Acte de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube
— — 20. Bonny (Bas-Niger). Paix 338
— — 26. France. Note française concernant la convention
du 11 novembre 1867 (pêcheries) 342
— Fév. 4. Zanzibar. Notification britannique relative à la
monnaie 345
— — 4. Madagascar . Ordre en conseil britannique relatif
à la juridiction des consuls 346
— — 12. Etat libre d'Orange. Convention relative au Basu-
toland 350
— — 20. Espagne. Circulaire espagnole relative aux droits
de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre 354
— Avril. 1*'. Allemagne du Nord. Déclaration. Admission en
franchise des modèles et échantillons importés par des voyageurs de commerce 368
— Mai. 6. iSmw. Traité concernant les frontières, l'extradition
et les douanes 382
Numéros
^869 Mai. 13. Japon. Ordre en conseil britannique relatif à la
juridiction consulaire 384
24. Boom, Bahlum^Lulu etBom-pey [V^èsi kiv\(iVi^Qii-
lements). Paix et navigation 389
— 31. ^eZgrigz^e. Convention postale 393
31. C/im^. Règlement applicable aux ports, aux consulats, etc 394
— Juin. 4/9. Belgique. Règlement pour l'exécution de la con-
vention postale du 31 mai 398
14. Danemark. Déclaration 400
27. Allemagne du Nord, Aiiiriche-ITongrie,bi(i. kQ.Q,Q?>-
sion à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— — 29 Haicaï. Déclaration concernant le traité du 10 juillet
— Juin. 14. Suisse. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 31 octobre 1868 415
— Août. 9. Zanzibar. Loi anglaise relative à la juridiction
du consul britannique à Zanzibar 421
— Sept. 21. France. Convention additionnelle de poste. . . . 428
— Oct. 5. Belgique, France, Pays-Bas. Protocole final relatif
aux droits sur les sucres 434
— Nov. 15. Venezuela. Procès-verbaux et décisions des com-
missaires et arbitres désignés par la convention du 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations 441
— Allemagne du Nord. Arrangement concernant les
marins décédés 446
— Dec. 3/4. Etats-Unis. Convention additionnelle de poste. . 447
— — 27. Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration relative
au régime des sucres ■ ■ • • 452
— — 30. Autriche -Hongrie. Commerce 453
1 1869 \ Russie. Délimitation afghane. Exposé des négocia-
\ 1885 } lions 454
1870 Janv. 3d . Bondelzioarlz (Sud-Ouest africain allemand).
Paix 455
— — Règlement concernant les médailles étrangères. , 456
— Fév. 24. ^ia<5-C/nis. Déclaration (traité du 16 juin 1846). . 459
— Avril. 21. Etals-Unis, Portugal. Décision arbitrale du pré-
sident des Etats-Unis, au sujet de Tîle de Bulama, etc. . 469
— — 25. Ordonnance du gouverneur des îles Falkland re-
lative aux étrangers . 470
— 25. Allemagne du Nord. Convention postale. . . . 471
— — 30. France. Convention de poste 475
— Mai 12. Acte du parlement anglais relatif à la naturalisa-
tion • 479
— 12. Acte du gouvernement du Canada relatif au droit
de pèche 480
— — 12, Acte du gouvernement du Canada concernant l'ex-
tradition ■^81
Numéros
1870 Mai. 12. Acte du gouvernement du Canada relatif au cabotage 482
— — i'S. Elats-TJnis. Naturalisation 483
— I Mai. 28 I Pdyg.^ds. Convention additionnelle de poste. . 487
— Juin. 3. Etats-Unis . Convention additionnelle au traité du
7 avril 1862 (abolition de la traite) 489
— — 3. Etats-Unis. Annexe à la convention additionnelle. 490
— J j"!j|- qg l Etats-Unis. Convention postale 491
— Juin. 11. Chefs de 'S'/i^>'&ro (West Africa Settlements). Con-
sentement des chefs de Sherbro pour retirer toutes les plaintes soumises au gouverneur 492
— — 13. Chefs de Sherhro (West x\frica Settlements). En-
gagement pris par les chefs de Sherbro 493
— — 13. /ZesPZanfam ei^ompey (West Africa Settlements).
Décision relative à l'ordre de succession dans les îles Plantain et Bompey 494
— — 17. Iles Plantain et Bompey (West Africa Settlements).
Traité concernant l'ordre de succession, la paix, etc. . . . 496
— Juill. 19. Proclamation de la neutralité de la Grande-Breta-
gne SIO
— — 19. Circulaire anglaise relative à l'observation de la
neutralité pendant la guerre franco-prussienne oll
— — 20. France. Remise des archives de l'ambassade fran-
çaise à Berlin entre les mains de l'ambassadeur d'Angleterre , . . . . 513
— Août, l«^ République Argentine, Chili. Sentence arbitrale
du Président de la République du Chili 524
— I Q°J^^- g j Etats-Unis. Convention postale 526
— Août. 9. Finance. Dépêche de l'ambassadeur de France à
Londres, au comte de Granville (neutralité de la Belgique). 531
— — 9. Acte du parlement relatif à l'extradition 532
— — 9. Acte du parlement réglant la conduite des sujets
britanniques pendant la durée des hostilités entre les puissances avec lesquelles la Grande-Bretagne est en paix . . . 533
— — 9. Proclamation de la reine relative à l'observation
de la neutralité 534
— — 9. Acte du parlement relatif à l'extradition 535
— — 9. Prusse. Traité relatif à l'indépendance et à la
neutralité de la Belgique 536
— — 9. Siam. Acte du parlement relatif à la juridiction. 537
— — H. France. Traité l'elatif à l'indépendance et à la
neutralité de la Belgique 539
— — 17. Etats-Unis. Ordre en conseil relatif à la naturali-
sation 543
— — 22. Ordonnancedugouverneur des Etablissements des
Détroits relative aux passagers originaires de l'Inde. . . . 545
, , . Numéros
1870 Août. 22. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits relative à la naturalisation 546
— Sept. 2. Portugal {Macao). Ordonnance relative à l'extra-
dition 534
— — 8. Pa2/s-7îa5. Convention relative à l'émigration dans
la colonie hollandaise de Surinam 558
— — 20/25. Espagne. Convention additionnelle de poste . . 564
1870 ( Oct. 31 I Allemagne, Autriche, France, etc. Documents
1871 I Fév. 27 ) relatifs à la révision du traité de Paris .... 581
1870 Dec. 7. Italie. Convention additionnelle de poste 597
— — 19. Pays--Sas. Règlement concernant la correspondance
télégraphique 602
( 1870 ) Règlements et instructions relatifs à la naturalisa-
\ 1872 S tion 607
1871 Janv. 10/18. Allemagne du Nord. Convention postale. . . 616
— — 16. Autriche-Hongrie . Convention additionnelle de
poste 620
Janv. 17 ) Allemag?ie, Autriche, France, etc. Protocole des Mars. 14 ) Conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
Fév. 14. AiUriche-Hongrie . Convention additionnelle de poste 642
— 23. ^/ais-î7wt5. Convention supplémentaire concernant la naturalisation ' 630
— 2o. Pays-Bas. Transfert des possessions hollandaises sur la côte de Guinée 651
Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation du Danube, etc 669
Avril. 10. Italie, France. Protocole sur les attributions de la commission financière internationale de Tunis 684
— 14. Acte du gouvernement du Canada sur la pèche par les bâtiments étrangers 686
— 14. Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte relatif aux étrangers et à la naturalisation 687
(Avril '''^ 1 Mai 16 Danemark. Convention postale 690
Avril. 26, Yieux CaZa&ar (Bas-Niger). Abolition des châtiments par substitution 691
Mai. 8. Etats-Unis. Règlement de toutes les questions pendantes 694
— 10. Accra, Addah et Ahwoonlah (West Africa Settlements). Traité de paix 695
— 15. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, etc 699
— 29. Ordonnance levant les doutes au sujet de l'ordonnance de 1850, concernant la reddition des criminels. . . . 706
— 30. Lower Bolakees (Aden). Protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee 707
Numéro»
1871 Juin. 2. Loi du gouverneur de la Jamaïque pour amender
la loi relative aux étrangers 709
— — 27. Etats-Unis . Exposé des réclamations du gouver-
nement britannique contre les Etats-Unis .... 712
( Juin. 29 ) Russie. Garantie de la propriété des marques de
I Juill. 11 ) fabrique 714
— Juin. 30. Etats-Unis. Choix de M. Henry Howard comme
agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais ;..... 71 D
— I y 'n' 97 I Etats-Unis. Echange des mandats de poste. . . 716
— — 5. Allemagne., Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. 718
— — 14/25. Suisse. Articles additionnels à la convention
postale du 31 octobre 1868 722
— — 18. Portugal. Convention additionnelle au traité pour
la suppression de la traite 724
— Août. 3. Tribus indiennes des Chippeioa et des Swampy
Crée. Traité (cession, etc.) 728
— — 19. Autriche-Hongrie. Extension du système de jau-
geage anglais aux bâtiments austro-hongrois (ordre en conseil) 733
— — 21. Tribu indienne des Chippeica.lvoMè {(iQs^\on,Q\.c.) 73o
— Sept. 26. i^rance. Révision du traité de commei'ce du 23 jan-
vier 1860 (Note) 740
— — 26. Belgique. Articles additionnels à la convention
postale du 31 mai 1869 741
— Oct. 2. Acte du gouvernement des îles Bermudes pour
amender la loi relative aux étrangers 742
— — 7/14. Pays-Bas. Etablissement d'un système de man-
dats de poste 744
— — 16. Etats-Unis. Notification anglaise sur la première
réunion de la commission mixte des réclamations 749
— Nov. 2. Pays-Bas. Rapports des deux puissances dans l'île
de Sumatra 755
— — 2. Pays-Pas. Protocole sur le recrutement des tra-
vailleurs libi'es 756
— — 2. Haicaï. Note anglaise abrogeant la déclaration du
29 juin 1869 757
— — 14. Acte delà législature delà Nouvelle-Zélande fixant
les droits à percevoir confox'mément à l'acte de naturalisation de 1870 762
— — 30. Lokko, 3fasama/i, etc. (West Africa Settlements).
Traité concernant la paix, les territoires, les routes .... 766
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale de Paris du
17 mai 1865 776
— — 29. Owia/i (West Africa Settlements). Traité concernant
la souveraineté, la rétrocession, les limites, les routes, etc. 780
Nimicros
1872 Fév. 2. Belgique, France. Loi française relative aux traités de commerce "7*^2
2. Ordonnance du gouvernement du Honduras pour autoriser le renvoi des personnes qui ne sont point des sujets nés dans la colonie ~83
— — 21. /mpemyei5(75froo (West AfricaSettlements). Traité
de paix, de navigation, etc "89
— — 22. /?>îpera?/e<-Ba5r7vjo (West Âfrica Settlements). Enga-
gement pris par les chefs d'imperay et de Bagroo 791
28. 5/ia?"5ra7i (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite "^94
— Mars. 4. Italie. Echange des mandats de poste 793
, 15. France. Notification relative à la cessation du
traité de commerce de 18G0 '798
— Avril, il . Acte du gouvernement des îles Bahama pour amen-
der la loi relative aux étrangers 804
— Mai. 14. Allemagne . Extradition SIS
— 14. Allemagne. Protocole annulant la convention d'ex-
tradition du 5 mars 186'± 816
— — 23. Acte du gouvernement des îles Bahama pour amen-
der la loi relative à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques 820
— — 24/31. Italie. Exécution de la convention du 4 mars
— Juin. 3. Turquie. Notiiication aux patrons anglais navi-
guant sur le Bosphore 827
— — 25. AZZema^rne. Ordre eu conseil relatif à l'exlrLulilion, 833
— — 27. ActeduParlement concernant les droits dédouane. 836
— Juill. 23. Acte du Parlement amendant la loi relative à la
naturalisation 849
— — 31. Belgique. Extradition 831
— Août. 5. Loi du Parlement amendant celle de 1870 sur l'ex-
tradition 854
— — 13. Brésil. Extradition 853
— — 22. Proclamation du gouverneur de Queensland an-
nexant certaines îles 837
— — 24. 5a/i?*ein (Arabie). Engagement pour la suppression
de la traite 858
— — 27. Suisse. Droits de succession à prélever sur les
biens des sujets du Royaume-Uni ou sur ceux des citoyens
du canton de Vaud 860
— Sept. 14. Etats-Unis. Sentence du tribunal d'arbitrage ré-
glant le diti'érend relatif à l'affaire de l'Alabama 863
— — 20. Mascate [Oïïi^n). Engagement pour la suppression
de la traite 869
— — 25. Portugal. Protocole au sujet de l'arbitrage de la
France dans le différend relatif à la possession de certains territoires sur la côte orientale d'Afrique 873
Numéros
1872 Oct. ler. Ajman (Oman). Engagement pris pour la suppres-
sion de la traite. 874
— — 7. Acte du gouvernement de Grenade concernant la
naturalisation, etc 875
— — 18. Ordonnance du gouverneur de l'ile Maurice
modifiant la loi relative à la naturalisation 876
— — 21. Etats-Unis. Décision arbitrale de l'empereur d'Al-
lemagne au sujet de la frontière contestée sur la côte nordouest de l'Amérique 877
— — 21. Etats-Unis. Décision arbitrale de l'empereur d'Al-
lemagne, relative à l'interprétation du traité du 15 j uin 1846. 878
— Nov. .H. France. Déclaration modifiant la convention du
1" juillet 1861 883
— — î). France. Commerce 884
— — 13/20. Etats-Unis . Convention postale 887
— — 13. Brésil. Extradition . . . .- 889
— Dec. 2. Perse. Convention télégraphique 896
— — 20. Ordonnance relative à la détention et à la reddition
des coupables étrangers 900
— — 30. Règlements de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries
sur les côtes 904
— — 30. Acte relatif au cabotage (Cap de Bonne-Espérance). 905
— — 30. Ainulgavine (Oman). Engagement pris pour la
suppression de la traite 906
— — 30. Dehaye (Oman). Engagement pris pour la suppres-
sion de la traite 907
1873 Janv. 4. Opo&o (Bas-Niger). Traité de commerce 908
I Janv 11 ) Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès- ver-
\ Fév. 15 j baux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— Janv. \S. Etats-Unis. Article additionnel au traité du 8 mai
— — 29. République Argentine, Finance. Décret argentin
supprimant les agences postales française et anglaise ... 916
— Fév. 2. France. Note pour fixer le tarif des droits compen-
sateurs 917
— — 5. Italie. Extradition 919
— — 8. Proclamation de « l'Administrator » des Etablisse-
ments de l'Afrique Occidentale défendant de vendre des armes aux Ashantis ou à leurs alliés 921
— — 12/24. France, Italie, Turquie. Protocoles relatifs à
l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli 924
— Mars. 6/11. i^rance. Exécution delà convention du 30 avril
(mandats de poste) 928
— — 8. Johanna (Iles Comores). Engagement du sultan
pour la protection des immigrants dans l'île de Johanna. . 929
— — 10. Autriche-Hongrie, France, Italie, Turqiiie. A.cces-
sion de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Gonstantinople le 12-24 février 1873 930
Numéros
1873 Mars. 10. Etats-Unis. Protocole fixant la ligne frontière
travers le canal de Haro 931
— — 31. Danemark. Extradition 941
— Avril. 4. Annexion des îles Turk.s et Gaïcos à la colonie de
la Jamaïque 942
— — 7 . Macalla (Hadramaout) . Engagement pour l'abo-
lition de la traite 944
— — 14. Mascale. Abolition de la traite 946
— ~ 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— — ,22. 5re5i7. Convention relative aux attributions con-
sulaires et à l'extradition des déserteurs 950
— Mai. 5. France. Ordre en conseil relatif au jaugeage des
navires français. . , 955
— — 1. Italie. Rectification d'une erreur dans l'article 18
du traité d'extradition du 5 février 1873 956
— — 8. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong
relative à la protection des femmes et des enfants, et à l'émigration chinoise 957
— — 15. Ordonnance pour amender la loi de 1871 relative
aux étrangers 964
— — 18. Egypte. Convention postale 966
— — 23. Acte du gouverneur du Canada concernant l'admis-
sion de la colonie de l'île du Prince-Edouard dans la Confédération 967
— — 23. Acte du gouvernement du Canada relatif aux nau-
frages, etc 968
— 23. Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba 969
— Juin. 5. Zanzibar. Suppression de la traite 970
— — 7 . Etats- Unis . Protocole relatif au traité du 8 mai 1871
(pêcheries) 971
— — 19-26. E'to^^-C/^ïts. Articles additionnels à un arrange-
ment concernant l'échange des cartes postales 977
— — 26. Acte du gouvernement du cap de Bonne-Espérance
relatif à la propriété littéraire 980
— — 26. Ordre en conseil admettant l'île du Prince-Edouard
dans la Confédération du Canada 981
— — 26. Allemagne . Ordre en conseil étendant le système
anglais de jaugeage aux navires allemands 982
— — 26. Suède et Norvège. Extradition 983
— Juin. 7. Ordonnance de la législature de Lagos'relative à la
naturalisation " 98S
— — 23. France. Commerce et navigation 991
— Août. 5. Acte du Parlement relatif à la marine marchande. 996
— — 5. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradi-
tion de 1870 997
Numéros
1873 Août, o. Acte du Parlement relatif à la traite des esclaves
sur la côte orientale d'Afrique 998
1873 ( Août. 7 I France. Commission mixte pour régler les
1874 I Janv. 8 j questions relatives aux huiles minérales d'o-
rigine britannique, etc. Procès- verbaux et protocole final. tOOO
1873 I '\oût. 2d ) Etals-Unis. Articles additionnels à un arran- ( Sept. 15 S gement concernant un échange de cartes postales 1003
— Août. 30. Ordre en conseil relatif à la résidence des étran-
gers dans Gibraltar i009
— Sept. 2li. Etats-Unis, Italie. Décision des commissaires dé-
signés pour juger les réclamations des sujets anglais contre
les Etats-Unis, et vice-versa 1021
— — 30. Italie. Ordre en conseil étendant le système an-
glais de tonnage aux vaisseaux italiens 1023
— Oct. 3. Ojibbeway (Tribu indienne du Canada). Cession
d'un territoire 1024
— Nov. 3. France. Note relative aux huiles minérales. . . . 1029
— — 17. 57m/îr (Oman). Abolition de la traite 1030
— — 26. Ordonnance du gouverneur de Sierra-Leone (natu-
ralisation) 1033
— Dec. 3. Autriche-Hongrie. Extradition 1034
— — 6 lo. Egypte. Mandats de poste 1036
— — 12. Turquie. Ordre en conseil réglant la juridiction
consulaire anglaise en Turquie 1038
— 28. Brésil. Mémorandum. Devoirs des agents consulaires en Angleterre, concernant les biens des personnes décédées 1041
— — Mi. Zanzibar. Déclaration interprétative du traité du
5 juin 1873 1044
1874 Janv. 6. Honduras. Extradition 1046
— — 12. Loi du gouvernement de Natal relative à la natu-
ralisation des Européens 1048
— — 14. Siam. Relations commerciales entre la Birmanie
anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam. . . 1049
— — Ib. Etats-Unis. Convention postale 1050
— — 22. Russie. Traité concernant le mariage de la Grande-
Duchesse Marie Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg 1051
— — 24. France. Convention supplémentaire au traité de
commerce et de navigation du 23 juillet 1873 1052
— — 24. France. Déclaration en exécution de l'article 3 du
traité du S3 juillet 1873 1053
— Fév. 2. Kaschgar et Yar^and (Turkestan chinois). Amitié
et commerce 1036
— 10. Boom, Bubhim,Lubu et Bo'mpey[^e&i kivïcvt '?>&{[lements). Paix et commerce 1060
— -r- .13. Achantis (West Africa Settlements). Paix .... 1061
Numéros
1874 Fév. 26. Vieux Caîabar [Bas-Niger). Reconnaissance du roi
et ratification des traités précédents 1063
— — 28. Acte du gouverneur du Manitoba relatif aux étran-
gers 1064
— I Mars . 10 I 2raz</az. Convention postale 1065
— Mars. 14. Autriche-Hongrie. Extradition 1066
— — 27. Allemagne. Déclaration relative aux sociétés en
actions et autres sociétés commerciales, etc 1073
— — 31. Suisse. Extradition 1076
— Avril. Danemark. Note adi'essée aux Anglais qui font la
pêche sur la côte du Jutland, etc 1083
— Mai. 1". Guatemala. Protocole de la conférence relative à
la satisfaction à donner parle gouvernement de Guatemala,
etc 1084
— Mai. 9. Allemagne. Arrangement postal 1088
— — 28. ^^a^s-t/wts. Protocole de la conférence relative aux
pêcheries de Terre-Neuve 1094
— Juin. 15. Aquamoo (West Africa Settlements). Paix. . . . 1099
— — 19. Pays-Bas. Extradition 1100
— — 20. Etats-Unis . Acte relatif aux droits de la compa-
gnie de la baie d'Hudson, etc 1101
— — 22. Accra, ArfcïaA, A/itooona/i( West Africa Settlements).
Paix 1103
— Juill. 3. France. Loi française concernant les réclamations
de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France 1107
— — 7. r^rgi^ie. Ordre en conseil amendant l'article XIV
del'ordi-edu 12 décembre 1873 (juridiction consulaire), . . 1108
— — 15. Portugal. Décision arbitrale du Président de la
République française relative à la possession des îles situées dans la baie de Delagoa, etc 1112
\ Juill. 27 / Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-
I Août. 27 S lûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114
— Août. 6. Pays-Bas. Ordre en conseil relatif au traité d'ex-
tradition du 19 juin 1874 1116
— — 9. Chine, Japon. Ordre en conseil maritime relatif
à la Chine et au Japon 1H7
— — II. Egypte. Convention additionnelle de poste . . . 1120
— — 13. Espagne. Arrangement. Réclamations provoquées
par l'arrestation de sujets anglais à bord du Virginius^eic. 1123
— Sept. 7. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong
pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois 1130
— — 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès in-
ternational des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
TÉTOT. II. — 13
1874 Dec. 7. Haïti. Extradition 1149
— — 17. Ordonnance de la colonie de la Côte d'Or l'elative
à l'abolition de la traite 1153
— — 17. Proclamation du gouverneur de la Côte d'Or rela-
tive à l'abolition de l'esclavage dans le protectorat 1154
— — Allemagne. Notification faite aux Anglais péchant
sur les côtes allemandes H 57
1875 Janv. 18/22. Allemagne. Echange des mandats de poste. . 1161
— — 27. Etats-Unis. Arrangement postal 1162
— Fév. 4. Maroc Règlement de la juridiction consulaire
(Ordre en conseil) M64
— — 23. Acte du gouverneur général de l'Inde relatif aux
pêcheries dans la Birmanie anglaise 1166
— Mars. 17. Espagne. Ordre en conseil étendant le sy.stème
anglais de jaugeage aux navires espagnols 1170
— — 17. Suède et Norvège. Ordre en conseil étendant le
système anglais de jaugeage aux navires suédois 1171
— Avril. 8. Acte du gouvernement du Canada pour amender
les lois relatives aux territoires du Nord-Ouest 1173
— — 8. Acte du gouvernement du Canada concernant le
cabotage 1174
— — 15. Allemagne. Protection des marques de fabrique. H75
— — 15 23. Aiie^na^rne.Marchandisesexpédiéespar laposte. 1176
— — 19, Samooh, etc. (Sierra-Leone). Paix 1179
— Mai. 13. Turquie. Ordre en conseil. Règlement de droits
prélevés sur les navires anglais, etc 1184
— — 13. Acte du Parlement pour amender la loi relative à
la propriété littéraire internationale 1183
I Mai. 24 \ Belgique, France, Pays-Bas. Régime des sucres \ Juin. 2 / (Conférence de Bruxelles) 1188
— Juin. 1/20. Suisse. Echange des mandats de poste 1191
— — 1/20. Etats-Unis. Convention postale H92
— — 3/17. Pays-Bas. Echange des mandats de poste . . .1193
— — 8/23. Etats-Unis. Echange des mandats de poste . . . 1196
— — 14. Acte du Parlement concernant la pêche des phoques. 1198
— — 26. Italie. Dénonciation du traité du 6 août 1863. . . 1202
1S73 I Juin. 29 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1877 1 Janv. 20 f sur les affaires d'Orient 1203
— Juin. 29. Acte de la législature de la Nouvelle-Galles du Sud
amendant la loi relative aux étrangers 1205
— — Portugal. Engagement pris par le Portugal de ne
pas céder les territoires de la côte Sud-Est de l'Afrique . . 1206
— Juin. 14. Zanzibar. Suppression de la traite 1211
— — 19. rMwts. Paix, amitié et commerce 1213
— — 24. Portugal. Décision arbitrale du maréchal de Mac-
Mahon relative aux îles de la baie de Delagoa 1215
Numéros
187o Juill. 31 . ^^Tî/pie. Arrangement relatif à la réforme judiciaire
en Egypte 1217
— Août. 2. £'(a^5-Z7«js. Acte du Parlement anglais relatif aux
réclamations des sujets britanniques 1218
— — 2. Acte du Parlement concernant les outrages subis
par les indigènes de l'Océan Pacifique 1219
— — 4. France. Propriété littéraire 1221
— — 7/19. Grèce. Arrangement relatif aux matelots déser-
teurs 1222
— — 11. Belgique, France, Pays-Bas. V^ègime des sucres. 1223
— — II. France. Déclaration annulant le paragraphe 3 de ^
Farticle IV de la convention relative à la propriété littéraire t224
— — 13. Acte du Parlement pour amender les actes concer-
nant la juridiction étrangère 1226
— — 16. Brésil. Convention postale 1227
— I ^ f" ô'i 1 Italie. Echange des mandats de poste 1230
— Sept. 11. Etats-Unis de CoZom&/e. Arrangement postal. . . 1232
— — 20/11. Saulteauoc et Swampy Crée (Canada). Traité. 1234
/ Oct. 7 1 Brésil. Règlement (Exécution de la convention ~ 1 Nov. 20 I postale) 1235
— Oct. 26. Turquie. Ordre en conseil amendant le tarif des
droits à prélever d'après l'ordre en conseil du 12 décembre 1873 1236
— — 26. Pays-Bas. Ordre en conseil étendant le s^^stème de
jaugeage aux vaisseaux hollandais 1237
— — 28. 2'em?>ws (Colonie du Cap). Soumission des Tembus. 1238
— — 30. Ordonnance du gouverneur de Fidji relative aux
étrangers 1239
— Nov. 11. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits interdisant la vente d'armes et de munitions . . . 1243
— — 25. Egypte. Arrangement relatif à l'acquisition des
actions possédées par le Khédive, etc 1245
— — 2o. ^5pfl(/we. Convention additionnelle de poste. . . . 1246 1876 Jairv ^4 I ^^^^^'■^^^^- Echange des mandats de poste . . 1247
1875 Dec. 7/10. /frtije. Articles additionnels concernant les man-
dats de poste 1249
1876 ( Fév" ^ 1 ^^«<s- ^^««- Convention postale 1250
1875 Dec. 10. Amaquatis (Afrique méridionale). Protectorat. . . 1251
— — 11. Autriche-Hongrie. Echange réciproque de pa-
quets 1252
— — 14. ^'spa/y/ie. Protection des marques de fabrique, . . 1255
— — 16. A îi<rtc/ie-^o?i^rie. Notification relative à la dénonciation du traité du 16 décembre 1865, etc 1256
Numéros
187o Dec. 21. i'/ier&ro ei 3fen(?? (Sierra-Leone). Arrangement. . 1262
— — 21, Sherb7'0 et Me?idi {Sierru-Leone). A.YV3ingement. . 1263
— — 25. Espagne. Correspondances télégraphiques échan-
gées entre l'Espagne et Gibraltar 1266
1875 I Dec. 26 1 Russie. Accession de la Grande-Bretagne à la
1876 I Janv. 7 j convention télégraphique du 10/22 juillet
1876 Janv. 23. SuUan de Kéchin. Avranaement portant que l'île de Socotora ne sera cédée qu'à la Grande-Bretagne. Assistance aux navires naufragés 1273
— — 26. Portugal. Loi portugaise étendant à la Grande-
Bretagne les avantages du tarif B annexé au traité du
11 juillet 1866 avec la France 1275
— — 27. Autriche-Eongrie., Belgique, &\,c.Y.n{vée à&VlnàQ
anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes
du 9 octobre 1874 1276
— — 29. Belgique, France, Pays-Bas. Protocole addition-
nel à la convention du 11 août 1875 (régime des sucres) . . 1277
— Fév. 5. Turquie. Ordre en conseil suspendant l'action de
l'ordre en conseil relatif à la juridiction consulaire dans
les Etats de la Sublime Porte 1285
— — 12. Grèce. Arrestation et remise des matelots déser-
teurs, etc 1288
— — 17. Belgique. Convention postale 1289
— — 21. Compagnie du canal de Suez, Egypte. Jaugeage
des navires en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez 1291
— Mars. 27. Congo, Engagement relatif à la traite, au com-
merce, etc 1300
— — 27. Congo. Articles additionnels au traité du 1" juin
— — 27. Congo. Articles additionnels au traité du 6 juin
— Avril. 12. Acte du gouvernement du Canada relatif aux mar-
ques de fabrique 1306
— — 17. Congo. Traite des esclaves, commerce, etc. . . . 1308
— — 26. Acte de la législature de Terre-Neuve pour amen-
der la loi relative aux pêcheries sur les côtes 1310
— — 20. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong
pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois 1311
— Mai. 4. France. Taxes à percevoir sur les correspondances
échangées entre la France et ses colonies ou l'Inde britannique, etc. (Décret français) 1314
— — 17. Tunisie. Arrestation et remise des matelots dé-
serteurs 1319
— — 17. Brésil. Arrestation et remise des matelots dé-
serteurs 1320
— — 17. Suède et Norvège. Ordre en con.5eil étendant le
système anglais de jaugeage aux vaisseaux norvégiens. . 1321
Numéros
1876 Mai. 20. Belgique. Extradition 1322
— — 22. Italie. Prorogation du traité du 6 août 1863 . . . 1324
— — 23. France, Venezuela. Décret vénézuélien relatif
aux réclamations anglaises et françaises 1326
— Juin. !"•'. Autriche-Hongrie . Ordre en conseil canadien au-
torisant les navires austro-hongrois à exercer le cabotage dans le Canada 1329
— ^ — 12. Annexion de certains territoires à la colonie du
Gap 1330
— — 27. Portugal. Acte du Parlement relatif aux déser-
teurs portugais 1334
— .Juin. l*'. Suisse. Adhésion de l'Inde anglaise à l'Union des
postes du 9 octobre 1874 1337
— — 10/17. Belgique. Exécution de la convention postale
du 17 février 1876 1340
— — 13. ^/«/ Ziôre d'Orangre. Arrangement relatif à la ligne
frontière, aux réclamations, etc 1341
— — 13. Etat libre d'Orange. Arrangement relatif aux che-
mins de fer 1342
— — 24. Acte du Parlement relatif au cabotage 1345
— — 24, Acte du Parlement relatif à la propriété littéraire. . 1346
— Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. Protocole relatif à
l'impôt sur le sucre 1349
— — 9/29. Etats-Unis. Convention postale 1350
— — 14. France. Extradition 1351
— — 15. Egypte. Acte du Parlement relatif à l'acquisition
d'actions possédées par le Khédive 1352
— Sept. 13. Chine. Traité relatif à l'affaire du Yunnan. . . . 1356
f Sept. 22 \ Etats-Ujiis. Article additionnel à un arrangel Oct. 6 ) ment postal 1357
— Oct. 6. Etats-Unis. Arrangement postal 1339
— — 23. Siam. Ordre en conseil concernant la juridiction
anglaise dans le royaume de Siam 1360
— — 23. Haicaï. Ordre en conseil relatif à l'arrestation et à
la remise des matelots déserteurs 1361
— Nov. 30. i?02<mcfwte. Règlement des relations commerciales. 1371
— Dec. 5. Autriche-Hongrie. Commerce 1373
— — 8. Khélal (Béloutchistan). Articles additionnels au
traité du 14 mai 1854 .....' 1374
1876 I Dec. \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
1877 1 Janv. / Constantinople sur les aÎTaii'es d'Orient 1378
1877 Janv. 8. Ordonnance du gouverneur de Gibraltar relative
au recrutement pour le service des États étrangers .... 1380
— Fév. 23. Union générale des postes. Admission des colo-
nies anglaises 1387
— — 28. Autriche-Hongrie . Admission des navires autri-
chiens et canadiens au cabotage le long des côtes des deux pays 1389
Numéros
1877 Mars. 11. Allemagne, Espagne. Protocole sur la liberté du
commerce dans l'archipel de Sulu 1391
— — 19. Mellella. Traite, commerce, religion, etc 1393
— — 20. Lucalla. Traite, commeixe, religion, etc 1394
— — 29. Brésil, Japon, Pays-Bas, Union générale des pos-
tes. Adhésion 1398
— — 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 10. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1863 1402
— — 11. Danemark. Déclaration concernant l'avoir des
marins décédés 1403
— — 17. Italie. Déclaration concernant l'avoir des marins
décédés 1404
— — 28. Loi du gouvernement du Canada relative à l'ex-
tradition 1411
— — 30. Russie, Turquie. Proclamation anglaise relative
à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie ; 1412
— — 30. Russie, rio'çi^ie. Circulaire anglaise relative à la
neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turcol'usse 1413
/ Avril. 30 \ Roumanie. Protocole prorogeant la durée de la \ Mai. 12 J déclaration du 30 novembre 1876 1415
— Mai. 12. Dahomey. Commerce et navigation 1422
— Juin. 3. HaiDaï. Note adresse'e au gouvernement britanni-
que pour annuler certains articles du traité du 10 juillet 1851 1437
— — 23. Belgique. Déclaration étendant le traité d'extradi-
tion du 20 mai 1876 à certains crimes 1443
— — 23. Ordonnance donnant au gouverneur de la Côte
d'Or le droit de permettre dans certains cas l'exportation de certains objets 1444
— Août. 4. Egypte. Suppression du commerce des esclaves.
1448 et 1449
— — 15. Russie, Turquie. Notification anglaise relative à
la protection contre la saisie du charbon destiné à l'usage
des steamers, etc 1432
— — 17. Turquie. Notification anglaise: adoption par la
Commission européenne du Danube du système de tonnage recommandé par la Commission internationale de Constantinople 1433
— — 20. Chine. Acte du gouvernement de Queensland
relatif à l'émigration chinoise 1434
— — 23. Osma?-4 (Territoires du Niger). Sacrifices humains, religion 1436
Août. 28 \ Etats-Unis. Article amendé remplaçant l'arti- Oct. 11 I cle III de la convention postale du 8* août 1870. 1437
— Août. 28. Règlement relatif au droit de porter des décora-
tions anglaises ou étrangères 1438
Numéros
1877 Oct. 15. Onzïs/ia (Territoires du Niger) . Sacrifices humains,
religion, elc 1460
— — 22/26. Etats-Unis. Article additionnel relatif aux man-
dats de poste 1461
Oct. 23 \ Etats-Unis. Article additionnel relatif aux man- Nov. 6 J dats de poste 1462
— Oct. 24. Etats-Unis. Protection des marques de fabrique. . 1463
— Nov. 14. Egypte. Convention postale 1471
— — 26. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité com-
mercial du 5 décembre 1876 1472
— Dec. 17, Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863 1479
— — 26. France. Circulaire française relative à l'exemption
du service militaire des Anglais nés en France 1484
— — 30. Acte de la colonie du Gap relatif à l'annexion du
Fingoland, etc 1486
— — Acte de la colonie du Cap relatif à l'annexion de la
province de Griqualand-West 1487
1878 Janv. 28. Etats-Unis. Convention postale 1492
( Janv. \ France. Arrangement concernant l'indépendance
\ Fév. / des Nouvelles-Hébrides 1493
— Fév. 23. Honduras. Accord pour l'exécution de l'arrange-
ment du 27 mars 1852 , 1497
— — 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
— 0. Italie. Prorogation de l'échéance du traité commercial du 6 août 1863 1501
— Mars. 12. Proclamation anglaise pour l'annexion du port de
Walfisch Bay 1503
— — 15. Acte du gouverneur général des Indes relatif à
l'importation, à l'exportation et au transport des armes. . 1504
— Avril. 1"'. Russie, Turquie. Dépèche anglaise relative au
traité de San Stéfano 1511
— — 18. Proclamation pour interdire l'exportation des tor-
pilles 1513
— — 29. Chine. Ordonnance relative à l'émigration chi-
noise 1516
— — 30. Ordonnance pour autoriser le gouverneur de Gi-
braltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel
de guerre 1517
— Mai. 14. Haioaï. Note pour annuler les articles V et VI du
traité du 10 juillet 1851 1522
— — 28. Suisse. Accession du Canada à l'Union des postes
du 9 octobre 1874 1530
— Juin. 1". Allemagne, Arge7itine {République), etc. Union
postale universelle ' 1533
— — 4. Espagne. Extradition 1536
— — 4. Turquie. Alliance défensive entre les deux puis-
sances .'. . . 1537
48781 '^^^^' *3 I Allemag7ie, Autriche- Hongrie, etc. Protocoles
I Juill. 13 i du congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1a42
— Juin. 19. Etats-Unis . Acte du congrès des Etats-Unis, pour
les secours à donner aux vaisseaux naufragés looO
— — 19. Suisse. Convention prolongeant le traité d'extra-
dition du 31 mars 1874 1551
— Juill. 12. Russie. Arrangement relatif au tracé de la ligne
de l'Alashkerd 1561
— — 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Truite de Bev-
■ lin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— — 15. République Dominicaine . Décret de la République
dominicaine pour le remboursement des frais supportés par l'Angleterre dans l'affaire du steamer « Telegrafo ■>.... 1563
— — 17. PondoZa^id (Colonie du Cap). Cession de territoire. 1565
— — Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire du - corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée au secours
des réfugiés par suite de la guerre russo -turque 1569
Juill. ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbaux Sept. S de la commission envoyée dans le district du mont Rhodope 1570
— Août. 14. Turquie. Occupation et administration de l'île de
Chypre par l'Angleterre 1572
— — 17. Bornéo. Déclaration du Sultan étendant l'article 8
du traité du 27 maî 1847 aux puissances alliées à la Grande- Bretagne 1574
— Sept. 9. Suisse. Accession de colonies anglaises à la con-
vention postale du 9 octobre 1874 1577
— Nov. 4. France. Formules des déclarations pour les sujets
anglais nés en France qui réclament la nationalité anglaise. 1585
— — 11. Allemagne. Arrangement télégraphique 1589
— — 27. Espagne. Ordre en conseil relatif au traité d'extra-
dition du 4 juin 1878 1591
— Dec. 5. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1863 1594
— — 13. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du
31 mars 1874. 1598
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare. 1600
— — 26. Portugal. Commerce et extradition 1603
— — 26. Portugal. Déclaration faisant suite au traité du
même jour 1604
— — 30. Danemark. Jaugeage des vaisseaux danois. . . . 1607
— — 31. Belgique. Taxe à percevoir par la Belgique sur les
correspondances télégraphiques 1610
— — 31. France. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873. 1611
1879 Janv. 13. France. Notification de la dénonciation des traités
commerciaux entre les deux pays 1615
— Fév, 3. Turquie. Arrangement convertissant la propriété
'et' lés ïevenus dé Chypre eh une rente de 5.000 livres . . . 1628
Numéros
1879 Fév, 17. Belgique. Convention postale 1629
— — 17. Espagne. Déclaration relative aux droits d'auteur. 1630
1879 [ Fév. 18 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 1 Mai. 11 J diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Fév. 21. Union postale universelle. Notification des accessions de plusieurs colonies anglaises 1632
— — 26. Allemagne. Contrat de mariage du duc de Gon-
naught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse . . 1033
— Mars. 3/17. Serbie. Règlement provisoire des relations com-
merciales 1636
— — 7. Pays-Bas. Arrangement télégraphique 1639
— — 8. Portugal. Article additionnel au traité de com-
merce concernant les possessions indiennes des deux pays. 1640
— — 29. Allemagne. Convention étendant à l'Allemagne
les stipulations du traité du 20 décembre 1841 sur la traite. 1652
— Avril. 23. Union postale universelle. Accession des Iles
sous le Vent 1662
— — 29. Uruguay. Protocole concernant le rétablissement
des relations diplomatiques entre les deux pays 1663
— Mai. 21/31. Etats-Unis. Modification de l'article !«'• de la
convention postale du 23 juin 1875 1669
— — 27. Allemagne . Assistance aux marins abandonnés. 1G71
— — 27. Union "po.Uale universelle. kcç,QS^\oxiàQ'^\\\^\evLV^
colonies britanniques 1672
— Juin. 16. France. Règlement des questions relatives à la
liquidation des sauvetages des navires naufragés 1677
~ — 20/23. France. Accord postal 1679
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note identique
pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— — 24. Acte du gouvernement de Queensland relatif à l'an-
nexion d'îles situées dans le détroit de Torres 1681
— — 26. Ordre en conseil pour la remise des criminels par le
gouverneur des Etablissements des Déti'oits aux Etats étrangers 1683
— — 27. Awî&ri;;::6^^e (Colonie portugaise d'Angola). Protec-
tion des négociants anglais 1684
— — 28. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces pour diverses colonies anglaises (décret français). . . 1685
— Juin. 3. Acte du Parlement relatif au cabotage 1686
Juin. 23 \ Autriche-Hongrie. Remboursement des frais oc- Déc. 31 I casionnés par l'extradition des malfaiteurs
(correspondance) 1690
Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres, 1691
— 28. France. Tableau des taxes fixées par la conférence de Londres, etc. 1692
— 28. France.Arrangementconcernantla correspondance télégraphique .... 1693
Numéros
1879 Août. 6. Poriugal. Exécution du traité du 26 décembre 1878. 1700
— — 11. Acte du Parlement pour amender l'acte de 1873
concernant la traite des esclaves à Aden,à Zanzibar, etc. . 1701
— — 14. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702
— — 14. Ordre en conseil relatif aux collisions en mer. . . 1704
— — 14. Grèce. Ordre en conseil étendant le système anglais
de jaugeage aux vaisseaux grecs 1705
— — 15. Acte du Parlement relatif aux enquêtes sur les si-
nistres maritimes 1706
— 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie .■ 1707
— — 28. Samoa. Amitié 1708
— Sept. ier. Zoulous. Conditions de nomination des chefs
zoulous 1709
— — 2. Samoa. Gouvernement de la ville et du district
d'Apia 1710
— — 20. Allemagne, Autriche-Hongi'ie, etc. A.cie ûxa.nt di-
verses frontières 1714
— — 30. Belgique. Déclaration du gouvernement canadien
concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du cabotage 1717
— Oct. 10. France. Prorogation des traités de commerce et de
navigation existant entre les deux pays 1721
— — 2o. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie Orientale 1727
— Nov. 0. Allemagne . Convention relative aux matelots dé-
serteurs 1729
— — 5. France. Assistance aux marins français et anglais
délaissés 1730
— — il. Italie. Prorogation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863 1731
— — 14. Ordonnance du gouverneur général des Indes rela-
tive à la juridiction étrangère et à l'extradition 1732
— — 28. Danemark. Garantie réciproque des marques de
fabrique 1742
— — 29. Tonga. Amitié, etc 1744
— Dec. 2/18. Etats-Unis. Convention amendée relative aux
— — 8. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du
31 mars 1874 1746
— — 11. -France. Circulaire française relative à la déclaration
concernant les marins délaissés ■ 1747
— — Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 6. Portugal. Garantie réciproque des marques de
fabrique 1755
— — 20/30. Portugal [Inde). Remise des criminels fugitifs . 1760
Numéros
1880 Janv. 25. Turquie. Répression de la traite 1761
p, -" [ Serbie. Amitie et commerce 1762
— Janv. 28. France. Echange, par la poste, d'échantillons de
marchandises 1764
— Fév. 26. Ordre en conseil relatif aux bateaux de pèche. . . 1771
— — 28. France. Accession de la compagnie française du
télégraphe de Paris à New-Yorlc à la convention télégraphique du 10-22 juillet 1875 1772
— Mars. 15. Paj/*-^^*-' Correspondance télégraphique 1782
— — 18. Allemagne. Ordre en conseil pour la remise des
marins déserteurs des vaisseaux allemands 1784
j Mars. 18 ) Portugal [Inde). Convention relative aux mon-
\ Avril. 12 ) naies, aux poids et aux mesures 1785
— Mars. 19. Belgique. Correspondance télégraphique entre les
deux pays 1786
— — 20. £'5|5agrne. Dépèches télégraphiques entre Gibraltar
et l'Espagne 1788
— — 23. Batanga (Cameroun allemand). Arrangement
pour la protection des commerçants européens et de leurs biens 1791
( Mars ''4 \
— \ À ' r "5 i Roumanie. Commerce et navigation 1793
— Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
relative à la commission de liquidation des dettes égyptiennes 1801
— Avril. 12. Allemagne, Autriche-HongyHe,ei(i.MéxaoT2iX\à\xva
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. . 1807
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— — 21/24. Luxembourg. Augmentation des poids et des
volumes des paquets d'échantillons expédiés par la poste : 1812
— Mai. 7. Acte du gouvernement du Canada relatif aux colli-
sions dans les eaux canadiennes , . 1816
— — 11. Union postale universelle. Accession des îles
Bahama 1817
Mai. 19 1 Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Protection Juill. 3 ) diplomatique et consulaire au Maroc. Conférences de Madrid 1821
Mai. 27. Belgique, Pays-Bas. Arrangement relatif aux télégrammes échangés avec les Pays-Bas par la voie belge . . 1827
— 27. Belgique. Arrangement relatif aux poids et dimensions des échantillons de marchandises 1828
— 28 . Ordonnance du gouverneur de Malte relative à l'extradition 1829
Mai. 29 ) Etats-Unis. Modification du système d'échange Juin. 4 \ des mandats de poste 1830
Mai. 31. Allemagne. Taxes des télégrammes échangés avec l'Allemagne 1832
Numéros
1880 Juin. 8. /toZî'e. A ssistance récipropre des marins naufragés. 1834
— — 18. Etals-Unis. Augmentation du poids et des dimen-
sions des échantillons expédiés par la poste 1838
— — 24. Règlements et instructions publiés en conséquence
des lois de naturalisation de 1870 1842
— Juill. 1". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— — 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 18S1
— — 29. Acte du gouvernement des Iles sous le ^'ent relatif
à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques 1857
— — 29. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des
Détroits pour la protection des immigrants chinois .... 1858
— — Allemagne . Avis aux pêcheurs relatifs à l'obser-
vation des règlements adoptés pour la pêche à la hauteur des côtes de l'Allemagne 1839
— Août. 9. Russie. Usage que Ton doit faire des biens des
marins décédés 1863
— — H. Espagne. Propriété littéraire 1864
— — n. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande re-
latif aux étrangers 1865
— — 31. Finance. Ordonnance du gouverneur de Hong-
Kong concernant les paquebots français qui se trouvent dans les ports de la colonie 1867
— Sept. 7. Ordre en conseil relatif aux droits de phare . . . 1869
— Oct. 15. Incorporation de la province de Griqualand West à
la colonie du Gap 1 876
— — 23. Por/ué'aZ. Augmentation de poids et de dimensions
des échantillons expédiés par la poste 1877
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie; etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 6. Suisse. Protection des marques de fabrique . . . 1884
— — 10. Tonga. Délai pour un échange de ratifications. . 1885
— — 20. jE'spa^ne. Ordre en conseil accordant les privilèges
de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols . . 1891
— — 20. Russie. Ordre en conseil étendant le système an-
glais de jaugeage aux navires russes, etc 1892
— — 24, Luxembourg . Remise réciproque des criminels. . 1894
— — 2G. Aw/rtc/te-Hon^rie.Arrangementrelatif aux marins
délaissés 1895
— — 26. Suisse. Remise des criminels 1896
— — 27. Brésil, Equateur, Hawaï, etc. Ordre en conseil
appliquant à ces Etats les règlements du 14 août 1879. . . 1897
— Dec. 11. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 aovit 1863 1901
GRANDE-BRETAGNE 20b
Nurnéros
1880 Dec, 11. Suisse. Prolongation du traité de commerce du
31 mars 1874 1902
— — 17. Lettres patentes concernant l'annexion de Tile de
Rotumah 190;^
1881 Janv. 21. Union postale universelle. Accession de aevlaines
colonies 1913
— Fév. 14. £HZ5ra?'îe,ilfow/en^(/ro. Circulaire anglaise notifiant
l'accession de !a Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 1918
— Mars. 2. Italie. Pénalité encourue par les personnes non
autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises (Ordre en conseil) 1924
— — 14. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative
à l'extradition 1928
— — 21 . Espagne, France. Taxe des télégrammes ordinai-
res échangés entre la France et Gibraltar 1932
— — 21. Acte du gouvernement du Canada concernant la
naturalisation et les étrangers I933
— — 21 . Acte du gouvernement du Canada relatif aux col-
lisions en mer 1934
— — 27. Allemagne, Autriche- H on g rie, etc. Accord sur la
rectification des frontières turco-grecques 1936
— — 30, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture (exécution de la convention de Madrid), etc 1937
— Avril 1", Zanzibar. Ordre en conseil concernant l'exercice
de la juridiction des consuls anglais I939
— — 2. Notification de l'accession de Natal à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 1940
Avril, 28 j Etals-Unis . Article additionnel à un arrange- Mai. 3 ] ment postal 1950
— Mai. 9. France. Notification anglaise de la cessation des
traités de commerce entre les deux paj^s 1959.
— — 9. Acte du gouvernement de Terre-Neuve pour confé-
rer certains droits aux étrangei's i960
— I j^lj gg I Japon. Echange des mandats de poste. .... 1961
— Mai. 16. Ordre en conseil pour régler la conduite des habi-
tants de Chypre durant les hostilités entre les Etats avec lesquels la Grande-Bretagne est en paix 1967
— — 18. Tunisie. Juridiction des consuls anglais en Tuni-
sie (Ordre en conseil) 1968
— — ^^. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions
d'évacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
~ — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
Numéro»
1881 Mai. 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Frotocole général des négociations qui ont pfécédé la signature des deux conventions du même jour 1975
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole sup-
plémentaire constatant la signature de la convention du même jour et de ses annexes, etc 1976
— — 26. i^rance. Conférence de Londres pour le renouvelle-
ment du traité de commerce 1978
— — 28. Allemagne, Autriche-Ho7igrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte public du 2 novembre 1865 (navigation du Danube) 1979
— Juin. 3. Acte du Parlement relatif à l'exportation et à l'im-
portation de la bière au cabotage, etc 1980
— — 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
— — 21. Danemark. Arrangement relatif aux matelots dé-
serteurs 1989
— — 23. Grèce. Augmentation du poids et des dimensions
des échantillons de marchandises 1990
— — 25, Salvador. Remise des criminels 1991
— — 30. Union postale universelle. Accession de certaines
colonies 1992
— Juill. 2. iVicrtra.çr^m. Sentence arbitrale de l'empereur d'Au-
triche relative à l'interprétation de certains articles du traité du 28 janvier 1860 1993
— — 4. Serbie. Déclaration relative aux stipulations du
traité de commerce du 7 février 1880 1995
( Juill. 6 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la'
( Nov. 14 ) commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881. 1997
Juill. 6 1 Allemagne.. Autriche-Hongrie, etc. Procès- ver- Nov. 17 / baux de la commission de délimitation instituée
en exécution de la convention du, 24 mai 1881 . 1998
Juill. 12. Suède et Norvège. Assistance aux marins naufragés 1999
— 14. r^n'gwîe. Note adressée aux patrons des bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore 2000
— 15. Ordre en conseil relatif à l'extradition. ...... 2001
— 15. Z)awemrtr7c. Arrestation et remise des marias déserteurs, etc. (Ordre en conseil) 2002
Août. 3. Transvaal . Délimitation du Transvaal 2009
— 27. Loi concernant l'exemption du logement militaire accordée aux consuls étrangers 2014
Sept. 7/12. Suède. Echange des mandats de poste 2017
— 21 . France . Prorogation des traités de commerce et de navigation 2026
Oct. 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord. Conférence de la Haye 2043
Nov. 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final fixant la nouvelle frontière turco -grecque 2058
1881 Nov. 29. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1863 206i
— Dec, 7. France. Sécurité des paquebots français à Cej'-lan
(Ordonnance) ' ' . . 2063
— — 9 . Accession du cap de Bonne-Espérance à la conven-
tion télégraphique du 22 juillet 1875 2064
1882 Janv. 3. Egypte. Prolongation de la durée des tribunaux
mixtes en Egypte 2072
Janv. 16 ) Daneinark. Articles additionnels à la conven- Fév. 27 \ tion du 22 avril-16 mai 1871 2075
Janv. 21. Monténégro. Amilié, commerce et navigation . . 2077
Fév. 4. France. Prorogation des traités de commerce en vigueur 2088
— 27. France. Loi française sur le régime douanier applicable aux produits anglais 2106
— 28. France. Prorogation des traités de commerce sauf en ce qui concerne le régime des douanes 2110
— 27. France. Relations commerciales et maritimes . . 2111
Mars. 1«^ Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative aux étrangers 2112
— 2. Perse. Suppression du trafic des esclaves. . . .2113
— 3. Annexion des îles Morant et Pedro-Caj^s à la Jamaïque ' 2114
Avril. 4. Ordonnance du gouvernement de Malte concernant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais, etc. 21 20
Mai. 3. Haïti. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux navires haïtiens ' 2128
— 3. -S2fè/:Ze.0rdre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux suédois 2129
— 3. Tunisie. Ordre en conseil pour un meilleur règlement de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans 2130
— 6 Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans la mer du Nord 2131
— 13. (Swisse. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises 2138
— 17. Acte du gouvernement du Canada pour amender l'acte d'extradition de 1877 2139
— 22. Portugal. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1842 2142
— 31. Italie. Prolongation du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 2149
Juin. 9, Russie. Jaugeage des navires 2153
— 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de désintéressement pour le règlement des affaires d'Egypte . 2160
— 28. France. Délimitation des possessions respectives au nord de Sierra-Leone 2162
— 18. Suède. Jaugeage des navires suédois (Ordre en conseil) 2181
Numéros
1882 Juin. 24. Z ouloîcland (Mviqne SLU&h'ale). Conditions mises
au rétablissement de Gettywayo 2182
— Sept. 13. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande re-
latif à la naturalisation 2188
— — 30. Tit7'quie. Note turque dénonçant le traité de com-
merce du 29 avril 1861 2194
— Oct. 10. Johanna. Suppression de la traite 2195
— 24. Mnhilla (Iles Comores). Supj)ression de l'esclavage
et du commerce des esclaves 2196
— Nov. 18. France [Algérie, bureaux français à Vélranger).
Taxes à percevoir sur les correspondances à destination
des colonies britanniques de l'Australie (Décret français) . 2206
— — 21/27. Belgique. Déclaration additionnelle aux articles
signés les 26-28 mai 1871 (échange des mandats de poste) . 2207 /Nov 27 \ A ^Zenirt^rwe. Articles additionnels à la convention ~ t Dec. 19. [ postale du 10-18 janvier 1871 2208
— Dec. 8. France. Echange des mandats de poste 2213
— — 9/22. France. Règlement. Exécution de la convention
concernant rechange des mandats de poste 2214
1883 Janv. 4. Chili. Règlement relatif aux réclamations des
sujets anglais 2219
— — 17. PorfwfiraZ. Echange des mandats de poste .... 2222
— — 29 . Espagne. Déclaration relative aux compagnies par
actions 2229
/ Fév. 8 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles ~" i Mars 10 | des conférences tenues à Londres (navigation
du Danube) 223b
Fév 14 Italie. Jaugeage des navires italiens (Ordre en conseil) 2237
