BADE
BABE (Grand-Duché de).
Numéros
1867 Fév. 5. Bavière, Grand-Duché de Hesse, Wurtemberg .Vro-
tocole. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud. , . 6
— Juin. 4. Bavière, Hesse, Prusse, Wurtemberg . Conven-
tion concernant le Zollverein 46
f Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bavière, ~" 1 Juill. 9 I Belgique, Brésil, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies .... b9
— Juill. 8. Bavière, Confédération de V Allemagne du Nord,
Hesse, Wurtemberg. Maintien de l'association de douane
et de commerce 75
— Sept. 22. Autriche, Bavière, Suisse, Wurteynberg . Règle-
ment iiiternational. Navigation sur le lac de Constance. . 108
— Nov. 23. Autriche, Bavière, etc. Traité postal 135
— — 23. Bavière, Confédération de V Allemagne du Nord,
Wurtemberg. Traité postal 136
— — 27. France. Convention additionnelle de poste. ... 139
1868 Janv. 23. Italie. Déclaration. Règlement des significations
d'actes judiciaires, etc 155
— Mars. 4. France. Déclaration relative à l'arrestation des
criminels 172
— Juill. 19. Etats-Unis. Naturalisation 240
— — 21. Autriche-Hongrie, Bavière, Belgique, etc. Acte
modiliant la convention télégraphique internationale du
17 mai 18G5 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bavière, Belgique, etc. Décla-
ration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Oct. 10. Bavière, Wurtemberg . Institution d'une commis-
sion commune, de défense 286
— — 17. Bavière, France, Hesse, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bavière, France, Hesse, etc. Navigation du Rhin. 289
— — 20. Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, eic. Arti-
cles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 25. Autriche-Hongrie, Bavière, Pays-Bas, etc. Traité
télégraphique 292
— — 10. Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord,
etc. Convention postale 302
1869 Mai. 25. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité re-
latif au service militaire 390
— Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche- Hongrie, Belgi-
que, etc. Accession à la déclaration du 22 juillet 18G8. . . 404
— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Convention.
Traitement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
BATANGA 41
Numéros
1869 Juin. 21/28, Autriche-Hongrie. Convention postale .... 417
— Dec. 7. Etats-Unis. Naturalisation 448
1870 Nov. 15. Allemagne du Nord, Hesse. Protocole delà con-
vention relative à la formation de la Confédération allemande et à l'acceptation de la constitution fédérale. . . . 588
— — 25. Allemagne du Nord, Hesse, Wurtemberg. Accep-
tation par le Wurtemberg de la Constitution fédérale allemande * . 593
1871 Juin. 28. Suisse. Raccordement de la ligne Romanshorn-
Krenzlingeu au chemin de fer badois près Constance. . . 713
— Dec. 28. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie., etc. Or-
donnance autrichienne concernant l'abolition de la convention du 35 octobre 1868 772
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bavière, eic.Modi-
lications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris 776
1886 Juin. 3. Suisse. Surveillance sanitaire en cas d'épidémies
menaçantes 2704
BAHRE:Ii\ (Arabie).
1872 Avril. 24. Grande-Bretagne . Suppression de la traite . . . 858
BAS-]\IGER (Possessions anglaises) (1).
1869 Janv. 20, Bonny (côte de Calabar), Grande-Bretagne .VSiiyi. 338
1871 Avril. 26. Bonny, Grande-Bretagne. Abolition des châtiments par substitution 691
1873 Janv. 4. Grande-Bretagne, Opoôo (côte de Calabar). Com-
merce 908
1874 Fév. 26. Vieux Calabar, G randerBretagne. 'RQConno.is^-Since
du roi et rectification des traités précédents 1063
1877 Août. 25. Grande-Bretagne, Osmari. Sacrifices humains,
religion 1456
— Oct. 15. Grande-Bretagne, Onitsha. Sacrifices humains, re-
ligion, etc 1460
1879 Nov. 19, Barboy-House,NouveauCalabar.'Pixix TperpéineWe. 1734
— — 19. Barboy-House, Bonny. Paix perpétuelle 1735
1888 Avril 11. ^^&as, i^'ra^ice. Protectorat 2979
BATAXGA (Cameroun allemand).
1880 Mars. 23. Grande-Bretagne. Protection des commerçants
européens 1791
(1) Nous avons cru pouvoir rassembler dans un seul et même article les actes diplomatiques qui concernent un certain nombre de pays aujourd'hui soumis à l'influence anglaise : Barboy-House, Bontiy, Calabar, Egbas, Onitsha, Opobo, Osmar-i.
Numéros
1867 Fév. 3. Autriche, Prusse, Save. Protocole. Suspension des
négociations relatives à la revision du traité du 11 avril 1865 4
— — 0. Bade, Grand-Duché de Eesse, Wurtemberg. Pro-
tocole. Orjianisation militaire de l'Allemagne du Sud. . . 6
— Mai. 8. Brunsîcick, Grand-Duché de Eesse, Oldenbourg,
Prusse, eic. Etablissement d'un droit sur le sel 38
— Juin. 4. Autriche. Construction et exploitation d'un che-
min de fer 45
— 4. Bade, Eesse, Prusse, Wurtemberg. Convention re-
lative au ZoUverein 46
— — J8. Prusse. Protocole. Adhésion de la Bavière à la
convention du 4 juin 55
( .Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
~~ \ Juin. 9 I Belgique, Brésil, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies 59
— Juill. 8. Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord,
Eesse, Wurtemberg . Maintien de l'association de douane
et de commerce 75
— Sept. 22. Autriche, Bade, Suisse, Wurtemberg . Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance 108
— Oct. 17. France. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 19 mars 1&58 115
— Nùv. 23. Aw^/'/e/ie, 5ade, etc. Traité postal 135
— — 23. Bade, Confédération de V Allemagne du Nord,
Wurtemberg. Traité postal 136
— — 27. Autriche. Arrangement postal 137
1868 Fév. 28. France. Déclaration relative à l'arrestation des
criminels 169
— Mars. 31. Autriche-Songrie . Déclaration 183
— Mai. 3. Autriche-Eongrie. Traité concernant la réunion
d'une commune au système des douanes et contributions indirectes de Bavière 198
— Mai. 26. Etals-Unis. Naturalisation 210
— — 30. France. Déclaration relative à l'expulsion des su-
jets respectifs 213
— Juill. 21. Autriche-Eongrie, Bade, Belgique, etc. Acte m o-
diûant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243
— — 22. Autriche-Eongrie, Bade, Belgique, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Sept. 17. Italie. Extradition 277
— Oct. 10. Bade, Wurtemberg . Institution d'une commission-
commune de défense 286
Numéros
1868 Oct. n. Bade, France, Hesse, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — n. Bade, France, Hesse, etc. Navigation du Rhin. . 289
— — 20. Autriche, Bade, Belgique, Danernar'k, etc. Articles
additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 2o. Autriche-Hongrie, Bade, Pays-Bas, etc. Traité té-
légraphique 292
— Nov. 10. Bade, Co7ifédéraiion de V Allemagne du Nord,
etc. Convention postale 302
— — 16. Suisse. Article additionnel au traité d'extradition
de 1851 306
— Dec. 11. Autriche, Belgique, Confédération de l'Allemagne
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles
en temps de guerre 320
1869 Fév. 22. France. Répression des délits et contraventions en
matière forestière, rurale, etc 356
— — 26. Russie. Extradition 358
— Mars, 20. Autriche-Hongrie. Arrangement relatif au trans-
port des criminels 365
— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention.
Traitement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
— Nov. 29. France. Extradition 444
1870 Fév. 10, France. Déclaration télégraphique 457
— Mars. 11. France. Assistance judiciaire 460
— Août. 27. Autriche-Hongrie, Liechtenstein, Suisse. Cons-
truction d'un chemin de fer 548
— Nov. 23. Allemagne dîi Nord. Entrée de la Bavière dans la
Confédération de l'Allemagne du Nord 591
1871 Dec. 28. Allemagne du Nord., Autriche-Hongrie, etc. Or-
donnance autrichienne concernant l'abolition de la convention du 25 octobre 1868 772
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modi-
fications à la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865 776
— Juill. 25. Autriche-Hongrie, Wurtemberg. Règlement du
service postal immédiat du territoire de ces pays 848
1873 Fév. 9. Autriche. Convention additionnelle au traité du
24 décembre 1820 922
— Mars. 30. Autriche-Hongrie . Construction d'un chemin de
1877 Mai, 16. Autriche-Hongrie. Construction d'un chemin de
fer 1424
— — 16, Autriche-Hongrie. Revision de l'arrangement con-
clu le 28 mai 1872 1425
1879 Fév. 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, Wurtemberg. Arrangement télégraphique 1626
1885 j ^^P*- l^A Russie. Extradition 2609
Numéros
1862 Oct. 4. Eawaï. Amitié, commerce et navigation. ... X
— — 1,3. Pays-Bas. Extradition XI
4863 Mai. 11. J5)'ewe. Commerce et navigation XIII
— — 11. Lubeck. Commerce et navigation XIV
— Juin. 8. Portugal. Commerce XV
— Août. 17. Danemark. Commerce et navigation .... XVII
1865 Nov. 18/30. Russie. Déclaration concernant les sociétés
anonymes et autres XXXVI
1867 Fév. 23. Autriche. Commerce et navigation 12
Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Aîitriche, Bade, Juill. 9 J Bavière, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies o9
— .Juin. . France, Grande-Bretagne, Hollande, Société
Rhénane. Arrangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne. . 89
— Août. . Autriche, Danemark , France, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Nov. 9. Pays-Bas. Convention pour régler les communica-
tions par chemin de fer 131
— Dec. 24. France. Déclaration. Règlement réciproque des in-
demnités à allouer aux sauveteurs d'engins dépêche. . . 147
1868 Fév. 28. France. Déclaration. Modification des époques de
chômages annuels sur les rivières et canaux, etc 170
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eia. KcXq raoài-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eic.T)éc\2iY3iiion.
Suppression des droits de transport de télégrammes au moyen de la poste 246
— Août. 21. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.
Application en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 271
— — 29. 5iam. Commerce et navigation 273
— Oct. 2. Confédération Argentine . Adhésion de la confédé-
ration argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage
de l'Escaut 282
— — 20. Autriche, Bade, Bavière, Danemark, etc. Articles
additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— Nov. ^. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Tiiic\aiV?i{\oxi
relative au régime des sucres 296
— — 9. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fran-
çais fixant le droit sur les sucres candis importés 300
— — 16. Etats-Unis. Naturalisation 305
— Dec. 5. Etats-Unis. Convention consulaire 315
Numéros
1868 Dec. 7. Pays-Bas. Convention médicale 318
— — H. Autriche, Bavière, Confédération de V Allemagne
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles
en temps de guerre 320
— — 17. Suisse. Convention additionnelle de poste 322
— — 20. Etats-Unis. Article additionnel du traité du 17 juil-
let 1858 (marques de fabrique) 325
1869 Janv. 7. France. Déclaration relative à la propriété litté-
raire et artistique 330
— Mars. 15. Pays-Bas. Procès- verbal de la commission char-
gée de fixer la délimitation nouvelle 363
— — 25. France. Déclaration pour la formation d'une
commission mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays, etc 366
— Avril. 15. Italie. Extradition 372
— — 27. France. Protocole relatif aux rapports de tran-
sit et d'exploitation internationale des chemins de fer. . . 379
— — 29. France. Extradition 380
— Mai. 31. Gratide-Bretagne. Convention postale 393
— Juin. 4/9. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution
de la convention postale du 31 mai 398
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, qIq.
Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juin. 9. France. Procès-verbal dressé par la commission
franco-belge (exécution du protocole du 27 avril) 410
— — 10. Etats-Unis. Naturalisation 413
— Oct. 5. France, Grande- Bretagtie, Pays-Bas. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres 434
— Nov. 25. France. Etablissement de deux chemins de fer. . 443
— Dec. 27. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration
relative au régime des sucres 452
1870 Mars. 18, France. Etablissement d'un chemin de fer. . . . 461
— — 22. France. Assistance judiciaire 462
— Mai. H. France. Etablissement d'un chemin de fer. . . . 477
— Juin. 23. France. Déclaration relative au recèlement . . . 500
— Juill. 22. Déclaration de neutralité 517
— Août. 4. Finance, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des
monnaies d'appoint 527
1871 Avril. 30. Autriche- Hongrie . Déclaration. Communication
réciproque d'actes de décès 692
— Sept. 26. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-
vention du 31 mai 1869 741
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modifi-
cations à la convention télégi'aphique internationale du
17 mai 1865 776
— — 27. ^'spa^fyie. Déclaration. Communication réciproque
d'actes de décès 779
Numéros
1872 Fév. 2. France, Grande-Bretagne. Loi française relative
aux traités de commerce "82
— — 14. ^Z^ema^we. Déclaration au sujet des correspondan-
ces télégraphiques '87
— Mai. 24. Pays-Bas. Convention pour l'endiguement inter-
national du Zwin 821
— — 28. //ah'e. Article additionnel au traité du 9 avril 1863. 824
— — '^1. Espagne. Assistance judiciaire 826
— Juin. 13. Riissie. Convention de poste 829
— — 15. Swme. Déclaration concernant la convention d'ex-
tradition du 24 novembre 1869 832
— Juin. 11. Allemagne. Reprise parla Belgique de l'exploita-
tion de lignes de chemins de fer, etc 845
— — 31. Grande-Bretagne. Extradition 851
— Sept. 4. Russie. Extradition 863
— Oct. 23. Luxembourg . Extradition 879
— — 26. Luxembourg . Raccordement de chemins de fer . . 880
— Dec. 13. Autriche-Hongrie . Convention additionnelle à la
convention d'extradition du 16 juillet 1853 898
1873 Janv. 11. Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6
du traité du 12mail863. Déclaration 910
\ Janv. 11 ( Allemagne, Autriche, Espagne, etc. Procès-ver- ~~ I Fév. 15 I baux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien (Réforme judiciaire) 911
— Janv. 13. Pays-Bas. Traité pour régler le passage d'un che-
min de fer 912
— Fév. 5. France. Commerce et navigation 918
— — 7. Allemag7ie . Exercice de la médecine dans les com-
munes limitrophes 920
— Avril. 10. Pays-Bas. Atfranchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de Tobligation de prendre un pilote dans l'Escaut 945
— Mai. 8. Pays-Bas. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866 958
— — 9. Etats-Unis. Convention additionnelle à la conven-
tion postale du 21 août 1867 959
— — 21. Brésil. Extradition 978
— Juill. 23. i^'raMce. Commerce et navigation 990
— Août. 2. Pays-Bas. Etablissement de nouveaux feux dans
l'Escaut et ses embouchures 994
— — 2, Pays-Bas. Affranchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut. Convention 995
— — 7. i^mwce. Convention relative à des chemins de fer. 999
— Oct. 14. Pays-Bas. Convention postale 1026
— Nov. 26. Allemagne. Reconnaissance réciproque des socié-
tés par actions. . . . 1032
Numéros
1874 Janv. 31. France, Italie, Suisse. Convention additionnelle
à la convention monétaire du 23 décembre 1865 lOuo
— Fév. 7. France. Article additionnel à la convention du
1" mai I861(garantie réciproque delà propriété littéraire, etc.) 1058
— — 1. France. Marques de fabrique. Article additionnel. i0o9
— — 23. Portugal. Commerce et navigation 1062
— Mars. 19. Etats-Unis. Extradition 1070
— Avril, 1^'. Orange {Etat libre d'). Amitié, établissement et
commerce 1078
— Mai. 7, Roumafiie. Déclaration. Communication récipro-
que d'actes de décès 1086
— — 7. Suisse. Article additionnel à la convention postale
du 17 décembre 1862 1087
— — 23. Luxembourg. Echange des petits colis, etc 1093
— Juill. 29. Monaco. Extradition 1105
— — 10. Italie. Convention additionnelle concernant les
mandats de poste 1109
f Juin. 27/ Allemagne, Autriche-Hongrie, DanemarJ<, etc.
i Août. 27 I Conférence de Bruxelles : Lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances plénières, etc 1114
— Août, 14. Pérou. Extradition H24
— — 15. France. Extradition . U25
— Sept. 15. Allemagne, Autriche- Hong rie, Danemark , etc.
Congrès international des postes. Procès-verbaux des séances 1131
— — 28. Brésil. Convention postale additionnelle 1132
— Oct, 9. Allemagne, Aut7ùche-Hongrie,Dane)nark, etc. Cvéa.-
tion d'une union générale des postes H38
Nov. 6. Italie. Déclaration. Extradition 1143
— Dec. 24. Allemagne. Extradition 1155
1875 .Janv. 15. Italie. Extradition 1160
— Fév. 5. France, Italie, Suisse. Déclaration, Fabrication
des monnaies d'argent 1165
— Mars, 8. Etats-Unis. Commerce et navigation 1168
— — 8. Portugal. Extradition 1169
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongi'ie, Brésil, etc. Créa-
tion d'un bureau international des poids et mesures. . . . 1187
Mai, 241 France, Grande-Bretagne. Conférence deBruxel- Juin. 2) les. Régime des sucres H88
Juin. 0, Espagne. Réforme des douanes 1194
— 5. Chili. Article additionnel au traité du 81 août 1858 (marques de fabrique) H93
— 19. France, Suisse. Application à la Belgique et à la Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874 (Décret français) 1200
— 29. Pays-Bas. Convention alfi'anchissant du droit additionnel certains bâtiments 1204
Numéros
1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Da7ieniark, etc. Con-
vention télégraphique 1208
— Août. 11. France, Grande-Bretagne. Régime des sucres. . 1223
— Sept. 10. Allemagne. Déclaration. Marques de fabrique . . 1231
— Dec. 18. Pays-Bas. Déclaration télégraphique 1258
1876 Janv. 27. Autriche-Eongrie, Egypte, Espagne, etc. Entrée
de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union générale des postes 1276
— — 29. France, Grande-Bretagne , Pays-Bas. Protocole
additionnel à la convention du 11 août 1875 (régime des sucres). 1277
— Fév. 3. France, Grèce, etc. Déclaration monétaire. . . . 1279
— — 3. République Sud- Africaine. Amitié, commerce et
navigation 1280
— — 17. Grande-Bretagne . Convention postale 1289
— Mars. 15, Luxembourg . Déclaration télégraphique 1296
— — 25. Danemark. Extradition 1299
— Mai. 5/17. Allemagne, Danemark, Espagne, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications de la convention du 10/22 juillet 1875 1315
— — H. Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du
traité du 9 avril 1863 1317
— — 20. Grande-Bretagne. Extradition 1322
— — 24. Loi sur le régime des sucres 1325
— Juill. 10/17. Grande-Bretagne. Exécution de la convention
postale du 17 février 1876 1340
— — 17. Pays-Bas. Modification du système de signaux
d'appel des pilotes, etc 1343
— — 17. Italie. Communication réciproque d'actes de l'état
civil 1344
— Août. 9. France, Grande-Brelagiie, Pays-Bas. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre 1349
— — 25. France. Déclaration. Communication réciproque
des actes de l'état civil 1353
— Sept. 2. Brésil. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 1354
— Nov. 25. Monaco. Déclaration. Communication d'actes de
l'état civil 1369
1877 Janv. 16. Pays-Bas. Extradition 1383
— Mars. 14/20. Roumanie. Déclaration pour régler provisoire-
ment les relations commerciales 1392
— Avril. 26. Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce du 9 avril 1863 1409
Avril. 30 I Roumanie. Déclaration. Prorogation du régime Mai. 12 I inauguré par la déclaration du 14/20 mars 1877. 1414 Mai. 9. France. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1420 — 9. Finance. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1421
1877 Juin. 21. Luxembourg. Convention additionnelle au traité
d'extradition du 23 octobre 1873 1433
— — 26. I/a^îe. Déclaration prorogeant l'échéance du traité
du 9 avril 1863 J435
— Juill. 7, Allemagne. Déclaration. Traitement et rapatrie-
ment des indigents respectifs ... 1440
— — 23. Grande-Bretagne. Déclaration étendant le traité
d'extradition du 20 mai 1876 à certains crimes 1443
— Sept. 23. Frawce. Raccordement de lignes de chemins de fer. 1459
— Nov. 2. France. Décret français: délits et contraventions
en matière forestière, etc 1465
— Dec. 10. Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce et de navigation du 9 avril 1863 1474
— — 12. Brésil. Extradition. 1476
1878 Fév. 20, France. Raccordement de lignes de chemins de fer. 149b
— Mars. i. Autriche-Eongrie, Espagne, Etats-Unis, etc. Ac-
cession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— Mai. 4. Espagne. Commerce et navigation 1318
j Mai. 13 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Con- \ Juin, 4 J férence de Berne. Elaboration d'une convention
sur le transport des marchandises par chemins de fer. . . 1521
— Mai. 29, Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce et de navigation du 9 avril 1863 iS3i
— Juin. 1". Allemagne, Argentine {République), Autriche-
Hongrie, etc. Union postale universelle 1533
— — l«^ Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées ' 1534
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, Danemcirh, etc.
Echange des mandats de poste. ' 1535
— Juill. 22. Italie. Convention consulaire . 1557
— — . Alletnagne, Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Cir-
culaire du corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée
au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. 1569
1878 ( Août, leri Autriche-Hongrie. Correspondance. Conversion 1880 \ Mars. 26 ) de taxes locales perçues à Anvers 1571
1878 Ûct. 18. A Z^ema^ne. Déclaration. Assistance judiciaire . 1582
— Nov. 3. France, Grèce, Italie, Suisse. Convention moné-
taire 1586
— — 5. France, Grèce, Italie, Suisse. BéclavRlion. Fabri-
cation de la monnaie d'argent 1537
— Dec, 8. Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce du 9 avril 1863 159g
— — 31. Allemagne. Dédavation. Taxe à percevoir parla
Belgique sur les correspondances télégraphiques entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne I6O8
31. Grande-Bretagne. Déclaration. Taxe cà percevoir
par la Belgique sur les correspondances télégraphiques . . 1610
TÉTOT. I[. i
Numéros
1879 I Fév. 18 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 [Mai. li j diplomatique et consulaire au Maroc (documents
y relatifs) 1631
1879 Mars. 2/14. Roumanie. Déclaration. Echange des mandats
de poste 1634
— . — 5. Pays-Bas. Convention postale 1635
— — 6, Luxembourg. Convention postale 1637
— — 6. -Suisse. Déclaration. Echange des mandats de poste. 1638
— — 10. Italie. Déclaration. Convention d'extradition du
15 janvier 1875 1641
— — 17. Allemagne. Déclaration. Echange des mandats de
poste 1643
— — 18. Suède et Norvège. Déclaration. Echange des man-
dats de poste 1646
— — 21. Luxembourg. Déclaration. Communication d'ac-
tes de l'état civil 1647
— — 27. Portugal. Déclaration. Échange des mandats de
poste 1649
— — 28. /iaZî'e. Déclaration. Echange des mandats de poste. 1630
— — 28. France. Déclaration. Echange des mandats de
poste 1651
— — 30. Autriche - Hongrie . Déclaration. Echange des
mandats de poste 1653
— — 31. Danemark. Déclaration. Echange des mandats de
poste 1655
— Mai. 20. i^rrtnce. Procès-verbal de la conférence pour le rac-
cordement d'un cliemin de fer 1668
— — 26. Egypte. Déclaration. Echange des mandats de
poste 1670
I Mai 31 l
— I Tuin 3 1 L^^^^^ourg. Convention médicale 1673
— Juin. 20. France, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel
à l'arrangement monétaire du 5 novembre 1878 1678
— Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 1691
— Août. l"". France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration dres-
sée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— Sept. 6. Pays-Bas Déclaration télégraphique 1711
— Sept. 29. France Article additionnel à la convention du
1" mai 1861 1716
— — 30. Grande-Bretagne [Canada). Admission des vais-
■seaux belges à l'exercice du cabotage 1717
— Oct. 18. France. Déclaration. Prorogation des traités de
commerce et de navigation entre les deux pays 1724
— — 18. Fraïice. Déclaration pour simplifier la législation
des pièces à produire pour contracter mariage 1725
— — 18. Fj'awce. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1726
Numéros
1879 Nov. 21. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux 1737
1880 Janv. 12. Autriche-Hongrie. Déclaration. Protection des
marques commerciales 1756
— Mars. 9. Etats-Unis. Droits des agents consulaires. . . . 1777
— — 11. France. Convention télégraphique 1779
— — 17. France. Recouvrement par la poste des quittan-
ces, factures, etc 1783
19. Grande-Bretagne. Co\'v&5^onà2incQ télégraphique
entre les deux pays 1786
— — 27. Loi : Dispositions pénales contre la fabrication,
etc., d'engins servant à détruire les filets de pêche .... 1796
— — 30. France, Pays-Bas. Convention télégraphique. . 1800
I Mai. 19 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférencede \ Juin 3j Madrid. Protection diplomatique et consulaire au
Maroc . 1821
— Mai. 27. Gra7icle-Bretagne. Arrangement télégraphique . . 1827
— — 27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux poids
et dimensions des échantillons de marchandises 1828
— Juin. 26. Espagne. Convention littéraire 1843
— Juill. 3. Allemagne.) Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 18S1
— — 19. AM^ricTie-fi^on^rie. Assistance judiciaire 1854
— Sept. 29. France. Déclaration concernant le chemin de fer
de Cambrai à Dour 1872
— Nov. 3. Allemagne, AutricJie-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur. 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Brésil, etc. Union interna-
tionale. Protection de la propriété industrielle 1883
188? { Janv \i \ Roumanie. Convention consulaire 1909
1881 Janv. 12. Autriche-Hongrie. Extradition 1911
— — 12. France. Convention médicale 1912
— ~ 29. Russie. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 1914
I Mars. 21 \ Grèce. Déclaration. Reconnaissance réciproque
\ Avril. 2 j des sociétés anonymes, etc 1935
— Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hotigrie, Belgique, etc. Rè-
glement. Impôts à percevoir des étrangers et protégés sur l'agriculture, etc 1937
— Avril. 18. Allemagne, France. Echange des colis postaux. 1945
— Juill. 17/29. Russie. Déclaration additionnelle à la Con-
vention d'extradition du 23 août/4 septembre 1872 2003
— — 24. Allemagne, France {Corse, Algé^'ie), etc. Décret
français : échange des colis postaux 2006
— Août. 9. France. Etablissement d'une ligne télégraphique. 2010
— Sept. 17. Allemagne, Danemark, France. Service des colis
postaux .^ 2022
Numéros
1881 Sept. 17. Allemagne, Danemark, France, etc. Service des
colis postaux 2023
17. Allemagne, Danemark, France, etc. Service des
colis postaux 2024
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Pro-
cès-verbaux de ia conférence de Berne 2025
— Oet. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, QicGon-
férence de Berne. Élaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer . . 2033
18. France. Déclaration. Prorogation des traités entre
les deux pays .2036
— — 29 . Allemagne, Danemark, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord'. Conférence de La Haye 2043
— — 31. France. Commerce 2044
31. France. Navigation 2045
31. France. Propriété littéraire, artistique et industrielle 2046
— Nov. 16. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons de marchandises 2039
1882 Janv. 4. France. Déclaration. Interprétation de la conven-
tion franco-belge du 31 octobre 1881 2073
