XI
3252 — 10 Anhalt-Bernbourg , Prusse. Extension du système prussien des
contributions indirectes sur le duché supérieur d'Anhalt- Bernbourg.
(Martens, N. R., VI, 349.)
3253 — 10 Anhalt-Bernbourg, Prusse. Droits perçus sur la frontière ex-
térieure du territoire prussien, etc., etc. § (Martens, N. R., VI, 344.)
3254 — 17 Grande-Bretagne. Acte du gouvernement britannique portant
nomination de consuls dans les nouveaux Etats de l'Amérique ci-devant espagnole. — Liste des ports consulaires. (Martens, N. R., VI. 360.)
3255 — 25 Sardaigne, Turquie. Paix, commerce et navigation. — Con-
stant inople.
(Martens, N. R., VI, 365. — Savoie, IV, 538.)
3256 — 25 Sardaigne, Turquie. Note de la Porte pour l'admission des
navires sardes à commercer dans la mer Noire.
(Savoie, IV, 545. — State Papers, X, 1116.)
3257 — Espagne, France. Lettre de Louis XVIII au roi d'Espagne Fer-
dinand VII.
(Martens, N. Suppl., I, 621.)
3258 Nov.. 1 Espagne, France. Occupation des places de Barcelone, Tar-
îagone et Hostalrich par les troupes françaises. — Sarria.
(Martens, N. R-, VI, 371.)
3259 — 12 Pérou. Constitution politique de ce pays.
(State Papers, X, 701.)
3260 — 17 Autriche, Grande-Bretagne. Abolition de la traite des noirs.
(Herstlet, III, 4.)
3261 — 17 Autriche, Grande-Bretagne. Acquittement définitif. de l'emprunt
autrichien contracté en Angleterre. — 2,500,000 livres sterling à payer par l'Autriche. — Vienne.
(Martens, N. R., VI, 376 Neumann, IV, 68.— Hertslet, III, 5.)
3262 — - 18 Grande-Bretagne Hanovre. Ordre du conseil portant, en faveur
de certains bâtiments hanovriens, l'exemption de l'obligation de prendre des pilotes dans les ports anglais.
(Jl/rtr^j.-.N. Suppl. ,11, 400. — Stntr Papers, XI, 150.— Hertslet. 111^222
3263 Nov. . 18 Brésil, Portugal. Suspension d'armes entre les forces portugaises et les forces brésiliennes dans l'État de Montevideo.
(State Papers, XI, 233.)
326^ Dec. 10 Bade, Wurtemberg. Répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 380.)
3265 — 29 Chili. Constitution politique de ce pays.
(State Papers, X, 1076.)
3266 Janv. 1 Tunis. Déclaration du Bey portant que, dans la présente
guerre avec la Grèce et à l'avenir dans toute espèce de guerre, les esclaves amenés à Tunis seront gardés comme prisonniers de guerre jusqu'à la paix.
(Martens, N. Suppl., II, 400. — State Papers, XIV. 642.)
3267 — 5 Espagne, France. Convention concernant les prises faites en
1823. — Madrid.
(Martens, N. R., VI, 386. — Cantillo, 831. — Bulletin des lois, 1824, n° 659. — Lesur, 1824, app., 661. — De Clercq, III, 304.)
3268 — 7 Grande-Bretagne, Sardaigne, Tunis. Déclaration du Bey de Tu-
nis relative au jugement et à l'exécution d'un sujet soit anglais soit sarde.
(Martens, N. Suppl., II, 402. — State Papers, XIV, 642.)
3269 — 17 Reuss, Saxe. Répression des délits forestiers dans les forêts
limitrophes.
(Martens, N. R.,VI, 383.)
3270 — 19 Grande-Bretagne, Maroc. Articles additionnels et explicatifs
portant renouvellement et confirmation du Traité du 14 juin
(Martens. N- Suppl., I, 624. —Herstlet, 111,26.)
3271 — 26 Mecldenbourg-Strelitz, Prusse. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 390.) ■
3272 — 27 Hambourg, Pays-Bas. Abolition du droit de détraction et de
l'impôt d'émigration.
(Martens, N. R., VI, 391.) /
3273 — 28 Daneinarck, Oldenbourg . Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VII, 30.)
3274 — 29 Espagne, France. Reconnaissance par l'Espagne de 34 millions
dépensés par la France pour le rétablissement du Trône en Espagne. — Madrid.
(Cantillo, 832. — Lesur, 1824, app., 661. — De Clercq, III, 305.
3275 — 30 France, Tunis. Articles préliminaires. — Commerce.
(De Clercq, III, 3o6.)
3276 — 31 Mexique. Acte constitutionnel de la Confédération mexicaine.
(State Papers, XIII, 694. — Lesur, 1824, app., 705.)
3277 Févr, 2 Saxe-Gotha, Saxe-Weimar. Frais de justice en matière crimi-
nelle.
(Martens, N. R., VI, 393.)
3278 — 7 Hesse-Grand-Ducale, Waldeck. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
3279 Fév. . 9 Espagne, France. Convention concernant le séjour des troupes
françaises en Espagne. — Madrid.
(Martens, N. R., VI, 397. — Lesur, I82<i,app., 662.— Cantillo, 833.— De Clercq., III, 307. — Statepapers, XI, 322.)
3280 — 10 Espagne, France. Convention relative au transport de la cor-
respondance de l'armée française pendant l'occupation de l'Espagne.
(Cantillo, 838. — De Clercq, III, 315.)
3281 — 15 Wurtemberg, divers États. Remboursement des frais de justice
en matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 409.)
3282 — 19 Allemagne. Résolution de la Diète germanique concernant les
privilèges des ministres étrangers accrédités auprès d'elle.
(Martens, N. R., VI, 410.)
3283 — 23 Presse, Schaumbourg-Lippe. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 412.)
3284 — 24 États-Unis, Tunis. Modification du Traité de 1797.
(Martens, N. R., VI, 978. — State papers, XII, 613.)
3285 — 26 Danemarck, Hambourg. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R , VII, 31.)
3286 Mars. 6 Hesse- Électorale, Saxe-Meiningen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VII, 34.)
3287 — 10 Danemarck, Grande-Bretagne. Ordre du conseil qui exempte
"Certains bâtiments danois de prendre des pilotes dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 404. — State papers, XI, 764.)
3288 — 10 Grande-Bretagne, Hambourg. Ordre du conseil. — Certains
bâtiments hambourgeois exemptés de prendre des pilotes dans les ports anglais. ,
(Martens, N. Suppl., II, 403. — State Papers. XI, 154.)
3289 — 13 États-Unis, Grande-Bretagne. Répression de la traite. —
Londres. (Non ratifiée.) (State Papers, XII, 838.)
3290 — 15 Hesse- Électorale, Saxe-Weimar. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VII, 36.)
329i — 17 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Commerce aux Indes. — Cessions
respectives à Sumatra , dans le détroit de Malaca. —
Londres.
(Martens, N. R., VI, 415. Id., N. Suppl., I, 628.— Lesur, 1824, app. 637. — State Papers, XI, 194. — Herstlet, III, 284.)
3292 — 20 Saxe-Gotha, Saxe-Hildbourghausen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 420.)
3293 22 DeuX'Siciles , Suisse. Acceptation par les Deux-Siciles de la
réserve faite par la Suisse au bénéfice des tiers dans la déclaration du 26 mai 1823.
(Martens, N. R., VII, 33.)
3294 — 26 États-Romains, Hanovre. Bulle du Pape concernant la circon-
scription des diocèses dans le royaume de Hanovre.
(Martens, N R., VI, 421.)
3295 Avril. 2 Grande-Bretagne, Prusse. Commerce et navigation. — Londres.
(Martens, N. Suppl., I, 644. N. R-, VI, 434. — Lesur, 1824, app., 676. — State Papers, XI, 185. — Herstlet, III, 353.)
3296 17 États-Unis, Russie. Navigation de l'océan Pacifique, pêche et
établissements à former sur la côte nord-ouest de l'Amérique. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, N. R., VI, 1010. Elliot, I, 443. — Lesur, 1824, app., 644.)
3297 — 20 Hesse-Grand-Ducale, Wurtemberg. Répression des délits fo-
restiers dans les forêts limitrophes.
(Martens, H. R., VI, 437.)
3298 — 24 Grande-Bretagne, Suède. Déclaration de la Suède abolissant
certains droits dont le commerce anglais était chargé dans les ports suédois.
(Martens, N. Suppl., I, 647. —State Papers, XI, 190.)
3299 — 24 Grande-Bretagne, Suède. Déclaration explicative de la Suède
concernant la réciprocité pour le commerce anglais.
(Martens, N. Suppl., I, 648. Id., N. R., VI, 439.)
3300 Mai.. 3 Prusse, Russie. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 443.)
3301 — 10 Autriche, Bavière. Liquidation des prestations de guerre de
1813-1814 et 1815.
(Neumann, IV, 70.)
3302 — 17 France, Maroc. Articles additionnels au Traité de 1767.
(Martens, N. Suppl., I, 649. — De Clercq, III, 317.)
3303 — 20 Autriche, Sardaigne. Construction des routes du Saint-Bernar-
din et du Splùgen.
(Martens, N. R., VI, 446. — Neumann, IV, 72.
3304 — 25 Grande-Bretagne, Prusse. Ordre du conseil portant règlement
des droits payables par les bâtiments prussiens et leurs cargaisons dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 405, — State Papers, XI, 251.)
3305 — 25 Grande-Bretagne, Suède, Ordre du conseil britannique pour
régler les droits à percevoir des bâtiments suédois et de leurs cargaisons dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., I, 650. — State Papers, XI, 253.)
3306 — 25 Grande-Bretagne, Lubeck. Ordre du conseil britannique por-
tant exemption, pour certains bâtiments de Lubeck, de prendre des pilotes dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., 11,406. — State Papers, XI, 250.)
3307 — 25 Grande-Bretagne, Hanovre. Ordre du conseil pour les droits à
percevoir des bâtiments hanovriens dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 407.— State Papers, XI, 255.)
3308 — 26 Hanovre, Russie. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 448.)
3309 Juin.. 8/25 Prusse, Saxe-Weimar-Eisenach. Rapports de juridiction.
(Martens, N. R., VI, 449.)
3310 — 12 Grande-Bretagne, Hanovre. Déclaration pour la réciprocité du
commerce. — Londres,
(Martens, N. Suppl., II, 408. Id., N. R., VI, k60.— State Papers,Xll, 50.)
3311 Juin.. 16 Danemarck, Grande-Bretagne. Commerce et navigation, les
colonies exceptées. — Londres.
(Martens, N.R., VI, 461. Id., N. Suppl., I, 654. — Herstlet, III, 74.— State Papers, XII, 44. — Lesur, 1824, app., 677.)
3312 — 18 Bavière, Saxe-Hiïdburghausen. Réception des vagabonds.
(Martens, N. R., VI, 465.)
3313 — 24 Grande-Bretagne, Suède et Noricége. Ordre du conseil britan-
nique pour régler les droits à percevoir des bâtiments norvégiens et de leurs cargaisons dans les ports anglais. (Martens, N. Suppl., I, 652. — State Papers, XI, 257.)
3314 — 24 Brunswick, Hanovre. Limites.
(Martens, N. R., VI, 466.)
3315 — 30 Danemarck, Grande-Bretagne. Ordre du conseil pour régler les
droits à percevoir sur les bâtiments danois et leurs cargaisons dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., I, 658. — State Papers, XI, 259.)
3316 — 30 Grande-Bretagne, Hambourg. Ordre du Conseil qui règle les
droits à percevoir des bâtiments hambourgeois et de leurs, cargaisons dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 409. — Stale Papers, XI, 261.)
3317 — 30 Espagne, France. Prolongation du séjour de l'armée française
en Espagne. — Madrid.
(Martens, N. R., VI, 553. — Cantillo, 839. — Lesur, 1824, app., 664.— State Papers, XI, 340. — De Cîercq, III, 318.)
3318 Juillet 2 Hanovre, Pays-Bas. Limites.
(Martens, N. R., VII, 379.)
3319 — 10 Prusse, Saxe-Cobourg. Réception des vagabonds.
(Martens, N.R., VI, 556.)
3320 — 16 Grande-Bretagne, Suède. Déclaration de la Suède pour l'aboli-
tion de certains droits auxquels le commerce anglais était soumis dans les ports de Norwége.
(Martens. N. Suppl., I, 653.)
3321 — 24 Hohenzollern-Sigmaringen et Hechingen, Wurtemberg. Traités
de commerce et de douanes.
(Martens, N. R., VI, 560.)
3322 — 26 Alger, Grande-Bretagne. Déclaration du Dey d'Alger sur le
renouvellement de la paix. — Immunités du Consul général anglais. — Confirmation du Traité de 1816.
(Martens, N. Suppl., 1/660.— State Papers, XII, 394.— Herstlet, III, 14.)
3323 — 31 Grande-Bretagne, Russie. Abolition du droit de détraction.
{Herstlet, VI, 778.)
3324 Août. 1 Saxe, Saxe-Weymar. Remboursement des frais de justice en
matière criminelle.
(Martens, N. R., VI, 572.)
3325 — 4 États-Unis. Traité avec des tribus indiennes.
(Martens, N. R., VI, 1104.— State Papers, XII, 600.)
3326 — 11 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret du Roi des Pays-Bas re-
latif aux droits payables sur les articles importés par bâtiments anglais.
(Martens, N. Suppl., I, 663. — State Papers, XI, 852.)
3327 Août. 14 Grande-Bretagne, Brème. Ordre du Conseil qui règle les droits
à percevoir des bâtiments de Brème et de leurs cargaisons dans les ports anglais.
(Martens, N. Snppl., II, 410. — State Papers, XI, 759.)
3328 — 14 Grande-Bretagne, Lubeck. Ordre du Conseil qui règle les droits
à percevoir des bâtiments de Lubeck et âe leurs cargaisons dans les ports anglais.
{Martens, N. Suppl.,II, 411. — State Papers, XI, 830.)
3329 — 19 France, Trarzas (Sénégal. Paix et amitié.
(De Clercq, III, 320.)
3330 Sept. 7 Sardaigne, Suisse (canton du Tessin). Construction de la route
dejLumino.
(Martens, N. R., VI, 573.)
3331 — 8 Bade, Hesse-Grand-Ducale. Commerce.
(Martens, N. R.,VI, 575.)
3332 — 18 Autriche, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Procès-verbal de la
Commission de révision réunie à Hambourg au sujet de la navigation de l'Elbe.
(Martens, N. R., VI, 588. — Neumann, IV, 74.)
3333 — 24 Hohenzollern-Sigmaringen, Wurtemberg. Érection du tribunal
suprême de Wurtemberg en tribunal d'appel pour la principauté de Hohenzollern-Sigmaringen. — Stuttgard.
(Martens, N. R., VI, 603.)
3334 — 29 Bade, France. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, III, 321 :)
3335 Oct... 3 Colombie, États-Unis. Amitié, commerce et navigation. —
Bogota.
(Martens, N R., VI, 984. Id., N. Suppl., II, 412. — Elliot, II, 18.— Lesur, 1824. app., 690.)
3336 — 4 Mexique. Constitution fédérale des États-Unis du Mexique.
(State Papers, XIII, 701.)
3337 — 19 Brème, Grande-Bretagne. Ordre du conseil portant exemption
de pilotes pour certains bâtiments de Brème dans les ports anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 423. — State Papers, XI, 763.)
3338 — 26 Bade, Wurtemberg. Extradition des faux sauniers.
(Martens, N. R., VI, 607.)
3339 — 28 Prusse, Saxe-Hildbourghausen. Répression des délits forestiers
dans les forêts limitrophes.
(Martens, n. R., VI, 608.)
3340 Nov.. 1 Bavière, Bussie. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 610.)
33^1 — 4 France, Suisse. Procès -verbal de délimitation entre la France et le canton de Neufchâtel. — Neufchâtel.
(De Clercq, III, 332.)
3342 — 6 Grande-Bretagne, Suède. Abolition de la traite des noirs. — Stockholm.
(Martens, N. R., VI, 618. — State Papers, XII, 3. — Herstlet, III, 398.— Lesur, 1824, app., 64t.)
3343 Nov.. 12 France, Russie. Déclaration pour l'abolition du droit d'au-
baine.
(Martens, N. R., VI, 613. — De Clercq. II, 34<i.)
3344 — 12 Russie, Wurtemberg. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., 615.)
3345 — 15 France, Tunis. Renouvellement et confirmation des capitula-
tions et articles de paix.
(Martens, N. Suppl., I, 664. — De Clercq, III, 345. — Testa, I, 399.)
3346 — 19 Autriche, Sardaigne. Extension de l'abolition du droit d'au-
baine de 1763 aux pays réunis depuis aux deux monarchies. (Savoie, IV, 551. — State Papers, XII, 952.)
3347 — 22 Amérique centrale. Constitution de la république fédérale de
l'Amérique centrale.
State Papers, XIII, 725.)
3348 — 22 Bade, Hesse- Grand -Ducale. Convention supplémentaire au
Traité de commerce du 8 septembre.
(Martens, N. R., VI, 656.)
3349 — 26 Prusse, Saxe-Gotha. Répression des délits forestiers dans les
forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 657.)
3350 Dec. 9 Colombie, Espagne. Capitulation des troupes espagnoles. —
* Ayacucho.
(Martens, N. R., VI, 659. — Lesur, 182%, app., 711.)
3351 — 10 Espagne. France. Réduction de l'armée française en Espagne,
et prolongation de l'occupation. — Escurial.
(Martens, N. R., VI,! 664. — State Papers, XII, 956. — Lesur, 1824, app., 664. — Cantillo, 840. — De Clercq, III, 349.)
3352 — 23 Pays-Bas. Loi néerlandaise portant des mesures pour la ré-
pression et l'extinction de la traite des noirs.
(Martens,^. Suppl., II, 42.— State Papers, XIII, 239.— Herstlet, 111,305.)
3353 — 26 France, Iman de Sana (Arabie.) Firman qui confirme des pri-
vilèges anciennement accordés aux Français. (Martens, N. Suppl., I, 669. — De Clercq, III, 351.)
3354 États-Unis. Traités avec diverses peuplades indiennes, pen-
dant les années 1824 et 1825.
(Martens, N.R., VI, 1101.)
3355 Janv. 1 Grande-Bretagne. Substance d'une communication faite par
M. Canning aux ministres étrangers à Londres, concernant la reconnaissance de l'indépendance des nouveaux États de l'Amérique méridionale.
(Martens, N. R., 667.)
3356 — 8 France, Suisse (canton de Soleure.) Convention additionnelle
relative à un droit réciproque de transit en faveur des communes du Leymenthal. — Baie.
(De Clercq, III, 352.)
3357 — 12 Colombie , Espagne. Armistice. — La Paz.
(Martens, N. R., VI, 668.)
3358 Févr. 2 Buenos- Ayres, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et naviga-
tion. — Reconnaissance, par l'Angleterre, de l'indépendance
des provinces unies du Rio de la Plata. — Buenos-Ayres.
(Martens, N. R, VI, 670. — State Papers, XII, 29. — Letur, 1825, app., 130. — Elliot, II, 237. — Herstlet, III, 44.)
3359 Ftvr. 5 France, Suisse (canton de Bâ!e). Convention additionnelle
relative au droit réciproque de transit en faveur de communes françaises et suisses dont les territoires sont engagés les uns dans les autres. — Baie.
(De Clercq, III, 354.)
3360 — 14 Colombie. Loi de la République qui déclare piraterie le fait du
commerce des esclaves.
(Hérsttet, ix, 234.)
3361 — 28 Grande-Bretagne, Russie. Limites des possessions respectives
sur la côte nord-ouest de l'Amérique, et navigation de l'océan Pacifique. — Pêche, commerce. — Saint-Pétersbourg.
(Martens, N. R., VI. 684. Id., N. Suppl.. Il, 426. — State Papers, XII, ZZ. — Herstlet, III, 362. — Lesur, 1825, app., 70. — Elliot, II, 171.)
3362 Mars. 4 Autriche, Russie. Liquidation des dettes du duché de Varsovie.
(Neumann, IV, 88.)
3363 — 8 Bavière, Wurtemberg. Tutelle des mineurs possessionnés dans
l'un et l'autre royaume. — Munich.
(Martens, N. R., VI, 711.)
3364 — 9 Autriche. France. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, III, 356. — Neumann, IV, 92.)
3365 — 10 Pays-Bas. Loi néerlandaise concernant la procédure à observer
dans la condamnation des bâtiments pour le trafic des esclaves.
(Martens, N. Suppl., II, 430. —State Papers, XIII, 240.)
3366 — 11 Prusse, Russie. Commerce et navigation. — Berlin.
(Martens, N. R , V[, 688. — State Papers, XII, 927.)
3367 — 15 Amérique Centrale, Colombie. Union et alliance. — Bogota.
(Martens, N. R., VI, 696. —State Papers, XII, 802.)
3368 — 25 Espagne, Grande-Bretagne. Note de M. Canning à M. de Los
Rios concernant la reconnaissance de l'indépendance de plusieurs pays de l'Amérique espagnole.
(Martens, N. R., VI, 702.— State Papers, XII, 909.)
3369 Avril, 4 Prusse, Saxe. Partage de plusieurs fondations pieuses.
(Martens, N. R., VI, 714.)
3370 — 11/30 Danemarck, Pays-Bas. Abolition du droit de détraction et
de l'impôt d'émigration.
(Martens, N. R., VI, 736. — State Papers, XIV, 791.)
3371 — 17 France, Saint-Domingue. Ordonnance du Roi qui, moyennant
certaines conditions, concède l'indépendance à la partie française de Saint-Domingue.
(Martens, N. R., 738. — Lesur, 1825, app., 20. — De Clercq, III, 378- Bulletin des lois, 1825, n° 58)
3372 — 18 Colombie, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation.
Reconnaissance de l'indépendance de la république de Colombie. — Bogota.
(Martens, N. R., VI, 740. Id., N". Suppl., II, 431. — Herstlet, III, 56. — Lesur, 1825, app., 131. — Elliot, II, 229.)
3373 Mai.. 9/13 Hohenzollern-Hechingen, Wurtemberg. Érection du tribunal
suprême de Wurtemberg en tribunal d'appel pour la principauté de Hohenzollern-Hechingen.
3374 — 13 Pologne. Discours de l'empereur Alexandre à l'ouverture de
la troisième Diète du royaume de Pologne.
(Angebery-Pologne, 748.)
3375 — 13 Brésil, Portugal. Décret du roi Jean VI qui convertit le
royaume du Brésil en empire, reconnaît son indépendance politique et réserve formellement à Don Pedro le droit de succéder à la couronne de Portugal.
(Castro, V, 503.)
3376 — 17 Bade, Wurtemberg. Règlement de créances résultant d'anciens
traités.
(Martens, N. R., VI, 749.)
3377 — 20 Bade, Russie. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VI, 759.)
3378 — 21 Espagne, Mexique. Capitulation des troupes espagnoles. —
Monterey.
(Martens, N. R., VI, 760.)
3379 — 28 Autriche, Deux-Siciles. Réduction du corps autrichien d'occu-
pation et prolongation de son séjour dans les États napolitains. — Milan.
(Martens, N. R., VI, 762. — State Papers, XII, 973. — Neumann, IV, 113. — Lesur, 1825, app. ii6.)
3380 — 28 France, Maroc. Articles additionnels portant renouvellement
des traités.
(Martens, N. Suppl., I, 670. — De Clercq, III, 379.)
3381 Juin.. 8 Oldenbourg. Convention avec le comte de Bentink concernant
la seigneurie de Kniphausen. — Berlin.
(Martens, N. R., VI, 765.)
3382 Juillet 5 Bavière, France. Limites. — Paris.
(Martens, N. Suppl., II, 439. ld., N.R., VIII, l.— De Clercq, III, 380.)
3383 — 5 Grande-Bretagne. Acte du Parlement qui fixe les droits de
chancellerie à percevoir par les consuls anglais. (Herstlet, IV, 172. — State Papers, XII, 376.)
3384 — 7 Autriche, Bade. Abolition du droit de détraction.
(Martens N. R-, VI, 774. —Neumann, IV, 115.)
3385 — 12 Hanovre, Lippe-Detmold. Extradition des malfaiteurs et sup-
pression des frais de justice en matière criminelle.
(Martens, N. R.,VI,7776.)
3386 — 20 France, Suisse. Procès-verbal de délimitation entre la France
et le canton de Genève. — Genève.
(De Clercq, III, 384.)
3387 Août. 2 Grande-Bretagne, Grèce. Manifeste de la nation grecque qui
annonce sa résolution de se mettre sous la protection de l'Angleterre. — Nauplie.
(Martens, N. R-, VI, 781.)
3388 Août. 6 Pérou. Déclaration d'indépendance des provinces du Haut-
Pérou. — Chuquisaca.
(State Papers, XIII, 859. — Martens, N. R., VI, 784.)
3389 — 11 Bolivie, Pérou. Décret de l'Assemblée générale des Provinces
du Haut-Pérou qui établit la république de Bolivie. — Chuquisaca.
(Staie Papers, XIII, 862.)
3390 — 29 Brésil, Portugal. Séparation des deux royaumes. Indépendance.
du Brésil. — Rio Janeiro.
(Martens, N. R., VI, 796. —Castro, V, 494. — Lesur, 1825, app., 123.)
3391 — 29 Brésil, Portugal. Exécution de l'article 9 du Traité de ce jour.
Deux millions sterling à payer par le Brésil au Portugal. (Martens, N. R., VI, 799. — Castro, V, 498.— Lesur, 1826, app., lll.)
3392 Sept. 3 Autriche, Parme. Perception en commun des droits de pas-
sage du Pô.
(Neumann, IV, 116.)
3393 — 9 Étais-Unis, Tunis. Déclaration du Bey portant que les Amé-
ricains seront placés, dans la Régence, sur le même pied que les Français et les Anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 444.)
3394 — 24 Grande-Bretagne. Convention entre le Gouverneur de Sierra-
Leone et Banka, roi de Sherbro, etc. — Cessions faites à l'Angleterre.
(Martens, N. R., VI, 802.)
3395 — 27 Prusse, Saxe. Règlement des rapports publics des fondations
de famille, etc.
3396 — 29 Grande-Bretagne, Villes libres et anséatiques. Commerce et
navigation. — Londres.
(Martens, N. R., VI, 810. Id., N. Suppl., II, 445.— Herstlet, III, 226. — Elliot, II, 201 Lesur, 1825, app., 128.)
3397 — 30 Grande-Bretagne. Proclamation portant défense à tous les An-
glais de prendre part aux hostilités entre la Porte Ottomane et les Grecs.
(Martens, N. R., VI, 815.)
3398 — 30 Grande-Bretagne. Proclamation qui prohibe l'exportation des
armes et des munitions de guerre.
(Martens, N. R., VI, 820.)
3399 Oct. . 6 Maroc, Sardaigne. Amitié et commerce,
(Savoie, IV, 555.)
3100 — 31 Bade, Hesse- Grand-Ducale. Déclaration hessoise concernant l'abrogation du traité de commerce avec Bade.
(Martens, N. R., VI, 824.)
3401 — 31 France, Saint-Domingue. Convention pour régler le mode
d'exécution de l'ordonnance du 17 avril.
(De Clercq, III, 392.)
3402 Nov.. 15 Brésil, Portugal. Ëdit du roi Jeau VI qui reconnaît D. Pedro,
son fils aîné, comme Empereur du Brésil et comme Prince royal de Portugal.
(Martens, N. R., VII, 515.)
3403 Nov. . . 8 Espagne, Mexique. Capitulation de la garnison espagnole du
château de Saint-Jean d'Ulloa.
(Martent,N. R., VI, 825.)
3404 Dec. 5 Amérique Centrale, États-Unis. Paix et amitié, commerce et
navigation. — Washington.
(Martens, N. R., VI, 826. — EHtof, II, 41. — State Papers, XIII, 838.)
3405 — 5 Sardaigne , Saxe. Abolition du droit de détraction et d'émi-
gration.
(Martens, N. R., VI, 822. — Savoie, IV, 565.)
3406 — 6 Prusse, Saxe. Prétentions réciproques des fondations du
royaume et du duché de Saxe.
(Martens, N. R., VII, 441.)
3407 — 7 Sardaigne, Toscane. Extradition des déserteurs.
(Savoie, IV, 568. — State Papers, XIV, 629.)
3408 — 9 Bavière, France. Convention définitive de limites. — Weis-
sembourg.
(De Clercq, III, 396.)
3409 — 11 Brésil. Coustitution de l'Empire du Brésil.
(State Papers, XIII, 936.)
3410 — 21 Brunswick, Hanovre, Prusse, etc., etc. Convention supplémen-
taire à l'acte concernant la navigation du Weser. — Brème.
(Marlens, N. R., VI, 840.)
3411 — 24 Russie. Manifeste de l'empereur Nicolas à son avènement au
trône de Russie, avec les pièces qui constatent la renonciation du Grand-Duc Constantin à la couronne impériale. (State Papers, XII, 987.)
3412 — 27 Colombie. Convention entre M. Hustado , ministre plénipo-
tentiaire de la république de Colombie et M. Mackinstosh, marchand de Londres, pour le payement de la créance de ce dernier sur le gouvernement colombien. (Hersllet, IX, 591.)
3413 — 28 Prusse, Saxe. Partage des fondations locales et privées.
(Martens, N. R., VII, 447.)
3414 — 30 Bade, Wurtemberg. Rapports de juridiction.
(Martens, N. R., VI, 854.)
3415 Panama. Actes relatifs au Congrès de Panama.
(Martens, N. R., VI, 786. — Lesur, 1825, app., 155. — State Papers, 1827-1828, 832.)
3416 Espagne, Etats-Unis. Correspondance diplomatique de 1825 à
1828, relative aux réclamations des citoyens des États-Unis sur l'Espagne.
(Martens, N. Suppl., III, 180.)
3417 Janv. 2 Espagne. Ordre royal pour la répression du commerce des
esclaves dans l'île de Cuba.
State Papers, XIV, 167. — (Herstlet, VII, 1009.)
3418 — 3 Bade, Wurtemberg. Rapports de juridiction.
3419 Janv. 8 Brésil, France. Amitié, navigation et commerce. — Rio Janeiro.
(Martens, N. R., VI, 868. — Bulletin des lois, 1826, n° 117. — Lesur, 1826, app., 20. — De Clercq, III, 402.)
3420 — \6 Suisse, Wurtemberg. Commerce. — Lucerne.
{State Papers, XIV, 750.)
3421 — 19 Espagne, Pérou. Capitulation de la garnison espagnole de la
forteresse de Callao.
{Martens, N. R., VI, 877.)
3422 — 26 France, Grande-Bretagne. Navigation. — Londres.
(Martens, N. R., VI, 884 — Bulletindes lois, 1826, n° 76. — Herstlet, III, 123.— Elliot, II, 153. — Lesur, 1826, app., 14. — De Clercq, III, 409.)
3423 — 26 Bade. Wurtemberg. Ordonnance badoise concernant le com-
merce avec le Wurtemberg.
{Martens, N. R., VII, 36.)
3424 — 27 Hesse-Électorale, H esse-Grand-Ducale. Commerce journalier.
(Martens, N. R.,VI, 890.)
3425 Févr. 2 Bade, Hesse-Grand-Ducale. Commerce sur les frontières res-
pectives.
(Marten», N. R., VII, 38.)
3426 — 8 France. Grande-Bretagne. Ordonnance royale pour l'exécution
de la Convention du 26 janvier avec l'Angleterre.
(Bulletindes lois, 1826, n° 78. —Martens, N. Suppl., II, 450.)
3427 — 8 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret néerlandais réglant les
droits à percevoir sur les marchandises importées par bâtiments anglais.
(Martens, N. Suppl., II, 451. — State Papers, XIII, 788.)
3428 — 15 Suisse, Wrurtemberg . Remboursement des frais de justice en
matière criminelle.
(Martens. N. R., VI. 892.)
3429 — 24 Grande-Bretagne. Traité de la Compagnie anglaise des Indes
avec le roi d'Ava. — Paix. — Cessions. — Indemnités.
(Martens, N. R,, VI, 894. — Lesur, 1826, app., 138. — State Papers, XIII, 362.)
3430 — 25 Suisse, W7urtemberg. Commerce.
(Martens, N. R., VI, 898.)
3431 Mars. 7 Lucques, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine et de détrac-
tion.
(Savoie, IV, 574. — State Papers, XIV, 677.)
3432 — 9 Hesse-Grand-Ducale, Pays-Bas. Droit accordé aux indigents de
procéder sans frais devant les tribunaux respectifs. (Martens, N. R,, VI, 910. — State Papers, XIV, 792.)
3433 — 18 Grande-Bretagne , Suède. Commerce et navigation. — Londres.
(Martens, N. R., VI, 912. Id., N. Suppl., II, 453.— Herstlet, III, 433.— Lesur, 1826, app., 71.)
3434 — 22 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour l'exécution des
traités de commerce conclus avec Buenos-Ayres, Colombie et autres pays de l'Amérique.
(Martens, N. Suppl., II, 466. — State Papert, XIII, 348.)
3435 — 29 Modène, Sardaigne. Règlement de différends provenant de
possessions limitrophes, avec un procès-verbal de limites de 1505.
(Savoie, IV, 578.)
3436 Avril, 4 Grande-Bretagne, Russie. Protocole relatif à la Grèce. — Médiation anglaise. — La Grèce tributaire de la Turquie, mais maîtresse de son gouvernement intérieur. — Plus de Turcs en Grèce. — Saint-Pétersbourg.
(De Clercq, III, 415. — Martens. N. R., VII, 40. — Lesur, 1827, app., 96. — Herstlet, IV, 300. — Archives diplom., 1862, IV; 375.)
3^37 — 13 Grande-Bretagne, Tunis. Déclaration du Bey relative à une injure faite par la marine tunisienne à la marine anglaise. Excuses du Bey.
(Martens, N. Suppl., II, 468.— State Papers, XIV, 644.)
3^38 — 15 Bade, Wurtemberg, Commerce sur les frontières respectives.
(Martens, N. R., VII, 44.)
3439 — 26 Danemarck, États-Unis. Amitié, commerce et navigation. —
Washington.
(Martens, N. R., VI, 919.— Lesur, 1826, app., 67.— Archives diplom., 1862, II, 168.— Etliot, I, 448.)
3440 — 29 Portugal. Charte constitutionnelle donnée au Portugal par
l'Empereur Don Pedro. — Bio Janeiro.
(State Papers, XIII, 959.— Castro, V, 511,)
3441 Mai. . 1 Prusse, Saxe-Weymar. Convention pour l'exécution de diver
traités et pour régler des compensations.
(Martens, N. R., VI, 924.)
3(^2 — 2 Portugal. Abdication de Don Pedro de ses droits à la couronne de Portugal, en faveur de sa fille Dona Maria.
(Martens, N. R., VI/1013.— Castro, V, 542.— SJato Papers, XIII, llll.)
3^3 — 3 Grande-Bretagne, Prusse. Ordre du Conseil accordant aux bâtiments prussiens le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises.
(Martens, N. Suppl., II, 469. — State Papers, XIII, 361.);
3444 — 13 Suisse, Wurtemberg. Traitement des sujets respectifs en
matière de concours de créanciers.
(Martens, N. R.. VI. 1021.)
3445 — 14 Russie, Suède. Limites en Laponie. — Saint-Pétersbourg .
(Martens, N. R., VI. 1014. — State Papers, XIII, 1034. —Lesur, 1826, app., 74.)
3446 — 20 Grande-Bretagne, Prusse. Ordonnance prussienne qui place le
commerce et la navigation de l'Angleterre sur le pied des nations les plus favorisées.
(Martens, N. Suppl., II, 469. — State Papers, XIII, 783.)
3447 — 25 Bolivie. Projet de constitution transmis par le général Bo- • livar au Congrès constituant de la' république de Bolivie.
(State Papers, XIII, 875.)
3448 États-Unis, Panama. Instructions données par le gouvernement des États-Unis aux représentats de la République au Congrès de Panama.
(State Papers, 1S27-1828, 832.)
3449 Juin.. 7 Brésil, France. Article additionnel et explicatif de quelques
articles du Traité du 8 janvier.
(Lesur, 1826, app., 23.— State Papers, XIII, 818.— De Clerq, III, 408.)
3450 — 9 Lippe-Detmold, Prusse. Droits perçus sur le commerce de
certaines enclaves.
(Martens, N. R., VI, 1023.)
3451 Juin . 13 Étais-Unis. Traités avec diverses peuplades indiennes.
(Martens, N. R., VI, 1189.)
3452 — 17 Ânhalt-Bernbourg , Prusse. Accession au système prussien des
impôts indirects.
(Martens, N. R., VI. 1029.)
3453 — 20 Elats-Romains, Sardaigne. Bref du pape Léon XII qui étend
au Duché de Gênes l'immunité ecclésiastique.
(Savoie, IV, 588.)
3454 — 20 Grande-Bretagne, Sïam. Amitié. Suit une convention de com-
merce. — Bangkock.
(Jf. Samxcer, IV, Impartie, 59. — State papers, XXIII, 1153.)
3455 — 24 Ûanemarck, Hanovre: Recès principal de liquidation concer-
nant le duché de Lauenbourg.
(Martem, N. r., vu. 47.)
3456 — 24 Sardaïgne, Wurtemberg. Abolition du droit d'aubaine.
(Savoie, IV, 602.)
3457 Juillet. 12 France. Suisse. Procès-verbal de délimitation entre la France
et le canton de Berne. — Bâle.
(De Clercq, 111,417.)
3458 — 31 Prusse, Suède. Abolition du droit de détraction.
(Martens N. R., VI, 1046.)
3459 Août. 7 Autriche. Circulaire touchant le commerce des esclaves et
les mauvais traitements qu'on leur aurait fait éprouver.
(Martens, t\. Suppl.. II, 470. — Herstltt, III, 10.)
3460 — 7 France, Suisse. Note de l'ambassadeur de France en Suisse au
Président de la Diète helvétique, relativement à l'établissement des israélites français dans les cantons. — Lucerne.
(De Clercq, III, 424.)
3461 — 8 H esse -Electorale , Hesse-Grand-Ducale. Répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 1047.)
3462 — 15 Hesse-Hombourg, Prusse. Répression des délits forestiers dans
les forêts limitrophes.
(Martens, N. R.,VI, 1048.)
3463 — 30 Bavière, Reuss-Greitz. Obligation au service militaire pour les
émigrants.
3464 Sept.. 10 Pays-Bas. Décret néerlandais concernant la navigation sur le
Rhin.
(Martens, N. Suppl., 11,472. — Herstlet, III, 314.)
3465 — 21 Colombie. Décret colombien concernant le commerce sur les
côtes de Guagiri, de Darien et de Mosquitos. (Martens, N. R., VII, 74.)
3466 Oct . . 1 Bavière, Wwtemberg. Répression des délits forestiers dans les
forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VI, 1050.)
3467 — 4 Brésil, France. Ordonnance royale relative à Pexécution du
Traité de commerce et de navigation avec le Brésil. (Martens, N. Suppl., II, -!i75. — Bulletin des lois, 182G, n° 117.)
3468 Oct . . 7 Russie, Turquie. Articles confirmatifs et explicatifs du Traité
de Buckarest. — Moldavie et Valachie. — Servie. — Ac-
kermann.
(Martens, N. R., VI, 1053. — State Papers, XIII, 899. — Lesur, 1826, app., 100.)
3469 — 10 France, chefs de Dakar (Sénégal). Naufragés.
(De Clereq, III, 426.)
3470 — 17 Hanovre, Lubeck. Extradition des malfaiteurs et frais de jus-
tice en matière criminelle.
3471 — 26 Pays-Bas, Suède. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VII, 78. — State Papers, XIV, 789. — Lesur, 1827, app., 61.)
3472 Nov. . 2 Danemarck, Suède. Commerce et navigation. — Stockholm.
(Martens, N. R., VI, 1071. —State Papers, XIII, 1040. — Lesur, 1286, app., 69.)
3473 — 6 Bolivie. Constitution de la république de Bolivie. — Chu-
quisaca.
(State Papers, XXIII, 5.)
3474 — 13 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Indemnité à payer par l'Angle-
terre aux Etats-Unis pour désintéresser leurs sujets, en exécution de la décision de l'Empereur de Russie sur le Traité de Gand. — Londres.
(Martens, N. R., VI, 1076. — Elliot, I, 306. — Lesur, 1827, app., 171. Herstlet, III, 535.)
3475 — 15 Saxe, Saxe-Altenbourg. Frais de justice en matière criminelle.
{Martens. N. R., VI, 1079.)
3476 — 15 Saxe-Hildburghausen, etc. Patente publiée par les Ducs de Saxe-
Hildburghausen, Saxe Cobourg-Saalfeld et Saxe-Meiningen pour le partage de la succession de Saxe-Gotha-Altenbourg, à eux échue par l'extinction, en 1825, de la maison ducale de ce nom.
(Martens, N. R..VI, 1080. — Lesur, 1826, app., 62.)
3477 — 15 Bolivie, Pérou. Fédération. — Chuquisaca.
(State Papers, XIV, 959.)
3478 — 18 Brème, Pays-Bas. Abolition du droit de détraction et de l'im-
pôt d'émigration.
(Martens, N. R., VI, 1085.) — State Papers, XIV, 788.
3479 — 20 Buenos-Ayres, Chili. Amitié, alliance, commerce et navigation.
— Santiago.
(Lesur, 1826, app., 178. — State Papers, XIV, 968.)
3480 — 23 Brésil, Grande-Bretagne. Abolition définitive de la traite à
l'expiration de trois ans. — Rio-Janeiro.
(Martens, N. R., VI, 1087. Id., N. Suppl., II, kl G. — Herstlet, III, 33.— Lesur. 1827, app., 157.)
3481 — 23 Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation entre
la Compagnie anglaise des Indes et le royaume d'Ava. (State Papers, XIV, 609.— Herstlet, IX, 135.)
3482 Dec. . 2 Mecklenbourg-Schiverin, Prusse. Accession au système prus-
sien des contributions indirectes.
(Martens, N. R., VI, 1196.)
3483 — 8 Pérou. Constitution de la république du Pérou. — Lima.
(State Papers, XIV, 892.)
3484 Dec. . 16 Grande-Bretagne. Ordre du Conseil qui accorde certains privi-
lèges aux bâtiments français faisant le commerce avec l'île Maurice.
(Herstlel, IV, 103. — State Papers, XIV, 809.)
3485 — 19 Mecklenbourg-Schiverin, Prusse. Réciprocité à observer dans
le traitement des vaisseaux et de leurs cargaisons. (Martens, N, R., VI, 1204. — State Papers, XIV, 736.)
3486 — 22 France, Russie. Dépêche du comte Pozzo di Borgo sur la situa-
tion de la France.
(Martens, N. Suppl., III, 245.^
3487 — 22 Espagne, Portugal, Russie. Dépêche du même concernant l'Es-
pagne et le Portugal.
(Martens, N. Suppl., III, 251.)
3488 — 23 Danemarck, Sardaigne. Abolition des droits d'aubaine et de
détraction.
(Savoie, IV, 605.)
3489 — 23 Etats-Unis, îles Sandwich. Amitié, commerce et navigation.
— Honolulu.
(Martens, N. R., X, 1. — State Papers, XIX, 1430.)
3490 — 24 Buenos- Agrès. Constitution de la république Argentine.
(State Papers, XIV, 942.)
3491 — 26 Autriche, Russie. Limites.
(Neumann, IV, 152.)
3492 — 26 Grande-Bretagne, Mexique. Amitié, commerce et navigation.
Londres.
(Martens, N. R., VII, 80. —Hersllet, III, 247. — Elliot, II, 223.)
3493 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Négociations entre ces deux
pays sur l'extradition des esclaves fugitifs et déserteurs.
(Martens, N. Suppl., III, 238.)
3494 États-Unis. Traités avec diverses peuplades indiennes.
(Martens, N. R., VI, 1185.)
3495 Autriche , Hanovre. Correspondance diplomatique entre le
Comte de Munster, secrétaire d'Etat du Hanovre, et le Prince de Metternich sur les affaires d'Allemagne, de Portugal et d'Orient.
(Martens. N. Suppl., III, 221.)
3496 Janv . 9 Grèce, Russie. Dépêche du comte de Nesselrode au prince de Liéven, à Londres, sur les affaires de Grèce.
(M. Murhard, IV, 196.)
3^97 — 11 Russie, Turquie. Dépêche du même à M. de Ribeaupierre, à Constantinople, sur la politique de la Russie à l'égard de la Turquie.
(Martens, N. Suppl., III, 274.)
3498 — 11 Brème, Hanovre. Commerce et navigation, et établissement
d'un port sur la Geeste et le Weser.
(State Papers, XIV, 729. — Martens, N. R., VII, 100.)
3499 — 14 Russie, Suisse. Instructions données par le cabinet russe à
M. de Severin concernant la Confédération. (Martens, N. Suppl., III, 259.)
3500 Janv. 19 Grande-Bretagne, Portugal. Entretien des troupes auxiliaires
que la Régente du Portugal a demandées à l'Angleterre contre les Espagnols.
(Martens, N. R., VII, 114.— Castro, VI, 8. — Lesur, 1827, app., 151.)
3501 — 19 États-Unis, Oldenbourg. Abolition du droit de détraction et
d'émigration.
(Martens, N. R., VII, 113.)
3502 — 23 Brunsivick, Prusse. Répression des délits forestiers dans les
forêts limitrophes.
(Martens, N. R., VII, 120.)
3503 — 30 Bade, France. Limites. — Strasbourg.
(De Clercq, III, 429-— Martens, N. R., VII, 123.)
3504 — Espagne, Portugal, Russie. Dépêche de M. de Nesselrode au
prince de Liéven, à Londres, sur les affaires d'Espagne, de Portugal, Don Miguel, etc.
(Martens, N. Suppl., III, 265.)
3505 Mars. 1 Paj/s-Bas. Règlements provisoires pour la navigation sur le
Rhin.
(State Papers, XV, 1227. —Herstlet, IV, 339.)
3506 — 2 États-Unis, Grande-Bretagne. Acte du Congrès pour l'exécu-
tion de la Convention du 13 novembre 1826 et la distribution des sommes payées ou à payer par l'Angleterre.
(State Papers, XIV, 662. — Herstlet, III, 537.)
3507 — 3 Bavière, Hesse-Electorale. Admission des pauvres à faire plai-
der leurs causes gratis.
(Martens, N. R., VII, 13o.)
3508 — 8 Sardaigne, Wurtemberg. Abolition de la gabelle d'émigration
et du droit de détraction.
(Martens, N. R., VII, 131.)
3509 — 10 Bavière, France. Extradition des déserteurs. — Pans.
(Martens, N. R., VII, 132. — Lesur, 1827, app., 18. — De Clercq, III, 435.)
3510 — 12 H esse- Grand-Ducale, Russie. Abolition du droit de détraction.
(Martens, N. R., VII, 137.)
3511 — 14 Prusse, Suède. Commerce et navigation. — Stockholm.
(State Papers, XIV, 736. — Martens, N. R., VII, 138.)
3512 — 14 Hambourg, Hanovre. Restitution des frais en cas d'extradition
des criminels.
(Martens, N. R , VII, 142.)
3513 — 29 Saxe, Saxe-Altenbourg. Rapports féodaux et de juridiction
entre ces deux Etats.
(Martens, N. R., VII, 143.)
3514 Avril. 11 États-Romains, Bade, Nassau, Wurtemberg. Bulles pour l'érec-
tion d'un archevêché et d'évêchés dans les Etats de Bade, de Wurtemberg et de Nassau.
(Martens, N. R., VII, 146.)
3515 — 12 Bavière, Wurtemberg. Commerce et douanes. — Munich.
(Martem. N. R., VII, 167. — State Papers, XIV. 803.)
3516 Avril. 13 Espagne, Portugal, Russie. Dépêche du comte Pozzo di Borgo
sur les affaires d'Espagne et de Portugal.
(Martens, X. Suppl., III, 283.)
3517 — 25 France. Loi sur la répression de la traite des noirs.
(Bulletin des lois, 1827, n° 155. — De Clercq, III, 438. - Herstlci. III, 140.)
3518 — 28 Hohenzollern-Sigmaringen , Wurtemberg. Rapports de iuri-
diction.
(Martens, X. R., VII, 178.)
3519 Mai. . 8 Espagne. Ordonnance de Sa Majesté Catholique relative aux
consuls et vice-consuls étrangers dans ses Etats.
(Martens, X. R., VII, 192.)
3520 — 8 France, Mexique. Déclaration portant reconnaissance de fait
de l'indépendance du Mexique, consuls, etc., etc., etc. — Paris.
(Maliens. X. Suppl., I, 671. — Lesur, 1827, app., 21. — De Clercq,
