CONGO

{ ^ Numéros Nov. 22 1 Conférence monétaire internationale de Bruxel- Déc. n j Zes. Protocoles 1 à 10 3605

1893 Sept. 12/27. Conférence de droit international priné . Procès-verbaux des séances 3685

— I H^ ■ jg I Conférence monétaire. Procès-verbaux 1 à 11. . 3690

.j.p, \ Juin. 1 Conférence de droit international privé. Se- '* ( Juill. j conde conférence de La Haye 3720

— Juill. 13. Conférence de droit international privé .Vxoiocole

final 3721

^ Sept. 25 K Conférence de Berne pour la publication des I Oct. 3 ^ traités. Actes de la conférence 3733

— Oct. 29. Conférence de Madrid, Italie. Ratification par le

gouvernement italien des protocoles adoptés par la conférence 3735

1896 Juill. 22. Conférence télégraphique de Budapest. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence 3835

COKGO (Association internationale du)

1884 Avril. 22. États-Unis. Déclaration 2430

— Nov. 8. Alleïnagne . Convention 2501

— Dec, 16. Gratide- Bretagne . Déclaration 2512

— — 16. Grande-Bretagne . Convention 2513

— — 19. Italie. Convention 2514

— — 24. Aut7nche-HongiHe.T)éc\Qxa.i\on 2516

— — 27. Pays-Bas. Convention 2517

1885 Janv. 7. Espagne. Convention 2523

— Fév. 5. Russie. Convention 2532

— — 5. France. Délimitation des possessions respectives. 2533

— — 10. Suède et Norvège, Convention 2536

— — 14. Portugal. Convention pour fixer les limites des

possessions respectives 2538

— — 23. Belgique. Déclarations 2541

— — 23. Danemark. Conventions 2542

COI^GO {Etat indépendant du) .^^.. \ Affaires du Congo. Documents y relatifs 3756

1885 Août. 1. Organisation du gouvernement 2596

— — I. Déclaration de neutralité 2597

— Nov. 22. France. Protocole de délimitation 2623

— Dec. 16. France [Algérie, Bureaux français à l'étranger),

Tunisie. Taxes à acquitter sur les correspondances. (Décret français) 2636

— — 18. France [Colonies). Taxes à acquitter sur les cor-

respondances (Décret français) 2638