COMMISSION EUROPÉENIVE DU DANUBE

1867 Avril. 26. Dispositions modifiant les taxes imposées aux ba-

teaux à vapeur 35

— — 30. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Com-

mission européenne 36

— Nov. 2. Règlement de procédure pour le jugement des con-

testations civiles, etc 126

— — 2. Règlement sur le remorquage local, etc 127

1868 Avril. 16. Nouvelles dispositions relatives au pilotage . . . 189

— — 16. Nouvelles dispositions sur le service des allèges . 190

— — 21 . Disposition de police relative aux travaux d'amé-

lioration du Bas-Danube 192

— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, France, etc. Con-

vention pour la j,'arantie dun emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195

— Oct. 29. Protocole relatif à la garantie de l'emprunt pour les

travaux du Danube 294

1869 Janv. 19. Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, etc. Acte

de garantie de l'emprunt destiné à compléter les travaux du Danube 335

— Avril. 17. Extrait du protocole de la séance de la Commission

concernant les règlements en matière de quarantaine. . . 377

— — 22. Règlements divers 378

— Oct. 30. Dispositions relatives au pilotage 438

— Nov. 2. Turquie. Arrangement financier 439

1870 Nov. 8-9. Règlement de navigation et de police 585

1871 Juill. o. Instructions arrêtées en vertu de l'article 9 de l'acte

signé à Galatz 719

— Nov. 2. Règlement pour l'établissement d'une station de

signaux à Soulina 753

— — 2. Modification de l'article 11 du tarif des droits de

navigation 754

Numéros

1871 Mai. l*"". Règlement fixant l'ordre des tr;ivanx de la Com-

mission 8H

1872 Nov. 11. Dispositions diverses 886

1875 — 9. Instructions pour l'ingénieur de la Commission . , 1241

— — 10. Maintien du tarif actuel pendant cinq années nou-

velles 1242

1876 Mai. 8. Instructions au directeur du bureau central de la

Commission 1316

— Nov. 6. Modification des articles 115 et 130 du règlement de

navigation, etc 1366

1883 Avril. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Maintien des pouvoirs de la Commission européenne 2274

1889 Nov. 19. Nouveau tarif des droits de navigation 3201

COMMISSIOIV IISTERMATIOIXALE DU CANAL. DE SUEZ.

.on.. J Mars, 30 > Allemagne, Autriche-Ilongrie^Egypte,e\.c. Com- ^•Mai. 10 } mission internationale pour réglementer l'usage

du canal de Suez. Protocoles des séances 2561

COAIMISSIOIV Ii\TERÎ\ATIO.\ALE DU TOIVIVAGE

1873 Dec. 6/18. Rapport final de la Commission 1037

— — 31. Règles de jaugeage recommandées par la Com-

mission 1045

COniORES (Iles). (Voir Anjouan et Mohilla.)

COMPAGl^IE AULEMAÎNDE DES TÉLÉGRAPHES SOUS-.\IARIJ\S

1897 Mai. Union télégraphique. Accession à la convention du

22 juillet 1875 3866

COIVFÉDÉRATIO]\ GERMANIQUE.

1852 Juin. 10. Etats-Unis, Prusse . Extradition III

1867 Août. 9. Conférence monétaire, France. Circulaire aux

agents diplomatiques français, relative à cette conférence. 95

— Août. 16. Conférence satiitaire de Constantinople, France.

Rapport sur les travaux de la conférence sanitaire .... 97

{ Janv. 9 1 Conférence de Paris sur le conflit gréco-turc .

\ Fév. 18 I Protocoles des séances 333

CONFÉRENCES INTERNATIONALES 7i

.Q-, f Janv. 17 \ Conférence de Londres. Révision du traité de ^^'' 1 Mars. 14 I Paris 622

1874 Juill. 1*''. Conférence sanitaire de Vienne. Relevé des conclusions adoptées par la conférence sanitaire j 106

Juin, 27 1 Conférence de Bru relies . Lois et coutumes de Août. 27 f guerre 1114

io^~ I Uec. \ Conférence de Conslantinople.h.îi-àivQ^à'Ovïen\.. 1378 1877 \ Janv. J ' ^

.4,-0 j Mai. 13 1 Conférence de Berne . Transport des marchanl Juin. 4 I dises pnr rhomins de fer. Elaboration d'une convention 1521

— Sept. 9-17. Conférence phyllo.vérique de Bei'ne. Procès-

verbaux des séances lo"6

1880 Avril. 24. Conférence ititernationale de Paris. FisaVion de^i

droits du port d'Alexandrie 1813

I Mai. 19 » Conférence de Madrid. Protection riiplomati-

t Juill. 3 ( que et consulaire au Maroc 1821

— Nov. 4-20. Conférence de Paris. Union pour la protection

delà propriété industrielle 1883

1881 Sept. 21. Conférence de Berne. Transport des marchandi-

ses par chemins de fer. Procès-verbaux 2025

— Oct. 6-10. Conférence de Berne. Procès-verbaux 2033

— — 29. Conféreiicc de La Ilayc. Police de la pêche dans

la mer du Nord ." 2043

1883 I ^^\' iA 1 Confére7ice de Londres .'i^diWigdiUon dw D^nwhe. 2235

— Mars. 6-20. Conférence de Paris. Union pour la protection

de la propriété industrielle 2242

1884 ( ^^^Pj "2 ! Conférence de Londres. Affaires d'Egypte. . . 2459

— Sept. 8-19. Première conférence de Berne. Protection des

droits d'auteiirs , 2482

— Nov. 8. Conférence africaine de Berlin, France. Dépê-

che du ministre des atfaires étrangères de France, concernant l'ouverture prochaine de la conférence africaine. . . 2502

1884 f Nov. 15 I Conférence africaine de Berlin. Affaires du

1885 \ Fév. 26 J Congo et de l'Afrique Occidentale 2505

1885 Fév. 26. Conférou-c africaine de Berlin. Acte général de

la conférence 2^45

— Mars. 7. Conférence africaine de Berlirf, France. Rap-

port sur les travaux de la conférence 2547

— Sept. 7-18. Deuxième conférence de Berne. Protection des

droits d'auteurs 2604

1885 1 Nov. '6 \ Conférence de Constantinople. Affaires de la

1886 1 Avril 5/ Roumélie orientale, 2619

1886 Avril . 19 . Conférence africaine de Berlin. Protocole. Echange des ratifications sur l'Acte général 2683

__ [ Avril. 29 \ Conférence de Rome. TJnion internationale pour \ Mai. n j la propriété industrielle 2689

1886 Juin. 10-25. Conférence de La Haye . Trafic des spiritueux

dans la mer du Nord 2709

— Juill. D-17, Conférence de Berne. Transport des marciian-

dises par chemins de fer 2718

— Sept. 6-9. Conférence de Berne. Protection littéraire et

artistique 2737

— Nov. 8. Conférence africaine de Berlin. h.àhk^xQXvà.n ?,Vi\-

tan de Zanzibar à l'Acte général 2751

1887 I j^|{}' ôg I Conférence sur les îles Samoa. Protocoles là 6. 2869

1887 J Nov. 24 1 Conférence sur le régime des sucres. Procès-

1888 I Mai. 3 | verbaux 1 à 16 2933

1888 Mars. Conférence de Bruxelles . Union pour la publication

des tarifs douaniers. Procès-verbaux 2976

Mai. 0 1 Conférence sur le régime des sucres (suite). Pro- Août 30 j cès-verbaux 17 à 26 2985

1889 I Nov. 18 1 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Pro-

1890 1 Juill. 2 j tocoles 1-33 3200

1890 Fév. 27. Conféi^ence ouvrière de Berlin, France. Lettre du

Ministre des affaires étrangères, relativement à la participation de la France 3226

— — 27. Conférence ouvrière de Berlin. Programme des

délibérations 3227

— Mars. 7. Conférence ouvrière de Berlin, France. Lettre

du Ministre des affaires étrangères, relativement à la participation de la France 3234

— — Conférence ouvrière de Berlin. Protocoles 1 à 7. 3242

— Avril. 2-14. Conférence de Madrid. Union pour la protec-

tion de la propriété industrielle 3243

— — 20. Conférence ouv7nère de Berlin, Italie. Rîii>povt des

délégués italiens 3252

— Juin. 9. Conférence ouvrière de Berlin, Suisse. Rapport

du Conseil fédéral 3267

— — 21 . Conférence télégraphique de Paris. Tarifs télégra-

phiques 3271

— Juill. 2. Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Acte

général 3280

— — 2. Conférence anliesclavagiste de Bruxelles. Décla-

ration faisant suite à l'Acte général 3281

1891 Juill. 2. Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Proto-

cole de la séance tenue en exécution de l'Acte général. . . . 3442

— Dec. 31. Conférence anliesclavagiste de Bruxelles, France.

Note remise par le Ministre de France à Bruxelles au Ministre des aflaires étrangères de Belgique 3499

1892 Janv. 2. Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Pro-

tocole de la séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles 3303

— Fév. 17. Belgique, Conférence anliesclavagiste de Bruxel-

les. Circulaire aux agents diplomatiques belges accrédités auprès des signataires de l'Acte général 3522