XL
6020 — 29 Autriche, Modène. Convention postale.
(Neumann, V, 416.)
6021 Nov.. 1 Autriche, Bavière. Construction des roues de voitures de rou-
lage employées dans le commerce limitrophe.
(Neumann, V, 437.)
6022 — 1 France, Vaijs-Bas. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1852, n° 489. — Lesur, 1852, App., 69. — De Clerca VI, 117.)
6023 — 3 France, Grande-Bretagne. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois,l$32,n0kbl.— HersUet, IX, 256.— DeClercq, VI, 125.)
6024 8 Brésil. Décret sur les attributions des agents consulaires
étrangers au Brésil et sur leur intervention, en matière de succession de leurs nationaux.
(Castro, VII, 333. — State Papers, XLII, 1315.)
6025 Nov. . 18 Brésil, Portugal. Accord, sous forme de Notes diplomatiques,
au sujet des attributions des consuls dans les deux pays et de leur intervention en matière de successions de leurs nationaux.
(Castro, VII, 332-389.)
6026 — 22 Autriche, Sardaigne. Répression de la contrebande sur le lac
Majeur, le Pô et le Tessin. — Turin.
(M. Sarnwer, III, Ire partie, 189. — Neumann, V, 438. — Savoie, VII, 528.)
6027 — 28 France, Luxembourg. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1852, n°489. -De Clercq, VI, 132.)
6028 Dec. 2 Autriche, Bavière. Navigation du Danube et de ses affluents.
— Vienne.
(M. Sarnwer, III, IIe partie, 63. — Neumann, V, 448.)
6029 — k Grande-Bretagne, Mexique. Règlement des réclamations an-
glaises. — Mexico.
{State Papers, XLI, 740.)
6030 — 5 Autriche, Prusse, etc., etc. Révision de la Convention postale
austro-allemande .
(Neumann, V, 474.)
6031 — 12 Deux-Siciles, France. Déclaration relative au traitement des
bateaux à vapeur dans les ports napolitains. (M. Sarnwer, III, lre partie, 18.)
6032 — 12/19 Deux-Siciles, France. Déclaration interprétative du traité
de commerce de 18^7-
(De Clercq, VI, 140.)
6033 — 13 Grande Bretagne, Nouvelle-Grenade . Liquidation des réclama-
tions de sujets anglais.
(Herstlet, IX, 586.)
603^ — 19 Autriche, Pays-Bas. Convention postale.
(Neumann, V, 524.)
6035 — 31 Pays-Bas, Prusse (Zollverein). Commerce et navigation. — La
Haye.
(M. Sarnwer, III, IIe partie, 216. — State Papers, XL, 1109.)
6036 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne. Note de l'Angleterre sur
le projet d'incorporation des provinces non allemandes de l'Autriche dans la Confédération germanique.
(Lesur, 1851, App., 180.)
6037 États-Unis, Grande-Bretagne. Correspondance, en 1851 et
1852, relativement à l'Amérique Centrale. — Question des Mosquitos.
(State Papers, 1851-1852, 757.)
6038 Janv. k Autriche, Bavière. Frais de justice touchant les sujets respec-
tifs insolvables.
(Neumann, V, 528.)
(1852) DM& TRAITÉS. 387
6039 Janv. 14 France. Constitution de la République française faite eu vertu
des pouvoirs délégués par le peuple à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851.
(liulletin des lois, 1852, n° 479. — State Papers, XLI, 1085.)
6040 — 14 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Relations de commerce entre les
Pays-Bas et les îles Ioniennes, les mêmes qu'avec l'Angleterre. — Londres.
(.)/ Samwer, III, I,c partie, 196. — Herstlet, IX, 563. — State Papers, XLI, 38.)
6041 — 19 Autriche, Sardaigne. Mesures de représailles prescrites par
le gouvernement autrichien à Milan contre les bateaux à vapeur sardes sur le lac Majeur.
(M. Sanurer, III, I" partie, 198.)
6042 — 25 Sardaigne , Suède. Commerce et navigation. — Convention
additionnelle. — Turin.
(M. Samwer, III, Ire partie, 199. — Savoie, VII, 538. — State Papers, XMI, 1326.)
6043 — 26 Belgique, Sardaigne. Extradition.
(San oie, VII, 543.)
6044 Févr. 3 France, Portugal, Sardaigne, Toscane, Turquie. Convention
sanitaire internationale avec un règlement. — Paris.
{liulletin îles lois, 1853, n° 46. - DeClercq, VI, 141. — Savoie, VII, 547.)
6045 — 4 France, Sardaigne. Convention consulaire.
(Ihilli'liu tirs fats, 1852, n° 523. — Savoie, VII, 590.— DeClercq, VI, 157. \
6046 — 5 Belgique. Grande-Bretagne. Protocole contenant des stipula-
tions additionnelles au traité du 27 octobre 1851. (M. Samwer, III, I" partie, 186.)
6047 — 14 France, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(M. Samwer, 111,1"' partie, 202. — liulletin. des lois, 1852, n° 538. — De Clercq, VI, 163. — Savoie, Vil, 599.)
6048 — 18 Belgique , Prusse ( Zollverein ). Convention additionnelle au
traité de commerça du 1er septembre 1844.
(M. Su mirer, 111 IIe partie, 238. — State Papers, XLI, 1342.)
6049 — 24 France. Convention avec le Roi de Piquini (Bassam) pour une
cession de territoire.
(De Clercq, VI, 169.)
6050 — 25 Autriche. Réduction des droits de navigation à percevoir sur
l'Elbe.
(Neumann, V, 531.)
6051 Turquie. Hatti-chenf et firman adressés au Gouverneur de
Jérusalem décidant les contestations survenues entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux Saints.
(M. Samirer, II, 494.)
buo2 Mars. 1 Oldenbourg. Accession au Traité du 7 septembre 1851 relatif à la réunion du Steververein au Zollverein. (M. Samwer, III, Ire partie, 236.)
6053 — 1/27 Fspagne, Sardaigne. Notifications pour l'abolition réci-
proque des droits différentiels de port et de navigation. (Savoie, VII, 608)
6054 — 10 Portugal. Décret qui règle les attributions des a-ents cousu-
laires étrangers en Portugal relativement aux successions de leurs nationaux.
(Castro, VII, 343.)
6055 Mars. 13 Etats-Unis , Greytown. Instructions au commodore Parker
pour la reconnaissance de l'indépendance de fait de la ville de Greytowm ou San-Juan de Nicaragua.
(M. Samwer, II, 202.)
6056 — 20 Grande-Bretagne. Autorisation accordée par la Reine d'An-
gleterre aux îles de Ruatan, Bonacca,, etc., etc., dans la baie de Honduras, de former une colonie sous le nom de Baie des Iles.
(Herstlet, X, 806. — State Papers, XLI, 156.)
6057 — 22 Belgique, Grande-Bretagne. Pêche. — Londres.
(Herstlet, IX, 156. — Archives dipl., 1863, I, 85.)
6058 — 30 Autriche, Etats-Romains. Convention postale.
(Neumann, V, 539.)
6059 Avril. 8 Sardaigne, Toscane. Convention postale. — Florence.
(Savoie, VII, 612.)
6060 — 13 Espagne, France. Décision arbitrale du Roi des Pays-Bas
entre la France et l'Espagne au sujet de certaines prises maritimes faites en 1823.
(De Clercq, VI, 170.)
6061 — 20 France, Libéria. Commerce et navigation. — Monrovia.
(Bulletin des lois, 1856, n°438.— Lesur, 1856, App., 117.— De Clercq, VI, 175.)
6062 — 26 Autriche, Suisse. Convention postale.
(Neumann, V, 564.)
6063 — 26 Autriche, Suisse. Lignes télégraphiques.
(Neumann, V, 592.)
6064 — 27 France, Pays-Bas. Déclaration relative aux taxes de pilotage.
(De Clercq, VI, 178. — M. Samwer, III. Ire partie, 210. — Bulletin des lois, 1852, n° 528.)
6065 — 30 Autriche, Espagne, Convention postale.
(Neumann, V, 595.)
6066 — 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Présentation en commun, aux
républiques de Nicaragua et de Costa-Rica, d'an arrangement concernant leurs limites respectives et le territoire disputé par les Mosquitos. — Washington.
(M. Samwer, II, 199; — Ann. des Deux-Mondes, 1852-1853, 921.)
6067 — 30 Costa-Rica, États- Romains. Concordat.
(Ann. des Deux-Mondes, 1852-1853, 921.)
6068 — 30 États-Unis, Villes libres. Extension de la juridiction des con-
suls respectifs. — Washington.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 161.)
6069 .- Greijtown. Constitution de la ville de Greytown ou San-Juan
del Norte, dans l'Amérique Centrale.
(State Papers, 1851-1852, 848.)
6070 Mai.. 2 Belgique, Portugal. Convention postale,
(Castro, Vil, 3k6.)
6071 Mai,. 8 Danemark, Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Rus-
sie, Suède. Traité pour le règlement de la succession danoise. — Londres.
{Neumann, V. 599.— Archives dipl., 1864, 1, 94.— Lesur, 1851, App.,
191. —Moniteur, 1863, 26 novembre. — State Papers, XLI, 13. De
Clercq, VI, 180.)
6072 — 8 France, république Dominicaine. Amitié, commerce et naviga-
tion. — Santo-Domingo.
(Bulletin des lois, 1852, n° 594. — De Clercq, VI, 185.)
6073 — 10 Chili, Grande-Bretagne. Suppression des droits différentiels.
(Herstlet, IX, 200. — State Papers, XLI, 10.)
607*t — 28 Grande-Bretagne. Acte du Parlement qui autorise la Reine à mettre à exécution la Convention littéraire de 1851 avec la France.
(Herstlet, IX, 276. — State Papers, XLI, 675.) 6075 — 28 France, Grande-Bretagne. Extradition.
(Herstlet, IX, 281.— State Papers, XLI, 20.)
^076 Juin. 5 Lichtenstein. Accession de la principauté au système douanier de l'Autriche.
(Neumann, V, 686.)
6077 — 16 Espagne, Lubeck. Déclaration portant assimilation des pavil-
lons.
{M. Samwer, III, Irc partie, 112.)
6078 — 17 Grande-Bretagne. Proclamation du gouverneur de Belise pour
la formation de la colonie des îles de la Baie.
(M. Samwer, II, 204.)
6079 — 19/21 Autriche, Sardaigne. Notes diplomatiques portant abolition
des droits d'aubaine.
(Neumann, V, 701. — Sacoie, VII, 633.)
6080 — 24 Allemagne. Arrêté de la Diète germanique concernant la juri-
diction criminelle sur les troupes de la Confédération en temps de paix.
(Neumann, V, 740.)
^081 Juillet 5 Portugal. Acte additionnel à la Charte constitutionnelle de la monarchie portugaise.
(Castro, VII, 358.)
6082 — 12 Costa-Rica, Paijs-Bas. Amitié, commerce et navigation. —
Washington.
(M. Samwer, IV, I1'6 partie, 156. — State Papers, XLI, 753.)
6083 — 25 Sardaigne, Suisse. Exemption des taxes de patente pour les
voyageurs de commerce des États sardes et de quinze cantons suisses.
(Savoie, VIII, 21.)
6084 — 26 Danemark, république Dominicaine. Amitié, commerce et na-
vigation. — Sainte-Croix.
(M. Samiver, III, l'« partie, 210.)
6085 — 30 Autriche, Saxe. Poursuite des criminels fugitifs.
(Neumami, V, 703.)
6080 Août. 8 Brunswick, France. Propriété littéraire et artistique. (Bulletin des lois, <852, n" r.B3>~ De Clercq, VI, 197. }
6087 Août. 9 Buenos- Atjres, Portugal. Amitié, commerce et navigation. —
Buenos- Ayres.
(Castro, VII, 364.)
6088 — 9 Autriche, Modène, Parme. Douanes. — Vienne.
(Angeberg-Italie, 641. — Neumann, V, 705.)
6089 — 22 Belgique, France. Commerce.
(Bulletin des lois, 1854, n° 157. — De Clercq, VI, 210.)
6090 — 22 Belgique, France. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1854, n° 157. —De Clercq, VI, 200.)
6091 — 28 Autriche, Pays-Bas. Extradition.
(Neumann, V, 731.)
6092 Sept., 14 Lubeck, Suède. Commerce et navigation.
(M. Samwer, III, Ire partie, 216.)
6093 — 18 France, Hesse- Grand-Ducale. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1852. n° 592. — De Clercq, VI, 218.)
6094 — 18 France. Convention avec les Chefs du cap Esterios pour une
cession de territoire.
(De Clercq, VI, 217.)
6095 — 29 Autriche, Bavière. Poursuite des criminels fugitifs.
(Neumann, V, 735.)
6096 Oct. . 2 France, Landgraviat de Hesse. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 18T>2, n° 592. — De Clercq, VI, 221.)
6097 — 4 Autriche, Belgique, France, Prusse. Correspondance télégra*
phique.
(Bulletin des lois, 1853, n° 34. — De Clercq, VI, 224.)
6098 — 17 France. Convention de bon voisinage avec les Chefs d'Ebrié.
(De CZercg, VI, 232.)
6099 — 19 Espagne, France. Ordre de la Reine pour l'abolition des droits
différentiels payés .par les bâtiments français dans les ports espagnols.
(M. Samwer, III, Ire partie, 220.)
6100 — 22 France. Convention commerciale avec les Chefs dePoton.
(De Clercq,YÎ,232.)
6101 Nov.. 7 France. Sénatus-consulte qui modifie la Constitution républi-
caine de janvier et rétablit l'Empire.
(Bulletin des lois, 1852, n° 587. — State Papers, XLI, 1338.)
6102 — 12 Autriche, Saxe. Déclarations relatives aux pensionnaires
jouissant de leurs pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des Souverains contractants.
(Neumann, V, 738.)
6103 — 12 France, Hesse- Électorale. Extradition.
(Bulletin des lois, 1854, n° 228. — De Clercq, VI, 232.)
6104 — 20 Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole relatif à
l'ordre de succession au trône de Grèce. — Londres.
(Lesur. 1852, app., 176. — Arcliives diplom., 1862, IV, 421. — Ann. des DlUj -Mondes, 1852-1853, 918. — De Clercq, VI, 235.)
6105 — 26 Prusse, Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen , etc., etc. Continua-
tion de l'Association de douanes et de commerce de Thuringe. — Berlin .
(M. Sarnwer, III, Ire partie, 238.)
6106 Nov. . 27 Grande-Bretagne, Mexique. Arrangement pour le payement de
ce qui reste dû sur les réclamations anglaises. — Mexico.
(State Paper s, XLI, 751.)
6107 — 28 Autriche, Grande-Bretagne. Publication autrichienne relative
à l'extradition de matelots déserteurs dans les ports des deux États.
(Neumann, V, 742.)
6108 — 30 États-Unis, Portugal. Affaire du corsaire le Général Armstrong.
— Décision arbitrale de Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la république française, portant que le Portugal ne doit rien aux États-Unis.
(Castro, VII, 382. — Lesur, 1852, App., 188. — De Clercq, VI, 237.)
6109 Dec. 4 Sardaigne. Accession au traité de Londres du 8 mai relatif à
la succession danoise.
(Savoie, VIII, 15. — State Papers, XLI, 1069.)
6110 — 6/14 Belgique, France, Pays-Bas. Commission mixte pour les
transports internationaux par chemins de fer.
(De Clercq, VI, 240.)
6111- — 9 Belgique, France. Prorogation de la convention commerciale
du 13 décembre 18^5, moins l'article 6 qui est remplacé.
(Lesur, 1852, App., 91. — Bulletin des lois, 1853, n° 8. — De Clercq, VI, 239.)
6112 — 14 Belgique, France, Pays-Bas. Règlement relatif au transit inter-
national par chemins de fer.
(Bulletin des lois, 1853, n° 15. — De Clercq, VI, 252.)
6113 — 23 France, Suisse. Correspondance télégraphique.
(Bulletin des lois, 1853, n° 19. — De Clercq, VI, 256.)
6114 — 23 Deux-Siciles, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1853, n° 92 — De Clercq, VI, 2G2.)
6115 — 31 Lippe. Accession au Zollverein.
(M. Samwer, III, Irc partie, 257.)
6116 États-Unis, France, Grande-Bretagne. Projet de traité pour
garantir Cuba à l'Espagne. — Refus des États-Unis.
(Lesur, 1852, app., 186.)
6117 Grande-Bretagne. Traités, etc., d'amitié, de commerce avec di-
vers Princes et chefs de l'Afrique centrale, Tombouctou, etc., conclus de 1852 à 1854.
(Herstlet, X, 702.)
6118 Janv. 1 Autriche, Sardaigne. Décret concernant l'exécution en Au-
triche des sentences des tribunaux sardes.
(Neumann, VI, 1.)
6119 — 12 Turquie. Note de la Porte aux Légations étrangères touchant
les franchises douanières dont ces Légations et les consulats doivent jouir en Turquie.
(Testa, 1,216.)
6120 Janv. 25 France, Wurtemberg. Extradition.
(Bulletin des lois, 1853, n° 25. — De Clercq, VI, 277.)
6121 — 25 Grande-Bretagne, Perse. Reconnaissance de l'indépendance de
la ville de Hérat. — Téhéran.
(M. Samwer, III, IIe partie, 109.)
6122 — 26 France, Hesse-Gr and -Ducale. Extradition.
(Bulletin des lois, 1853, n°29. — De Clercq, VI, 279.)
6123 — 28 Mecklenbourg-Schivérin, Sardaigne. Commerce et navigation.
— Paris.
(Savoie, VIII, 24.)
6124 Févr. 8 États-Unis, Grande-Bretagne. Établissement d'une Commis-
sion mixte pour le règlement des réclamations anglaises et américaines.
(M. Samwer, III, Impartie, 491. — Herstlet, IX, 766. — State Papers, XLII, 34.)
6125 — 8 Anhalt-Bernbourg. Accession à la Convention littéraire du
13 mai 1846 entre la Grande-Bretagne et la Prusse. (Herstlet, IX, 127.— State Papers, XLII, 38.)
6126 — 8 Anhalt-Dessau. Accession à la même Convention.
(Herstlet, IX, 127.)
6127 — 15 France, Toscane. Commerce et navigation.
(Bulletin des lois, 1853, n° 26. — De Clercq, VI, 282.)
6128 — 19 Autriche, Prusse. Commerce et douanes. — Berlin.
(M. Samioer, III, Irc partie, 382. — Archives dipl., 1362, IV, 259. —
6129 — 23 États-Unis, France. Convention consulaire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 88. — De Clercq, VI, 290.)
6130 — 24 France, Reuss. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 41. — De Clercq, VI, 295.)
6131 — 26 Libéria. Proclamation du Président de la république pour
empêcher le trafic des esclaves.
(Herstlet, IX, 551.)
6132 — 28 Paraguaxj, Sardaigne. Déclaration par laquelle la Sardaigne
reconnaît la république du Paraguay.
(Savoie, VIII, 30.)
6133 Mars. 2 France, Nassau. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 39. — De Clercq, VI, 300.)
6134 — 4 France, Paraguay. Amitié, commerce et navigation. — As-
somption.
(Bulletin des lois, 1854, n° 132. — Lesur, 1853, App., 123. — Ann. des Deuj -Mondes, 1853-1854, 945. — De Clercq, VI, 303.)
6135 — 4 Grande-Bretagne, Paraguay. Amitié, commerce et navigation.
— Assomption.
(Herstlet, IX, 601. — Archives diplom., 1862, II, 471.)
6136 — 4 Paraguay, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation. —
Assomption.
(Savoie, VIII, 31.)
61.37 — 7 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Mémorandum russe sur
l'état de la Turquie. — Sa dissolution prévue. — Entente préalable à établir entre la Grande-Bretagne et la Russie.
(M. Samwer, II, 520.)
6138 Mars. 9 France, Portugal. Commerce et navigation. — Lisbonne.
(Bulletin des lois, 1853, n° 127.— Castro, VII, 396. — De Clercq, VI, 308.)
6139 — 18 France, Sardaigne. Correspondance télégraphique.
{Bulletin des lois, 1853, n°39. — De Clercq, VI, 322.— Savoie, VIII, 38.)
6140 — 21 États-Unis, Mexique. Établissement d'une voie de communi-
cation interocéanique par l'isthme de Tehuantepec. — Mexico.
(Lesur, 1853, App., 237.)
6141 — 22 Portugal. Accession au Traité de Londres du 8 mai 1852 con-
cernant la succession danoise.
(Castro, VII, 430.)
6142 — 23 France, Venezuela. Extradition.
(Bulletin des lois, 1856, n° 393- — Lesur, 1856, App., 96. —De Clercq, VI, 324.)
6143 — 30 France, Reuss (branche cadette). Propriété littéraire.
(Bulletin des luis, 1853, n° 60.— De Clercq, VI, 327.)
6144 — 31 France, Grande-Bretagne. Convention sur les limites de Chan-
dernagor.
6145 — 31 France, Grande-Bretagne. Convention sur la fabrication des
liqueurs à Masulipatam.
(De Clercq, VI, 331.)
6146 Avril. 1 ElaU- Romains, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1853, n° 68. — De Clercq, VI, 332.)
6147 — 3 Hesse- Électorale. Accession au Traite du 26 novembre 1852
entre la Prusse et les États de la Thuringe. (M. Samwer, III, Ire partie, 238.)
6148 — 4 Bade, Bavière, Hanovre, les deux Hesses, Prusse, Saxe, Wur-
temberg, etc., etc. Continuation et extension du Zullvereim — Berlin.
(M. Samwer, III, I»« partie, 267. — Archives dipl., 1862, IV, 269.)
6149 — 4 Brunswick, Etats de Thuringe, Prusse, Saxe. Répartition du
produit des droits communs de transit et d'exportation. — Berlin.
(M. Samwer, III, I'c partie, 338.)
6150 — 4 Brunswick, Etats de Thuringe, Prusse, Saxe. Prolongation du
traité du 8 mai 1841 relatif à l'uniformité des impôts sur des produits desdits pays. — Berlin.
(M. Samwer, III, lrc partie, 341.)
4 iïrunswick, Etats de Thuringe, Prusse, Saxe. Article séparé relatif à la répartition du produit de l'impôt sur les eauxde-vie. — Berlin.
(M. Samwer, III, Impartie, 346.)
4 Brunsicick, Prusse. Protocole pour la prolongation de la Convention relative à l'uniformité des impôts sur des produits des deux pays. — Berlin.
(M. Samwer, III, I"' partie, 347.)
6153 Avril, 4 Prwse, Zollverein. Imposition uniforme sur le vin et le ta-
bac, etc., etc. — Berlin.
(M. Samwer, III, Ire partie, 349.)
6154 — 4 Prusse, Zollverein. Protocole pour la prorogation de la Con-
vention du 19 octobre 1841 relative à la communauté des droits sur la bière. — Berlin.
(M. Samieer, III, Ire partie, 357.)
6155 — 4 Prusse, Zollverein. Établissement d'un impôt uniforme sur le
sucre de betterave dans toute l'Association. — Berlin.
(Archives dipl., 1862, IV, 289.)
6156 — 9 France, Francfort. Extradition.
(Bulletin des lois, 1853, n° 45. — De Clercq, VI, 345.)
6157 — 16 Autriche, Sardaigne. Mémorandum sarde à propos du sé-
questre mis sur les biens des émigrés lombards-vénitiens devenus citoyens sardes.
(Savoie, VIII, 43.)
6158 — 18 France, Landgraviat de Hesse. Extradition.
{Bulletin des lois, 1853, n° 67. — De Clercq, VI, 347.)
6159 — 19 France, Prusse. Postes. — Convention additionnelle.
(Bulletin des lois, 1853, n" 61. — De Clercq, VI, 35i.)
6160 — 19 Russie, Turquie. Note du prince Menchikoff au Gouvernement
ottoman demandant certaines mesures relatives aux Lieux Saints et un sened ou convention pour la garantie du statu quo des privilèges des Grecs.
(Jf. Samwer, II, 523.)
6161 Mai.. 3 Autriche. Décret concernant les passe-ports des étrangers.
(Neumann, VI, 67.)
6162 — 4 Arabie. Traité de paix entre les Chefs de la côte arabe du
golfe Persique.
(Jf. Samwer, III, IIe partie, 123.)
6163 — 5 Turquie. Firman pour la reconstruction de la coupole de
l'église du Saint-Sépulcre.
(M. Samwer, II, 499. — Ann. des Deux-Mondes, 1853-1854, 931.)
6164 — 7 France, Hesse-Électorale. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 92. —De Clercq, VI, 361.)
6165 — 10 Bavière, France. Convention télégraphique.
(Bulletin des lois, 1853, n° 72. — De Clercq, VI, 364.)
6166 — 17 France, Saxe-Weimar. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 65. — De Clercq, VI, 366.)
6167 Turquie. Firman portant une décision sur les différends sur-
venus entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux Saints.
{M . Samwer, II, 497.)
6168 Juin. 3 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention postale. —Articles
additionnels.
(Herstlet, IX, 770.)
6169 — 5 Turquie. Firman qui confirme les privilèges religieux des pro-
testants sujets de la Porte ottomane.
(Jf. Samwer, II, 500.)
6170 Juin.. 5 Turquie. Firman qui confirme les privilèges religieux des
Grecs sujets de la Porte ottomane.
(M. Samiver, II, 501.)
6171 — 13 Chine, Russie. Paix, amitié, commerce, navigation, reli-
gion, etc., etc. — Tientsin.
(M. Samiver, III, IIe partie, 128. — Arcliires dipl, 1861, II, 128.— Moniteur, 19 août 1859.— Ann. îles Deux-Mondes, 1858-1859, 1018.)
6172 — 14 France, Venezuela. Arrangement j.our la liquidation des
créances françaises.
(De Clercq, VI, 369.)
6173 — 14 Pérou, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation. — Turin.
(Savoie, VIII, 52.)
6174 — 25 Sardaigne, Suisse. Convention télégraphique. — Berne.
6175 — 30 France, Mexique. Réclamations françaises.
(De Clercq, VI, 370.)
6176 — 30 France, Nassau. Extradition.
(Bulletin des lois, 1853, n° 79. — (De Clercq, VI, 372.)
6177 — 30 France, Portugal. Notes relatives aux droits différentiels.
(Castro, VII, 441.)
6178 Juillet 1 France, Oldenbourg. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1853, n° 109. — De Clercq, VI, 375.)
6179 — 1 Modène. Accession au traité de commerce et de navigation
du 18 octobre 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne.
(Savoie, VIII, 80.)
6180 — 1 Modène. Accession à la Convention pour la répression de la
contrebande du 22 novembre 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne.
(Savoie, VIII, 82.)
6181 — 8 Autriche, Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le différend
avec l'Autriche au sujet des réfugiés italiens dans le canton du Tessin.
{Ann. des Deux-Mondes, 1852-1853, 910.)
6182 — 10 Confédération Argentine, France. Libre navigation du Parana
et de l'Uruguay. — San-Jose de Florès.
(Bulletin des lois, 1854, n° 235. — Lesur, 1854, App., 149. — Ann. des Deux Momies, 1853-1854, 947. — De Clercq, VI, 377.)
6183 — 10 Confédération Argentine, Grande-Bretagne. Libre navigation du
Parana et de l'Uruguay. — San-Jose de Florès. (Herstlet, IX, 191.)
6184 — 16 Autriche, Belgique. Extradition des malfaiteurs.
(Neumann, VI, 76.)
6185 — 18 Sardaigne, Suisse. Protocole pour l'interprétation des conven-
tions du 30 octobre 1845 et du 16 janvier 1847 relatives aux chemins de fer sardo-helvétiques.
(Savoie, VIII, 85.)
6186 — 20 Oldenbourg, Prusse. Protection du pavillon oldenbourgeois par
la Prusse — Cession à la Prusse de la baie de la Jahde.
1/. Snmirer,lU, IIe partie, 457.)
6187 Juillet. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse. Projet de Note
rédigé en Conférence pour être adressé par la Porte ottomane à la Russie.
(M. Samwer, II, 524.)
6188 — 29 France, Suisse. Arrangement au sujet du pays de Gex.
(De Clercq, VI, 379.)
6189 Août. 10 France. Convention avec les Trarzas sur les naufrages.
(De Clercq, VI, 382.)
6190 — 11 Sardaigne, Suisse (cantons de Vaud et du Valais). Établisse-
ment d'une route entre Martigny et Aoste.
6191 — 16 Deux-Siciles, France. Arrestation et extradition des matelots
déserteurs.
(Bulletin des lois, 1853, n° 92. —De Clercq, VI, 382,)
6192 — 16 Autriche, Saxe. Admission des exilés.
(Neumann, VI, 79)
6193 — 16 Grande-Bretagne, Hambourg. Propriété littéraire.
(Herstlet, IX, 505. — State Papers, XLII, 6.)
6194 — 19 Turquie. Note de la Porte aux quatre Puissances pour expli-
quer les motifs qui l'ont décidée à faire plusieurs changements dans le projet de Note du 27 juillet. — Suit le projet de Note modifié.
(M. Samiver, II, 526.)
6195 — 25 Parme. Accession au traité de commerce et de navigation du
18 octobre 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne.
(Savoie, VIII, 95.)
6196 — 25 Parme. Accession à la Convention pour la répression de la
contrebande du 22 novembre 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne. *
(Savoie, VIII, 98.)
6197 Sept. 3 Waldeck. Accession au Zollverein.
(M. Samwer, III, Ire partie, 358.)
6198 — 3 Prusse, Waldeck. Établissement de droits sur certains pro-
duits.
(M. Samwer, III, Ire partie, 366.)
6199 — 6 États-Romains, Sardaigne. Bref du pape Pie IX sur la réduc-
tion des fêtes.
(Savoie, VIII, 100.)
6200 — 7 Bussie. Dépêche de M. de Nesselrode à M. de Meyendorff , à
Vienne, pour déclarer le rejet des modifications proposées par la Porte.
(M. Samwer, II, 530.)
6201 — 24/29 France. Prise de possession de la Nouvelle-Calédonie.
(De Clercq, VI, 384.)
6202 — 28 Autriche, Sardaigne. Convention postale.
(Neumann, VI, 83. — Savoie, VIII, 102.)
6203 — 28 Autriche, Sardaigne. Convention télégraphique. — Turin.
(Neumann, VI, 107. — Savoie, VIII, 124.)
6204 — 30 Grande-Bretagne , Sardaigne. Notes relatives aux déserteurs
de la marine marchande sarde dans la Nouvelle - Galles du Sud.
(Savoie, VIII, 138.)
6205 Oct. . 4 Russie, Turquie. Manifeste de la Porte exposant les motifs qui
la portent à déclarer la guerre à la Russie. « (M. Samwer, II, 547. — State Papers, XLII, 132.)
6206 — 9 Autriche, Bade. Publication coacernant les mariages en Au-
triche des sujets mâles du Grand-Duché de Bade. (Neumann, VI, 118.)
6207 — 10 Autriche, Bavière. Décret autrichien qui établit la réciprocité
dans les cas d'injures contre les Souverains et leurs envoyés.
(Neumann, VI, 1 17.)
6208 — 10 France. Convention avec les Chefs du Dabou pour une cession
de territoire.
(De Clercq, \'l, 385.)
6209 — 15 France. Traité de paix et d'amitié avec le Chef des Jack-Jack.
(De Clercq, VI, 385.)
6210 — 19/24 Sardaigne, Uruguay. Notes pour l'abolition des droits dif-
férentiels.
(Savoie, VIII, 136,)
6211 Nov.. 1 Russie, Turquie. Manifeste russe en réponse à la déclaration
de guerre de la Turquie, (if. Samwer, II, 55i.)
6212 — 12 Espagne, Mexique. Réclamations espagnoles sur le Mexique.
(Archives diplom., 1862, III, 173 )
6213 — 15 Espagne, France. Propriété littéraire et artistique.
(Bulletin des lois, 1854, n° 132. —De Clercq, VI, 388.)
6214 Dec. 5 Autriche , France, Grande-Bretagne, Prusse. Protocoles des
Conférences tenues à Vienne jusqu'en mai 1854 pour aplanir le différend entre la Russie et la Porte ottomane. (M. Sarmuer, II, 533. — De Clercq, VI, 400.)
6215 — 7 France, Schwartzbour g -Sonder shausen. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1854, n° 143. — De Clercq, VI., 394)
6216 — 12 France, Grande-Bretagne, etc., etc. Note identique adressée à
la Porte.
(De Clercq, VI, 396.)
6217 — 16 France, Schwartzbourg-Rudolstadt. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1854, n° 137— De Clercq, VI, 397.)
6218 — 23 Espagne. Circulaire du Capitaine général de Cuba pour la
suppression de la traite.
(llerstlet, IX, 726.)
6219 — 26/31 Luxembourg, Prusse (Zollverein). Prolongation de la par-
ticipation du Grand-Duché au Zollverein.
(M. Samwer, III, I,c partie, 370.)
6220 — 27 France, Portugal Arrangement relatif aux officiers français
qui ont servi en Portugal.
(De Clercq, VI, 400. — Castro, VIII, 4.)
6221 Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse, Russie. Protocoles
sur les affaires d'Orient. — Vienne.
{De Clercq. VI.)
6222 Espagne, États-Unis , France, Grande-Bretagne. Documents
relatifs au projet de faire garantir par la France, la Grande- Bretagne et les États-Unis la possession de l'île de Cuba à l'Espagne.
(Lesur, 1853, App., 220.)
6223 - Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Sandwich. Protestation
des consuls de France et d'Angleterre contre le projet des Américains de faire annexer les îles Sandwich aux États- Unis.
(Lesur, 1853, App., 242.)
6224 Autriche, Sardaigne. Mémorandum sarde sur le conflit entre
les deux États à propos du séquestre mis sur les biens des émigrés lombards naturalisés en Sardaigne.
(Ann. des Deux-M ondes, 1852-1853, 914.)
6225 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Communications de l'em-
pereur Nicolas au ministre d'Angleterre, sir Henry Seymour, sur la Turquie.
(Lesur, 1853, App., 1. — Moniteur, 20, 21, etc., mars, 1854.)
6226 Autriche, Turquie. Notes autrichiennes adressées à la Porte
ottomane au sujet des enclaves turques de Kleck et de Sutorina, près de Haguse.
(M. Samwer, II, 475.)
6227 Janv. 1/6 Autriche, Saxe. Déclarations concernant les faillites.
(Neumann, VI, 119.)
6228 — 5 Autriche. Accession à la Convention du 11 juillet 1853 entre
divers États d'Allemagne concernant les sujets malades et les frais d'enterrement.
6229 — 6 Amérique Centrale, États-Unis, Grande-Bretagne. Mémoires
anglais et américains relatifs à l'Amérique Centrale.
(M. Samu-er, II, 214.)
6230 — 26 Allemagne. Arrêté de la Diète germanique concernant l'ex-
tradition des criminels. — Avec deux conventions postérieures.
(X umann, VI, 125.)
6231 Févr. 4 France, Waldeck. Propriété littéraire.
{Bulletin des lois, 1854, n° 165.— De Clercq, VI, 412.)
6232 — 8 Autriche, Danemark, Hanovre, Prusse, Saxe, etc., etc. Con-
vention concernant la navigation de l'Elbe. — Magdebourg.
(Neumann, VI, 130.)
6233 — 24 Turquie. Firman qui établit des Cours d'enquête pour les
litiges entre musulmans et cnrétiens, ainsi qu'entre sujets de la Porte et sujets étrangers.
(M. Samwer, II, 503.)
6234 — 27 Belgique, France. Commerce. — Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1854, n° 157. — Ann. des Deux-Mondes, 1854-1855, 911. —De Clercq, VI, M4.)
6235 Févr. 27 Belgique, France. Propriété littéraire. — Article additionnel. —
Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1854, n° 157. — Lesur, 1854, App., 165.)
6236 — 29 Autriche, Bade, Bavière, Wurtemberg. Répression de la con-
trebande sur le lac de Constance.
(Neumann, VI, 164.)
6237 . . . France, Grande-Bretagne. Instructions pour la protection com-
mune des sujets et du commerce des deux pays, à l'occasion de l'imminence de la guerre avec la Russie.
(M. Samwer, II, 559.)
6238 Mars. 12 France , Grande-Bretagne , Turquie. Alliance. — Constanti-
nople.
(M. Samwer, 11, 565. — Bulletin des lois, 1854, n° 173. — Lesur, 1854, App. 38. — Ann. des Deur Mondes, 1853-1854, 907. — De Clercq, VI, 422.)
6239 — 22 République Dominicaine, Sardaigne. Amitié, commerce et na-
vigation. — Turin.
{Savoie, VIU, 147.)
6240 — 27 France, Russie. Déclaration française sur l'état de guerre avec
la Russie.
(De Clercq, VI, 426.)
6241 — 28 Grande-Bretagne, Russie. Déclaration de l'Angleterre pour ex-
poser les causes de guerre contre la Russie.
(M. Sam ion; 11, 552.)
6242 — 28 Grande-Bretagne. Déclaration relative aux neutres. — Pavillon
couvre la marchandise. — La propriété neutre non saisissable à bord de l'ennemi. — Point de lettres de marque.
(Lesur, 1854, App., 48.)
6243 — 29 France. Déclaration relative aux neutres et aux lettres de
marque pendant le cours de la guerre contre la Russie.
(De Clercq, VI, 426.)
6244 — 31 États-Unis, Japon. Paix, amitié, commerce et navigation. —
Kanagawa.
(M. Samwer, 111, I,e partie, 563 Lesur, 1854, app., 229.)
6245 Avril. 3 Bade, France. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1854, n° 181. — De Clercq, VI, 427.)
6246 — 10 France, Grande-Bretagne. Alliance pour secourir la Turquie
contre la Russie. — Londres.
(.)/. Samwer, u, 568. — Bulletin des lois, 1854, n° 159. - Lesur, 1854, App., 40.— Ann. d's Deux -Mondes, 1853-1854, 906. — De Clercq, VI,
6247 — 11 France, Lippe. Extradition.
(Bulletin des lois, 1854, n° 194. — De Clercq, VI, 431.)
6248 — 12 Belgique, France. Propriété littéraire. — Déclaration.
(Bulletin des lois, 1854, n° 157. — De Clercq, VI.)
6249 — 19 Belgique, France. Règlement pour l'exécution de la conven-
tion littéraire du 22 août 1852.
(De Clercq, VI.)
6250 — 20 Autriche, Prusse. Alliance offensive et défensive. — Avec un
article additionnel. — Berlin.
(M. Samwer, II, 572. — Neumann, VI, 167. —Lesur, 1854. App., 66.— Ann. des Deux-Mondes, 1853-1854, 92d.)
6251 Avril. 20 Autriche, Prusse. Convention militaire. — Berlin.
M. Samtcer, 11,578.)
6252 Mai.. 2 Autriche, Belgique. Commerce et navigation. — Bruxelles.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 163. — Neumann, VI, 172.)
6253 — 2 Belgique, Sardaigne. Déclaration pour abolir l'interdiction de
relâche ordinaire dans les ports intermédiaires des deux États.
{Savoie, VIII, 163.
6254 — 5 Autriche, Russie. Convention postale.
(Neumann, VI, 179.)
6255 — 5 Portugal. Décret portant déclaration de neutralité dans la
guerre qui se prépare eutre divers États de l'Europe. (Castro, VIII, 8.)
6256 — 6 Autriche. Décision impériale qui déclare le golfe de Cattaro
port de guerre.
(Neumann, V, 160.)
6257 — 10 France, Grande-Bretagne. Rapport à l'Empereur et décret abro-
geant l'article 3 de l'Ordonnance du 8 février 1826 sur les importations anglaises.
(De Clercq, VI. — M. Samwer, III, IIe partie, 543,)
6258 — 10 France, Grande-Bretagne. Répartition des prisonniers de guerre
entre les deux pays. — Londres.
(M. Samwer, II, 592. — Bulletin des lois, 1854, n° 211. — Lesur, 1851», App., 41.— Ann. des Deux-Mondes, 1853- 1854, 908-— De Clercq, VI.)
6259 — 10 France, Grande-Bretagne. Prises faites en commun, avec des
instructions pour les commandants des bâtiments. — Londres.
(M. Sanurer, II, 580. — Bulletin des lois, 1854, ne 174. — Lesur, 1854, App., 42.— Herstlet, X. 511. — Ann- des Deux-Mondes, 1853-1854, 909. — De Clercq, VI.)
6260 — 14 Grande-Bretagne, Kelat. Amitié. — Mustoong.
(M. Sa?nirer, III, IIe partie, 125.— Hersllet,lX, 1003.)
6261 — 16 Sandwich. Proclamation du Roi de ces îles pour établir sa
neutralité dans la guerre actuelle.
(Lesur, 1854, App., 234.)
6262 — 25 Autriche. Ordonnance du Gouvernement autrichien sur la
neutralité à observer par ses sujets pendant la guerre d'Orient.
(Neumann, VI, 203.)
6263 Juin. 5 États-Unis, Grande-Bretagne. Pêcheries, commerce et naviga-
tion. — Washington.
(M. Samwer, III, Ire partie, 498. — Berstlet,lX, 998. — Lesur, 1854, App., 222. — Moniteur, 1854, 1087.)
6264 — 6 Iles Ioniennes. Proclamation du Sénat portant que les îles
Ioniennes ne peuvent être neutres dans la guerre, actuelle avec la Russie.
(M. Samwer, III, IIe partie, 92.)
6265 — 13 Autriche. Décret concernant la procédure des consulats autri-
chiens dans les ports de France et d'Algérie en cas de sauvetage.
(Neumann, VI, 206.)
6266 Juin. 14 Autriche, Turquie. GonveDtion militaire pour l'occupation des
Principautés danubiennes par les troupes autrichiennes,
après l'évacuation volontaire ou forcée des Russes. —
Boyadji-Keui.
(M. Samwer, II, 594.— Neumann, VI, 209.— Lesur, 1854, app., 68.— Ann. des Deus-Mondes, 1853-1854, 9i5. — Moniteur, 1854, 714.)
6267 — 20 Bavière, France. Déclaration portant extension de la Conven-
tion d'extradition du 23 mars 1846.
{Bulletin des lois, 1854, n° 207. — De Clercq, VI, 443.)
6268 — 22 Pays-Bas, Portugal. Extradition.
(Castro, VIII, 12.)
6269 — 23 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour Fextradition des
matelots déserteurs.
(Bulletin des lois, 1854, n° 196. — De Clercq, VI, 444.)
6270 — 26 Belgique, Portugal. Extradition.
(Castro, VIII, 22.)
6271 — 26 France, Guatemala. Arrangement pour le payement d'indem-
nités réclamées par des Français.
6272 — 29 France, Venezuela. Convention pour le règlement de diverses
créances françaises.
(De Clercq, VI, 446.)
6273 Juillet 10 France, Waldeck. Extradition.
(Bulletin des lois, 1854, n° 235. — De Clercq, VI, 449.)
6274 — 10 Bade, Sardaigne. Déclarations pour l'abolition des droits d'au-
baine, de détraction, etc.
(Savoie, VIII, 175.)
6275 — 13 France, Portugal. Extradition.
(Bulletin des lois, 1854, n° 228. — Castro, VIII 34.,— De Clercq, VI, 453.)
6276 — 14 Grande-Bretagne, Mascate. Cession par TIman de Mascate à
l'Angleterre des îles Kooria Mooria.
(M. Samwer, III, II« partie, 126. — Hcrstlet, X, 938.)
6277 — 17 États-Unis, Grande-Bretagne. Prolongation de la Commission
instituée en vertu de la Convention du 8 février 1853 pour les réclamations particulières.
(M. Samwer, III, Ire partie, 496.)
6278 — 22 Etats-Unis, Russie. Droit des neutres. — Pavillon couvre
la marchandise. — Propriété neutre non saisissable à bord de l'ennemi. — Washington.
\si(M. Samwer, III, Irc partie, 571. — Lesur > 1854, app., 223. —'Journal des Débats, 22 nov. 1854.)
6279 — 24 Allemagne. Accession de la Confédération germanique au
traité d'alliance du 20 avril entre l'Autriche et la Prusse.
(M. Samwer, II, 579. — Lesur, 1854, app., 68.)
6280 — 31 Sardaigne, Turquie. Commerce et navigation. — Constanti-
nople.
(Savoie,.Ylll, 166.)
6281 Août. 8 Autriche, France, Grande-Bretagne. Notes échangées à Vienne
fixant les bases du rétablissement de la paix entre la Russie et la Turquie.
(De Clercq, VI. — M. Samwer, II, 544.)
6282 Août. 9 Grande-Bretagne, Sardaigne. Le cabotage rendu commun aux
deux nations.
(Herstlet, IX, 991. — Savoie, VIII, 179.)
6283 — 12 Belgique, Grande-Bretagne. Propriété littéraire.
(Herstlet, IX, 936. — La Vega, 111,6.)
6284 — 19 France , Parme. Convention pour le règlement de diverses ' créances.
(De Clercq, VI, 458.)
6285 Sept.. 1 France, Suède. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1854, n° 246. — De Clercq, VI, 461.)
6286 Oct. . 1 France, Haïti. Annulation de la Convention de 1848 et établis-
sement d'un nouveau mode de remboursement de l'emprunt de 1825. — Port-au-Prince.
(Bulletin des lois, 1854, n<* 243. — Lesur, 1854, app., 231. — De Clercq, VI, 469.)
6287 — 4 Chili, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation. —
Santiago.
(M. Samwer, III, Ire partie, 504. — Herstlet, IX, 948.)
6288 — 14 Grande-Bretagne, Japon. Admission des bâtiments anglais dans
les ports japonais de Nangasaki et de Hacodadi. — Nangasaki.
(M. Samiver, III, Ire partie, 566. — Herstlet, IX, 977.)
6289 — 27 Autriche, H esse-Grand-Ducale. Naturalisation des sujets hes-
sois en Autriche.
(Neumann, VI, 212.)
6290 Nov. . 5 Prusse. Lettres patentes pour la réunion du territoire de la
Jahde aux États prussiens.
(M. Samiver, ni, IIe partie, ^69.)
6291 — 8 France, Monaco. Déclarations portant réduction des taxes sur
diverses marchandises.
(Bull, des lois, 1854, n° 239. —De Clercq, VI, 471.)
6292 — 13 Autriche, Deux-Siciles. Décret du gouvernement autrichien
concernant les successions mobilières des sujets des Deux- Siciles en Autriche.
6293 — 17/27 Bade, France. Déclaration portant extension de la Conven-
tion d'extradition de 1844.
(Bulletin des lois, 1854, n° 239. — De Clercq, VI, 472.)
6294 — 17 Espagne. Décret du Capitaine général de Cuba pour la sup-
pression du commerce des esclaves.
(Herstlet, X, 590.)
6295 — 24 Espagne, France. Convention télégraphique.
(Bulletin des lois, 1855, n° 270. — De Clercq, VI, 473.)
6296 — 28 France. Traité d'amitié et de commerce avec les Chefs de
Cagnabac.
(De Clercq, VI, 48 1.)
6297 Dec. 2 Autriche, France, Grande-Bretagne. Alliance. — Vienne.
(M. Samirer, II, 600. — Bulletin des lois, 1854, n° 242. — Neumann, VI, 214.— Lesur, 1864, app., 112. — Ann. des Deux-Mondes, 1854- 1855, 877. — De Clercq, VI, 482.)
6298 — 12 France, Grande-Bretagne. Postes. — Convention additionnelle.,
(Bull, des lois, 1854, n° 245. —Herstlet, IX, 964. — De Clercq, VI, 485.)
6299 — 19 Sardaigne, Toscane. Commerce et navigation. — Convention
additionnelle.
(Savoie, VIII, 182.)
6300 — 21/26 Modène, Sardaigne. Convention télégraphique. — Turin,
6301 — 28 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie. Mémorandum des
quatre points communiqué par les trois Puissances au prince Gortchakoff.
(if. Samiver, II, 632. — De Clercq, VI.)]
6302 — 30 Grande-Bretagne, Toscane. Cabotage rendu commun aux deux
nations.
(Herstlet, IX, 994.)
6303 Suisse. Mémoire du général Dufour au Conseil fédéral sur la
question de la neutralité de la Suisse. (Augeberg-Italie, 761.)
6304 Grande-Bretagne. Conventions avec la Reine de Mohilla (îles
Comores) pour la suppression du commerce des esclaves.
(Herstlet, X, 34.)
6305 Amérique Centrale. Traités et autres actes relatifs à l'Amérique
Centrale. — Mosquitos. — Traités avec le Nicaragua. — Traité Clayton-Bulwer. — Greitown ou San-Juan de Nicaragua.
(M. Samwer, II, 158.)
6306 Russie, Turquie, Documents relatifs à la question d'Orient.
(Lesur, 1854, app., l.)
6307 Grande-Bretagne. Conventions, de 1854 à 1856, avec divers
Princes ou Chefs de la côte occidentale d'Afrique concernant le commerce et l'abolition de la traite des esclaves, etc. (Herstlet, X, 10.)
6308 . . Égijpte, Turquie. Documents, de 1854 à 1864, relatifs au percement de l'isthme de Suez. — Mémoires , rapports de M. Ferdinand de Lesseps, lettres, etc., etc. (Testa, h, 90.)
6309 Janv. 9 France. Convention de paix et d'amitié avec le Roi des îles
Tonga (Polynésie).
(De Clercq, VI, 488.)
6310 — 12 Brésil, Portugal. Répression et punition du crime de falsifica-
tion des monnaies et des papiers de crédit ayant cours dans les deux pays.
(Castro, VIII, 58.)
6311 — 13 Deux-Siciles, États-Unis. Droit des neutres. — Le pavillon
couvre la marchandise. — La propriété neutre non confiscable à bord de l'ennemi. — Naples.
{M. Samiver, III, Ire partie, 569.)
6312 Janv. 15/19 Parme, Sardaigne. Convention postale. — Turin.
{Savoie, VIII, 198.)
6313 — 22 Bade, France. Convention télégraphique.
{Bull, des lois, 1855, n° 271. — De Clercq, VI, 489.)
6314 — 24 Belgique, Grande-Bretagne. Déclarations pour l'arrestation des
marins déserteurs.
{Archives diplom., 1863, 1, 83.)
6315 — 24 France, Grande-Bretagne. Fournitures faites ou à faire par les
armées alliées à l'armée turque en Crimée. — Londres. {M. Samwer, II, 602. — Lesur, 1855, app., 12. — De Clercq, VI.)
6316 — 26 Sardaigne. Accession à l'alliance de Londres du 10 avril 1854
entre la France et la Grande-Bretagne.
{Savoie, VIII, 191. — De Clercq, VI, 493. — M. Samtver, II, 606.— Lesur, 1855, app., 13.)
6317 — 26 Japon, Russie. Paix et amitié. — Limites. — Ouverture de
trois ports, etc., etc. — Simoda.
{Lesur, 1857, app., 347.)
6318 — 26 France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Coopération de la Sar-
daigne à la guerre contre la Russie. — Turin.
{Savoie, VIII, 208. — De Clercq, VI, 494. — M. Samwer, II, 609. — Lesur, 1855, app., 15.)
6319 — 26 Grande-Bretagne, Sardaigne. Emprunt pour la Sardaigne d'un
million sterling qui sera avancé par l'Angleterre.
{Savoie, VIII, 210. — M. Samirer, II} 612.— Herstlet, X, 526.)
6320 Févr. 1 France, Grande-Bretagne. Établissement d'une ligne télégra-
phique électrique entre Buckarest et Varna. {M. Samwer, II, 616. — De Clercq, VI, 496.)
6321 — 3 Grande-Bretagne, Turquie. Troupes turques passant au service
de l'Angleterre. — Constantinople.
{M. Samwer, II, 620. — Lesur, 1855, app., 10.)
6322 — 7 Autriche, Turquie. Règlement pour l'exercice du droit de pâ-
turage appartenant aux Autrichiens sur le territoire turc en Bulgarie.
{M. Samwer, III, IIe partie, 615- — Neumann, VI, 217.)
6323 — 8 France. Convention avec le roi Kosoko pour la suppression de
la traite des noirs et pour le commerce. {De Clercq, VI, 497.)
6324 — 8 Belgique, Grande-Bretagne. Ordre en Conseil pour l'arrestation
et l'extradition des marins déserteurs.
{Herstlet, X, 38.)
6325 — 10 Grande-Bretagne. Convention entre la Compagnie anglaise
des Indes et le Népaul. — Extradition.
(M. Samicer, III, IIe partie, 127.)
6326 — 17 Russie , Sardaigne. Circulaire du comte de Nesselrode aux
représentants de la Russie dans les Cours étrangères contre la Sardaigne.
{M. Samwer, II, 555. — Lesur, 1855, app., 18.)
6327 Fév. 17 Sardaigne, Suède. Déclarations portant concession réciproque
du cabotage sur les côtes des États respectifs.
(Savoie, VIII, 213.)
6328 Mars, 4 Russie, Sardaigne. Manifeste publié parle gouvernement sarde
pour justifier sa déclaration de guerre à la Russie. (M. Samwer, II, 557. — Lesur, 1865, app., 17.)
6329 — 10 Russie. Circulaire aux agents russes à l'étranger à l'occasion
de l'avènement d'Alexandre II. — Obligations du nouvel Empereur.
(Lesur, 1855, app., 20.)
6330 — 10 Grande-Bretagne, Sardaigne. Ordre en Conseil pour l'arresta-
tion et la consigne réciproque des déserteurs de la marine marchande sarde et anglaise.
(Savoie, VIII, 220.)
6331 — 13 France, Hanovre. Extradition.
(Bulletin des lois, 1855, n° 393. — De Clercq, VI, 499.)
6332 — 15 Sardaigne. Accession à l'alliance du 12 mars 1854 entre la
France, la Grande-Bretagne et la Porte-Ottomane. (Savoie, VIII, 222. — M. Samxcer, II, 623.)
6333 — 25 Autriche. Bavière. Extradition des déserteurs.
(Neumann, VI, 226.)
6334 — 29 France, Pays-Bas. Propriété littéraire. — La Haye.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 169. — Bulletin des lois, 1855, n° 319. — De Clercq, VI, 502.)
6335 Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Conférences sur les
affaires d'Orient, quatorze protocoles. — Vienne. (De Clercq, VI. — M. Samwer, II, 633.)
6336 Avril. 18 Grande-Bretagne, Siam. Amitié et commerce, avec règlements
et tarif. — Bangkok.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 68. — Herstlet, X, 557.)
6337 — 25 Monténégro. Constitution du Monténégro.
(Ann. des Deux-Mondes, 1855-1856, 946.)
6338 — 29 Autriche, îles Ioniennes. Publication du gouvernement autri-
chien concernant les héritages des Ioniens en Autriche.
6339 Mai.. 29 Libéria, Villes libres. Amitié, commerce et navigation. —
Londres.
(M. Samwer, III, I™ partie, 513.)
6340 Juin. 5 Wurtemberg. Accession à la Convention du 2 décembre 1851
entre l'Autriche et la Bavière pour la navigation du Danube et de ses affluents.
(M. Samtver, III, IIe partie, 71.)
6341 — 8 France, Pays-Bas. Convention consulaire. — La Haye.
(Bulletin des lois, 1855, n° 3i4. — De Clercq, VI, 557.)
6342 — 14 Grande-Bretagne, Prusse. Propriété littéraire et artistique. —
Londres.
(M. Samwer, III, Ir» partie, 517.— Herstlet, X, 491.)
6343 — 14 Portugal. Instructions au Gouverneur général d'Angola pour
la répression de la traite.
(Herstlet, X, 488.)
6344 Juin. 27 France, Grande-Bretagne, Turquie. Garantie d'un emprunt à
contracter par la Porte. — Londres.
(M. Samwer, II, 624. — Bulletin des lois, 1855, n° 319. — Herstlet, X, 528. — Moniteur, 12 juillet 1855.— De Clercq, VI, 556.)
6345 — 29 Belgique, France, Prusse. Transmission des correspondances
télégraphiques.
(Bulletin des lois, 1855, n° 337. — De Clercq, VI, 559.)
6346 Juillet 10 Mexique, Prusse ( Zollverein ). Commerce et navigation. — «
Mexico.
(M. Samwer, III, IIe partie, 246.)
6347 — 10 France, Grande-Bretagne, Déclaration réglant le mode de par-
tage des trophées et du butin dans la guerre de Grimée.
(Savoie, VIII, 263. — De Clercq, VI, 569. - M. Samwer, III, Impartie, 1. — Herstlet, X, 530.)
6348 — 12 France, Perse. Amitié et commerce. — Téhéran.
(Bulletin des lois, 1857, n° 470. — Lesur, 1857, app., 13. — De Clercq, VI, 571.)
6349 — - .16/17 Sardaigne, Suisse. Notes pour l'interprétation de la Con-
vention du 28 avril 1843, en ce gui concerne les frais judiciaires pour commission rogatoires et les indemnités aux témoins.
(Savoie, VIII, 232.)
6350 — 17 Autriche, Suisse. Extradition des malfaiteurs.
(Neumann,Yl, 228.)
6351 — 20 France, Uruguaij. Prorogation de la Convention de 1836.
(Bulletin des lois, 1855, n° 329. —De Clercq, VI, 574.)
6352 — - 27 France, Grande-Bretagne. Déclaration relative au payement
éventuel des intérêts de l'emprunt ottoman garanti par les deux Puissances.
(Herstlet, X, 746. —Lesur, 1855, app., 164.— De Clercq, VI, 558.)
6353 Août. 1 Mexique , Sardaigne. Amitié , commerce et navigation. —
Mexico.
(Savoie, VIII, 235.)
6354 «™ 12 France. Convention de commerce avec le Roi du Grand-Jack-
Jack.
(De Clercq, VI, 575.)
6355 « 13 France, Grande-Bretagne, Russie. Conditions d'échange des
prisonniers.
(De Clercq, VI, 575.)
6356 — 18 Autriche, États-Romains. Concordat. Vienne.
(Neumann, VI, 234. — Angeber g -Italie, 667. — Lesur, 1855, app., 138. — Archives dipl., 1865, II, 97.)
6357 Sept.. 6 Grande-Bretagne, Suisse. Amitié, commerce et établissements
réciproques. — Berne.
(M. Samwer, III, Ire partie, 544. — Herstlet, X, 593.)
6358 — 21 Confédération argentine, Sardaigne. Amitié, commerce et na-
vigation. — Parâna.
(Savoie, VIII, 242.)
6359 — 30 France. Convention avec les Chefs du pays de Khasso.
(De Clercq, VI, 577.)
6360 Oct. . 1 Deux-Siciles, États-Unis. Commerce et navigation. — Naples.
(M. SamwBf, III, Ire partie, 521.)
6361 — 2 Autriche, Saxe. Répression des délits forestiers.
(Neumann, VI, 245.)
6362 — 3 Autriche, Bavière. Poursuite des criminels, transfuges, etc.
(Neumann, VI, 247.)
6363 — 6 France. Convention avec les Chefs de Kamera.
(De Clercq, VI, j78.)
6364 — 6 France. Convention avec les Guidi Makha.
(De Clercq, VI, 579.)
6365 — 19 Belgique, Sardaigne. Notes pour la concession réciproque du
cabotage sur les côtes respectives.
(Savoie, VIII, 249.)
6366 Nov.. 9 Japon, Pays-Bas. Préliminaires. — Amitié, commerce et éta-
blissement.
(Ann. des Deux-Mondes, 1855-1856, 944.)
6367 — 13 Autriche, France. Extradition des malfaiteurs. — Paris.
(Neumann, VI, 249. — Bulletin des lois, 1856, n° 360. — Lesur, 1856, app., 93. —De Clercq, VI, 579.)
6368 — 15 Sardaigne, Turquie. Accession à la déclaration du 10 juillet
entre la France et l'Angleterre pour le partage du butin et des trophées.
(M. Samioer, III, IIe partie, 2. — Herstlet, X, 532.— Savoie, VIII, 262. — De Clercq, VI, 583.)
6369 — 15 Sardaigne, Turquie. Accession de ces deux Puissances à la
Convention du 10 mai 1854 entre la France et l'Angleterre
pour les prises effectuées en commun.
(M. Samioer, III, IIe partie, 3. — Savoie, VIII, 251. — De Clercq, VI, 584.)
6370 — 21 France, Grande-Bretagne, Suède. Garantie par la France et
l'Angleterre du maintien de l'intégrité des royaumes de Suède et de Norvège contre la Russie. — Stockholm.
(M. Samioer, II, 628. — Bulletin des lois, 1855, n° 346. — Lesur, 1855, app., 77. — De Clercq, VI, 585.)
6371 — 27 Russie, Turquie. Reddition de Kars aux troupes russes.
(M. Samwer, 11,631.)
6372 Dec. 10 France, Grande-Bretagne. Échange des imprimés.
(Bulletin des lois, 1855, n°347. — Herstlet, X, 89. — De Clercq, VI, 586.)
6373 — 14 Bade, Sardaigne. Échange de lettres pour le traitement gra-
tuit des sujets indigents respectifs dans les hôpitaux des deux États.
(Savoie, VIII, 292.)
6374 — 27 Deux-Siciles, Villes libres. Commerce et navigation. — Naples.
(M. Samioer, III, Ire partie, 534.)
6375 — 29 Autriche, Pays-Bas. Commerce et navigation. — La Haye.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 171. — Neumann, VI, 254. — Lagemans, IV, 220.)
6376 — 29 Autriche, Pays-Bas. Établissement de consuls autrichiens dans
les colonies néerlandaises. — La Haye.
(Neumann, VI, 262. — Lagemans, IV, 225.)
6377 Dec. . 29 Belgique, Espagne, France, Sardaigne, Suisse. Transmission
des dépêches télégraphiques. — Paris.
(Bulletin des lois, 1856. n° 378. — Lesur, 1856, app., 98. — Savoie, VIII, 264. — De Clercq, VI, 591.)
6378 Russie, Turquie. Documents relatifs à la question d'Orient.
(Lesur, 1855, app., 1.)
6379 Janv. 17 Autriche, Tunis. Commerce.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 179. — Neumann, VI, 268.)
6380 — 25 Autriche. Circulaire aux archevêques et évêques relative au
Concordat.
(Lesur, 1856, app., 271.)
6381 — 36 Brème, Prusse (Zollverein) . Commerce et navigation. — Brème.
(M. Samwer, III, Ire partie, 429. — Archives dipl., 1862, IV, 292.)
6382 — 26 Brème, Prusse (Zollverein). Établissement d'un bureau de
douanes et d'un entrepôt des marchandises du Zollverein dans la ville de Brème.
(Archives dipl., 1862, IV, 300.)
6383 — 26 Brème, Prusse (Zollverein). Suspension des droits sur la navi-
gation du Weser. — Brème.
(M. Samwer, III, Ire partie, 440.)
6384 — 30 Japon, Pays-Bas. Commerce. — Nangasaki.
(M. Samwer, III, IIe partie, 392. — Lagemans, IV, 229.)
6385 Févr. 1 Autriche, France, Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie, Russie.
Protocole sur les préliminaires de paix avec la Russie. (De Clercq, VI. — M. Samwer, II, 702. — Lesur, 1856, app., 21.)
6386 — 7 Grande-Bretagne, Portugal. Affaire Croft. — Décision arbitrale
du Sénat de Hambourg contraire aux prétentions de M. Croft, présentées par l'Angleterre.
(Castro, VIII, Suppl., 34.)
6387 — 9 Pays-Bas, Sardaigne. Convention pour la concession réci-
proque du cabotage excepté pour les colonies néerlandaises aes Indes orientales. — Turin.
(Savoie, VIII, 290.)
6388 — 18 Turquie. Firman réglant la condition des chrétiens sujets de
la Porte-Ottomane.
(M. Samwer, II, 508.)
6389 — 22 France, Honduras. Amitié, commerce et navigation. — Paris.
(De Clercq, VI. — M. Samwer, III, IIe partie, 147. — Bulletin deslois. 1857, n° 552. —Lesur, 1857, app., 55.)
6390 — 25 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Vingt-quatre Protocoles du Congrès de Paris du
25 février au 16 avril.
(M: Samxoer, 11,700. — Lesur, 1856, app., 20. — Savoie, VIII, 299. — De Clercq, VI.— G. de la Vega, III, 109.)
6391 — 29 Belgique, Portugal. Arrestation des marins déserteurs.
(Castro, VIII, 70.)
6392 Mars. 6 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Admission de consuls dans 1 es
colonies respectives.
(Herstlet, X, 476. — Lagemans, IV, 234.)
6393 Mars. 14 France, Grande-Bretagne, Sardaigne , Russie. Armistice en
Grimée. — Pont de Tracktir.
(De Clercq, VI. — Savoie, VIII, 295.)
6394 — 22 Guatemala, Pays-Bas. Amitié, commerce et navigation. —
Guatemala.
(Lagemans, IV, 241 .)
6395 — 26 Deuoc-Siciles, Espagne. Traité consulaire, de commerce et de
navigation. — Naples.
(Suite de Cantillo.)
6396 — 27 États-Romains, Sardaigne. Mémorandum sarde relatif à la sé-
cularisation des Légations sous la souveraineté du Pape.
(Angeberg-Italie, 680.)
6397 — 30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Paix. — Paris.
(M. Samtcer, II, 770. — Bulletin des lois, 1856, n° 381. — Lesur, 1856, app., 7. — Neumann, VI, 274. — Ann. des Deux-Mondes, 1855-1856, 901. — Savoie, VIII, 380.— De Clercq, VI.)
6398 — 30 Les mêmes Puissances. Fermeture des détroits. — Paris.
(M. Samioer, II, 782. — Bulletin des lois, 1856, n° 381. — Neumann, VI, 286. — Lesur, 1856, app., 14. — Ann. des Deux-Mondes, 1855- 1856, 906. — Savoie, VIII, 395.— De Clercq, VÏ.)
6399 — 30 Russie , Turquie. Limitation des forces maritimes respectives
dans la mer Noire. — Pans.
(Savote,VIII, 400. — De Clercq, VI.— M. Samwer, II, 786.— Bulletin des lois, 1856, n° 381. — Neumann, VI, 289. — Lesur, 1856, app., 16. — Ann. des Deux-Mondes, 1855-1856, 906.)
6400 — 30 France, Grande-Bretagne, Russie. La Russie s'interdit le droit
de fortifier les îles d'Aland. — Paris.
(Savoie, VIII, 402. — De Clercq, VI. — M. Samioer, II, 788. — Bulletin des lois, 1856, n° 381. — Neumann, VI, 290. — Ann. des Deux- Mondes, 1855-1856, 907.— Lesur, 1856, app., 17.)
6401 Avril. 3 Espagne, Sardaigne. Convention consulaire. — Paris.
(Savoie, VIII, 407. — Suite de Cantillo.)
6402 — 8 Italie. Protocole vingt-deuxième du Congrès de Paris relatif à
l'état de l'Italie.
(Angeberg -Italie, 690. — Lesur, 1856, app., 58.)
6403 — 10 France, Hanovre. Déclaration relative aux relâches forcées.
(Bulletin des lois, 1856, n»380.— Lesur, 1856, app., 105. — De Clercq, VI.)
QiiOk — 13 Pays-Bas, Sardaigne. Admission des agents consulaires sardes dans les colonies néerlandaises. — Turin.
(Lagemans, IV, 251. — Savoie, VIII, 420.)
6^05 — 13 Grèce, France. Convention entre le gouvernement grec et la Société française des Messageries nationales pour l'établissement de diverses lignes de correspondances par bateaux à vapeur.
(Soutzo, 613.)
6406 — 14 France. Traité d'amitié et de commerce avec le Roi de Malaguia.
(De Clercq, VI.)
6407 Avril. 15 Autriche, France, Grande-Bretagne. Garantie de l'intégrité de
la Turquie. — Paris.
(M. Samiver, II, 790. — Neumann, VI, 292. — G. de la Vega, III, 93. — Ann. des Deux-Mondes, 1855-1858, 944. — De Clercq, VI.)
6408 — 16 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Déclaration relative au drdt maritime. — Pans.
(M. Samiver, II, 791. —Bulletin des lois, 1856, n° 381. — Archives dipl., 1862, 1, 146. — Lesur, 1856, app., 19. — Savoie, VIII, 405. — De Clercq, VI.)
6409 — 16 Italie, Sardaigne. Note sarde au comte Walewski et à lord
Glarendon sur la situation dangereuse de l'Italie.
(Angeberg-Italie, 686.)
6410 — 20 Grèce, Turquie. Convention relative à la répression du brigan-
dage. — Canlidgia.
(Soutzo, 845.)
6411 — 22 Grèce, Toscane. Commerce et navigation. — Florence.
(Soutzo, 803.)
6412 Mai.. 2 France, Hambourg. Propriété littéraire. — Hambourg.
{Bulletin des lois, 1856, n° ki2. — Lesur, 1856, app., 112. — De Clercq, VI.)
6413 — 9 Danemark, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence à Co-
penhague relativement à l'abolition des droits du Sund. (M. Samwer, III, IIe partie, 340.)
6414 — 13 France, Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Terme fixé pour
l'évacuation du territoire ottoman. — Constantinople. (De Clercq, VI. — M. Samwer, III, IIe partie, 5.)
6415 — 13 Grande-Bretagne, Siam. Commerce. — Convention complé-
mentaire et explicative. — Bankok.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 79.)
6416 — 14 États- Romains. Rapport de M. de Rayneval, ambassadeur de
France à Rome, sur la situation des États pontificaux.
(Angeberg-Italie, 697)
6417 — 15 France, Nouvelle-Grenade. Amitié, commerce et navigation. —
Bogota.
(M. Samwer, III, IIe partie, 160. — Bulletin des lois, 1857, n° 543.— Lesur, 1857, app., 63. — De Clercq, VI.)
6418 — 15 France, Suède. Déclaration pour l'extradition des matelots dé-
serteurs.
(Bulletin des lois, 1856, n° 390.— Lesur, 1856, app.» 106. —De Clercq, VI.)
6419 — 19 France, Suède. Déclaration relative aux dépêches d'État sur
les lignes télégraphiques.
(Bulletin des lois, 1856, n° 399. — De Clercq, VI.)
6420 — 19 France, Saxe. Propriété littéraire. — Dresde.
(Bulletin des lois, 1865, n° 399.— Lesur, 1856, app., 107 .— De Clercq, VI.)
6421 — 26 États- Romains, Grande-Bretagne. Dépêche de lord Clarendon
contenant l'opinion du gouvernement anglais sur l'occupation des États-Romains par des forces étrangères.
(Angeberg-Italie, 726.)
6422 Mai, 27 Hanovre, Pays-Bas. Admission des consuls hanovriens dans
les colonies néerlandaises. — La Haye.
(Lagemans, IV, 263.)
6423 — 29 États-Unis, Siam. Amitié, commerce et navigation. —
Bangkok.
(M. Samwer, IV, Irc partie, 97.)
6424 — 31 Deux-Siciles. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6425 — 31 Hanovre. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6426 Mai-Octobre. Deux-Siciles, France. Dépêches relatives à l'interruption
des relations diplomatiques entre les deux pays.
(Lesur, 1856, app., 304. )
6427 Juin.. 2 États-Romains. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6428 — 2-6 Sardairjne , Suisse. Échange de notes pour le traitement
gratuit des indigents dans les hôpitaux des deux États.
(Savoie, VIII, 432.)
6429 — 3 Grande-Bretagne, Sardaigne. Emprunt de un million de livres
sterling. — Turin.
(M. Samioer, III, IIe partie, 7.— Savoie, VIII, 429.)
6430 — 3 Pays-Bas, Portugal. Admission réciproque des agents consu-
laires dans les colonies des deux États. — La Haye. (Lagemans, IV, 270. — Castro, VIII, 76.)
6431 — 4 H esse- Électorale. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6432 — 5 Toscane. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6433 —• 5 Belgique, Grèce. Convention additionnelle de commerce et de
navigation. — Athènes.
(Soutzo, 557.)
6434 — 6 Belgique. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6435 — 7 Pays-Bas. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6436 — 9 Danemark, Pays-Bas. Admission réciproque des consuls dans
les colonies des deux États.
(Lagemans, IV, 274.)
6437 — 9 Oldenbourg. Accession à la déclaration du 16 avril.
6438 — 9 Saxe-Altenbourg. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6439 — 11 Brème. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6440 — 12 Autriche, Grèce. Convention relative aux successions mobi-
lières des Grecs en Autriche et des Autrichiens en Grèce.
(Soutzo, 489.)
6441 Juin. 13 Danemark, Suède. Déclaration relative au traitement des bâti-
ments danois et suédois dans les ports respectifs. (M. Samwer, IV, Ipe partie, 184.)
6442 — 15 Hesse-Grand-Ducaîe. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6443 — 16 Saxe. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6444 — 16 Suède. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6445 — 16 Pays-Bas, Prusse. Admission de consuls généraux et consuls
prussiens dans les principaux ports des colonies néerlandaises. — La Haye.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 186. — Lagemans, IV, 279.)
6446 — 17 Francfort. Accession à la déclaration du 16 avril.
6447 — 18 Nassau. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6448 — 19 Autriche, Sardaigne. Convention pour la jonction des chemins
de fer des deux États. — Vienne.
(Savoie, VIII, 437.)
6449 — 20 Grèce. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI. — Soutzo, 389.)
6450 — 20 Lubeck. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6451 — 22 Saxe-Cobourg-Gotha. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6452 — 22 Saxe-Weimar. Accession à la déclaration du 16 avriL.
(De Clercq, VI.)
6453 — 23 Prusse ( Zollverein ) , Uruguay. Commerce et navigation. —
Montevideo.
(M. Samwer, III, IIe partie, 274.)
6454 — 25 Danemark. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6455 — 25 Wurtemberg. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6456 — 27 Hambourg, Accession à la déclaration du 16 avril.
6457 — 28 Chili, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation. — San-
tiago.
(Savoie, VIII, 452.)
6458 Juillet 3 Autriche, États-Unis. Extradition.
(M. Samwer, III, Ire partie, 489.)
6459 — 4 Bavière. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6460 — 4-6 France, Luxembourg. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1856, n° 447. — Lesur, 1856, app., 129. — De Clercq, VI.)
6461 Juillet. 6 Espagne, Grande-Bretagne. Propriété littéraire et artistique >
— Madrid.
(Suite de Cantillo.)
6462 — 7 Deux-Siciles, Prusse (Zollverein). Déclaration relative à la na-
vigation indirecte.
(M. Samvoer, III, IIe partie, 302.)
6463 — 10 Allemagne. Accession de la Confédération germanique à la
déclaration du 16 avril.
(De Clerq, VI.)
6464 — 12/26 Hanovre, Sardaigne. Déclarations pour la concession réci-
proque du cabotage.
(Savoie, VIII, 466.)
6465 — 22 États-Unis, Pérou. Droits des neutres : 1° pavillon couvre la
marchandise; 2° la propriété neutre à bord de l'ennemi non saisissable. — Lima.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 191.)
6466 — 22 Mecklenbourg-Schiverin. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6467 — 24 Pays-Bas, république Dominicaine. Amitié, commerce et navi-
gation. — Curaçao.
(Lagemans, IV, 283.)
6468 — 27 États -Romains, Sardaigne. Déclaration pour proroger la durée
du traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1847.
(Savoie, VIII, 468.)
6469 — 23 États-Unis, France. Note des États-Unis en réponse à la com-
munication faite par la France de la déclaration de Paris du 16 avril sur le droit maritime.
(Archives dipl., 1862, I, 148.)
6470 — 28 Portugal. Accession à la déclaration du 16 avril sur le droit
maritime et à l'art. 8 du Traité de Paris du 30 mars. (De Clercq, VI. — Castro, VIII, 90.)
6471 — 28 Suisse. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6472 — 30 Bade. Accession à la déclaration du 16 avril.
6473 — 30 Oldenbourg, Sardaigne. Déclarations pour la concession réci-
proque du cabotage.
(Savoie, VIII, 469.)
6474 Août. 13 Chili. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6475 — 15 France, Siam. Amitié, commerce et navigation, avec un rè-
glement et un tarif. — Bangkok.
(M. Saimver, IV, Ire partie,JiOl. — Bulletin des lois, 1857, n° 573. — Lesur, 1858, app., 15. — De Clercq, VI.)
6476 — 18 France. Décret relatif aux agents diplomatiques en voyage ou
en congé.
(bulletin des lois, 1856, n° 433. — Lesur, 1856, app., 216.)
6477 — 18 France. Décret relatif aux secrétaires d'ambassade.
(Bulletin des lois, 1856, n° 433. — Lesur, 1856, app., 215.)
6478 Août. 20 Parme. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6479 — 23 Japon, Pays-Bas. Commerce. — Article additionnel au Traité
du 30 janvier.
(Ann. des Deux-Mondes, 1856-1857, 942.)
6480 — 25 Mecklenbourg-Strelitz. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6481 — 27 Grande-Bretagne, Honduras. Amitié, commerce et navigation,
avec un article additionnel. — Londres.
(M. Samwer, III, p« partie, 5W. — Herstîet, X, 871.)
6482 — 27 Grande-Bretagne, Honduras. Les îles de Ruatan, Bonacea, etc.,
sont déclarées territoire libre sous la souveraineté de la république de Honduras. — Droits et immunités dont jouiront les habitants. — Honduras ne pourra rien fortifier, ni jamais rien céder à qui que ce soit. — Londres.
(Moniteur, 1er octobre, 1856, p. 1096. — Débats, 1er octobre 1856.)
6483 — 28 Brésil, Sardaigne. Lettre du ministre des finances du Brésil
pour l'assimilation des paquebots sardes transatlantiques à ceux de la Compagnie anglaise.
(Savoie, VIII, 471.)
6484 — 30 Guatemala. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6485 Sept. 9 Russie, Sardaigne. Déclaration pour remettre en vigueur les
Traités de 1841 et de 1845 qui avaient cessé d'être exécutés par suite de la guerre.
(M. Samwer, III, IIe partie, 10.— Moniteur, 18 octobre 1856. — Savoie, VIII, 472.)
6486 — 11 Buenos- Agrès, Sardaigne. Décret du gouvernement de Buenos-
Ayres qui accorde aux paquebots sardes transatlantiques les mêmes faveurs qu'à ceux de la Compagnie anglaise.
6487 — 16 Espagne, Sardaigne. Extradition. — Turin.
(Suite de Cantillo.)
6488 — 17 Haïti. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6489 — 22 Belgique, France. Extradition. — Convention additionnelle. —
Attentat contre un souverain. — Crime non politique. —
Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1856, n° 436. — Lesur, 1856, app., 116. — De Clercq, VI. — G. de la Vega, III, 185.)
6490 — 24 France, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Herstîet, X, 108. — Archives dipl., 1861, IV, 328.— Lesur, 1856, app., 119. — Bulletin des lois, 1856, n° 443. — De Clercq, VI.)
6491 — 29 Sardaigne, Uruguay. Lettre du ministre des affaires étran-
gères de l'Uruguay relative aux privilèges et exemptions accordés aux paquebots sardes transatlantiqueSi (Savoie, VIII, 476.)
6492 Oct. . 1 Confédération argentine. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6493 Octobre. 3 Autriche (stipulant pour Bavière, Prusse, etc., etc.), Sardaigne. Convention télégraphique. — Turin.
(Savoie, VIII, 478.)
6494 — 14 Bade, France. Convention postale.
{Bulletin des lois, 1856, n° 453.— De Clercq, VI.)
6495 — 24 France, Venezuela. Convention consulaire. — Caracas.
{Bulletin des lois, 1857, n° 532. — Lesur, 1857, app., 35.— De Clercq, VI.)
6496 — 24 Pays-Bas, Turquie. Admission des consuls ottomans dans les
colonies néerlandaises. — La Haye.
(Lagemans, IV, 291.)
6497 Nov. . 1 Grande-Bretagne, Perse. Manifeste de guerre du Gouverneur
des Indes pour justifier les mesures coërcitives contre la Perse.
(M. Samwer, III, IIe partie, 111.)
6498 — 14 France, Parme. Extradition.
{Bulletin des lois, 1857, n° 464. — Lesur, 1857, app., 11.— De Clercq, VI.) •
6499 — 17 Mecklenbourg-Schwerin, Sardaigne. Déclarations pour la con-
cession réciproque du cabotage.
{Savoie, VIII, 493.)
6500 — 29 Bade, Bavière, France, Hesse-Grand-Ducale, Nassau, Pays-Bas,
Prusse. Rectification du cours du Rhin entre Mayence et Bingen. — Mayence.
(De Clercq, VI. — Lagemans, IV, 295.)
6501 Dec. t Belgique, Prusse. Autorisation donnée par le Roi de Prusse
aux navires belges de faire le cabotage sur les côtes prussiennes.
(G. de la Vega, III, 189.)
6502 — 2 Espagne, France. Limites depuis l'embouchure de la Bidas-
soa, etc., etc. — Bayonne.
(Bulletin des lois, 1857, n° 534. —Lesur, 1857, app., 39.— De Clercq, VI. — Suite de Cantillo.)
6503 — 4 France, Nouvelle -Grenade. Convention pour le payement de la
dette provenant des spoliations des corsaires colombiens. (De Clercq, VI.)
6504 — 5 Autriche, États- Romains. Extradition.
(M. Samiver, IV, I™ partie, 194.)
6505 — 6 Equateur. Accession à la déclaration du 16 avril.
(De Clercq, VI.)
6506 — 9 Grande-Bretagne, Maroc. Paix et amitié. — Tanger.
(M. Sanvcer, IV, Irc partie, 128.— Herstlet, X, 903. — Archives dipl., 1863, IV, 115. — G. <le lu Vega, IV, 380.)
6507 — 9 Grande-Bretagne, Maroc. Commerce et navigation. — Tanger.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 143. — Herstlet, X, 915. — Archives dipl., 1863, IV, 127. — G. de la Vega, IV, 389.)
6508 — 13 Etats-Unis, Perse. Amitié et commerce. — Constantinople,
(M. Samwer, IV, lr0 partie, 198.)
6509 Dec. . 26 Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur
la question de Neufchâtel.
(Lesur, 1856, app., 288.)
6510 Grande - Bretagne, Traités , conventions , etc. , avec divers
Princes ou Chefs de la côte occidentale d'Afrique relativement au commerce, au trafic des esclaves, etc. (Herstlet, X, 683.)
6511 Janv. 6 Autriche, France , Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Protocole. — Délimitation en Bessarabie. — Delta du Danube. — Ile des Serpents. — Paris.
(Savoie, VIII, 494. — De Clercq, VI. — M. Samwer, II, 793.)
6512 — 8 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Herstlet, X, 713.)
6513 — 14 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pêcheries
de Terre-Neuve. (Non exécutée par suite du refus d'approbation de la législature locale.)
(M. Samwer, IV, Ire partie, 202. — Bulletin des lois, 1857, n° 483. — De Clercq, VI. — Herstlet, X, 749.)
6514 — 16/30 Hambourg, Pays-Bas. Admission des consuls hambourgeois
dans les colonies néerlandaises. — La Haye. (Lagemans, IV, 303.)
6515 — 24 Autriche, Prusse (Zollverein). Convention monétaire. — Vienne.
(M, Samwer, III, Ire partie, 448.)
6516 — 24 Bavière, France. Déclaration pour la correspondance directe
entre les autorités judiciaires des deux pays. (De Clercq, VI.)
6517 Egypte, Turquie. Instructions du Gouvernement ottoman aux
autorités de la Turquie et de l'Egypte pour la suppression du commerce des esclaves.
(Herstlet, X, 1097.)
6518 Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, etc., etc. Protocoles des conférences pour le rachat des droits du Sund. — Copenhague,
(De Clercq, VI.)
6519 Févr. 21 États- Romains, Portugal, Continuation du patronage portugais
en Chine et dans l'Inde, avec des annexes.
{Castro, VIII, 98.)
6520 — 25 Bade, France. Construction et entretien des digues du Rhin.
(Bulletin des lois, 1857, n° 486. — Lesur, 1857, app., 17. — De Clercq, VI.)
6521 Mars. 2 États-Unis, France. Convention postale.
(De Clercq, VI.)
6522 — 4 Grande-Bretagne, Perse. Paix. — Pans.
(M. Samwer, III, IIe partie, n4. — Herstlet, X, 947.)
6523 — 7 France, Grande-Bretagne. Cession d'Albréda à l'Angleterre. —
Londres.
(M. Samwer, III, Ire partie, 560. — Bulletin des lois, 1857, n° 483. — Herstlet, X, 761. —Lesur, 1857, app., 16. — De Clercq, VI.,
6524 — 9 Maroc, Sardaigne. Adhésion du Gouvernement sarde aux me-
sures du gouvernement marocain pour la répression de la contrebande, et admission de la Sardaigne aux avantages stipulés par le Traité anglo-marocain du 9 décembre 1856. (Savoie, VIII, 503.)
6525 Mars. 14 Danemark, Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne , Hano-
vre, Mecklenbourg- Sclucerin, Oldenbourg, Paxjs-Bas, Prusse, Russie, Suède, Villes libres. Rachat des droits du Sund. — Copenhague.
{M. Samwer, III, IIe partie, 345. — Bulletin des lois, 1857, n° 546. — Lesur, 1857, app., 19. — De Clercq,vi. — Lagernans, IV, 307. — G. de la Vega, III, 202.)
6526 — l*i Danemark, Grande-Bretagne. Convention spéciale pour le ra-
chat des droits du Sund. — Copenhague.
(M. Samwer, III, IIe partie, 358. — Herstlet, X. 743.)
6527 — 14 Belgique, Danemark. Convention spéciale pour le rachat des
droits du Sund. — Copenhague.
(La Vega, III, 211.)
6528 — 18 Autriche, Belgique. Convention additionnelle d'extradition. —
Bruxelles. (Attentat à la personne d'un souverain étranger.) (La Vega, III, 279.)
6529 — 22 Danemark, Grande-Bretagne. Rapport du ministre anglais à
Copenhague sur les négociations relatives au rachat des droits du Sund.
(M. Samwer, III, IIe partie, 331.)
6530 — 23 Belgique, Deux-Siciles. Commerce et navigation. — Naples.
(La Vega, III, 280.)
6531 — 30 Russie, Sardaigne. Note du gouvernement russe relative aux
tombeaux des militaires sardes morts en Crimée.
(Savoie, VIII, 497.)
6532 — 31 États-Unis, Japon. Paix et amitié. — Kanagawa.
(È. Samtoer, III, Ire partie, 563.)
6533 — 31 Turquie. Dispositions transitoires arrêtées par la Commission
européenne du Danube pour le pilotage à l'embouchure de la Sulina.
(De Clercq, VI.)
6534 Avril. 11 Danemark, États-Unis. Rachat des droits du Sund. — Was-
hington.
(M. Samwer, IV, lre partie, 210.)
6535 — 17 Danemark, Pays-Bas. Convention spéciale pour le rachat des
droits du Sund. — Copenhague.
(Lagernans, IV, 3i5. — M. Samwer, III, IIe partie, 360.)
6536 — 25 Danemark, Prusse. Convention spéciale pour le rachat des
droits du Sund. — Copenhague.
(M. Samwer, III, IIe partie, 362.)
6537 — 26 Perse, Sardaigne. Amitié et commerce. — Paris.
(Savoie, VIII, 498.)
6538 Mai.. 17 Autriche, Perse. Amitié, commerce et navigation. — Paris.
(M. Samioer, IV, Ire partie, 213.)
418 RÉPERTOn?E GÉNÉRAL (1857)
6539 Mai, 21 France, Grande-Bretagne, Pérou. Convention pour faciliter
l'exportation du guano. — Lima.
(De Clercq, VI. — Savoie, VIII, 511.)
6540 — 26 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suisse.
Incorporation complète de la principauté de Neufchâtel dans la Confédération suisse. — Paris.
(Bulletin des lois, 1857, n° 510. — Angeberg-Congrès, 1835. — Lesur, 1857, app., 22. — De Clercq, VI.)
6541 Juin.. 9 Sardaigne. Accession à la Convention du 21 mai entre la
France, la Grande-Bretagne et le Pérou pour l'exportation du guano.
(Savoie, VIII, 508.)
6542 — 10 France, Luxembourg. Établissement d'un chemin de fer inter-
national.
(Bulletin des lois, 1857, n° 520. — Lesur, 1857, app., 24. — De Clercq, VI.)
6543 — 14 France, Russie. Commerce et navigation. — Saint-Pétersbourg.
(M. Samwer, III, Ire partie, 573. —Bulletin des lois, 1857, n° 529. — Ann. des Deux-Mondes, 1856-1857, 919- — Lesur, 1857, app., 28- — De Clercq, VI.)
6544 — 17 États-Unis, Japon. Commerce. — Simoda.
(M. Samwer, ;IV, Ire partie, 49.)
6545 — 18 Espagne, Portugal. Correspondances télégraphiques.
(Castro, VIII, 112.)
6546 — 19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Délimitation en Bessarabie. — lie des Serpents» — Delta du Danube. — Pans.
(M. Samioer, III, II<= partie, H.— Savoie, VIII, 514.— De Clercq, VI.)
6547 — 23 France, Grande-Bretagne, Uruguay. Accord pour le règlement
des réclamations franco-anglaises.
(Herstlet, X, 1049. — De Clercq, VI.)
6548 — 25 Perse, Prusse (Zollvereinj. Amitié et commerce. — Paris.
(M. Samwer, III, IIe partie, 303.)
6549 Juillet 2 Bade, France. Construction de ponts sur le Rhin.
(Bulletin des lois, 1857, n° 525. - Lesur, 1857, app., 27. — De Clercq, VI.)
6550 — 2 Bade, France. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1857, n° 537. — Lesur, 1857, app., 46.— De Clerc/., VI.)
6551 — 2 Bade, France. Garantie réciproque du droit de propriété in-
dustrielle.
(Bulletin des lois, 1857, n° 537,— Lesur, 1857, app., 45. — De Clercq, VI.)
6552 — 3 Bavière, France. Mesures de police et de douanes sur le che-
min de fer international de Strasbourg à Neustadt et dans la gare commune de Wissembourg. — Paris. ,
(Bulletin des lois, 1857, n° 539. —Lesur, 1857, app., 50. — De Clercq VI.)
6553 — 3 Pays-Bas, Perse. Amitié et commerce. — Paris.
(Lagemans, IV, 317.)
6554 Juillet. 4 États-Unis^ Pérou. Interprétation de l'article 12 du traité du
26 juillet 1851.
(M. Samioer, IV, I,e partie, 220.)
6555 — 7 Espagne, Grande-Bretagne. Propriété littéraire,
(Herstlet, X, 981.)
6556 — 31 Belgique, Perse. Commerce. — Bruxelles.
(La Vega, III, 297.)
6557 Août. 4 Belgique, Toscane. Extradition. — Bruxelles.
(La Vega, III, 312.)
6558 — 5 Pays-Bas, Venezuela. Aplanissement des diilérenus survenus
entre les deux gouvernements. — Caracas.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 222. — Lagemans, IV, 322.)
6559 — 8 Prusse, Russie. Extradition des déserteurs et des malfaiteurs.
(M. Samwer, III, IIe partie, 595. — Archivés dipl., 1863, II, 165.)
6560 — 14/28 Belgique, Grande-Bretagne. Convention postale.— Bruxelles.
(La Vega, III, 315.)
6561 — 21 États-Unis, Pays-Bas. Extradition. — La Haye.
(Lagemans, IV, 325.)
6562 Sept.. 3 Autriche, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1857, n° 555. — De Clercq, VI.)
6563 — 6 Espagne, Sardaigne. Extradition. — Turin.
(Savoie. VIII, 518.)
6564 — - 19 Confédération argentine, Prusse (Zollverein). Amitié, commerce
et navigation. — Parâna.
(M. Samwer, III, IIe partie, 309.)
6565 — 28 Danemark, France. Convention spéciale pour le rachat des
droits du Sund. — Copenhague.
(M. Samwer, III, IIe partie, 364. — Bulletin des lois, 1857, n° 559. — Lesur, 1857, app., 69. — De Clercq, VI.)
6566 Oct.. 15 Equateur, France. Convention pour le payement à la France
de la dette provenant des spoliations des corsaires colombiens.
(De Clercq, VI.)
6567 — 16 Japon, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Article addi-
tionnel. — Nangasaki.
(M. Samwer, III, IIe partie, 405.— Ann. des Deux-Mondes, 1857-1858, 937.—- Lagemans, IV, 331.)
6568 — 27 Belgique, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Bruxelles.
(La Vega, III, 328. — Lagemans, IV, 339.)
6569 — 29 France, Sandwich ou Hawaii. Amitié, commerce et naviga-
tion. — Honolulu.
(M. Samwer, Iïl, IIe partie, 134. — Bulletin des lois, 1860, n° 766. De Clercq, VI.)
6570 Russie. Publication russe qui constate la libre navigation dans
la mer Noire, mais qui interdit au commerce étranger tous les ports du Caucase, excepté Anapa, Soukhoum-Kalé et Redoute-Kalé.
(M. Samwer, III, II* partie, 61.)
6571 Oct. . , . . Turquie. Firmans portant défense de faire le commerce d'es-
claves circassiens.
(M. Samwer, II, 515.)
6572 Nov.. 1 France. Convention avec le Douaïch.
(De Clercq, VI.)
6573 — 7 Autriche, Bavière, Turquie, Wurtemberg. Acte pour la naviga-
tion du Danube. — Vienne. (Convention non approuvée par la Conférence de Paris.)
(M. Samwer, III, IIe partie, 75. — Ann. des Deux-Mondes, 1857-1858, 932.)
6574 — - 11 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Déclaration pour établir
des relations de commerce et de navigation entre les îles Ioniennes et l'Association allemande des douanes.
(M. Samwer, III, IIe partie, 324.)
6575 — 16 Bade, France. Construction d'un pont fixe sur le Rhin et che-
min de fer de Strasbourg à Kehl.
(Bulletin des lois, 1858, n° 612. — Lesur, 1858, app., 53. — De Clercq, VI.)
6576 — 23 Pérou. Accession à la déclaration du 16 avril 1856.
(De Clercq, VI.)
6577 — 25 Danemark, Sardaigne. Rachat des droits du Sund. — Berlin.
(Savoie, VIII, 524.)
6578 — 30 Danemark, Perse. Amitié et commerce. — Paris.
(M. Samwer, IV, Impartie, 245.)
6579 Dec». 3 Belgique, France. Convention postale. — Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1858, n° 576. — Lesur, 1858, app., 23, — De Clercq, VI. — La Vega, III, 363.)
6580 — 5 France, Russie, Turquie. Acte final pour la délimitation des
frontières turco-russes en Asie.
(De Clercq, VI.)
6581 — 7 Brunswick. Accession à la déclaration du 16 avril 1856.
(De Clercq, VI.)
6582 — 9 France. Décret qui rend exécutoire dans les colonies les lois
concernant la propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1857, n° 570. — De Clercq, VI.)
6583 — 10 Belgique., Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(Sacoie, VIII, 528. — La Vega, III, 376.)
6584 — 12 Grande-Bretagne, Sardaigne. Convention postale.
(Herstlet, X, 961. — Savoie, VIII, 541.)
6585 — 14/23 France, Pays-Bas. Arrangement relatif à l'importation dos
soieries et merceries françaises dans les Pays-Bas. —
Paris.
(Bulletin des lois, 1857, n° 570. — Lesur, 1857, app., 70. — De Clercq, VI.)
6586 Janv. 2 France, Salvador. Amitié, commerce et navigation. — Gua-
temala.
(M. Samwer, III, IIe partie, 171. — Bulletin des lois, 1860, n° 777. —
6587 — 20 France, Venezuela. Convention pour le payement à la France
de la dette provenant des spoliations des corsaires colombiens.
(De Clercq, VI.)
6588 Févr. 8 Belgique, Venezuela. Amitié, commerce et navigation. —
Caracas.
(La Vega, 111,394.)
6589 — 10 États-Unis, France. Article additionnel aux Conventions anté-
rieures d'extradition. — Washington.
(M. Samwer, IV, re partie, 228. — Bulletin des lois, 1859, n° 669. — De Clercq, VI.)
6590 — 12 Brésil, Paraguay. Amitié, commerce et navigation. — Liberté
de la navigation sur le Rio-Paraguay. (Extrait.) (Moniteur, 1858, p. 1517.)
6591 — 15 Belgique, Salvador. Amitié, commerce et navigation. — Coju-
tepèque.
(La Vega, III, 405.)
6592 — 16 Prusse, Zollverein. Imposition sur le sucre de betterave et les
sucres étrangers. — Berlin.
(M. Samwer, III, I,e partie, 443.)
6593 Mars. 17 Mecklenbourg-Schwerin, Pays-Bas. Extradition. — Schwerin.
(Lagemans, V, 2.)
6594 — 18 Brésil. Accession à la déclaration du 16 avril 1856.
(De Clercq, VI.)
6595 — 19 Bavière, France. Convention postale.
(Bulletin (les lois, 1858, n° 604. —Lesur, 1858, app., 268.— De Clercq, VI)
6596 — 27 Belgique, Honduras. Amitié, commerce et navigation. — Co-
mayagua.
(La Vega, III, 421.)
6597 — 29 Belgique, Libéria. Amitié, commerce et navigation. — Mon-
rovia.
(La Vega, III, 431.)
6598 — 30 Deux-Siciles, Sardaigne. Mémorandum sarde sur le différend
entre les deux États au sujet de la capture du bateau à vapeur sarde le Cagliari, avec des annexes.
(Savoie, VIII, 556.)
6599 Avril. 16 Danemark, Suède. Déclaration qui rend commun le cabotage
entre les marines des deux États.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 229.)
6600 — 29 Turquie. Règlement provisoire de la Commission européenne
du Danube sur le jet du lest.
(De Clercq, VI.)
6601 Mai.. 7 Bade, Bavière, France, etc., etc. Construction d'un pont fixe à
Cologne. — Mayence.
(De Clercq, VI. —Lagemans, V, 5.)
6602 — 8 Bavière, France. Accord pour la restitution des armes, équipe-
ments, etc., des déserteurs.
(De Clercq, VI.)
6603 Mai. 8 Pays-Bas, Wurtemberg. Admission des consuls wurtember-
geois dans les colonies néerlandaises. — Francfort. (Lagemans, V, 10.)
6604 — 8 Belgique, Nicaragua. Amitié, commerce et navigation. — Ma-
nagua.
(La Vega, III, 443.)
6605 — 14 Belgique, Pays-Bas. Arrangement télégraphique.
(Lagemans, V, 13.)
6606 — 18 Maroc, Pays-Bas. Déclaration pour régler les rapports com-
merciaux.
(Lagemans, V, 17.)
6607 — 20 France. Traité de paix et de commerce avec le Roi des Maures •
Trarzas. — Saint-Louis.
(Lesur, 1858, app., 186. — De Clercq, VI.)
6608 — 21 Danemark, Siam. Amitié, commerce et navigation, avec plu-
sieurs règlements. — Banckock.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 116.)
6609 — 21 France, Prusse. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1858, n° 613. — Archives dipl., 1861, IV, 168. - Lesur, 1858, app., 35.-— De Clercq, VI.)
6610 — 21 Espagne, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Herstlet,X, 994. —Suite de Cantillo.)
6611 — 22 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Protocoles des conférences tenues à Paris du 22 mai au 19 août pour l'organisation des deux principautés Moldo-Valaques et de la navigation du Danube.
(M. Samiver, III, IIe partie, 14. — Lesur, 1858, app., 278.— Ann. des Deux-M ondes, 1857-1858, 906. — De Clercq, VI.)
6612 — 28 Chine, Russie. Limites. — Cession de la rive gauche du fleuve
Amour à la Russie, etc. — Aighoun.
(M. Samwer, IV, Impartie, 1. — Moniteur, 30 avril 1861.)
6613 Juin,. 1 Espagne, France. Règlement international pour la pêche dans
la Bidassoa.
(Bulletin des lois, 1859, n° 700. — De Clercq, VI.)
6614 — 2 Brésil, Grande-Bretagne. Commission mixte pour le règlement
des réclamations particulières non payées.
(M. Samwer, III, IIIe partie, 576. — Herstlet, X, 724.)
6615 — 9 Belgique, Russie. Commerce et navigation. — Saint-Péters-
bourg.
(La Vega, III, 454.)
6616 — 10 France. Traité de paix avec les Brakna (Sénégal).
(De Clercq, VI.)
6617 — 12 France. Rapport à l'Empereur sur la déclaration du Congrès
de Paris du 16 avril 1856 relative aux droits des neutres.
(De Clercq, VI.)
6618 — 12 Guatemala, Sardaigne. Déclarations pour l'abolition des droits
d'aubaine, de détraction, etc.
(Savoie, VIII, 597.)
6619 Juin. 13 Chine, Russie. Amitié, commerce, religion. — Tien-tsin.
(M. Samver, III, IIe partie, 128. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-Ï8?>9, 1018. — Moniteur, 1859, 954 — Lesur, 1859, app., 201,)
6620 — 18 France. Traité de paix avec le Dimar.
(De Clercq, VI.)
6621 — 18 Chine, États-Unis. Paix, amitié, commerce et navigation. —
Tien-tsin.
(Archives di pi., 1861, II, 133.)
6622 — 19 France, Luxembourg. Accord pour la restitution des armes,
équipements, etc., des déserteurs.
(De Clercq, VI.)
6623 — 27 Chine, France. Commerce et navigation, avec des tarifs et des
règlements. — Tien-tsin.
(M. Samicer, IV, Ire partie, 2. —Bulletin des lois, 1861, n° 896. — Archives dtpt., 1861, II, 248. — De Clercq, VI.)
662^ — 30 Espagne, H esse- Grand- Ducale. Convention consulaire.
(Suite de Cantillo.)
6625 — 30 Belgique , France , Prusse. Convention télégraphique. —
Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1859, n° 658. — Archives dipl., 1863, III, 293. — Lesur, 1859, app., 7. —Savoie, VIII, 634. — De Clercq, VI.— Lagemans, V, 18. — La Vega, III, 464.)
6626 Juillet 7/21 France, Prusse. Accord pour la restitution des armes, équi-
pements, etc., des déserteurs.
(De Clercq, VI.)
6627 — 7 Belgique, France. Accord pour la restitution des armes, équi-
pements, etc., des déserteurs. (Non accepté par la Belgique.) (De Clercq, VI.)
6628 — 7 France. Convention de paix et d'amitié avec le Roi des îles
Fidgi.
(De Clercq, VI.)
6629 — 17 Belgique, États-Unis. Commerce et navigation. — Washington.
(Jf. Samwer, IV, Ire partie, 231. —La Vega, III, 477.)
6630 — 17 Grèce, Russie. Convention entre le gouvernement grec et la
Société russe de navigation pour l'établissement de diverses lignes de communication. — Athènes.
(Soutzo, 733.)
6631 — 29 États-Unis, Japon. Amitié et commerce. — Jedo.
(M. Samicer, IV, I,e partie, 51.)
6632 Août. 6 Bavière, Prusse, etc., etc. Convention pour fixer le cours des
pièces de dix et de vingt kreutzers.
(M. Samiver, III, IP partie, 486.)
6633 — 7 Bavière, Prusse, etc. Convention monétaire. — Munich.
(M. Samwer, III, IIe partie, 470.)
6634 — 7 France, Saxe-Weimar. Extradition.
(Bulletin des lois, 1858, n° 651.— Lesur, 1858, app., 274.— De Clercq. VI.)
6635 — 18 France. Convention avec le Bondou (Sénégal).
(De Clercq, VI.)
6636 Août. 18 Japon, Pays-Bas. Amitié et commerce. — Jedo.
(Lagemans, V, 31.)
6637 — 19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Organisation définitive des principautés de Moldavie et de Valachie. — Paris.
(Archives dipl., 1865, III, 105. — 1/. Sarniver, III, IIe partie, 50. — Ann. des Deux-Mondes, 1857-1858, 927. — Lesur, 185Ô, app., 56. — Savoie, VIII, 578. — De Clercq, VI.— Bulletin des lois; 1858, n° 639.)
6638" — 21 Confédération argentine, Grande-Bretagne. Réclamations des sujets britanniques, avec des articles additionnels ultérieurs. — Parâna.
(M. Samwer, III, IIe partie, 582.)
6639 — 21 Confédération argentine, France. Indemnités aux Français.
(De Clercq, VI.)
6640 — 21 Confédération argentine, Sardaigne. Convention pour régler le
payement d'indemnités en faveur de sujets sardes. — Parâna.
6641 — 26 Grande-Bretagne, Japon. Paix, amitié, commerce et naviga-
tion. — Jedo.
(M. Samwer, III, IIe partie, 426. — Moniteur, 1858, 1397. —Lesur, 1858, app., 313.)
6642 — 30 Belgique, Pays-Bas. Propriété littéraire. — Bruxelles.
(La Vega, III, 485. — Lagemans, V, 39.)
6643 — 30 France, Sardaigne. Construction d'un pont sur le Rhône.
(Bulletin des lois, 1858, n°654. — De Clercq, VI.)
6644 — 30 Modène, Sardaigne. Convention postale.
(Savoie, VIII, 599.)
6645 — 31 Belgique, Chili. Amitié, commerce et navigation. — Santiago.
(LaVega,Ul, 495.)
6646 — 31 Belgique, Costa -Rica. Amitié, commerce et navigation. —
San- José.
(La Vega, III, 506.)
6647 Sept. 1 Belgique, France, Pays-Bas, Sardaigne, Suisse. Correspondance
télégraphique. — Berne.
(La Vega, III, 516. — Lagemans, V, k2. — Bulletin des lois, 1859, n° 666. — Savoie, VIII, 610. —De Clercq, VI.)
6648 — 2 Sardaigne, Suisse. Convention pour la réduction de la taxe
des correspondances télégraphiques des bureaux limitrophes.
6649 — 6 Espagne, Grande-Bretagne. Ordonnance de la Trésorerie an-
glaise qui fixe les droits à percevoir sur les lettres et autres objets transmis par la poste entre l'Espagne, l'Angleterre et les colonies respectives.
(Herstkt, X, 1001.)
6650 Oct.. 7/28 Russie, Sardaigne. Échange de Notes pour l'affranchisse-
ment, en faveur des sujets respectifs, du payement des redevances urbaines.
(Savoie, VIII, 629.)
6651 Oct. . 9 France, Japon. Amitié, commerce et navigation, avec les
règlements. — Jedo.
(M. Samwer, III, IIe partie, 439. — Bulletin des lois, 1860, n° 782. — Moniteur, 14 avril 1860. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-59, 1027.— De Clercq, VI.)
6652 — 26 Autriche , Bade , Suisse , Wurtemberg. Convention télégra-
phique.
(Lagemans, V, 52.)
6653 — 30 France, Suisse (canton de Genève). Propriété littéraire.
(3/. Samtoer, IV, Ire partie, 236. — Bulletin des lois, 1859, n° 660, — Lesur, 1859, app., 4. — De Clercq, VI.)
6654 Nov. . 4 Bade, France. Accord pour la restitution des armes, équipe-
ments, etc., des déserteurs.
6655 — 8 Chine, États-Unis. Convention supplémentaire au Traité du
18 juin. — Tarif, règlement, etc.
(Archives dipl., 1861, II, 271.)
6656 — 8 France , Turquie. Procès-verbal relatif à la délimitation de
l'Albanie, de l'Herzégovine et du Monténégro. (De Clercq, VI.)
6657 — 10 Chili , Etats-Unis. Réclamations des citoyens des États-Unis
remises s l'arbitrage du Roi des Belges. (M. Samwer, IV, lre partie, 243.)
6658 — 15 France, Sardaigne. Règlement du service douanier sur le che-
min de fer international entre la France et la Sardaigne.
(Bulletin des lois, 1859, n° 660. — De Clerq, Vl.)
6659 — 23 France, Sardaigne. Convention relative au service des douanes
sur les chemins de fer internationaux.
(Bulletin des lois, 1859, n° 660. — De Clercq, VI.)
6660 — 24 Chine, France. Tarifs et règlements commerciaux.
(De Clercq, VI.)
6661 — 25 Autriche , Sardaigne. Échange de Notes relativement à l'union
douanière de 1 Autriche avec Modène.
(Angeberg-Italie, 731.)
6662 Dec. 14 France, Suisse. Déclaration relative à la taxe des dépêches
télégraphiques.
(Bulletin des lois, 1859, n° 671. — De Clercq, VI.)
6663 — 24 Belgique, France. Déclarations relatives à la taxe des dépêches
télégraphiques des frontières.
(Bulletin des lois, 1859, n° 671. — Lesur, 1859, app., 15.— De Clercq, VI.)
6664 — 28 Espagne, France. Convention additionnelle au Traité du 2 dé-
cembre 1856 sur les limites.
(Bulletin des lois, 1859, n° 678. — De Clercq, VI.)
6665 Janv. 7 France, Sardaigne. Réduction de taxe des dépêches télégra-
phiques à la frontière des deux pays.
(Savoie, VIII, 631. — De Clercq, VII.)
6666 Janv. 12 Grande-Bretagne, Russie. Commerce et navigation. — Saint-
Pétersbourg.
{M. Samicer, III, IIe partie, 490. — Herstlet, X, 1057.)
6667 — 13/17 Belgique, Pays-Bas. Convention télégraphique.
(La Vega, IV, 4. — Lagemans, V, 64.)
6668 Févr. 4 États-Unis, Paraguay. Amitié, commerce et navigation. —
Assomption.
(M. Sarwoer, IV, Ire partie, 249.)
6669 — 4 États-Unis, Paraguay. Réclamations de la Compagnie de navi-
gation des Etats-Unis contre le Paraguay. — Assomption. (M. Samwer, IV, Ire partie, 255.)
6670 — 4 Sardaigne. Circulaire de M. de Cavour aux agents sardes à
l'étranger sur l'emprunt de 50 millions et sur les motifs qui le rendent nécessaire.
(Angeberg-Italie, 736.)
6671 — 5 Allemagne, Autriche, France, Sardaigne. Dépêche de M. de
Buol sur la situation respective de l'Autriche, de la Sardaigne et de la France, et sur l'attitude que doit prendre la Confédération germanique.
(Angeberg-Italie, 738.)
6672 — 12 Prusse. Circulaire du baron de Schleinitz aux agents prus-
siens en Allemagne sur la situation politique de l'Europe.
(Angeberg-Italie, 740.)
6673 — 15 Sardaigne. Accession à la convention télégraphique du
30 juin 1858 entre la France, la Belgique et la Prusse.
(Savoie, VIII, 633.)
6674 — 25 Grande-Bretagne, Italie. Interpellations de lord Palmerston à
la Chambre des communes sur les affaires d'Italie.
(Angeberg-Italie, 742.)
6675 — 25 Autriche, Italie. Dépêche de M. de Buol à l'ambassadeur d'Au-
triche à Londres pour la justification de l'influence de l'Autriche en Italie.
(Angeberg-Italie, 750.)
6676 Mars. 1 Autriche, Italie, Sardaigne. Mémorandum sarde au gouverne-
ment anglais exposant les griefs des Italiens contre l'Autriche.
(Angeberg-Italie, Tbk. —Savoie, VIII, 646.)
6677 — 14 Suisse. Note du Conseil fédéral aux diverses puissances pour
expliquer l'attitude que la Suisse se propose de prendre dans l'éventualité d'une guerre en Italie. (Angeberg-Italie, 760.)
6678 — 17 Autriche, Sardaigne. Dépêche de M. de Cavour au ministre
de Sardaigne à Londres sur l'attitude armée de la Sardaigne vis-à-vis de l'Autriche.
(Angeberg-Italie, 762.)
6679 — 19 France, Prusse. Arrangement pour la taxe des dépêches télé-
graphiques.
(Bulletin des lois, 1859, n° 719. — De Clercq, VII.)
6680 Mars,, 20 Autriche, Sardaigne. Protestation contre une violation du ter-
ritoire sarde par une patrouille autrichienne. (Angeberg-Italie, 765.)
6681 — 21 Sardaigne. Dépêche de M. de Gavour à M. d'Azeglio, à Lon-
dres, pour demander l'admission de la Sardaigne au futur congrès.
(Angeberg-Italie, 767.)
6682 — 23 Autriche, Russie. Réponse de l'Autriche à la Russie au sujet
de la proposition russe pour la réunion d'un congrès. (Angeberg-Italie, 767.)
6683 — 28 Grande-Bretagne. Explications échangées à la Chambre des
Lords au sujet de la prochaine réunion du congrès. (Angeberg-Italie, 16S.)
6684 — 29 Autriche. Programme de l'Autriche adressé à l'ambassadeur
d'Angleterre à Vienne au sujet de la réunion d'un congrès. — Cinq propositions.
(M. Samwer, III, IIe partie, 505.)
6685 — 31 Autriche, Grande-Bretagne. Note du comte Buol à lord Loftus,
ambassadeur d'Angleterre à Vienne, au sujet du programme arrêté par le cabinet de Londres pour les délibérations du congrès.
(Angeberg-Italie, 772.)
6686 — 31 Espagne. Accession aux conventions télégraphiques des
30 juin et 1er septembre 1858.
(De Clercq, VII.)
6687 — 31 Espagne, France. Article additionnel relatif à la navigation de
la Bidassoa. — Baijonne.
(De Clercq, VII. — Suite de Cantillo.)
6688 — 31 Espagne, France. Déclaration relative au balisage et au pilo-
tage de la Bidassoa.
(De Clercq, VIL)
6689 Avril. 10 France. Traité de paix avec le Toro.
(De Clercq, VII.)
6690 — 11 France, Nicaragua. Amitié, commerce et navigation. — Was«
hington.
(M. Samicer, III, IIe partie, 183. — Bulletin des lois, 1860, n° 766. — De Clercq, VIL)
6691 — 16 Sardaigne, Suisse. Réponse du gouvernement sarde à la note
du Conseil fédéral suisse sur la neutralité. (Angeberg-Italie, 773.)
6692 — 18 Belgique, France. Prorogation du traité de commerce de 1854.
(Bulletin des lois, 1859, n° 687. — De Clercq, VIL)
6693 — ■ 19 Autriche, Sardaigne. Ultimatum de l'Autriche adressé au comte
de Cavour.
(M. Samwer, III, IIe partie, 506. — Angeberg-Italie, 775.)
6694 — 20 Pays-Bas, Portugal. Limites des possessions néerlandaises et
portugaises dans l'archipel de Timor et Solor. — Lisbonne. (Lagemans, V, 66.)
6695 Avril. 25 France, Suisse. Réponse de la France à la Suisse au sujet de
sa déclaration de neutralité.
(Angeberg-Italie, 776.)
6696 — 26 France. Exposé du Gouvernement français, au Sénat et au
Corps législatif sur la question d'Italie et sur l'attitude de l'Autriche.
(Angeberg-Italie, 777. — De Clercq, VII.)
6697 — 26 Autriche, Sardaigne. Réponse du comte de Cavour à l'ultima-
tum autrichien.
(Angeberg-Italie, 777.)
6698 — 28 Autriche, Sardaigne. Manifeste de l'Empereur d'Autriche pour
justifier la guerre contre la Sardaigne.
(M. Samwer, III, IIe partie, 508.)
C699 — 29 Espagne, France. Déclaration concernant la taxe des dépêches télégraphiques.
(De Clercq, VII.)
6700 — 30 Grande-Bretagne, Guatemala. Limites du Honduras anglais.
— Guatemala.
(M. Samiver, III, IIe partie, 366.)
6701 — 30 Belgique, Espagne. Propriété littéraire. — Bruxelles.
(La Vega, III, 536. — Suite de Cantillo.)
6702 Mai.. 3 Autriche, France. Déclaration sur l'état de guerre avec l'Au-
triche.
(De Clercq, VII.)
6703 — 3 Autriche, France. Proclamation de l'Empereur Napoléon au
peuple français à propos de la guerre contre l'Autriche. —
Pans.
(M. Samwer, III, IIe partie, su.— Bulletin des lois, 1859, n° 686. — De Clercq, VII.)
6704 — 5 Brésil, Venezuela. Limites et navigation. — Caracas.
(Archives dipl., 1861, IV, 161.)
6705 — 6 France. Règlement pour la direction, la police et le placement
des prisonniers de guerre.
(De Clercq, VIL)
6706 — 7 France, Egypte, Turquie. Décret impérial sur les sociétés ano-
nymes et sociétés commerciales constituées en Turquie et en Egypte.
(De Clercq, VII. — Bulletin des lois, 1859, n° 688.)
6707 Juin.. 8 France, Italie. Proclamation de l'Empereur Napoléon aux
Italiens. — Milan.
(M. Samwer, MI, IIe partie, 512.)
6708 — 11 Espagne, France. Loi française relative à l'exercice de la
pêche dans la Bidassoa.
(Bulletin des lois, 1859, n° 700. — De Clercq, VII.)
6709 — 16 Espagne, Monaco. Extradition. — Paris.
(Suite de Cantillo.)
6710 Juillet 8 Autriche, France, Sardaigne. Armistice. — Villafranca.
(M. Samroer, III, IIe partie, 513. — Savoie, VIII, 6^6.— De Clercq. Vil.)
6711 Juillet. 9 Espagne, Confédération argentine. Reconnaissance par l'Es-
pagne de l'indépendance de la Confédération argentine. — Paix et amitié. — Madrid.
(Suite de Cantillo.)
6712 — 11 Autriche, France. Préliminaires de Villafranca.
(M. Samwer, III, IIe partie, 516. — Angeberg-Congrès, 1837. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-1859, 978. — Savoie, VIII, 660. — De Clercq, VII.)
6713 — 19 États-Romains, France. Extradition. — Rome.
(De Clercq, VII. — 31. Samwer, III, IIe partie, 610. — Bulletin des lois 1859, n° 736.)
671^ — 20 France, Brème, Hambourg, Lubeck, Mecklenbourg-Schwerin,
Oldenbourg. Déclaration relative aux yachts ou bâtiments
de plaisance.
{31. Samwer, IV, Ire partie, 258. Bulletin des lois, 1859, n° 756. — De Clercq, VII.)
6715 — 29 Grèce, Turquie. Correspondances télégraphiques.
(Archives diplom., 1863, III, 289.)
6716 Août, 4 Suisse. Accession du canton d'Ury à la Convention du 30 mai
1827 concernant l'établissement des Suisses en France et des Français en Suisse.
(31. Samwer, IV, Ire partie, 259. — Bulletin des lois, 1859, n° 725.— De Clercq, VII.J
6717 — 5 Espagne, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1859, n° 732. — De Clercq, VIL —Suite de Canitillo.)
6718 — 8 Autriche, France, Sardaigne. Protocole pour la prolongation
de l'armistice.
(De Clercq, VII.)
6719 — 15 France. Traité de paix avec le Fouta (Sénégal).
(De Clercq, VII.)
6720 — 18 Confédération argentine , Grande-Bretagne. Articles addition-
nels à la convention du 21 août 1858.
(31. Samwer, III, IIe partie, 586)
6721 — 24 Espagne, Maroc. Extension des limites de la juridiction de
Melilla, etc., etc.
6722 — 25 Espagne, États-Romains. Convention additionnelle au Concor-
dat du 16 mars 1851. — Rome.
(Suite de Cantillo.)
6723 — 27 Belgique, France. Déclarations relatives aux yachts ou bâti-
ments de plaisance.
(Bulletin des lois, 1859, n° 729. — De Clercq, VII.)
6724 — 31 Danemark , France. Déclarations relatives aux yachts ou bâ-
timents de plaisance.
(Bulletin des lois, 1859, n° 728. — De Clercq, VU.)
6725 Sept. 6 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Protocole des Conférences de Paris pour l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie.
(De Clercq, Vil. — Archives dipl., 1863, III, 99.— Ann. des Deuj- Mondes, 1861, 814.)
6726 Sept. 10 France. Traité de paix et de commerce avec le Damga (Sé-
négal).
(De Clercq, VII.)
6727 — 14 Allemagne. Lettre du baron de Seebach, ministre de Saxe-
Cobourg , au Chargé d'affaires d'Autriche à Dresde , sur l'insuffisance notoire de la Constitution fédérale de l'Allemagne. — Gotha.
(Lesur, 1859, app., 195.)
6728 — 26 Espagne, Mexique. Ajustement des différends entre les deux
pays. — Indemnités à donner par le Mexique pour divers assassinats commis sur des Espagnols, etc. (Suite de Cantillo.)
6729 — 28 Sardaigne. Circulaire du Gouvernement sarde relative aux
délibérations des assemblées de Toscane , Modène et Parme pour l'annexion de ces États au royaume de Sardaigne.
(Savoie, VIII, 672.)
6730 Oct.. 24 France, Tunis. Convention télégraphique.
(De Clercq, VII.)
6731 — 28 Prusse (Zollverein) , Sardaigne. Convention additionnelle au
traité de commerce et de navigation de 1845.
(M, Samtcer, III, Impartie, 328. — Savoie, VIII, 681.)
6732 Nov.. 8 Autriche, France, Sardaigne. Protocole relatif aux dotataires
du Mont de Milan. — Zurich.
(De Clercq, VII.)
6733 — io Autriche. France. Paix. — Cession de la Lombardie par l'Au-
triche à la France. — Zurich.
(M. Samwer, III, IIe partie, 516. — Bulletin des lois, 1859, n° 743. — Angeberg-Congrès, 1838. — Archives dipl., 1861, 1, 5. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-1859, 992. — Lesur, 1859, app., 21. — Savoie, VIII, 697. — De Clercq, VII.)
6734 — 10 France, Sardaigne. Cession de la Lombardie par la France à
la Sardaigne. — Zurich.
(Savoie, VIII, 690.— Jf. Samicer, III, IIe partie, 525 — Bulletin des lois, 1859, n° 743. — Archives dipl., 1861, I, 12. — Angeberg-Congrès, 1845. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-1859, 995. — Lesur, 1859, app., 25.— De Clercq, VII.)
6735 — 10 Autriche, France, Sardaigne. Paix. — Zurich.
(M. Samicer, III, IIe partie, 531. — Bulletin des lois, 1859, n°743. — Archives dipl., 1861, I, 18. — Ann. des Deux-Mondes, 1858-1859, 998.— Lesur, 1859, app., 29.— Savoie,, VIII, 703.— De Clereq, VII.)
6736 — 10 Autriche, France. Protocole relatif aux dotations sur le Mont
de Milan. — Zurich.
(De Clercq, VII.)
6737 — 19 Autriche, France. Décret impérial relatif à la restitution des
navires autrichiens non encore condamnés.
(De Clercq, VII.)
6738 — 21 Autriche, France. Protocole interprétatif de l'article 14 du
traité de paix concernant la délimitation le long du Pô. — Zurich.
(De Clercq, VII.)
6739 — 24 Belgique, Sardaigne. Propriété littéraire. — Turin,
(Savoie, VIII, 713. — La Vega, IV, 9.)
6740 Nov. 28 Grande-Bretagne, Honduras. Iles de la baie. — Mosquitos. —
Réclamations britanniques. — Comayagua.
(M. Samiccr, III, IIe partie, 370.)
6741 Dec. 9 Bavière, France. Convention télégraphique.
{Bulletin des lois, 1860, n° 763. — De Clercq, VII.)
6742 — 9 Bade, France. Convention télégraphique.
(Bulletin des lois, 1860, n° 764. — De Clercq, VII.)
6743 — 10 Buenos- Ayres , Confédération argentine. Paix. — Buenos-Ayres
rentre dans la Confédération argentine. (Buenos-Ayres s'était séparé de la République argentine en 1853.) (Moniteur, 7 janvier 1860.)
6744 — 20 Suisse. Accession du canton de Glaris à la Convention du
30 mai 1827 concernant l'établissement des Français en
Suisse et des Suisses en France.
(M. Samwer, IV Ire partie, 259. — Bulletin des lois, 1859, n° 756. —• De Clercq, VII.)
6745 — 21 Belgique, États-Unis. Convention postale. — Washington.
(La Vega, IV, 16.)
6746 — 26 Espagne, Mexique. Indemnité accordée aux Espagnols qui ont
souffert par suite des assassinats commis par les Mexicains dans les haciendas de San-Vicente, etc.
(Archives dipl., 18G2, III, 178.)
6747 — 30 France , Tunis. Convention pour la construction d'un hôtel
consulaire à Tunis.
(De Clercq, VU.)
6748 Janv. 5 Espagne, Prusse. Extradition. — Berlin.
(Suite de Cantillo.)
6749 — 23 France, Grande-Bretagne. Commerce, avec deux articles addi-
tionnels. — Paris.
(il/. Samwer, III, II* partie, 545. — Bulletin des lois, 1860, n° 778. — Archives dipl., 1861, III, 5. — Ann. des Deux-Mondes, 1860, 736. — De Clercq, VU.)
6750 — 23-28-30 Autriche, Prusse, Russie. Convention télégraphique. —
Berlin.
(Lagemans, V, 76.)
6751 — 24 France, Grande-Bretagne. Rapport adressé à l'Empereur par
MM. Baroche et Rouher, sur la négociation du traité du 23 janvier.
(De Clercq, VII.)
6752 — 28 Grande-Bretagne, Nicaragua. Mosquitos. — Réclamations bri-
tanniques. — Managua.
(31. Samwer, III, II* partie, 374.)
6753 Févr 9 Espagne, Sardaigne. Propriété littéraire. — Turin.
{Savoie, VIII, 722.)
6754 — 11 Grande-Bretagne, Nicaragua. Amitié, commerce et navigation.
— Managua.
(M. Samwer, III, JI^ partie, 380.)
6755 — 22 France, Grande-Bretagne. Jugement et partage des prises à
faire pendant l'expédition de Chine, avec des instructions pour les commandants des bâtiments. — Paris.
(Bulletin des lois, 1860, n° 811. — Archives diul.. 1861, II, 278. —De Clercq, Vil.)
6756 Fév. 24/29 France, Sardaigne. Communications entre les deux gou-
vernements sur les questions d'Italie, de la Savoie et de Nice.
(Savoie, VIII, 731.)
6757 — 25 Danemark, Espagne. Rachat des droits du Sund. — Madrid.
(M. Samu-er, IV, Ire partie, 260. — Suite de Cantillo.)
6758 — 25 Danemark, Espagne. Mode de payement du rachat des droits
du Sund et extinction d'anciennes dettes de l'Espagne à l'égard du Danemark — Madrid.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 264.)
6759 — 25 France, Grande-Bretagne. Article additionnel au traité de
commerce du 23 janvier.
(M. Samwer, III, IIe partie, 554. — Archives dipl., 1861, III, 40. — Bulletin des lois, 1860, n° 778. — De Clercq, VII.)
6760 — 25 Belgique, Pérou. Amitié, commerce et navigation. — Santiago
du Chili.
(La Vega, IV, 26.)
6761 Mars. 3 Belgique, Confédération argentine. Amitié, commerce et navi-
gation. — Pavana.
(La Vega, IV, 38.)
6762 — 9 Chine, France. Ultimatum français notifié au gouvernement
chinois.
(De Clercq, VII.)
6763 — 10 France, Grande-Bretagne. Rapport à l'Empereur pour la pro-
mulgation du traité du 23 janvier.
6764 — 24 France , Sardaigne. Cession de la Savoie et de Nice à la
France. — Turin.
(M. Samu-er, III, IIe partie, 539. — Bulletin des lois, 1860, n° 803. — Moniteur cru 12 juin 1860. — Ann. des Deus-Mondes, 1860, 741. — Savoie, VIII, 750. — De Clercq, VII.)
6765 — 25 Espagne, Maroc. Préliminaires de paix. — Gualdras.
(M. Samwer, III, IIe partie, 588. — Moniteur, 3 avril 1860.)
6766 — 25 Espagne, Maroc. Armistice. — Gualdras.
(M. Samwer, III, IIe partie, 590.)
6767 — 28 États -Romains, Haïti. Concordat.
(Archives dipl., 1863, III, 8.)
6768 — 28 France. Déclaration sur les principes appliqués pendant ta
guerre de Chine.
(De Clercq, VII.)
6769 Avril. 1 Sardaigne. Proclamation du roi Victor-Emmanuel à ses an-
ciens sujets de la Savoie et de Nice.
(.1/ Samtcer, III, IIe partie, 541.)
6770 — 3 Bade, Bavière, France, Pays-Bas, Prusse, etc. Construction
d'un poni fixe sur le Rhin près de Mayence. — Mayence.
(Bulletin des lois, 1861, n° 906. — Arcliives dipl., 1861, II, 161.— De Clercq, VII. — Lagemans, V, 89.)
6771 Avril. 3 Bade, Bavière, France, Pays-Bas, Prusse, etc. Article addi-
tionnel pour la navigation du Rhin.
{Bulletin des lois, 1860, n° 867.— De Clercq, VIL)
6772 — k Chine, France, Grande-Bretagne. Mémorandum anglo-français
sur le rejet de l'ultimatum du 9 mars. (De Clercq, VIL)
6773 — 6 France. Convention avec les Chefs de Casamance pour la
cession à la France de la pointe Saint-Georges (baie de Saint-Georges), etc.
(De Clercq, VIL)
677*4 — 11 Chili, France. Extradition.
(Bulletin des lois, 1861, n°928. — Archives dipl., 1861, 111,325. — De
Clercq, VIL)
6775 — 18/30 Turquie. Promulgation du Code de commerce ottoman et
du Code de procédure commerciale.
( Testa, I, 244.)
6776 — 25 Sardaigne, Suisse. Navigation sur le lac Majeur. — Locarno.
(Savoie, VIII, 756.)
6777 — 26 Espagne, Maroc. Paix. — Tétouan. ^
(M. Samwer, III, IIe partie, 590.— Archives dipl., 1861, 111,328. — Ann. des Deux-Mondes, 1860, 778. — Moniteur, 8 juin 1860.— Suite de Cantillo.)
6778 — 27 France, Pays-Bas. Arrangement complémentaire de la con-
vention littéraire du 29 mars 1855.
(M. Samwer, IV Ire partie, 266. — Bulletin des lois, 1360, n° 793. —
6779 Mai.. 6 France. Traité avec les Chefs de Casamance pour la cession
de la baie de Saint-Georges.
(De Clercq, VU.)
6780 — 29 Belgique, France. Déclaration relative aux droits imposés en
Belgique sur les vins et eaux-de-vie d'origine française.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 270. — Bulletin des lois, 1860, n° 822. — De Clercq, VIL)
6781 Juin.. 11 France, Sardaigne. Rapport du Ministre des affaires étran-
gères à l'Empereur sur le traité pour la réunion de la Savoie et de Nice à la France.
(De Clercq, VIL)
6782 — 12 France. Sênatus-consulte concernant la réunion de la Savoie
et de l'arrondissement de Nice à la France.
(M. Samwer, III, IIe partie, 542. — Bulletin des lois, 1860, n° 805. — De Clercq, VIL)
6783 — 16 Autriche, Sardaigne. Limites, conformément au traité de
Zurich du 10 novembre 1859.
(Archives dipl, 1861, I, 28. — Savoie, VIII, 765.— De Clercq, VIL)
678^ — 25 Sardaigne. Convention avec la Société des chemins de fer lombard-vénitiens et de l'Italie centrale, etc., etc.
(Savoie, VIII, 783.)
6785 — 27 France, Grande-Bretagne. Deuxième article additionnel au traité de commerce du 23 janvier.
{Bulletin des lois, 1860, n° 816. — Archives dipl., 1861, III, 41. — De Clercq, VIL)
6786 Juin. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne,
Turquie. Règlement provisoire pour la police de la navigation sur le bas Danube, entre Isaktcha et Sulina, arrêté par la Commission européenne. — Galatz.
(De Clercq, VIL — M. Samwer, III, IIe partie, 622.)
6787 — 28 Bavière, Espagne. Extradition. — Vienne.
(Suite de Cantillo.)
6788 Juillet 7 Brésil, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1860, n° 851. — De Clercq, VII.)
6789 — 9 Turquie. Règlement de la Commission européenne sur le pilo-
tage à l'embouchure du Danube et sur la police du port de Sulina.
(De Clercq, VIL)
6790 — 25 France, Grande-Bretagne. Immigration de travailleurs indiens
pour la colonie française de la Réunion.
(M. Samiver, III, IIe partie, 569. — Bulletin des lois, 1860, n° 842. — De C hrcq y YII.)
6791 — 25 Autriche, France, etc., etc., etc. Arrêté de la Commission
européenne relatif au tarif provisoire des droits de navigation applicables à l'embouchure de la Sulina. — Galatz.
(M. Samwer, III, IIe partie, 632.— De Clercq, VII.)
6792 — 26 Turquie. Règlement provisoire de la Commission européenne
sur le service des allèges aux embouchures du Danube.
6793 Août. 2 France, Pays-Bas. Convention additionnelle à la convention
d'extradition du 7 novembre 1844.
(.1/. Samwer, IV, Ire partie, 27t. — Bulletin des lois, 1860, n° 864. — De Clercq, VIL — Lagemans, V, 97.)
6794 — 2 Grande-Bretagne, Nicaragua. Déclaration relative à l'article 8
du traité du 28 janvier même année.
(jjf. Samwer, III, IIe partie, 379.)
6795 — 3 France, Pays-Bas. Extradition entre les colonies françaises et
les colonies néerlandaises des Indes occidentales.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 273. — De Clercq, VII. — Lagemans, V, 98.)
6796 — 3 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Protocoles des Conférences pour le rétablissement de la tranquillité en Syrie et l'amélioration du sort des chrétiens en Turquie. — Paris.
(M. Samiver, III, IIe partie, 638. — Archives dipl., 1861, I, 183. —De Clercq, VIL — Livre jaune, 1860-212.)
6797 — 5 Espagne, Portugal. Propriété littéraire. — Saint- Ildephonse.
(Suite de Cantillo.)
6798 — 17 Belgique, Bolivie. Amitié, commerce et navigation. — San-
tiago du Chili.
(La Vega, IV, 53.)
6799 — 23 France, Sardaigne. Règlement de diverses questions relatives
a la réunion de Nice et de la Savoie. — Pensions, etc., etc. — Paris.
(Bulletin des lois, 1860, n° 871. — Savoie, VIII, 804. — De Clercq, VIL)
6800 Sept, 4 France, Sardaigne. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1860, n° 874. — Savoie, VIII, 812. — De Clercq, VII.)
6801 — 5 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Expédition de Syrie pour la répression des troubles de ce pays. — Pans.
(Archives dipl., 1861, 1, 180.— De Clercq, VIL— Livre jaune, 1860-215.)
6802 — 9 Autriche, France, Sardaigne. Liquidation du Monte Lombardo-
Veneto.
{Archives dipl., 1861, 1, 161. — Savoie, VIII, 835. -—De Clercq, VII.)
6803 — 11 France, Sardaigne. Déclaration portant interprétation du
traité du 24 mars 1760.
(Savoie, VIII, 880.— Moniteur, 16 novembre 1860. — De Clercq, VII.)
6804 — 12 Etats-Romains , Sardaigne. Mémorandum sarde sur l'entrée
des Piémontais dans l'Ombrie et les Marches.
(Savoie, VIII, 881.)
6805 — 14 Autriche, Russie. Commerce et navigation. — Saint-PéterS'
bourg.
(Archives dipl., 1861. II, 5.)
6806 — 20 Belgique, France. Raccordement de chemins de fer.
(Bulletin des lois, 1860, n° 873. — De Clercq, ViL — La Vega,TV, 65.)
6807 — 20 Sardaigne, Villes libres. Commerce et Navigation. — Conven-
tion additionnelle. — Berlin.
(Savoie, VIII, 886.)
6808 — 28 France, Sardaigne. Accord pour l'arrestation des marins dé-
serteurs.
(De Clercq, VIL)
6809 — 29 Etats- Romains, Sardaigne. Capitulation d'Ancône.
(Savoie, VIII, 888.)
6810 — 30 Bade, France. Établissement et service de bacs sur le Rhin.
(M. Samwer, IV Ire partie, 275. — Bulletin des lois, 1860, n° 872.— De Clercq, VII.)
6811 Oct.. 3/13 Autriche, Russie. Déclarations. — Réciprocité pour la ré-
pression des crimes commis sur le territoire de l'un des deux États contre la sûreté de l'autre.
(Archives dipl., 1863, I, 345.)
6812 — 9 Sardaigne. Manifeste du roi Victor-Emmanuel aux peuples de
l'Italie méridionale.
(Savoie, VIII, 892.)
6813 — 12 France, Grande-Bretagne. Commerce. — Convention complé-
mentaire du traité du 23 janvier.
(M. Samwer, III, il* partie, 556. — Bulletin des lois, 1860, n° 863. — Archives dipl., 1861, III, 50. — De Clercq, VIL)
6814 — 15 Deux-Siciles, Sardaigne. Décret dictatorial de Garibaldi qui
réunit le Royaume des Deux-Siciles au Royaume de Victor- Emmanuel.
(Archives dipl., 1861, 1, 134.)
6815 — 24 Chine, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité
du 26 juin 1858.
(Archives dipl, 1861, 11,284)
6816 Oct. 25 Chine, France. Paix. — Convention additionnelle au traité de
Tien-tsin de 1858. — Pékin.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 44. — Bulletin des lois, 1861, n° 896. — Archives dipl., 1861, II, 286. — Ann. des Deux-Mondes, 1860, 788. — De Clercq, VII. — Livre jaune, 1860-273.)
6817 — 27 San Salvador, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation. —
Turin.
(Archives dipl., 1863, 1, 5.)
6818 Nov. 2 Deux - Siciles , Sardaigne. Capitulation de la forteresse de
Capoue.
(Savoie, VIII, 897.)
6819 — 5 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour la prorogation du
délai de la signature de la deuxième Convention complémentaire de commerce.
(De Clercq, VII.)
6820 — \k Chine, Russie. Traité additionnel. — Limites du territoire de
l'Amour. — Extension des rapports commerciaux, etc. — Pékin.
(Archives dipl., 1861, 11,290.)
6821 — 16 France, Grande-Bretagne. Deuxième convention complémen-
taire de commerce. — Paris. (Avec un tarif.)
(M. Samwer, IV, Ire partie, 278. — Archives dipl., 1861, HT, 85. — Bulletin des lois, 1860, n° 875. — De Clercq, VII.)
6822 — 22 État s -Romains, Sardaigne. Réunion des Marches et de l'Om-
brie à la monarchie de Victor-Emmanuel par suite du vote des populations.
(Archives dipl., 1861, 1, 146.)
6823 — 30 Grande-Bretagne, Sardaigne. Propriété littéraire.
(Savoie, VIII, 902.)
6824 Dec 10 Brésil, France. Convention consulaire. — Rio-Janeiro.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 296. — Archives dipl., 1861, II, 165. — Bulletin des lois, 1861, n° 914. —De Clercq, VII.)
6825 — 11 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler la police et la
navigation à vapeur sur une partie de la Meuse. — La Haye.
(La Vega, IV, 72. — Lagemans, V, 101.)
6826 — 17 Deux - Siciles , Sardaigne. Décret royal portant réunion des
provinces napolitaines au Royaume de Sardaigne. (Savoie, VIII, 910.)
6827 — 17 Deux-Siciles, Sardaigne. Décret de Victor-Emmanuel pour la
réunion de la Sicile au Royaume de Sardaigne.
6828 — 17 États - Romains , Sardaigne. Décret de Victor-Emmanuel por-
tant réunion des Marches au Royaume de Sardaigne.
(Savoie, VIII, 913.)
6829 — 17 États-Romains, Sardaigne. Décret de Victor-Emmanuel pour
la réunion des provinces de l'Ombrie au Royaume de Sardaigne.
(Savoie. VIII, 915.)
6830 Dec. 20 Confédération du Sud des États-Unis. Déclaration d'indépen-
dance de la Caroline du Sud.
(Archives dipl., 1861, II, 67.)
6831 Janv. 10 Bade, France. Déclaration. — Limite de souveraineté sur les
ponts du Rhin.
(M. Samwer, IV. I,e partie, 305.— Bulletin des lois, 1861, n° 904. — Archives dipl.,' 1861, I, 321. — De Clercq, VII.)
6832 — 24 Japon , Prusse. Amitié , commerce et navigation , avec une
annexe. — Jedo.
(Archives dipl., 1865, IV, 161.)
6833 — 28 France. Décision administrative qui étend aux îles normandes
le bénéfice du traité du 23 janvier 1860 et des conventions additionnelles.
(De Clercq, VU.)
6834 Févr. 1 France. Traité de paix avec le Gayor (côte ouest de l'Afrique).
6835 — 2 France, Monaco. Cession à la France, moyennant 4 millions,
des villes de Menton et Roquebrune. — Paris.
(bulletin des lois, 1861, n° 907. — Archives dipl., 1861, I, 322. — D Clercq, VII.)
6836 — 5 France, Tunis. Accord pour le règlement des créances fran-
çaises.
(De Clercq, VII.)
6837 — 13 Deux-Siciles, Sardaigne. Capitulation de Gaëte, et remise de la
place aux Piémomais.
(Archives dipl., 1861, I, 345. — Savoie, VIII, 919.)
6838 — 14 France. Traité de paix avec le Souna.
(De Clercq, VII.)
6839 — 18 Belgique, Hanovre. Rachat du droit de péage de Stade. — Ha-
novre.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 306. — Archives dipl., 1861, II, 13. — La Vega, IV, 82.)
6840 — 19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie,
Protocoles sur les affaires de Syrie. — Paris.
(De Clercq, VII.)
6841 — 20 Belgique, Espagne. Convention postale. — Madrid.
(La Vega, IV, 101. — Suite de Cantillo.)
6842 — 26 Autriche. Constitution de l'Empire d'Autriche.
(Archives dipl., 1861, II, 19.)
6843 Mars. 7 France, Sardaigne. Limites. — Turin.
(Bulletin des lois, 1861, n° 918. — Archives dipl., 1861, II, 172. — De Clercq, VII.)
6844 — 8 Etats-Unis, France. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 2 mars 1857.
(De Clercq, VII.)
6845 — 9 France, Pérou. Amitié, commerce et navigation. — Lima.
(Bulletin des Icis, 1862, ft° 1008. — Archives dipl., 1 863, I, 347. — De Clercq, VIL)
6846 Mars. 14 Italie. Victor-Emmanuel proclamé roi d'Italie par la Chambre
des Députés italiens.
(Archives dipl, 1861, II, 99.)
6847 — 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Prolongation de l'occupation européenne en Syrie. — » Paris.
(Archives dipl, 1861, II, 328. — De Clercq, VII.)
6848 — 18 Espagne, République Dominicaine. Acte par lequel la Républi-
que Dominicaine se replace sous l'autorité espagnole. (Archives dipl, 1861, II, 358.)
6849 — 25 France, Suisse. Déclaration relative à l'exportation des sels.
(M. Samiver, IV, Ire partie, 308. — Bulletin des lois, 1861, n°9l5 —
6850 — 26 Italie, Toscane. Protestation du Grand-Duc contre le titre de
roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 1861, II, 390.)
6851 — * 30 Italie , Modène. Protestation du Duc contre le titre de roi
d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 186 1, II, 391.)
6852 Avril. 4 France, Prusse. Établissement d'un canal international des
houillères de la Sarre.
(M. Samicer, IV, I" partie, 309. — Bulletin des lois, 1861, n° 952. — De Clercq, VIL — Arch. dipl., 1861, III, 33<t.)
6853 — 6 France, Russie. Propriété littéraire.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 312. — Bulletin des lois, 1861, n° 932. — Archives dipl., 1861, III, 337. — De Clercq, VII.)
6854 — 6 Espagne, Haïti, République Dominicaine. Protestation de la
république de Haïti contre l'annexion de la république Dominicaine à l'Espagne.
(Archives dipl., 1861, II, 378.)
6855 — 10 Italie, Parme. Protestation de la Duchesse contre le titre de
roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 1861, II, 393.)
6856 — 15 États-Romains, Italie. Protestation du pape Pie IX contre le
titre de roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel. (Archives dipl., 1861, II, 362.)
6857 — 17 Autriche, Espagne. Extradition. — Vienne.
(Suite de Cantillo.)
6858 — 25 Prusse, Zollverein, Imposition sur le sucre de betterave et sur
les sucres étrangers. — Berlin.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 318.)
6859 — 29 France, Turquie. Commerce. — Constantinople.
(M. Samwer, ÎV, Impartie, 322.— Bulletin des lois, 1861, n8341.— Moniteur, 28 juillet 1861.— De Clercq, YLl. — Arch. dipl., 1861,111, 341.)
6860 — 29 Grande-Bretagne, Turquie. Commerce et navigation. — Kan-
lidja.
(Archives dipl, 1861, IV, 5.)
6861 Mai.. 1 Belgique, France. Commerce avec des tarifs. — Paris.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 328. — Bulletin des lois, 1861, n° P33. — Archives dipl, 1861, III, 161. — De Clercq, VII. — La Vega, IV, HO.)
6862 Mai. 1 Belgique, France. Navigation. — Paris.
(La Vega, IV, 309. — M. Samiver, IV, P'e partie, 372. — Bulletin des lois, 1861, n° 933. — Archives dipl, 1861, III, 196. — De Clercq, VII.)
6863 — 1 Belgique, France. Propriété littéraire, artistique et industrielle.
— Paris.
(La Vega, IV. 293. — M. Samicer, IV, Ire partie, 379. — Bulletin des lois,lS6l, n° 933.— Archives dipl, 1861, III, 203. — De Clercq,Vll.)
1,864 .„ i Belgique, France. Convention postale. — Paris.
(Bulletin des lois, 1861, n° 933. — Archives dipl, 1861, III, 211. — De
Clercq, VII.)
6865 — k Espagne , Maroc. Complément du traité de Tétouan du
26 avril 1860. — Payement de l'indemnité de guerre par le Maroc.
(Archives dipl., 1862, II, 177.)
6866 — 11 France, Suisse. Décret qui autorise les sociétés anonymes
suisses et autres associations à exercer tous leurs droits en France.
(De Clercq, VII. — Bulletin des lois, 1861, n° 928.)
6867 — 13 Etats-Unis, Grande Bretagne. Proclamation de la Reine au su-
jet de la neutralité de l'Angleterre dans la guerre des États- Unis d'Amérique.
(Archives dipl., 1861, II, 375.)
6868 — 19 Espagne, République Dominicaine. Décret de la Reine concer-
nant la reinccrporation de la république Dominicaine dans la monarchie espagnole.
(Suite de Cantillo.)
6869 Juin.. 1 Prusse, Saxe-Cobour g- Gotha. Incorporation dans l'armée prus-
sienne du contingent fédéral du Duché de Saxe-Cobourg- Gotha. — Berlin.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 387. — Archives dipl., 1861, IV, 14.)
6870 — 1 Prusse, Saxe-Cobour g-Gotha. Entrée des officiers du contin-
gent ducal dans l'armée prussienne. — Berlin. (M. Samwer, IV, Ire partie, 400.)
6871 — 2 Belgique, Portugal. Convention postale.
(La Vega, IV, 320.)
6872 — 9 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Règlement pour l'organisation et l'administration du Liban. — Constantinople.
(Archives dipl., 1861, III, 313. Id., 1862, I, 242. - Ann. des Deux- Mondes, 1861, 811. — De Clercq, VIL)
6873 — 10 États-Unis, France. Déclaration de neutralité de la France
dans le conflit qui existe entre les États-Unis et les États- Confédérés du Sud.
(Archives dipl., 1862, I, 271. — Ann. des Deux-Mondes, 1861, 791. — De Ciercq, VU. — Livre jaune, 1861, 97.)
G87^ — 15-21 France, Italie: Dépêches de M. Thouvenel et de M. Ricasoli relatives à la reconnaissance du royaume d'Italie par la France.
(Ann. des Deux-Mondes, 1861, 792.)
6875 — 16 Chine, Russie. Protocole. — Échange des cartes de délimita-
tion dans la contrée de l'Oussouri, en exécution du traité du 14 novembre 1860.
{Archives dipl., 1862, II, 163.)
6876 Juin. 17 Espagne, États-Unis. Décret paiMequel l'Espagne proclame sa
neutralité dans la guerre des États-Unis. (Archives dipl., 1861, III, 293.)
6877 — 17 Hanovre et diverses Puissances. Protocole des Conférences
entre les représentants de diverses Puissances pour l'abolition du droit de Stade. — Hanovre.
(M. Samwer, IV, Ire partie, 406. — Archives dipl., 1861, IV, 18.)
6878 — 19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Article additionnel au Règlement du 9 juin sur le Liban. (De Clercq, VII.)
6879 — 21 Italie, Portugal. Note par laquelle le Portugal reconnaît le
titre de roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 1861, III, 305.)
6880 — 22 Hanovre, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne,
France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Villes libres. Abolition et rachat du droit de Stade ou de Brunshausen. — Hanovre.
(La Vega, IV, 329. — Lagemans, V, 111. — M. Samicer, IV, Ire partie. 4i9. — Bulletin des lois, 1761, n° 96<*. — Archives dipl., 1861, IV, 33.— De Clercq, y II.)
6881 Juill, 1 France, Grande-Bretagne. Immigration de travailleurs indiens
dans les colonies françaises.
(Bulletin des lois, 1861, n° 959. —Archive* dipl., 1861, IV, 39. — Ann. des Deux-Mondes, 1861, 794. — De Clercq, VII.)
6882 — 1 France, Turquie. Circulaire de M. Thouvenel aux agents fran-
çais relative au Règlement du 9 juin sur le Liban.
(De Clercq, VII.)
6883 — 2 France, Grande-Bretagne. Postes. — Convention addition-
nelle.
(Bulletin des lois, 1861, n° 975. — Archives dipl., 1861, IV, 325.— De Clercq, VII.)
6884 — 6 Italie, Turquie. Note par laquelle la Turquie reconnaît le titre
de roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel. (Archives diph , 1861, III, 435.)
6885 — 9 France, Prusse. Postes. — Convention additionnelle.
(Bulletin des lois, 1861, n° 977. — Archives dipl., 1861, IV, 167. — De Clercq, VII.)
6886 — 9 États-Romains, Italie, Protestation du cardinal Antonelli contre
l'emprunt italien.
(Archives dipl., 186 1, III, 298.)
6887 — 10 Italie, Turquie. Commerce et navigation. — Constantinople.
(Archives dipl., 186%, IV, 161.)
6888 — 11 Danemark, Étals-Unis. Articles supplémentaires au traité de
commerce et de navigation du 26 avril 1826. — Washington.
(Archives dipl., 1862, II, 167.)
6889 — 12 France, Italie. Lettre de l'Empereur Napoléon au roi Victor-
Emmanuel. — Reconnaissance du titre de roi d'Italie, mais
avec des réserves. — Maintien des troupes françaises à Rome.
{Archives dipl., 1862, II, 275.)
6890 Juillet. 20 Belgique, Mexique. Amitié, commerce et navigation. -~ Mexico.
(Archives dipl., 1863, IV, 362. — La Vega, IV, 339.)
6891 — 20 Confédération du Sud. Message du Président des États-Confé-
dérés au Congrès de Richemond.
6892 Août. 1 Espagne, France. Accord pour la restitution des armes, équi-
pements, etc., etc., des déserteurs.
(De Clercq, Vil.)
6893 — 5 Grande-Bretagne. Convention avec le royaume de Lagos
(Guinée supérieure) pour la cession de l'île et du port de Lagos à l'Angleterre.
(Archives dipl., 1861, IV, 187.)
6894 — • 12 Espagne, Venezuela. Renouvellement des bonnes relations
entre les deux pays.
(Archives dipl., 1862, I, 5. — Suite de Cantillo.)
6895 — 15 Confédération du Sud. Résolution du Congrès des États-Confé-
dérés qui admet la déclaration de Paris du 16 avril 1856, excepté l'abolition de la course, qui, au contraire, est maintenue.
(Archives dipl., 1862, 1,68.)
6896 — 18 France. Rapport et décret sur les créances du Mont de Milan.
(De Clercq, VIL)
6897 — 24 Dominicaine (république), Espagne, Pérou. Protestation du Pé-
rou contre l'annexion de la République Dominicaine à l'Espagne.
(Archives dipl., 1861, IV, 255.)
6898 ; . . Confédération du Sud. Ordonnance du Congrès des États-Con-
fédérés qui établit l'état de guerre entre lesdits États et les États-Unis du Nord et qui autorise le Président à délivrer des lettres de marque.
(Arehives dipl., 1861, IV, 21d.)
6899 Sept. 21 Belgique, Pays-Bas. Dérivation des eaux de la Meuse. —
Bruxelles.
(Archives dipl., 1862, II, 173. — Lagemans, V, 116. — La Vega, IV, 352.)
6900 Oct. . 10 Belgique, Turquie. Commerce et navigation. — Constantinople.
(Archives dipl, 1864, IV, 169. — La Vega, IV, 356.)
6901 — 2k Grèce, Italie. Convention postale.
» (Archives dipl., 1863, III, 304.)
6902 — 24 Grande-Bretagne, Maroc. Emprunt à faire en Angleterre pour
le payement de l'indemnité de guerre de l'Espagne. — Tanger.
(Archives dipl., 1862, II, 181.)
6903 — 25 Belgique , Grande - Bretagne. Convention télégraphique. —
Bruxelles.
(La Vega, IV, 370.)
6904 Oct. 28 Gi'ece, Perse. Amitié, commerce et navigation. — Constant i-
nople.
(Archives dipl, 1863, III, 3i4.)
6905 — 30 Espagne, Maroc. Règlement de points divers. — Madrid.
(Archives dipl., 1862, II, 179. — Suite de Cantillo.)
6906 — 31 Espagne, France, Grande-Bretagne. Expédition du Mexique. —
Londres.
(Livre jaune, 1861, 120. — Archives dipl, 1862, I. 290. — Bulletin des lois, lt61, n° 978.— -4rm. des Deux-Mondes, 1861, 803. — De Clercq, VII. — Suite de Cantillo.)
6907 Nov.. 3-6 Belgique, Italie. Dépêches portant reconnaissance par la
Belgique du titre de Roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel. (Archives dipl., 1861, IV, 360.)
6908 — 11 France, Mexique. Exposé des griefs de la France contre le
Mexique.
(De Clercq, VII.)
6909 — 14 France, Grande-Bretagne. Déclaration postale.
(De Clercq, VIL)
6910 — 18 Confédération du Sud. Message du président Davis au Congres
des États-Confédérés.
(Archives dipl., 1862, I, 61.)
6911 — 19 Hesse- Grand -Ducale. Accession aux conventions entre la
Grande-Bretagne et la Prusse pour la protection de la propriété littéraire.
(Archives dipl, 1862, II, 184.)
6912 — 20 Russie, Turquie. Convention télégraphique. — Constantinople .
(Archives dipl, 1865, III, 263.)
6913 — 20 Espagne, Maroc. Amitié, commerce et navigation. — Madrid.
(Archives dipl., 1863, IV, 135. — La Yega, IV, 397. — Suite de
6914 — 25 Allemagne, France. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1862, n° 1002. — Archives dipl, 1863, 1, 17. — De Clercq, VIL)
6915 Moldo-Valachie , Turquie. Firman de la Porte ottomane qui
accorie l'union temporaire des Principautés durant la vie
du Prince Couza.
(Archives dipl, 1862, 1, 109. — De Clercq, VII. — Ann. des Deux- Monde», 1861, 814.)
6916 Dec. 5 Turquie. Tarif d'importation, d'exportation et de transit dans
les États ottomans.
(De Clercq, VIL)
6917 — 10 France, Turquie. Circulaire du ministre des affaires étrangères
sur le firman du 2 décembie relatif à l'organisation des Principautés danubiennes.
(De Clercq, VIL)
6918 — 11 France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Réserve à
propos du firman du 2 décembre, etc.
(De Clercq, VIL)
6919 — 18 France. Décret relatif aux dotataires du Mont de Milan et aux
donataires de Fontainebleau.
(De Clercq, VIL — Bulletin des lois, 1861? n° 988.)
6920 Confédération du Sud. Constitution provisoire des États-Con-
fédérés du Sud des États-Unis en vigueur pour une année.
(Archives dipl., 1861, II, 77.)
6921 Tunis. Constitution de la Régence.
(Archives êipk, 1861, IV, 278.)
6922 États-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Trent. — Arrestation à
bord de ce bâtiment anglais de MM. Mason et Slidell, représentants des États-Confédérés du Sud.
(Archives diplom., 1861-1862.)
6923 Janv. 2 Belgique, Maroc. Amitié, commerce et navigation. — Tanger.
(La Vega, IV, 377.)
6924 — 2 Grande-Bretagne, États-Unis. Dép. anglaise sur la fermeture
des ports du Sud.
{Archives dipl., 1862, II, 85.)
6925 — 7 Espagne, France. Convention consulaire. — Droits civils des
sujets respectifs dans les deux États. — Madrid.
(Bulletin des lois, 1862, n° îoii. — Archives dipl, 1863, I, 3o. — De Clercq, VII. — Suite de Cantillo.)
6926 — 18 Grande-Bretagne, Maroc. Convention supplémentaire relative à
l'emprunt à faire en Angleterre.
(Archives dipl., 1*862, II, 182.)
6927 ....... Espagne, France, Grande-Bretagne, Mexique. Texte des récla-
mations des trois Puissances contre le Mexique. (Archives dipl., 1862, III, 367. — De Clercq, VII.)
6928 Servie, Turquie. Documents relatifs aux capitulations avec la
Turquie, à leur maintien en Servie et aux modifications à y apporter. — Be'grade.
(Archives dipl, 1863,11, 94.)
6929 Févr. 3 Russie, Turquie. Commerce. — Constantinople.
(Archives dipl., 1863, I, 364.)
6930 — 13/25 États-Unis, Turquie. Commerce et navigation. — Constan-
tinople.
(Archives dipl., 1864, IV, 176.)
6931 — 15 Espagne, France. Règlement définitif de la dette espagnole
envers la France. — Paris.
(Bull, des lois, 1862 , n° 1029. — Archives dipl., 1863, I, 43. —De Clercq, VII. — Suite de Cantillo.)
6S»32 — 15 Espagne, France. Convention relative aux séquestres et aux prises maritimes opérées en 1823 et 1824. — Paris. (Archives dipl., 1863, I, kk. —De Clercq, VII.)
6933 — 19 Espagne, France, Grande-Bretagne, Mexique. Préliminaires de
paix. — La Suledad. (Non ratifié par la France.)
(Archives dipl, 1862, II, 188. Id. 1862, III, 386. — De Clercq, VII. — Livre jaune, 1862, 172.)
6934 — 22 Confédération du Sud. Message de Jefferson Davis, président
de la Confédération du Sud, au Congrès de Richmond.
(Archives dipl, 1862, II, 264.)
6935 Mars, 4 Belgique, France. Raccordement du chemin de fer de Charle-
ville au chemin belge de Morialmé.
(Bulletin des lois, 1862. n° 1013. — Archives dipl., 1862, III, 5.— -De Clercq, VII.)
6936 — 10 France, Grande-Bretagne, Mascate. Déclaration pour la garan-
tie de l'indépendance de Mascate.
(De Clercq, VII.)
6937 Avril. 7 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Suppression de la traite des
noirs. — Washington.
(Archives dipl., 1862, III, 9.)
6938 — 8 Espagne, Portugal. Convention postale. — Madrid.
(Suite de Cantillo.)
6939 — 14 Espagne, France. Limites. — Bayonne.
(Archives dipl., 1863, I, 46. — Bulletin des lois, 1862, n° 1031. — De Clercq, VII. — Suite de Cantillo.')
6940 — 30 France, Grande-Bretagne. Régularisation de la situation des
Compagnies commerciales, industrielles et financières dans les deux États. — Paris.
(Bulletin des lois, 1862, n° 1023. — Archives dipl., 1863, I, 54. — De Clercq, VII.)
6941 Mai.. 7 France, Italie. Règlement des dépenses qui seront occasion-
nées par la construction du chemin de fer entre la France et l'Italie. — Paris.
(Bulletin des lois, 1862, n° 1028. — Archives dipl., 1863, I, 55.— De Clercq, VII.)
6942 — 10/22 Autriche, Turquie. Commerce et navigation. — Constantin
nople.
(Archives dipl., 1863, 1, 63.)
6943 — 25 France. Liquidation des sommes attribuées aux donataires de
Fontainebleau.
(De Clercq, y II.)
6944 Juin.. 1 France. Traité avec le Roi du cap Lopez pour une cession de
territoire.
(De Clercq, VII.)
69kb — 5 Annam (Cochinchine), Espagne, France. Paix et amitié. — Saigon.
(Archives dipl., 1863, III, 323. — Bulletin des lois, 1863, n° 1133.— De Clercq, VII.)
6946 — 13 France, Italie. Navigation. — Paris.
(Moniteur, 21 février 1864.— Bulletin des lois, 1864, n° 1174.— Archives dipl., 1863, III, 18. —De Clercq, VII.)
6947 — 24 Autriche, Bavière. Limites. — Vienne. (Analyse.)
(Moniteur, 1862, 23 août.)
6948 — 28 Brésil, France. Déclaration au sujet des malfaiteurs réfugiés
sur le territoire de TOvapock.
(De Clercq, VIL)
6949 — 29 France, Italie. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1862, n° 1057. — Archives dipl., 1863, l, 70. — De Clercq, VII.)
6950 Juill . 21 Italie, Prusse. Dépêche par laquelle la Prusse reconnaît le titre
de Roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 1863, I, 152.)
6951 — 23 Belgique, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Lon-
dres.
(Archives dipl., 1863, 1, 75' Id., 1863, II, 189. — La Vega, IV, 416.)
6952 — 26 France, Italie. Convention consulaire. — Paris.
(Bulletin des lois, 1862, n° 1058. — Archives dipl., 1863, I, 87. — De Clercq, VII.)
-6953 — 26-31 Autriche, Prusse. Dépêches très-aigres échangées entre l'Autriche et la Prusse à l'occasion de la reconnaissance par la Prusse du titre de Roi d'Italie pris par Victor-Emmanuel.
(Archives dipl., 1863, 1, 154.)
6954 — 28 Bavière, Suisse. Déclarations. — Assistance réciproque des
malades et inhumation des personnes décédées.
(Archives dipl, III, 321.)
6955 — 30 Belgique, Russie. Propriété littéraire. — Saint-Pétersbourg.
(La Vega, IV, 466.)
6956 Août. 2 France, Prusse (Zollverein). Commerce, avec deux tarifs. —
Berlin.
(Moniteur, 13 mai 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1285. — Archives dipl., 1862, IV, 308. — De Clercq, VII.)
6957 — 2 France, Prusse (Zollverein). Navigation. — Berlin.
(Moniteur, 13 mai 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1285. — Archirp* dipl., 1862, IV, 350. — De Clercq, VII.)
6958 — 2 France, Prusse (Zollverein). Service international des chemins
de fer dans ses rapports avec la douane.
(Moniteur, 13 mai 1865. — Archives dipl., 1862, IV, 34b. —De Clercq, VII. — Bullttin des lois, 1865, n° 1285.)
6959 — 2 France, Prusse. Propriété littéraire. — Berlin.
(Moniteur, i3 mai 1865. — Bulletin des lois, 1865. n° 1285. — Archives dipl.,lZ62, IV, 356. — De Clercq, VII.)
6960 — 4-30 Pays-Bas, Suisse. Déclarations. — Exemption du service
militaire pour les sujets respectifs dans les deux États.
(Archives diplom., 1864, III, 323.)
6961 — 9 France, Paraguay. Renouvellement et confirmation du traité
du 4 mars 1853.
(Archives dipl., 1863, IV, 156.— Bulletin des lois, 1863. n° 1122. — De Clercq, VII.)
6962 — Il Italie, Suisse. Déclarations. — Extension à tout le royaume
d'Italie des traités conclus entre la Sardaigne et la Suisse.
(Archives dipl., 1864, III, 325.)
6963 — 11 Italie, Suisse. Déclarations. — Extension à tout le royaume
d'Italie de l'abolition du droit d'aubaine entre la Sardaigne et la Suisse .
(Archives dipl., 1864, III, 326.)
6964 — 13 Chine, Portugal. Amitié, commerce et navigation. — Tien-tsin.
[Archives dipl., 1863, II, 5.)
6965 — 14 France. Rapport à l'Empereur et décret sur les dotations du
Mont de Milan.
(De Clercq, VU.;
6966 Août. 31 Monténégro, Turquie. Conditions imposées par la Turquie au
Monténégro au moment de l'armistice. — Scutari. (Archives dipl., 1863, III, 269.)
6967 Sept. 5 France, Russie, Turquie. Protocole. — Reconstruction à frais
communs et par tiers de la coupole du Saint-Sépulcre à Jérusalem. — Constantinople.
(Archives dipl., 1863, III, 80. — De Clercq, VII. — Livre jaune. 1862, 105.)
6968 — 8 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Tur-
quie. Prutocole sur les affaires de Servie. — Constantinople.-
(Livre jaune, 1862, 77. — De Clercq, VII.)
6969 — 12 France, Madagascar. Amitié et commerce. — Tananarive.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1 102. — Archives dipl., 1863, III. 319. — De Clercq, VII.)
6970 — 24 Bade, Suisse. Continuation du chemin de fer badois par le ter-
ritoire suisse. — Schaffhouse.
(Archives dipl., 1864, III, 232.)
6971 — 26 Equateur, États- Romains. Concordat. — Rome.
(Le Monde, 1863, 13 juillet.)
6972 — 27 Turquie, Villes libres. Traité additionnel. — Amitié, commerce
et navigation. — Berlin.
(Archives dipl., 1864, IV, 1.)
6973 Oct. . 3 Turquie. Note de la Porte sur le droit des étrangers de possé-
der des biens-fonds dans les Élats ottomans. (Archives dipl.,H63, II, 152.)
6974 — 14 Grande-Bretagne, Paraguay. Règlement de l'affaire Canstatt;
de celle du bâtiment le Tamari, etc., etc. — Assomption.
(Archives dipl, 1863, IV, 157.)
6975 — 18 France, États-Romains. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys
concernant la politique de conciliation dans la question romaine.
(Archives dipl., 1863, 1, 196.)
6976 — 18 lurquie. Règlement relatif aux consulats étrangers. — Indi-
gènes à employer par les consulats étrangers avec le caractère d'employés privilégiés.
(Archives dipl., 1863, II, 155. — Testa, I, 228.)
6977 — 22 Grèce. Décret de la nation grecque qui prononce la déchéance
du roi Othon.
(Archives dipl., 1863, III, 359.)
6978 Nov.. 13 Belgique, Grande-Bretagne. Sociétés commerciales dans les
États respectifs.
(Archives dipl, 1863, II, 198.)
6979 — 18 France. Dépêche française concernant la médiation dans la
lutte américaine.
6980 — 22 Pays-Bas, Suisse. Amitié, établissements réciproques et com-
merce. — Berne.
(Archives dipl., 1863, I, 370.)
(1862-1863) DES TRAITÉS. kk!
6981 Nov. 26 France. Convention d'amitié et de commerce avec les Toua-
regs. — Ghadamès.
(Archives dipl, 1863, II, 213 De Clercq, VU. — Moniteur, lo mars
6982 — 30 Italie, Suisse. Séparation des biens de la mense épiscopale de
Gomo: — Turin.
(Archives dipl, 1864, III, 239.)
6983 Dec. . 8 France, Suisse. Reprise par la France de la vallée des Dappes
moyennant un échange. —Berne.
(Archives dipl., 1863, 1, 372.— De Clercq, VII.)
6984 — 11 Belgique, Suisse. Amitié, établissement et commerce. — Berne.
(Archives dipl., 1864, III, 327.)
6985 — 13 France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note collective décla-
rant qu'aucun Prince anglais, français ou russe ne peut accepter la couronne de Grèce. — Athènes. (Archives dipl. 1863, III, 391. — De Clercq, VII.)
6986 — 17 Belgique, Suisse. Convention postale. — Berne.
6987 — 31 Espagne, Pays-Bas. Propriété littéraire et artistique. — La
Haye.
(Archives dipl., 1864, III, 344. — Suite de Cantillo.)
6988 Turquie. Note identique remise à la Porte par les représen-
tants des grandes Puissances au sujet du droit de propriété à accorder aux étrangers en Turquie.
(Archives dipl., 1864, II, 438.)
989 ., ,. > •. Brésil, Grande-Bretagne. Actes relatifs aux épaves du Prince de Galles et aux officiers de la frégate anglaise la Forte. — Somme demandée par l'Angleterre et payée par le Brésil. — Arbitrage du Roi des Belges pour l'affaire de la frégate la Forte.
(Archives dipl., 1863, II, 262.)
6990 Janv. 15 Danemark, Grande-Bretagne. Contrat de mariage du Prince
de Galles et de la Princesse Alexandra de Danemark. — Copenhague.
(Archives dipl., 1863, I, 374.)
6991 — 17 France, Italie. Commerce avec les tarifs. — Pans.
(De Clercq, VII. — Moniteur, 21 février 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1174. — Archives dipl, 1863, III, 23.)
6992 — 19 Pays-Bas, Suisse. Établissement de consulats suisses dans les
Indes néerlandaises. — Berne.
(Archives dipl., 1864, III, 349.)
6993 Févr. 1 France, Pays-Bas. Arrangement relatif aux droits d'entrée sur
les alcools.
(Archives dipl., 1864, III, 149. — Bulletin des lois, 1863, n° 1122. — Di Clercq, VII.)
6994 — 1 France, Luxembourg. Déclaration. — Échange des dépêches
télégraphiées entre les bureaux frontières des deux pays.
(De Clercq, VII. — Bulletin des lois, 1863, n° 1085. — Archives dipl, 1864, III, 148.)
6995 — 17 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au traité du
7 avril 1862 pour la suppression de la traite. — Washington,
(Archives dipl., 1863, III, 17.)
6996 Fév. 27 Espagne, France. Exécution de la Convention de limites du
Ik avril 1862. — Abornement.
(Archives dipl., 1863, IV, 370. — Bulletin des lois, 1833, n« 1109.— De Clercq, VIL)
6997 Mars. 27 Bade, Suisse. Prescriptions en matière de péages sur le che-
min de fer de Wiesenthal. — Baie.
(Archives dipl., 1864, III, 352 )
6998 — 28 Belgique, Prusse. Protocole relatif au commerce et à la capita-
lisation du péage de l'Escaut. — Berlin. (Archives dipl., 1863, II, 199.)
6999 — 28 Belgique, Prusse. Propriété littéraire. — Berlin.
7000 — 28 Belgique, Prusse. Navigation. — Berlin.
(Archives dipl., 1863, II, 206,)
7001 Avril. 1 Grèce. Décret de l'Assemblée nationale qui proclame le prince
Christian- Guillaume de Danemark roi des Hellènes sous le nom de Georges Ier.
(Archives dipl., 1863, III, 409.)
7002 — 5 Egypte, Turquie. Dépêche d'Aali-Pacha aux représentants de
la Porte à Paris et à Londres sur l'isthme de Suez. (Archives dipl., 1863, III, 121.)
7003 — 9 Belgique, Italie. Amitié, commerce et navigation. — Turin.
(Archives dipl., 1863, III, 326.)
7004 — 10 Italie, Portugal. Convention postale. — Lisbonne.
(Archives dipl., 1864, IV, 325.)
7005 — 11 Belgique, France. Déclaration. — Taxe des dépêches télégra-
phiques.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1105. — Archives diplom., 1864, III, 354.— De Clercq, VII.)
7006 — 12 Bavière, Grèce. Protestation du Roi de Bavière contre la dé-
chéance du Roi Othon du trône de Grèce. (Archives dipl., 1863, III, 399.)
7007 Mai.. 9 Bavière, France. Postes. — Convention additionnelle.
(De Clercq, VII. — Archives dipl., 1863, IV, 397.— Bulletin des lois, 1863, n° 1137.)
7008 — 12 Belgique, France. Commerce et navigation. — Convention
additionnelle. — Bruxelles.
(Bulletin des lois, 1863, n°U29. —Archives dipl., 1863, 399.— De Clercq, VII.)
7009 — 12 Belgique, Pays-Bas. Rachat par la Belgique du péage de l'Es-
caut, 17 millions. — La Haye.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1 142. — Archives dipl., 1863, IV, 422. — De Clercq, VII)
7010 — 12 Belgique, Pays-Bas. Règlement du régime des prises d'eau à
la Meuse. — La Haye.
(Archives dipl., 1864, III, 355.)
(1863) DES TRAITÉS. 4i9
7011 Mai. . 16/27 France, Grande-Bretagne, Russie. Deux protocoles relatifs à
la chute du Prince Othon, Roi de Grèce. — Londres. (Livre jaune, 1863, 98. — De Clercq, VII.)
7012 — 21 Espagne, Guatemala. Paix, amitié et reconnaissance par l'Es-
pagne de l'indépendance de la république de Guatemala. (Gazette de Madrid, 25 juin 1864.)
7013 — 23 France. Traité pour la cession du pays de Toro à la France.
(De Clercq, VII.)
7014 Juin.. k Moldo-Valachie , Servie. Extradition des criminels et des dé-
serteurs. — Buckarest.
(Archives dipl., 1864, III, 150.)
7015 — 5 France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole sur l'appel d'un
Prince danois au trône de Grèce. — Londres. (De Clercq, Vil. — Livre jaune, 1863. 99.)
7016 — 10 Danemark, Grèce. Acceptation par le Roi de Danemark de la
couronne de Grèce pour le prince Georges.
(Archives dipl., 1863, III, 412.)
7017 — 18 Brésil, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du Roi des Belges
dans l'affaire des officiers du bâtiment anglais la Forte. — Sentence favorable au Brésil.
(Archives dipl., 1864, I, 382.)
7018 Juill.. 1 Belgique, France. Chemin de fer direct entre Lille et Tournay.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1140. — Archives dipl., 1864, 363. —De Clercq, VII.)
7019 — 7 France, Uruguay. Arrangement pour le maintien de a Con:
vention de commerce et de navigation du 8 avril 1836.
(De Clercq, VU. — Bulletin des lois, 1863, n° 1144. — Archives dipl., 1863, IV. 159.)
7020 — 10 Mexique. Résolution par laquelle l'Assemblée des notables
mexicains offre la couronne au prince Eerdinand-Maximilien, archiduc d'Autriche.
(Archives dipl., 1864, III, 298. )
7021 — 13 Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Convention pour
l'acceptation par le roi de Danemark de la couronne de
Grèce pour le prince Georges. — Londres.
(Livre jaune, 1863, 102. — Archives dipl., 1863, 111,426.— Moniteur, 6 et 7 mai 1864. — De Clercq, VII.)
7022 — 15 Belgique, Pays-Bas. Règlement des droits de pilotage sur l'Es-
caut.
7023 — 15-16 Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne,
Prusse, Russie, etc., etc., etc. Protocoles des Conférences pour le rachat du péage de l'Escaut. — Bruxelles. (Archives dipl., 1863, IV, 408. — De Clercq, VII.)
7024 — 16 Autriche, Belgique, etc., etc., etc. Traité général pour le ra-
chat du péage de l'Escaut. — Bruxelles.
(Archives dipl., 1863, IV, 416. — Bulletin des lois, 1863, n° 1 142. — De Clercq, VII.)
7025 Août. 1-3 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Proto-
coles relatifs aux îles Ioniennes et aux affaires de la Grèce. (Archives dipl., 1864, II, 158. — De Clercq, VU.)
7026 Août. 3 Danemark , France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole aux
termes duquel le roi de Grèce Georges Ier prendra le titre de roi des Hellènes.
(Archives dipl, 1864, III, 160.)
7027 — 11 Cambodge, France. Amitié et commerce. — Houdong.
(De Clercq, VIL)
7028 — 31 France, Luxembourg. Déclaration relative au tarif des dépê-
ches télégraphiques.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1145. — Archives dipl., 1864, III, 366.—
7029 Sept.. 21 Espagne, République Argentine (y compris Buenos- Ayr es). Re-
connaissance de la Republique Argentine par l'Espagne. — Madrid.
(Archives dipl, 1864, III, 367. — Moniteur, 1864, 899.)
7030 — 28 Italie, Russie. Commerce et navigation. — Saint-Pétersbourg.
(Archives dipl., 1864, IV, 11.)
7031 Allemagne. Projet d'un acte de réforme de la Confédération
germanique élaboré par les Princes allemands réunis , moins le Roi de Prusse, à Francfort sous la présidence de l'Empereur d'Autriche.
{Archives dipl., 1864, I, 432.)
7032 Oct.. 4- Iles Ioniennes, Grèce. Décret par lequel l'Assemblée ionienne
déclare que Corfou, Céphalonie, Zante, Sainte-Maure, Ithaque, Cerigo et Paxos se réunissent au royaume de Grèce,
(Archives dipl., 1864, IV, 350.)
7033 — 10 Grande-Bretagne, Tunis. Convention relative à la possession
de biens-fonds par les sujets anglais dans la Régence de Tunis.
(Archives dipl., 1864, IV, 21.)
703/1 — 13 Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole relatif au titre de Roi des Hellènes.
(Archives dipl., 1864, III, 297. — De Clercq, VII.)
7035 — 20 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement pour la prolongation
de la ligne télégraphique de Bagdad jusqu'à Bassorah et Khanaken. — Constantinople.
(Archives dipl., 1864,111, 14g.)
7036 Nov.» 14 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité qui
consacre l'abandon du protectorat des îles Ioniennes par l'Angleterre et l'union de ces îles au royaume de Grèce. — Londres.
(Livre jaune, 1864, 77. — De Clercq, VII. — Archives dipl., 1864, II. 154. - Moniteur, 9 mai 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1198.)
7037 — 28 Perse, Turquie. Établissement d'une ligne télégraphique. —
Constantinople.
(Archives dipl., 1864, III, 144.)
7038 Dec. i France, Suisse. Déclaration portant réduction de la taxe des
dépêches télégraphiques entre les deux pays.
(Bulletin des lois, 1863, n° 1167. — Archives dipl., 1864, II, 153. — De Clercq, Vil.)
7039 Dec. 4 France. Traité d'amitié avec le Cayor. — Suzeraineté de la
France.
(De Clercq, vil.)
7040 — 28 Espagne, France. Déclaration pour l'établissement d'une ligne
télégraphique entre Carthagène et l'Algérie. (Archives dipl., 1864, II. 151. — De Clercq, VIL)
7041 — 30 Equateur, Nouvelle-Grenade. Paix et rétablissement des an-
ciennes relations. — Pensaqui.
(Archives dipl., 1864, II, 150. — Moniteur, 1804, 16 février.)
7042 — 30 Espagne, France. Taxe des dépêches télégraphiques.
(De Clercq, VII. — Moniteur, 1864, 16 avril.)
7043 Janv. 15 France, Pérou. Convention relative à l'importation du guano
en France.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1288. — Archives dipl., 1865, IV, 94. — De Clercq, VII.)
7044 — 25 Autriche, France, Grande-Bretagne , Prusse, Russie. Protocole
portant modification du traité du 14 novembre 1863 relativement aux forces grecques dans les îles Ioniennes et à la neutralité de Corfou et de Paxos. — Londres. (Archives dipl., 1864, IV, 363. — De Clercq, VII.)
7045 — 25 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole
pour le maintien du statu quo commercial et de navigation fondé sur les traités à l'égard de l'Autriche et de la Prusse vis-à-vis des îles Ioniennes réunies à la Grèce. — Londres.
(Archives dipl., 1864, IV, 364.)
7046 Févr. 16 Danemark. Règlement pour le blocus des ports ennemis et la
capture des navires suspects par les croiseurs danois. — contrebande de guerre. — Visite, etc., e,tc.
(Archives dipl., 1864, II, 118. — Moniteur, 27 février 1864.)
7047 Mars. 3 Autriche, Danemark. Ordonnance autrichienne concernant la
capture des navires ennemis et suspects par des vaisseaux de guerre autrichiens dans la présente guerre avec le Danemark.
(Archives dipl. , 1864,11, 131.)
7048 — 18 Russie Ukase relatif à la naturalisation des étrangers en
Russie.
7049 — 29 Grèce, France, Grande-Bretagne, Russie. Exécution du traité
du 14 novembre 1863 pour la réunion des îles Ioniennes à la Grèce. — Londres.
(Livre jaune, 1864, 84, — De Clercq, VII. — Archives dipl., 1864, III, 152. — Moniteur, 9 mai 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1198.)
7050 Avril. 8 France, Italie. Échange de mandats de poste entre la France
et le royaume d'Italie. — Paris.
(De Clercq, VII. — Moniteur, 1er août- 1864.— Bulletin des lois, 1864, n° 1227. — Archivés dipl., 1864, IV, 23.)
7051 — 8 Espagne, France. Service de surveillance et de douane sur les
chemins de fer du midi de la France et du nord de l'Espagne. — Pans.
(De Clercq, VU.— Bulletin des lois, 1864, n° 1220.— Moniteur, 26 juillet 1864. — Arc h. dipl, J864, IV, 184.)
7052 Avril. 9 Autriche. Pacte de famille contenant la renonciation del ar-
chiduc Maximilien (Empereur du Mexique) à tous ses droits sur la couronne d'Autriche. — Miramar.
{Moniteur, 20 novembre 1864. — Archives dipl., 1864, IV, 399.)
7053 — 10 France, Mexique. Convention militaire et financière. — In-
demnité aux Français. — Miramar.
(De Clercq, VII. — Moniteur, 17 avril 1864. — Bulletin des lois, 1861», ne 1196. — Archives dipl., 1864, III, 312.)
7054 -— 10 Mexique. Décret de l'Empereur Maximilien, rendu à Miramar,
par lequel le général Almonte est nommé lieutenant de l'Empereur dans le gouvernement de l'Empire jusqu'à l'arrivée de Sa Majesté sur le territoire mexicain.
(Moniteur, 1er juillet 1864.)
7055 — 20 Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,
Suède. Protocoles des Conférences tenues à Londres, du 20 avril au 25 juin, au sujet des affaires du Danemark et des Duchés.
(Archives dipl, 1864, III, i. — De Clercq, VII.)
7056 — 23 Russie, Saxe. Déclaration qui règle l'intervention des agents
politiques et consulaires pour les successions mobilières des Saxons en Russie et en Finlande et des Russes et Finlandais en Saxe.
(Archives dipl., 1864, IV, 267.)
7057 — 23 Russie, Saxe. Déclaration qui règle l'intervention des agents
politiques et consulaires pour les successions mobilières des Saxons en Pologne ou des Polonais en Saxe.
(Archives dipl., 1864, IV, 265.)
7058 Mai.. 1 Danemark, Italie. Commerce et navigation. — Turin.
(Archives dipl, 1865,111,275.)
7059 — 9-14-28 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Rus-
sie, Turquie. Trois protocoles relatifs à la question des biens des couvents dédiés dans la Moldo-Valachie. — Constantinople.
(Archives dipl., 1864,IV, 421. — De Clercq, VIL)
7060 — 11 Prusse, Saxe. Renouvellement du Zollverein pour douze an-
nées.
(Moniteur, 1864, 1er juillet.)
7061 — 14 Espagne, Wurtemberg. Extradition. — Francfort.
(Gazette de Madrid, 1864, 24 juillet.)
7062 — 16 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Établissement d'une
ligne télégraphique internationale entre le continent européen et l'Amérique.
* (De Clercq, VIL)
7063 — 26/29 Grande-Bretagne, Grèce. Protocole qui règle le mode d'éva-
cuation des îles Ioniennes par les Anglais. — Corfou. (Archives dipl, 1864, IV, 371.)
706^ Juin.. 1 Bavière, France. Déclaration. — Taxe des dépêches télégraphiques.
(Moniteur, 10 juin 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1211. — De Clercq, VIL)
7065 Juin.. 1 Prusse. Compte rendu par M. de Bismarck, Président du con-
seil des ministres, de sa conversation de ce jour avec le Prince d'Augustenbourg, sur les cessions que la Prusse demande dans les Duchés.
(Moniteur, 4 juillet 1865.)
7066 — 3 Espagne, Oldenbourg. Extradition. — Francfort.
(Archives dipl., 1865, III, 279.)
7067 — 20 France, Japon. Arrangement concernant les difficultés qui se
sont élevées depuis 1862 entre la France et le Japon. (.Moniteur, 26 juin 1864. — Archives dipl., 1864, IV, 190.)
7068 — 24 France, Italie. Déclaration. — Taxe des dépêches télégra-
phiques.
(Moniteur, 9 juillet 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1219. — De Clercq, VIL)
7069 — 24 France, Italie. Arrangement pour régler les mesures de qua-
rantaine dans les ports français et italiens de la Méditerranée.
(De Clercq, VII. — Moniteur, 10 juillet 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1219.)
7070 — 27 Hesse-Électorale , Prusse , Reuss , Saxe-Weimar . Saxe-Alten-
boury, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meininqen, Schwartzbourg- Rudolstadt , Schwartzbour g- Sonder shausen. Prorogation de l'Association douanière de Thuringe. — Berlin.
(Arcltives dipl., 1865, 1, 422.)
7071 — 28 Bade, Brunswick, Francfort, Hesse-Électorale, Prusse, Saxe,
Union de Thuringe. Prorogation pour douze ans de l'Association allemande des douanes et de commerce. — Berlin.
(Archives dipl., 1865, 1, 308.)
7072 — 28 Bade, Brunsivick, Francfort, etc. etc., etc. Convention relative
à l'impôt sur le sucre de betterave. — Berlin.
(Archives dipl., 1865, 1, 401.)
7073 — 28 Brunsivick, Prusse, Saxe, Union de Thuringe. Égalité des im-
pôts sur certains produits indigènes. — Berlin. (Archives dipl., 1865, I, 415.)
7074 — 28 Brunswick, Prusse, Saxe, etc. Convention relative à la circu-
lation du tabac et des vins. — Berlin.
7075 — 28 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Tur-
quie. Protocole et acte additionnel au traité du 19 août 1858. — Constantinople.
(Livrejaune, 1864,93. — De Clercq, VIL — Archives dipl., 1865,11, 383.)
7076 — 30 France, Suisse. Commerce, avec les tarifs. — Pans.
(Archives dipl., 1864, III, 161. — Moniteur, 14 décembre 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1253.— De Clercq, VIL)
7077 — 30 France, Suisse. Établissement des Suisses en France et des
Français en Suisse. — Les israélites assimilés aux chrétiens. — Paris.
(Archives dipl., 1864, III, 215. — Moniteur, 14 décembre 1864. — Bulletin des lois, 1864, n° 1253. — De Clercq, VIL)
7078 Juin.. 30 France, Suisse. Propriété littéraire, artistique et industrielle.
— Paris.
(Archives dipl., 1864, III, 217. — Moniteur, 14 décembre 1864. — Bulletin des lois, 1804, n° 1253. — De ClercqT VII.)
7079 — 30 France, Suisse. Rapports de voisinage et surveillance des fo-
rêts limitrophes. — Paris.
(Archives dipl., 1864, III, 217. — Moniteur, 12 décembre 1864.— Bulletin des lois,- 1864, n° 1253. — De Clercq, VII.)
7080 Juill. 6 Egypte, France. Sentence arbitrale rendue par l'Empereur
Napoléon dans l'affaire de l'isthme de Suez.
(Livre jaune, 1864, 121. — Moniteur, 2 août 1864. —Archives dipl., 1865, II, 400. — De Clercq, VII. — Testa, II, 3.)
7081 — 11 Hanovre, Oldenbourg. Accession au traité reconstitutif du
Zollverein du 24 juin et à la convention du même jour sur la circulation des vins et des tabacs.
(Archives dipl., 1865, I, 424.)
7082 — ■ 14 Principautés danubiennes. Modifications au Statut constitu-
tionnel.
(Archives dipl., 1865, III, 119.)
7083 — 18 Danemark, Autriche, Prusse. Armistice. — Christiansfeld.
(Archives dipl., 1864, IV, 381.)
7084 Août. 1 Danemark, Autriche, Prusse. Préliminaires de paix. — Ces-
sion par le Danemark du Sleswig, du Holstein et du Lauenbourg à l'Autriche et à la Prusse. — Vienne.
(Moniteur, 8 août 1864. — Archives diplom., 1864, IV, 382.)
7085 — 7 Grèce, Turquie. Correspondance télégraphique. — Constantin
nople.
(Archives dipl., 1864, IV, 196.)
7086 — 14 Principautés danubiennes ou Moldo-Valaques. Loi pour la ré-
gularisation de la propriété rurale.
(Archives dipl, 1865, HT, 129.)
7087 — 22 Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse-Grand-
Ducale, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse, Wurtemberg. Convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés sur les champs de bataille. — Genève.
(Archives dipl., 1865, III, 284. — Bulletin des lois, 1865, n° 1316. — De Clercq, VII. iïfoniteur, 23 juillet 1865.)
7088 Sept.. 3 Grande-Bretagne, Turquie. Convention destinée à régler les
communications télégraphiques entre la Turquie et les Indes anglaises. — Constantinople.
(Archives dipl., 1865, 1, 163.)
7089 — 6 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Règlement pour le Liban modificatif de celui de 1861. —
Constantinople.
(Livre jaune, 1864, 109. — Archives dipl., 1865. II, 392. — De Clercq, VIL)
7090 — • 10 France, Espagne, Portugal. Taxe des dépêches télégraphiques.
(Bulletin des lois, 1864, n° 1251. — Archives dipl., 1865, I, 161. — De Clercq, VII.)
7091 — 15 France, Italie. Protection du territoire pontifical par l'Italie.
— Evacuation de Rome sous deux ans. — Protocole pour la translation de la capitale de l'Italie à Florence. — Paris.
{Livré jaune. 180%, 43. — Vt Clercq. VII. — Moniteur, 7 octobre 1 864. Irchtves dipl., 1864, IV, 192.)
7092 Sept.. 19 Haïti. Règlement relatif aux formalités à remplir par les
étrangers arrivant à Haïti.
(Archivés dipl., 1865, 111,288.)
7093 Oct. . 3 France, Italie. Déclaration relative à la mise à exécution de la
convention du 15 septembre et à la translation de la capitale du royaume d'Italie.
(Livre jaune. 1864, 52. — De Clercq, VU.)
7094 — 12 Bavière, Hesse-Grand-Durale. Nassau, Wurtemberg. Accession à
l'Union douanière reconstituée le 24 juin et le 11 juillet, avec une Convention relative aux droits de navigation du Rhin.
(Archives dipl., 1865, I, 429.)
7095 — 18 États-Romains, Mexique. Lettre du pape Pie IX à l'empereur
Maximilien pour lui annoncer l'envoi de son représentant, et demander la révocation des lois qui oppriment l'Église catholique au Mexique.
(Archives dipl. t 1865, II, 175.)
7096 — 22 France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Japon. Traité de paix à la
suite de l'expédition des trois Puissances dans le détroit de Simonosaki.
(Archives dipl., 1865, 111,290, — De Clercq, VIL)
7097 — 22 France, Grande-Bretagne, Pays-Cas, Japon. Convention d'in-
demnités.
(De Clercq, VIL)
7098 — 30 Danemark, Autriche. Prusse. Paix. — Cession du Sleswig,
du Holstein et du Lauenbourg à l'Autriche et à la Prusse. — Vienne.
(Moniteur, 8 novembre 1864. —Archives dipl., 1864, IV, 330.)
7099 — 30 Danemark , Autriche , Prusse. Deux Protocoles , l'un pour
l'évacuation du Jutland par les troupes autrichiennes et prussiennes; l'autre pour que les pays cédés soient déliés de leur serment de fidélité envers le Danemark. — Vienne.
7100 Nov.. 3 États-Unis, Haïti. Commerce, uavigation et extradition. —
Port-au-Prince.
(Archives dipl., 1866, 1, 5.)
7101 — 8 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Législation des
sucres. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° (310. — Moniteur, 9 juillet 1865.— Archives dipl, I865j III, 291. — De Clercq, VII.)
7102 — 16 Danemark. Lettres patentes du Roi de Danemark pour dé-
lier de leur serment de fidélité les habitants des pays cédés à l'Autriche et à la Prusse par le traité de Vienne du 30 octobre.
(Archives dipl., 1865, I, 81.)
7103 — 16/28 Grèce. Constitution du royaume de Grèce.
Archives dipl., 1805, IV, 144.)
7104 Dec. 8 États-Romains. Encyclique adressée par le Pape Pie IX à tous
patriarches, primats, archevêques et évêques. (Archives clipl., 1865, II, no.)
7105 — 11 Italie. Décret pour le transfert de la capitale du royaume
d'Italie à Florence.
(Archives dtpL,'i865, I, 68.)
7106 — 14 France, Prusse (Zollverein). Protocole explicatif de diverses
clauses des traités du 2 août 1862.
(De Clercq, VII.)
7107 — 27 France, Prusse. Taxe des dépêches télégraphiques. —Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1266. — Moniteur, 6 février 1865. — Archives dipl, 1865, III, 7. —De Clercq, VII.)
7108 — 27 France, Bade. Déclaration portant réduction de la taxe des
dépêches télégraphiques.
(Moniteur, 2 janvier 1865.— Bulletin des lois, 1864, n° 1260.— Archives dipl, 1865, IV, 95. —De Clercq, VII.)
7109 — 27 Étals-Romains, Mexique. Documents de 1864 et de 1865 rela-
tifs aux dissentiments soulevés entre l'empereur Maximilien et la Cour de Rome par l'affaire des biens ecclésiastiques au Mexique.
(Archives dipl., 1865, II, 188.)
7110 Janv. 5/17 Grèce. Adhésion du gouvernement grec à la convention du
22 août 1864 relative aux militaires blessés. (Archives dipl., 1865, IV, 137.)
7111 — 7 Espagne. Projet de loi présenté au Congrès espagnol pour
l'abandon du territoire dominicain (en Haïti). (Archives dipl, 1865, III, 235.)
7112 — 12 France, Pérou. Déclaration pour la diminution provisoire du
droit de douane sur le guano à son entrée en France. (Moniteur, îi janvier 1865. — De Clercq, VII.)
7113 — 27 Espagne, Pérou. Évacuation des îles Chinchas par les Espa-
gnols. — Indemnité pécuniaire à payer par le Pérou, etc.
(Moniteur,! mars 1865. — Journal des Débats,! mars 1865. — Archives dipl, 1865, II, 165.)
7114 — 30 États-Confédérés du Sud des États-Unis. Rapport des Commis-
saires confédérés au Président Jefferson Davis sur leur entrevue avec le Président Lincoln et les conditions mises par ce dernier au rétablissement de la paix. (Archives dipl. ,1865, III, 92.)
7115 Févr. 8 Hesse-Électorale. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7116 — 9 Etats-Unis. Circulaire de M. Seward relative à l'entrevue du
Président Lincoln et de trois envoyés du gouvernement confédéré en vue d'une tentative de pacification entre les Ëtats-Unis et la Confédération du Sud. — Washington. (Constitutionnel, 3 mars 1 865 .— Archives dipl. 1865, II, 271.
7117 Févr. 14 France, Suède. Commerce, avec les tarifs. — Paris.
(Bulletin des lois. 1865, n° 1275. — Moniteur, 24 mars 1865.— De Clercq, VII. — Archives dipl, 1865,111, 10.)
7118 — 14 France, Suède. Navigation. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1275. — Moniteur, 24 mars 1865. — De Clercq, VII. — Archives dipl., 1865, III, 16.)
7119 — 20 Brésil, Uruguay. Protocole pour la paix entre les deux pays et
cessation de la guerre civile dans l'État oriental. — Ville de V Union.
(Moniteur, 7 avril 1865, 397. — Archives dipl, 1865, II, 243.
7120 — 27 Belgique, France. Convention postale additionnelle. — Paris.
(Moniteur, 6 novembre 1865. — De Clercq, VU. — Archives dipl., 1865, IV, 172. — B. des Lois, n° 1344.)
7121 — 28 Belgique, France. Transmission par la poste des valeurs-pa-
piers. — Paris.
(Moniteur, 9 novembre 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1344. — De Clercq, VU, — Archives dipl., 1865, IV, 176.)
7122 Mars. 1 Belgique, France. Échange des mandats de poste. — Pans.
(Moniteur, 9 novembre 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1344. — De Clercq, VU. — Archives dipl., 1865, IV, 179.)
7123 — 2 Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour la suppression
des formalités imposées à la navigation commerciale dans les places maritimes qui commandent le détroit de Gibraltar.
(Archives dipl., 1865, IV, 97.)
7124 — 4 France, Villes libres et hanséatiques. Commerce et navigation.
Hambourg.
(Moniteur, 18 juin 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1293. — De Clercq, VU.— Archives dipl., 1865, II, 289.)
7125 — 4 France, Villes libres et hanséatiques. Propriété littéraire. —
Hambourg.
(Moniteur, 18 juin 1865. — Bulletin des lois , 1863, n° 1293. — De Clercq, VII. — Archives dipl., 1865, II, 298.)
7126 — 4 France, Villes libres. Protocole de clôture faisant suite au
traité de commerce et à la convention littéraire du même jour.
(Moniteur, 18 juin 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1293.— De Clercq, VU.)
7127 — 11/23 Reuss (ligne cadette). Accession à la convention littéraire
du 2 août 1862 entre la France et la Prusse. (Bullletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7128 — 14 France. Dépêche de M. Drouyn de Lhuys à l'ambassadeur de
France à Madrid. — Convention du 15 septembre. — Éventualité de la sortie du Pape de Rome et de sa retraite en Espagne.
(Livre jaune, 1866, 4.)
7129 — 18/28 Saxe-Altenbourg . Accession à la convention littéraire du
2 août 1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VU.)
7130 — 22 France, Suisse. Convention postale. — Paris.
(Moniteur, il septembre 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1332.— Archives dipl., 1865, 111,421. — De Clercq, VU.)
7131 Mars. 22 France, Suisse. Échange des mandats de poste. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1332. — Moniteur, 17 septembre 1865.— Archives dipl, 1865, III, 435. — De Clercq, VII.)
7132 — 24 Bavière, France. Propriété littéraire. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1286. — Moniteur, 22 mai 1865. — Archives dipl., 1865, III, 437. — De Clercq, VII.)
7133 — 29 France, Mexique. Rapport à l'Empereur et décret pour la res-
titution des navires mexicains capturés.
(De Clercq, VII. — Archives dipl, 1865, III, 26.)
7134 — 29 Brunswick. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7135 Avril. 5 États- Confédérés. Abandon de Richmond.— Proclamation belli-
queuse de Jefferson-Davis.
(Archives dipl., 1865, III, 94.)
7136 — 6/20 Saxe-Meiningen. Accession à la convention littéraire du
2 août 1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7137 — 8 Turquie. Accession de la Porte-Ottomane au traité du 29 mars
1864 qui unit les îles Ioniennes au Royaume de Grèce. (Bulletin des lois, 1865, n° 1323. - De Clercq, VII )
7138 — 9 États-Unis, États-Confédérés du Sud. Capitulation du géné-
ral Lee. — Fin de la guerre.
(Archives dipl., 1865, III, 98.)
7139 — 10 Mexique. Décret de l'Empereur Maximilien portant un Statut
provisoire pour l'Empire mexicain. — Chapultepec. (Moniteur, 13 mai 1865, 582. — Archives dipl, 1585, III, 252.)
7H0 — 14 Danemark. Loi portant que le cabotage pourra être fait, sous condition de réciprocité, par les nations étrangères sur les côtes danoises.
(M oniteur, 25 juillet 1865.)
7141 — 18 France, Francfort. Propriété littéraire. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1293. —Moniteur, 18 juin 1865.— Archives dipl., 1865, III, 28. — De Clercq, VII.)
7142 — 19 Colombie (États-Unis de). Loi qui règle la condition de l'étran-
ger, ses droits et ses obligations dans les États-Unis de Colombie. (En 1864, la Nouveile-Grenade a repris le nom de Colombie.)
(Archives dipl, 1865, III, 379.)
7143 — 20 Oldenbourg. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7144 — 21 Hesse-Hombourg. Accession du Landgrave à la convention lit-
téraire du 2 août 1862 entre la France et la Prusse. (Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7145 — 24 France, Wurtemberg. Propriété littéraire et artistique. —
Pans.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1323.— Moniteur, 31 août 1865. — Archives dipl, 1865, IV, 98. - De Clercq, VII.)
7146 Avril. 26 Saxe-Weimar. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. —De Clercq, VII.)
7147 — 26 Waldeck. Accession à la convention littéraire du 2 août 1862
entre la France et la Prusse.
(Bulletin desxlois, 1865? n° 1292. — De Clercq, VII.)
7148 — 28 Schwarzbourg-Sondershausen. Accession à la convention litté-
raire du 2 août 1862 entre la France et la Prusse. (Bulletin des Uns, 1865, n° 1292. —De Clercq, VII.)
7149 Mai.. 1 Autriche, Prusse, Danemark. Protocole qui précise certaines
dispositions du traité de paix du 30 octobre 1864. (Archives dipl., 1865, IV, 5.)
7150 — 5/19 Schivarzbourg-Rudolstadt. Accession à la convention litté-
raire du 2 août 1862 entre la France et la Prusse. (Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VIL)
7151 — 6 Reuss (branche aînée). Accession à la convention littéraire du
2 août 1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7152 — 12 Saxe-Cobourg-Gotha. Accession à la convention littéraire du
2 août 1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1292. — De Clercq, VII.)
7153 — 12 Bade, France. Propriété littéraire et artistique. — Pans.
(Moniteur, 2 juillet 1865.— Bulletin des lois, 1865, n° 1299.— Archives dipl., 1865, III, 33. —De Clercq, VIL)
7154 — 17 Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne,
France, Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Saxe, Suède, Suisse, Turquie. Convention télégraphique. — Paris.
(Moniteur, 30 novembre 1865. —Bulletin des lois, 1865, n° 1349. — De Clercq, VIL — Archives dipl., 1866, 1. 17.)
7155 — 19 Danemark. Accession à la convention du 16 mai 1864 pour la
pose d'un câble transatlantique.
7156 — 22 Belgique, Prusse (Zollverein). Commerce. — Berlin.
(Moniteur prussien, icr juillet 1865.)
7157 — 22 Autriche, Principautés danubiennes. Règlement du service
télégraphique. — Vienne et Bucharest.
(Archives dipl., 1865, IV, 182.)
7158 — 26 France, Saxe. Propriété littéraire. — Paris.
(Archives dipl., 1865, III, 42. — De Clercq, VIL — Bulletin des lois, 1865, n° 1301. — Moniteur, 3 juillet 1865.)
7159 — 30 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Commerce. — Berlin.
(Moniteur prussien, 1er juillet 1865.)
7160 Juin. 5 France, États-Unis. Circulaire française sur la cessation delà
guerre aux États-Unis et les mesures adoptées à l'égard des navires confédérés.
(De Clercq, VIL)
7161 — 6 Autriche, Principautés-Unies du Danube. Extradition des déser-
teurs et renvoi des vagabonds.
(Archives dipl., 1865, IV, 103.)
7162 Juin.. 9 France, Mecklenbourg-Schcêrin. Commerce et navigation. —
Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1302. — Moniteur, 4 juillet 1865. — De Clercq, VIL — Archives dipl., 1865, IV, 184.)
7163 — 9 France, Mecklenbourg-Schwérin. Propriété littéraire et artis-
tique. — Paris.
(Archives dipl., 1865, IV, 192. — De Clercq, VII. — Bulletin des lois, 1865, n° 1302. — Moniteur, 4 juillet 18650
7164 — 9 France, Mecklenbourg-Schivérin. Protocole de clôture faisant
suite au traité de commerce et de navigation et à la convention littéraire de ce jour.
(De Clercq, VIL — Bulletin des lois, 1865, n° 1302. — Moniteur, 4 juillet 1865. — Archives dipl., 1865, IV, 196.)
7165 — 14 France, Hesse-Grand-Ducale. Propriété littéraire et artistique.
— Paris.
(Archives dipl., 1865, IV, 199. — Bulletin des lois, 1865, n° 1310. — Moniteur, 17 juillet 1865.— De Clercq, VIL)
7166 — 18 Espagne, France. Commerce, avec des tarifs. — Madrid.
(Bulletin des lois, 1865, n°i326. — Moniteur, 3 août 1865. — Archives dipl., 1865, III, 408.— De Clercq, VIL)
7167 — 26 Espagne, Italie. Dépêche espagnole portant reconnaissance du
Koyaume d'Italie.
(Archives dipl., 1865, III. 387.)
7168 — 29 France, Suisse. Déclaration pour la mise à exécution du traité
de commerce du 30 juin 1864.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1306. — Moniteur, 9 juillet 1865, — De Clercq, VIL)
7169 Juill. 3 France, Prusse. Postes. — Convention additionnelle.
(Moniteur, 17 septemhre 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1332. • Archives dipl., 1865, III, 453. — De Clercq, VIL)
7170 — 3 France, Prusse. Échange des mandats de poste. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1332. —Archives dipl., 1865, III, 462. —
7171 — 5 France, Nassau. Propriété littéraire artistique. — Paris.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1336. — Moniteur. 24 septembre 1865. — Archives dipl., 1865, IV, 107. — De Clercq, VII.)
7172 — 5 Belgique, France. Déclaration relative à la modération réci-
proque des taxes sur le sucre.
(Bulletin des lois, 1865, u° 1310, — Moniteur, 9 juillet 1865.— De Clercq, VIL)
7173 — 7 France, Pays-Bas. Commerce et navigation. — La Haye.
(Bulletin des lois, 1805, n° 1328.— Moniteur, 27 août 1865. — Archives dipl., 1865, III, 411. — De Clercq, VII.)
7174 — 7 France, Uruguay. Arrangement pour la prorogation de la con-
vention du 8 avril 1836.
(Bulletin des lois, 1865. n° 1333. — Moniteur, '14 septembre 1865. — Archives dipl., 1865, IV, 112. — De Clercq, VIL)
7175 — 10 États-Romains, Italie. Rapport du ministre des affaires étran-
gères du Royaume d'Italie au Roi sur les négociations entamées avec Rome et abandonnées, pour le retour des Evêques dans leurs diocèses. (Mission Vegezzi.)
(Moniteur, 1 2 juillet 1865, 1020.)
7176 Juill. 10 Amérique Méridionale (Colombie, Chili, Equateur', Amérique
Centrale (Salvador, Bolivie). Alliance dans le but de faire obstacle à l'ingérence européenne dans les affaires d'Amérique. — Lima. m
7177 — 11 France, États -Romains. Convention postale additionnelle à
celle du 1er avril 1853. — Rome.
(De Clercq, VII.)
7178 — 19 France, Hanovre. Propriété littéraire.
{Bulletin des lois, 1866, n° 1362. — De Clercq, VII. — Moniteur, 26 janvier 1866.)
7179 — 24 France , Suisse. Déclaration relative à l'établissement des
Suisses en Algérie et dans les colonies françaises.
{Bulletin des lois, 1865, n° 1324. — Moniteur, 14 août 1865. — De Clercq, VII, —Archives dipl., 1865, III, 465.)
7180 Août. 14 Autriche, Prusse. Arrangement relatif au Sleswig, au Lauen-
bourg et au Holstein, etc. — Gastein.
{Archives dipl., 1865, IV, 6. — Moniteur, 27 août 1865.)
7181 — 24 Mecklenbourg-Strelitz. Accession aux traité et convention du
9 juin entre la France et Mecklenbourg-Schwérin.
(Bulletin des lois, 1865, ne 1338.— Moniteur, 8 octobre 186a'.— Archives dipl., 1865, IV, 129. — De Clercq, VII.)
7182 — 29 France, Autriche, Prusse. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys
relative à la convention de Gastein du 14 août entre l'Autriche et la Prusse.
{Archives dipl., 1865, IV, 10. — Débats du 19 septembre 1865.)
7183 Sept.. 13 Prusse. Patente du Roi de Prusse pour la prise de possession
du Duché de Lauenbourg.
7184 — 14 Grande-Bretagne, Autriche, Prusse. Circulaire anglaise relative
à la convention de Gastein du 14 août.
(Archives dipl., 1865, IV, 16. — Constitutionnel, 29 septembre 1865.)
7185 — 25 Belgique, France. Article additionnel aux conventions postales
de 1857 et du 27 février 1865.
(Archives dipl., 1865, IV, 203. Moniteur, 9 novembre 1865.— Bulletin des lois, 1865, n° 1344. — De Clercq, VII.)
7186 Oct. . 6 Francfort , Prusse. Note prussienne au Sénat de Francfort
contre les réunions des libéraux allemands dans cette ville libre.
(Moniteur, 27 octobre 1865. — Archives dipl., 1865, IV, 205.)
7187 — 8 Autriche, Francfort. Note autrichienne au Sénat de Francfort
contre les réunions des libéraux allemands dans cette ville libre.
{Moniteur, 27 octobre 1865. — Archives dipl., 1865, IV, 206.)
7188 — 10 Lippe-Detmold. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1866 n° 1364.— Moniteur, 3 février 1866.)
7189 — 14 Anhalt-Dessau. Accession à la convention littéraire du 2 août
1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lots, 1866, n° 1364. — Moniteur, 3 février 1866.,
7190 Oct.. 20/30 Francfort, Autriche, Prusse. Réponses du Sénat de Franc-
fort aux notes de l'Autriche et de la Prusse relatives aux réunions des libéraux allemands dans la ville libre de Francfort.
(Moniteur, 7 novembre 1865. —Archives dipl., 1865, IV, 208.)
7191 Nov.. 2 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Turquie. Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube. — Galatz.
(Livre jaune, 1866, 48. — Moniteur, 1866, 30 janvier.— De Clercq, Vil.)
7192 — 2 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, 'Tur-
quie. Protocole final relatif à la navigation des embouchures du Danube. — Galatz.
(Livre jaune, 1866. — Moniteur, 1866, 30 janvier. —De Clercq, VU.)
7193 — 3 Italie. Instructions données par le cabinet de Florence aux
autorités italiennes sur la frontière des États pontificaux. — Florence.
(Livre jaune, 1866, 18.)
7194 — 7 Mecklenbourg-Schwérin. Accession à la Convention télégra-
phique internationale du 17 mai entre la France et divers États.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1353.)
7195 — 9 France, Monaco. Union douanière et rapports de voisinage. —
Paris.
(Moniteur, 7 décembre 1865. — Bulletin des lois, 1865, n° 1351 )
7196 — 14 République Dominicaine. Le général Baez appelé par un pro-
nunciamento universel à la présidence de la République.
(Moniteur, 18 décembre 1865.)
23 Chili, Espagne. Circulaire de M. Bermudez de Castro aux agents diplomatiques de l'Espagne à l'étranger au sujet du différend avec le Chili.
(Archives dipl., 1866, 1, 79.)
7198 -» 30 Belgique, France. Déclaration relative aux dépêches télégra-
phiques.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1354. — Moniteur, 17 décembre 1865.)
7199 Dec. . 4 France, Grande-Bretagne. Dénonciation par la France du traité
d'extradition de 1843.
(Moniteur, 1865, 21 décembre.)
7200 — 5 Schaumbourg-Lippe. Accession à la convention littéraire du
2 août 1862 entre la France et la Prusse.
(Bulletin des lois, 1866, n° 1364. — Moniteur, 3 février 1866.)
7201 — 5 Chili, Pérou. Alliance offensive et défensive contre l'Espa-
gne.
(Lima. — Moniteur, 1866, 25 février 208.)
7202 — 6 France, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de
la convention télégraphique du 17 mai.
(Bulletin des lois, 1865, n° 1356, —Moniteur, 1865. 26-27 décembre.)
7203 — 18 Etats-Unis. Amendement à la Constitution des États-Unis
adopté par les trois quarts des États et portant abolition de l'esclavage dans l'Union américaine.
(Livre jaune. 1866, 99. — Débats, 1866, il janvier.)
7204 Dec. 23 France, Suisse. Déclaration sur la taxe des dépêches télégra-
phiques.
(Bulletin des lois, 1365, n° 1358. — Moniteur, 1865, 30 décembre.)
7205 — 26 Russie. Décret de l'Empereur de Russie sur l'organisation du
clergé catholique dans le royaume de Pologne. (Moniteur, 1866, 16 janvier.)
