France. Prorogation des dates de ratification et de
mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881 2080
— Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur, . . . 2081 — 2. iSMïsse.Déclaration.Communication d'actes de l'état
civil 2082
— Mars. 9. Fra?ice. Déclaration. Interprétation du traité de
commerce du 31 octobre 1881 2116
— — 27. Loi. Dispositions pénales contre la fabrication, la
vente, etc., d'engins servant à détruire les filets de pêche . 2118
— — 31. France. Arrangement concernant les caisses d'épar-
gne postales 2119
— Avril. 15/19. Luxembourg. Déclaration. Répression des in-
fractions en matière forestière, etc 2123
— Mai. 6. Allemagne, Datiemark, etc Police de la pêche
dans la mer du Nord 2131
— — 23. France, etc. Décret français. Service des colis
postaux 2143
— — 2o. Venezuela. Déclaration réglant la situation légale
des sociétés anonymes, etc 2145
— — 25. Yénézuéla. Marques de fabrique 2146
— 31. France. Dépôt de fonds dans les caisses d'épargne. 2147
— — 31. France. Règlement des questions relatives au bief
du canal de Pommerœul à Antoing 2148
— Juin. 13. Etats-Unis. Extradition 2155
— — 22. France. Cours d'eau mitoyens 2158
— Août. 10. Pa2/s-£as. Déclaration. Etablissement d'une ligne
télégraphique internationale, etc 2178
Numéros
1882 Août. 18. France. Déclaration. Mandats de poste. .... 2180
— Sept. 30. Brésil. Convention consulaire 2193
— Nov. 21/27. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle
aux articles signés le 26-28 mai 1871, etc 2201
— — 30. France. Etablissement de lignes télégraphiques . 2210
— Dec. H. Italie. Commerce et navigation 2215
1883 Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Brésil, etc. Propriété
industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Brésil, Espagne, etc. Protection de la propriété in-
dustrielle 2254
— Juill. 21. France (Corse), Luxeinbourg, Suisse. SiUT^liresiiion
des limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) 2313
— Sept. l". Grande-Bretagne {Canada). Echange des man-
dats de poste 2329
— — 16. Pays-Bas. Fonds versés à la Caisse d'épargne ou
de retraite 2335
— — 26. Luxembourg . Déclaration. Marques de fabrique. 2336
— Dec. 12. Allemagne . Garantie de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art 2364
— — 12. Allemagne. Protection des dessins et modèles in-
dustriels 2365
1884 Janv. 8. Loi. Dispositions pénales sur la pêche dans la
mer du Nord 2379
— Fév. 28. France. Convention avec la société anonvme du
canal d'Espierre '. . . . 2399
— Mars. 1". Yénézuéla . Amitié, commerce et navigation . . 2400
— — 13. Yénézuéla. Extradition 2404
— — 14. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 15. Allemagne, Danem.ark, etc. Protocole d'échange
des ratilications de la convention du 6 mai 1882 2408
— Avril. 7. Etals-Unis. Marques de fabrique 2415
— Mai. 14. B'rance. Alimentation du canal de l'Espierre . . . 2438
— Juill. 31. Protection de la propriété industrielle des indivi-
dus admis à l'exposition d'Anvers (Arrêté royal) 2464
— Août. 30. Chili. Convention d'arbitrage 2478
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d'auteurs 2482
— — 9. Pays-Bas. Déclaration. Montant de l'indemnité à
allouer aux sauveteurs de filets 2483
1884 1 Nov. 13 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 ' Fév. 26 ' Congo, etc. Conférence de Berlin 2503
1885 Janv. 3/17. Serbie. Commerce 2521
— — 5/17. Serbie. Convention consulaire 2322
— Fév. 6. Loi concernant les étrangers 2534
— — 23. Association internationale du Congo. 'DQcl&xoXion. 2541
Numéros
1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 254S
— Mars. 2t. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1*' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'arrangement concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel. Echange des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel. Echange des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— — 25. Allemagne. Répression des infractions forestiè-
res, etc 2571
— Août. 6. France. Répression des délits de chasse 2399
— Sept. 7/18. Allemagne, Espagne, Étals-Unis, etc. Deuxiè-
me conférence de Berne. Protection littéraire et artistique. 2604
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Dec. 12. France, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel à
la convention monétaire du 6 novembre 1885 2632
1886 Janv. 15. France. Déclaration. Modification de l'article 69
du traité du 28 mars 1820 ' 2648
— Mars. 4/12. France. Arrangement pour l'admission des va-
leurs prolestables 2659
— — 15. Brésil, Espagne, États-Unis, etc. Echanges des documents officiels, etc 2664
— — 22. Loi sur le droit d'auteur 2668
— — 27. Arrêté royal rendu en exécution des articles 4 et
11 de la loi sur le droit d'auteur 2669
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672
— Avril. 7. Pays-Bas. Construction et entretien d'un pont
sur la Meuse 2679
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence
de Berlin 2683
— — 29. Réception des actes de l'état civil par les agents
diplomatiques et les consuls (Arrêté royal) 2687
f Avril. 29) Allemagne, Bt^ésil, Espagne, etc. Propriété in- \ Mai. 11 ) dustrielle. Conférence de Rome 2689
— Mai. 15. Instructions concernant la réception des déclara-
tions dans les légations et consulats de Belgique 2697
— Juin. 10-25. Allemagne, Danemark, France, Qic. Trafic des
spiritueux dans la mer du Nord, Conférence de La Haye. 2709
— — 22. France. Convention télégraphique 2712
— Juin. 5-17. Alle'magne, Autriche-Hongrie,eXc. Conférence
Numéros
de Berne. Elaboration d'une convention sur le transport
des marchandises par chemin de fer 2718
1886 Sept. 6/9. AUemagtie, Espagtie, États-Unis, etc. Contérence
de Berne. Protection des œuvres littéraires et artistiques. 2737
— — 9. Allemagne, Espagne, France, etc. Création d'une
Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 2738
— — 9. Suisse. Assistance judiciaire 2739
1886 f Dec. i^' \ Allemagne , Argentine [Confédération], etc.
1887 \ Mars. 23 / Protection des câbles sous-marins, Déclaration. 2759
1886 Dec. 1er. France. Etablissement d'un service de correspon-
dance téléphonique 2761
— — 18. Pays-Bas. Déclaration. Mesures de protection con-
cernant certaines catégories de prostituées 2770
— — 28. France. Taxe à percevoir pour les communications
téléphoniques entre Paris et Bruxelles (Décret français). . 2772
1887 Fév. 28. Congo [Etat indépendatit du). Echange des colis
postaux 2805
— Mars. 30. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au
traité de commerce du 23 février 1867 2817
— Avril. 4. France. Régime des abonnements dans le service
de la correspondance téléphonique 2824
— Mai. 31. France. Déclaration. Paiement des salaires des
marins 2854
— Juin. 4. Suisse. Traité d'établissement 2856
— Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Sept. 5, Alleinagne, Espagne, France, etc. Procès-vevhal de
dépôt des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886 2901
— — 5. Allemagne, Espagne, France, etc. Protocole relatif
à l'accession des colonies espagnoles à la convention du
9 septembre 1886 2902
— Oct. 8. Allemagtie, France. Déclaration. Durée des chôma-
ges des canaux qui mettent les trois pays en communication 2920
— Nov. 16. Allemagne, Danemark, France, etc. Convention
pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. 2930
— — 21. Suisse. Service postal des abonnements aux jour-
naux ..... 2932
1887 I Nov. 2i\ Allemagne, Autriche-Ho7ig7^ie, etc. Conférence
1888 \ Mai. 3) sur le régime des sucres 2933
1888 Mars. Argentine [République], Chili, Congo, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Juin. 20. France, Tuntsie. Déclaration. Extension à la Tu-
nisie de la Convention d'extradition du 15 août 1874. . . . 3004
— Août. 22. France. Raccordement des chemins de fer de Rou-
baix à la frontière belge, etc 3031
Numéros
1888 Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
. des primes à l'exportation des sucres 3037
— Nov. 17. France. Déclaration. Régularisation entre les doua-
nes frontières du mouvement des alcools et spiritueux. . . 3084
— Dec 12. France. Arrangement relatif au mariage des indi-
gents 3101
18. Grande-Bretagne. Etablissement du service des
mandats de poste 3106
1889 Janv. 1". Grande-Bretagne. Correspondances télégraphi-
ques 3116
— Fév. 1". Allemagne, Danemarli, Grande-Bretagne, Pays-
Bas. Déclaration. Modification de la convention du 6 mai 1882 3126
— Avril, lo. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la Convention phvlloxérique du 3 novembre 1881 ' 3145
— Mai. 31. Pays-Bas. Extradition 3156
— Juin. 28. Loi relative aux extraditions 3163
— Juill. 4. Suisse. Commerce 3166
— Nov. 14. France. Déclaration à l'effet d'étendre le délai de
la Convention d'extradition du 15 août 1874 3198
1889 f Nov. 18 1 Allemagne, Autriche-Ho7igrie, etc. Conférence de
1890 \ Juill. 2 I Bruxelles pour la suppression de la traite. . . 3200
1889 Dec. 4. Fra7ice, Grande-Bretagne . Convention télégraphi-
que 3206
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Brésil, E'spa^we, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243
— Juin. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— — 26. France. Amélioration de canaux 3274
— Juill. 1". Etat indépendant du Congo. Convention pour un
prêt -. 3278
— — 2. Allemagne, Aulriche-Ho7igrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic.DécXdiVdiiiow i?i\-
sant suite à l'acte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Dec. 27. F?'rt«ce, Prtî/s-5rts. Conditions de transmission des
télégrammes 3333
1891 Janv. 30 France. Lettre au ministre de France à Bruxelles
(Dénonciation d'un traité et de deux conventions) .... 3351
— Fév. France. Convention télégraphique 3366
— Avril. 14. Espagne, France, etc. Enregistrement des mar-
ques de fabrique 3388
Numéros
1891 Avril, 15. Brésil, Espagne, Etats-Unis, etc. Dotation du bureau de rUnion pour la protection de la propriété industrielle. Protocole 3389
— — 15. Brésil, Espagne, États-Unis, etc. Protocole pour
l'interprétation de la convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 2. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux pêche-
ries de la mer du Nord 3409
— — 2. Brésil, Egypte, Equateur, etc. Adhésion de plu-
sieurs pays à l'Union pour la publication des tarifs douaniers 3411
— Juin. 7, France. Note. Mise à exécution de la convention
du 22 juin 1882 3430
— — 24. Egypte. Convention commerciale 3435
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Ho7igrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles 3442
— — 3. Congo {Etat indépendant du). Convention .... 3758
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (iJepw&Zigwe), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— — 30. France. Application des lois qui règlent le service
militaire 3453
— Août. 3. France. Echange des documents officiels, etc., livrés
à la publicité 3456
— — 3. Bulgarie. Notification de l'accession de la Bulga-
rie à la convention du 5 juillet 1890 3457
— — 31. France, Règlement du service de la correspondance
téléphonique 3467
— Oct. 5. République Sud-Africaine. Accession à la conven-
tion du 5 juillet 1890 3479
— Dec. 6. Aulriche-Hongrie . Commerce et navigation. . . . 3484
— — 31. France. Note. Application à ceijtains territoires
français des articles 30 à 41 de l'acte général de la conférence de Bruxelles 3499
— — France. Note. Mise à exécution de la convention
du22juin 1882 3501
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, &ic.'!^voioc,6\.eàe\îi
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . 3503
— -■ 15/30. France. Notes relatives à l'établissement d'un
modus vive7icli co\n\r[Qvc\;x\ 3512
— Fév, 17. Circulaire aux agents diplomatiques belges accrédi-
tés auprès des puissances signataires de l'acte général de Bruxelles 3^22
Numéro s
1892 Mars, 29. Allemagne, France, Pays-Bas. Importation des
animaux vivants provenant de Belgique, des Pays-Bas et d'Allemagne (arrêté français) 3532
— Juin. 23. Pays-Bas. Convention postale . 3552
Nov. 22 1 Allemagne , Autriche-Hongrie , etc. Conférence Dec, n J monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 16. j4 ^Zemrt^^e, i^rance. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur 3618
1893 Fév. 14. Allemagne, Danemark, Grande-Brelagne, Pays-
Bas. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887 3640
— — 17.. i^r«wce. Loi française. Création d'une zone franche
sur la frontière 3641
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
des mesures protectrices contre le choléra 3651
— Août. 9. France, Luxemhourg , Pays-Bas. Convention re-
lative au transport de certaines marchandises 3681
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3685
Oct. 10 \ France, Grèce, Italie, Suisse. Conférence moné- Nov. 15 J taire 3690
— Nov. 15. France, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement moné-
taire 3696
1894 Janv. 10/22. Roumanie. Commerce 3701
— — 21. France. Note. Exécution de l'article 6 de la con-
vention du 22 juin 1882 3704
— Fév. 15. Paraguay . Commerce et navigation 3761
— — 20. Paraguay. Déclaration. Communication récipro-
que des renseignements fournis par les recensements . . . 3762
— Juin. 3. Allemagne, Aîilriche-Hongrie, etc. 'S>&conàQ Q,onié-
rence de droit international privé 3721
1895 la^nv I ^^^5'^''*^- Correspondance commerciale 3744
1895 Janv. 9. Congo [Etat indépendant du). Traité de cession . 3773
— Fév. 5. France. Règlement du droit de préférence de la
France sur les territoires de l'Etat du Congo 3751
— — 5, France. Déclaration. Limites des possessions res-
pectives dans le Stanley-Pool 3776
— Mai. 13/25, Grèce. Commerce et navigation 3785
— — 13/25. Grèce. Convention consulaire 3786
— — 13/25. Grèce. Déclaration. Protection des marques de
fabrique, etc 3787
— Juin. 11. Norvège. Commerce et navigation 3792
— — 11. Suède. Commerce et navigation . . 3793
— — 18. Dane'inarh. Commerce et navigation 3796
— Juin. 16. Allemagne, Autriche, France, etc. Arrangement
additionnel à la Convention internationale du 14 octobre 1890 3804
BOSNIE-HERZEGOVINE 59
1895 Juill. l&. France. Arrangement pour prévenir la propagation des maladies contagieuses 3806
BIRMAIVIE
1867 Oct. 23. Grande-Bretagne . Commerce, extradition et juridiction 121
1872 Dec. 26. Italie. Acte additionnel au traité de commerce du
3 mars 1871 902
1873 Janv. 24. France. Amitié et commerce 914
1884 Avril. 3. France. Déclaration pour fixer la mise en vigueur
du traité conclu le 24 janvier 1(S73 2414
1883 Janv. 15. F/'ance. Convention complémentaire de commerce. 2324
