XXXVII
1866 Fév. 16. Colombie {Etats-Unis de). Commerce et naviga-
tion XL
— Juin. 4/12. Prtys-^as. Convention additionnelle de poste. XLIII
— — 6. Jacquo (Rivièx'e du Bénin). Arrangement com-
mercial XLIV
— — 6/28. Po/'^M^fa/. Convention additionnelle de poste. XLV
— — 8/30. Portugal. Règlement pour l'exécution de la con-
vention ci-dessus XLVI
— — 18/20. France. Ai'ticles additionnels (convention postale du 27 septembre 1856) XLVII
— — 26. ilfea;içr<e. Convention pour le règlement des récla-
mations anglaises XLVIII
— Juill. 18. Egypte. Convention additionnelle concernant la
transmission des correspondances XLIX
1867 Mars. 5. Pays-Bas .Coxweniion pour un échange de territoire 15
— Avril. 2o. Japon. Notification anglaise concernant l'ouver-
tui'e de certaines villes du Japon au commerce étranger. . 34
— Mai . 1 5 . Acte du gouverneur des Etablissements des Détroits .
Naturalisation 41
— — 21. Brème. Convention postale 42
— — 22. Acte du gouvernement du Canada, relatif à l'ex-
tradition (traité conclu avec les Etats-Unis) 43
— Juin. 18. Etats-Unis. Convention postale 54
/ Juin. 211 Allemagyie du Nord et Prusse, Autriche, Bade, 1 Juill. 9/ etc. Protocole de la confe'rence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juill. l^"". Acte pour interdire l'exportation des armes, etc.
(Etablissements des Détroits) 73
— — Belgique, France, Pays-Bas, Société Rhénane. Ar-
rangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne 89
— I v*^^' ÎS j Etais-Unis. Convention postale 96
— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Sept. 8. Autriche-Hongrie . Protocole final. Exécution du
traité de commerce du 16 décembre 1865 105
— Oct. 25. £i>»iflwie. Commerce, extradition et juridiction. . 121 Nov. 11. France. Convention concernant les pêcheries. . . 132
— Dec. 28. Acte pour amender la loi relative aux étrangers
(Queensland) 149
1868 Fév. 8. Siam. Convention de délimitation 162
— Mars. 12. Proclamation du gouverneur du Cap de Bonne-
Espérance. Annexion du territoire des Basutos 177
1868 Avril. 2, Perse. Convention télégrapliique 184
— — 'M. Autriche. Navigation 194
— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, etc. Convention
pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
— Mai. 22. Acte du gouvernement du Canada concernant le
droit de pèche pour les vaisseaux étrangers 204
— — 22. Acte du gouvernement du Canada concernant les
étrangers et la naturalisation 20S
— — 22. Acte du gouvernement du (Canada relatif à la pro-
priété littéraire 206
— Juin. 19. Autriche-Hongrie. Règlement austro- hongrois
appliquant à la Grande-Bretagne la re'duction des droits accordée au Zollverein 223
— Juill. 13. Finance. Acte du parlement anglais relatif à la
pèche dans les eaux anglaises 234
— — 20. Suède et Norvège. Arrangement relatif aux suc-
cessions des marins décédés 241
— — 21 . Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— — 27. Autriche, France, Italie, etc. Protocole relatif aux
pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban 238
— I ^Q^}' 14 I Etats-Unis. Convention postale 260
— Juill. 28. Turquie. Protocole. Admission des sujets anglais
en Turquie au droit de propriété immobilière 261
— — 30. Etats-Unis. Ordre en conseil britannique relatif
au jaugeage des navires américains 262
— Août. 21. Belgique, France, Pays-Bas. Protocole. Applica-
tion en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 272
— Sept. 12. G wC^wr (Perse). Paix 275
— — 16. Aboothabee (Oman). Paix 276
— — 21. Vene^we7a. Pièglement des réclamations pendantes. 278
— Oct. 9. Te'Me^MJZa. Notification aux sujets britanniques qui
ont des réclamations à adresser au Venezuela 283
— — 20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles addition-
nels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 31. Suisse. Convention postale 295
— Nov. 4. Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration. Appli-
cation de la convention du 8 novembre 1864 (régime des sucres) 296
— — 7/24. Etals-Unis . Convention postale 299
— — 9. Belgique, France, Pays-Bas. Décret français
fixant le droit sur les sucres candis importés 300
Numéros
1868 Nov. 10, Etals-Unis . Règlement de toutes les réclamations
pendantes 301
— — 12/16. Suisse. Règlement pour l'exécution de la con-
vention postale du 31 octobre 303
— — 24. Etats-Unis. Article additionnel à la convention
des réclamations 308
— — 30. Ahiooonlah et Addah (West Africa Settlements).
Paix 309
— — AZZe^na^ne. Note anglaise concernant la pêche sur
les côtes de l'Allemagne 310
— Dec. 4/16. Finance, Grèce, Russie. Note relative à la pré-
sence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra 314
— — 7. Coloinbie. Arrangement concernant le règlement de
certaines réclamations 317
— — 7. Grèce. Convention postale 319
— — H. Autriche, Bavière, Belgique, eic.TiécX^Y^Vion. Emploi
des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Janv. 6. Cameroun (Côte de Biafra). Articles additionnels
au traité de 1856 329
— — 9. Lauenhourg, Lubeck, etc. Accession de Meck-
lembourg- Schwerin, Mecklembourg-Strélitz, etc. au traité
de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein . . 331
— — 9. Mecklembourg-Schioerin, Prusse. Accession du
Mecklembourg-Schwerin au traité de navigation du 16 août 1865 332
f Janv. 9 \ Allemagne du Nord, France, Italie, etc. Proto-
{ Fév. 18 J cotes des conférences de Paris (conflit grécoturc) 333
— Janv. 13. Portugal. Protocole relatif aux différends concer-
nant l'île de Bulama 334
— — 19. Allemagne du Nord, France, Italie, Turquie.
