HESSE
1876 Sept. 7. Etats-Unis. Protocole ^355
— Oct. I"^. Gy^ande-Bretagnp,. Ordre en conseil brit;) unique re-
latif à Tarrestation et à la remise des matelots déserteurs. 1361
l8"/7 -Juin. 3. G ra?2de-^re<a(7we. Note adressée au gouvernement britannique pour annuler certains articles du traité du 10 juillet 1851 1437
1878 Mai. 14. Grande-Bretagne . Note britannique relative à la
note ci-dessus ^322
1880 Nov. 27. Brésil, Equateur, Grande-Bretagne, eic. Ordre en
conseil britannique appliquant à ces Etats les règlements
du 14 août 1879 (Collisions en mer) ^. . . . 1897
1881 Août. 30. Union postale u?iiverselle. Accession 201 o
1884 Dec. 6. Etats-Unis. Prolongation de la convention commerciale du 30 janvier 1875 2308
1883 Mars. 21. Allemagne, Argentijie {République)', etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
1888 Mars. Argentine {République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
1891 Juin. 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Convention postale universelle 3449
HESSE (Grand-Duché de)
1867 Fév. 5. Bade, Bavière, Wwr^em&er^/. Protocole. Organisa-
tion militaire de FAllemagne du Sud ? . . . 6
— Avril. 7. Prusse. Convention militaire 26
— — 11. Prusse. Alliance offensive et défensive 30
— Mai. 8. Bavière, Brunswick, Oldenbourg, etc. Etablisse-
ment d'un droit sur le sel 33
— Juin. 4. Bade, Bavière, Prusse, Wwr^em&er^/. Convention
relative au Zollverein 46
— — 14. Anhalt, Brème, Brunsicick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution 52
f Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, etc. 1 Juin. 9 ; Protocole de la conférence internationale dé Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 8. Allemagne du JNord, Bade, etc. Maintien de l'as-
sociation de douane et de commerce 7g
— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire 101
1868 Avril. 9. Allemagne du Nord. Traité concernant les droits
sur les eaux-de-vie, etc 186
— Mai. 30. Prusse. Traité concernant l'administration et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer 214
— Juin. 12. Prusse. Traité pour l'établissement de chemins de
fer 222
— A^oût. {"^'.Etats^-Unis: Natui-alisation 264
TÉTOT. II. 15
Numéros
d868 Oct. 17. Bade, Bavière^ France, etc. Protocole pour réglementer la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bade, Bavière, France, etc. Navigation du Rhin. 289
1869 Avril. 10. France. Déclaration . Arrestation des malfaiteurs. 371
— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention. Trai-
tement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
1870 Nov. lo. Allemagne du Nord, Bade. Protocole de la con-
vention relative à la formation de la Confédération allemande et à l'acceptation de la constitution fédérale. . . . 588
— — 2b. Allemagne du Nord, Bade, Wurtetnherg . Accep-
tation par le Wurtemberg de la constitution fédérale allemande 593
HOIVDURAS
1874 Janv. 6. Grande-Bretagne. Extradition 1046
1877 Avril. 2o. Décret dénonçant certains traités conclus avec les
puissances étrangères 1407
1878 Fév. 25. Grande-Bretagne. Accord pour l'exécution de Tar-
rangement du27 mars 1852 1497
1879 Janv. 6. Union postale universelle . Accession 1614
1885 Mars. 21. Allemagtie, Argentine [République], etc. Acte
additionnel à la convention du !<"• juin 1878 2552
ISSo Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne pour la protection littéraire 2604
1863 Août. G. Grande-Bretagne. Commerce et navigation . . XVI
1866 Mars. 26. Monaco. Extradition XLI
— Août. 2o. Jcrpow. Amitié, commerce et navigation LI
— Sept. 20. Suède. Extradition LUI
— Oct. 26. 67ime. Amitié, commerce et navigation LVI
I Oct. 27 I Russie. Déclaration concernant les sociétés ano-
l Nov. 8 / nymes et autres LVII
1867 Fév. 16. Autriche. Convention télégraphique 10
— Avril. 4. Espagne. Convention postale 23
— — 23. Autriche. Commerce, navigation, etc 31
— — 23. Autriche. Convention postale 32
— — 23, Autriche. Protocole final 33
Juin 21 \ Allemag7ie du Nord et Prusse, Autriche, etc.
Juill. 9 1 Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
Juin. 22. Autriche. Déclaration. Correspondance entre les autorités judiciaires limitrophes 60
Numéros
1867 Juin. 30. Autriche. Protocole additionnel au ti-aité de com-
merce et de navigation du 23 avril 71
— Juill. 31. Espagne. Convention pour fixer les droits civils
des sujets respectifs, etc 88
— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Sept. 21. Déclaration au sujet des tentatives contre Rome . 107
— Oct. 14. CofîfédéiYitionde l'AUemag7ie du Nord.Ka.\igation. 113
— — lo. Pays-Bas. Convention postale 114
— — 30. Circulaire aux agents diplomatiques italiens, relative
à l'occupation du territoire ponlitical 124
— Dec. 22. Autriche-Hongrie . Acte final sur les délimitations
de frontières 146
1868 Janv. 23. Bade. Déclaration. Règlement des significations
d'actes judiciaires, etc ioo
— Fév. 3. France. Convention relative aux travaux du tun-
nel des Alpes 159
— — 8. Etats-Unis. Convention consulaire 161
— — 21. France. Déclaration. Privilèges accordés aux su-
jets respectifs 167
— Mars. 6. Nicaragua. Traité de commerce 174
— — 6. Nicaragua. Convention consulaire 175
— — 23. Etats-Unis. Extradition 181
— Avril. 11. Pays-Bas. Convention relative aux sociétés par
actions, etc 187
— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, France, etc. Con-
vention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la commission européenne du Danube 195
Mai. l^' \ Espagne. Echange de notes pour modifier la con- Juin. 25/ vention postaleMu 4 avriri867 208
Juin. 3. Siam. Amitié et commerce 216
— 3. Espagne. Extradition 217
— 4. Espagne. Déclaration pour faciliter les relations entre les officiers d'état civil 219
— 25. Suisse. Articles additionnels à la convention postale du 3 août 1861 227
Juill. 14. Autriche. Exécution de l'article 18 du traité de paix du 3 octobre 1866 235
— 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— 22. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques, etc. . 244
— 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etcDédaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— 22. Suisse. Convention d'établissement et consulaire. 248
— 92. Suisse. Commerce 249
Nuinéroi
1868 Juin. 22. Suisse. Convention littéraire et artistique .... 2r)0
^- — 22. Suisse. Extradition 2oi
— — 24. Autriche- Hongrie . Arrangement télégrapliique. . 233
— — 2b. Confédération Argentine . Extradition 236
— — 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 238
— — 31. France. Protocole pour régler le partage des ins-
criptions de la dette pontificale 263
— Sept. 8. Tunisie. Amitié, commerce et navigation .... 274
— — 17. Bavière. Extradition 277
— — 30. Portugal. Convention consulaire 281
— Oct. 20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles addition-
nels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 29. DanemarTi. Déclaration pour exempter les sujets
respectifs de tout emprunt forcé, etc 293
— Nov. 10. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention pos-
tale 302
— Dec. 5. France. Déclaration relative aux taxes de transit
pour les correspondances télégraphiques, etc 316
— — 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 20. Allemagne du Nord. Convention consulaire . . . 324
— — 30. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Déclaration.
Réduction des taxes des correspondances télégraphiques,
etc 327
— Dec. 31. Guatemala. Commerce et navigation 328
\QRq \ Janv. 9 \ Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, etc. Pro- \ Fév. 18 / tocoles des conférences de Paris (conflit grécoturc) 333
— .Tanv. 19. Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne,
Turquie. Acte de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube 333
— — 19. Autriche. Déclaration sur les sociétés par actions. 337
— — 21. Etats-Unis. Article additionnel à la convention
consulaire de 1SG8 340
— — 21. Etats-Unis. Article additionnel à la convention
d'extradition de 1868 341
— Fév. 27. Autriche-Hongrie. Extradition 339
— Mars. 3. France. Convention postale 361
— Avril. 7. France. Déclaration télégraphique 370
— — 13. Belgique. Extradition 372
— Mai. i^''. Suisse. Protocole concernant l'exécution des con-
ventions du 2v' juillet 1868 381
— — 12. Allemagne du Nord. Propriété littéraire et artis-
tique 383
— .Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-
cession^ à la déclaration du 22 juillet 1868 404
Numéros
1869 Juin. 30. Tunisie. Note relative aux dettes de la Régence. 406
— — 2o. Guatemala. Extradition 423
— Août. 31. Brésil, France, Haïti, Portugal. Vxo\.OQo\e.lïi[ev-
prétation de la convention du 16 mai 1864 426
— Oct. l". Autriche- Hongrie . Protocole relatif à des dilTé-
rends 430
— — 2. Allemagne du Nord. Protocole faisant suite au
traité de navigation du 14 octobre 1867 432
— — 3. Wurtemberg . Extradition 433
— — 15. 5Mis5e. Convention concernant la construction d'un
chemin de fer 436
1870 Fév. 19. France. Assistance judiciaire 4o8
— Avril. 26-29. Autriche-Hongrie. Déclaration 472
— — 26. Suisse. Articles additionnels à la convention du
15 octobre 1869 474
— Mai. 12. France. Extradition 478
— i ^K' 9^ I Autriche-Hongrie . Arrangement o06
1870 ( Oct. 31 / Allemagne, Autriche, France, etc. Documents
1871 ( Fév. 27 \ relatifs à la révision du traité de Paris .... o81
1870 Dec. 7. Grande-Bretagne. Cojivention additionnelle de
poste o97
— — 17. Mexique. Extradition 601
1871 Janv. 6. Aulriche-Hoyigrie . Convention pour résoudre les
questions pendantes 610
— — 6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les
questions financières pendantes 611
— — 6. Autriche-Hongrie. Protocole relatif aux deux
conventions qui précèdent 612
— — 13. France. Déclaration. Communication réciproque
des actes de l'état civil 617
I Janv. 17 ) Allemag7ie, Autriche, France, etc. Protocole
1 Mars. 14 ) des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
— Fév. 19. Aw/nc/ie-iro?i^rie. Protocole relatif à l'échange des
ratifications de la convention et du protocole du 6 janvier. 648
— — 26. Etats-U?iis. Commerce et navigation 653
— — 27. Autriche-Ho7igrie . Déclaration 656
( Mars. 2 I Autriche-Hongrie . Traitement gratuit des en-
i Juill. 22 I fants trouvés (Echange de notes) 662
— Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des
stipulations des traités de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, elc 669
I Mars. 28 1 Autriche-Hongrie . Frais de transport des sujets i Avril. 5 f respectifs rapatriés par mesure de police (Echange de notes) 678
— Avril. 10. Fraiice, Grande-Bretagne. ^Yoioco\e.Minh\\\.iov\ii
de la commission financière internationale de Tunis . . . 684
Numéros
1871 Avril. 12. Autriche. Protocole. Consignation réciproque des
litres de la dette publique fiSo
— Mai. 13. St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports
entre le pape et le gouvernement italien 697
— — 13. Russie. Extradition 698
— — 15. Alle7nagne,Aut7-iche, eta. TProcès-yerhul d'échange
des ratifications du traité du 13 mars 699
— — 15/27. A 2«<?v"c^e-5^o«^?'ie. Déclaration. Application aux
personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869 700
— Juin. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par l'empereur d'Autriche-Hongrie . 718
— — 20. Monaco. Assistance des malades indigents. . . . 725
— — 20. Monaco. Assistance judiciaire 726
— Août. 16/17. République Argentine. Accord pour assurer
réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. 731
— Oct. 28. Allemagne, Suisse. Construction d'un chemin de
fer par le St-Grothard 751
— — 3i. Allemagne. Extradition 752
1872 Janv. 14. Alle^nagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale conclue à Paris,
le 17 mai 1865 776
1872 ( Janv. 24 ) Autriche-Hongrie . Approbation de l'acte de
1873 I — 2 > délimitation entre Malcesine et Nago-Torbole
(Echange de notes) 777
1872 Fév. 7. Allemagne. Convention additionnelle à la convention consulaire du 20 décembre 186S 784
— Mars. 4. G?'rt«^e-5?'ei«5rne. Echange des mandats de poste. 793
t Mars. 6 ( Autriche- Hongrie Communication réciproque
' Avril 4 S des sentences criminelles, etc. (Echange de
notes) 796
— Mars. 27. San-Marin. Convention de bon voisinage. . . . 800
— Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864 807
— Mai. 24/31. Grande- Brt^tng ne. Exécution de la convention
du4mars 1.S72 (Règlemi^nt) 822
— — 28. Belgique. Article additionnel au traité du 9 avril
f Mai. 30 I Autriche-Hongrie. Correspondance directe entre ~ \ Juin. 22 j les autorités judiciaires des deux Etats (Déclaration) 825
— Juin. lo. Russie. Convention postale 831
— Juin. 26. Suède et Norvège. Taxes télégraphiques (Déclara-
tion) 850
^^P*- î? 1 Autriche. Déclaration 866
Oct. 1d
Nov, 8. France. Déclaration relative aux déserteurs de la
marine '. 885
— 28. Allemagne. Protocole pour l'exercice du cabotage. 894
Ntimérus
1872 Dec. 26. Birmanie. Acte additionnel au traité de commerce
du 3 mars 1871 902
.„^„ I Janv. 11 l Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procèsl Fév. 15 / verbaux de lacommission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 011
— Fév. 5. Grande-Bretagne. Extradition 919
— — 12/24. France, Grande-Bretagne, Tîcrquie.VvoioGolea
relatifs à l'exercice delà juridiction consulaire à Tripoli. . 924
— Mars 6. Autriche. Protocole pour la publication d'une
carte hydrographique de l'Adriatique 927
— — 10. Atitriche-Hongrie, France, etc. Accession de l'Au-
triche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-
24 février \61o 930
— — 23. Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets
italiens en Turquie au droit de proprie'té immobilière. . . 037
— Avril. 5. Uruguay. Convention relative à l'indemnité de
guerre due aux Italiens résidant dans l'Uruguay ..... 943
— — 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— — 25, A wïric/ie-flo«^rie. Communication réciproque des
actes de décès 954
— Mai. 7. Grande-Bretagne. Ratification d'une erreur dans
l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873 .... 956
— — 11. Allemagne. Convention postale 960
— — 17. Autriche-Hongrie. Déclaration pour la communi-
cation des actes de décès 965
