III
2959 — 15 Hesse-Electorale , Schaumbourg-Lippe. Extradition des déser-
teurs.
(Martens, N. R., V, IIa partie, 97.)
2960 — 20 Allemagne. Recès général de la commission territoriale ras-
semblée à Francfort.
(Martens, N. R., IV, 604. — Russie, II, 435.— Neumann, III, 488. — Lesur, 18 19, app , 537. — De Clercq, III, 206,)
2961 — 25 Deux-Siciles, Wurtemherg. Abolition du droit de détraction,
de la gabelle héréditaire et d'émigration.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 100.)
2962 — 27 Bade, Suisse (Argovie). Extradition réciproque des fondations
pieuses.
(Martens, N. R.,V, II« partie, 101.)
2963 Juill. 27 Bade, Suisse (Argovie). Arrangement de différentes réclama-
tions.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 105.)
2964 Août. 6/31 Allemagne. Protocoles des conférences, actes et résolutions
du Congrès de Garlsbad.
(Jf. Murhard, IV, 8.)
2965 — 10 Prusse, Saxe. Arrangement relatif aux passe-ports.
{Martens, N. R., V, IIe partie, 115.)
2966 — 19 H esse-Électorale, Schaumbourg-Lippe. Extradition des malfai-
teurs et suppression des frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 110.)
2967 — 25 Brème, Oldenbourg. Suppression du péage d'Elsfleth.
(Martens, N. R., IV, 645.)
2968 — 28 Prusse, Saxe. Limites et réclamations. — Dresde.
(Martens, N.R., V, IIe partie, 117. — State Papers, VI, 960.)
2969 Sept.. 1 Danemarck, Suède. Part afférente à la Norwége des anciennes
dettes du royaume dano-norwégien.
(Martens, N. R., IV, 648. — State Papers, VII, 294. — Lesur, 1819, app., 589.)
2970 — 1 Danemarck, Norwége. Déclaration par laquelle le Roi de Dane-
marck renonce à tout titre, concernant la Norwége, s'engage à faire effacer les armoiries, etc.
(Lesur, 1819, app., 590.)
297i — 2 Autriche, Suède. Ordonnance suédoise portant abolition du droit de détraction en faveur des sujets autrichiens. (Martens, N. R., V, IIe partie, 219. — Neumann, III, 507.)
2972 — 3 Autriche, Saxe. Postes. — Dresde.
(Neumann, III 508.)
2973 — 25 Wurtemberg. Acte constitutionnel du royaume.
(State Papers, VI, 102.)
2974 — 27 Espagne, Russie. Liquidation et mode de payement de ce que
l'Espagne doit encore à la Russie pour la vente des cinq vaisseaux de ligne.
(Cantillo, 825.)
2975 — 28 Allemagne, Prusse. Circulaire du cabinet prussien à ses agents
politiques près les Cours étrangères sur l'état politique de l'Allemagne.
(Martens, N. Suppl., III, 151. — State Papers, VI, 1111.)
2976 — 30 Prusse, Saxe. Déclaration concernant le for légal dans les ac-
tions de provocation.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 220.)
2977 Oct . . 4 Autriche, Bade. Procès-verbal de remise du comté de Hohen-
geroldseck au Grand-Duché de Bade.
(Martens, N. R., IV, 628. — Neumann, III, 513.)
2978 — 25 Prusse, Schw ar tzbour g- Sonder shausen. Commerce. — Berlin.
(Martens, N. R., V, 406.)
2979 — 27 Bade, Prusse. Réquisitions, citations, insinuations judiciaires
entre les deux pays. — Berlin (Martens, N. R., V, IIe partie, 221.)
2980 Oct. 27 Autriche, Bade. Procès-verbal de remise du bailliage de Wer-
theim à l'Autriche par le grand-duché de Bade. (Martens, N. R., IV, 629. — Neumann, III, 514.)
2981 — 27 Autriche, Bavière. Procès-verbal de remise du bailliage de
Wertheim par l'Autriche à la Bavière.
(Martens, N. R., IV, 631. — Neumann, III, 516.)
2982 Nov.. 18 Bavière, Saxe-Meiningen. Extradition des vagabonds.
(Marfens, N. R., V, IIe partie, 223.)
3983 — 25 Bavière, Deux-Siciles. Abolition de la gabelle d'émigration.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 224.)
2984 Dec. 10 Prusse, Saxe. Extradition des déserteurs et des vagabonds. —
Berlin.
(Martens, N. R., V, 315.)
2985 — 11 Deux-Siciles, Portugal. Réception dans les possessions portu-
gaises d'outre -mer des sujets napolitains au-dessous de quarante-cinq ans condamnés dans leur pays.
(Castro, V, 450. — Calvo, VI, 162.)
2986 — 15 Portugal. Manifeste de la nation portugaise aux souverains et
peuples de l'Europe.
. (Castro, V, 456.)
2987 — 17 Colombie. Constitution de la république de Colombie par la
réunion des Etats de Venezuela et de la Nouvelle-Grenade. Saint-Thomas d'Angostura.
(Martens, N. R., V, 4H. — State Papers , IX, 407.)
2988 — 22 France. Ordonnance royale qui nomme une commission spé-
ciale pour surveiller l'exécution des lois sur la traite.
(Bulletin des lois, 1820, n° 346. — Herstlet, III, 117.)
2989 Amérique Méridionale, Lucques. Pièces concernant un projet
secret d'établir une monarchie dans l'Amérique du Sud en faveur du Prince de Lucques.
(Martens, N. Suppl., III, 129. —State Papers, VI, 1085.)
2990 ........ Deux-Siciles. Décrets du Roi des Deux-Siciles pour l'exécu-
tion de Conventions conclues avec divers Etats pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. (Morlens, N. R., V, 415.)
2991 Janv. 1 Pays-Bas, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 225. — Savoie, IV, 494.)
2992 — 11 Deux-Siciles, Wurtemberg. Article supplémentaire pour l'abo-
lition du droit de détraction.
2993 — Grande-Bretagne. Conventions entre l'Angleterre et diverses
tribus du golfe Persique relativement à la piraterie. (Herstlet, VIII, 1018.)
2994 Févr. 18 Prusse, Sardaigne. Abolition du droit de détraction et de l'im-
pôt d'émigration.
(Martens, N. R., V, 448. — Savoie, IV, 496. — State Papers, VII, 692.)
2995 Févr. 22 Hesse-Électorale , Lippe-Detmold. Extradition des malfaiteurs et
suppression des frais de justice en matière criminelle. (Martens, N, R., V, IIe partie, 227.)
2996 — 23 Buenos-Ayres. Traité de paix et de fédération entre les pro-
vinces de Buenos-Ayres, de Santa-Fé et d'Entre-Rios. — Pilar.
(State Papers, VII, 811.)
2997 Mars. 2 Allemagne, Autriche. Patente de l'Empereur d'Autriche portant
abolition du droit de detraction en faveur des sujets de la Confédération germanique.
(Martens, N. R., V,450. — Neumann, III, 519.)
2998 — 25 Prusse, Schivarzbourg - Sonder shausen. Abolition des frais de
justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 228.)
2999 — 25 Russie. Rapport du ministre des cultes et de l'instruction pu-
blique, en Russie, pour le renvoi définitif des Jésuites hors des frontières de l'empire.
(Martens, N. R., V, 461.)
3000 — 27 Bavière, Deux-Siciles, Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. R., V, 443.)
3001 — 28 Saxe. Règlement saxon concernant une Convention entre la
Saxe et la Bohême pour la réception réciproque des vagabonds.
(Martens, N. R-, V, IIe partie, 230.)
3002 — 28 France, Pays-Bas. Limites. — Courtray.
(De Clercq, III, 223. — Martens, N. Suppl., I, 587.)
3003 Espagne. Décrets et proclamations du Roi d'Espagne pour
l'acceptation de la Constitution des Cortès de 1812.
(Martens, N. R., V, I,e partie, k&k.)
3004 Avril. 2 Lubeck, Oldenbourg. Extradition des malfaiteurs et suppression
des frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 231.)
3005 — 22 Hanovre, Oldenbourg. Exécution de l'article 19 du Traité du
4 février 1817.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 244.)
3006 — 27 Pologne, Saxe. Ordonnance du gouvernement saxon concer-
nant le droit de détraction avec le royaume de Pologne. (Martens, N. R., V, IIe partie, 2(t6.)
3007 Mai.. 1 Espagne, Russie. Circulaire du cabinet russe aux Cours de
France, de Prusse, d'Angleterre et d'Autriche concernant les affaires d'Espagne.
3008 — 2 Espagne, Russie. Note russe à l'Envoyé d'Espagne concernant
Jes événements survenus dans ce pays.
(Martens, N. R., V. IIe partie, 242.)
3009 — k Allemagne, Autriche. Lettre du prince de Metternich au mi-
nistre de Bade à Vienne sur l'état politique de l'Allemagne.
(M.Murhard, IV, 177. State Papers, VII, 973. N
3010 Mai... 5 Deux-Siciles, Hesse- Grand- Ducale. Abolition du droit de dé-
traction et de la gabelle d'émigration.
(Martens,^ N. R., V, IIe partie, 247.)
3011 — 10 Hesse-Électorale, Hesse-Rothenbourg. Convention pour régler
les indemnités stipulées en faveur de Hesse-Rothenbourg dans les Traités du 16 octobre 1815 et du 4 mars 1816. — Cassel.
(Martens, N. Suppl., I, 573.)
3012 — 10 Hesse-Électorale, Hesse-Rothenbourg. Convention, sous la mé-
diation de la Prusse, en exécution du Traité du 16 octobre
(Martens, N. Suppl., I, 561.)
3013 — 10 Hesse-Électorale, Hesse-Rothenbourg. Cession au Landgrave de
Hesse-Roth nbourg de Ratibor et Rauden , en Silésie. — Cassel.
3014 — 10 Hesse-Électorale. Adhésion du Prince-Électoral de Hesse à deux
articles séparés de la Convention conclue entre l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse-Rothenbourg.
(Martens, N. Suppl., I, 578.)
3015 — 10 Hesse- Rothenbourh, Prusse. Cession au Landgrave de Hesse-
Rothenbourg de la principauté de Corvey, avec l'accession de l'Electeur de Hesse. — Cassel.
(Martens, fi. Suppl., I, 582.)
3016 — 15 Allemagne. Acte final des conférences ministérielles tenues à
Vienne pour compléter et consolider l'organisation de la
Confédération germanique.
(Martens, N. R., V, 466. — Neumann, III, 523. — State Papers, VII, 399. — Lesur, 1820, app., 588.)
3017 — Espagne, Grande-Bretagne. Note confidentielle de lord Castle-
reagh sur les affaires d'Espagne, adressée aux Cours d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie. (Martens, N. R., VI, 174. — Lesur, 1822, app., 681.)
3018 Juin.. 15 Bavière, Saxe. Extradition des vagabonds et malfaiteurs.
(Martens, N. R., V, 511. — State Papers, VII, 999.)
3019 — 24 Saxe, Suisse. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R , V, 555.);
3020 — 27 Bavière, France. Convention pour la liquidation et le paye-
ment d'une créance du roi Louis XVI sur le duc Max^milien de Deux-Ponts. — Munich.
(De Clercq, III, 236.)
3021 Juillet 16 Hohenzollern-Sigmaringen , Wurtemberg. Abolition du droit
d'aubaine.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 248.)
3022 — 17 Saxe, Saxe-Cobourg . Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 249.)
3023 — 24 Alger, France. Convention relative au bastion de France et à
la pêche du corail.
(De Clerrq, NI, 237.)
3024 2fi Etats-Unis, France Ordonnance royale relative au droit de
tonnage à percevoir sur les bâtiments des États-Unis dans les ports de France.
(Martens, N. Suppl., I, 590. - State Papers, VIII, 522.)
3025 Juillet. Deux-Siciles. Affaires de Naples, — Congrès de Troppau et de
Laybach. — Pièces diverses.
(Martens, N. R., V, 562. — Angebcrg-Italie, 249.)
3026 Août. 3 Allemagne. Résolutions de la Diète germanique pour l'établis-
sement du tribunal austrégal.
(Martens, N. R., V, 516. — Neumann, III, 539.)
3027 — 8 Sardaigne. Accession au recès général de la commission terri-
toriale de Francfort du 20 juillet 1819. (Savoie, IV, 499.)
3028 — 9 France, Sardaigne. Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., V, 532. — Savoie, IV, 501. — Lesur, 1820, app., 562. Bulletin des lois, 1820, n° 425.— De Clercq, III, 238.)
3029 — 14 Saxe, Saxe-Gotha. Extradition des conscrits réfractaires.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 249.)
3030 — 15 Autriche, États-Romains, Modène, Parme, Sardaigne. Réparti-
tion des dettes du Mont-Napoléon. — Milan. (Neumann, III, 545.)
3031 — 25 Autriche, Sardaigne. Construction d'un pont sur le Tessin. —
Milan.
(Neumann, III, 548.)
3032 — 25 Bade, France. Établiss ment de deux bureaux d'octroi de na-
vigation du Rhin entre Bâle et Strasbourg. — Mayence.
(De Clercq, III, 240. — Martens, N. Suppl., II, 385.)
3033 — 25 Danemarck, Waldeck. Abolition du droit de détraction.
(Martens,-N. R., VII, 1.)
3034 Sept.. 2 Autriche, Prusse. Postes. — Vienne.
(Neumann, III, 551.)
3035 — 12 Bade Wurtemberg. Juridiction civile à Widdern.
(Martens, N. R., V, II» partie, 250.)
3036 — 13 Pologne. Discours de l'empereur Alexandre à l'ouverture de la
seconde Diète du royaume de Pologne.
(Angeberg- Pologne, 741.)
3037 — 28 Hesse-Électorale, Prusse. Réception réciproque des vagabonds.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 25<i.)
3038 Oct.. 1 Autriche, Deux-Siciles. Note du duc de Campochiaro, minis-
tre des affaires étrangères du Roi des Deux-Siciles, au prince de Metternich pour justifier la révolution napolitaine.
(M. Murhard, IV, 183.— StatePapers, VIII, 1135.)
3039 — n Grande-Bretagne, Madagascar. Article additionnel au Traité du
23 octobre 1817 sur l'abolition du commerce des esclaves. (Martens,TX. Suppl. , II, 392.— StatePapers, VII, W2.—Hertslet, in, 24o.)
3040 — 11 Madagascar. Proclamation de Radama, roi de Madagascar,
défendant l'exportation d'esclaves.
(Martens, N. Suppl., II, 393 StatePapers, VII, 886. -Hertslet, 111, 242.)
3041 — 24 Espagne, États-Unis. Gédule du Roi d'Espagne au capitaine
général de Cuba pour la remise des Florides aux États-Unis.
(Calvo, VI, 168.)
3042 Nov. . 25 Colombie, Espagne. Armistice entre l'armée royale espagnole
et l'armée républicaine de Colombie. — Truxillo. (Martens, N. R., V. 535. — State Papers, VIII, 1225.)
3043 — 26 Colombie, Espagne. Convention entre le général espagnol Mo-
rillo et le général républicain Bolivar pour se faire la guerre à la façon des peuples civilisés. — Truxillo.
(Marlens, N. R., V, 540.)
3044 Dec. 8 Autriche, Prusse, Russie. Circulaires à leurs agents, suivie
d'un aperçu des premiers résultats des conférences de Troppau.
(Lesur, 1821, app., 627. — Angeberg-Congrès, 1801.)
3045 — 17 Hesse-Grand-Ducale. Acte constitutionnel du Grand-Duché. —
Darmstadt.
(State Papers, VII, 386.)
3046 — 24 Bade, Suisse. Affaire de la principauté de Nellembourg. —
Carlsruhe.
(Martens, N. R., V, 5^3. — Lesur, 1821, app., 622. — State Papers Vil, 1002.)
3047 — 25 Danemarck, Prusse. Extradition des déserteurs. — Troppau.
(Martens, N. R., V, 547. —State Papers, VII, 1045.)
3048 Bade, Suisse. Abolition du droit de détraction.
(Martms, N. R.,V, 555.)
3049 Grande-Bretagne. Traités divers de la Compagnie anglaise
des Indes avec des princes de l'Inde de 1820 à 1835. (Herstlet, V, 314.)
3050 Grande-Bretagne. Traités, conventions, etc., avec divers
princes et chefs des bords du golfe Persique relativement à la piraterie, au commerce des esclaves, etc., etc., de 1820 à 1847.
(Herstlet, VIII, 794.)
3051 Janv. 2 Reuss-Plauen, Saxe. Réception des vagabonds.
3052 — 15 Grande-Bretagne, Iman de Sana (Arabie). Privilèges du Rési-
dent anglais auprès de l'Iman. — Diminution de droits commerciaux et de droits de navigation pour les Anglais. (Martens, N. Suppl., I, 591. — State Papers, XII, 502.)
3053 — 17 Russie, Suède. Échange des propriétés particulières situées
des deux côtés de la frontière et compétence des tribunaux respectifs en matière criminelle, etc. — Tornéa.
(Martms, N. R., V, IIe partie, 256. —State Papers, VIII, 742. — Russie, II, 613.)
3054 Févr. 1 Autriche, Toscane. Passage des troupes autrichiennes par la
Toscane. — Florence.
(Angeberg-Italie, 274. — Neumann, III, 571.)
3055 — 7 France, Prince des Boiciches (Sénégal). Amitié et commerce,
— Bakel.
(De Clercq, III, 248.)
3056 Févr. 15 Autriche, Deux-Siciles. Déclaration de l'Autriche au moment
de l'entrée de ses troupes daDS les Etats napolitains.
(Martens, N. R., V, 6 H.)
3057 — 17 Deux-Siciles. Manifeste du gouvernement constitutionnel de
Naples.
(Martens, N. R., V, 624.)
3058 — 19 Reuss, Saxe. Extradition des déserteurs.
3059 — 20 Hesse- Électorale, Pays-Bas. Abolition du droit de détraction et
de l'impôt d'émigration.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 278.)
3060 — 25 Mexique. Plan de gouvernement pour le Mexique proposé par
Iturbide au Vice-Roi de la Nouvelle-Espagne. — Iguala. (State Papers, 1821-1822, 398.)
3061 Mars. 3 France, Suisse. Déclaration pour le maintien en vigueur de
certains articles du Traité de 1803 jusqu'à la conclusion
d'une Convention nouvelle.
(Mnrtens. N. R., V, IIe partie, 282. Id., N. Suppl., II, 394.— De Clercq, III, 249.)
3062 — 15 Prusse, Saxe. Déclaration de majorité des mineurs.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 285.)
3063 — 20 Autriche, Deux-Siciles. Armistice.
(Lesur, 1821, app., 636. — State Papers, VIII, 1194.)
3064 — 23 Autriche, Deux-Siciles. Occupation de Naples et d'autres
places. — Aversa.
(Lesur, 1821 , app., 637.— State Papers, VIII, 1195.— Neumann, III, 577.)
3065 — Sardaigne. Actes relatifs aux affaires du royaume de Sar-
daigne.
(Martens, N. R., V, 650.)
3066 Avril. 5 Prusse, Reuss-Plauen. Réception des vagabonds.
3067 — 12 Allemagne. Loi organique de la Confédération germanique
pour sa constitution militaire.
(Martens, N. R. , V, 667. — Neumann, III, 578.)
3068 — 16 Pays-Bas. Arrêté du Roi défendant d'introduire dans les colo-
nies néerlandaises des nègres amenés des colonies étrangères.
(Martens, N. Suppl., I, 593. — State Papers, IX, 31.)
3069 — 23 États-Unis, France. Ordonnance royale relative au droit de
tonnage à percevoir sur les bâtiments des Etats-Unis dans les ports de France.
(Martens, N. Suppl., I, 590. — State Papers, VIII, 523.)
3070 — 27 Bavière, Reuss-Plauen. Réception des vagabonds,
(Martens, N. R., V, IIe partie, 288.)
3071 Mai.. 7 Bavière, Wurtemberg. Rapports de juridiction.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 289.)
3072 — 12 Autriche, Prusse, Russie. Déclaration lors de la clôture du Con-
grès de Laybach.
(Neumann, III, 600. — liu.^ie, II, 627. — Angeberg-Conarct, 1811.)
3073 Mai.. 15 Colombie. Convention avec la province de Guayaquil qui se
place sous le protectorat colombien.
3074 — 16 Bavière, France. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, III, 250.)
3075 — 23 Espagne, Pérou. Convention entre D. José de Lacerna et le
capitaine général D. José de Saint-Martin. — Armistice entre les troupes péruviennes et les troupes espagnoles. — Punchanea.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 301.)
3076 — 25 Autriche, Parme. Rectification des frontières.
(Neumann, III, 602.)
3077 Juin.. 1 Autriche, États- Romains. Extradition des déserteurs.
(Neumann, III, 605.)
3078 — 2 Reuss-Plauen, Saxe. Réception des vagabonds.
((Martens, N. R., V, IIe partie, 303.)
3079 — 3 Hesse-Électorale, Prusse. Répression des délits forestiers dans
les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 304.)
3080 — 5 Hesse-Électorale, Saxe-Weimar. Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 306.)
3081 — 7 France, Roi des Trarzas (Sénégal). Paix et amitié. — Saint-
Louis.
(De Clercq, III, 270.)
3082 — 23 Autriche, Danemarck, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Acte
pour la libre navigation de l'Elbe. — Dresde.
(Martens, N. R., V, 714. — Neumann, III, 613.— State Paper s, VIII, 953.)
3083 — 25 France, Bracknas (Sénégal). Paix, amitié et commerce. —
Saint-Louis.
{De Clercq III, 273.)
308^ — 29 Autriche, Russie. Transaction au sujet des dettes de l'ancien duché de Varsovie et des réclamations particulières. — Vienne.
(Neumann, III, 634. — Russie, II, 635.)
3085 Juillet 9 Prusse, Reuss-Plauen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 313.)
3086 — 10 Espagne. Procès-verbal de remise de la Floride orientale aux
Etats-Unis.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 315.)
3087 — 16 Etats- Romains, Prusse. Bulle de circonscription des diocèses
dans le royaume de Prusse.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 320.)
3088 — 17 Espagne. Procès-verbal de remise de la Floride occidentale
aux Etats-Unis.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 317.)
3089 — 1k Autriche, Prusse , Russie , Sàrdaigne. Occupation d'une ligne
militaire par les Autrichiens dans les États sardes. — Novare.
(Martens, N. R., V, 658. — Savoie, IV, 508. — Neumann, III. 640. — Russie, II, 647. — Lesur, 1821, app., 648. — Angeberg-Italie, 281.)
3090 Juillet 30 Grande-Bretagne. Notification aux ministres étrangers de la
reprise de l'intercourse avec l'île de Sainte-Hélène.
{Herstlet, IV, 493.— State Papers, VIII, 1270.)
3091 — 31 Brésil, Montevideo. Proclamation du Congrès de Montevideo
pour l'incorporation, aux possessions brésiliennes, de la province orientale de la Plata sous le nom de Cis-Platine. — Montevideo.
(State Papers, VIII, 1027.)
3092 Août. 16 Autriche, Suisse. Déclaration pour l'abolition du droit de
détraction.
(Martens, N. R., V, 558. — Neumann, III, 644.)
3093 — 16 Etats-Romains, Bade, Nassau, Wurtemberg. Bulle du Pape
pour l'érection d'un archevêché et d'évêchés dans ces trois États allemands.
(Martens, N. R., VII, 146.)
309^ — 20 Etats-Unis, Suède et Norwége. Proclamation du Président des • États-Unis concernant la réciprocité à observer dans le commerce avec la Norwége.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 347.)
3095 — 2k Espagne, Mexique. Pacification. — Le Mexique, empire indé-
pendant et constitutionnel. — Ferdinand VII, empereur, avec résidence obligatoire à Mexico. — Cordova. (Non ratifié par l'Espagne.)
(Martens, N. R., V, IIe partie, 349. — Lesur, 1821, app., 686.)
3096 — 29 Bavière, Suisse. Abolition du droit de détraction.
{Martens, N. R., V, 560.)
3097 — 29 Suisse, Wurtemberg. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., V, 561.)
3098 — 29 États-Unis. Traité avec diverses tribus indiennes.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 351.)
3099 — 30 Colombie. Constitution de cette république.
(State Papers, IX, 698.)
3100 — 31 Autriche, Toscane. Abolition du droit de détraction et séjour
des pensionnaires des deux États.
(Neumann, III, 646.)
3101 — 31 Grande-Bretagne. Circulaire du Foreign-Office au corps diplo-
matique à Londres, au sujet des marchandises importées par les Légations.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 356.)
3102 Sept.. 15 Guatemala. Acte d'indépendance des provinces de Guatemala.
(State Papers, IX, 854.)
3103 — 16 Russie. Ukase qui interdit tout commerce aux nations étran-
gères avec les îles Aloutiennes et détermine les limites maritimes de F Amérique russe.
Martens, N. R., V, II* partie, 358. — State Papers, IX, 472.)
3104 Sept.. 29 Deux-Siciles, Suisse. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, ,W. R., VII, 4.)
3105 Oct. . 2 France, Pays-Bas. Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 360. — De Clercq, III, 276.)
3106 — 10 Nassau, Prusse. Répression des délits forestiers dans les forêts
limitrophes.
(Martens, N. R., V, IIe partie. 36k.)
3107 — 16 Autriche, Parme. Droits de navigation sur le Pô et distribution
du produit de ces droits entre les deux Ëtat«. — Milan. (Neumann, III, 650.)
3108 — 18 Autriche, Deux-Siciles, Prusse, Russie. Réduction des troupes
autrichiennes d'occupation dans le royaume des Deux- Siciles. — Naples.
(Angeberg Italie, 286. — Russie, II, 659. — Letur, 1821, app., 651.)
3109 Nov.. 14 Saxe, Saxe-Weimar-Eisenach. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., IX, IIe partie, 366.)
3110 — 20 Hanovre, Prusse. Répression des délits forestiers dans les forêts
limitrophes.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 373.)
3111 — 22 États-Unis, Oldenbourg. Proclamation du Président des États-
Unis concernant la réciprocié à observer dans le commerce avec le Grand-Duché d'Oldenbourg.
(Martens, N. R., V, Impartie, 375. — State Papers, VIII, 1291.)
3112 Dec. 1 Santo-Dominrjo. Acte constitutif du gouvernement de la partie
espagnole de Saint-Domingue. (State Papers, VIII, 557.)
3113 — 1 Santo-Domingo. Déclaration d'indépendance de la République
dominicaine.
(State Papers, VIII, 564.)
3114 — 4 Prusse, Saxe-Cobourg . Répression des délits forestiers dans
les forêts limitrophes.
(Martens, N. B., V, IIe partie, 376.)
3115 — 7 Bavière, Reuss. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 378.)
3116 — 8 Oldenbourg, Prusse. Répression des délits forestiers dans les
forêts limitrophes.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 379.)
3117 — 11/28 Parme, Suisse. Abolition du droit de détraction et d'émi-
gration.
(Martens, N". R., V, IIe partie, 382.)
3118 — 17 Saxe, Saxe-Gotha. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., V, IIe partie. 390.)
3119 Danemarck. Ordonnance du Roi concernant les droits et les
privilèges des agents consulaires des puissances étrangères dans les États danois.
(Martens, N. R., VII, 3.)
3120 Janv. 4 Bade , Hesse-Grand-Ducale. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 1.)
3121 — 8/21 Hesse-Grand-Ducale, Nassau. Répression des délits fores-
tiers dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 3.)
3122 — 13 Grèce. Constitution provisoire de la Grèce ou Hellénie. —
Epidaure.
(State Papers, IX, 62ï. — Lesur, 1822, app., 675.
3123 — 27 Grèce. Proclamation de l'indépendance de la nation grecque.
Epidaure.
(Martens, N. R., VI, 144. — Lesur, 1822, app., 679. — State Papers, IX, 629.)
3124 Févr. 9 Haïti. Proclamation du Président de Haïti sur l'union des
populations et l'indépendance de l'île tout entière. (State papers, IX, 884.)
3125 — 15 Espagne. Capitulation entre le gouverneur américain de
Guayaquil et le commandant de l'escadre espagnole.
(Martens, 1$. R.,VI, 6.)
3126 — 20 Prusse, Russie. Prétentions des sujets du royaume de Pologne
du chef d'anciennes créances silesiennes. — Berlin.
(Martens, N. R., VI, 7.— State Papers, IX, 867.)
3127 Mars. 3 Prusse, Saxe. Reconnaissance réciproque des déclarations de
majorité.
3128 — 11 Hesse-Grand-Ducale, Prusse. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 11.)
3129 — 14 Autriche, Parme. Règlement de toutes les opérations que com-
porte le droit de l'Autriche de tenir garnison à Plaisance.
— Force de la garnison. — Son entretien. — Casernes, etc.
— Plaisance.
(Neumann, IV, l. — State Papers, IX, 636.)
3130 — 23 Bavière, Parme. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. R., VI, 90.)
3131 — 25 Grèce, Turquie. Déclaration du gouvernement provisoire de
Grèce annonçant le blocus des ports ottomans par des bâtiments grecs. — Corinthe.
(State Papers, IX, 788.)
3132 Avril. 2 Allemagne (Tour et Taxis), France. Convention postale. — Ar-
ticle supplémentaire. — Paris.
(De Clercq, III, 279.)
3133 — 6 Bavière, Hesse-Grand-Ducale. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 13.)
3134 — 8 Colombie. Ouverture du gouvernement colombien, par M. Zéa,
aux gouvernements de l'Europe pour l'établissement de relations politiques et commerciales. — Paris.
(Martens, N. R., VI, 169. — State Papers, IX, 851.)
3135 Avril. 11 Saxe, Schirarzbourg-Sondershausen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 109.)
3136 — 11 États-Unis, Prusse. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 15.)
3137 — 22 Bade, Wurtemberg. Exécution du Traité du 2 octobre 1811.
{Martens, N. R., VI, 16.)
3138 — 27 Grèce. Déclaration de la Régence provisoire de la Grèce aux
puissances chrétiennes. — Corinthe.
(Martens, N. R. VI, 21. — State Papers, IX, 795.)
3139 — 30 Espagne, France. Liquidation et payement des créances fran-
çaises sur lEspagne. — Annulation de la Convention du 28 mars 1818.
(Cantillo,821 — Lesur, 1822, app., 631- —Martens, N. R., VI, 25.)
3140 Mai.. 2 Danemarck, Prusse. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 28.)
3141 — 4 Bavière, Prusse. Répression des délits forestiers dans les forêts
limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 35.)
3142 — 6 Saxe-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt. Réception des vaga-
bonds.
3143 — 10 H esse-Electorale, Saxe-Gotha. Extradition des vagabonds.
(Martens, N. R.,VI, 3 7.)
3144 — 17 Danemarck, Nassau. Abolition du droit de détraction et de
traite foraine.
(Martens. N. R., VI, 42.)
3145 — 24 France, Sardaigne. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, III, 284.)
3146 — 28 Tunis. Déclaration du Bey portant renonciation du droit de
3 pour 100 imposé sur le riz importé à Tunis par les Anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 396. — State Papers, IX, 364.)
3147 — Allemagne. Lettre contenant un exposé des relations politiques
de la Diète germanique et une appréciation caractéristique de ses membres.
(M. Murhard, IV, 191.)
3148 Juin.. 5 Hesse- Électorale, Prusse. Transport des prisonniers militaires.
— Cassel.
(Martens, N. R., V, IIe partie, 88.)
3149 — 12 Prusse, Saxe-Weimar. Extradition des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 44.)
3150 — 15 Haïti. Proclamation du Président de Haïti aux habitants de la
partie orientale de l'île relative à leur incorporation à la république haïtienne. (State Papers, IX, 910.)
3151 — 18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision des commissaires an-
glais et américains sur le sixième article du Traité de Gand, Frontières, etc.
(Martens, N. R., VI, 45. — Elliot, I, 311. — Herstlet, IV, 493.)
3152 Juin. 19 Autriche, Bavière. Déclaration concernant le renouvellement
du cartel d'extradition des déserteurs existant entre l'Autriche et la Bavière.
(Martens, N. R., VI, 50.)
3153 — 22 Anhalt-Dessau, Prusse. Restitution des frais de justice en ma-
tière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 51.)
3154 — 24 Prusse, Schwarzbourg-Rudolstadt. Droits à percevoir à cer-
taines parties de la frontière.
(Martens, N. R., VI, 53.)
3155 — 24 Etats-Unis, France. Navigation et commerce. — Washington.
(Martens, N. R., VI, 129. — Bulletin des lois, 1823, n° 614. — Lesur, 1822, app., 633. — Elliot, I, 127. — De Clercq, III, 298.)
3156 Juillet 6 Colombie, Pérou. Union et alliance. — Lima.
(Martens, N. R., VI, 58. — State Papers, XI, 105.)
3157 — 6 Colombie, Pérou. Traité additionnel au Traité de ce jour. —
Extension de l'union à d'autres États de l'Amérique. — Lima.
(Martens, N. R., VI, 63. — State Papers, XI, 115.)
3158 — 12 États-Unis, Grande-Bretagne, Russie. Exécution de l'arbitrage
de 1 Empereur de Russie concernant le premier article du Traité de Gand. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, N.R., VI, 67. -Hersllet, III, 502.— Elliot, I, 235. — Russie, II, 671.)
3159 — 16 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R.,VI, 85.)
3160 — 20 Saxe, Saxe-Cobourg-Saalfeld. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 110.)
3161 — 26 Autriche, Russie. Restitution des déserteurs.
(Martens, N. R., VI, 120. — Neumann, IV, 9. — Russie, II, 685.)
3162 — 31 Lippe, Prusse. Répression des délits forestiers dans les forêts
limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 87.)
3163 Août. 6 Brésil. Manifeste du Prince Régent du Brésil (don Pedro) pour
protester contre les mesures que les Gortès de Lisbonne avaient décrétées contre le Brésil. (Don Pedro avait pris le titre de Prince Régent du Brésil le 13 mai 1822.) (Martens, N. R., VI, 93. — State Papers, IX, 736.)
3164 — 28 H esse-Électorale, Saxe-Cobourg. Extradition des vagabonds.
(Martens, N. R., VII, 6.)
3165 — 29 Grèce. Déclaration adressée aux monarques réunis à Vérone
de la part du gouvernement des Grecs.
(Martens, N. R , VI, 233. — State Papers, X, 1021.)
3166 — 31 Lubeck, Mecklenbourg-Schaerin, Oldenbourg. Extradition des
criminels et suppression des frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 111.)
3167 États-Unis. Traité avec diverses nations indiennes.
(Martens, N. R., VI, 1089.)
3168 Sept.. 10 Grande-Bretagne , Mascate. Abolition du commerce des es-
claves.
(ïïartens, N. Suppl., I, 594. — Herstlet, III, 265. — Elliot, II, 204.)
3169 — 13 Saxe-Gotha, Saxe-Cobourg . Réception mutuelle des vagabonds.
(.Vartens, N. R., VI, 114.)
3170 — 23 Portugal. Constitution de la monarchie portugaise.
(State Papers, IX, 921.)
3171 Oct. . 21 Colombie, Chili. Union, ligue et confédération. — Santiago.
(State Papers, XI, 213.)
3172 — 21 Brésil. Manifeste de l'Empereur du Brésil aux Portugais
d'Europe pour leur notifier que, le 12 octobre, la nation brésilienne a proclamé son indépendance et Don Pedro Empereur constitutionnel.
(Martens, N. R., VI, 125. — State Papers, X, 945.)
3173 — 23 Brésil. Lettre de l'Empereur du Brésil à son père le Roi de
Portugal pour lui faire part de son élévation à l'Empire.
(.Vartens, N. R., VI, 127.)
3174 Nov.. 1 Saxe-U'eimar, Saxe-Gotfia. Réception des vagabonds.
\hirtens, N. R., VI, 128.)
3175 — 8 Danemarck, Suède. Payement par anticipation de la dette de
Norwége au Danemarck.
(Martens, N. R., VI, 133. — Lesur, 1822, app., 667. — State Papers, 1821-1822, 619.)
3176 — 9 Prusse, Waldeck. Répression des délits forestiers dans les fo-
rêts limitrophes.
(MartenSjH. R., VI, 135.)
3177 — 9 Autriche, Parme. Droit pour les pensionnaires respectifs de
jouir de leurs pensions dans l'un ou l'autre État. — Vérone. (Neumann, IV, 15.)
3178 — 13 Prusse, Schicarzbourg-Rudolstadt. Répression des délits fores-
tiers dans les forêts iimitrophes.
(Jfarten*, N. R., VI, 137.)
3179 — 22 Autriche, France, Prusse, Bussie. Traité secret additionnel à la
Sainte-Alliance. — Vérone. (L'authenticité de cet acte est plus que douteuse.)
(Elliot, II, 179.)
3180 — 24 Grande-Bretagne. Mémorandum sur les pirateries, à propos
des colonies espagnoles, présenté au Congrès de Vérone par le duc de Wellington.
(Martens, N. Suppl., I, 604.— Lesur, 1822, app., 700.)
3181 — 24 France. Note des plénipotentiaires français au Congrès de Vé-
rone en réponse au mémorandum aûgiais du même jour sur les colonies espagnoles.
(Martens, N. Suppl., I, 605.)
3182 — 26 Parme, Sardaigne. Limites. — Turin.
(Savoie,lV, 515.— State Papers. XX, 13fiO.)
3183 — 28 Autriche, France, etc., etc. Résolutions des cinq Puissances
relatives à l'abolition de la traite des nègres. — Vérone.
De Clercq, III, 301. — Lesur, 1822, app., 706. — Neumann, IV, 17.)
3184 Nov. France. Mémoire sur la traite des nègres présenté au Congrès
de Vérone par les plénipotentiaires français.
(Martens, N. Suppl., I, 599. — Lesur, 1822, app., 703.)
3185 Dec. 10 Espagne, Grande-Bretagne. Convention relative à la traite des
nègres. — Madrid.
(Martens,^. Suppl., 1,606.— State Papers, XI,m—Herlslet,IU, 378.)
3186 — 11 Montevideo. Convention entre l'État Cisplate ou de Cisplatine
(Montevideo) et la province d'Entre-Rios. — Amitié et limites.
(State Papers, 1822-1623, 952.)
3187 — 14 Autriche , Prusse , Russie, Sardaigne. Cessation de l'occupation
d'une ligne militaire dans les Etats sardes. — Vérone.
(Martens, N. R, V, 663. Neumann. IV, 19. — Savoie, IV, 526.— Bussie, II, 697. — Lesur, 1822, app., 706. — AngebergCongrès, 1818. Angeberg Italie, 299.)
3188 — 14 Autriche, Prusse, Russie. Circulaire adressée aux agents au-
trichiens, russes et prussiens à l'étranger sur les résultats du Congrès de Vérone.
(Russie, II, 705. —Lesur, 1822, app., 707. —State Papers, X, 731.)
3189 — 17 Prusse, Saxe-Gotha. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 140.)
3190 — 18 Hesse- Électorale , Hesse-Grand- Ducale. Imposition des biens-
fonds limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 142.)
3191 — 23 Chili, Pérou. Amitié, ligue et confédération. — Santiago.
(State Papers, XII, 813.)
3192 — 26 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Réception des vaga-
bonds.
(Martens, N. R , VI, 143.)
3193 — 31 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Articles additionnels au Traité du
4 mai 1818 pour la répression de la traite. — Bruxelles. (Martens, N. Suppl., I, 610. — Herstlet, III, 276.)
3194 Etats-Unis. Actes relatifs à la reconnaissance de l'indépen-
dance de l'Amérique espagnole par les Etats-Unis. (Martens, N. R-, VI, 148.)
3195 Prusse. Mémoire sur la politique de la Prusse, écrit en 1822,
pour la Cour de Berlin, par un de ses agents diplomatiques à Francfort.
(Martens, N. Suppl., III, 160.)
3196 Espagne. Documents divers sur les affaires d'Espagne. —
Notes anglaises. — Notes russes , prussiennes , autrichiennes, françaises, par suite des délibérations de Vérone, etc.
(Martens, N. R., VI, 178.)
3197 Janv. 2 Wurtemberg. Protestation contre les principes émis à Vérone,
au sujet de l'immixtion des grandes Puissances dans les affaires intérieures des Etats moins puissants.
(Angeberg-Italie, 302.)
3193 Janv. 6 Hesse- Grand-Ducale, Waldeck. Réception des vagabonds.
(Martens, N. RM VI, 236.)
3199 — 17 H esse-Electorale, HesseGrand-Ducale. Répression des délits fo-
restiers et autres semblables.
(Martens, N. R., VI, 237.)
3200 — 18 France. Ordonnance royale qui défend à la marine marchande
tout transport de Grecs ou autres, réduits en esclavage par les belligérants.
(Bulletin des lois, 1833, n° 581. — Herstlet, IV, 101.)
3201 — 25 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Article additionnel au Traité du
4 mai 1818 pour la répression de la trahe. — Bruxelles. (Martens, N. Suppl., I, 612.— Herstlet, III, 279.)
3202 Févr. 1 Danemarck, Mecklenbourg-Strelitz. Extradition des déserteurs
et des conscrits réfractaires.
(Martens, N. R., VII, 7.)
3203 — 5 France, Sardaigne. Échange de rentes appartenant à des hos-
pices français et sardes. — Paris.
(De Clercq, III, 302.)
3204 — 25 Lippe-Detmold, Prusse. Prolongation de la Convention d'étapes
de 1818.
(Martens, N. R., VI, 241.)
3205 Mars. 7 Danemarck, Suède. Réception des criminels et des vagabonds.
(Martens, N. R., VII, 14.)
3206 — 8 Espagne, Portugal. Extradition des déserteurs et des criminels.
Madrid.
(Martens, N. R., VI, 242. — Cantillo, 829.— State Papers, x, 725. — Castro, V, 472.— Lesur 1823, app., 742.)
3207 — 8 Colombie, Buenos- Ayr es. Amitié et alliance. — Buenos-Ayres.
(State Papers, XI, 310.)
3208 — 12 Espagne, Grande-Bretagne. Accommodement des réclamations
anglaises sur l'Espagne. — Commissions mixtes. — Madrid.
(Martens, N. R., VI, 246. N. Suppl., I, 614. — Cantillo, 830. — Herstlet, 111, 381. —Lesur, 1823, app., 715.)
3209 — 12 Prusse, Saxe. Suppression des frais de justice en matière cri-
minelle.
(Martem, N. R., VI, 244.)
3210 — 15 Grande-Bretagne, Portugal. Articles additionnels à la Conven-
tion dy Londres du 28 juillet 1817 concernant l'abolition de la traite. — Lisbonne.
(Martens, N. R., VI, 249. N. Suppl., 1, 618. — Herstlet, III, 3W.— Castro, V, 478. — Calvo, VI, 172.)
3211 — 22 Autriche, Modène. Convention postale.
(Neumann, IV, 21.)
3212 — 25 Autriche, Sardaigne. Convention postale.
(Neumann, IV, 25.) '
3213 Avril. 1 Danemarck, Mecklenbourg-Schirerin. Extradition des déser-
teurs et des conscrits réfractaires.
(Martens, N. r., vu, 16.)
3214 Avril. 3 Danemarck, H esse-Grand- Ducale. Abolition des droits de dé-
traction et de traite foraine.
(Martens, N. R., VI, 251.)
3215 — 9 Saxe-Gotha, Saxe-Meiningen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R, VI, 253.)
3216 — 22 Hesse-Électorale, Waldeck. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VII, 23.)
3217 — 24 Autriche, Deux-Siciles. Frais d'occupation de ce royaume par
l'armée auxiliaire autrichienne.
(Neumann, IV, 36.)
3218 Mai. . 5 Brunswick, Hesse- Électorale. Extradition des criminels et abo-
lition des frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 254.)
3219 — 20 Danemarck. Circulaire de la chancellerie danoise concernant
le traitement des corsaires étrangers dans les ports du Danemarck.
(Martens, N. R., VII, 27.)
3220 — 26 Deux-Siciles, Suisse. Abolition du droit d'aubaine, sauf quel-
ques réserves en faveur des tiers qui auraient des droits sur des successions déjà ouvertes.
(Martens, N. R., VII, 24.)
3221 — 27 Danemarck, Hambourg. Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., VI, 259.)
3222 — 31 Grande-Bretagne, Madagascar. Articles additionnels aux Trai-
tés pour l'abolition du commerce des esclaves. — Tamatave. (Martens, N. Suppl., II, 397. — Herstlet, 111,242.)
3223 Juin.. 7 Pays-Bas, Prusse. Restitution des avances dans ies procédures
criminelles.
(Martens, N. R., VI, 266.)
3224 — 10 Buenos- Ayr es, Colombie. Amitié et alliance.
(Martens, N. R., VI, 267.)
3225 — 14 Sardaigne, États- Romains. Lettre du Pape aux évêques sardes
contenant les règles à observer pour l'examen des ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendants aux tribunaux séculiers.
3226 — 27 Prusse, Saxe-Weimar. Droits à percevoir à la frontière exté-
rieure du territoire prussien sur le commerce des bailliages enclavés.
(Martens, N. R., VI, 269.)
3227 — 30 Autriche, Bavière. Extradition des déserteurs.
(Martens, N. R., VI, 1036. — • Neumann, IV, 39.)
3228 Juillet 1 Amérique Centrale. Déclaration d'indépendance des Provinces-
Unies de l'Amérique Centrale. — Guatemala. * (State Papers, XI, 874.)
3229 — 4 Buenos- A ijres, Espagne. Convention préliminaire entre le gou-
vernement de Buenos-Ayres et les Envoyés des Cortès espagnoles. — Armistice de dix-huit mois pour arriver à la
conclusion d'un Traité qui reconnaîtrait l'indépendance. — Buenos-Ayres.
(Martens, N. R., VI, 277. — Lesur, 1823, app., 768. — State Papers, 1823-ii>24, 225.)
3230 Juillet 11 Autriche. Sardaigne. Extradition des déserteurs.
{Savoie, IV, 530. — State Papers, XIV, 673.)
3231 — 15 Hesse-Grand- Ducale, Suisse. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VII, 28.)
3232 — 16 Hambourg, Prusse. Abolition du droit de détraction et de traite
foraine.
3233 — 17 Autriche , Sardaigne. Liquidation des arriérés des années
(yeumann,IV, 53.)
3234 — 22 Saxe, Saxe-Meiningen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 281.)
3235 — 28 Perse, Turquie. Paix. — Erzerum.
(Martens, N. R., VI, 282. — State Papers, XI, 836.)
3236 — 30 États-Unis Circulaires américaines relatives aux vaisseaux
français et espagnols amenés par suite de la guerre dans les ports des États-Unis.
(Martens, N. R., VI, 285.)
3237 Août. 3 Colombie, Espagne. Capitulation de l'armée espagnole. —
Maracaïbo.
(Martens, N. R., VI, 288.)
3238 — 4 Espagne, France. L'armée espagnole sous les ordres de Balles-
teros reconnaît la Régence. — Grenade.
(Martens, TH. R., VI, 293.)
3239 — 6 Oldenbourg. Actes relatifs à la réunion de la seigneurie de
Jever au duché d'Oldenbourg.
(Martens, N. R., VI, 294.)
3240 — 12 Autriche, Modene. Abolition du droit d'aubaine et de détrac-
tion. — Milan.
(Neumann, IV, 55. —State Papers, XIII, 792.)
3241 — 13 France. Ordonnance royale pour la répression de la traite des
noirs.
(Bulletin des lois, 1823, n° 623. — Herstlet, III, 119.)
3242 — 15/26 Hanovre, Prusse. Remboursement des frais occasionnés par
l'extradition des criminels.
(Martens, N. R., VI, 298.)
3243 — 19 Autriche, États-Romains. Convention postale.
(Neumann, IV, 58.)
3244 Sept.. 1 Bavière, Saxe. Frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 299.)
3245 — 2 Bavière, Saxe-Weimar. Frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 300.)
3246 — 9 Brème, Hanovre. Convention concernant la navigation du We-
ser. — Minden.
(Martens, N. R., VI, 336.)
3247 Sept. 10 Brème, Hanovre, Prusse, etc. Libre navigation du Weser. —
Minden.
(Martens, N. R., VI, 301.)
3248 — 10 Brème, Prusse. Convention séparée concernant le quinzième
article de l'Acte de navigation du Weser. — Minden.
(Martens, N. R., VI, 338.)
3249 — 18 États-Unis. Traité avec les tribus indiennes des Florides.
(Martens, N. R., VI, 1092.— State Papers, XI, 844.)
3250 — 20 Altenbourg, Saxe. Répression des délits forestiers dans les fo-
rêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 341.)
3251 Oct. . 3 Colombie, Mexique. Alliance, confédération et garantie réci-
proque. — Mexico.
(Martens, N. R., VI, 361. — Lesur, 1823, app., 16k — State Papers.
