CONTINUANT LA SERIE DE NUMEROS ET LA PAGINATION
7206 Valachie, Turquie. Capitulation accordée par Bajazet Ier au
Voïvode de Valachie. — Nicopolis. .
(Archives dipl., 1866, II, 293.) 1^60
7207 Valachie, Turquie. Capitulation accordée pa Mahomet II au
Voïvode de Valachie. — Andrinopîe.
(Archives dipl., 1866, II, 29<i.)
7208 Moldavie, Turquie. Capitulation accordée par Bajazet Iî au
Voïvode de Moldavie.
(Archives dipl., 1866, II, 295.)
7209 Moldavie, Turquie. Capitulation accordée par Suléïman Ier au
Voïvode de Moldavie.
(Archives dipl., 1866, II, 29G.)
7210 Mai. 1 Autriche, France. Alliance défensive plus étroite que celle de
1756. — Versailles.
(Koch, II, 43. — Schoell, III, 129.)
7211 Nov. États-Unis. Projet de Convention émanant du Gouvernement
américain pour régulariser les principes de la neutralité commerciale et maritime. Propriété privée sur mer. (Cauchy. Respect de la propriété privée, 97.)
7212 Dec 5 États-Unis, Russie. Note Middleton au Gouvernement russe
pour lui communiquer le projet de convention de novembre. (Cauchy, Respect de la propriété privée, 108.)
7213 Févr. 1 États-Unis, Russie. Réponse Nesselrode à la note Middleton du
5 décembre 1823.
(Cauchy, Respect de la propriété privée, 113.)
7214 Principautés-Unies. Documents relatifs au Principautés-Danu-
biennes.
(Archives dipl., 1866, II, 1 et suivants.)
7215 Mai. 12 Prusse. Dépêche confidentielle de M. de Bismark, ministre
de Prusse en Russie, sur la nécessité de réformer la Constitution de la Confédération germanique. — Saint-Pétersbourg . (Archives dipl., 1866, III, 5.)
7216 Sept.. 17 Anhalt. Règlement constitutionnel pour les duchés d'Anhalt.
(Archives dipl., 1867, 1, 138.)
717 Mars. 28 Belgique, Prusse. Navigation. — Berlin.
(Archives dipl., 1866, III, 145.)
7218 — 28 Belgique, Prusse. Propriété littéraire. — Berlin.
7219. Nov. . 4 France. Lettre de l'Empereur Napoléon aux Souverains pour les inviter à un congrès, qui serait chargé de régler la situation de l'Europe.
(Moniteur, 1863, 1331. — Archives dipl., 1863, IV, 188.)
7220 — 2k Italie, Pays-Bas. Commerce. — Turin.
(Archives dipl., 1866, IV, 5.)
7221 Févr. 4 Prusse, Saxe-Weimar. Convention militaire avec un protocole
additionnel.
(Constitutionnel, 25 mai 1867.)
7222 — 6 France, Venezuela. Convention pour le règlement des créances.
(De Clercq, IX.)
7223 Mai. 3 Turquie, Monténégro. Protocole relatif à la vente ou échange
des propriétés particulières appartenant aux Turcs et aux Monténégrins. — Replacement des bornes limites. — Cettigné.
(De Clercq, IX. — Livre jaune, 1867, 188. — Archives dipl., 1867, II, 698.) -
7224 — 16 Brésil, France, Haïti, Portugal. Établissement d'une ligne télé-
graphique. — Pans.
(Archives dipl., 1866, III, 156- — De Clerq, IX.)
7225 Juin. 19 Russie, Oldenbourg. Lettre par laquelle l'Empereur Alexandre
cède au Grand-Duc d'Oldenbourg ses droits sur les Duchés de l'Elbe. — Kisinyen.
(Archives dipl., 1864, III, 442.)
7226 Juil. . 29 France, Venezuela. Convention additionnelle pour le règlement
des créances .
(De Clercq, IX.)
7227 Sept.. 16 France, Japon. Convention de paix avec le Prince de Nagato.
(De Clercq, IX.)
7228 Nov.. 8 Bade, Pays-Bas. Extradition des malfaiteurs. — Francfort.
' (Archives dipl., 1866, IV, 8.)
7229 — 16 Hanovre, Pays-Bas. Construction d'un chemin de fer. — Utrecht.
(Archives dipl., 1866, IV, 12.)
7230 Janv. 9 France, Grèce. Note portant arrangement pour le payement des
arrérages de l'emprunt de 1832.
(De Clercq, IX.)
7231 Mars-Juil. États-Romains, Italie. Pièces relatives à la mission Vegezzi à
Rome.
(Archives dipl., 1866, III, 263.)
7232 Mai 10/19 Danemark. Accession à la convention du 16 mai 1864 pour
l'établissement d'une ligne télégraphique transatlantique. (De Clercq, IX. — Archives dipl., 1866, III, 162.)
7233 — 22 Belgique, Prusse. (Zollverein). Commerce. — Berlin.
7234 — 30 Grande-Bretagne, Prusse. Commerce. — Berlin.
(Archives dipl., 1866, III, 344.)
7235 — 31 Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bre-
tagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Maroc. Administration et entretien du phare du cap Spartel. — Tanger.
(Bulletin des Icis, 1867 a° 1477. — Moniteur, 1867, 362. — Archives dipl., 1866. — III, 172. — De Clercq, IX.)
7236 Juil.. 11 États-Bomains, France. Convention postale additionnelle. —
Borne.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1381. — Moniteur, 6 mai 1866. — Archives dipl., 1866, IV, 16.)
7237 Août 16 Grande-Bretagne, Prusse. Navigation. — Gastein.
(Archives dipl., 1866, IV, 28.)
7238 Sept.. 27 France, Mexique. Règlement des créances françaises. —
Mexico. (Non ratifié.)
(De Clercq, IX.)
72â9 Oct. . 26 Turquie. Protocole de la commission européenne du Danube.
(De Clercq, IX.)
7240 — 30 France, Japon. Mémorandum.
(De Clercq, IX.)
7241 Nov.. 11 Turquie. Ratification du traité du 17 mai.
(De Clercq, IX.)
7242 Nov. 19 États-Romains. Circulaire Antonelli relative à l'exécution delà
convention du 15 septembre 1864.
(Archives dipl, 1866, III, 10k.)
7243 — 22 France. Convention qui place le pays de Mellacorée sous la
suzeraineté de la France.
(De Clercq, IX.)
7244 — 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique. — Téhéran.
(Archives dipl., 1866, IV, 30.)
724b Dec. . 7 Belgique. Pays-Bas. Convention additionnelle relative au traitement des personnes dans les États respectifs. — La Haye. (Archives dipl., 1866, IV, 35.)
7246 — 16 France, Luxembourg. Propriété littéraire. — Paris.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1365. — Archives dipl., 1866, IV, 36. — De 9 Clercq, IX.)
7247 — 16 Autriche, Grande-Bretagne. Commerce. — Vienne.
(Archives dipl., 1866, 1,354.)
7248 — 23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire. — Paris.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1410. — Moniteur, 1866, 960. — Archives dipl., 1866, III, 181. — De Clercq, IX.)
7249 — 24 France, Portugal. Convention postale. — Paris.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1396. — Moniteur, 1866, 963. —Archives dipl., 1866, IV, 40. — De Clercq, IX.)
7250 — Belgique, France, Italie, Suisse. Procès-verbaux des conférences
tenues à Paris en novembre et décembre pour la préparation de la convention monétaire du 23 décembre.
(De Clercq, IX. — Archives dipl., 1867, II, 532.)
7251 — Danemark, Prusse. Consultation des syndics delà Couronne
qui découvre des droits à la Prusse sur les duchés de Schleswig-Holstein.
(Archives dipl., 1866, II, 321.)
7252 États-Unis, France, Mexique. Notes et dépêches relatives aux
affaires du Mexique.
(Archives dipl., 1866, III, 318-361. — Livre jaune, 1866, 174.)
7253 Janv. 15 Belgique, France. Chemin de fer de Soissons à Momignies. —
Paris.
(De Clercq, IX. — Bulletin des lois, 1866, n° 1366. — Moniteur, 21 février 1866. — Archives dipl., III, 147.)
7254 — 21 France. Convention pour la cession à la France, du plateau de
Déboké et la reconnaissance de la suzeraineté française par le Roi de Landoumas.
(Archives dipl., 1867, I, 5. — ? De Clercq, IX.)
7255 — 26 Autriche, Prusse. Dépêche Bismark au sujet d'assemblées dé-
mocratiques que l'Autriche aurait tolérées dans le Holstein.
(Constitutionnel, 10 avril 1866. — Moniteur, il avril 1866.)
7256 Févr. 6 Espagne, États- Romains, France, Italie. Dépêche La Marmora
qui refuse à l'Espagne le droit de s'occuper de Rome, dont la cause n'est qu'entre la France et l'Italie.
{Débats, 13 février 1866.— Constitutionnel, même jour.)
7257 Févr. 7 Autriche, Prusse. Réponse de l'Autriche à la dépêche prussienne
du 26 janvier sur les Assemblées démocratiques du Holstein. (Moniteur, U avril 1866.)
7258 — 8 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire. — La Haye.
(Archives dipl., 1866,111, 150.)
7259 — 11 Principautés - Danubiennes. Proclamation du Gouvernement
provisoire établi à Bukarest à la chute du Prince Gouza. (Débats du 3 mars 1866.)
7260 — 13 États- Romains. Accession à la convention télégraphique inter-
nationale du >7 mai 1865.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1377. — Moniteur, 12 avril 1866.)
7261 — 15 France. Convention pour la reconnaissance par le Rio Pungo
de la suzeraineté française.
(Archives dipl., 1867, I, T. — De Clercq, IX.)
7262 — 16 Espagne, États-Romains, Italie. Réponse du Cabinet espagnol
à la dépêche La Marmora du 6.
(Moniteur, 20 février 1866.)
7263 — 20 Principautés-Unies. Circulaire roumaine sur l'administration de
Cousa et sur la nécessité de confier le Gouvernement de la Roumanie à un prince étranger.
(Débats, 2/3 avril 1866.)
7264 — 22 Egypte. Contrat entre le Pacha d'Egypte et Ferdinand de Les-
seps relatif au canal de l'isthme de Suez. — Le Caire,
(Livre jaune, 1867, 236. — Archives dipl., 1867, I, 312.)
7265 — 27 Luxembourg. Accession du Grand-Duché à la convention télé
graphique du 17 mai 1865.
(Moniteur, 17 mars 1866. — Bulletin des lois, 1866, n° 1371.)
7266 Mars. 2 Prusse. Réponse de M. de Bismark aux notables du Holstein que
l'Union du Schleswig-Holstein avec la Prusse serait la solution laplus avantageuse pour les Duchés et pour l'Allemagne (Débats du U mars 1866.)
7267 — 2 France, Luxembourg. Déclaration relative à la taxe des dé
pêches télégraphiques.
(Moniteur, 17 mars 1866. — Bulletin des lois, 1866, n° 1371. — De Clercq, IX.)
7268 — 5 Chine, France, Grande-Bretagne. Arrangement pour régler
l'émigration des coolies. (Non approuvé.) (De Clercq, IX.
7269 — 16 Autriche. Circulaire Mensdorff sur la probabilité d'une rupture
avec la Prusse et la nécessité démettre sur le pied de guerre certains contingents fédéraux.
(Archives dipl., 1866, II, 678.)
7270 — 19 Egypte, Turquie. Firman par lequel le Sultan donne sa sanc-
tion au contrat du 22 février entre le Pacha d'Egypte et M. de Lesseps.
(Archives dipl., 1867, I, 319. — Livre jaune, 1867, 246. — Débats , 23 avril 1866.)
7271 Mars 24 Prusse, Autriche. Circulaire Bismark sur les armements non
justifiés de l'Autriche et sur l'insuffisance de la Constitution fédérale.
(Moniteur, 2/3 avril 1866. — Archives dipl., 1866. II, 353.)
7272 — 24 Hesse-Grand-Ducale, Hetse-Hombourg. Patente par laquelle le
Grand-Duc de Hesse prend possession, à titre héréditaire, du Landgraviat de Hesse-Hombourg. — Darmstadt.
(Archives dipl., 1866, III, 228. — Moniteur. 27 mars 1866.)
7273 — 31 Belgique, Pays-Bas. Établissement de nouveaux feux dans l'Es-
caut et à ses embouchures. — La Haye.
(Archives dipl., «866, III, 151.)
7274 — 31 Bavière. Dépêche bavaroise pour empêcher un conflit entre les
deux grandes puissances. ■
(Moniteur, 13 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 364.)
7275 Mars-Juin. Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Turquie, Principautés-Unies. Dix protocoles. — Abdication de Cousa. Élection d'un nouvel hospodar. — Refus de la Conférence d'approuver l'élection du Prince de Hohenzollern. — Paris.
(Archives dipl., 1867, II, 611. — De Clercq, IX.)
7276 Avril. 3 Etats-Romains, France. Déclaration modificative de la conven-
tion additionnelle du 11 juillet 1865.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1381. — Moniteur, 6 mai 1866. — Archives dipl., 1866, IV, 23. — De Clercq, IX.)
7277 — 4 Nassau. Accession du Duché de Nassau à la convention télé-
graphique internationale du 17 mai 1865.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1385. — Moniteur, i4 mai 1866. — De Clercq, IX.)
7278 — 6 Saxe. Dépêche de M. de Beust en réponse h la circulaire
prussienne du 24 mars.
(Moniteur, 14 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 373 )
7279 — 7 Autriche. Dépêche Mensdorff relative aux prétendus armements
de l'Autriche.
(Moniteur, 17 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 379.)
7280 — 9 Allemagne, Prusse. Considérants de la motion prussienne à la
Diète pour la réforme de la Constitution fédérale.
(Archives dipl., 1866, II, 382. — Moniteur, 12 avril 1866, 423.)
7281 — 15 Autriche, Prusse. Dépêche Bismark en réponse à celle de l'Au-
triche du 7. — Les armements.
(Moniteur, 19 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 387.)
7282 — 18 Autriche, Prusse. Proposition à faire à la Prusse de révoquer
réciproquement, et le même jour les mesures d'armements.
(Moniteur, 24 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 390.)
7283 — 21 Déclaration de l'Autriche et du Hanovre relativement à la con-
vocation d'un Parlement allemand en vue de la réforme de la Constitution fédérale.
(Moniteur, 1866, 501. — Archives dipl., 1866, II, 393.)
7284 — 21 Prusse. Dépêche Bismark relative au désarmement, en ré-
ponse à Ja communication autrichienne du 18 avril sur le même sujet.
(Moniteur, 27 avril 1866. — Constitutionnel, 26 avril 1866. — Archives dipl., 1866, 'il, 391.)
7285 Avril. 21 Saxe. Déclaration de la Saxe relative au projet de réforme de
la Constitution fédérale.
(Moniteur, 27 avril 1866. — Archives dipl., 1866, II, 395.)
7286 — 26 Autriche. Dépêche Mensdorff sur le règlement, par la Diète
germanique, de l'affaire des Duchés.
(Constitutionnel, 5 mai 1866. — Archives dipl. > 1866 II, 401.)
7287 — 26 Autriche. Dépêche Mensdorff relative au désarmement dans
l'intérieur de l'Empire et au maintien de ces mêmes armements du côté de l'Italie.
. (Moniteur, 1er mai 1866.? — Archives dipl., 1866, II, 400.)
7288 — 27 Prusse. Circulaire Bismark relative à la réforme de la Consti-
tution fédérale.
(Débats, 4 mai 1866. — Archives dipl., 1866, II, 406.)
6289 — 27 Prusse, Saxe. Dépêche Bismark sur les armements de la Saxe.
(Moniteur, 7 mai 1866. — Archives dipl., 1866, II, 409.)
7290 — 29 Prusse, Saxe. Dépêche Beust en réponse à la dépêche prus-
sienne du 27 sur les armements.
(Moniteur, 7 mai 1866. — Archives dipl., 1866, II, 412.)
7291 — 30 Autriche, Prusse. Dépêche Bismark en réponse à celle de
l'Autriche du 26 sur les armements et désarmements. (Moniteur, 6 mai 1866. — Archives dipl., 1866, II, 416.)
7292 Mai.. 2 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Principautés-Unies. Circulaire de la Conférence de Paris avec une déclaration sur l'élection de l'Hospodar, qui ne peut être qu'un indigène.
(Moniteur, 1866, 587.— Archives dipl., 1866,111, 264.— De Clercy, IX.)
7293 — 5 Saxe. Motion de la Saxe pour que la Prusse soit sommée de
faire une déclaration satisfaisante au sujet des armements.
* (Moniteur, 8 mai 1866. — Archives dipl, 1866, II, 421.)
7294 — 7 Allemagne, Prusse. Dépêche prussienne constatant que la Diète
n'a rien à voir dans l'affaire des Duchés cédés à l'Autriche et à la Prusse indivisément.
(.Moniteur, 15 juin 1866 — Archives dipl., 1866, III, 10.)
7295 — 8 France, Mexique. Règlement des créances françaises. — Mexico.
(De Clercq, IX. Archives dipl. 1867-927.)
7296 — 11 Allemagne, Prusse. Texte des communications confidentielles
faites par le Ministre de Prusse au Comité fédéral des neuf. (Moniteur, 2 juin 1866. — Archives dipl, 1866, II, 432.)
7297 — 13 Autriche. Ordonnance impériale concernant l'exécution dans la
future guerre, de la déclaration du 26 avril 1856.
(Moniteur, 1866, 586. — Archives dipl., 1866, II, 436.)
7298 — 16 France, Suisse. Loi relative aux instruments de musique mé-
canique, en exécution du traité du 30 juin 1864. (Bulletin des lois, 1866, n° 1388. — De Clercq, IX.)
7299 Mai. 19 Principautés-Unies. Présentation, par une députation rou-
maine, au Prince Charles-Louis de Hohenzollern, du plébiscite qui le nomme souverain des Principautés-Unies.
(Archives diplom., 1866, III, 265.)
7300 — 1-9 Prusse. Ordonnance du Roi statuant que les navires marchands
ennemis ne seront pas capturés par la marine militaire prussienne, moyennant réciprocité de la part de l'ennemi. — Berlin.
(Moniteur, 1866, 25 mai. — Archives diplom., 1866, III, 12.)
7301 — 2k France. Dépêche Drouyn de Lhuys pour inviter l'Autriche, la
Prusse, la Confédération germanique et l'Italie à des conférences à Paris.
(Livre jaune, 1867, 49. — Moniteur, 10 juin 1866. — Archives dipl., 1866, II, 453.)
7302 — 2k Espagne. Circulaire Bermudez de Castro sur le bombardement
de Valparaiso.
(Moniteur, 1866, 29 mai.)
7303 — 26 Espagne, France. Limites. — Bayonne .
(Moniteur, 31 juillet 1866. — Bulletin des lois, 1866, n° 1411. — Archives dipl., 1866, III, 156. — De Clercq, IX.)
7304 — 26 Espagne, France. Acte additionnel aux traités de délimitation
de 1856, 1862 et 1866.
(Moniteur, 2 août 1866. — Bulletin des lois, 1866, n° i4li. — Archives dipl., III, 165. — De Clercq, IX.)
7305 — 27 Egypte, Turquie. Iradé impérial qui établit, pour le Gouverne-
ment de l'Egypte, l'ordre de succession héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture.
(Archives dipl., 1866, III, 170.)
7306 — 27 Allemagne, Prusse. Circulaire Bismark contenant le pro-
gramme de la Prusse pour la réforme de la Constitution fédérale.
(Moniteur, 9 juin 1866. — Archives dipl., 1866, III, 22.)
7307 Juin.. 1 Autriche. Réponse de l'Autriche à l'invitation de prendre part
aux conférences de Paris. Conditions auxquelles son consentement est subordonné.
T ; :'-- (Moniteur, 10 juin 1866. — Archives dipl., 1866, III, 36.)
7308 — k Prusse. Circulaire Bismark sur l'affaire des Duchés et celle
de la réforme fédérale.
(Archives dipl., 1866, III, 44. — Moniteur, 12 juin 1866.)
7309 — 7 France. Note française constatant que les conditions présentées
par l'Autriche empêchent la réunion de la conférence de Paris.
(Archives dipl., 1866, III, 48. —Moniteur, 8 juin 1866.)
7310 — 10 Prusse. Projet de réforme de la Constitution fédérale alle-
mande.
(Archives dipl., 1866, III, 59 et 346. — Moniteur, 15 juin 1866.)
7311 — 10 Prusse. Proclamation du général de Manteuffel sur la réoccu-
pation du Holstein par les troupes prussiennes, etc.
(Archives dipl., 1866, III, 57.)
7312 — 11 Allemagne, Autriche. Motion de l'Autriche à la Diète pour pro-
poser la mobilisation de tous les corps d'armée fédéraux ne faisant pas partie de l'armée prussienne.
{Archives dipl., 1866, III, 70.)
7313 Juin. 11 France. Lettre de l'Empereur sur l'attitude qui convient à la
France au moment 014 la guerre va éclater entre l'Autriche et la Prusse.
{Moniteur, 12 juin 1866. — Archives dipl., 1866, III, 62.)
7314 — 12 Auiriche, Prusse. Rupture des relations diplomatiques entre les
deux pays, par suite de l'occupation violente du Holstein.
{Archives dipl, 1866, III, 74.)
7315 — 14 Allemagne. Vote de la majorité delà Diète pour la mobilisation
de certains corps fédéraux.
(Archives diplom., 1866, III, 75.)
7316 — 14 Prusse, Allemagne. Déclaration prussienne à la Diète portant
que par suite du vote de ce jour, le pacte fédéral est rompu.
{Archives dipl., 1866, III, 78.)
7317 — 16 Prusse. Déclaration du Gouvernement prussien aux Cours
étrangères sur la nécessité où il se retrouve d'envahir immédiatement la Saxe, le Hanovre et la Hesse-Ëiectorale.
{Archives dipl., 1866, III, 88.)
7318 — 17 Autriche. Manifeste de guerre de l'Empereur François-Joseph
contre la Prusse et l'Italie.
{Moniteur, 20 juin 1866.)
7319 — 19 Italie. Manifeste de guerre de Victor-Emmanuel contre l'Au-
triche.
(Moniteur, 22 juin 1866. — Archives dipl., 1866, III, Iil.)
7320 — 20 Italie. Notification aux termes de laquelle la marine militaire
sarde ne capturera pas les navires marchands autrichiens, dans la présente guerre, l'Autriche ayant déclaré accepter le même principe. — Florence.
(Moniteur, 26 juin 1866.)
7321 — 20 Italie. Institution d'une commission des prises. — Florence.
(Moniteur, 26 juin 1866.)
7322 — 20 Italie. Instructions données par le Ministre de la marine du
Royaume d'Italieaux commandants des bâtiments de guerre.
(Moniteur, 27 juin 1866.)
7323 — 20 Autriche, Italie. Déclaration du général La Marmora à l'archi-
duc Albert, annonçant le commencement des hostilités sous trois jours. — Crémone.
(Archives dipl, 1866, III, 122.)
7324 — 25 États-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Japon. Éta-
blissement d'un nouveau tarif d'importation et d'exportation. — YedJo.
(Livre jaune, 1867, 359. — Moniteur, 1866, 1326. — Bulletin des lois, 1866, n° 1438. —Archives dipl., 1867, I, 8. — De Clercq, IX.)
7325 — 27 France. Loi sur les crimes, délits et contraventions commis
par un Français à l'étranger.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1400. — De Clercq, IX.)
7326 Juin. 27 Grande -Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre
actuelle entre l'Autriche, l'Italie et la Prusse.
(Archives dipl, 1866, III, 141.)
7327 — 30 Principautés- Unies . Acte constitutionnel des Principautés da-
nubiennes qui prennent le nom de Roumanie. (Archives dipl. 1867, I, 20.)
7328 — Luxembourg, Prusse. Dépêches relatives à la situation du
Luxembourg, après la dissolution de la Confédération germanique.
(Livre jaune, 1867, n° IX, 1. — Moniteur, 1867, 769.)
7329 Juillet 4 Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole au sujet des
expériences internationales sur le raffinage des sucres.
(Archives dipl., 1867, I, 37. — De Clercq, IX.)
7330 — 4 France. Autriche, Italie, Prusse. Note du Moniteur. Cession de
la Vénétie à la France et acceptation par l'Autriche de la médiation française entre les belligérants.
(Moniteur, 5 juillet 1866. — Archives dipl., 1866, III, 355.)
7331 — 5 Hanovre, Prusse. Note et mémoire du Gouvernement hanovrien
sur ses relations avec la Prusse et sur les projets de cette puissance.
(Archives dipl., 1866, III, 356.)
7332 — 10 Autriche. Manifeste de l'Empereur François-Joseph à ses trou-
pes après la perte de la bataille de Kœnigsgraetz ou de Sadowa.
(Moniteur, 1866, 910.)
.7333 — 11 France, Portugal. Commerce et navigation. — Lisbonne.
(De Clercq, IX, — Moniteur. — Bulletin des lois.)
7334 — 11 France. Portugal. Convention consulaire. — Lisbonne.
(De Clercq, IX. — Moniteur. — Bulletin des lois.)
7335 — 11 France, Portugal. Convention littéraire. — Lisbonne.
(De Clercq, IX. — Moniteur. — Bulletin des lois.)
7336 — 11 Allemagne. La Diète germanique décide sa translation provi-
soire à Augsbourg.
(Archives dipl., 1866, III, 380.)
7337 — 14 France, Autriche, Prusse. Lettre de M. Drouyn de Lhuys sur
les préliminaires de paix.
(De Clercq, IX. — Livre jaune, 1867, p. 71. — Archives dipl., 1867, I, 199.)
7338 — 20/23 Autriche, Italie. Rapport Italien et autrichien sur la bataille
navale de Lissa.
7339 — 21 Brésil, France. Déclaration interprétative de l'article 7 de la
convention consulaire du 10 décembre 1860.
(Moniteur, 1866, 1387. — Bulletin des lois, 1866, n° 1443. — Archives dipl., 1867, I, 37.)
7340 — 21 Autriche. Accession de l'Autriche à la convention du 22 août
1864 relative aux militaires blessés.
(Moniteur, 1866, 1059.)
7341 Juil. 26 Autriche, Prusse. Préliminaires de paix et armistice. — Nikols-
bourg.
(Moniteur, 7 août 1866. — Constitutionnel, même jour. — Débats, même jour.- Livre jaune, 1867, 78. — Archives dipl., 1866, III, 403. — De Clercq, IX.)
7342 — 28 Bavière, Prusse. Armistice. — Nikolsbourg.
(Moniteur, 13 août 1866. — Débats du même jour. — Constitutionnel du même jour, — Archives dipl., 1866, III, 407.)
7343 — 28 Danemark. Acte constitutionnel de la monarchie danoise.
(Archivés dipl, 1866, III, 172. — Moniteur, 1866, 1027 et 1030.)
7344 — 30 France, Mexique. Délégation au Gouvernement français sur les
recettes et douanes mexicaines. — Mexico.
(Bulletin des lois. 1866, n» 1425. — De Clercq, IX. — Moniteur, 1866,
7345 Août 1 Prusse, Wurtemberg. Armistice. — Eisingen (près Wurtz-
bourg.)
(Moniteur, 13 août 1866. — Débats du même jour. — Constitutionnel du même jour. — Archives dipl., 1866, III, 408.)
7346 — 10 Bolide, Chili. Limites. Partage d'un territoire contesté. Ex-
ploitation des guanos de Méjillones et des mines d'Atacama. — Santiago.
(Archives dipl., 1866, III, 183. — Moniteur, 1866, 1219.)
7347 — 12 Autriche, Italie. Armistice. — Cornions (Illyrie).
(Moniteur, 1866, 1027. — Constitutionnel, 17 août 1866. — Archives dipl., 1866, III, 415.) *
7348 — 13 Prusse, Wurtemberg. Paix. 8 millions de florins à payer par le
Wurtemberg. Remise en vigueur du traité douanier du 16 mai 1865. Adhésion aux préliminaires de Nikolsbourg. — Berlin.
(Moniteur, 1866, 1062. — Archives dipl., 1866, 111,419.)
7349 — 13 Prusse, Wurtemberg. Alliance offensive et défensive. — Berlin.
Voir celle du 22 août entre la Prusse et la Bavière.
7350 — 16 Prusse. Exposé des motifs et projet de loi pour l'incorporation
à la Prusse des États de Hanovre, de la Hesse-Électorale, de Nassau et de la ville libre de. Francfort, par suite de la conquête.
(Moniteur, 20 août 1866. — Constitutionnel, même jour. — Débats, même jour. — Archives dipl., 1866; IV, 273.)
7351 — 17 Hade, Prusse. Paix. 6 millions de florins à payer par Bade. Re-
mise en vigueur du traité du Zollverein du 16 mai 1865. Abolition des droits de navigation sur le Rhin. — Berlin. (Moniteur, 1866, 1062. — Archives dipl., 1866, III, 186.)
7352 — 17 Baie, Prusse. Alliance offensive et défensive. — Berlin. Voir
celle du 22 août entre la Prusse et la Bavière.
7353 — 18 Prusse, Anhalt, Brunswick, Oldenbourg, Reuss, Saxe- Altenbourg,
Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe- Weimar, Schaumbourg-Lippe. Schwartzbuurg- Rudolstarit, Sil h tvartzbourg-Sondershausen, villes cmséatiquès, Walieck. Création de la Confédération du Nord. Alliance offensive et défensive. — Berlin.
(Moniteur, 1866, 1120. —Archives dipl., 1866, IV, 188.)
7354 Août. 22 France, Suisse. Déclaration pour la mise à exécution des ar-
ticles 8 et 9 de la convention du 30 juin 1864.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1419. — De Clercq, IX. — Moniteur, 1866, 1071. — Archives dipl., 1866, III, 203.)
7355 — 22 Bavière, Prusse. Paix. 30 millions de florins à payer par la Ba-
vière. Adhésion delà Bavière aux préliminaires de Nikolsbourg. Abolition des droits sur le Rhin. Cessions territoriales par la Bavière. — Berlin.
(Moniteur, 1866, 1072. — Archives dipl., 1866,111, 190.)
7356 — 22 Bavière, Prusse. Alliance offensive et défensive. Garantie des
territoires respectifs. Commandement des troupes au Roi de Prusse. — Berlin.
(Constitutionnel du 22 mars 1867.)
7357 — 23 Autriche, Prusse. Paix. Réunion de la Vénétie à l'Italie. Disso-
lution de la Confédération germanique. Exclusion de l'Autriche de la nouvelle organisation de l'Allemagne. Cession à la Prusse des droits de l'Autriche sur leSleswick et le Holstein. 40 millions dethalers à payer par l'Autriche, etc., etc. — Prague.
(Moniteur, 1866, 1084. —Archives dipl., 1866, III, 197.)
7358 — 23 Autriche. Protocole relatif à la restitution des prisonniers de
guerre et à l'évacuation du territoire autrichien parles troupes prussiennes. — Prague.
(Moniteur, 1866, 1086. — Archives dipl., 1866, 111,200.)
7359 — 24 Autriche, France. Cession delà Vénétie à la France. — Vienne.
(Livre jaune, 1867, 88. — De Clercq, IX. — Archives dipl., 1867, I, 212.)
7360 — 27/30 Autriche, Prusse. Déclaration relative à l'établissement de nou-
veaux*chemins de fer. — Prague.
(Moniteur, 1866, 1086.)
7361 — 30 Hanovre, Prusse. Réponse du Roi de Prusse à la députation
hanovrienne sur la nécessité douloureuse pour lui de s'emparer du Royaume de Hanovre.
(Moniteur, 1866, 1084. — Archives dipl., 1866, IV, 308.)
7362 Sept. 3 Hesse Grand-Ducale, Prusse. Paix. 3 millions de florins à payer
par le Grand-Duc de Hesse. Cession du Landgraviat de Hesse, Hombourg, et d'autres territoires à la Prusse. — Berlin.
(Archives dipl., 1866, III, 204.)
7363 — 7 Prusse. Projet de loi pour l'incorporation du Holstein et du
Schleswig à la Monarchie prussienne.
(Moniteur, 1866, 1104. — Archives dipl., 1866, IV, 330.)
7364 — 16 France. Circulaire de M. de Lavalette, chargé du portefeuille
des affaires étrangères, au sujet des changements opérés en Allemagne. Les grandes agglomérations. — Paris.
(Moniteur, 1866, 1119. — Livre jaune, 1867, 10i. — Archives dipl., 1866, IV, 335.)
7365 — 20 Prusse. Loi portant incorporation du Hanovre, de la Hesse-
Ëlectorale, de Nassau et de Francfort à la Monarchie prussienne, par droit de conquête.
(Archives dipl., I86ti, III, 208.)
7366 Sep. 23 Hanovre, Prusse. Protestation motivée du roi de Hanovre con-
tre l'incorporation de ses États dans la Monarchie prussienne. — Hetzing, près de Vienne.
{Débats (lu 5 octobre 1866. — Archives dipl., 1866, IV, 353.)
7367 — 24 Francfort, Prusse. Protestation des bourgeois de Francfort
contre l'incorporation de leur ville à la Monarchie prussienne.
(Constitutionnel du 26 septembre 1866.)
7368 — 26 Prusse, Reuss (branche aînée. Paix. Cent mille thalers à payer
par la principauté de Reuss, etc., etc.
(Moniteur, 1866, 1208.— Archives dipl., 1866, III, 209.)
7369 — 27 Oldenbourg, Prusse. Renonciation par le Grand-Duc d'Olden-
bourg, à ses droits sur les Duchés de Schleswig et de Holstein, moyennant une indemnité financière et territoriale de la Prusse.
(Archives dipl., 1867, I, 45.)
7370 Oct. 1 Autriche, France. Convention spéciale pour l'évacuation des
forteresses du Royaume Lombardo-Vénitien. — Venise. (De Clercq, IX.)
7371 — 3 Autriche, Italie. Paix. Consentement de l'Autriche à la réunion
delà Vénétie au Royaume d'Italie, etc., etc. — Vienne.
(Moniteur, 1866, 12H.— Débats, du 17 octobre 1866. — Archives
dipl., 1866, III, 210.)
7372 — 3 Prusse. Patente pour la prise de possession du Royaume de
Hanovre, du Duché de Nassau, de la Hesse-Électorale et de la ville libre de Francfort.
(Moniteur, 1866, 1186. — Constitutionnel, 9 octobre 1866.— Débats, 9 octobre 1866. — Archives dipl., 1866, IV, 362.)
7373 — 3 Prusse. Proclamation du Roi Guillaume à ses nouveaux sujets,
Hanovriens, Nassoviens, Hessois et Francfortois.
(Moniteur, 1866, 1186. — Archives dipl., 1866; IV, 362.)
7374 — 8 Saxe-Meiîiingen-Hildbourghausen. Accession aux derniers trai-
tés entre la Prusse et l'Autriche et acceptation de tous les arrangements convenus entre la Prusse et divers princes* Allemands. — Berlin.
■ (Moniteur, 1866, 1245. — Archives dipl, 1866, 111,218.)
7375 — 9 France, Italie. Procès-verbal de la remise de Peschiera effec-
tuée par le général français Lebœuf entre les mains des autorités municipales de cette place. — Peschiera. (Moniteur, 1866, 1212.)
7376 — 15 Prusse. Loi électorale pour le Parlement du Nord.
7377 — 15 France, Prusse. Affranchissement des droits sur les mélasses.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1436. — De Clercq, IX.)
7378 — 19 Autriche, France. Remise de la Vénétie par le général autri-
chien Mœring au général français' Lebœuf . (Simple mention dans une pièce de même date).
(Moniteur, 1866 1242. — Débats et Constitutionnel, du 25 octobre 1866.)
7379 — 19 France, Venise. Procès-verbal de la remise de la place forte de
Venise à la municipalité de cette ville par le général français Lebœuf.
(Moniteur, 1866, 1241. — Débats et Constitutionnel, du 25 octobre 1866. — Livre jaune, 1867, 93.)
7380 Oct. 19 France, Vénétie. Procès-verbal de la remise de la Vénétie à des
commissaires vénitiens délégués à cet effet.
(Moniteur, 1866, ne 1242.— Débals et Constitutionnel, du 25 octobre 1866. — Archives dipl., 1866, IV, 383.)
7381 — 19 Principautés- Unies, Turquie. Lettre d'Aali pacha qui annonce au
prince de Hohenzollern, son investiture du gouvernement des Principautés-Unies, à titre héréditaire, avec d'autres privilèges.
(Archives dipl, 1867, II, 693)
7382 — 19 Brème, France. Déclaration pour le rapatriement des malades,
et des aliénés.
• (Archives dipl., 1867, 1, 46. — De Clercq, IX.)
7383 — 21 Prusse, Saxe. Paix. Accession 'de la Saxe à l'alliance du 18
août. Troupes saxonnes sous le commandement du Roi de Prusse. Représentation diplomatique réservée. 10 millions de florins comme indemnité de guerre, etc., «te Deux annexes. — Berlin.
(Moniteur, 1866, 1250. — Constitutionnel, 28 octobre 1866. — Archives
dipl., 1866, 111,222.)
738/i — 23 Turquie, Principautés- Unies. Firman qui confère, à titre héréditaire l'investiture des Principautés-Unies de Moldo-Valachie au prince Charles de Hohenzollern.
(Arrhiies dipl., 1867, I, 270. — Livre jaune, 1867, 176. — Constitutionnel, 7 février 1867. — De Clercq, IX.)
7385 — 26 Turquie, Monténégro. Protocole portant confirmation et exécu-
tion de celui du 3 ma' 1864. Démolition d'une forteresse turque. — Consto tiinopîe.
(Livre jaune, 1867, 192. — Archives dipl., 1867, II, 697.)
7386 Nov. h Italie. Décret de Victor-Emmanuel portant réunion de la Véné-
tie et de Mantoue au Royaume d'Italie.
(Archives dipl, 1866, III, 230.)
7387 — 15 États-Romains, Italie. Circulaire Ricasoli aux préfets et com-
missaires du Roi. Question romaine.
(Constitutionnel, 22 novembre 1866. — Débats, même jour. — Archives dipl., 1867, 1, 101.)
7388 — 20 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration rela-
tive au rendement des sucres au raffinage.
(Moniteur, 1867, 403. — Bulletin des lois, 1867, n° 1480. — De Clercq, IX.)
7389 Dec. 1 France, États-Romains. Note sur les droits de tonnage.
(De Clercq, IX.)
7390 — 2 France, Pérou. Arrangement relatif à l'importation du guano
et du borax.
(Bulletin des lois, 1867, n° 1462. — Moniteur, 1867, 106. — De Clercq, IX.)
7391 — 5 France. Circulaire aux agents français pour inviter les gouver-
nements étrangers à accéder à la Convention monétaire du
23 décembre 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse.
{Livre jaune, 1807, 423. — Archives dipl., 1867, I, 432.)
7392 Dec. 7 France, Italie. Convention relative à la dette pontificale. —
Paris.
(Moniteur, 18 décembre 1866. — Bulletin des lois, 1866, n° 1445. — Livre jaune, 1807, 1(8. — Archives dipl, 1867, I, 46, — De Clercq, IX.)
7393 — 11 Autriche, France. Commerce avec les tarifs. — Vienne.
(Moniteur, 1866, 1431. — Bulletin des lois, 1866, n° 1447.— Archives dipl., 1867, I, 49. — De CUrq, IX.)
7394 — 11 Autriche, France. Navigation. — Vienne.
{Moniteur, 1866, 1432. — Bulletin des lois, 1866, n° 1447. —Archives dipl., 1867, I, 62. — De Clercq, IX.)
7395 — 11 Autriche, France. Protocole final relatif aux traités de com-
merce et de navigation de ce jour. — Vienne.
(Moniteur, 1866, 1432. — Bulletin des lois, 1866, n° 1447. — Archives dipl., 1867, I, 65. — De Clercq, IX.)
7396 — 11 Autriche, France. Propriété littéraire et artistique. — Vienne.
(Moniteur, 1866, llt32. — Bulletin des lois, 1866, n° 1447. —Archives dipl., 1867. I, 70. — De Clercq, IX.)
7397 — 11 Autriche, France. Convention consulaire. — Vienne.
(Moniteur, 1866. 1433, — Bulletin des lois, 1866, n° 1447. — Archives dipl., 1867, I, 75. — De Clercq, IX.)
7398 — 11 Autriche, France. Successions. — Vienne.
(Moniteur. 1866, 1433. — Bulletin des lois, 1866, n° 1447. — Archives dipl., 1867, I, 81. — De Clercq, IX.)
7399 — 11 France, Grèce. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, IX. — Moniteur. — Bulletin des lois.)
7400 — 12 France, États -Romains. Évacuation complète des États-Ro-
mains par les .troupes françaises.
(De Clercq, IX.)
7401 — 15/22 Italie. Lettre des évêques italiens, retirés à Rome, au baron
Ricasoli, et réponse de celui-ci.
(Archives dipl, 1867, II, 602.)
7402 — 27 France. Rapport et décret sur la suppression des droits de
tonnage.
(De Clercq, IX. — Bulletin des lois, 1867, n° 1452.)
7403 — 28 États-Unis, France. Proclamation du président des États-Unis
relative à la réciprocité, en fait de droits de tonnage.
(Livre jaune, 1807, 418. — De Clercq, IX.)
7404 — 30 France. Convention de paix et d'amitié avec le pays de Mella-
corée (Moreak).
(De Clercq, IX.)
7405 Janv. 12 Prusse. Patente du Roi de Prusse pour l'incorporation du Schle-
swich-Holstein daDS la monarchie prussienne. — Berlin.
(Débats du 28 janvier 1867.)
7406 Janv. 12/24 Russie. Accession pour la Sibérie, à la Convention télégra-
phique internationale du 17 mai 1865.
(Moniteur, 1867, 348, — Bulletin des lois, 1867, n° 1476. — De Clercq, IX.)
7407 Fivr. 4 États-Romains. Accession du gouvernement pontifical à la con-
vention monétaire du 23 décembre 1865.
(Archives dipl., 1867. I, 442. — Livre jaune, 1867, 435. — De Clercq, IX.)
7408 — 22 France, Mexique. Arrangement modificatif de celui du 30
juillet 1866.
(De Clercq, IX. Archives dipl. 1867-930.)
7409 Mars 29 France, Prusse. Déclaration et règlement pour la perception
des droits de navigation sur le canal des houillères de la Sarre.
(Bulletin des lois, 1867, n° 1487. — Moniteur, 1867, 524. — De Clercq, IX.)
7410 — 30 États-Unis, Russie. Cession de l'Amérique russe aux États-Unis
moyennant 7 millions 500 mille dollars en or. — Washington.
(Débals du 29 avril 1867.)
7411 Avril 1 Luxembourg, Prusse. Discours Bismark au Reichstag. sur l'af-
faire du Luxembourg, en réponse à l'interprétation Bennigsen.
(Moniteur, 4 avril 1867. — Livre jaune, 1867, IX, 20.)
7412 — 8 France, Autriche, Bade, Bavière, etc., etc. Articles addition-
nels à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865.
(Bulletin des lois, 1867, n° 1484. — Moniteur, 1867, 471, — De Clercq, IX.)
7413 — 29 France, Italie. Déclaration relative au transit des dépêches té-
légraphiques à travers l'Italie.
(Moniteur, 8 mai 1867. — De Clercq, IX. — Bulletin des lois, 1867, n° 1490.^
7414 — Allemagne, Confédération du Nord. Constitution fédérale adop-
tée par le Reichstag et devant être soumise à tous les États de la Confédération.
(Moniteur, 1867, 497, 500.)
7415 Mai 3 Allemagne, Saxe. Adoption parla Chambre Saxonne de la
Constitution fédérale pour la Confédération du Nord. (Moniteur, 7 mai 1867. — Constitutionnel, 7 mai.)
7416 — France, Prusse, Luxembourg. Dépêches relatives à l'affaire du
Grand-Duché de Luxembourg.
(Livre jaune, 1867 n° IX. — Moniteur, 1867, 769.)
7417 — 7/11 Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxem-
bourg, Prusse, Russie. Protocoles relatifs à l'affaire du Grand- Duché de Luxembourg. — Londres.
(Livre jaune, 1867, IX, 61. — Moniteur, 1867, 769. Archives dipl. 1867 11-755.)
7418 — 11 Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxem-
bourg, Prusse, Russie. Affaire du Grand-Duché de Luxembourg. Maintien de ce pays en la possession de la maison de
Nassau. Neutralité perpétuelle. Évacuation de la forteresse par la Prusse. Démolition partielle. — Londres.
(Livre jaune, 1867, n° IX, 82. — Bulletin des lois, 1867, n° 14i)7. — Moniteur, 2 juin 1867. — De Clercq, IX.) — Arch. dipl. 1867,11.
7419 Mai 22 Grande-Bretagne. Ordonnance de la Reine portant qu'à par-
tir du 1er juillet 1867, les possessions anglaises de l'Amérique du nord formeront un seul État sous le nom de Confédération du Canada.
(Bulletin du Moniteur, 25 mai 1867.)
7420 — 27 Danemark, France. Convention postale. — Paris.
(De Clercq, IX. — Moniteur, 5 octobre 1867. — Bulletin des lois, 1867, n° 1520.)
7421 Juin 18 Turquie. Loi concédant aux étrangers le droit de propriété im-
mobilière dans l'Empire ottoman.
(Moniteur, 1867, 832. — Constitutionnel, 29 juin 1867.)
