IV

4245 — 27 Belgique. France. Convention postale.

(Bulletin des lois, 1836, n° 455. — De Clercq, IV, 347.)

4246 — 28 France. Loi relative à la poursuite et au jugement des contra-

ventions, délits et crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.

(Bulletin des lois, 1836, n° 428. — State Papers, 1835-1836, 655.)

4247 — 31 Caboul, Grande-Bretagne. Correspondance directe de mai 1836

à 1837 entre Dost-Mohammed-Khan, prince de Caboul et lord Auck'land, gouverneur général des Indes. (Mariens, X. R., XV, 76.)

4248 Juin.. 22 Brésil. Nouveau règlement de douanes pour l'Empire bré-

silien.

(Martens, N. R.. XV. 79.)

4249 — 27 France, Grande-Bretagne. Convention postale.

(State Papers, XXIV, 430. — Herstlct, VII, 1038.)

4250 Suisse. Actes diplomatiques concernant les étrangers réfugiés

en Suisse.

(Martens, N. Suppl., III. 855.)

4251 Juillet 6 Brésil, Portugal. Article additionnel concernant les personnes

impliquées dans les crimes politiques,

(State Papers, XXV, 636. — Castro, VI, 218.)

4252 — 19 France, Mecklenbourg-Schicerin. Commerce et navigation. —

Paris.

(Martens, X". R., XIJI, «46 Bulletin des tois, 1836, a» 457. — Lesur,

1836; app., 57. — De Clercq, IV, 355.)

4053 — 99 Belgique, Prusse. Extradition des malfaiteurs. — Berlin.

(State Papers, XXIV, 513. — Martens, x. R., XV, 98.)

4254 Août. 11 Pérou. Déclaration d'indépendance du Pérou septentrional. — Huaura..

(State Papers, XXIV, 776.)

4e/55 — 23 États- Romains, Sardaigne. Instruction de Grégoire XVI aux évêques sardes sur les règles à observer pour les registres des paroisses.

(Martens, N. R., XIII, 659. — Savoie, V, 95.)

4256 Sept.. I États-Unis, Toscane. Proclamation qui assimile les bâtiments toscans à ceux des États-Unis, quant aux droits à payer dans les ports américains.

(State Papers, xxiv, 950. — Martens, N. R., XIII, 674.)

42L>7 — 3 Saxe. Communication saxonne à l'Autriche, à la France, à la Grande-Bretagne, à la Prusse et à la Russie relative aux droits de la maison de Schonbourg.

(State Papers, XXV, 1102.)

-r2:3 — 5 Grande-Bretagne. Instruction du gouverneur général des Indes

orientales transmise à sir Alexander Burnes pour une mission à Tlndus.

(Murions, N. R., XV, 106.)

4259 Sept. 15 États- Romai7is, Prusse. Lettres de l'archevêque de Cologne et

des évêques de Munster, de Trêves et de Paderborn au Pape, relatives aux mariages mixtes.

(Martens, N. R., XIV, 120.)

4260 — 16 États-Unis, Maroc. Paix et amitié, commerce et navigation.

(Marte»*, N. R., XIV, 685. — State Papers, XXIV, 702.)

4261 — 19 Russie. Circulaire de M. de Boutenieff adressée au corps diplo-

matique, à Constantinople, concernant la navigation de la

mer Noire.

(Martens,?*. R., XIII, 691. — State Papers, XXIV, 1388.)

4262 — 23 Espagne. Capitulations de paix, de protection et de commerce

conclues entre le gouverneur espagnol des Philippines et le sultan de Jolo.

(Cantillo, 87 3. — State Papers, XXIV, 807.)

4263 Etats-Unis. Convention avec diverses tribus indiennes.

(Martens, N. R., XIII, 675.)

4264 Oct.. 1 Oldenbourg, Suède. Assimilation des deux pavillons.

(Marions, N. R., XVI, $k.)

4265 — 10 France, Pays-Bas. Accord postal.

(De Clercq, IV, 359.)

4266 — 20 Brésil, Portugal. Arrangement relatif aux difficultés surve-

nues dans la liquidation des réclamations portugaises et brésiliennes.

(Castro, VI, 219.)

4267 — 28 Bolivie. Décret du général Santa-Cruz, président de la Boli-

vie, qui établit la Confédération bolivienne, composée de la Bolivie et du Pérou méridional et septentrional.

(State Papers, XXIV, 779.)

4268 Nov.. 9 France, Pays-Bas. Convention entre les gouverneurs de?

Guyanes française et Hollandaise, concernant les nègres Bonny.

4269 — 13 Bolivie, États-Unis. Convention générale de paix, d'amitié, de

commerce et de navigation. — Lima.

(Martens, N. R., XV, 113.)

4270 — 19 Brunsivick, Hanovre. Statut de famille et loi de succession pour

les maisons régnantes dans les deux États.

(Martens, N. R., XIII, 705.)

4271 — 20 États-Unis. Convention avec les Sioux.

(Martens, N. R., XIII, 704.)

4272 Dec. 4 Grèce, Suède. Commerce et navigation. — Athènes.

(Martens, N. R., XV, 146- — State Papers, XXIV, 698.)

4273 — 10 Portugal. Décret pour l'abolition de la traite des noirs.

(Castro, VI, 460. — Herstlet, V, 415. — State Papers, XXIV, 782.)

4274 — 13 Prusse, Russie. Acte de délimitation entre la Silesie et le

royaume de Pologne dressé en exécution du Traité de Berlin du 4 mars 1835.

(.Martens, N. R., XIV, 127.)

4275 Dec. 18 Russie. Ukase indiquant les marchandises étrangères dont

l'importation est permise en Russie.

(Martens, N. R., XIII, 733.)

4276 — 20 France, Prusse. Postes. Articles supplémentaires.

4277 — 28 Espagne, Mexique. Paix et amitié. Reconnaissance de l'indé-

pendance du Mexique. — Madrid.

(Martens, N. R., XV, 151. — Canlillo, 874. — State Papers, XXIV,

4278 — 29 Mexique. Promulgation des lois constitutionnelles du

Mexique.

(State Papers, XXV, 683.)

4279 — 31 Oldenbourg, Prusse. Commerce et douanes. — Berlin.

(Martens, N. R., XV, 140.)

4280 Grande-Bretagne, Perse. Ordre du Schah relatif au commerce

anglais.

(M. Samiver, III, IIe partie, 102.)

4281 Espagne, Sardaigne. Documents de 1836 et de 1837 relatifs

aux différends entre les deux États, par rapport aux fonctions consulaires et à des réclamations commerciales.

(State Papers, XXVI, 290.)

4282 France, Grande-Bretagne. Documents de 1836 à 1839 relatifs

aux réclamations anglaises, par suite de l'affaire de Portendick.

(State Papers, XXVII, 1228.)

4283 Grande-Bretagne. Traités de 1836 à 1846 avec les princes ou

chefs de divers pays de la côte ouest d'Afrique. Traités de commerce et d'abolition de la traite.

{Herstlet,VU, 1.)

4284 Grande -Bretagne. Traités. Conventions de 1836 à 1853 avec

divers princes ou chefs de la côte sud de l'Afrique, relativement au commerce, etc., etc.

(Herstlet, IX, 63.)

4285 Janv. 15 États-Romains, Prusse. Notes échangées à Rome concernant

l'affaire de l'archevêque de Cologne.

(Martens, N. R., XIV, 165.)

4286 — 30 Grèce. Notification du Gouvernement grec portant prolongation

du délai accordé aux Grecs et aux Musulmans pour leur transmigration respective.

(M. Murhard, VI, 605.)

4287 Fév.. 7 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Art. additionnel au Traité de 1818

pour la suppression de la traite.

(Herstlet, V, 334. — State Papers, XXVI, 282.)

18 Fevr.. 11 États-Unis. Convention avec six chefs d'une tribu indienne.

(JfarrtiM, n. R., xiv, 181.)

4289 Murs. 11/18 Mexique. Nouveau tarit' général de douanes et acte de navigation.

{Martms, N. R-, XIV, 183.)

> — 16 Hanovre, Suède. Commerce et navigation. — Londres.

'fais, X. R., XLV. il î. — State Payera, XXVI, 8U4.)

i — 23 Sardaignet Uruguay. Échange de notes diplomatiques par lesquelles la Sardaigne reconnaît l'indépendance de la République de l'Uruguay.

{Savoie, VI,

i — 24 France. Convention entre le commandant de Gorée et le roi de Boud'hié, pour une cession de territoire en faveur des marchands français, et pour la cession de la pointe de Pile de Dhimbering, dans la Casamance.

{De Clercq, IV, 364.)

• Avril, k France, Mecklenbourg-Schwerin. Traité de mariage du duc d'Orléans avec la princesse Hélène de Mecklenbourg.

(De Clercq, IV, 365.)

— 13 Moldavie. Règlement du Gouvernement moldave sur la franchise du port de Galatz.

ïïartens, N. R., XV, 152.)

> — 18 Allemagne, France. Postes. Articles additionnels.

{De Clercq, IV, 367.)

4296 — 22 France, Sardaigne. Établissement d'un pont sur le Rhône.

(Bulletin des lois. 1837, n° 520. — De Clercq, IV, 369.)

." Mai.. 1 Bolivie, Pérou. Traité servant de constitution à la Confédération Péru-Bolivienne. — Tacna.

{State Payer s, XXVII, 1300.)

^298 — lu Oldenbourg. Prusse. Convention pour régler les relations provenant de la réunion des églises catholiques du grand-duché avec le diocèse de Munster.

(Marteas, X. R.. XIV, 222.)

4299 — 12 Buenos- Ayr es. Sardaigne. Protocole portant reconnaissance de

l'indépendance de la Confédération argentine par la Sardaigne.

oie, VI, l. — State Payers, XXXI, 1114.)

4300 — 20 Autriche, Hanovre. Abolition du droit de détraction.

{M. Murhard, II, 546. — Neumann, IV, 383.)

4301 — 27 Venezuela, Villes libres. Amitié, commerce et navigation. —

Caracas.

■rteas, N. R., XIV, 230. — State Payers, XXV, 35!.)

4302 — 30 France. Traité entre le général Bujeaud et l'émir Abdel-Kader.

— Souveraineté reconnue à l'émir. — Tafna.

(M i 54. — Lesur, 1837, App., y. — lesta, I, 47o.-

De Clercq, IV, 375.)

Juin.. 3 Pays-Bas, Prusse. Navigation.— Berlin.

R., XIV, 2jo. — State Payers, XXV. 11

4304 Juin.. 5 Bolivie, Grande-Bretagne. Paix, amitié, commerce et naviga-

. tion. — Lima.

(Martens, N. R., XV, 181. — Herstlet, V, 383.)

4305 — 7 États -Romains. Actes concernant les négociations des profes-

seurs prussiens Braun et Elvenich avec le Saint-Siège , pour la défense de la doctrine hermésienne.

(Martens, N. R., XV, 157.)

4306 — 9 Villes libres. Accession aux Conventions de 1831 et 1833

entre la France et l'Angleterre, pour la répression de la traite.

(Martens, N. R., XIV, 266.— Bulletin des lois, 1838, n° 616 — Herstlet, V, 303. — De Clercq, IV, 377.)

4307 — 12 Nouvelle -Grenade. Décret relatif à l'importation des ma-

chines.

(Martens, N. R., XIV, 271.)

4308 — 18 Espagne. Constitution de la monarchie espagnole.

(State Papers, XXV, 1337. — Lesur, 1837, App., 109.)

4309 — 23 Bolivie. Décret relatif à l'importation du mercure.

(Martens, N. R., XIV, 272.)

4310 — 27 Nouvelle-Grenade. Décret du gouvernement relatif à l'importa-

tion des matériaux de construction dans la province de Choco.

{Martens, N. R., XIV, 272.)

4311 Hambourg. Loi qui défend le commerce des esclaves.

(Herstlet, V, 302.)

4312 Perse. Propositions de paix présentées à Mohammed-Shah, par

l'Envoyé et Agent du prince de Hérat.

(Martens, N, R., XV, 208.)

4313 Juillet 5 Hanovre. Proclamation d'Ernest-Auguste, duc de Cumberland,

à son avènement au trône de Hanovre.

(State Papers, XXVI, 1108. — Lesur, 1837, App., 100.)

4314 — 15/22 Espagne , France , Grande-Bretagne. Notes du gouverne-

ment espagnol relatives aux marchandises anglaises de Gibraltar et à des dépôts de charbon pour la France et l'Angleterre à Barcelonne, à Alicante et à Cadix.

(Martens, N. R., XIV, 273.

4315 — 17/21 Valachie. Note du consul général russe à l'Hospodar avec

l'Adresse de l'Assemblée valaque au même Hospodar.

(Martens, N. R., XV, 194.)

4316 — 24 France, Iles Sandwich. Paix, amitié et commerce. — Hono-

rourou.

(M. Murhard, IV, 282. — De Clercq, IV, 380.)

4317 — 31 Sar daigne, Suisse. Déclarations portant renouve ment, pour

dix ans, de la Convention du 12 mai 1827 sur les établissements réciproques.

(Savoie, VI, 13. — State Papers, XXVI, 1059.)

4318 Grande-Bretagne. Pièces relatives à l'occupation du port

d'Aden, dans le golfe d'Arabie, par l'Angleterre.

(Martens, N. R., XV, 222.)

4319 Août, 7 Grèce, Suède. Acte additionnel au Traité de commerce et de

navigation du 4 décembre 1836. — Athènes.

(Martens, X. R., XV, 295. — State Papers, XXVI, 755.)

4320 — 9 Espagne, Sardaigne. Publication de la Cour de Turin relative

aux différends survenus entre les deux États.

(Martens, N. R., XIV. 278.— Savoie, VI, 103.)

4321 — 15/17 France. Convention d'amitié et de commerce avec le chef

du Tuabo et le chef de Toubaboucaney (Sénégal).

(De Clercq, IV, 381.)

4322 — 25 Bavière, Wurtemberg, etc., etc. Convention concernant le bil-

lon et les monnaies.

(Martens,^. R., XIV, 292.)

4323 — 31 Buenos- Ai) res. Décrets qui établissent un droit additionnel

d'importation et qui prohibent l'exportation de For et de l'argent.

Martens, N. R., XIV, 298.)

4324 — Hérat, Perse. Offres faites à Mohammed-Shah, roi de Perse, de

la part de Kamran-Shah, souverain de Hérat.

(Martens, N. R., XV, 250.)

4325 Sept . 12 Espagne, Uruguay, Venezuela. Décret qui admet dans les

ports espagnols les bâtiments marchands des républiques de Venezuela et de Montevideo sur le pied des nations amies.

(Cantillo, 876.)

4326 — 12 France, Pays-Bas. Accord postal.

(De Clercq, IV, 382)

4327 — 15 Grèce, Turquie. Règlement définitif des réclamations de la

Porte et de ses sujets relatives aux propriétés turques dans la province de Thèbes. — Athènes.

(State Papers, XXXVIII, I, 1235.)

4328 — 20 Grande-Bretagne. Dépêche de la Cour des Directeurs de la

Compagnie des Indes à lord Auckland, au sujet de ses négociations avec Runjet-Sing et les Amirs du Scinde, de ses Traités de commerce, etc., etc.

(Martens, N. R-, XV, 27o.)

4329 Caboul, Grande-Bretagne. Rapports d'Alex. Burnes au gouver-

nement général des Indes orientales sur sa mission à la Cour de Caboul.

(Martens, N. R., XV, 273.)

4330 Caboul, Russie. Rapports de l'agent britannique à Caboul

concernant les relations de la Russie avec l'Afghanistan.

{Martens, N. R., XV, 254.)

4331 Oct. . 4 Grande-Bretagne, Grèce. Commerce et navigation. — Londres.

(Herstlet, V, 288. — State Papers, XXV, 366.)

4332 — 5 Nouvelle-Grenade. Modifications aux tarifs des douanes.

(Martens, N. R., XIV, 304.)

4333 — - 7 France, Wurtemberg. Traité de mariage entre le prince Alexan-

dre de Wurtemberg et la princesse Marie d'Orléans.

(De Clercq, IV, 384.)

4334 Oetob. 13 Bade. AboliLion du péage sur le Rhin et sur les rivières voi-

sines conformément à une Convention avec la ville libre de Francfort.

4335 — 17 Uruguay. Décret relatif au transit des marchandises étran-

gères.

(Martens, N. R., XIV, 306.)

4336 — 21 Hanovre, Sardaigne. Abolition des droits d'aubaine, de détrac-

tion et autres.

(Savoie, VI, 17.)

4337 — 24/25 Caboul, Candahar. Pièces concernant les relations entre le

Caboul et le Candahar.

(Martens, N. R., XV, 289.)

4338 — 26 Prusse. Lettre de l'archevêque de Gnesne et de Posen au Roi

de Prusse au sujet des mariages mixtes. (Martens, N. R., XIV, 316.)

4339 — 27 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Commerce et navigation. — La

Haye.

(Martens, N.R.,XVI,86.— Herstlet, V, 338.— StatePapers, XXVI, 273.)

4340 — 31 Bade, France. Règlement pour la perception et le partage des

droits de navigation du Rhin aux bureaux de Strasbourg et de Vieux-Brisach.

(De Clercq, IV, 387.)

4341 Nov. . 1 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg. Prusse (Zollverein). Com-

merce. — Hanovre.

(Martens, N. R., XIV, 333.)

4342 — 1 Brunsivick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Répression de la

contrebande. — Hanovre.

4 343 — 1 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Agrégation de deux territoires hanovriens au système des douanes allemandes. — Hanovre.

(Martens, N. R., XIV, 342.)

4344 — 1 Brunsivick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Droits auxquels seront soumis les produits des territoires hanovriens agrégés aux douanes allemandes.

(Martens, N. R., XIV, 366.)

43^5 — 1 Brunsivick, Hanovre, Oldenbourg , Prusse. Agrégation de plusieurs territoires prussiens aux douanes hanovriennes. — Hanovre.

(Martens, N. R.,XIV, 3V9.)

4346 — 1 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg , Prusse. Convention pour fa-

ciliter le commerce réciproque. — Hanovre.

(Martens, N. R., XIV, 370.)

4347 — i Brunsivick, Prusse (Zollverein). Agrégation de plusieurs terri-

toires brunswickois à la ligue des douanes allemandes. — Hanovre.

(Martens, N.R.. XIV, 355.)

4348 — 1 Brunswick, Prusse. Droits auxquels seront soumis les produits

des territoires brunswickois agrégés aux douanes allemandes.

(Martens, N. R., XIV, 3G2.)

4349 Nov. . 1 Lippe- Schaumbourg. Accession à la ligue hanovrienne de

douanes, excepté le bailliage de Blomberg.

{Martens, N. R., XIV, 392.)

4350 — 13 Brunsivick, Hanovre. Construction d'une route de fer de la

ville de Brunswick à Harzbourg et Goslar.

(Martens, N. R., XIV, 403.)

4351 — 17 Bolivie, Chili. Paix.

(State Papers, XXV, 637.)

4352 — 23 Bade, Pays-Bas, Prusse. Application au Grand-Duché de Bade

du traité de navigation du 3 juin 1837 entre la Prusse et les Pays-Bas,

(Martens, N. R., XIV, 459.)

4353 — 24 Toscane. Accession aux conventions de 1831 et 1833 entre la

France et la Grande -Bretag-ne pour la répression de la traite.

(Martens, N. R., XV, 292.— Bulletin des lois, 1838, n° 616.— Jierstlet , V, 553. — De Clereq,lV, 388.)

4354 — 25 Hanovre, Prusse. Régularisation des frontières litigieuses sur

les deux rives du Weser.

(Martens, N. R., XIV, 468.)

4355 — 25 Prusse. Exposé officiel de la conduite du gouvernement prus-

sien envers l'Archevêque de Cologne au sujet des mariages mixtes.

{Martens, N. R., XIV, 484.)

4356 — États - Romains , Prusse. Actes du chapitre métropolitain de

Cologne relatifs aux différends entre la Cour de Rome et la Prusse.

(Martens, N. R.,XIV, 460.)

4357 Dec. . 10 États-Romains, Prusse. Discours du Pape dans le Consistoire

secret relativement à l'événement de Cologne.

(Martens, N. R., XIV, 600.)

3358 — 12 Nassau, Pays-Bas, Prusse. Application au Duché de Nassau du traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, entre la Prusse et les Pays-Bas.

(Martens, N. R.,XIV, 602.)

4359 — 12 Prusse, Saxe -Weimar. Renouvellement de la Convention

d'étapes.

(Martens, N. R., XIV, 604.)

4360 — 16 Bade, Suisse. Décision badoise relative aux droits de transit

pour la Suisse.

(Martens, N. R., XIV, 604.)

4361 — 17 États-Romains, Prusse. Note prussienne et réponse du Saint-

Siège relatives à l'allocution du Consistoire secret du 10 décembre

(Martens, N. R., XIV, 606.)

4362 — 19 Hanovre. Admission de la ville et du district de Mùnden à la

ligue hanovrienne de douanes.

(Martens, N. R., XIV, 614.)

4363 Dec. . 22 États-Unis, Grèce. Commerce et navigation. — Londres.

(Martens, N. R., XV, 301. — State Papers, XXV, 375.)

4364 — 23 Hesse-Grand-Ducale, Pays-Bas, Prusse. Application à la Hesse-

Grand-Ducale du Traité de navigation conclu , le 3 juin 1837, entre la Prusse et les Pays-Bas.

(Martens, N. R., XIV, 620.)

4365 — 26 États- Romains, Prusse. Bref du pape Grégoire XVI adressé au