chapitre métropolitain de Cologne
(Martens, N. R., XIV, 622.)
4366 — 27 Hanovre, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine.
(Martens, N. R., XIV, 624.)
4367 — 28 Hohenzollem-Sigmaringen, Sardaigne. Abolition du droit d'au-
baine.
(Savoie, VI, 20.)
4368 — 29 Brunswick , Hanovre. Réduction des droits d'importation et
d'exportation dans les territoires hanovriens et brunswickois soumis à l'administration prussienne des douanes.
(Martens, N. R., XIV, 626.)
4369 — 29 Hanovre, Pays-Bas. Droits à payer aux témoins dans les pro-
cès des malfaiteurs extradés de part et d'autre. (Martens, N. R., XIV, 631.)
4370 — 29 Etat s- Romains, Prusse. Note prussienne, avec la réponse de la
Cour de Rome, sur l'affaire de Cologne.
4371 — 31 Bolivie. Décret qui accorde l'introduction des cotons bruts sur
le territoire de cette république.
(Martens, N. R., XIV, 637.)
4372 .... ... Etats-Unis. Conventions avec diverses tribus indiennes.
(Martens, N. R., XIV, 159.)
4373 Etats-Romains, Prusse. Actes concernant les différends entre
le gouvernement prussien et l'Archevêque de Cologne. — Mariages mixtes et enlèvement de l'Archevêque.
(Martens, N. R., XIV, 414.)
4374 Caboul, Candahar , Perse. Transactions entre Mohammed- Shah, roi de Perse, et les chefs du Caboul et de Candahar.
(Martens, N. R., XV, 200.)
4375 , Espagne, Sardaigne. Documents relatifs aux différends surve-
nus entre ces deux États.
(Savoie, VI, 103.)
4376 Janv. 1 Caboul. Mémoire présenté à lord Auckland par le capitaine
Wade, agent politique, concernant Dost-Mohammed-Khan, Prince de Caboul.
(Martens, N. R., XV, 316.)
4377 — 2 France, Grèce. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1838, n° 564. — De Clercq, IV, 391.)
4378 — 6 Mecklenbourg-Strélitz , Prusse. Délits forestiers sur les fron-
tières respectives.
4379 Janv. 9 Prusse, Waldeck. Continuation d'une ligue commune de
douanes.
(Martens,^. R.,XV, 334.)
4380 — 10 Bade, Francfort, H esse-Grand- Ducale. Construction d'un che-
min de fer de Manheim à Darmstadt et de là à Francfort.
(Martens, N. R., XV, 351.)
4381 — 10 Francfort, Hesse-Grand- Ducale. Construction d'un chemin de
fer de Francfort à Offenbach.
(Martens, N. R., XV, 354.)
4382 — 20 Mecklembourg-Schicerin. Ordonnance concernant les étrangers
qui font le commerce dans le Grand-Duché. (Martens, N. R., XV, 356.)
4383 — 25 Bade, Suisse. Ordonnance badoise en faveur des importations
de la Suisse.
(Martens, N. R., XV, 359.)
4384 — Grande-Bretagne, Sultan d'Aden. Possession d'Aden et de son
territoire, cédée à la Compagnie des Indes moyennant une compensation pécuniaire.
(Martens, N. R., XV, 3^8.)
4385 Caboul, Grande-Bretagne. Correspondance entre Dost-Moham-
med-Khan, Prince de Caboul, et lord Auckland, gouverneur général des Indes. — Différends entre les États de Caboul et de Lahore.
(Martens, N. R.,XV, 323.)
4386 Févr. 1 liesse-Électorale. Loi hessoise sur l'établissement d'un droit de
transit dans le comté de Schaumbourg.
(Martens, N. R.,XV, 363.)
4387 — 10 Francfort, Hesse-Grand-Ducale, Nassau. Construction d'un che-
min de fer.
(Martens, N. R., XVI, 118.)
4388 — 12 France, Haïti. Reconnaissance de l'indépendance de la répu-
blique de Haïti. — Paix et amitié. — Port-au-Prince.
(Martens, N. R., XV, 379. — Bulletin des lois, 1838, n° 573. — Lesur, 1838, App., 33. — De Clercq, IV, 397.)
4389 — 12 France, Haïti. L'indemnité due à la France fixée à la somme
de 60 millions. — Mode de payement. — Port-au-Prince.
(Martens, N. R., XV, 379. — Bulletin des lois, 1838, n° 573. — Lesur, 1838, App., 34. — De Clercq, IV, 398.)
4390 — 14 Deux-Siciles. Accessions aux Conventions de 1831 et 1833
entre la France et la Grande-Bretagne pour la répression de
la traite des noirs.
{Bulletin des lois, 1838, n° 6(6. — Herstlet, V, 439. — De Clercq, IV, 399.)
4391 — 17 France, Sardaigne. Construction d'un pont sur le Rhône à
Seyssel.
4392 — 28 Pays-Bas, Prusse, Wurtemberg. Application au Wurtemberg de
la Convention de commerce et de navigation conclue, le 3 juin 1837, entre les Pays-Bas et la Prusse.
(Martens, N. R., XV, 382.)
4393 États-Romains, Prusse. Actes du chapitre métropolitain de
Cologne relatifs aux différends entre la Cour de Rome et le gouvernement prussien.
(Martens, N. R., XV, 367.)
4394 Pév Egypte , Grande-Bretagne. Correspondance entre lord Palmer-
ston et le colonel Campbell sur Mehemet- Aly, vice-roi d'Egypte.
{Martens, N.R., XVI, 108.)
4395 Mars. 2 Autriche, États-Romains. Répression de la contrebande sur
le Pô.
(Neumann, IV, 387.)
4396 — 4 États-Romains, Prusse. Exposé de la Cour de Rome relative-
ment à la conduite du gouvernement prussien envers l'archevêque de Cologne.
{Martens, N. R.,XV, 382.)
4397 — 8 Bavière, Pays-Bas, Prusse. Application à la Bavière du Traité
de commerce et de navigation, du 3 juin 1837, entre la Hollande et la Prusse.
^398 — 13 Espagne, Nouvelle-Grenade. Décret portant l'admission, dans les ports grenadins, des navires et des produits espagnols sur le pied des nations amies.
(Martens, N. R., XV, 447. — Cantillo, 877.)
4399 — 13 Espagne, Venezuela. Décret qui assimile le pavillon marchand
espagnol au pavillon vénézuélien pour le payement des droits.
{Cantillo, 877.)
4400 — 14 Belgique, Pays-Bas. Actes et documents relatifs au renouvelle-
ment des négociations pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. — Projets de transaction financière. — Projets de Traités définitifs.
(Martens, N. R., XV, 448.)
4^01 — 14 Lucques, Sardaigne. Extradition des malfaiteurs. (Savoie, VI, 21. — State Papers, XXVIII, 1305.)
4402 — 21 France, Mexique. Ultimatum présenté au gouvernement Mexi-
cain.
(De Clercg, IV, 403.)
4403 — 26 Danemark, Venezuela. Amitié, commerce et navigation. —
Caracas.
(Martens, N. R., XV, 434.— State Papers, XXIX, 233.)
4404 — 31 Francfort, Pays-Bas, Prusse. Application à la ville libre de
Francfort du Traité de commerce et de navigation conclu, le 3 juin 1837, entre les Pays-Bas et la Prusse.
(Martens, N. R., XV, 504.)
4405 — Buenos- Ayres, France. Actes concernant le blocus de Buenos-
Ayres par la marine française.
(Martens, N. R., XV, 502.)
4406 — 2 Candahar, Perse. Traité entre la Perse et les chefs du Canda-
har au sujet de Hérat.
(Martens, N. R., XV, 444.)
4407 Avril. 2 Chili, Pérou. Décret sur le blocus des ports du Pérou.
(Martem, N. R., XV, 504. — State P<ipers, XXVI, 1087.)
4408 — 3 France. Convention d'amitié conclue par le commandant de
Gorée avec les habitants du pays de l'oud'hié. (De Clercq, IV, 4iG.)
4409 — 4 Portugal. Constitution de la monarchie portugaise.
(State Papers, XXVII, 759.)
4410 — 6/17 Uruguay. Décrets pour modifier le système de douanes.
(Martens, N. R., XV, 541.)
4411 — 7 Belgique. Loi qui modifie le tarif des douanes.
(Martens, N. R., XV, 509.)
4412 — 11 États-lrnis, Texas. Réclamations des États-Unis contre la répu-
blique du Texas. — Houston.
(Martens, N. R., XV, 542. — Sfafe Papers, XXVI, 1294.)
4413 — 20 Grande-Bretagne. Traité par lequel le Gouverneur général des
Indes promet son intervention aux Amirs du Scinde pour régler leurs différends avec Runjet-Sing, roi de Lahore. (Martens, N. R., XV, 547.— State Papers, XXVIII, 1300.)
4414 — 21 Espagne, Grande-Bretagne. Restitution des déserteurs, soit de
Gibraltar, soit du camp de Saint-Roch.
(Herstlet, VII, loti.)
4415 — 25 Étals-Unis, Texas. Fixation des limites. — Washington.
(Martens, N. R., XV, 544. — State Pap rs, xxvn, 1016.)
4416 — 28 Venezuela. Nouveau tarif de douanes.
(Ma riens, N. R , XV, 548.)
4417 — Itérât, Perse. Articles de paix, d'amitié et de commerce avec la
garantie de la Grande-Bretagne.
(Ma riens, N. R., XV, 51 G.)
4418 — Candahar, Perse. Articles convenus entre la Perse et le Sirdar
de Candahar.
(Martens, N. R., XV, 515.)
4419 Grande-Bretagne, Perse. Actes et documents, d'avril en juillet,
concernant les relations entre la Grande-Bretagne et la Perse.
(Martens, N. R., XVI, 124.)
4420 États-Romains , Prusse. Notes échangées , d'avril en août ,
entre la Prusse et la Cour de Rome au sujet des affaires de Cologne.
(Martens, N. R., XV,*5i8.)
4421 Mai.. 1 Danemark. Décret sur l'organisation des douanes dans les
duchés de Schleswig et de Holstein.
(Martens, N. R.. XVI, 162.)
4422 — 1 Grande-Bretagne. Actes et documents concernant l'occupation
de l'île de Karrack, dans le golfe Persique, par l'Angleterre.
(Marlens, N. R.; XV, 567.)
4423 -- 3 Nouvelle- Grenade. Décret du gouvernement de la Nouvelle-
Grenade pour maintenir sa souveraineté sur la côte des
Mosquitos, aux termes des ordres du Roi d'Espagne des 20 et 30 novembre 1803.
(M. Samwer, II, 168.)
4424 Mai. . 8 Russie, Suède. Commerce et navigation. — Stockholm.
(Martens, N. R., XV, 580. — State Papers, XXVII, 779.)
4425 — 9 Hesse - Électorale , Prusse. Renouvellement de la Convention
d'étapes.
(Martens, N. R., XV, 593.)
4426 — 22 Grande-Bretagne, Portugal. Note portugaise à l'ambassadeur
d'Angleterre à Lisbonne relative à la traite des noirs.
(Martens, N. Suppl., III, 762.)
4427 — 22 Grande-Bretagne, Perse, Russie. Rapports de lord Auckland au
Comité secret de la cour des Directeurs de la Compagnie des Indes. — Affaires de la Perse et de ^'Afghanistan et rôle qu'y joue la Russie.
(Martens, N. R., XV, 59k.)
4428 — 23 France, Sardaigne. Extradition des malfaiteurs.
(Bulletin des lois, 1838, n° 616. — Lesur, 1838, App., 60. — Savoie, VI, 32. — De Clercq, IV, 417.)
4429 — 25 Hanovre, Prusse. Nouvelle Convention d'étapes.
(Martens, N. R., XV, 603.)
4430 — 26 Oldenbourg, Prusse. Répression des délits forestiers.
(Martens, N. R., XV, 616.)
4431 — 31 Chili, Espagne. Décret du Président du Chili qui admet dans
les ports de la république les bâtiments marchands espagnols sur le pied des nations neutres.
(Cantillo, 878. — State Papers, XXVIII, 462.)
4432 France, Mexique. Documents relatifs à la guerre entre la
France et le Mexique et au blocus des ports mexicains.
(Martens, N. R., XV, 803.)
4433 Juin. 6 Autriche, Sardaigne. Extradition des malfaiteurs.
(Savoie, VI, 38. — State Papers, XXVIII, 131 1 )
4434 — 8 Saxe-Meiningen. Accession aux Conventions de monnaie du
25 août 1837.
(Martens, N. R., XVI, 261.)
4435 — 12 France, Sardaigne. Déclarations relatives aux relâches forcées.
(Martens, N. R., XV, 619. — Savoie, VI, 48. —De Clercq, IV, 419.)
4436 — 26 Grande-Bretagne, Penjab. Traité avec Runjet-Sing. — Paix et
limites. — Lahore.
(Martens, N. R., XV, 620.)
4437 — 28 Espagne, Venezuela. Décret royal qui assimile le pavillon de
Venezuela au pavillon espagnol pour les droits à payer dans les ports de la Péninsule.
(Cantillo, 879.)
4438 Belgique, États- Romains. Déclarations portant abolition des
droits d'aubaine et de détraction.
(State Papers, 1838-1839, 1015.)
4439 Juillet 3 Autriche, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Vienne.
(Martens, N. R., XV, 626. — Herstlet, V, 1. — Neumann, IV, 396. — Lesur, 1838, App., 108.)
kkkO Juillet. 23 France. Ordonnance royale qui modifie le tarif des douanes.
(Martens, N. R., XV, 666.)
kkkl — 23 Haïti. Loi sur l'administration et la direction des douanes.
(Martens, N., R., XV, 644.)
kkk2 — 23/25 Bade, France. Procès-verbal de conférences relatives à la construction de ponts volants vis-à-vis de Huningue et du Vieux- Brisach.
(De Clercq, IV, 419.)
kkkd — 30 Prusse (Zollverein). Convention générale de monnaie entre les États composant l'Association allemande de douanes. — Dresde.
kkkk — 30 Prusse (Zollverein . Convention spéciale pour l'exécution de la Convention de monnaie du même jour.
(Martens, N. R., XVI, 264.)
kkkb Gandahar, Perse. Paix, amitié et alliance, avec la garantie de
la Russie.
(Martens, N. R., XV, 642.)
kkk6 Belgique , Suède. Déclarations portant abolition des droits
d'aubaine et de détraction.
(State Papers, XXV, 1014.)
kkkl Août. 3 Belgique, Turquie. Amitié, commerce et navigation. — Balta- Liman.
(State Papers, XXVI, 1222.)
kkkS — 6 Grande-Bretagne, Russie. Rapport du gouverneur de Bombay au gouverneur général des Indes, et lettre de l'agent anglais dans le golfe Persique relative à des agents russes envoyés secrètement dans l'Inde .
(Martens, N. R., XV, 678.)
kkk9 — 9 Etats-Romains, France. Transmission des correspondances par voie de mer.
(Martens, N. R., XV, 679.— Bulletin des lois, 1838, n° 610. — J>e Clercq, IV, 424.)
4^50 — 16 Grande-Bretagne, Turquie. Commerce et navigation. — Balta- Liman.
(Martens, N.R.,XV,695. — State Papers, XXVI, 688. — Berstlet,Y, 506.) kkh\ — 27 France, Sardaigne. Postes.
(Martens, N. R., XV, 702. — Bulletin des lois, 1838, n» 607.— De Clercq, IV, 429.)
kkb2 — 31 France. Ordonnance royale portant création d'entrepôts réels de douane à la Martinique et à la Guadeloupe.
(Martens, N. R.. XV, 713 Bulletin des lois, 1838, n" 600.)
4^53 France, Suisse. Pièces, d'août en octobre, concernant l'expulsion de Louis-Napoléon Bonaparte de la Suisse demandée par le gouvernement français.
(Martens, N. R., XV, 688.)
kkbk Sept., k France, Taïti. Convention entre M. Dupetit-Thouars et la reine Pomaré. — Paix et amitié. — Libre exercice de la religion catholique.
(M. Murhard, IV, 287. — De Clercq, IV, 435.)
4455 Sept.. 21 Hesse- Électorale , Suisse. Abolition du droit d'aubaine et de détraction.
(Martens, N.R.,XV, 720.)
£^56 — 22 Belgique, France. Commerce et navigation. — Paris. (Cette Convention n'a pas été mise à exécution.)
(lesuc, 1838, App., 104.— State Papers,XXVl, 1227. — DeClercq, IV, 436.)
4457 — Grande-Bretagne, Sultan uVAden. Souveraineté d'Aden cédée à
l'Angleterre.
(Martens, N. R., XV, 721.)
4458 Oct.. 1 Caboul, Candahar, Grande-Bretagne. Déclaration du gouver-
neur général des Indes exposant les griefs qui nécessitent une expédition anglaise dans les États de Caboul , Gandahar, etc.
(Martens, N. R., XV, 722.)
4459 — 8 Autriche, Suisse. Note autrichienne remise à la Diète helvé-
tique à propos des réfugiés.
(Martens, N.R., XV, 734.)
4460 — 8 France. Ordonnance royale relative au tarif des droits do
sortie.
(Martens, N. R., XV, 739.)
4461 — 10 Belgique, Sardaigne. Convention de navigation. — Réciprocité
de droits. — Londres.
(Martens, N. R.. XV, 747.— State Papers,XXVï, 10k. — Savoie,Yl, 54.)
4462 — 17 Caboul, Candahar, Hérat. Contre-déclaration de ces trois États
en réponse à la déclaration de lord Auckland du 1er octobre.
(Martens, N. R., XV, 730.)
4463 Grande-Bretagne, Russie. Correspondance diplomatique entre
les deux pays concernant leurs relations mutuelles avec la Perse et les projets attribués par l'Angleterre à la Russie sur les Indes.
(Martens, N.R., XVI, 284.)
4464 Nov. . 8 Grande-Bretagne, Tditi. Adresse de la reine Pomaré et des
chefs de Taïti pour demander à la reine d'Angleterre de les recevoir sous son protectorat.
(M. Murhard, II, 548.)
4465 — 12 Prusse, Saxe. Réception réciproque des sujets renvoyés d'un
pays dans l'autre.
(Martens, N. R., XV, 756.)
4466 — 20 Hesse- Grand- Ducale, Prusse. Renouvellement de la Convention
d'étapes.
(M.Murha/rd, II, 551.)
4467 — 25 France, Turquie. Commerce et navigation. — Constantmuj>l< .
(Appendice aux Capitulations.)
(Martens, N. R., XV, 761.— Bulletin des lois, 1839, n° 650. — Lesur, 1839, App., 5. — De Clervq, IV, 439.)
-i ibo — 26 Etats-Unis, Sardaigne. Commerce et navigation. — Gênes.
(Martens, N. R., XVI, 266. — State Papera, XXVII, 1017. — Savoie, VI, 58.)
4469 — 28 France, Mexique. Garnison mexicaine à Vera-Cruz fixée a
mille hommes. — ■ Ouverture du port à tous les pavillons. — Promesses d'indemnités à la France (non ratifié par le
Mexique).
[Mariens, N. R., XV, 809. — Lesur, 1839, App., 129. — De Clercq, IV, 444.)
4470 Nov.. 28 France, Mexique. Occupation du fort de Saint- Jean d'Ulloa par les Français.
(Lesur, 1839, App., 130.)
^471 — 29 France, Sardaigne. Extradition. — Déclaration faisant suite à la Convention du 23 mai. <•
(De Clercq, IV, &A5.)
4472 — Autriche, Suisse. Arrangement portant indemnité au canton
des Grisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués en 1797.
4473 — Russie. Règlement sur l'admission des navires marchands
chargés de coton dans les ports russes de la Baltique.
(Martens, N. R., XV, 800.)
4474 Dec. . 14 France. Convention avec les chefs du pays de Garroway pour
la cession à la France d'une portion de leur territoire. (De Clercq, IV, 445.)
4475 — 18 Chine, Grande-Bretagne. Documents relatifs au commerce de
l'opium en Chine. — Déclaration anglaise qui l'interdit.
(Mart&ns, N. Suppl., 111,869.)
4476 — 20 Belgique, Sardaigne. Abolition des droits d'aubaine et de dé-
traction.
{Savoie, VI, 72.)
4477 — 21 Hesse-Electorale , Hesse-Grand-Ducale. Répression des délits
forestiers, de chasse, de pêche et champêtres. (Martens, N. R., XV, 802.)
4478 — 24 Servie, Turquie. Règlement, en forme de firman, octroyé par
la Porte pour l'administration intérieure de la Servie. — Constantinople.
(State Papers, xxvn, su.)
4479 — 31 États-Romains, V russe. Déclaration du Cabinet prussien au
sujet des affaires religieuses, et de son droit de régler les rapports des Êvèques avec la Cour de Rome.
(Marlens, N. R., XV, 817.)
4480 États-Unis. Conventions avec diverses tribus indiennes.
(HJartens, N. R., XV, 360.)
4481 Grande-Bretagne, Perse. Lettre du ministre anglais, à Téhé-
ran, au grand Moustheid, chef de la religion persane, pour détourner le gouvernement persan de l'expédition contre Hérat, avec la réponse du grand Moustheid. (Martens, N. Suppl., III, 777.)
4482 Aden, Grande-Bretagne. Mémoire de M. Haines au gouverneur
général des Indes orientales sur les avantages que la possession d'Aden offrira à l'Angleterre.
(Mart&ns, N. R.,XV, 340.)
4483 Janv. 1 Danemark. Tarif de douanes pour les duchés de Schleswig et
de Holstein.
(Martens, N. R., XVI, 309.)
4484 — 2/25 Espagne, Grande-Bretagne, Russie. Notes de la Russie et de
l'Angleterre concernant la situation de l'Espagne.
(Martens, N. R., XVI, 364.)
4485 — 4 Danemark, Lubeck. Adoption, pour le Holstein et pour la ville
de Lubeck, d'un système uniforme de douanes. — Copenhague.
(Martens, N. R., XVI, 366.)
4486 — 4 Danemark, Lubeck. Cartel de douanes. — Copenhague.
(Martens, N. R., XVI, 377.)
4487 — 5 Prusse. Déclaration de M. de Dunin, archevêque de Gnesen et
Posen, vis-à-vis du gouvernement prussien.
(Martens, N. R., XVI, 382.)
4488 — 10 Espagne. Décret royal qui admet, pendant deux ans, dans les
ports espagnols, les navires du Chili sur le pied des puissances neutres.
(Cantillo, 880. — State Papers, XXVIII, 350.)
4489 — 11 Honduras. Constitution politique de cet État. — Comayagua.
[State Papers, XXX, 1192.)
4490 — 18 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Déclaration explicative
concernant les vagabonds et exilés.
(M. Murhard, II, 555.)
4491 — 18 Prusse, Saxe-Altenbourg. Convention supplémentaire pour la
réception des exilés.
(M. Murhard, II, 566.)
4492 — 19 Etats-Unis, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Washington.
(Martens, N. R., XVI, 404. — State Papers, XXVII, 1031. — Lesnr, 1839, App.,89.)
4493 — 19 Chili, Grande-Bretagne. Abolition de la traite des noirs. —
Santiago.
(M. Murhard,lV, 526. — Herstlet, VI, 165.— State Papers, XXVIII, 260.)
4494 — 21 Pays-Bas, Prusse (Zollverein). Commerce. — Berlin.
(Martens, N. R., XVI, 410. — State Papers, XXVIII, 221.)
4495 — 25 Lippe-Detmold , Lippe-Schaumbourg . Décisions austrégales de
la cour d'appel de Bade sur des droits de souveraineté entre ces deux principautés.
(Martens, N. R., XVI, 432.)
4496 — 25 Brunswick, Prusse. Modification à la Convention de 1827 sur
les délits forestiers.
(M. Murhard, II, 561.)
4497 Janv.-Févr. Aden, Grande-Bretagne. Traités de paix et de commerce
avec le gouvernement d'Aden, ainsi qu'avec divers chefs voisins.
(Martens, N. R., 505.— Herstlet, VIII, 1.)
4498 Févr. 1 Belgique. Rapport aux Chambres belges sur l'état des négo-
ciations entamées de nouveau à Londres relativement à la séparation de la Belgique et de la Hollande.
(Martens, N. R., XVI, 507.)
4499 Févr. 1 Belgique, Pays-Bas. Actes et documents, de février en avril,
relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. — Notes, dépêches.
(Martens, y. R., XVI, 532.)
4500 — 5 Schicarzbourg-Rudolstadt. Accession à ]a Convention entre la
Prusse et la Saxe relative aux exilés.
(.]/. Murliard. II, 554.)
4501 — 7 Grèce, Sardaigne. Déclarations relatives aux relâches forcées.
Savoie, VI, 71.)
4502 — 9 Autriche , Brème. Déclaration portant assimilation des pa-
villons.
(Xeumann, IV, 415.)
4503 — 9 France. Convention avec le roi Denis, de la rive gauche du
Gabon, pour Ja cession d'une portion de territoire, etc., etc.
(De Clerrq, IV, 445.)
4504 — 13 Hesse-Électorale, Sardaigne. Abolition du droit d'aubaine et de
détraction.
(Martens, N. R., XVI. 5(;8.)
4505 — 16 Prusse, Reuss-Plauen. Déclaration explicative concernant les
exiles.
(M. Murhard, II, 558.)
4506 — 19 Espagne. Mémoire sur la succession espagnole présenté à la
Cour de Berlin par MM. Zea Bermudez et Marliani.
{Martens, N. R., XVI, 569.)
4507 — 23 Pays-Bas. Avis du gouverneur de Java relatif à l'interdiction
du commerce avec la Nouvelle-Hollande. — Batavia.
(Martens, N. R., XVI, 595.)
4508 — Russie. Déclaration du Concile de l'Église
semblé à Polotzk.
(Martens, N. R., XVI, 595.)
4509 Mars . 1 Belgique, Espagne. Abolition des droits d'aubaine et de dé-
traction.
(Cantillo, 880.)
4510 — 4 Prusse, Saxe-Weimar. Déclaration explicative sur la Conven-
tion relative aux exilés.
(Jf. Murhard, il, 563.)
4511 — 9 France, Mexique. Armistice entre l'amiral français Baudin et
le général mexicain Victoria. — Vera-Cruz.
(Martens, N. R., XVI, 609.— State Papers, XXIX, 224.)
4512 — 9 France, Mexique. Paix et amitié. — Vera-Cruz.
(Martens, N.B.., XVI, 607. — State Papers, XXIX, 222. — Bulletin des lois, 1839, n" 674. — Lesur, 1839, App., 23. — De Clercq, IV, 446.)
4513 — 9 France, Mexique. Réclamations françaises. — Indemnité de
600 000 piastres.
(Martens, n. R., XVI, 610. — Bulletin des lois, 1839, ne 674. —lesur. 1839, App., 24. — De Clercq, IV, 448.)
4514 Mars. 15 Grande-Bretagne, Venezuela. Abolition du commerce des es-
claves. — Caracas.
(Herstlet, V, 564. — State Papers, XXVII, 969.)
451 5 25 Autriche , Brème. Déclaration portant assimilation des pa-
villons.
(Neumann, IV, 415.)
4515 — 27 Equateur, Espagne. Décret relatif à l'admission du pavillon espagnol au traitement national dans les possessions équatoriennes.
(Martens, N. R., XVI, 620. — Cantillo, 881.)
451 7 — 29 Grèce, Prusse. Abolition du droit d'aubaine et de détraction.
/ (M. Murhard, IV, 428.)
4518 — 30 Bade, Bavière, Wurtemberg . Exécution de la Convention moné-
taire du 25 août 1837.
(Martens, N. R., XVI, 622.)
4519 Avril. 6 France, Turquie. Tarif général des douanes turques pour les
commerçants français. — Constant inople.
(De Clercq, IV, 449. — State Papers, XXVIII, 389.)
4520 — 11 États-Unis, Mexique. Règlement des réclamations des ci-
toyens des États-Unis sur le Mexique. — Washington.
(Martens, N. R., XVI, 624. — State Papers, XXIX, 1292.)
452i — n États-Romains, Prusse. Exposé de la cour de Rome sur les erreurs contenues dans la déclaration du gouvernement prussien du 31 décembre 1838.
(Martens, N. R., XVI, 634.)
4522 — 16 Prusse, Saxe-Cobourg -Gotha . Convention relative aux exilés.
(M. Murhard, II, 569.)
4523 — 19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Pays-Bas.
Séparation de la Belgique d'avec la Hollande. — Londres.
(De Clercq, IV, 470. — Martens, N. R., XVI, 770. — Bulletin des lois, 1839, n° 653.— Lesur, 1839, App., 78.— Neumann, IY, kl6.— Herstlet, V, 354.^— Angeberg-Congrès, 1821.)
4524 — 19 Belgique, Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,
Séparation de la Belgique d'avec la Hollande. — Londres.
(De Clercq, IV, 478.— Martens, N. R., XVI, 788.— Lesur, 1839, App., 85. — Neumann, IV, 428. — Herstlet, V, 26.)
4525 — 19 Belgique, Pays-Bas. Séparation de leurs territoires respectifs.
Londres.
(Martens, N. R., XVI, 773. — Angeberg- Congrès, 1823.)
4526 — 19 Allemagne. Accession de la Confédération germanique aux
dispositions des Traités de ce jour, relatives au grand-duché de Luxembourg.
(Martens, N. R., XVI, 791. — State Papers, XXVII, 1002. — Bulletin des lois, 1839, n° 653. —De Clercq, IV, 480.)
4527 — 22 Venezuela. Loi abolitive de celle du 8 mai 1837 sur l'habilita-
tion des ports et statuant sur l'habilitation de certains ports.
(Mar.ens, N. R., XVI, 795.)
4528 — 24 France. Circulaire du ministre du commerce aux intendances
sanitaires du royaume, relative aux provenances de la mer Noire.
(Martens, N. R., XVI, 797.)
4529 Avril. 25 Espagne, Nouvelle-Grenade. Décret grenadin assimilant1 e
pavillon espagnol au pavillon national pour le payement des droits.
(Martens, N. R.,XVI, 800. —State Papers, XXVIII, 428.— Cantillo, 881.)
4530 — 27 Sardaigne, Toscane. Juridiction des autorités locales en cas de
choc de navires et d'avaries.
(Savoie, VI, 81.)
4531 — 27 Belgique, Pays-Bas. Actes relatifs aux ratifications des Traités
du 19 avril.— Déclarations rectificatives, protocoles, etc.
(Martens, N. R., XVI, 801.)
4532 — 27 Grande-Bretagne , Turquie. Tarif arrêté par les commissaires
anglais et ottomans en exécution du Traité de commerce et de navigation du 16 août 1838, entre l'Angleterre et la Turquie.
(State Papers, XXVIII, 1243.)
4533 Mai. . 3/10 Venezuela. Lois relatives au commerce, à la navigation et
aux douanes.
(Martens, ti. R., XVI, 848.)
4534 — 4 Deux-Siciles, Sardaigne. Relâches forcées et quarantaines.
(Savoie, VI, 83.)
4535 — 8 Belgique. Ratification par le Roi Léopold du Traité du 19 avril
conclu avec l'Autriche, la France, etc.. etc.
(Neumann, IV, 433. — Martens, N. R., XVI, 809.)
4536 — 10 France, Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle.
(Martens, N. R., XVI, 87(i. — Herstlet, V, 73.)
4537 — 11 Schwarzbourg - Rudolstadt. Accession aux Conventions de mon-
naie du 25 août 1837 et 8 juin 1838, etc., etc.
(Martens, N. R., XVI, 883.)
4538 — 18 Turquie. Villes libres. Amitié, commerce et navigation. —
Londres.
(Martens, N. R ; XVI, 885. — State Papers, XXVIII, 448.)
4539 — 22 Lippe-Detmold, Prusse, Réception des vagabonds et expulsés.
(M. Mwhard, IV, 394.)
4540 — 24 Buenos- Agrès, Grande-Bretagne. Abolition de la traite des
noirs. — Buenos-Aytes.
(Herstlet, VI, 117. — State Papers, XXIX, 813.)
4541 — 25 France, Grèce. Circulaire du ministère du commerce, relative
aux provenances de la Grèce.
(Martens, N. R., XVI, 895.)
4542 — 26/31 Nouvelle-Grenade. Décrets concernant la navigation.
(Martens, N. R., XVI, 896.)
4543 — 27 Brésil. Tarif d'évaluations pour servir à la perception des
droits de douanes.
(Martens, N. R., XVI, 898.)
4544 — 30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Réception des exilés,
(M. Murhard, IV, 28S.)
4545 Mai. 31 Grande-Bretagne, Mascate. Commerce et navigation. — Mascate.
(Herstlel, V, 611. — State Papers, XXVIII, 1080.)
4546 Juin. 5 Belgique. Loi reltaive au remboursement du péage sur l'Es-
caut.
(Martens, N. R., XVI, 917. — State Papers, XXXVII, 1352.)
4547 — 6 Belgique. Loi portant des modifications au tarif des douanes.
(Martens, N. R., XVI, 918.)
4548 — 10 Turquie. Règlement organique du conseil de santé à Gonstan-
tinople pour les provenances de mer.
(Martens, N. R., XVI, 920.)
4549 — 11 France. Rapport au Roi et ordonnance concernant la popula-
tion esclave dans les colonies françaises.
(Martens, N. R., XVI, 928.)
4550 — 12 Prusse, Reuss-Plauen. Supplément à la Convention sur les
exilés.
(M. Murhard, IV, 295.)
4551 — 13 Equateur, États-Unis. Paix, amitié, commerce et navigation,
Quito.
(M. Murhard, IV, 298. — State Papers, XXIX, 1296.)
4552 — 21 Anhalt-Dessau, Prusse. Vagabonds et exilés.
(M. Murhard, IV, 401.)
4553 — 27 Nassau, Pays-Bas. Indemnité payée par les Pays-Bas aux agnats
de la maison de Nassau pour leurs droits sur la partie du Grand-Duché de Luxembourg cédée à la Belgique.
4554 — Egypte, Turquie. Actes et documents relatifs aux différends
qui existent entre la Porte et Méhémet-Ali. — Médiation européenne.
(Martens y N. Suppl., III, 872.)
4555 Juillet 8 États- Romains, Prusse. Allocution pontificale; mariages mixtes
en Prusse; affaires des archevêques de Cologne et de Posen.
(Martens, N. R., XVI, 9^0.)
4556 — 9 Autriche, Belgique. Abolition du droit d'aubaine et de détrac-
tion. — Vienne.
(State Papers, XXVIII, 1380. — Martens, N. R., XVI, 946.)
4557 — 10 France, Sandwich. Manifeste adressé par le capitaine Laplace
au Roi des Sandwich au sujet de la situation des Français dans ces îles.
(De Clercq, IV, 492.)
4558 — 11 Anhalt-Bernbourg, Prusse. Renouvellement des Traités de com-
merce et de douanes entre les deux pays.
(M. Murhard, IV, 327.)
4559 — 12 France, Sandivich. Liberté du culte catholique. Mise en
liberté des catholiques emprisonnés. Dépôt de 20000 piastres comme garantie de l'exécution de ces stipulations par le Roi des îles Sandwich.
(De Clercq, IV, 494. — M. Murhard, IV, 285.)
4560 Juill. 13 Grande-Bretagne, Uruguay. Abolition delà traite. — Montevideo,
(il. Murhard, IV, 332. — Herstlet, VI, 867.)
4561 — 17 France, Sandwich. Paix et amitié. — Extradition des marins
déserteurs. — Commerce.
(Jf. Murhard, IV, 286. — De Clercq, IV, 494.)
4562 — 24 Anhalt-kôthen, Prusse. Vagabonds et exilés.
(Jf. Mur liant, IV, 408.)
4563 Août. 2 France, Grande-Bretagne. Limites des pêcheries sur les côtes.
Paris.
(Martens, N. R., XVI, 954. — Bulletin des lois, 1839, n°676. — Lesur, 1839, App., 26. — Herstlet, V, 86. — De Clercq, IV, 497.)
4564 — 3 Belgique, Turquie. Amitié, commerce et navigation. — Balta-
Liman.
(Martens, N. R.,XVI, 958.)
4565 — 12 Grèce, Prusse. Commerce et navigation. — Athènes.
(State Papers, XXVIII, 454. — Jf. Murhard, I, 580.)
4566 — 16 Allemagne, Pays-Bas. Communication du Ministre des Pays-Bas
à la Diète pour l'incorporation d'une partie du duché de Limbourg au territoire de la Confédération germanique.
(Martens, N. R., XVI, 965.)
4567 — 16 Brunswick, Hanovre, Hesse-Électorale, Prusse, etc., etc. Article
supplémentaire à l'Acte de navigation du Weser du 10 septembre 1823.
(.¥. Murhard, II, 572.)
4568 — 17 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour la réduclion des
droits de poste sur les iettres, etc.
(Herstlet, VII, 462. —State Papers, XXVIII, 1372.)
4569 — 20 Hanovre, Prusse. Réception des exilés.
(Jf. Murhard, IV, 414.)
4570 — 27 Belgique, France. Ouverture, sur le territoire belge, du canal
de l'Espierre, prolongement du canal de Roubaix.
(Martens, N. R., XVI, 968- — De Clerc/, IV, 501. — Bulletin des lois, 1839, n° 686. — Lesur, 1839, App., 87.;
4571 — 31 Espagne. Transaction entre Espartero et Maroto, commandant
des troupes de Don Carlos. Ein de la guerre civile en Espagne. — Bergara.
(Martens, N. R., XVI, 970. — Lesur, 1839, App., Hd. — State Papers, XXVIII, 172.)
4572 Sept. 2 Sardaigne, Turquie. Commerce et navigation. — Constanti-
nople.
(Savoie, VI, 86. — State papers, XXVIII, 395.)
4573 — 5 Anhalt-Bembourg, Prusse. Répression des délits forestiers et
de chasse.
(Jf. Sama-er, II, 85.)
4574 — 5 Allemagne, Paijs-Bas. Arrêté de la Diète germanique acceptant
1 incorporation du Duché de Limbourg au territoire de la Confédération.
4575 — 6 Belgique, Pays-Bas. Postes.
(Martens, N. R., XVI, 97G.)
4576 Sept. 9 Chili. Loi qui admet dans les ports de la République les navires
marchands espagnols sur le pied des puissances neutres. (State Papers, XXXI, 1035. — Cantillo, 882.)
4577 — 9/18 Espagne, Sardaigne. Notes diplomatiques pour le rétablis-
sement des relations commerciales entre les deux pays. (Savoie, VI, 95. — State Paper s, XXIX, 697.)
4578 — 15 Grande-Bretagne, Perse. Firman relatif aux droits de la léga-
tion anglaise en Perse.
(M. Samwer, III, IIe partie, 103.)
4579 — 24 Pays-Bas. Arrêté pour déterminer la position de ceux dont la
qualité de néerlandais pourrait être affectée par les Traités du 19 avril.
(Martens, N. R., XVI, 985.)
4580 — 25 France, Texas. Amitié, commerce et navigation. — Paris.
(Martens, N. R., XVI, 987. - State Papers, XXX, 1228.— Bulletin des lois, 1840, n° 740. — Lesur, 1840, App., 24. —De Clercq, IV, 502 J
4581 — • 27 Prusse, Saxe-Meiningen. Réception des vagabonds et exilés.
(M. Murhard, IV, 432.)
4582 — 27 Anhalt-Bernbourg , Prusse. Réception des exilés.
(M. Murhard, IV, 446.)
4583 — 30 France, Mexique. Circulaire des douanes relative au rétablis-
sement des relations commerciales avec le Mexique. (Martens, N. R., XVI, 994.)
4584 Oct. . 4 Prusse. Lettre de M. deDunin, archevêque de Gnesen et Posen,
à son départ pour Posen, adressée au Roi de Prusse.
(Martens, N. R., XVI, 996.)
4585 — 4 Brunswick, Prusse. Convention relative aux exilés.
(M. Murhard, IV, 440.)
4586 — 14 Belgique, Tunis. Amitié, commerce et navigation.— Tunis.
(State Papers, XXIX, 7i9. —[Martens, N. R., XVI, 998.)
4587 — 14 Prusse, Saxe. Administration de la justice.
(M. Murhard, IV, 452.)
4588 — 16 Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Répartition de l'actif et du passif
du pays de Munster.
(M. Murhard, II, 575.)
4589 — 18 Belgique. Vente à la Belgique, par la société rhénane des che-
mins de fer, d'un certain nombre d'actions, moyennant certains engagements pris par la société.
(Martens, N. R.,XVI, 1003,)
4590 — 23 Belgique. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité
du 19 avril. — Pilotage, surveillance commune, navigation de l'Escaut et de ses embouchures.
(Martens, N. R., XVI, 1006. — State Papers, 1839-1840, 1116.)
4591 — 27 Bolivie. Décret prohibant l'importation de divers objets fa-
briqués.
(Martens, N. R., XVI, 1005.)
4592 — 29 Espagne, Nouvelle-Grenade. Décret royal qui assimile le pa-
villon grenadin au pavillon espagnol pour le payement des droits.
(State Papers, XXIX, 1314. — Cantillo, 882.)
4593 Oct. 30 États-Unis. Convention avec deux tribus indiennes.
(Martens, N. R., XVI, 972.)
4594 Nov.. 1 Pays-Bas. Communication à la seconde chambre des États
généraux du Traité de Wiesbaden du 27 juin 1839, relatif à l'indemnité des agnats de la maison de Nassau.
(Martens, N, R.; XVI, 1015.)
4595 — 2 Belgique, Pays-Bas. Arrêté du gouverneur de Java en faveur
des bâtiments et des fabricants belges.
(Martens, N. R., XVI, 1018.)
4596 — 3 Turquie. Hatti-scheriff de Gulhané ou nouvelle charte pour
l'administration de l'Empire ottoman.
(Lesur, 1839, App., 102.— State Papers, XXXI, 1239.)
4597 — 10 Pérou. Constitution politique de cette république.
(State Papers, XXVIII, 236.)
4598 — 11 Espagne, Sardaigne. Avis pour annoncer la reprise des rela-
tions commerciales entre l'Espagne et la Sardaigne. (Martens, N. R., XVI, 1019.)
4599 — 19 Haïti. Loi qui assimile le commerce des esclaves à la pira-
terie.
(State Papers, XXVIII, 863. — Herstlet, VII, 791.)
4600 — 22 États-Romains, Russie. Allocution du Saint-Père dans le con-
sistoire secret de ce jour sur la situation du catholicisme en Russie.
(Martens, N. R., XVI, 1019.)
4601 — 26 Mexique. Décret portant établissement d'un droit de consom-
mation sur les marchandises étrangères.
(Martens, N. R.,XVI, 1024.)
4602 — 28 Sardaigne, Suéde. Commerce et navigation. — Gênes.
(Martens, N. R,, XVI, 1026. — Savoie, VI, 145. — State Papers, XXIV, 712.)
4603 Dec. . 1 Russie. Déclaration du général Perowsky, commandant en
chef de l'expédition russe contre le khan de Kiva. — Orembourg.
(Martens, N. R.,XVI, 1031.)
4604 — 3 États-Romains. Bref du Pape pour interdire le trafic des
esclaves.
(Martens, N. R., XVI, 1034. — State Papers, XXVIII, 808.) — Herstlet, VIII, 874.
4605 — 7 France, Portugal. Accession du Portugal à la Convention du
25 avril 1818. — Remise au Portugal des fonds que lui
attribue cette convention, sauf 800,000 fr. que réserve le
gouvernement français pour indemniser ses nationaux. —
Paris.
(Martens, N. R., XVI, 1041. — Bulletin des lois, 1840, n° 712. — -Lesur, 1840, App., 3. — Castro, VI, 222. — De Clercq, IV, 509.)
4606 — 8 France. Ordonnance royale qui modifie le tarif d'entrée dans
les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe.
(Martens, N. R., XVI, 1045.)
4607 Dec. 12/17 Hambourg, Prusse (Zollverein). Commerce.
(Martens,N. R.,XVI, 1051.)
4608 — 12 Hambourg. Nouvelle loi de douanes.
(Martens, N. R., XVI, 1053.)
4609 — 17 France. Convention avec les chefs d'Itou et de Dhiogué pour
la cession de leur territoire.
(De Clercq, IV, 513.)
4610 — 21 France. Convention avec les chefs des villages de Bissery,
Dingavare et Sandignery (Cazamance; pour la cession de leur territoire.
(De Clercq, IV, 514.)
4611 — 23 France. Convention avec les chefs et habitants de Somboudou
et Pacao pour une cession de territoire.
4612 — 23 Haitï. Accession aux Conventions de 1831 et de 1833 entre la
France et la Grande-Bretagne pour la suppression de la traite.
(State Papers, XXVIII, 1158. — Herstlet, VI, 523.)
4613 — 27 Bade, Hohenzollern-Sigmaringen. Réunion douanière de quel-
ques territoires.
(M. Murhard, II, 594.)
4614 — 27 Danemark, Francfort. Abolition du droit de détraction-
(Martens, N. R., XVI, 1070.)
4615 — 31 Hambourg, Prusse. Publication prussienne relative à la Con-
vention de l'association allemande avec Hambourg du 12 décembre.
(M. Murhard,!!, 595.)
4616 France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Mémoire anonyme
sur la situation de la Suède vis-à-vis de la Russie et sur le système d'alliance avec la France et l'Angleterre, que le roi Charles- Jean serait enclin à embrasser. (La date de 1839 n'est que conjecturale.)
(Martens, N. Suppl., III, 740.)
4617 Haïti. Tarif de douanes.
(.Martens, N. R., XVI, 1071.)
4618 Espagne. Instructions pour les agents diplomatiques de
"Don Carlos à l'étranger, rédigées par M. de Labrador.
(Martens,^. R., XVI, 599.)
4619 États-Unis. Traités avec diverses tribus indiennes.
• (Martens, N. R., XVI, 402.)
4620 Hanovre, Saxe. Convention relative aux exilés.
(M. Murhard, IV, 421.)
4621 France, Grande-Bretagne. Documents de 1839 |à 1841, relatifs
à l'affaire de Portendick.
(State Paper s, XXX, 581.)
4622 Aden, Grande-Bretagne, Traités, Conventions, etc., de 1839 à
1849, entre la Grande-Bretagne et divers Princes ou Chefs du pays d'Aden.
(Herstlet, IX, 4.)
4623 Janv. 31 Suède, Turquie. Commerce. — Constantinople.
(State Papers, XXVIII, 40d. — M. Murhard, I, 1.)
4624 Févr. 1/12 H esse-Grand-Ducale, Saxe. Entretien et frais de guérison
des sujets malades et indigents.
(M. Murhard, I, 6.)
4625 — 5 Grande-Bretagne, Xouvelle-Zêlande. Traité par lequel les chefs
des tribus de la Nouvelle-Zélande cèdent la souveraineté de leur pays à l'Angleterre.
(State Papers, XXIX, 1111. — Herstlet, VI, 579.)
4626 — 7/8 Autriche, Pays-Bas. Abolition du droit de détraction et de
l'impôt d'émigration pour le Luxembourg.
(Jf. Murhard, I, 8.)
4627 — 16 Equateur, Espagne. Paix et amitié. — Reconnaissance de l'in-
dépendance de la république de l'Equateur par l'Espagne. Commerce. — Madrid.
(Cantillo, 883. — State Papers, XXIX, 1315.)
4628 — 17 Espagne, Equateur. Décret royal relatif à l'admission, dans les
ports espagnols, des navires de commerce équatoriens sur le pied de la nation la plus favorisée.
(State Papers, XXVIII, 1320. — Jf. Murhard, 1, 12. — Cantillo, 887.)
4629 — 18 France. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à
l'admission en franchise de divers produits.
(Jf. Murhard, I,i4.)
4630 — 28 H esse-Électorale. Publication hessoise du résultat des travaux
de la commission mixte de révision pour la navigation du Weser.
(if. Murhard, I, 18.)
4631 — Hesse-Grand- Ducale, Prusse. Réception des individus renvoyés
d'un pays à l'autre.
(Jf. Murhard, I, 15.)
^632 Mars. 2 Espagne, Turquie. Traité de commerce et de navigation. — Constantinople.
(State Papers, XXX, 237. — M. Murhard, 1,22. —Cantillo, 887.)
4633 — 6 Prusse, Waldeck. Réception des vagabonds et exilés.
(Jf. Murhard, I, 27.)
4634 — 14 Pays-Bas, Turquie. Commerce et navigation. — Constantinople.
(State Papers, XXVIII, 1160.)
4635 — 22 Danemark, Espagne. Abolition du droit de détraction et d'émi-
gration.
(Cantillo, 890.)
4636 — 29 Prusse, Waldeck. Paragraphe de l'ordre judiciaire de Waldeck
déclaré inapplicable aux Prussiens.
(Jf. Murhard, I, 34.)
4637 — 29 Belgique, États-Unis. Commerce et navigation.— Washing ton.
(State Papers, XXIX, 722.)
4638 — Grande-Bretagne, Perse. Firman relatif aux droits de la léga-
tion anglaise en Perse.
(M. Samwer, III, II" partie, 104.)
4639 Avril. 3 Chine, Grande-Bretagne. Ordre en conseil autorisant les actes
de représailles contre la Chine.
(State Papers, XXVIII, 1087. — M. Murhard, I, 38.)
4640 — 5 Bade, France. Limites de souveraineté avec un procès-verbal
historique et descriptif des opérations de la limite dite des propriétés ou des bans des communes.
(Bulletin des lois, 1840, n° 738. — State Papers, XXIX, 1092. — Lesur,
1840, App., 12. — De Clercq, IV, 516.)
4641 — 7/17 Belgique, États-Romains. Arrangement par notes diploma-
tiques, qui établit la réciprocité en matière de navigation.
(.)/. Murhard, I, 40.— State Papers, XXX, 1377.)
4642 — 10 Bavière , Prusse. Interprétation de la Convention sur la récep-
tion des individus renvoyés d'un pays à l'autre.
(M. Murhard, I, 35.)
4643 — 15 Belgique, Francfort. Abolition du droit de détraction.
[M. Murhard, I, 45.)
4644 — 17/26 Autriche, Sardaigne. Déclarations relatives aux relâches
forcées.
(Savoie, VI, 153.— State Papers, XXIX, 715.)
4645 — 18 France, Nouvelle-Grenade. — Convention provisoire de com-
merce et de navigation. — Bogota.
(M. Murhard, I, 46. — State Papers, XXX, 1246. — Bulletin des lois,
1841, n° 847. — Lesur, 1841, App., 56. — De Clercq, iv, 567.)
4646 — 19 Bolivie, Pérou. Préliminaires de paix et de commerce. —
Lima.
(State Papers, XXXVI, 1150.)
4647 — 20 Belgique, Espagne. Décret de la Reine d'Espagne qui place les
relations commerciales avec la Belgique sur le pied où elles étaient quand la Belgique était unie au royaume des Pays- Bas.
(Jf. Murhard, I, 47. — State Papers, XXIX, 754. — Cantillo, 891.)
4648 — 23 Suède, Venezuela. Amitié commerce et navigation. — Caracas.
(State Papers, XXX, 1335. — M. Murhard, I, 49.)
4649 — 25 Francfort, Prusse. Abolition du droit d'aubaine et de détrac-
tion dans les provinces prussiennes qui n'appartiennent point à la Confédération germanique.
(M. Murhard, I, 53.)
4650 — 28 Belgique, Prusse. Chemin de fer rhénan.
(M. Murhard, I, 56.)
4651 — 30 Belgique, Turquie. Commerce. — Balta-Liman.
(M. Murliard, I, 57. — State Papers, XXVIII, 385. — Lesur, 1840, App., 107.)
4652 — 30 Grande-Bretagne. Convention avec les chefs de Gallinas (côte
ouest de l'Afrique), au sujet du commerce et de la traite des esclaves.
(Herstlet, VIII, 977.)
4653 Mai. . 11 Venezuela. Loi qui règle le tarif des postes.
(M. Murhard, 1,61.)
4654 — 20 États-Unis, Hanovre. Commerce et navigation. — Berlin.
(State Papers, XXIX, 844. — M. Murhard, I, 64.)
4655 Mai.. 22 Autriche, Sardaigne. Propriété littéraire et répression de la
contrefaçon. — Vienne.
(M. Murhard, I, 84. — Neumann, IV, 41*1. — Savoie, VI, 156.)
4656 — 22 Grande-Bretagne. Prise de possession des îles septentrionales
de la Nouvelle-Zélande par l'Angleterre.
(State Papers, XXIX, 1113.)
4657 — 23 Espagne, Portugal. Règlement pour la libre navigation du
Douro. — Lisbonne.
(M. Murhard, I, 98. — State Papers, XXX, 242. — Cantillo, 892. — Castro, VI, 245.)
4658 — 23 Saxe, Saxe-Altenbourg. Prestation réciproque d'assistance de
ustice.
(M. Murhard, 1, 126.)
4659 — 26 H esse-Électorale, Prusse. Réception des exilés.
(M. Murhard, I, 109.)
4660 — 27 Turquie. Règlement organique pour les provenances de mer,
tant à Constantinople que dans les échelles et autres ports de l'empire ottoman.
(M. Murhard, I, 115.)
4661 Juin.. 4 Autriche, Francfort. Abolition du droit de détraction.
1/ -Murhard, I, 125.)
4662 — 12 Saxe, Waldeck, Vagabonds et exilés.
(M. Murhard, l, 387.)
4663 — 21 Deux-Siciles. Ordonnance qui abolit le monople des soufres.
(State Papers, 1840-1841, 1225.)
4664 — 28 Autriche. Patente de l'Empereur concernant la restauration de
l'ordre Teutonique dans ses États.
(M. Murhard, 1, 140. — Neumann, IV, 448.)
4*565 Juillet 4 Brème, Prusse (Zollverein). Commerce (analyse).
(M. Murhard, I, 1^6.)
4666 — 5 Belgique, États- Romains. Établissement d'une entière récipro-
cité pour les relations maritimes entre les deux pays. (Lesur, 1840, App., 105.)
4667 — 8 France, Paijs-Bas. Articles additionnels. — Postes.
{M. Murhard,!, 150.)
4668 — 8 Danemark, Hambourg, Lubeck. Facilités à procurer au transit
commercial par le duché de Holstein. — Copenhague. (State Papers, XXX, 1182.)
4669 — 9 Bade, Bavière, Hesse-Gra7id- Ducale, Nassau. Convention spé-
ciale concernant la navigation du Rhin.
{M. Murhard, I, 153.)
4670 — 15 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Pacifi-
cation du Levant ; avec des annexes. — Londres. (Traité signé à l'insu de la France.)
(.!/". Murhard, I, 156. — Neumann, IV, 453. — Herstlet, V, 535.— Lesur, 1840, App., 145. — State Papers, XXVIII, 342.)
4671 — 21 Grèce, Turquie. Note de la Turquie concernant le commerce
grec.
( \f. Murhard, I, 206.)
4672 Juill, 21 France, Sardaigne. Articles additionnels. — Postes.
(Murhard, I, 151. — State Papers, XXX, 1234. — De Clercq, IV, 579.)
4673 — 25 France, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Paris.
(M. Murhanl, I. 216. — State Papers, XXIX, 1169. — Bulletin des lois, 18kl, n° 831. — Lesur, 1841, App., 49. — De Clercq, IV, 580.)
4674 — 25 Autriche, Russie. Navigation du Danube. — Saint-Pétersbourg.
(M. Murhard, I, 208. — Neumann, IV, 460.— Lesur, 1840, App., 115.)
4675 — 27 Bavière, Saxe. Convention relative aux vagabonds.
(M. Murhard, I, 359.)
4676 Août. 6 Hanovre. Constitution de ce Royaume.
(State Papers, XXIX, 1249.)
4677 — 12 Prusse, Schwarzbourg-Rudolstadt. Relations réciproques de
juridiction.
(M. Murhard, I, 431.)
4678 — 20 Russie. Ukase relatif aux passe-ports.
(M. Murhard, I. 336-)
4679 — 25 Bavière, Schwarzbourg-Rudolstadt. Répression des délits de
chasse, forestiers, etc.
(M. Murhard, I, 408.)
4680 — 26 Etats-Unis, Portugal. Commerce et navigation. — Lisbonne.
(M. Murhard,!, 338. —State Papers, XXIX, 1306. —Castro, VI, 262.)
4681 — 27 Prusse. Circulaire de l'archevêque de Gnesen et de Posen au
clergé, concernant les mariages mixtes.
(M. Murhard, I, 348.)
4682 — 29 France, Haïti. Répression de la traite des noirs.
(M. Murhard, I, 356. —De Clercq, IV, 586. — Bulletin des lois, 18*1, n« 837. — State Papers, XXX, 1238.)
4683 — Bavière, Reuss. Arrangements.
(M. Murhard, I, 319.)
4684 Sept. 9 Anhalt-bernbourg , Prusse. Relations réciproques de juridic-
tion.
(Jf. Murhard, I, 394,)
4685 — 17 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Protocole
portant que les signataires du Traité du 15 juillet ne cherchent aucun avantage particulier. — Londres.
(M. Samivcr, II, 488.)
4686 — 18 Pays-Bas, Texas. Amitié, commerce et navigation. — La Haye.
(M. Murhard, I, 374.— State Papers, XXIX, 1164.)
4687 — 19 Belgique, France. Articles additionnels : postes.
(M. Murhard, I, 38i. — De Clercq, IV, 389. — Bulletin des lois, 1840, 770. — State Papers, XXX, 1239.)
4688 — 21 Bade, Bavière, France, Pays-Bas, Prusse, etc. Articles supplé-
mentaires 14 et 15 à l'acte de navigation du Rhin du 31 mars 1831, arrêtés par la commission centrale de Mayence. (M. Murhard, I, 386.)
4689 — 21 Pays-Bas, Suisse. Commerce. — Berne.
(State Papers, XXXV, 1198. — M. Murhard, I, 384.)
4690 — 25 Belgique, Grèce. Commerce et navigation. — Athènes.
(M. Murhard, 1,362. —State Papers, XXX, 1251. —Lesur, 1840, App., 105.)
4691 Sept . 25 Bolivie, Grande-Bretagne. Abolition de la traite.
(M. Murhard, IV, 486. — Herstlet, VI, 51. — State Papers, XXIX, 9.)
4692 — 29 Bolivie, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation. —
Sucre.
{Herstlet, VI, 90. — State Papers, XXIX, 40.)
4693 Oct.. 1 Bolivie. Décret relatif au tarif d'évaluation.
(M. Murhard, I, 410.)
4694 — 8 Sandwich. Constitution des îles Havaii ou Sandwich. — Ho-
nolulu.
(State Papers, XXXI, 1256.)
4695 — 9 Bolivie. Décret établissant les droits d'entrée sur les marchan-
dises importées par le port de Cobija.
{M. Murhard, I, 427.)
4696 — 10/22 Prusse (Zollverein), Turquie. Commerce. — Constantinople.
(M. Murhard, I, 444. — State Papers, XXIX, 854.)
4697 — 14 Bolivie. Décret établissant les droits d'entrée sur les marchan-
dises importées par les frontières de terre.
{M. Murhard, 1, 429.)
4698 — 29 Buenos-Ayres, France. Règlement des différends entre les deux
pays. — Buenos-Ayres.
{M. Murhard, I, 532. — Bulletin des lois, 1841, n° 855. — Lesur, 1841. App., 65. — De Clercq, IV, 591.)
4699 — 29 Sardaigne, Uruguay. Amitié, commerce et navigation.
(Savoie, VI, 171. — State Papers, XXXI, 1102.)
4700 — 31 Oldenbourg, Prusse. Exilés.
(.1/. Murhard, 1,543.)
4701 — 31. Toscane. Accession à la Convention du 22 mai entre l'Autriche
et la Sardaigne pour la protection de la propriété littéraire.
(Savoie, VI, 195. — State Papers, XXI, 1125.)
4702 Nov.. 12 Allemagne. Communication à la Diète germanique du Traité
de Londres du 15 juillet, faite par les quatre puissances signataires.
(M. Murhard, I, 538.)
4703 — 12 Sardaigne, Toscane. Déclarations relatives aux relâches forcées.
(Savoie, VI, 208.)
4704 — 13 Grande-Bretagne, Texas. Commerce et navigation. — Londres.
(Herstlet, VI, 807. — State Papers, XXIX, 80.)
4705 — 13 Grande-Bretagne, Portugal. Instructions pour la commission
mixte chargée d'examiner les réclamations des sujets anglais qui ont servi dans l'armée portugaise pendant la dernière guerre.
(Castro, VI, 280. — State Papers, XXX, 121. — Herstlet, VI, 726.)
4706 — 14 Grande-Bretagne, Texas. Fixation à un million de livres
sterling en capital, de la portion de la dette publique du Mexique qui incombe au Texas. — Londres. (State Papers, XXIX, 84. - Herstlet, VI, 811.)
4707 — 16 Grande-Bretagne, Texas. Abolition de la traite. — Londres.
(M. Murhard, IV, 506. — State Papers, XXIX, 85. — Herstlel,Vl, 813.)
302 RÉPERTOIBE GÉNÉRAL (1840)
4708 Nov. 16 États-Romains. Accession du gouvernement pontifical à la
Convention du 22 mai entre l'Autriche et la Sardaigne sur la propriété littéraire.
(Savoie, VI, 212.— State Papers, XXXI, 1129.)
4709 — 17 Grande-Bretagne, Chine. Notification du blocus du port de
Canton.
(State Papers, XXXIV, 1260. — M. Murhard, I, 542.)
4710 — 27 Egypte, Grande-Bretagne. Évacuation de la Syrie par Ibrahim-
Pacha. Restitution de la flotte ottomane, etc., etc., etc. (Non exécuté par suite de la protestation de la Turquie.)
(M. Samwer, II, 489. — Lesur, 1840, App., 160.)
4711 Dec. . 4 Brésil, Portugal. Payement des réclamations des sujets portu-
gais et brésiliens par les gouvernements respectifs.
(Castro, VI, 296.)
4712 — 4 France. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à
l'admission en franchise de divers produits. (M. Murhard, I, 548.)
4713 — 5 Hesse-Hombourg, Prusse. Renouvellement du Traité du 31 dé-
cembre 1829.
(M. Murhard, I, 549.)
4714 — 19 H esse-Électorale, Saxe-Meiningen. Répression des délits fores-
tiers, champêtres, etc.
(M. Murhard, I. Ci5<>.)
4715 — 31 Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement relatif aux rapports
commerciaux entre le royaume des Pays-Bas et le Grand- Duché.
(M. Murhard, I, 565. — State Papers, XXIX, 1155.)
4716 — Grande-Bretagne. Correspondance entre des commerçants de
Macao et le commandant de l'escadre britannique en Chine, au sujet de la mesure qui a soustrait les navires américains Panama et Kosciusko aux effets du blocus.
(M. Murhard, IV, 467.)
4717 Nouvelle-Grenade. Avis aux consuls résidant à Panama, relatif
à la coupure de l'Amérique du Sud.
(M. Murhard, I, 561.)
/±718 Turquie. Résumé chronologique de divers hatti-schérifs concernant le droit de possession et autres privilèges accordés aux Grecs des Lieux-Saints à Jérusalem depuis l'an 15 de l'Égire (636) jusqu'à 1840.
(M. Samioer, II, 491.)
4719 Deux-Siciles, Grande-Bretagne. Documents relatifs au monopole des soufres.
(State Papers, XXIX, 175.)
4720 Deux-Siciles, Grande-Bretagne. Arrangement concernant les
réclamations britanniques dans les affaires des soufres de Sicile.
(Herstlet, VI, 796.)
4721 Deux-Siciles, Grande-Bretagne. Avis portant que les différends
survenus entre Naples et l'Angleterre à propos des soufres ' sont terminés par la médiation française. (31. Murhard, I, 560.)
k!22 Grande-Bretagne. Traités de 1840 à 1849 avec divers princes
ou chefs de la côte occidentale d'Afrique pour le commerce et l'abolition du trafic des esclaves.
(Herstlet, VIII, 3.)
4723 Janv. 14 Bavière, Saxe, Saxe-Altenbourg. Construction d'un chemin de
fer de Nuremberg par Hof jusqu'à Leipsick.
(M. Murhard, IV, 556.)
4724 — 20 Chine , Grande-Bretagne. Circulaire anglaise annonçant la
conclusion d'un arrangement préliminaire de paix avec la Chine.
(M. Murhard, II, \.)
4725 — 25 Bade, Hohenzollern-Sigmaringen. Répression des délits en
matière de police, de discipline, etc.
(M. Murhard, II, 2.)
4726 — 26 Portugal. Arrêté du Gouverneur général de l'Inde portugaise
relatif aux droits d'entrée sur les marchandises étrangères. Goa.
{M. Murhard, II, 5.)
4727 — 27 Grande-Bretagne , Hambourg. Convention postale. — Londres.
(Herstlet, VII, 714. — State Papers, XXIX, 6.)
4728 — 29 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation du plénipotentiaire an-
glais en Chine relative à la prise de possession de l'île de Hong-Kong.
(M. Murhard, 11,6.)
4729 Fév.. 12 Prusse, Saxe. Protection des étiquettes des marchandises.
(M. Murhard, II, 21.)
4730 — 18 Egypte, Turquie. Hatti-schériff du sultan qui confère à
Méhémet-Aly l'hérédité du gouvernement de l'Egypte, moyennant certaines conditions.
(Lesur, 1841, App., 127.)
4731 — 18 Salvador. Constitution politique de cet État.
(State Papers, XXIX, 206.)
4732 — 23 Espagne, Suisse. Abolition des droits d'aubaine et de détrac-
tion.
(Cantillo, 899.)
4733 — 24 Grande-Bretagne , Mexique. Abolition de la traite. — Mexico.
(M. Murhard, IV, 560. — State Papers, XXIX, 55. — Herstlet, VI, 540.)
4734 — 25 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil, relatif à l'abolition des
droits différentiels sur les navires étrangers en cas de réciprocité.
{M. Murhard, II, 8. — State Papers, XXX, 499.)
4735 Brunswick , Hanovre. Actes et documents relatifs au renouvellement de l'Association douanière entre le Hanovre et le duché de Brunswick.
(M. Murhard, II, 468.)
4736 Mars. 2 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Commerce et navigation. Londres.
(M. Murhard^ II, 10. — Herstlet, VI, 751. — State Papers. XXIX, 1202.)
4737 Mars. 5 Suède. Circulaire relative aux avantages accordés aux navires
étrangers dans les ports suédois.
(il/. Murhard, IV, 582.)
4738 ~ 5 France. Convention avec Tsoumeka , reine de Nossi-Bé et
Nossi-Cumba pour la cession à la France des îles de Nossi- Bé et de Nossi-Cumba.
(De Clercq, IV, 594.)
4739 — 6 France. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie, relatif au
commerce avec les tribus arabes.
(il/. Murhard, II, 22.)
4740 — 12 Bade, Hesse- Grand-Ducale. Poursuite réciproque des malfai-
teurs sur les territoires respectifs.
(M. Murhard, II, 24.)
4741 — 13 Grèce. Loi contre le commerce des esclaves.
(M. Murhard, 11,26. — State Papers, XXX, 1087.— Herstlet,Vll, 707.)
4742 — 13 Grande-Bretagne, Lubeck. Convention postale.
(Herstlet, VII, 800. — State Papers, XXX, 840.)
4743 — 17 Etats-Unis, Pérou. Payement des sommes réclamées par des
citoyens des États-Unis. — Lima.
(State Papers, XXIX, 1312. —M. Murhard, VI, 607.)
4744 — 18 Brésil, Portugal. Arrangement au sujet des lettres rogatoires
dans les affaires judiciaires.
(Castro, YI, 301.)
4745 — 27 États-Romains, Sardaigne. Immunité ecclésiastique personnelle.
Jugement et peines appliquées aux ecclésiastiques.
(Savoie, VI, 216.)
1446 — 31 Hanovre, H esse 'Électorale. Restitution des frais judiciaires provenant des délits de douane.
(M. Murhard, II, 28.)
4747 — 31 Danemark, Oldenbourg. Déclaration concernant le commerce
réciproque.
(State Papers, XXIX, 231. — M. Murhard, II, 29.)
4748 Avril. 10 Brunswick, Hanovre, Prusse. Construction d'un chemin de
fer de Magdebourg à Minden, par Brunswick et Hanovre.
(M. Murhard, II, 31.)
4749 — 10 Brunswick, Prusse. Construction d'un chemin de fer de Mag-
debourg à la ville de Brunswick.
(M. Murhard, II, 38.)
4750 — 25 France. Convention avec Souli, sultan de Mayotte, pour la
cession à la France de l'île de Mayotte.
(De Clercq, IV, 594.)
4751 — 26 Espagne, Suède. Faculté d'acquérir dans les pays respectifs. '
(Cantillo, 900.)
4752 — 26 Buenos-Ayres , France. Convention entre les commissaires
français et les commissaires argentins, pour régler les
indemnités dues aux Français. — Buenos- Ayr es.
(M. Murhard, II, 47. — State Papers, XXXI, 1037.— De Clercq. IV, 594.
4753 Avril. 27 France, Allemagne (Tour et Taxis). Arrangement postal. —
Paris.
(De Clercq, IV, 595 )
4754 Mai.. 1 Brème, Suède. Commerce et navigation. — Hambourg.
(M. Murhard, II, 48. —State Papers, XXX, 1339.)
4755 — 1 Hambourg, Suède. Commerce et navigation. — Hambourg.
(State Papers, 1840-1841, 1195.)
4756 — 8 Prusse, Zollverein. Prorogation de l'union de douanes ei de
commerce, fondée sur le traité du 22 mars 1833, qui a créé l'associaiion allemande des douanes.
(M. Murhard, II, 56. — Archives Diplom., 1862, IV, 240.)
4757 — 8 Prusse, Zollverein. Établissement d'un impôt sur la fabrica-
tion du sucre de betteraves. — Berlin.
(M. Murhard, II, 67.)
4758 — 8 Saxe, États de Thuringe. Continuation des conventions du
30 mars et du 11 mai 1833, concernant l'imposition uniforme des produits indigènes.
(.1/. Murhard, II, 71.)
4759 — 10 Venezuela. Loi sur les douanes,
(.)/. Murhard, IV, 589.)
4760 — 11 Belgique, France. Articles additionnels. — Postes.
(State Papers, XXX, 1242, M. Murhard, II, 74.)
4761 — 13 Danemark, Grande-Bretagne. Règlement des droits du Sund
à lever sur certains articles anglais non compris dans le tarif de 1645.
(Hersllett, VI, 280. — State Papers, XXIX, 97.)
4762 — 18 Portugal. Règlement portugais pour la navigation du Douro.
(State-Papers, XXX, 254.)
4763 — 22 Hanovre, Prusse. Négociations, de mai en octobre, relatives
au système de douanes.
(.!/. Murhard, 11,438.)
4764 — 24 Grèce, Saxe. Commerce. — Dresde.
(M. Murhard, 11,74.)
4765 — 24 Equateur, Grande-Bretagne. Abolition delà traite des noiro.—
Quito.
(State Papers, XXX, 304.)
4766 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Lettres du Poreign- Office et de
l'Amirauté, au sujet de la traite des noirs faite sous le pavillon des États-Unis.
(M. Murhard, II, 82.)
4767 Juin. 1 Autriche, France. Déclaration relative aux relâches forcées.
(De Clercq, IV, 596.)
4768 — 4/19. Hesse- Grand- Ducale , Prusse. Exécution réciproque des
jugements.
(M. Murhard, II, 88.)
4769 — 4 Danemark , Grande-Bretagne. Déclaration confirmative de
l'arrangement du 13 mai relatif aux droits du Sund. — Londres.
(State Papers, XXIX', 98.)
4770 Juin... 5 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation de Charles Elliot rela-
tive à la rançon de la ville de Canton, suivie d'une proclamation aux habitants. — Macao.
M. Murhard, II, 91.)
4771 7 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation de Gh. Elliot qui dé-
clare port franc le port de Hong-Kong.
{M. Muhard, II, 93.)
4772 — 13 Belgique, Danemark. Navigation. — Copenhague.
(State Papers, XXIX, 228.)
4773 — 17 Andorre, Espagne, Mesures concertées avec les autorités de
la vallée d'Andorre , afin que les Espagnols suspects ne puissent trouver ni refuge ni secours dans les vallées. (Cantillo, 901.— State Papers, XXX, 1219.)
4774 — 21 Espagne. Circulaire du ministre de la guerre aux Capitaines
généraux pour la répression de la contrebande. [M. Murhard, II, 94.)
4775 22 Grande-Bretagne, Portugal. Règlement général pour la com-
mission mixte pour la réception, la classification et le jugement des réclamations des sujets anglais qui ont servi le Portugal dans la dernière guerre.
{Castro, VI, 304.— State Papers, XXX, 516.)
4775 . , France. Convention avec Tsimiaro, roi du pays d'Ankara, pour la cession à la France de l'île de Nossi-Mitsiou.
(De Clercq, IV, 597.)
4777 Juillet 9 Espagne. Loi qui autorise l'établissement provisoire d'un
nouveau tarif des douanes.
(.1/. Murhard, II, 96.)
4778 — 10 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Protocole
relatif à la clôture des détroits.
(De Clercq, IV, 597.)
4779 12 Russie, Sardaigne. Abolition des droits d'aubaine et de dé-
traction.
{Savoie, VI, 222.)
4730 — 13 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Fermeture des détroits. — Londres.
(M. Murhard, II, 126-128.— Neumann, IV, 466.— Lesur, 1841, App., IM.—Herstlet, VI, 836.— Bulletin des lois, 1841, n° 877.— De Clercq, IV, 598.)
4781 — 14 Espagne. Décret du Régent Espartero relatif à l'importation
des produits des provinces basques dans le reste de l'Espagne.
(M. Murhard, II, 97.)
4782 — 17 Russie. Règlement pour le port de Riga.
(M. Murhard, II, 132.)
4783 — 19 Espagne. Protestation de la reine Christine contre la nomina-
tion de M. Arguelles en qualité de tuteur de la jeune reine dona Isabelle. — Paris.
(M. Murhard, II, 140.)
4784 — 19 Espagne. Lettre de la reine Christine à Espartero, Régent,
relative à la protestation du même jour. — Paris. (M. Murhard, II, ld2.)
4785 Juillet. 30 Bavière, Hesse-Élector aie. Circulaire hessoise sur le renouvel-
lement de la Convention avec la Bavière, pour la répression des délits forestiers.
[M. Murhard, 11, 130.)
4786 Août. 3 Grande-Bretagne, Villes libres. Traité additionnel de naviga-
tion. — Londres.
(M. Murhard, H, 144. — State Papers, XXX, 262. — Herstlet, VI, 517.)
4787 — 7 Chili, Grande-Bretagne. Abolition de la traite des noirs. — -
Convention additionnelle et explicative. — Santiago.
(State Papers, XXX, 302.)
4788 — 11 Hesse-Electorale, Schaumbourg-Lippe. Juridiction du tribunal
mixte à Obernkirchen.
(M. Murhard, il, 150.)
4789 — 12 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation de sir Henry Pottinger ,
nouveau plénipotentiaire anglais en Chine, adressée à ses compatriotes.
(.1/. Murhard, II, 131.)
4790 — 13 Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux droits
du Sund. — Elseneur.
(M. Murhard, II, 151.— Herstlet, VI, 282. — State Papers, XXIX, 99.)
4791 — 16 France, Suisse (Genève). Articles additionnels. — Postes.
(if. Murhard, II, 165. —State Papers, XXX, 1226.)
4792 — 26 Bavière, H esse- Electorale. Loi hessoise sur la compétence de
la Cour suprême d'appel à Cassel, relativement aux délits commis dans les districts possédés en commun par la Bavière et la Hesse-Électorale.
(M. Murhard, II, 167.)
4793 — 30 Brème, Grande-Bretagne. Convention postale.
(if. Murhard, II, 168. — State Papers, XXX, 333. — Herstlet, VII, 154.)
4794 Aoùt-Oclobre Brunswick, Prusse. Instructions du Brunswick à ses plé-
nipotentiaires à Berlin pour les négociations dans l'affaire des douanes, avec les notes des commissaires prussiens. (.)/. Murhard, II, 485.)
4795 Sept.. 2 Suisse. Règlement sur la perception et le contrôle es droits
d'entrée fédéraux.
(.)/. Murhard, II, 169.)
4796 — 6 Grande-Bretagne, Sardaigne. Navigation. — Turin.
(M. Murhard, w, 179.— Savoie, VI, 229.— Herstlet, VI, 787.;
4797 — 7 Turquie, Villes libres. Convention supplémentaire au Traité
d'amitié, de commerce et de navigation du 18 mai 1839. — Constantinople.
(M. Murhard, II, 183. — State Papers, XXIX, 699. — Lesur, I8'i2, App.,121.)
4798 — 11 Etals-Unis. Acte du Congrès qui modilic les droits de douanes.
li, 196.)
4799 — 13 Belgique, France. Convention postale additionnelle.
{M. Murhard, il, 201 . — State Papers, XXX, 1243. — De Clercq,IV, 602.;
4800 — 16 Belgique, Nassau. Abolition du droit d'aubaine et de détrac-
tion.
(M. Murhard, IV, 600.)
4801 Sept.. 17 Anhalt-Bernbourg, Belgique. Abolition du droit d'aubaine et de
détraction.
(if. Murhard, II, 205.)
4802 Francfort, Hesse-Grand-Ducale. Poursuite réciproque des mal-
faiteurs.
(M. Murhard, II, 206.)
4803 États-Unis, Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique
échangée entre les deux pays, au sujet du droit de visite. (M. Murhard, II, 189.)
4804 Oct. . 4 France. Traité d'amitié et de commerce avec Pepel, roi de
Bonny.
(De Clercq, IV, 605.)
4805 — 6 Grande-Bretagne, Kèlat. Alliance (extrait). — Kélat.
(M. Samwer, III, 2e partie, 124. — State Papers, XXIX, 1102.)
4806 — 9 Belgique, France. Arrangement relatif au chômage annuel des
rivières et canaux dont la navigation intéresse les deux pays.
(DetClercq, IV, 608.)
4807 — 9 Espagne, Uruguay. Paix, amitié, commerce et navigation. —
Madrid.
(State Papers, XXX, 1366.)
4808 — 15 États-Unis, Grande-Bretagne. Ordre de la Trésorerie anglaise
qui assimile les riz des États-Unis aux riz importés de la côte occidentale d'Afrique.
(M. Murhard, II, 208.)
4809 — 18 Lippe- Detmold. Accession à l'union allemande des douanes.
4810 — 18 Lippe- Detmoldt, Prusse. Renouvellement du Traité de juin 1826.
(M. Murhard, II, 222.)
4811 — 19 Brunswick. Accession à l'union des douanes allemandes.
(State Papers, XXXIX, 991. — M. Murhard, II, 228.)
ii812 — 19 Brunswick, Prusse. Droits uniformes à percevoir sur les produits indigènes.
(M. Murhard, II, 250.)
4813 — 19 Brunswick, Prusse. Convention de douanes pour la principauté
de Blanckenbourg, etc., etc.
(M. Murhard, II, 253.)
4814 — 25 Espagne. Arrêté du Gouverneur de la Havane sur l'admission
des paquebots à vapeur de la Compagnie anglaise des malles des Antilles.
(M. Murhard, II, 280.)
4815 — 25 Autriche, Belgique. Commerce et navigation. — Vienne.
(M. Murhard,!!, 266.— State Papers, XXXI, 1018.— JVeuwann, IV, 468.)
^816 — 28 Deux-Siciles, Saxe. Abolition du droit d'aubaine. (M. Murhard, IV, 604.)
4817 — 28 Grande-Bretagne, Perse. Commerce. — Téhéran.
(State Papers, XXIX, 1110.— M. Samwer, III, 2e partie, lOS. —Herstlet, VI, 588.J
4818 Oct... 29 Pays-Bas. Note néerlandaise qui explique le refus de ratifier
l'accession du grand-duché de Luxembourg à l'union des douanes allemandes.
(M. Murhard, II, 272.)
4819 Nov.. 1 Espagne. Loi des douanes, tarifs et instruction en vigueur en
Espagne et îles adjacentes, à partir de ce jour.
(Jf. Murhard, II, 98.)
4820 — 6 Belgique, Pays-Bas. Remboursement des frais avancés pour
les sujets nécessiteux des deux royaumes.
(Lesur, 1842, App.,81.)
4821 — 7 Haïti. Arrêté relatif à l'exploitation du bois d'acajou dans les
possessions haïtiennes.
(M. Murhard, II, 286.)
4822 — 8 Danemark, Hambourg, Lubeck, Mecklenbourg-Schwerin, Prusse.
Construction d'un chemin de fer entre Berlin et Hambourg. (M. Murhard, IX, 511.)
4823 — 11/22 Autriche, Sardaigne. Déclaration relative à la signification
des actes judiciaires.
(Savoie, VI, 236-)
4824 — 11 Grande-Bretagne, Texas. Acceptation par l'Angleterre du rôle
de médiatrice entre le Texas et le Mexique.
(.)/. Murhard, IV, 609.)
4825 — 11 Hanovre, Oldenbourg. Explication relative à la Convention de
1815 sur l'extradition des malfaiteurs.
(M. Murhard, II, 317.)
4826 — 12 Belgique, Saxe. Abolition du droit d'aubaine.
4827 — 13 Hesse-Électorale, Prusse (Zollverein). Admission du comté de
Schaumbourg dans l'union allemande des douanes. — Berlin.
(M. Murhard, II, 308.)
4828 — 13 Prusse, Hesse-Électorale. Droits à percevoir dans le comté de
Schaumbourg sur l'eau-de-vie et le sucre de betteraves. — Berlin.
(M. Murhard, II, 314.)
4829 — 16 Grande-Bretagne et le Roi de Shoa (Abyssinie). Amitié et com-
merce.
{Herstlet, VII, 966. — State Papers, XXIX, 156.)
^830 — 19 Hohenzollern- Hechingen , Wurtemberg. Renouvellement des conventions relatives a l'administration de la justice.
(M. Murhard, IV, 607.)
4831 — 23 Corrientes. Décret du Congrès de Corrientes qui ouvre au
commerce étranger les ports de la province sur le Parana.
(Jf. Murhard, FI, 321.)
4832 — 28 Russie. Ukase ordonnant la mise en vigueur d'un nouveau
tarif de douanes.
(M. Murhard, II, 322.)
4833 Dec. 2/9 Belgique, France. Arrangement pour la concordance du chô-
mage annuel sur les rivières et canaux dont la navigation intéresse les deux pays.
(Jf. Murhard, II, 323. — De Clercq. IV, 608.)
4834 Dec... 4 Chili, Espagne. Décret du Régent Espartero, relatif aux droits
à percevoir en Espagne sur le pavillon du Chili.
(M. Murhard, II, 325. — Slate Paper*, XXX, 1223. — CantiUo, 903.)
4835 — 4 Brunsicick, Prusse. Convention pour faciliter l'administration
de la justice.
/ (M. Murhard, II, 325.)
4836 — 11 Prusse (Zollverein), W'aldeck. Accession de la principauté de
Pyrmont à l'union allemande de douanes.
(M. Murhard, II, 342.)
4837 — 11 Prusse (Zollverein), Waldeck. Droits à percevoir :sur les pro-
duits indigènes et le sel dans la principauté de Pyrmont.
(.¥. Murhard, II, 350. — State Papers, XXXI, 1360.)
4838 — 13 France, Luxembourg. Arrangement postal provisoire avec le
Grand-Duché.
(De Clercq, IV, 609. — M. Murhard, II, 353.)
4839 — 14 Hanovre , Oldenbourg. Prorogation du Traité de douanes du
7 mai 1836.
(M. Murhard, II, 354.)
4840 — 16 Hanovre, Oldenbourg , Prusse , etc., etc. Contributions indirectes
payables dans quelques districts du duché de Brunswick. Berlin.
4841 — 17 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein). Renou-
vellement du Traité de commerce du 1er novembre 1837. — Berlin.
(M. Murhard, II, 361.)
4842 — 17 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein). Répres-
sion de la contrebande. — Berlin.
[M. Murhard, II, 366.)
4843 — 17 Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein). Commerce
réciproque. — Berlin.
(M. Murhard, II, 377.)
4844 — 17 Hanovre. Accession du comté de Hohnstein et du bailliage
d'Elbingerode à la ligue des douanes allemandes.
(M. Murhard, II, 367.)
4845 — 17 Hanovre. Accession du bailliage de Fallersleben à la ligue des
douanes allemandes.
(M. Murhard, II, 369.)
4846 — 17 Hanovre, Prusse. Renouvellement de la Convention du 1er no-
vembre 1837. — Contributions indirectes. — Berlin.
(31. Murhard, II, 383.)
4847 — 20 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Répression
de la traite. — Londres. (Non ratifié par la France.)
(M. Murhard, II, 392-508. — Neumann, IV, 473. — State Papers, XXX, 269, — Hersllet, VI, 2. — Lesur, 1842, App., 177.)
4848 — 20 liesse - Électorale , Prusse, Saxe-Weimar , Saxe -Cobourg- Gotha.
Chemin de fer de Halle à Cassel.
(M. Murhard, II, 385.)
4849 — 23 Danemark. Tarif général des droits du Sund et des Belts. —
Règlements de la douane danoise et tableau des poids et mesures.
(Herstlet, VI, 298. — State Papers, XXIX, 112.)
4850 Dec Prusse (Zollverein). Convention entre les divers États de
l'union allemande des douanes pour le transport et l'expédition des marchandises sur les sections du Rhin et des rivières situées dans le territoire de ladite union.
(M. Murhard, II, 413.)
4851 Prusse (Zollverein). Convention entre les mêmes sur l'applica-
tion du tarif.
(M. Murhard, II, 43').)
4852 . , Brunsivick, Hanovre, Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe. Conti'
nuation de leur union douanière.
(M. Murhard, IV, 610.)
4853 Egypte, Turquie. Firman du sultan qui fixe le tribut du vice-
roi d'Egypte à 80,000 bourses ou 40 millions de piastres turques par an.
(M. Samwer, II, 490.)
4854 Autriche, France. Relâches forcées.
4855 « . Tunis. Diverses déclarations du Bey, de 1841 à 1846, concer-
nant la prohibition du commerce des esclaves.
(Herstlet, VIII, 914.)
4856 Janv. 10 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Renouvellement de la convention
d'étapes.
(if. Murhard, III, 110.)
4857 — 13 Paraguay. Règlement et tarif de douanes.
(M. Murhard, III, 1.)
4858 — 14 Belgique. Règlements sur la navigation transatlantique.
(M. Murhard, III, 4.)
4859 — 15 Belgique, Hanovre. Convention de navigation. — Hanovre.
(M. Murhard, IV, 613. Id., III, 34. — State Papers, XXXI, 861.)
4860 — 15 Belgique, Hanovre. Abolition du droit d'aubaine.
(.)/. Murhard, IV, 622. Id., III, 39.)
4861 — 17 Prusse (Zollverein). Convention entre les États de l'union
douanière allemande sur l'entrepôt des marchandises étrangères.
(M. Murhard, III, 41.)
4862 — 18 France, Pays-Bas. Circulaire de l'administration des douanes
relative au Traité de commerce avec les Pays-Bas. (M. Murhard, III, 55.)
4863 — 24 Pays-Bas, Sardaigne. Convention de navigation. — Turin.
(M. Murhard, III, 57. — Savoic,YI, 239.— State Papers, XXXV, 1200.)
4864 — 28 France, Grande-Bretagne. Dépêche de lord Aberdeen relative
à l'occupation de l'Algérie par la France. (State Papers, XXX, 359.)
^865 Janv. . . Allemagne. Communication à la Diète germanique du Traité du 13 juillet 1841, sur la fermeture des détroits. (M. Murhard, III. 28.)
^866 — . . Belgique. Circulaire relative aux passe-ports délivrés par les consuls à leurs nationaux.
(if. Murhard, III, 60.)
48^7 Févr. 5 États-Unis, Soulou. Engagement pris parle sultan de Soulou (Sooloo, Malaisie) de protéger les citoyens et le commerce des États-Unis.
{State Papers, XXXIII, 51.)
4868 — 7 France. Convention, avec les Rois du pays de Garroway pour
la cession de leur territoire à la France.
(De Clercq, IV, 610.)
4869 — 8 Pays-Bas, Prusse (Zollverein). Accession du Grand-Duché de
Luxembourg à l'union des douanes allemandes.
(M. Murhard, III, 60. — State Papers, XXXI, 1352.)
48r70 — 9 Danemark, France. Commerce et navigation. Convention additionnelle au Traité ce commerce de 1742.
(M. Murhard, III, 81. —Bulletin des lois, 1842, n° 895. — Lesur, \ik2, App., 4. -- De Clercq, IV, 612.)
4871 — 11 Hesse-Grand- Ducale. Nassau. Poursuite des malfaiteurs fugitifs et autres suspects sur les territoires respectifs. (M. Murhard, III, 95.)
^872 — 16 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation de sir Henry Pottinger qui déclare ports lrancs Hong-kong et Chusan. (.)/. Murhard, III, 86.)
4873 — 19 France. Convention avec le roi Peter, du Grand-Bassam , pour
une cession de territoire.
(De Clercq, IV, 615.)
4874 — 20 Autriche. Avis de la direction des postes de Lombardie relative
à la correspondance française, anglaise, etc.
(M. Murhard, III, 87.)
4875 — 22 Espagne, États -Romains. Lettre apostolique de Grégoire XVI,
pour ordonner des prières publiques à cause du triste état de la religion en Espagne.
(M. Murhard, III, 88.)
4876 — 24 Grande-Bretagne. Lettre du Foreign-Office relative aux bâti-
ments de construction étrangère naviguant sous le pavillon anglais.
(M. Murhard, IV, 624.)
4877 Mars. 3 Lubeck, Prusse. Abolition du droit d'aubaine pour les provinces
prussiennes non appartenant à la Confédération germanique.
(if. Murhard, III, m.)
4878 — 5 Turquie. Circulaire delà Porte, relative au traité du 13 juillet
1841, adressée aux représentants des puissances secondaires à Constantinople.
(M. Murhard, III, 9k.)
4879 — 8 Autriche, Egypte, Grande-Bretagne. Lettre de Méhémet-Ali,
aux consuls d'Angleterre et d'Autriche, relative à la suspen-
sion du droit de douane de 2 pour 100, en vertu de l'article 2 du Traité de commerce du 16 août 1838, entre la Grande-Bretagne et la Porte.
(M. Murhard, 111,97.)
4880 Mars. 10/17 États-Romains, Sardaigne. Extradition des malfaiteurs.
(Savoie, VI, 245. — State Papers, 1842-1843, 1049.)
^881 — 11 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil qui établit un nouveau tarif de douanes pour le Gap de Bonne-Espérance. (M. Murhard, III, 99. — State Papers, XXXI, 1274.)
4882 — 17 États-Unis. Traité avec une tribu indienne.
(M. Murhard, m, loi. —State Papers, XXXIII, 1327.)
4883 — 18 Autriche, Francfort. Biens de l'Ordre teutonique situés dans le
territoire de la ville libre.
(Neumann, IV, *95.)
4884 — 18 France. Convention avec le roi Louis pour une cession de
territoire au Gabon.
(De Clercq,lV, 616.)
4885 — 21 Autriche, Prusse. Répression des délits forestiers, de chasse, etc.,
sur les frontières.
(M. Murhard, III, 124. — Neumann, IV, 499.)
4886 — 29 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation du surintendant du
commerce anglais en Chine, relative à la monnaie courante à Hong-kong.
(M. Murhard, III, 109.)
4887 — 30 France. Convention avec les rois de Banoko pour la cession de
leur territoire à la France.
(De Clercq, IV, 617.)
4888 Avril. 7 Russie. Ukase qui applique le châtiment, de la piraterie au
commerce des esclaves, en exécution du traité du 20 décembre 1841.
(M. Murhard, III, 127.— Herstlet, IX, 679.)
4889 — 12 Uruguay. Traité d'alliance offensive et défensive avec les deux
provinces cirgentines d'Entrerios et Santa-Fé, contre Rosas.
(M. Murhard, III, 129.— Lesur, 1842, App., 220.)
4890 — 14 Danemark. Loi relative aux droits de tonnage.
(M. Murhard, III, 132.)
^891 Mai.. 1 Mexique. Loi fixant un nouveau tarif pour les douanes maritimes et les frontières de terre.
(M. Murhard, III, 138.)
4892 — 1 France, Marquises. Actes concernant la prise de possession
des îles Marquises dans POcéanie.
(De Clercq, IV, 619. — M. Murhard, III, 134.)
4893 — 8 Bolivie, Equateur. Amitié et alliance. — La Paz.
(State Papers, XXXI, 1046.)
4894 — 9 Deux-Siciles, France. Postes.
(M. Murhard, III, 151-467. — Bulletin des lois, 1842, n° 930.— De Clercq, IV, 620.)
4895 — 10 Grande-Bretagne. Exposé des motifs, présenté par sir Robert
Peel à la Chambre des communes à l'appui d'un nouveau tarif de douanes.
(M. Murhard, III, 160.)
4896 Mai.. 12 Belgique, Pays-Bas. Mesures pour faciliter l'achèvement et la
navigation du canal de Meuse et Moselle, dans l'intérêt de la Belgique et du grand-duché de Luxembourg.— La Haye.
{State Papers, XXXI, 845.)
4897 — 23 Suisse (canton de Genève). Constitution de la république et
canton de Genève.
(State Papers, XXXI, 1300.)
4398 — 25 Grèce. Loi sur l'organisation des douanes du royaume.
(M. Murhard, III, 182.)
4899 — 31 France. Déclaration des chefs de l'île de Nukahiva pour la
reconnaissance de la souveraineté française. (De Clercq, IV, 627.)
4900 Juin. 1 France. Déclaration de prise de possession du groupe du nord-
ouest des îles Marquises.
(De Clercq, IV, 628.)
4901 — 6 Reuss-Plauen, Saxe. Dépenses de l'administration de la jus'tice
criminelle.
(M. Murhard, IV, 627.)
4902 — 17 Amérique Centrale, Grande-Bretagne. Notification du blocus
effectif du port de Saint-Jean de Nicaragua par l'amiral anglais sir Charles Adam.
(M. Murhard, III, 212.)
4903 — 18 France. Ordonnance concernant le tarif des douanes à la Mar-
tinique et à la Guadeloupe.
(M. Murhard, III, 214. — Bulletin des lois, 1842, n° 918.)
4904 — 20 Brunswick, Lippe, Pyrmont. Accession à la Convention moné-
taire du 30 juillet 1838.
(M. Murhard, IV, 628.)
4905 — 26 France. Ordonnance relative au tarif des douanes.
(.1/. Murhard, III, 221. — Bulletin des lois, 1842, n° 920.)
4906 — 27 Mexique. Règlement pour le payement du droit de consom-
mation imposé sur les marchandises étrangères.
(M. Murhard, 111,239.)
4907 — 30 Egypte, Grande-Bretagne. Arrêté du Consul anglais à Alexan-
drie relatif à l'établissement des sujets britanniques en
Egypte.
(M. Murhard, III, 242.)
4908 Juillet. 1 Bade, Hesse-Grand- Ducale, Wurtemberg. Convention pour
régler la navigation du Neckar.
(M. Murhard, IV, 630.)
4909 — 1 Bade, Bavière, Hesse-Grand- Ducale, Nassau, Wurtemberg, etc.
Convention monétaire. — Munich.
(M. Murhard, IV, 629.)
4910 — 3 Grande-Bretagne, Portugal. Commerce et navigation. — Lis-
bonne.
(M. Murhard, III, 327. —Herstlei, VI, 598. — Castro, VI, 336.)
4911 Juillet. 3 Portugal, Grande-Bretagne. Abolition de la traite. — Lisbonne.
(M. Murhard, III, 244. — Herstlet, VI, 625. — Castro, VI, 374.)
4912 — 4 France. Circulaire de l'administration des douanes relative
aux entrepôts des Antilles.
(M. Murhard, III, 340.)
4913 — 5 France. Ordonnance royale qui modifie l'organisation du tri-
bunal consulaire de France à Constantinople.
(.!/. Murhard, in, 343. — Bulletin des lois, 1842, n°928.)
4914 — 7 Bolivie, Pérou. Paix et amitié. — Puno.
{State Papers, XXXII, 1400.)
4915 — 9 Grande-Bretagne. Nouveau tarif des douanes anglaises.
(M. Murhard, III, 344.)
4916 — 16 Belgique, France. Convention commerciale.
(M. Murhard, III, 385. —State Papers, XXXI, 1130. — Bulletin des lois, 1842, n° 936. — De Clercq,lV, 630.)
4917 — 21 Prusse, Russie. Ukase pour faciliter les relations commerciales
avec la Prusse.
(Al. Murhard, III, 408.)
4918 — 22 État s -Romains, Russie. Allocution du Pape, en Consistoire se-
cret, concernant la situation des catholiques en Russie.
(Al. Murhard, III, 407.)
4919 — 22 Brésil, Portugal. Dette du Brésil vis-à-vis du Portugal. Mode
de payement.
(Castro, VI, 456. - State Papers, XXXII, 1261.)
4920 — 23 Nouvelle-Grenade, Venezuela. Amitié, commerce et navigation.
— Caracas.
(State Papers, XXXIII, 819.)
4921 — 25 Portugal. Décret qui applique au fait du commerce des es-
claves les peines portées dans le décret de 1836 contre la piraterie.
(Castro, VI, 459. — Herstlet, VI, 693. — XXXI, «i50.)
4922 — 29 Brunswick, Hanovre, Hesse-Electorale . Prusse. Dette publique
de l'ancien royaume de Westphalie. — Berlin. (M. Murhard, III, 410.)
4923 — 30 Autriche, Bavière. Convention postale.
[M. Mnrhanl. III, 428.)
4924 — 30 Autriche, Mexique. Amitié, commerce et navigation. — Londres.
(M. Murhard, III, 432. — Neumann, IV, 503. — State Papers, XXXIII, 734.)
4925 Août. 2 Hanovre, Prusse. Correspondance relative au système de
douanes.
(M. Murhard, III, 506.)
4926 — 9 Autriche, Saxe. Chemin de fer de Vienne, par Prague, à
Dresde.
(M. Murhard, IV, 660.)
4927 — 9 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Limites aux frontières du Ca-
nada. — Répression de la traite et extradition des criminels. — Washington.
(State Papers, XXX,, 360. — M. Murhard. III, d56. — Herstlet, VI, 853.)
4928 Août. 20 Belgique. Arrêté du Gouvernement belge relatif au transit.
(M. Murhard, III, 465.)
4929 — 26 Belgique, France. Résolutions adoptées par la commission
mixte pour régler le service des convois internationaux par chemins de fer. — Lille.
(De Clercq, IV, 633. — M. Murhard, III, 470.)
4930 — 26 Grande-Bretagne, Portugal. Accord pour l'émission et le paye-
ment de titres pour les Anglais qui ont servi dans l'armée portugaise.
(Castro, VI, 468.)
4931 — 26 Grande-Bretagne, Uruguay. Amitié, commerce et navigation.
(Herstlet, VI, 926. — State Papers, XXX, 343.)
4932 — 27 Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande. Ordre en Conseil qui dé-
clare ports francs différents ports de la Nouvelle-Zélande.
(M. Murhard, III, 481. —State Papers, XXXI, 1287.)
4933 — 29 Chine, Grande-Bretagne. Paix et amitié. — Établissement des
Anglais dans cinq ports, etc., etc. — Nankin.
(M. Murhard, III, 484. — Herstlet, VI, 221. — Archir. diplom., 1861, I, 285.)
4934 — 30 États-Unis. Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif de
douanes.
(M. Murhard, III, 524.)
4935 Sept. 1 H esse -Électorale , Saxe-Weimar. Renouvellement de la Con-
vention relative à la répression des délits forestiers, etc., etc.
(Jf. Murhard, III, 559.)
4936 — 8/23 France f Tàùi. Documents concernant les relations de la
France avec Taïti.
(De Clercq, IV, 643. — M. Murhard, m, 560.)
4937 — 13 Saxe-Altenbourg. Accession à la Convention entre la Saxe, la
Prusse et les duchés d'Anhalt, relative aux passe-ports des étrangers sur les chemins de fer, etc.
{M. Murhard, IV, 663.)
4938 — 15 Allemagne, Médiatisés. Arrêté de la Diète germanique relatif
aux réclamations des Princes, Comtes et Nobles médiatisés.
(M. Murhard. III, 579.)
4939 — 16 Nassau, Suisse. Abolition du droit d'aubaine.
(M. Murhard, IV, 666.)
4940 — 20 Sardaigne, Suède. Abolition des droiîs d'aubaine et de détrac-
tion.
(Savoie, VI, 255.)
4941 — 21 Prusse (Zollverein). Convention entre les États de l'union
allemande des douanes concernant la concession des brevets d'invention.
(M. Murhard, III, 58k.)
4942 Chine, France. Pièces relatives aux négociations de la France
avec la Chine.
(M. Murhard, III, 574.)
4943 Oct.. 4/11 États-Unis. Conventions avec deux tribus indiennes.
(M. Murhard, VI, 6J0. — State Papers, XXXIII, 1338, 1342.)
4944 Oct.... 5 Prusse, Reuss-Plauen. Protection des étiquettes des marchan-
dises.
(M. Murhard, III, 588.)
4945 — 15 Bade, Bavière, France, Pays-Bas, Prusse, etc. Publication de
15 articles supplémentaires à la Convention du 31 mars 1831 relative à la navigation du Rhin.
(M. Murhard, III, 589. — Bulletin- des lois, 1842, n» 951.)
4946 — 15 Grande-Bretagne, Mexique. Règlement des réclamations an-
glaises sur le Mexique. — Mexico.
(State Papers, XLI, 738.)
4947 — 22 Belgique, États-Unis. Arrêté du Roi des Belges portant, par
représailles, application aux navires des États-Unis du régime des nations non favorisées. Cette mesure rapportée le 6 novembre suivant.
(M. Murhard, lll, 597.)
4948 — 22 Grande-Bretagne, Portugal. Article additionnel au Traité du
3 juillet pour la complète abolition de la traite. — Lisbonne.
(Castro, VI, 47b.— Herstlet, VI, 709.— State Papers, XXX, 1223.)
4949 — 24 Portugal. Circulaire aux ministres étrangers, à Lisbonne, pour
leur annoncer la suppression du juge-conservateur auquel l'Angleterre a renoncé par le Traité du 3 juillet.
(Castro, VI, 430.)
4950 — 25 Mexique. Décret sur les droits de sortie.
(M. Murhard, 111,601.)
4951 — 25 Belgique, Espagne. Commerce et navigation. — Bruxelles.
(M. Murhard, IV, 667. — Cantillo, 904. — Lcsur, 1842, App., 79.)
4952 — 31 Russie, Servie, Turquie. Lettre de l'empereur Nicolas au sultan
Abdul-Medjid avec la réponse de ce dernier, sur les affaires de Servie.
(M. Murhard, V, 1.)
4953 — 31 Russie, Waldeck. Abolition du droit d'aubaine.
(M. Murhard, III, 602.)
4954 Nov.. 3 Grande-Bretagne, Oldenbourg. Convention postale.
(Herstlet, VII, 879.— State Papers, XL, 949.)
4955 — 4 Turquie, Valachie. Firman du Grand Seigneur relatif à la dé-
chéance d'Alexandre Gika, prince de Valachie.
(M. Murhard, III, 603.)
4956 — 4 France, Wallis (îles). Proclamation du Roi des îles Wallis au
sujet de ses relations avec la France et les autres États, et règlement de police du port.
(De Clercq, IV, 655. — M. Murhard, III, 608.)
4957 — 4 France, Wallis (îles). Paix et amitié. — Commerce et naviga-
tion.
(M. Murhard, III, 610.— Lesur, 1843, App., 68. — De Clercq, IV, 656.)
4958 — 4 Belgique. Convention du Gouvernement belge avec la Société
générale à Bruxelles, pour favoriser l'industrie nationale. (M. Murhard, III, 61t.)
4959 — 5 Belgique, Pays-Bas. Limites. — La Haye.
(State Papers, XXXI, 815.)
4960 Nov... 5 Belgique, Pays-Bas. Commerce et navigation dans les eaux
intérieures, Escaut, Meuse, canaux, etc. — La Haye. [M. Murhard, III, 613. — State Papers, XXXI, 842.)
4961 — 5 France, Pays-Bas. Articles additionnels. — Postes.
(il/. Murhard, III, 682.)
4962 — 6 France. Ordonnance qui fixe le tarif des droits à percevoir
dans les chancelleries consulaires.
(M. Murhard, VI, 625.— Bulletin des lois, 1845, n° 1213.)
^963 — 8 France. Refus de ratifier le Traité du 20 décembre 1841. Protocoles divers.
(Hersllet, VI, 339.)
4964 — 11 Belgique. Arrêté du Gouvernement belge relatif au transport
des voyageurs et bagages par le chemin de fer de Mons à Valenciennes.
(if. Murhard, III, 683.)
4965 — 14 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour l'acceptation de
l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick.
(De Clercq, IV, 659. — M. Murhard, III, 689. — Hersllet, VIII, 992.— State Papers, XXXIV, 1064.)
4966 — 15 France. Ordonnance relative au commerce de traite de la
gomme aux escales dans le fleuve ilu Sénégal, précédée du rapport au Roi.
(M. Murhard, III, 695.)
4967 26 Paraguay. Déclaration d'indépendance de cette république. —
Assomption.
(State Papers, XXXIV, 1320.)
4968 Prusse (Zollverein). Modification du tarif de douanes pour
1843-1844 et 18^5 entre les États de l'Union douanière allemande.
(M. Murhard, IV, 672.)
4969 Dec. 6 France. Convention avec le chef des Nalous (Rio Nunez),
pour l'organisation politique du pays dans l'intérêt du commerce fiançais.
(De Clercq, IV, 660}
4970 — 10 France. Ordonnance qui supprime les droits de transit , pré-
cédée du rapport au Roi.
(If. Murhard, III, 701. — Bulletin des lois, 1842, n° 965.)
4971 __ 13 France. Ordonnance relative à l'importation et au transit de
la librairie, précédée du rapport au Roi.
(M. Murhard, 111,702. — Bulletin des lois, 1842, n° 966)
4972 — 23 France. Avis de l'administration des postes relatif aux corres-
pondances à destination de Maroc, de Tunis et Tripoli de Barbarie.
(M. Murhard, III, 713.)
4973 27 Belgique, Espagne. Convention postale.
(M. Murhard, III, 714. — State Papers, XXXI, 848.— Cantillo, 906.)
4974 Chine, Grande-Bretagne. Correspondance entre le ministre
plénipotentiaire anglais et les négociants anglais à Macao, au sujet du tarif à établir en Chine.
{M. Murhard, 111,718.)
4975 France, Grande-Bretagne. Documents, de 1842 à 1844, relatifs
à l'affaire de Portendick.
(State Papers, 1845-1846, 1036.)
4976 France. Rapport sur les traités conclus par la France avec
divers Rois et Chefs sur les côtes et dans l'intérieur de l'Afrique jusqu'à la fin de 1845 : Trarzas, Fouta, Assinie, Grand-Bassani, Gabon, Mayotte, Nossi-bé, Shoa.
(M. Murhard, VIII, 660.)
4977 France, Grande-Bretagne. Documents, de 1842 à 1846, relatifs
aux mariages espagnols.
(State Papers, 1846-1847, 717.)
4978 Janv. 2/12 Modène, Sardaigne. Déclarations concernant les relâches
forcées et les quarantaines.
(Savoie, VI, 260.)
4979 — h Grande-Bretagne, Russie. Commerce et navigation. — Saint-
Pétersbourg.
(M. Murhard, V, 8. — Lesur, 1843, App., 177. — Berstlet, VI, 762.)
4980 — 13 États-Unis, Mexique. Exécution de la Convention du 11 avril
1839 concernant les réclamations des particuliers. (M. Murhard, Y, 15- — State papers, XXXIV, 1263.)
4981 — 20 Russie. Ukase de l'empereur Nicolas relatif à la faculté d'en-
trepôt dans les ports russes.
(M. Murhard, V, 6.)
4982 — 25 Chine , Pérou. Décret du Gouvernement péruvien sur le com-
merce avec la Chine.
(M. Murhard, V, 504.)
4983 Fév.. 3 Allemagne. Déclaration de la Diète germanique pour la sup-
pression de la traite des noirs.
(bhrstlet, VII, 389. — State papers, XL, 952.)
4984 — 13 France, Grande-Bretagne. Extradition des malfaiteurs.
(M. Murhard, V, 20. — Bulletin des lois, 1843, n° 989.-— Herstlet, Vi, 344. — Lesur, 1843, App., 28. — De Clercq, V, 2.)
4985 — 15 France, Villes libres. Arrangement au sujet de l'exemption des
droits de navigation en cas de relâche forcée. (M. Murhard, V, 23. — De Clercq, V, 1.)
4986 — 21 France, Saxe-Cobourg-Gotha. Traité de mariage de la prin-
cesse Clémentine d'Oriéans avec le prince de Saxe-Cobourg- Gotha. — Vienne.
(De Clercq, V, 3.)
4987 — 22 Grèce, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Athènes.
(M. Murhard, V, 24.)
4988 — 22 Libéria. Traité d'amitié et d'alliance entre la république de
Libéria et les Rois et Chefs des pays voisins, (M. Murhard, V, 32.)
4989 — 23 Pays-Bas, Prusse. Note du ministre des Pays-Bas à Berlin au
ministre des affaires étrangères de Prusse en lui communiquant le Traité de commerce du 5 novembre 1842 entre la Hollande et la Belgique.
(M. Murhard, V, 35.)
4990 Fév... 24 Chine \ Grande-Bretagne. Ordre en Conseil relatif au commerce
de la Chine.
(M. Murhard, V, 36. — State papers, XXXI, 1374.)
4991 — ■ 26 États-Unis, Grande-Bretagne, Texas. Correspondance entre le
ministre anglais à Washington et le secrétaire d'État des États-Unis concernant le Texas.
(M. Murhard, V, 37.)
4992 Mars. 7 Grèce, Russie. Note russe sur les affaires de Grèce, avec la
réponse du Gouvernement grec.
[M. Murhard, V, 45.)
4993 — 9 France. Protestation du Sultan des îles Comores contre l'oc-
cupation de l'île de Mayotte par les Français. (M. Murhard, V, 52.)
4994 — 9 France. Convention avec Fanatoro, chef de Fanama, pour
une cession de territoire.
(De Clercq, V, 6.)
4995 — 10 Haïti. Acte de déposition de Boyer, président de la Répu-
blique.
(Mi Murhard, V, 53.)
4996 — 13 Hanovre, Prusse. Navigation de l'Ems. — Berlin.
(M. Murhard, Y, 125.)
4997 — 13 Grande-Bretagne. Acte du Gouverneur général de l'Inde pour
expliquer et amender la loi relative à l'esclavage dans les territoires de la Compagnie des Indes orientales. (M. Murhard, V. 123.)
7998 — 13 Grande-Bretagne. Notification du Gouverneur général de l'Inde relative à l'abolition de l'esclavage dans le Scinde. (M. Murhard, V, 124.)
4999 — 13 Grande-Bretagne. Notification du Gouverneur général de l'Inde
relative à l'abolition des droits de transit dans le Scinde et à la libre navigation de l'Indus.
(M. Murhard, Y, 125.)
5000 — 15 Etats-Romains, Sardaigne. Assimilation des pavillons. — Rome.
(Savoie, VI, 264. — State Papers, XXXII, 1274.)
5001 — 20 Portugal, Turquie. Amitié, commerce et navigation.— Londres,
(M. Murhard, Y, 157. — Castro, VI, 4Ô2« — State Papers, XXXI, 156.)
5002 — 2b France, Taïti. Ratification du Roi des Français du Traité pour
le protectorat de Taïti.
(De Clercq, Y, 7.)
5003 — 25 France. Convention avec O'Kunao, chef de la baie de Pua, pour
]a cession à la France de la souveraineté de cette baie.
(De Clercq, Y, 6.)
5004 — 25 France, Venezuela. Amitié, commerce et navigation. — Ca-
racas.
(M. Murhard, Y, 165. — Bulletin des lois, i844, n° lilO. — De Clercq,
5005 — 30 Autriche. Notification du Gouverneur de Milan relative a
l'abolition de l'affranchissement forcé des correspondances entre l'Autriche et la Saxe.
(M. Murhard, V, 176. — Neumann, IV, 515.)
5006 Avril. 3 France, Grande-Bretagne. Convention postale.
(M. Murhard, V, 181 — Bulletin des lois, 18^3, n° 1800. — Herstlet, VI, 349. — Lesur, 1043, App., 29. — De Clercq, Y, 17.)
5007 — 20 Nouvelle-Grenade. Constitution politique de cette république.
— Bogota.
(State Papers, XXXII, 1160.)
5008 — 22 Brésil, France. Traité de mariage du prince de Joinville avec
la princesse Francisca-Caroline du Brésil.
(De Clercq, V. 43.)
5009 — 23 France. Convention de commerce avec le Sultan des îles
Soulou (archipel de la Malaisie).
(De Clercq, V, 48.)
5010 — 23 Autriche, Wurtemberg. Postes. ,
(M. Murhard, V, 266. — Neumann, IV, 519.)
5011 — 27 Autriche, Grèce. Postes.
(M. Murhard, V, 270. —Neumann, IV, 523.)
5012 — 28 France. Ordonnance qui règle l'administration de la justice
aux îles Marquises, etc.
M. Murhard, V, 277. — Bulletin des lois, 1843, n° 1003.)
5013 — 28 Sardaigne, Suisse. Extradition des malfaiteurs.
(Savoie, VI, 270. — State Papers, XXXII, 1278.)
5014 Mai.. 1 France^ Grande-Bretagne. Articles pour l'exécution de la Con-
vention postale du 3 avril.
(De Clercq, V, 49.)
5015 — 4 Bade, Bavière. Convention postale.
(M. Murhard, V, 290.)
5016 — 12 France. Convention avec les chefs de la baie de Atuahua
(Marquises), pour une cession de territoire. (De Clercq, V, 62.)
5017 — 13 Danemark, Hanovre. Navigation de l'Elbe. — Dresde.
(M. Murhard, V, 292. — State Papers, XXI, 989.)
5018 — 18 Autriche, France. Anicles additionnels à la Convention pos-
tale du 16 avril 1831.
(M. Murhard, V, 284. — Bulletin des lois, 1843, n° 1034. — Neumann, IV, 530. — De Clercq, V, 62.)
5019 — 20 Belgique, Pays-Bas. Règlements pour l'exécution des Traités
du 19 avril 1839 et du 5 novembre 1842, relativement à la navigation de l'Escaut et de ses embouchures. — Anvers.
(M. Murhard, V, 294. —State Papers, XXXVII, 1248.)
o020 — 24 France, Grande-Bretagne. Règlement sur les pêcheries.
(De Clercq, V, 65. — M. Murhard, IX, 527. — Bulletin des lois, 1846 n° 1305. — Herstlet, VI, 415.) •
5021 — 26 Egypte. Règlement de Méhémet-Ali concernant le transit des marchandises à travers l'Egypte.
(M. Murhard, V, 392.)
5022 Mai.. 27 Allemagne (Tour et Taxis), France. Convention postale pro-
visoire.
(De Clercq, V, 73.)
5023 — 29 France, Suisse. Rectification d'une route entre la France et la
Principauté et canton de Neufchâtel.
(Bulletin des lois, 1843, n° 1035.— De Clercq, V, 82.)
5024 — 29 France, Russie. Déclaration relative à la liquidation et à l'ad-
ministration des successions des nationaux. (De Clercq, V, 86.)
5025 Grande-Bretagne, Wurtemberg. Postes.
(M. Murhard, V, 287. — Herstlet, VIII, 974.)
5026 Juin. 6 Equateur, France. Amitié, commerce et navigation. — Quito.
(M. Murhard, V, 402. — State Papers, XXXIII, 683. — Bulletin des lois, 1845, n° 1187. — De Clercq, V, 88.)
5027 — 11 Bolivie. Constitution politique de cette république.
(State Papers, XXXI, 990.)
5028 — 12 Grèce, Villes libres. Commerce et navigation. — Athènes.
(M. Murhard, V, 480.)
5029 — 13 France. Convention avec le Sultan et les Chefs de Mayotte
pour la prise de possession, par la France, de Mayotte et de Draoudri.
5030 — 17 Espagne. Arrêté du Gouverneur général de la Havane relatif
aux correspondances d'outre-mer.
(if. Murhard, V, 416.)
5031 — 23 France, Grande-Bretagne. Déclaration-promulguant le règle-
ment général des pêcheries entre les deux pays. (De Clercq,V, 99.)
5032 — 27 Grèce, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Athènes.
(State Papers, XXXII, 1317.)
5033 — 28 Bade , Wurtemberg. Abolition de la communauté des droits
de souveraineté dans les communes de Widdern et d'Edelfingen. — Stuttgart.
(M. Murhard, IX, 104.)
5034 Juillet 1 Arabie. Armistice entre les chefs de la côte arabe du golfe
persique sous la médiation de l'Angleterre. (.1/. Sarmoer, III, IIe partie, 121.)
5035 — k France. Convention avec le chef d'Assinie pour la cession de
ce pays à la France.
(De Clercq, V, 100.)
5036 — 12 Chine, États-Unis. Lettre du Président des États-Unis à l'Em-
pereur de la Chine en vue d'un Traité de commerce. (M. Murhard, V, 460.)
5037 — 13 Uruguay. Circulaire du ministre des affaires étrangères aux
consuls étrangers relative à la fermeture du port de Buseo. (if. Murhard, V, 461.)
5038 — 14 Prusse, Saxe, Construction d'un chemin de fer de Breslau à
Dresde.
(M. Murhard, V, 467.)
5039 Juillet. 19 Belgique, Guatemala. Successions. — Point de droit d'aubaine
ni de détraction.
(M. Murhard,Y, 465.)
5040 — 19 Belgique, Pays-Bas. Dettes publiques des Pays-Bas qui doivent
passer à la charge de la Belgique. — Utrecht.
(State Papers, XXXVIII, I, 608.)
5041 — 24 Bavière, Prusse. Protection des étiquettes de marchandises.
(M. Murhard, Y, 475.)
5042 — 27 Chine, Grande-Bretagne. Proclamation de sir Henry Pottinger:
ministre plénipotentiaire d'Angleterre en Chine, relative au Traité de commerce signé au commencement de juillet 1843 avec la Chine. (Ce Traité est inconnu.)
(M. Murhard, Y, 418.)
5043 — 27 France, Venezuela. Convention postale.
(De Clerq, V, 100.)
5044 — 29 Chine, Portugal. Ordonnance de la Reine de Portugal relative
aux importations de Chine.
(M. Murhard, V, 476.)
5045 — 31 Grande-Bretagne, Sandtrich. Articles convenus entre le Roi
des îles Sandwich et le vice-amiral anglais Thomas. — Protection aux sujets anglais. — Jury mixte. — Consul anglais, etc., etc., etc. — Honolulu.
(M. Murhard, V, 477.— Herstlet, VII, 960.— State Papers, XXXI, 1032.)
5046 France , Grande-Bretagne , Tutti. Correspondance entre la
France et l'Angleterre au sujet de l'établissement du protectorat français à Taïti.
(If. Murhard, V, 452.)
5047 Août. 8 Belgique, Pays-Bas. Limites. — Maestricht.
(State Papers, 1846-1847, 1202.)
5048 — 12 Belgique, France. Convention pour régler les rapports directs
des administrations de l'Enregistrement dans les deux pays. — Lille.
(De Clercq, V, 105.)
5049' — 14 Danemark, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation. — Pans.
(Savoie, VI, 284. — State Papers, XXXIII, 728.)
5050 — 15 Brunswick, Prusse. Protection des étiquettes de marchandises.
(M. Murhard, V, 50G.)
5051 — 17 Chine, Grande-Bretagne. Notification du plénipotentiaire an-
glais en Chine relative au pilotage dans la rivière de Canton.
(M. Murhard, V, 511.)
5052 — 22 États-Ums, Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour la mise
à exécution du Traité du 9 août 1842 entre la Grande- Bretagne et les États-Unis.
(M. Murhard, V, 507. — Herstlet, VI, 862.)
5053 — 22 France, Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour la mise à
exécution du Traité du 13 février entre la France et l'Angleterre sur l'extradition des malfaiteurs. {M. Murhard, Y, 512. — Herstlet, VI, 448.)
5054 Août. 2k Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour la suppression plus
efficace de la traite des esclaves.
(M. Murhard, V, 517.— State Papers, XXXIII, 688.)
5055 — 28 France, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(De Clercq, V, 11 i- — M. Murhard, V, 522. — Savoie, VI, 293. — Bulletin des lois, 1843, n° 1046. — Lesur, 1843, App.,48.)
5056 — 28 France, Sardaigne. Propriété littéraire. — Turin.
(Bulletin des lois, 1843, n° 1046. — Savoie, VI, 303.— Lesur, 1843, App., 51. — De Clercq, V, 116.)
5057 — 28 Bade, France. Accord pour l'établissement d'un bac volant sur
le Rhin, etc.
(De Clercq, V, 109.)
5058 — 30 Danemark, Hanovre, Mecklenbourg-Schtcerin , Prusse, Saxe.
Procédure de révision sur la navigation de l'Elbe.
(M. Murhard, V, 530.)
5059 Sept.. 6 Buenos- Ayres, France. Lettre du ministre des relations exté-
rieures du gouvernement de Buenos-Ayres à l'agent de France sur la défense faite, aux bâtiments étrangers, d'apporter des articles de guerre et des provisions de bouche à Montevideo.
(M. Murhard, V, 540.)
5060 — 15 Autriche, Wurtemberg. Convention postale.
(Neumann, IV, 521.)
5061 — 23 Mexique. Décret qui interdit le commerce de détail aux
étrangers.
(M. Murhard, V, 542. — State Papers, XXXV, 1108.)
5062 — 26 Mexique. Tarif général des douanes pour les frontières de mer
et de terre.
(M. Murhard, V, 544.)
5063 Chine, France. Négociations entre la France et la Chine.
(M. Murhard, V, 536.)
5064 Oct.. 7 France, Haïti. Convention postale.
(De Clercq, V, 119.)
5065 — 8 Chine, Grande-Bretagne. Traité supplémentaire d'amitié, de
paix et de navigation, avec tarifs et règlements.
(M. Murhard, V, 593. — Hersllet, VI, 262. — Archives diplom., 1861, I, 289.)
5066 — 14 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention postale. — Londres.
(Herstlet, VII, 840. —State Papers, XXXI, 89.)
5067 — 28 Belgique, Suède. Extradition des malfaiteurs. — Bruxelles.
(State Papers, XXXIII, 725.)
5068 — 29 France. Convention avec le Sultan des Comores pour l'établis-
sement d'une agence consulaire et d'hôpitaux dans l'île d'Anjouan.
(De Clercq, V, 122.)
5069 Nov.. 9 États-Unis, France. Extradition.
(De Clercq, Y, 123. — M. Murhard, VI, 660. —Bulletin des lois, 1844. n° 1103. — Lesur, 18^4, App., 70.)
5070 — 10 France, Lucques. Extradition des malfaiteurs.
(M. Murhard, V, 602. — Bulletin des lois, 1844, n° 1072. — Lesur, 1843, App., 53. — De Clercq, V, 124.)
5071 Nov.. 17 France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole relatif à la Grèce.
— Mission du Prince Wallerstein.
(M. Murhard, Y, 606.)
5072 — 18 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Rapports de juridiction.
(M. Murhard, Y, 608.)
5073 — 21 Brésil, France. Transport des correspondances par un service
régulier de paquebots.
(De Clercq, Y, 126.)
5074 — 28 France, Grande-Bretagne, Sandwich. Reconnaissance de l'in-
dépendance des îles Sandwich par une double déclaration française et anglaise.
(Herstlet, IX, 255. — De Clercq, Y, 131.)
5075 — 29 Grande-Bretagne, Portugal. Lettre du Foreign-Office relative à
la rupture des négociations avec le Portugal. (.}/. Murhard, Y, 605.)
5076 — 30 France, Grande-Bretagne. Décision arbitrale du Roi de Prusse
dans l'affaire de Portendick.
(De Clercq, Y, 131.— Herstlet, VIII, 996.)
5077 — 30 Autriche, France. Convention de poste additionnelle.
(De Clercq, V, 134. — M. Murhard, Y, 622. — Bulletin des lois, 1844, n° 1076.— Lesur, 1844, App., 59. — Neumann, IV, 553.)
5078 France, Taïti. Pièces relatives aux affaires de Taïti.
(M. Murhard, VI, 58.)
5079 Dec. 16 France. Ordonnances royales concernant le commerce et la
navigation avec l'Algérie.
(M. Murhard, VI, 662. — Bulletin des lois, 1843, n° 1062.)
5080 — 19 Autriche, Bavière. Règlement définitif des charges des fonda-
tions réciproques dans les pays respectifs. (Neumann, IV, 571.)
5081 — 30 Haïti. Constitution politique de cette république.
(State Papers, 1842-1843, 17.)
5082 — 31 Hanovre, Prusse (Zollverein). Patentes hanovriennes concer-
nant les relations de commerce entre le Hanovre et les États de l'union douanière allemande.
(M. Murhard, V, 663.)
5083 Brunswick , Hanovre , Prusse. Transactions entre ces trois
États concernant le système de douanes.
(M. Murhard, V, 66.)
5084 France, Grande-Bretagne, Taïti. Pièces relatives à Taïti, où
les marins anglais refusent de reconnaître la souveraineté extérieure de la France.
(M. Murhard, Y, 56.)
5085 Hanovre, Prusse. Correspondance diplomatique entre l'agent
hanovrien Witte et le ministre prussien de Bulow concernant les relations de commerce et de douane.
(.)/. Murhard, VI, 651.)
5086 Prusse. Ordre relatif aux droits de patente payables pour les
étrangers qui font le commerce en Prusse.
(M. Murhard, V, 390.)
326 RÉPERTOIHE GÉNÉRAL (1843-1844)
5087 Grande-Bretagne, Tunis. Documents relatifs au jugement, par
un tribunal tunisien, d'un Maltais prévenu d'assassinat sur un sujet du Bey et sur un Européen.
{State Papers, 1843-1844, 807.)
5088 , Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Dépêches relatives aux
négociations commerciales entre l'Union douanière allemande et l'Angleterre.
(M. Murhard,Vl, i.)
5089 Liban, Turquie. Pièces diplomatiques relatives aux affaires du
Liban. — Dépêches de M. Guizot et de M. de Bourqueney, etc., etc., de 1843 à 1845.
(M. Murhard, Vlll, 1.)
5090 Janv. 1 France. Convention avec les Rois et chefs de la Nouvelle-
Calédonie pour la cession de leur pays à la France. (De Clercq, V, 150.)
5091 — 13 Grande-Bretagne. Traité entre la Compagnie des Indes et Rao-
Scindia. — Maintien des Traités antérieurs. — Indemnités pécuniaires à la Compagnie. — Gicalior.
(M. Murhard, VI, 103. — State Papers, XXXII, 1322.)
5092 — 18 France, Guatemala. Arrangement pour le règlement de di-
verses créances françaises.
(De Clercq, V, 15 i.)
5093 — 30 Autriche, Bavière. Rectification des frontières du Tyrol.
(Neumann,V, 603.)
5094 — 30 France, Suisse (Bâle}. Articles relatifs à la construction d'un
chemin de fer de Strasbourg à Bâle.
(De Clercq, V, 153.)
5095 — 31 France, Nouvelle-Grenade. Convention postale. — Bogota.
(De Clercq, V, 155.)
5096 Mexique, Yucatan. Arrangement à l'amiable pour mettre fin à
leurs différends. — Mexico.
(M. Murhard, VI, 102.)
5097 Hanovre, Prusse (Zollverein). Publication prussienne concer-
nant les rapports de l'Union douanière allemande vis-à-vis du Hanovre.
(M. Murhard, VI, 107.)
5098 Févr. 12 Grande-Bretagne, Iles Sandwich. Paix, amitié, commerce et
navigation. — Lahina.
(M. Murhard, VI, 128. — Herstlet, VIII, 1022.)
5099 — 13 Turquie. Mémorandum au sujet delà négligence de la plupart
des étrangers, arrivant à Constantinople, qui ne déposent point leurs passe-ports entre les mains des officiers sanitaires.
(J/. Murhard, VI, 130.)
5100 — 14 Hanovre, Lubeck. Navigation. — Dresde.
(M. Murhard, VI, 131. — State Papers, XXXIII, 816.)
5101 — 15 Mexique, Texas. Armistice.
(Lesur, 1844, App., 367.)
5102 Févr. 16 Chili, Nouvelle-Grenade. Paix, amitié, commerce et naviga-
tion. — Santiago.
(State Papers, XXXIV, 1115.)
5103 — 16 France. Convention avec les Chefs des îles Gambier pour
l'établissement du protectorat de la France sur ces îles.
(De Clercq, V, 162.)
5104 — 19 Hanovre, Prusse (Zollverein). Patente hanovrienne concernant
les relations commerciales et de douanes entre le Hanovre et l'Union douanière allemande.
{M. MwrhardjYL, 133.)
5105 — 20 Portugal, Prusse. Commerce et navigation. — Berlin.
(M. Murhard, VI, 134. — Castro, VI, 510. — Lesur, I8(t4, App., 279.)
5106 — 28 Grande-Bretagne, Venezuela. Convention postale. — Londres.
(Herstlel, VII, 1025. — State Papers, XXXIII, 90.)
5107 — 28 Chine, Grande-Bretagne. Ordonnance du gouverneur de Hong-
Kong qui confère l'autorité judiciaire aux consuls anglais en Chine.
(Herstlet, VII, 167. — State Papers, XXXII, 871.)
5108 Hanovre, Prusse (Zollverein). Mémoire hanovrien sur les ré-
sultats des négociations avec la Prusse concernant le système de commerce et de douanes, suivi d'observations du gouvernement prussien.
(M.MurhncI, VI, 190.)
5109 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Négociations, de février en sep-
tembre, relatives au territoire de l'Orégon. (M. Murhard, VI. 152.)
5110 Mars. 6 États-Unis, Nouvelle-Grenade. Convention postale.
.1/. Murlnir,/, VI, 302.)
5111 — 7 France. Traité d'amitié avec le Roi de Grand-Bassam (Guinée).
(De Clercq, V, 162.)
5112 — 11 Luxembourg, Prusse. Extradition des criminels.
(M. Murhard, VI, 308.)
5113 — 14 Autriche, Sardaigne. Convention postale.
(Savoie, VII, l. — M. Murhard, VI, 3i 3. — Neumann, IV, 591.)
5114 — 16 Grèce. Constitution votée par l'Assemblée nationale et acceptée
parle Roi Othon.
(State Papers, XXXII, 989.)
5115 — 16 Paraguay. Constitution de cette république. — Assomption.
(State Papers, XXXIII, 751.)
5116 — 18 Belgique, Prusse (Zollverein). Actes concernant les rapports de
commerce et de douanes entre l'Union douanière allemande et la Belgique.
(M. Murhard, VI, 331.)
5117 — 26 France. Convention avec les Rois et chefs d'Assinie (Guinée)
pour se placer sous la souveraineté de la France.
(De Clercq, Y, 163.)
5118 — 28 France. Traité avec le Roi de la rivière du Gabon (Guinée)
pour se placer sous la souveraineté de la France. (De Clercq, Y. 165.)
5119 Mars. 28/31 France, Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle.
(De Clercq, V, 165.)
5120 — 30 Belgique, Portugal. Libre transmission des biens dans les deux
États.
(Castro, VI, 534.)
5121 Brunsvnck, Prusse (Zollverein). Mémoire du Gouvernement de
Brunswick sur le résultat des négociations avec la Prusse concernant le système de commerce et de douanes. (M. Murhard, VI, 254.)
5122 Autriche, France, Grande-Bretagne, Turquie. Note du prince
de Metternich aux Gouvernements français et anglais pour l'examen en commun du système à recommander à la Porte-Ottomane dans la révision de son tarif.
(M. Murhard, VII, 587.)
5123 Allemagne, Limbourg, Paijs-Bas. Situation du duché de Lim-
bourg par rapport à la Confédération germanique et au royaume des Pays-Bas.
(M. Murhard, VI, 356.)
5124 Avril. 1 France. Traité avec Denis et autres Rois et Chefs du Gabon
qui placent les deux rives du Gabon sous la souveraineté de la France.
(De Clercq, V, 170.)
5125 — 4 Grande-Bretagne, Oldenbourg. Commerce et navigation. —
Londres.
(M. Murhard, VI, 362. — Herstlet,Ml, 583. — State Papers, XXXII, 4.)
5126 — 9 Hambourg, Hanovre. Liberté de navigation sur l'Elbe.
(M. Murhard, VI, 370.)
5127 — 10 États-Unis , Wurtemberg. Abolition du droit d'aubaine. —
Berlin.
(M. Murhard, VI, 373.)
5128 — 12 États-Unis, Texas. Incorporation de la république du Texas
aux États-Unis. — Washington.
(M. Murhard, VI, 378. — State Papers, XXXIII, 262.)
5129 — 13 Danemark, Hanovre. Commerce et navigation. — Dresde.
(M. Murhard, VI, 526. — State Papers, XXXV, t007.)
5130 — 13 Autriche, Danemark, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Acte
additionnel au Traité du 23 juin 1821 sur la navigation de l'Elbe. — Dresde.
(M. Murhard,Vl,3S6.— Neurnann, IV, 608.— St ati Papers, XXXII, 20.)
5131 — 13 Autriche, Danemark, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Publi-
cation d'ordonnances uniformes de police pour la navigation de l'Elbe.
(M. Murhard, VI, 463. — Neurnann, IV, 721.)
5132 — 13 Autriche, Danemark, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Con-
vention pour régulariser les droits de douanes hanovriennes payables à Brunshaus sur l'Elbe. — Dresde.
(M. Murhard, VI, 473. — Herstlet, VII, 742. — Neurnann, IV, 675.)
5133 — 19 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha , Saxe-Weimar. Construction du
chemin de fer de Thuringe.
(M. Murhard, VI, 53o. Jd.> XIII, 681.)
5134 Avril. 19 Mexique. Texas. Circulaire à tous les agents étrangers à
Mexico relative à des ventes de terrains au Texas que le Mexique ne reconnaît pas.
(M. Murhard, VI, 558.)
5135 — 19 Dominicaine 'république . Décret du gouvernement dominicain
qui établit l'égalité de traitement pour tous les pavillons. (M. Murhard, VI, 559.)
5136 — 20/26 Bade, France. Arrangement relatif aux droits de naviga-
tion alloués au bureau du grand pont du Rhin.
(De Clercq, V, 170.)
5137 — 23 Chili, Espagne. Reconnaissance de la république du Chili par
l'Espagne. — Paix, amitié, commerce et navigation. — Madrid.
(M. Murhard, VIII, 506. — State Papers, 1845-1846, 1108.)
5138 — 27 France f Monaco. Déclaration relative au commerce et à la
navigation entre les deux États.
(De Clercq, V, 171.)
5139 — 28 Autriche, Prusse. Abolition de l'affranchissement forcé entre
l'Autriche , la Prusse et quelques États de la Confédération germanique.
{M. Murhard, VI, 560.)
5140 — 29 Russie. Ukase concernant le commerce extérieur.
(M. Murhard, VI, 568.)
5141 — 30 Sardaigne. Réduction de la taxe des correspondances.
(.!/. Murhard, VI, 570.)
5142 Mai.. 1 Grande-Bretagne, Mecklenbourg-Schwerin. Commerce et navi-
gation. — Schwerin.
(Herstlet, VII, 803. — State Papers, XXXII, 61.)
5143 — 1 Grande-Bretagne, Mecklenbourg-Strélitz. Commerce et navi-
gation.
(Herstlet, VII, 813. — State Papers, XXXII, 65.)
5144 — 7 Suède. Ordonnance du Roi qui abolit la défense d'avoir au-
cune communication avec la ci-devant famille royale. (M. Murhard, VII, 1.)
5145 — 9 États-Romains. Lettre encyclique du pape Grégoire XVI contre
les sociétés bibliques.
(M. Murhard, VII, 2.)
5146 — 12 Grande-Bretagne. Engagement pris par le Sultan de Lahej
(État d'Aden) de favoriser les relations commerciales des Anglais, moyennant un subside mensuel.
(Herstlet, IX, 9.)
51^7 — 15 Etats-Unis, Texas. Message du Président des États-Unis relativement à l'annexion du Texas.
(.)/. Murhard, VII, 22.)
5U8 — 15 Portugal, Russie. Abolition des droits d'aubaine et de détraction.
(Castro, VI, 544.)
51^9 — 20 Prusse, Russie. Extradition des déserteurs et des criminels. {M. Murhard, VII, 29.— State Papers, XXXIII, 704.)
5150 Mai. . 31 France, Prusse. Accord postal.
(De Clercq, Y, 172.)
5151 Juin.. 1 France, Grèce. Postes. — Convention additionnelle.
(M. Murhard, VII, 54. — Bulletin des lois, 1845, n° 1168.— De Clercq, V, 173.)
5152 — 5 Grande-Bretagne, Portugal. Décret portugais pour l'exécution
du Traité du 3 juillet 1842. — Ports portugais dans lesquels les navires anglais pourront faire le commerce. (M. Murhard, VII, 68.)
5153 — 10/26 Hanovre, Prusse. Franchise des correspondances entre les
j autorités des deux pays.
(M. Murhard, VII ,76.)
5154 — 12 Grande-Bretagne. Instructions générales données aux officiers
commandant les croisières anglaises, au sujet de l'exercice du droit de visite et de recherche sur les navires suspectés de s'être livrés à la traite des nègres. (M. Murhard, VII, 77.)
5155 — 12 France, Maroc. Documents relatifs aux résolutions du cabinet
français à l'égard du Maroc.
(M. Murhard, VII, 81.)
5156 — 16 Autriche, Prusse. Accélération de la procédure dans les pro-
cès des faillites.
(M. Murhard, VII, 25.— Neumann, IV, 731.)
5157 — 19 France, Portugal. Convention postale.
(Castro, VI, 550. — De Clercq, V, 181.)
5158 — 19 Grande-Bretagne, Turquie. Ordre en Conseil qui confère aux
consuls anglais dans les États ottomans la juridiction pour les affaires criminelles.
(M. Murhard, VII, 132. — Herstlet, VI, 843. - State Papers, 1843- 1844,846.)
5159 — 27 Bade, France. Extradition.
(M. Murhard, VII, 125.— Bulletin des lois, 1844, n° 1130. —De Clercq, V, 190.)
5160 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Mémorandum russe posant
les bases d'un concert préalable entre la Russie et la Grande-Bretagne, pour le cas où la dissolution de l'empire ottoman deviendrait imminente.
(StatePapers, XXXII, 1387. —M. Samiver, II, 517.)
5161 États-Unis, Prusse (Zollverein). Rapport au Sénat des États-
Unis sur un projet de Traité de commerce avec l'Association douanière allemande.
(Jf. Murhard, VII, 127.)
5162 Juillet 3 Perse, Russie. Convention pour l'interprétation de l'article 14
du Traité de Turkmantchaï.
(.1/. Murhard, VII, 138. — State Papers, XXXIII, 884 — Lesur, 1844, App., 288.)
5163 — 3 Chine, États-Unis. Paix, amitié, commerce et navigation. —
Wanghea.
(M. Murhard, VII, 134. — Archives diplom., 1861, I, 296. — State Papers, XXXII, 791.)
5164 — 4 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour autoriser la Reine à
pourvoir, par des ordres en Conseil, à l'exécution de quelques Traités sur la suppression de la traite.
(Herstlet, VII, 592. - State Papers, XXXII, 789.)
5165 Juillet. 8 Prusse. Ordonnance sur la punition de la traite des nègres.
(Murhard, VII, 139.)
5166 — 18 Sardaigne, Villes libres. Navigation. —Paris.
(M. Murhard, VII, 142.— Savoie, VII, 60.)
5167 — 21 Belgique. Loi sur les droits différentiels.
CM. Murhard, VII, 150.)
5168 — 22 Grande-Bretagne, Hanovre. Commerce et navigation. —
Londres.
(M. Murhard, VII, 186. — Herstlet, VII, 729.)
5169 — 24 France. Convention avec le Chef de Fouta. — Indemnités. —
Règlement de coutumes.
(De Clercq, V, 193.)
5170 — 29 Chili. Décrets du gouvernement chilien déclarant plusieurs
ports propres à recevoir des navires pour l'exportation.
CIT. Murhard, Vil, 204.)
5171 France. Notification du Comte de Chambordaux Cours étran-
gères à l'occasion de la mort du duc d'Angoulême. — Maintien de son droit à la Couronne de France.
(M. Murhard, VU, 206.)
5172 Août. 1 France, Mexique. Décision arbitrale de la Reine d'Angleterre
entre la France et le Mexique au sujet des réclamations fondées sur le Traité du 9 mars 1839.
(De Clercq, Y, 193.)
5173 — 5 États-Unis. Circulaire aux collecteurs des douanes pour leur
enjoindre une perception plus convenable des droits.
(.»/. Murhard, VII, 593. — State Papers, XXXIII, 838.)
5174 — 12 Brunswick, Hanovre. Cessation de la réciprocité relativement
au débit des billets des loteries des deux États.
(M. Murhard, VII, 207.)
5175 — 12 France, Venezuela. Circulaire des douanes relative au Traité
de commerce avec le Venezuela.
(M. Murhard, VII, 208.)
5176 — 13 Autriche, Prusse. Gratuité des réquisitions judiciaires dans les
procès des pauvresif. Murhard, vil, 210. — Neumann, IV, 733.)
5177 — 27/30 Bade, Bavière, France, etc., etc. 16e et 17e articles supplé-
mentaires sur la navigation du Rhin.
(De Clercq, V, 196.)
5178 Sept.. 1 Belgique, France. Convention postale, articles additionnels.
(De Clercq, V, 199. — M. Murhard, Vil, 240.)
5179 — l Belgique, Prusse (Zollverein). Commerce et navigation. —
Bruxelles.
(M. Murhard, VII, 212.— Lesur, 1844, App.,261.)
5180 — 10 France , Maroc. Paix et règlement des différends survenus
entre les deux pays. — Tanger.
(De Clercq, V, 200. — M. Murhard, VII, 378.— Bulletin des lois, 1844, n° 1158. — Lesur, 1844, App., 1&4. "Testa, I, 473.)
5181 Sept.. 11 Allemagne, France. Convention postale.
(M. Murhard, VII, 385. — Bulletin des lois, 1844, n° H61. — De Clercq, V, 205.)
5182 — 11 France, Toscane. Extradition.
(M. Murhard, VII, 382.— Bulletin des lois, 1844, n° 1155.— De Clercq, V, 203.)
5183 — 12 Deux-Siciles, France. Traité de mariage du duc d'Aumale avec
une Princesse napolitaine.
(De Clercq, V, 219.)
5184 — 17 Bade, Bavière, France, etc., etc. 18e article supplémentaire
sur la navigation du Rhin.
(De Clercq, V, 224.)
5185 — 17 Sardaigne, Suisse (Tessin . Convention postale. — Locarno.
(Savoie, VII, 68.)
5186 — 19 Portugal, Saxe. Commerce et navigation. — Berlin.
(Castro, VI, 580. — State Papers, XXXIV, 1344.)
5187 — 23 Grande-Bretagne, Oldenbourg. Ordre en conseil pour l'exécu-
tion du Traité de commerce et de navigation du 4 avril entre les deux pays.
(Herstlet, VII, 890.)
5188 — 25 Sardaigne, Suisse (Grisons). Convention postale. — Coire.
{Savoie, VII, 99.)
5189 — 26 France, Luxembourg. Extradition.
(If. Murhard, VII, 408.— Bulletin des Joi's, 1844, n°H57.— DeClercq, V, 226.)
5190 — 26 Belgique, France. Acte fixant la limite frontière sur deux
points des deux pays.
(De Clercq, V, 228.)
5191 Oct.. 8 Grande-Bretagne, Venezuela. Décision de la Trésorerie anglaise
qui fixe les droits de poste pour les correspondances avec la république de Venezuela.
(Herstlet, VII, 1030.)
5192 — 10 Autriche, Grèce. Note autrichienne aux grandes Puissances re-
lative à l'état de la Grèce.
(M. Murhard, VII, 410.)
5193 — io Espagne. Manifeste du général Espartero aux Espagnols. —
Londres.
(M. Murhard, VII, 418.)
5194 — 16 H esse-Grand-Ducale, Nassau, Prusse. Convention pour rendre
navigable la rivière de Lahn.
(M. Murhard, VII, 420.)
5195 — 18 Egypte. Lettre de M. Waghorn à Méhémet-Aly pour le presser
de faire construire un chemin de fer de Suez au Caire.
(M. Murhard, VII, 429.)
5196 — 19 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale. — Londres.
(Herstlet, VII, 86. — State Papers, XXXII, 66.)
5197 — 24 Chine, France. Amitié, commerce et navigation, avec des ta-
rifs. — Whampoa.
(M. Murhard, VII, 431. — Bulletin des lois, 1845, n° 1256— Archives diplom., i86l, I. 307. — De Clercq, V, 230.)
ISkk 5198 Oct. . 28 France, Nouvelle-Grenade. Amitié, commerce et navigation. — Bogota.
(M. Murhard, VII, 613.— Bulletin des lois, 1846, n° 1333. — De Clercq, V,248.)
5199 Espagne, États- Romains. Propositions faites à la Reine Marie- Christine, par le Saint-Siège, pour le mariage de la Reine Isabelle avec le fils de Don Carlos, etc., etc.
(M. Murhard, VII, 569.)
5200 Nov.. 5 Hesse-Grand-Ducale, Portugal. Commerce.
(Castro, VI, 588.)
5201 — 6/27 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Hersllet,VU, 114.)
5202 — 7 France, Pays-Bas. Extradition.
(M. Murhard,Vll, 571. — Bulletin des lois, 1845, n° 1173. — Lesur, 1844, App., 275. — De Clercq, V, 257.)
5203 — 8 Grande-Bretagne. Convention avec le Sultan d'Anjouan (Jo-
hanna, une des Comores) pour l'abolition de la traite. (Herstlet, VIII, 731.)
5204 — 9 Bolivie. Loi qui assimile la traite des noirs à la piraterie.
(Herstlet, VII, 147.)
5205 — 10 Grande-Bretagne. Acte du Parlement qui règle les droits d'en-
trée à percevoir sur les sucres.
(M. Murhard, V II, 579.)
5206 — 17 France, Maroc. Dépêches du Gouvernement français concer-
nant les affaires du Maroc.
(M. Murhard, IX, 559.)
5207 — 17 France, Mascate. Amitié et commerce. — Zanzibar.
(M. Murhard, VII, 623.— Bulletin des lois, 1846, n° 1318.— De Clercq, V, 259.)
5208 — 24 Deux - Siciles , France. Acte de renonciation de la Duchesse
d'Aumale à ses droits éventuels sur la couronne des Deux- Siciles.
(De Clercq, V, 222.)
5209 — 27 Portugal. Règlements pour le commerce de Macao faits par le
Sénat qui gouverne cette colonie.
(M. Murhard, VII, 580.)
5210 — 28 Autriche, Lacques, Modène, Sardaigne, Toscane. Arrangements
territoriaux en exécution anticipée de l'Acte de Vienne, en ce qui concerne la réversion de Parme, Plaisance, etc., etc. — Florence.
(Savoie, VII, 129. — M. Murhard, XII, 425. — M.Samwer, II, 5
State Paper s, XXXIII, 186)
5211 Belgique, Etats-Unis, H esse-Grand-Ducale, Sardaigne. Aboli-
tion du droit d'aubaine et de détraction.
(M. Murhard, VII, 570.)
5212 Dec 5 Anhalt-Dessau, Portugal. Commerce.
(Castro, VI, 596.)
5213 — 6 France, Sardaigne. Commerce et navigation. — Convention
supplémentaire.
(M. Murhard, VII, 628. — Savoie, VII, 144. - De Clercq, V, 264.)
5214 Dec. 20 Brunswick, Portugal. Commerce.
(Castro, VI, 608.)
5215 — 31 Hanovre. Ordonnances hanovriennes pour l'exécution de trai-
tés concernant les droits de Stade ou de Brunshaus.
(M. Murhard, VII, 241.)
5216 Belgique. Rapport du consul '(Je Belgique sur le commerce du
Pérou, de Bolivie, de l'Equateur, de la Nouvelle-Grenade, de l'Amérique centrale et du Mexique, par les ports situés dans l'océan Pacifique.
(M. Murhard, VII, 638.)
5217 France, Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique entre
les deux gouvernements pendant les années 1844 et 1845, relativement au droit de visite.
{M. Murhard, VII, 581.)
5218 Danemark. Correspondance et documents relatifs aux affaires
des duchés de Schleswig, Holstein, etc., de 1844 à 1848. (State Papers, XL, 1250.)
5219 Janv. 21 Saxe- JVeimar, Schivartzbourg-Rudolstadt. Réception des vaga-
bonds et exilés.
(M. Murhard, VIII, 89.)
5220 — 30 Grèce. Loi sur la baraterie et la piraterie.
[M. Murhard, VIII, 85.)
5221 Chine, Danemark. Ordonnance danoise qui déclare libre le
commerce avec la Chine.
(M. Murhard, VIII, 88.)
5222 États-Unis, Grande-Bretagne. Négociations relatives à l'Oré-
gon, du mois de janvier au mois d'août.
(M. Murhard, VIII, 29.)
5223 Févr. 2 Danemark, Grande-Bretagne. Vente à la Compagnie anglaise
des Indes, moyennant 3, 125,000, fr., des possessions danoises sur le continent de l'Asie, Tranquebar, etc., etc., etc. — Calcutta.
(.)/. Mu rhard, VIII, 90.)
5224 — 3 Reuss-Schleitz. Accession au Traité du 20 février 1844 entre le
Portugal et la Prusse.
(Castro, VII, 2.)
5225 — 4 Francfort. Accession au Traité du 20 février 1844 entre le
Portugal et la Prusse.
(Castro, VII, 8.)
5226 — 5 Reuss-Lobenstein. Accession au Traité du 20 février 1844
entre le Portugal et la Prusse.
(Castro, VII, 10.)
5227 — 6 Francfort, Hesses Electorale et Grand-Ducale. Construction d'un
chemin de fer de Francfort à Cassel. — Cassel. (M. Murhard, VIII, 91. Id., XIII, 1.)
5228 — 8 Espagne. Circulaire de M. Martinez de la Rosa à toutes les
légations espagnoles pour favoriser la colonisation de Cuba par les blancs.
(M. Murhard, VIII, 107.)
5229 Févr. 11 Grande-Bretagne, Suisse. Dépêche du comte d'Aberdeen à M. Mo-
rier , ministre d'Angleterre à Berne , sur les affaires de Suisse.
(M. MurharlQvm, 108.)
5230 — 11 Mecklenbourg-Schiverin, Portugal. Commerce et navigation.
(Castro, VII, 14. — State Papers, XXXV, 254 )
5231 — 14 Monaco, Sardaigne. Déclaration pour appliquer à Monaco le
Traité de commerce du 23 août 1843 entre le Danemark et la Sardaigne.
(Savoie, VII, 147.)
5232 — 16 France, Toscane. Déclaration relative aux relâches forcées.
(De Clercq, V, 266.)
5233 — 17 Reuss-Greitz. Accession au Traité du 20 février 1844 entre le
Portugal et la Prusse.
(Castro, VII, 32.)
5234 — 17 Hambourg, Suède. Abolition du droit d'aubaine et de dé-
traction.
(M. Murhard, VIII, 110.)
5235 — 21 Portugal, Waldeck. Déclaration portant abolition, en Portugal,
du droit d'aubaine et de détraction en faveur des sujets des principautés de Waldeck et Pyrmont.
(Castro, VII, 36.)
5236 — 22/26 France, Grande-Bretagne. Convention postale; articles ad-
ditionnels.
(De Clercq, V, 266.)
5237 — 24 États-Unis, France. Article additionnel à la Convention d'ex-
tradition du 9 novembre 1843. — Washington.
(De Clercq, V, 270. — M. Murhard, VIII, 116. — Bulletin des lois, 1845, n° 1232.)
5238 — 25 Francfort, Portugal. Déclaration portugaise portant que le
Traité du 20 février 1844, entre le Portugal et la Prusss, est applicable, en Portugal, aux sujets de la ville libre de Francfort.
(Castro, VII, 40.)
5239 — 27 Portugal, Reuss-Schleitz. Même déclaration que ci-dessus pour
les sujets de la principauté de Reuss-Schleitz. (Castro, VII, 44.)
5240 États-Unis, Grande-Bretagne. Message du Président des États-
Unis, dirigé contre l'Angleterre, relatif à la traite des noirs. — Déclaration de sir Robert Peel au Parlement anglais qui réfute les assertions des États-Unis.
(M. Murhard, VIII, 112.)
5241 Mars. 2 Espagne. Loi pour la suppression du commerce des esclaves.
(Herstlet, VII, 1014.)
5242 — 8 France, Guatemala. Déclaration sur le mode de payement des
indemnités dues par le Guatemala.
5243 Mars. 15 Belgique. Circulaire relative à l'exécution du Traité avec l'As-
sociation des douanes allemandes.
(M. Murhard, VIII, 131.)
5244 — 18 France, Maroc. Limites de l'Algérie. — Lalla-Maghrnia.
(M. Murhard, VIII, 143.— Bulletin des lois, 1845, n° I23*t.— De Clercq, V, 271.)
5245 — 18 Pays-Bas. Loi portant modififcition des droits de transit.
(M. Murhard, VIII, 149.)
5246 — 20 Paraguay. Décret du gouvernement du Paraguay ouvrant ce
pays aux étrangers.
(M. Murhard, IX, 549.)
5247 — 22 Buenos-Ayres , France. Instructions données à M. Deffaudis,
commissaire extraordinaire dans la Plata. (M. Murhard, VIII, 154.)
5248 — 27 France, Nouvelle-Grenade. Décret du Congrès grenadin por-
tant prorogation du Traité de commerce de 1840 avec la France.
(M. Murhard, VIII, 160.)
5249 — 30 Espagne, Venezuela. Paix et amitié. — Reconnaissance de la
république de Venezuela par l'Espagne. — Madrid. {State Papers, XXXV, 301.)
5250 Autriche, France, Prusse, Suisse. Notes et dépêches françaises,
autrichiennes, prussiennes, etc., etc., relatives aux affaires de Suisse.
(if. Murhard, VIII, 161.)
5251 Avril. 26 Chine. Règlement établi par le gouvernement chinois pour le
port de Foo-chow-Poo. (Ce port est l'entrepôt du commerce du thé.)
(M. Murhard, IX, 548.)
5252 — 26 France. Ordonnance relative au personnel des consulats.
(M. Murhard, VIII, 182. — Bulletin des Zot's,.l845, n° 1208.)
5253 — 29 Deux-Siciles , Grande-Bretagne. Commerce et navigation. —
Naples.
(M. Murhard, VIII, 184. — Hersllet , VII, 970.)
5254 — 29 France. Loi sur le régime des douanes aux Antilles.
(M. Murhard, VIII, 189. — Bulletin des lois, 1845, n° 1197.)
5255 — 30 Belgique, H esse -Électorale. Extradition.
(M. Murhard, VIII, 198.)
5256 — 30 Sardaigne, Suisse (Genève). Convention postale. — Turin.
{Savoie, VII, 149.)
5257 Bavière, Suède. Déclarations portant abolition du droit de dé-
traction.
(M. Murhard, VIII, 198.)
5258 Mai... 5 Portugal, Waldeck. Abolition, en faveur des Portugais, du
droit d'aubaine et de détraction dans la principauté de Waldeck et Pyrmont.
(Castro, VII, 62.)
5259 — 6 Espagne, Maroc. Limites, exportation, etc.
(M. Murhard, VIII. 206.— State Papers, XXXIV, 1274.)
5260 Mai.. 13 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Note du comte d'Aber-
deen touchant les relations de l'Angleterre avec le Zollverein allemand.
(.)/. Murhard, VIII, 208.)
5261 — 20 France. Ordonnance modifiant le régime des quarantaines,
avec le rapport au ministre.
(M. MurhardfyYUl, 276. — Bulletin des lois, 1845, n° 1203.)
5262 — 22 France. Convention de commerce avec le Roi du Rio-Grandt
(Sénégambie).
(De Clercq, V, 275. j
5263 ' — 23 Espagne. Constitution de la monarchie espagnole.
(State Popers, 18<i9-l850, II, 973.)
5264 — 24/27 France. Conventions avec les Chefs de Cagnabac et du Rio-
Nunez (côte d'Afrique) pour la protection du commerce et des sujets français.
(De Chrcq, V, 276.)
5265 — 29 France, Grande-Bretagne. Suppression de la traite. — Abro-
gation éventuelle des Conventions de 1831 et 1833. —
M. Murhard, VIII, 284. — Bulletin des lois, 1846, n° 1274. — Lesur, 1845, App., 34. — llerstlel, VII, 347. — De Clercq, V, 277.)
5266 Espagne. Documents relatifs à l'abdication de Don Carlos et
a l'acceptation de son fils. — Bourges.
(M. Murhard, VIII, 272.)
5267 Juin.. 4 Brésil, Grande-Bretagne. Pièces diplomatiques sur l'expiration
de la Convention pour la suppression de la traite des noirs.
(M. Murhard, VIII, 311.)
5268 — 7 Bade, Portugal. Commerce.
(Castro, VII, 66.)
5269 — 7 Madagascar. Rapports d'un marin et d'un négociant français
sur la situation des traçants français et anglais dans l'île de Madagascar.
(if. Murhard, IX, 552.)
5270 — 9 Oldenbourg, Portugal. Commerce et navigation. — Berlin,
[Castro, VU, 74. — State Paper s, XXXV, 260.)
5271 — 14 Deiu-Siciles, France. Commerce et navigation. — Naples.
(M. Murhard, VIII, 315. — State Papers, XXXIV, 1275. —Bulletin dis lois, 1845, n° 1232. — De Clercq, V, 287.)
5272 — 14 Deux-Siciles, France. Extradition. — Naples.
(M. Murhard, VIII, 325.— State Papers, XXXIV, 1282. - Bulletin des lois, 1845, n° 1232. — De Clercq, V, 293.)
5273 — 18 Nassau, Portugal. Commerce. — Berlin.
(Castro, VII, 93.)
5274 — 19 Allemagne. Résolution de la Diète germanique porfant adhé-
sion au Traité du 20 décembre 1841.
(.(/. Murhard, VIII, 328. — State Papers, XXXV, 953.)
5275 — 21 France, Prusse. Extradition. — Paris.
(M. Murhard, VIII, 330. — Bulletin des lois, 1845, n" 1236. — Lesur, 1845, App., 41. — De Clercq, V. 296.)
5276 Juin. 23 Prusse (Zollverein), Sardaigne. Commerce et navigation. —
Berlin.
(Savoie, VII, 162. — M. Murhard, VIII, 336. — State Papers, XXXIV, 1321.)
5277 — 23 France. Convention avec le roi Fanatoro, du cap de Monte,
pour la suppression de la traite.
(De Clercq, Y, 298.)
5278 — 25 France, Suisse (canton de Bâle-ville). Convention postale.
(M. Murhard, VIII, 354. — Bulletin des lois, 1845, n° 1236. — De Clercq, Y, 299.)
5279 — 26 Espagne, Portugal. Attributions et privilèges des consuls dans
les États respectifs.
(Castro, VII, 100. — State Papers, XXXV, 295.)
5280 — 26 France. Convention avec les Chefs de Booton pour la protec-
tion du commerce et la suppression du trafic des esclaves.
5281 — 30 Bavière, Portugal. Commerce. — Berlin.
(Castro, VII, 114.)
5282 Juillet 1 Russie. Ukase relatif au cabotage et aux droits d'importation
dans l'Empire russe.
(M. Murhard, VIII, 378. — State Papers, XXIV, 1347.)
5283 — 8 Brunswick, Grande-Bretagne. Convention postale. — Londres.
(Hersllet, VII, 156. — State Papers, XXXIII, 31.)
5284 — 8 Grande-Bretagne, Hanovre. Convention postale. — Londres.
(Herstlet, VIII, 544. — State Papers, XXXIII, 36.)
5285 — 10 France, Convention avec le Roi de Grand-Bas ;am pour la pro-
tection du commerce.
(De Clercq, Y, US.)
5286 — 12 Belgique, Pays-Bas. Établissement d'un canal latéral à la
Meuse entre Liège et Maestricht. ~- La Haye.
(3t. Murhard, VIII, 383.)
5287 — 12 Oldenbourg, Prusse. Renouvellement de la Convention d'étapes
de 1841 pour la principauté de Birkenfeld. (M. Murhard, VIII, 380.)
5288 — 25 Belgique, Chine. Arrangement qui rend applicables à la Bel-
gique les Traités conclus entre la Chine et d'autres États.
(Archives diplom., 1861, I, 319.)
5289 — 26 France, Suisse (cantons de Neuchâtel, de Berne, de Genève,
de Zurich et de Vaud). Conventions postales.
(Jf. Murhard, VIII, 385. — Bulletin des lois, 1845, n° 1249.) — De Clercq, V, 318.)
5290 — 27 France. Ordonnance royale qui alloue, dans certains cas, des
traitements spéciaux aux agents diplomatiques ou consulaires.
(M. Murhard, VIII, 488. — Bulletin des lois, 1845, n° 1232.)
5291 — 28 Portugal. Note portugaise au sujet de la croisière anglaise et
française qui doit être établie sur une partie des côtes d'Afrique appartenant au Portugal.
(Castro, VU, 122.)
