CONGO
Numéros
1886 Janv, 1er. Union pos taie. Accession à. la. convention du 1" }mn
— Mars, 25. Règlement sur la perception des droits de sortie . 2667
— Avril. 12. Décret sur l'extradition 2681
— Mai. 14. Règlement sur la compétence et la procédure des
tribunaux 2695
— Oct. 29. Décret sur les brevets 2746
— Dec. . Rapport avec les consuls étrangers. Instructions. . 2773
1887 Fév. 27. Décret sur les sociétés commerciales 2804
— — 28. Belgique. Echange des colis postaux 2805
— Avril. 22/29. -France. Droit de préemption reconnu à la France
en 1884 2829
— Avril. 29. France. Protocole de délimitation du côté de
rOubangi 28.33
— — 30. Usage des pavillons 2834
1888 Mars. Argentine {Répuhiique), Belgique, Chili, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Avril. 1 1 . Décret relatif à l'arreslation des marins déserteurs. 2978
— — 26. Décret. Marques de fabrique et de commerce. . . 2982
— Août. 27. Poriugal. Exivsiàiiion 3035
— OcL. 11. Décret interdisant le trafic des armes à feu 3056
— Dec. 27. Convention de Genève de 1864. Accession 3112
— — 28. Décret relatif aux successions étrangères 3113
1889 Sept. 15. Décret sur l'expulsion 3187
— Oct. 24/29. Rapports relatifs à la suppression de l'esclavage. 3191
— Nov. 16. Suisse. Amitié, établissement et commerce .... 3199
1889 I Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Conférence
1890 \ Juin. 2 J de Bruxelles pour la suppression delà traite . 3200
1890 Juin. 1er. ^e^^'içi^e. Convention pour un prêt 3278
— — 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte général
de la conférence anti-esclavagiste 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — 3. Belgique. Convention 3758
— — 5. liépublique Argentine, Aulriche-Hongrie,etc.\jnion
pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 2o. Allemagne. Extradition. 3292
1891 Janv. 24. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation. , . 3345
— Fév. 9. France, Portugal. PvoiOGole \^oav établir un tarif
de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo. . . 3358
— — 20. Décret sur l'application des lois aux étrangers . . 3360
— Mai. 21. PoWe/^r?;. Délimitation des sphères de souveraineté
respectives 3424
Portugal. Convention pour régler certaines diffi-
cultés relatives aux frontières 3425
Numéros
1891 Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic Protocole de la
séance tenue à Bruxelles, etc 3442
— — 4. Allemagne, Argentine [RépuMiqué] , etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— — 31 . Arrêt relatif à la liquidation des successions d'é-
trangers 3435
1892 Janv. 2. Allemagfie, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue à Bruxelles, etc 3,^03
— Mars. 10. Décret rpcrlant l'importation et le trafic des armes
à feu 3528
— Avril. 8. France, Portugal. Protocole réglant les tarifs
des droits d'entrée et de sortie, etc 3534
— — 9. Décret établissant des droits d'entrée 3333
— — 9. Décret sur les droits de sortie 3336
— Dec. 27. Décret sur la nationalité 3622
1894 Mai. 12. Grande-Bretagne . Arrangement concernant les
sphères d'influence dans l'Afrique orientale et centrale. . . 3715
— Août. 14. F;a?îce. Arrangement pour la délimitation des ter-
ritoires du Haut-Oubangui. 3727
— Nov. 21. Libéria. Extradition 3771
— Dec. 24. Rapport au Roi sur les mesures prises en exécution
de l'Acte de Bruxelles 3772
1893 Janv. 9. Belgique. Traité de cession 3773
— Mai. 4. Code civil. Des personnes 3781
f Nov. 20 \ Allemagne. Echange de notes (Exécution d'un exl Dec. 11 J missionnaire anglais) 3818
CONGO (Peuplades diverses).
1865 Juin. l'"''. Grande-Bretaqne . Arrangement avec St-Anto-
nio XXIX
— — 6. Grande-Bretagne . Arrangement avec les chefs
riverains du Congo XXX
1876 Mars. 27. Grande-Bretagne. Engagement relatif à la traite,
au commerce, etc 1300
— — 27. Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité
du ler juin 1865. . . .' 1301
— — 27. Grande-Bretagne . Articles additionnels au traité
du 6 juin 1865 1302
— Avril. 19. Grande-Bretagne. Traite des esclaves, com-
merce, etc 1308
1869 Août. 20. Fratice, Ymalaïs. Protectorat 422
(1) Sous cette dénomination générale nous comprenons une foule de territoires appartenant à des peuplades trop nombreuses pour figurer à leur rang alptia-
Numéros
1873 Mars. 14. Bénilo, France. Reoonnaissance de la suzeraineté
française 932
— Août. 23. Boungé, France. Cession de territoire 1006
1874 — 23. Boungé, Domba, Ligueba, Mangouié et Gomhié, France. Convention additionnelle 1127
1880 Sept. 10. Balekès, France. Cession de territoire 1870
— Oct. 3. Batekès, France. Prise de possession par la France
des territoires cédés par le roi Makoko 1873
1883 Mars, 12. France, Loango. Protectorat 2247
— Avril. 19. i^/'awce, i¥rt^«m'>rt Passai. Cession de territoire. . 2270
— — 24/2a. France, i?Oîs roÂ'o e/ ilfarioZo. Reconnaissance
de la souveraineté française 2277
— Juin. 21. Chefs de Pointe-Noire, France. Protectorat . . . 2307
— Août. 10. France, Mangouié et Boungé. Cession de terri-
toire 2320
— — 10. Boue, France. Cession de territoire 2321
— — 17. France, Ignouniba. Cession de territoire 2324
— — 24. Ebocko, France. Cession de territoire ...... 2326
— Sept. 5. Ebocko, France. Cession de la baie de Gorisco . . 2331
— — 5. France, Pays compris entre la pointe Bangoué et
le village de Betimbé. Reconnaissance de la suzeraineté de
la France 2332
— Nov. 3. Bénilo, France. Cession de territoire 2347
— — 13. France, Lobé. Cession de territoire 2352
— — 13. Fratice, Xoôe. Déclaration pour renouveler les
traités antérieurs, etc 2353
— — 15. Batnbo, France. Déclaration pour confirmer les
traités antérieurs 2354
— — 15. France, Nionggé,TonanjibéetDigueba.B.econ\\2L\s-
sance de la suzeraineté de la France 2355
bétique dans le corps de l'ouvrage. Toutefois, pour faciliter les recherches, nous donnons ici la liste alphabétique des noms cités dans le présent article. Ce sont : Alam, Aloum, Andjé, Andounah, AiujuulakuiiDn, Angoun, Apontous, Assoh, Badjongo, Balohis-Youmba, Bamassas, Bambassa, Bapoukous, Balas, Batekès, Batta- Bayandas, BénUo, Bikinda, Bikogo, Binvolo, Bobassa, Bocaguia, Bûdjo-Bagoumba, Bokaschi, Bolleinbé, Bouandza-Modzaka, Boue, Bougombbo, Boungé, Bousendi, Boyélé, Bozangué, Bozolo, Byssoung, Campo, Cap-Eslérias, Cétéma, Coumané. Dambassa, Dcunbo, Dieké, Digueba, Domba, Dounamangam, Dzambah, Ebocko, Edounendioko, Efé, Egoullennam, Ekododo, EUoumendzoko, Endonga, Engnungoum, Essémékann, Evounés, Fobondjo, Gandja (Ile), Gankassa, Gombé, Goinbié, Gonga, Ibembé, Ibonguila, Ignoumba, Igombé, Jmpf'ondo, Kalélon, Kamaiigah, Kéka, Kogennyem, Kogodouma, Konga, Libembé, Lissougo, Loango, Lobé, Longo, Madolo (territoires de), Maliali-Miroivi, Makorou, Makoueia, Maténé, Malimba Passai, Mangouié, Malanga, Matoungou, Mayous, Mellen, iiemba, Miloga, Mindong, Mipemba, MKoul, MobendjelLé, Mobongos, Modjomba, Molombé, Mondjimbo, Mon'Goudou, Moony (Bivière), Moulonié, Mouilla, Moyoungué,N'Djo- Abianié, N'Gotna, N' Gombé, N'Gombié, N'Gové, Xiangéiné, Nikoud, Kionggé, N'jogollouma, N'io, Okouangabonn, Ollann, (Juosso, OxUoundé, Pays compris entre la pointe Bangoué et Bétimbé, Pfoulah, Pointe-Noire, Sabangas, Sangos, Sekianis, Siégué, Tichinertgoum, Timboué (Rivière), Togbos, Toko {territoires de), Toll, Tomba, Tonanjibé, \idoko, Yubanda, Yakodi, Yamboko, Yengo, Ymalais, Yongo, Zouameïong, Zouli.
1883 Nov, 19. Campo, France. Cession de territoire 2336
— Dec. 14. Evounés, France. Cession de territoire 2366
— — 13. France, N'Gové. Reconnaissance de la suzeraineté
de la France 2368
— — 13. Bâtas, France. Protectorat 2369
— — 23, Bapoukous, France. Cession de territoire .... 2372
1884 Janv. 23. Bapoukous, France. Cession d'une partie de la
baie de Bapoukous 2387
— Fév. 1". France, IgomM, Gomhé, Rivière Timhoué. Cession
de territoire 2391
— — 1". Bénito, France. Annexe IV au traité du 8 novem-
bre 1883 2392
— — 5. Coumané, France. Reconnaissance de la suzerai-
neté de la France 2394
— Mars. 19. France, Pai/5 de -Ba^^a. Arrangement pour confir-
mer les traités antérieurs, etc 2409
— Mai. 31. Bénito, France. Annexe V au traité du 3 novem-
bre 1883 2443
— Juin, 6. And je, Finance. Protectorat 2449
— — 6. Bapoukous, France. Reconnaissance de la suze-
raineté de la France 2430
— Août. 10. Bapoukous, France. Déclaration pour confirmer
le traité ci-dessus 2468
— — 21. Ekodoclo, France. Déclaration pour reconnaître la
suzeraineté de la France 2470
— — 22. Chefs Sekianis de la rivière Noyo, France. Décla-
ration pour consacrer la souveraineté de la France .... 2471
— — 23. Chefs Sekianis de la pointe Ouvinia, France. Dé-
claration pour reconnaître la suzeraineté de la France. . , 2472
— — 23. France, Mahali-Mirowi. Protectorat 2473
— — 23. Apowioî/5, i'Vrtwce. Traité pour placer les Apontous
sous la suzeraineté de la France •. . 2473
— Oct. 3-4. Campo, France. Convention pour confirmer des
cessions de territoire 2489
— — 4. Bâta, France. Reconnaissance de la suzeraineté de
la France 2490
— — 4. France, Outoundé. Requêtes et déclarations pour
confirmer le traité du 5 février 2491
— — 10. France, Keka et Moyoïingué . Accord pour consa-
crer la souveraineté de la France 2493
1883 Mars, 31. France, Matanga, Yongo, Tomba et Miloga.Déclaration pour placer les territoires qui précèdent sous la suzeraineté de la France 2562
— Avril. 3. France, Vidoko. Déclaration pour consacrer la
souveraineté de la France 2364
— — 7. France, Siégué et Diéké. Cession de territoire. 2363
— Sept. 28. France, Ihonguila. Traité pour consacrer la sou-
veraineté de la France 2610
Numéros
1885 Sept, 28. France, Maloungou. Reconnaissance de la souve-
raineté de la France 2611
— — 29. /Vawce, iV'Gomôie. Reconnaissance de la souverai-
neté de la France 2612
— Nov. 15. Bénito, Fra?ice. Déclaration pour rei-onnaître de
nouveau la souveraineté de la France 2622
1886 Dec. 7. France, Rivière Moony . Déclaration relative aux
droits d'ancrage 2762
— — 8. Cap-Eslerias, France. Déclaration relative à la
souveraineté des Boulous sur la rivière Danger 2764
— — 15, France, Rivière Moony. Déclaration. Indépen-
dance respective des chefs d'Élobey et de Gorisco 2769
1887 Août. 30. Balohis-Youmba, France. Protectorat 2898
— Sept, 5. France, Mobendjellé. Protectorat 2903
— — 14. Bouandza-Modzaka, France. Vv'xBQ à&^o?,%Q&&\ox\ . 2907
— — 2t. Fra7ice, hnpfondo. Protectorat 2912
— Oct. 4. France, Lissougo. Protectorat. . . ; '. 2917
— 5. France, Libembé. Protectorat 2918
— — 6. France, Mon'Goudou. Protectorat. 2919
— — 8. Bikinda^ France. Protectorat 2921
1888 Oct. 6. Bougombbo, France. Vi-oiQGior^i. . 3046
— — 7. ^o&assa, i^rance. Protectorat 3047
— — 7. France, Mipemba, Kalélon., Tichinengoum, Dou-
namangam. Protectorat 3048
— 8. Bohaschi, France. Protectorat 3049
— — 8. Bozolo {aval}, France. Protectorat 3050
— — 8. France, Yahodi. Protectorat 3051
— — 9. Bozolo { amont), France. Protectorat 3052
— — 10. Bozangué, France. Protectorat 3054
— — 11. Badjongo, France. Protectorat 3055
— — 12. France, Konga. Protectorat 3059
— — 18. France, Mindong et Kaléton. Protectorat 3064
— — 19, Bodjo-Bagoumba, France. Protectorat 3065
— — 20, France, N'jogollouma, Kogodounia. Makoueia.
Protectorat 3066
— Oct. 21. Boyélé, France. Protectorat 3067
— — 21. /VrtWf^e, iV'Gowa. Protectorat 3068
— — 23, France, Mondjimbo. Protectorat 3069
— — 25. E lloumendzoko et Meniba, France. Protectorat. . 3070
— — 28. Essémékann, N'to, Efé, Byssoung, France. Pro-
tectorat 3072
— — 30, BoUembé {amont), France. Protectorat 3074
— — 30. Bollembé {aval), France. Protectorat 3075
— — 30. France, Nihoud, Okouangabonn, Pfoulah.Vvoiec-
torat 3076
Numéros
1888 Nov. 4. France, Longo. Pfotectorat 3078
— ^18. Engoungoum et Ollann, France. Protectorat , . 3085
— Dec. 5. Aloum, France. Protectorat 3092
— — 7. France, Toll. Protectorat 3095
— — 11. Egoullennam, Angoun et Mellen, France. I^voiec-
torat 3097
— — 25. Andounah, Assoh, Edounendjoko, France. Pro-
tectorat 3111
— — 28. France, M'Koul, AngouJakomm, Endonga, Min-
dong, Assoh, Mayous. Protectorat 3114
1889 Janv. 6. Bbivolo, France. Protectorat 3118
— — 12. France, Kamangah, Kogennyem,Dzambah.VYO-
tectorat 3120
— Août, li . France, Zouai7ieïong {Terre de Métou).Frotectov9Lt. 3172
— — 15. France, N'djo-Abianié. Protectorat 3174
— — 18. Fobondjo, France. Protectorat '.3176
— — 21. France, Maléné. Protectorat 3177
— — 2'). Bikogo, France. Protectorat 3178
— Sept. 7. Alam. France. Protectorat 3183
— — 12. France, Niangémé . Protectorat 3185
1890 Avril. 3. France, Modjomba. Protectorat 3244
— — 4. France, N'Gombé.Proiector ïit 3245
— — 12. France, Molombé et Gonga. Pvoteclorat 3249
— — 16. France, Moutila {Terre de Moussingué). Protec'
torat 3251
— ■ — 25. Bouse?idi, Moulonié et Yengo, Gankassa, Mo-
lombé, France. Protectorat 3253
— Mai. 2. France, Oiiosso. Protectorat 3257
1891 Avril. 3. Ramassas de la terre de Tolo, France. Protec-
torat 3384
— — 20. France, Ibembés des villages de Djembés. Com-
merce et protection 3396
— — 26. France, Ile Gandja {Rivière Ekéla), etc. Protec-
torat 3401
— Mai. 5. Bayandas, France. Protectorat 3414
— Juill. 22. Bambassa {Confluent de la rivière Kouango),
France. Protectorat 3450
— — 27. France, Yamboko, pays de Ban ziri. Protectorsct . 3451
— — 27. France, Sabangas, de la terre de N'Sosso. Protec-
torat 3452
— Août. 15. France, Sangos de la ten'e de Mobaï. Protectorat. 3462
— — 28. France, Mobongos, de la terre de Libanga. Pro-
tectorat 3465
— — 30. France, Terre de Cétéma, village Ouango. Pro-
tectorat 3466
— Sept. ler. France, Terre de Bambassa, village de Baro.
Protectorat 3469
