec les ïroquois. — Paix, amitié,
limites, cessions.
(Martens, A. SuppL, II, 186. B. VI, 515.)
1646 — 17 Autriche, Grisons. Occupation des défilés des Grisons par les
Autrichiens. — Coire.
(Martens, A. VII, 297. — Neumann, I, 599.)
1647 — 25 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision des deux commissaires
anglais et américain relative à la rivière Sainte -Croix. (Art. 5 du Traité de 1794.) (Herstlet, IX, 761.)
1648 Oct. 27 Russie. Proclamation par laquelle le grand prieuré de Russie
déclare l'empereur Paul Ier grand maître de l'Ordre de Malte. '
(Martens, B. VI, 337.)
1649 Nov.. 15 Espagne. Capitulation par laquelle la forteresse de Ciuda-
della, dans l'île de Minorque, se rend aux Anglais.
(Martens, A. Vil, 299. B. VI, 521.)
1650 — 29 Deux-Siciles, Russie. Alliance. — Saint-Pétersbourg ,
(Martens, A. VII, 303. B. VI, 524.)
1651 Dec. 1 Deux-Siciles, Grande-Bretagne. Alliance. — Naples.
(Martens, A. VII, 307. B. VI, 528.)
1652 — 9 Sardaigne. Acte par lequel le Roi de Sardaigne renonce à
l'exercice de tout pouvoir dans le Piémont.
(Martens, A. VII, 312. B. VII, 663.— De Clercq, 1, 371. — Savoie, III, 572.)
1653 — 19 France, Suisse. Troupes auxiliaires suisses. — Lucerne.
(Martens, A. VII, 284. B. VI, 473. - De Clercq, 1, 373.)
1654 — 23 Russie, Turquie. Alliance défensive. — Constantinople.
(Martens, A. VII, 314. B. VI, 532.)
1655 — 27 Portugal, Russie. Amitié, commerce et navigation. — Saint-
Pétersbourg.
(Martens, A. VII, 256. B. VI, 537. — Castro, IV, 52. — State Papers, III, 1092.)
1656 — 29 Grande-Bretagne, Russie. Convention provisoire en vue d'en-
gager la Prusse dans la coalition. — Subsides. — Saint- Pétersbourg.
1657 Suisse. Actes concernant la Suisse dans ses rapports avec la
France et l'Autriche.
(Martens, B. VI, 476.)
1658 Janv. 5 Grande-Bretagne, Turquie. Alliance. — Constantinople.
{Martens, A. VII, 330. B. VI, 568.)
1659 — 10 Deux-Siciles, France. — Armistice. — Capoue.
(Martens, X. vil, 335. B.VI, 573.)
1660 — 21 Deux-Siciles, Turquie. Alliance. — Constantinople.
(Martens, A. VII, 337. B. VI, 575.)
1661 — 21 France, Suisse. Troupes suisses qui ont été au service du Roi
de Sardaigne.
(Martens, A. VII, 340. B. VI, 478.)
1662 Eévr. 15 France. Décret du Directoire contre les régences d'Alger,
de Tunis et de Tripoli.
(Martens, A. VII, 443. B. VI, 578.)
1663 Mars. 1 Espagne, Maroc. Paix, amitié et navigation, commerce et
pêche.
(Martens, A. Suppl., III, 132. B. VI, 580. — Cantillo, 685.)
1664 — 3 Sardaigne. Protestation du Roi de Sardaigne contre l'Acte du
9 décembre 1798, par lequel ce Prince avait renoncé à l'exercice de son pouvoir.
(Martens, A. Suppl , IV, 99. B. VII, 663.— Savoie, III, 576.)
1665 Mars. 12 France. Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-
Cents sur l'état de guerre avec l'Empereur et la Toscane.
(De Clercq, I, 375.)
1666 — 26 États-Unis, Tunis. Paix et amitié.
(Elliot, I, 508.)
1667 Avril. 21 Grisons, Suisse. Traité de réunion des Grisons à la République
helvétique. — Coire.
(Martens, B. VI, 481.)
1668 Mai.. Ik Portugal, Tripoli. Paix et amitié.
(Martens, A. Suppl., III, 164. B. VI, 612. — Castro, IV, 98.)
1669 — 21 France. Ordre du Directoire qui rappelle d'Egypte le général
Bonaparte, soit seul, soit avec son armée.
(Testa, I, 577.)
1670 — 30 France, Suisse. Commrrre. — Paris.
(Martens, A. Suppl., III, 186. B. VI, 482. N. Suppl., II, 97.— De Clercq,
1671 Juin.. 22 Grande-Bretagne, Russie. Troupes auxiliaires. — Subsides. —
Saint-Pétersbourg .
(Martens, A. VII, 323. B. VI, 561.)
1672 — 22 Grande-Bretagne. Partage de l'empire de Mysore entre la
Compagnie anglaise des Indes et ses alliés. (Martens, A. Suppl., II, 193 B. VI, 634 )
1673 — 29 Portugal, Tunis. Trêve de trois ans.
(Castro, iv, 107.)
167^ Juillet 8 Grande-Bretagne. Traité d'alliance entre la Compagnie anglaise des Indes et le Rajah de Mysore.
(Martens, A. Suppl., II, 213. B. VI, 654.— State Papers, IV, 175.)
1675 — 11 Etats-Unis, Prusse. Commerce. — Berlin.
(Martens, A. Suppl., II, 227. B. VT, 668. — Elliot, I, 356 )
1676 — 12 Bavière, Russie. Etablissement d'une langue de l'Ordre de
Malte dans les Etats de Bavière, etc.
(Martens, A. Suppl., II, 574. B. VI, 694.)
1677 Sept. 28 Portugal, Russie. Alliance défensive. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, A. VII, 346. B. VI. 696. — Castro, IV, 112 )
1678 Oct.. 1 Bavière, Russie. Alliance. — Gatschina.
(Martens, A. Suppl., II, 252. B. VI, 703.)
1679 — 9 France. Arrêté du Directoire mettant embargo sur les navires
de Hambourg à cause de l'incarcération de Napper Tandy, Blackwell, etc., et de leur extradition en Angleterre.
(Martens, A. VII, 373. B. VI, 74t.)
1680 — 18 France, Grande-Bretagne. Evacuation de la Hollande par les
Anglais et les Russes. — Alkmaer.
(Martens, A. VII, 353. B. VI, 720. — De- Clercq, I, 381»,)
1681 — 29 Russie, Suède. Alliance. — Gatschina.
1682 — 30 Grande-Bretagne, Turquie. Note par laquelle la Porte accorde
à l'Angleterre la navigation de la mer Noire.
(Martens, A. Suppl., III, 189. B. VI, 740, — State Papers, I, 766. — Hertslelt, V, 499.
1683 Dec. 20 France. Arrêté des Consuls qui remet en vigueur le règle-
ment du 26 juillet 1778 sur la navigation des bâtiments neutres.
(Martens, A. VII, 376. B. VI, 743.)
1684 Janv. 5 France, République batave. Cessions de la France moyennant
six millions à payer par la Hollande.
(Martens, A, VII, 377. B. VII, 37. — De Clercq, I, 386.)
1685 — 24 France, Turquie. Évacuation de l'Egypte par les Français. —
El Arisch. (Refus d'exécution par les Anglais.)
(Martens, A, VII, 380. B. VII, 1. —De Clercq, I, 390. — Testa, 11,7.)
1686 Mars. 16 Bavière, Grande-Bretagne. Subsides. — Munich.
(Martens, A, Suppl., II, 256. B. VI, 707.)
1687 — 21 Russie, Turquie. République des 7 Iles. — Sa constitution sous
la suzeraineté de la Porte. — Constantinople.
(Martens, A. VII, 511. A. Suppl., II, 276. B. VII, 41. — State Papers, III, 255.
1688 Avril. 20 Grande-Bretagne, Wurtemberg. Subsides. — Louisbourg,
(Martens, A. Suppl., II, 269. B. VII, 47.)
1689 — 21 France, Turquie. Capitulation du Caire.
(Testa, II, 18.)
1690 — 30 Grande-Bretagne, Mayence. Subsides.
(Martens, A, VII, 418. B. VII, 54.)
1691 Juin.. 5 Autriche, Grande-Bretagne, France. Évacuation de Gênes par
les Français.
(Martens, A, VII, 392. B. VII, 67.)
1692 — 16 Autriche, France. Armistice après la bataille de Marengo.
(Martens, A. VII, 396. B. VII, 71.)
1693 — 20 Autriche, France. Exécution de l'armistice du 46.
(Martens, A. VII, 398. B. VII, 73.)
1694 — 20 Autriche, Grande-Bretagne. Subsides. — Vienne.
{Martens, A. vu, 387. B. VII, 61. Neumann, I, 601. — State Papers,
