I .Juin. 13/30 1 Auiriche-Eongrie . Convention télégraphi
1 Août. 8 j que 973
— Juill. l"". Suisse. Acte supplémentaire au traité d'extradi-
tion du 22 juillet 1868 984
— — 16. France. Déclaration pour fixer le sens de l'arti-
cle 1" du traité d'extradition du 12 mai 1870 987
— — 16. France. Déclaration pour faciliter l'audition des
témoins appelés d'un pays dans l'autre 088
— — 19. Daneinark. Convention d'extradition 989
— — 26. Allemagne, Suisse. Déclaration relative au trans-
port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et l'Italie 992
— Août. 8. Alleinagne. Convention relative au traitement
des sujets allemands en Italie, et vice-versa 1001
— — 28. Allemagne. Déclaration pour l'admission récipro-
que des sociétés industrielles 1007
— Sept. i". Daneinark. Déclaration relative au jaugeage des
navires 1011
— — 25. Grande-Bretagne, Etats-Unis . Décision des com-
missaires désignés pour Juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice-versa 1021
— — 30. Grande-Bretagne . Ordre en conseil étendant le
système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens .... 1023
Numéros
1873 Dec. 3. Aulriche-Eongrie. Reconnaissance du tonnage des
navires respectifs 1033
— — 23. Suisse. Raccordement de chemins de fer 1040
— — 31 . Suisse. Fixation de la frontière au lieu dit Alpedi
Cravaïrola 1042
— — 31. Suisse. Rectification de la frontière italo-suisse. . 1043
1874 Janv. 31. Belgique, France, Suisse. Convention addition-
nelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865 . . . 1033
— Mars. 21. Autriche -Hong rie. Légalisation des documents
délivrés dans un des deux pays pour servir dans l'autre. . 1072
— Mai. 15. Autriche. Convention consulaire 1089
— — 13. France. Convention additionnelle à la convention
du 3 mars 1869 1090
— Juin. 10. France. Protection des marques de fabrique. . . 1098
— Juill. 3. -Rwssîe. Transmission des significations judiciaires
entre les deux puissances 1102
— — 10. iîeZ^igMe. Convention additionnelle concernant les
— — 13. Allemagne. Perception des droits de navigation. Hll
Juill. 27 1 Allemag?ie, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Août. 27 ) Lois et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles 1114
— Août. 2-6. Autriche-Hongrie . Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés 1113
— — 20. Autriche-Hongrie . Enrôlement des marins d'un
des Etats sur les navires de l'autre 1126
— Sept. 13. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès
des postes. Procès- verbaux H 31
— Oct. 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création
d'une union générale des postes 1138
— Nov. 6. Belgique. Extradition 1143
— Dec. 10. F>-a?2ce. Délimitation delà frontière entre la France
etntalie 1151
1874 f Dec. 31 \ Aulriche-Ho7igrie . Ratification du procès- verbal 1873 1 Fév. 3 / de la commission chargée de la délimitation de
la frontière (Echange de notes) U36
1873 Janv. 13. France. Communication des actes de l'état civil. 1139
— — 13. France. Extradition H60
— Fév. 3. Belgique, France, Suisse. Fabrication des mon-
naies d'argent 1163
— Mars. 30. Autriche-Hongrie. Déclaration 1172
— Avril. 16/28. Russie. Convention consulaire 1177
— — 16/28. Russie. Successions 1178
— Mai. 13. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .... 1186
— — 20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— Juin. 26. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du
6 août 1863 1202
1815 / Juin 29 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1877 \ Janv. 20 / sur les aiïaires d'Orient . ,
Numéros
1875 Juin. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique 1208
— — 18. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 1212
— Août. 3. Pays-^a5, Convention consulaire 1220
Août. 27 1 Grande-Bretagne [Inde) . Echange des mandats Sept. 21 1 de poste 1230
— Dec. 7/10. Grande-Bretagne. Articles additionnels concer-
nant les mandats de poste 1249
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes
du 9 octobre 1874 .....' 127Ô
— Fév. 3. Belgique, France, etc. Exécution de la déclaration
monétaire du 5 février 1875 1279
— — 19. Autriche-Hongrie. Rachat des chemins de fer de
la Haute-Italie 1290
— — 29. Autriche-Hongrie. Séparation des réseaux de
chemins de fer 1293
— Mai. 5/17. Allemagne, yiwiric/ie-Howgrie, etc. Procès- verbal
d'échange des ratifications de la convention conclue le 10/22 juillet 1875 1315
— — 11. Belgique. Déclaration prorogeant l'échéance du
traité du 9 avril 1863 1317
— — 22. Pa?/s-5as. Déclaration annulant la dénonciation du
traité du 4 novembre 1863 1323
— — 22. Grande-Bretagne. Prorogation du traité du 6 août
— — 30. Autriche-Hongrie. Déclaration 1328
— Juin. 17. Belgique. Communication réciproque d'actes de
l'état civil 1344
— Août. 6. Brésil. Convention consulaire 1348
— Oct. 24. A w^ric/ze-S^on^r^'ie. Echange des mandats de poste. 1362
— Nov. 16. Roumanie. Déclaration commerciale 1367
1876 f Dec. \ Allemagne, Autriche-Hongrie, France, eic.Cton-
1877 1 Janv. I férences sur les affaires d'Orient 1378
.j-- / Janv. 24 [ Autriche-Hongrie . Admission réciproque des
\ Fév. 3 / sociétés anonymes, etc. 1385
— Mars. 24. Ai^^ric^e-ffonfirrie. Transport des individus appar-
tenant à des Etats tiers, etc 1395
[ Mars. 29 ) Autriche-Hongrie . Détermination du point de \ Avril. 7 1 jonction d'un chemin de fer à la frontière italo-
autrichienne 1399
— Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Vvotocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 10. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1402
— — 17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'avoir
des marins décédés des deux nations 1404
Numéros
1877 Avril. 26. Belgique. Prorogation du traité de commerce du
9 avril 1868 1409
— — 26. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862 1410
— Juin. 4, Autriche-Hongrie. Prorogation de la durée du
traité du 28 avril 1867 1429
— — 26. Belgique. Prorogation du traité commercial du
9 avril 1863 1435
— Juill. 6. France. Traité de commerce (non ratifié) .... 1439
— — 21. Brésil. Protection des marques de fabrique. . . . 1442
— Nov. 5/17. Grèce. Commerce et navigation 1467
— — 5 17. Grèce. Extradition 1468
— Dec. 10. Belgique. Pi'orogation du traité de commerce et de
navigation du 9 avril 1863 1474
— — 14. Autriche- Hongrie. Prorogation des effets du traité
de commerce du 23 avril 1867 1477
— — 17. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce et de navigation du 6 août 1863 1479
— — 20. France. Prorogation du traité de commerce du
17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862 1480
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique., Espayne, etc. Ac-
cession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— — 5. Grande-Bretagne. Prorogation de l'échéance du
traité commercial du 6 août 1863 1501
— — 23. Roumanie . Commerce et navigation 1507
— — 28. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de
commerce du 23 avril 1867 1508
— — 31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862 1510
— Mai. 8. Etats-Unis. Convention consulaire 1519
( Mai. 13 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
\ Juin. 4 / d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer . . 1321
— Mai. 28. Autriche-Hongrie . Prolongation du traité de com-
merce et de navigation 1529
— — 29. Belgique. Prorogation du traité de commerce et de
navigation 1531
— — 31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862 1532
— Juin, l''^ Allemagne., Argentine {République), etc. Union
postale universelle. Convention 1533
— — l^''. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
1 Juin. 13 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles du
1 Juill. 13 I Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. . . 1542
4878 Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France. Prolongation des traités de commerce conclus par l'Autriche. . . Ibo?
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Ber-
lin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— — 22. Belgique. Convention consulaire 1567
— — Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
Juill. 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbaux Sept. / delà commission envoyée dans le district du mont Rhodope 1570
— — 9/i7. Allemag ne, Autriche-Hongrie, Qic.VvoQtii-wQv'bB.voi
de la conférence phylloxérique de Berne 1576
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic.'M.esnx&s, h, "^YQn-
dre contre le phylloxéra vastatrix 1578
— Oct. 25. Li<a;em&owrp'. Extradition 1583
— Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Suisse. Convention mo-
nétaire 1586
— — b. Belgique, France, Grèce, Suisse. Fabrication de
la monnaie d'argent 1587
— 9. France. Interprétation de l'article 3 de la convention du 7 mars 1861 - 1588
— Dec. 5. Grande-Bretagne . Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1 594
— — 8. Belgique. Prorogation du traité de commerce du
9 avril 1863 1596
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
— — 27. Autriche-Hongrie . Epizooties 1605
— — 27. Autriche-Hongrie . Commerce et navigation . . . 1606
— — 31. AM<>Hc7ie-irow(;^?'<e. Prorogation du traité du 23 avril
1879 Janv. 6. France. Prorogation de la convention du 13 juin
— — 15. France. Convention provisoire de commerce. . . 1616
— — 20. France. Convention relative aux gares de Modane
et de Vintimille, etc 1618
— — 28. Suisse. Règlement des rapports en matière de
douane 1623
— — 28. Suisse. Propriété artistique et littéraire 1624
1879 \ Fév. 18 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 { Mai. M ) diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Mars. 10. Belgique. Déclaration concernant la convention
d'extradition du 15 janvier 1875 1641
— — 28. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1650
— Avril. 30. Autriche-Hongrie . Service relatif à l'expulsion
des sujets respectifs 1664
— Juin. 20. Belgique,France; Grèce, Suisse. Kcie d.(\àii\onne\
à la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678
Numéros
1879 Juin. 21. Allemagne, Aut7'iche-Hongrie, etc. Noie identique
pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— Juill. 28. Allemagtie, Auli'iche-Hong?-ie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10 '22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Août. 1". Belgique, France, Grèce, Suisse. Déclaration
dressée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— — 0. France. Arrangement télégraphique 1699
— — 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale 1702
— — 19. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Kt7\.tàe%cvi\)tii
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
diverses frontières 1714
— Oct. 2. Aw/ric/te-iToH^frie.. fonction de lignes de chemins de
fer 1719
— — 23. Allemagne, Autriche-Hoyigrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727
— Nov. 11. Grande-Bretagne. Prorogation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1731
— — 26. Frco/ce. Prorogation de la convention commerciale
du 15 janvier 1879 1740
— — 26. France. Prorogation du traité de navigation du
— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1732
1880 Mars. 8. Autriche-Hongrie . Arrangement télégraphique . 1776
— — 31. Allemagne, Autriche- H otigrie, etc. Liquidation
des dettes égyptiennes 1801
— Avril. 12. Allemagne, Aîitriche-Hongrie, etc. MèmovQ.uà\xïn.
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
( Mai. 19 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
\ Juill. 3 \ diplomatique et consulaire au Maroc 1821
— Juin. 8. Grande-Bretagne. Assistance réciproque des
marins naufragés 1834
— — 0. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux 1833
— Juill. 1^'. Allemagne, Aîitriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— — 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1831
— Août. 3/17. Roumanie. Convention consulaire et d'établis-
sement 1861
— — 3/17. Roumanie. Extradition 1862
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie., etc. Protocole pur
lequel ces puissances s'engagent à ne rechercher, dans la
Numéros
question monténégrine, etc., en faveur de leur pays, aucun avantage qui ne serait obtenu par toute autre nation . . . 1871
1880 Oct. 2d. France. Convention télégraphique 1878
— Nov. 3. Allemagne., Aitlriche-Hongrie., etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie , Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle 1883
— — 14 27. Grèce. Convention consulaire 1887
— Dec. H. Grande-Bretag7ie. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1901
— — 15. France. Prorogation de la convention de naviga-
tion du 13 juin 1862 . 1904
1881 Fév. 24. Etats-Unis. Convention consulaire 1923
— Mars. 2. Grande-Bretagne . Pénalité encourue par les per-
sonnes non autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises 1924
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur
la rectification des frontières turco-grecques 1936
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937
— Mai. 24. Allemagne, Aulriche-Hotigrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions d'é-
vacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
— — ' 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Alle7nagne, Autriche-Hongrie, etc. Vrotocole géué-
raL des négociations qui ont précédé la signature des conventions du 24 mai 1881 197.T
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Frotocole cons,-
tatant la signature de la convention du même jour .... 1076
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte du 2 novembre 1865 . 1979
— Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbal
de réchange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
Juin. 6. ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes delà Nov. 14. ) commission instituée en vertu de l'article 3 de
• l'annexe 'à la convention du: 2'4 mai 1881 . . . 1997
I Juill. 6 ) Allemagne, Autriche- Ho7igrie, etc. Procès-verf Nov. 17 1 baux de la commission instituée en exécution
de la convention du 24 mai 1881 1998
Sept. 16. Dépêche aux représentants de l'Italie à l'étranger, relative à la convocation à Rome d'une conférence diplomatique 2021
— 21. Allemagne, Autriche-Hongrie,e\,Q.'Pi'oce%-Nevlû?i\\y. de la conférence de Berne 2025
.__ . 24 Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danema7'k, etc. Décret français sur le service des colis postaux ....... 2027
Numéros
1881 Oct. 6/10. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Elaboration
d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2033
— — 27. France. Prorogation des traités de commerce en-
tre les deux pays . 2041
— Nov. 3. France. Commerce 2049.
— — 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
la nouvelle frontière turco-grecque 2058
— — 29. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 2061
1882 Janv. 1". France. Marins délaissés 2070
— — 31. France. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 2079
— Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2084
— Mai. 10. France. Mode d'exécution du traité de commerce
du 3 novembre 1881 2137
— — 31. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 2149
— Juin. l'"". Etats-Unis . Marques de fabrique 2130
— — 23. Allemagne, Autriche-Hotigrie, etc. Protocole de
désintéressement pour les affaires d'Egypte 2160
— Nov. 8. Suisse. Assistance judiciaire 2202
— Dec. 6. AiUriche-Hongrie . Convention additionnelle au
traité d'extradition du 27 février 1869 2212
— — H. Belgique. Commerce et navigation 2215
1883 \ ^^^- ^ \ Alismagne, Autriche-Hungrie, etc. Protocoles
1 Mars. 10 ] des conférences tenues à Londres 2233
— Fév. 14. Grande-Bretagne. Jaugeage des navires italiens . 2237
— Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle 2242
— — 10. Alletnagne, Autriche-Hongrie, etc. Na.\igSition du
Danube 2243
— — 10. France. Mariage des Italiens en France 2246
— — 16/28. Monténégro. Commerce et navigation 2231
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2234
— — 22. Suisse. Commerce 2253
— Avril. 23. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube pour le
14 avril 1883, etc 2274
— Mai. 4. Allemagne. Commerce et navigation 2283
— Juin. 13. Grande-Bretagne. Commerce et navigation . . . 2304
— Juill. 6. Madagascar. Amitié, commerce et navigation . . 2312
— Août. 9. Autriche-Hongrie. Convention pour régler la
pêche du lac de Garda 2318
— Dec. 23. France. Observations du gouvernement français
Numéros
relatives à la suspension de la juridiction consulaire italienne en Tunisie 2373
1884 Janv. 9. Pays-Bas. Assistance judiciaire 2380
— — 19. Egypte, France (Algérie, Corse), Tunisie. Taxe à
percevoir pour l'expédition d'un colis postal par la voie dltalie (Décret français) 2384
— — [9.' Egypte, France [Guadeloupe, Gui7iée française,
Martinique, Sénégal). Taxe à percevoir sur les colis postaux prenant la voie d'Italie (Décret français) 2385
— — 25. France. Protocole relatif aux tribunaux consulai-
res en Tunisie 2388
— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération) , etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Juin. H. £'fais-f/nis. Extradition 2451
— — 20. Allemagne . Protection des œuvres littéraires. . . 2456
j Juin. 28 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1 Août. 2 I pour les affaires d'Egypte 2459
— Juill. 9. France. Garantie des œuvres littéraires 2462
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d'auteurs 2482
— Oct. 9, Suède et Norvège. l'rotection désœuvrés littérnires. 2494
1884 f Nov. 15 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1885 1 Fév. 26 f de Berlin . 2505
1884 Dec. 19. Association internationale dic Congo. Convention. 2514
1885 Fév. 14. France. Régime à appliquer dans les bureaux de
douane frontières 2537
— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. hihevté du com-
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de l'Egypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Gcdirsintïe d'un
emprunt égyptien 2551
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1'^^' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc.Echsinge
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— — 23. France, Tunisie. Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 2559
— — 29. France [Guadeloupe, Martinique, Guyane fran-
çaise, etc.). Service des colis postaux (Décret français) . . 2560
j Mars. 30 "i Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission
\ Mai. 10 1 pour réglementer l'usage du canal de Suez . . 2361
Numéro»
188E) Juill. 25. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Modification
de la convention du 18 mars 2594
— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, q{c. T>Q\xyÀexï\QconïéYQx\ce.
de Berne. Protection littéraire et artistique 2604
— il. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1885 I Nov. o \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1886 \ Avril. 5 I de Constantinople (affaires de la Roumélie
orientale) 2619
1885 Nov. 6. France, Grèce, Suisse. Convention monétaire . . 2620
— Dec. 12. Belgiqice, France, Grèce, Suisse. Acte additionnel
à la convention monétaire du 6 novembre 2632
— — 21. Egypte, Grande-Bretagne. Accession de l'Italie à
la convention du 4 août 1877 2640
d886 Mars. Ib. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents
officiels, etc 2664
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats 2672
— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur Facte général de la conférence africaine 2683
( Avril. 29 \ Allemagne, Belgique, etc. Propriété indus-
1 Mai. 11 f trielle. Conférence de Rome 2689
— Avril. 30, France. Navigation 2690
— .Tuill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2718
— •- 17. France. Note relative à l'expiration de la conven-
tion du 13 juillet 1862 2722
— — 17. France. Surtaxes dans les ports de France sur les
navires italiens (Décret français) 2723
Juill. 20 et 28 / Autriche -Hongrie. Arrangement télégra- Août. 24 S phique 2725
— Juill. 26. Pays-Bas. Arx'estation provisoire des malfaiteurs. 2728
— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, eic VYoiQciion àe?: CBViVVQS,
littéraires. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
pour la protection des œuvres littéraires 2738
— Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, èic. 'Protocole àvessé
au moment de l'échange des ratifications de la convention
du 18 mars 1885. 2749
1886 ( Dec. 1" 1 Allemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 i Mars. 23 1 Protection des câbles sous-marins (Déclara-
tion) 2759
1887 Mars. 16. France. Déclaration relative aux sociétés commerciales et industrielles, etc 2811
— Juill. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877 , — Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Dépôt des ratifications
Bur la convention du 9 septembre 1886 2901
Numéros
1887 Sept. o. Allemagne, Belgique, etc. Fi'olocole relaiit k Vacces-
sion des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 18S6 2902
J887 \ Nov. 24 1 Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Conférence
1888 / Mai. 3 ' sur le régime des sucres 2933
1887 Dec. 7. Autriche- Ho7igrie , Commerce et navigation . . . 2936
— — 7. Autriche-Hongrie. Convention vétérinaire 2937
— — 22. Loi relative au rt^gime conventionnel provisoire ap-
plicable en Italie à partir du 1" janvier 1888 2942
— — 26. France. Loi française concernant le traité de com-
merce 2943
— — 29. France. Protocole pour la prorogation du traité de
commerce du 3 novembre 1881 2947
— — 30. France. Prorogation du traité du 3 novembre 1881
(Décret royal). 2948
1888 Janv. 1". France. Prorogation du traité de commerce de
1881 (Note) 2950
— — 13. Convention phylloxérique de Berne. Accession
de l'Italie à la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 2956
— — France. Négociations commerciales et maritimes. 2964
— Mars. Argentine {République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Juin. 28. Suisse. Exercice des professions médicales à pro-
ximité de la frontière 3011
Juill. 22 1 France. Affaires de Massouah (Echange de Août. 24 j lettres) 3022
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongine, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic.Vy.èg,ïmQ àé^imiïî
destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
— Dec. 8. France. Arrangement relatif aux archives consu-
laires 3096
1889 Janv. 23. Suisse. Commerce 3122
— Fév. 13. AwtHc/ie-Hongrriie. Assistance des matelots délaissés. 3129
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la convention phylloxériqne du 3 novembre 1881 3145
— Sept. 14. Grande-Bretagne. Répression de la traite. . . . 3186
— Oct. 30. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons. 3193
1889 i Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1890 I Juill. 2 1 de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la
conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243
— — 20. Conférence interna lion oie de Berlin. Rapport
TÉTOT 11- — 16
adressé par les délégués de Tltalie à la conférence de Berlin pour la protection des ouvriers 3252
1890 Mai. 2/H. Suisse. Rapatriement des citoyens expulsés. . . 3258
— Juin. 21, Allemagne, Argentine {République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— Juin. 2. Allemagne, Aulriche-llongrie,Q\.c. A.ciQ généïdlàQ
la conférence antiesclavagiste 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — o. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 7. Autriche-Hongrie . Protection de la propriété litté-
raire 3283
— — 31. France, Grèce. Echange des colis postaux par la
voie d'Italie (Décret français) 3294
— Oct. 14. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Nov. 15/29. Suisse. Déclaration concernant la célébration
des mariages 3322
J891 \ Mars. 24 J Grande-Bretagne . Protocoles pour la délimi- { Avril. 15 ) tation des sphères respectives d'influence dans
l'Afrique Orientale 3381
— Avril. 14. Belgique, Espagne, etc. PJnregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— — 13. Belgique, Brésil, etc. Dotation du Bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
■^ — 13. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et
application de la convention du 20 mars 1883 3390
MaV ~9 ( ^^^^^^- Marques de fabrique 3406
— Mai. 27. France. Restitution des armes, équipements mili-
taires, etc. des déserteurs des deux pays 3427
— Juin. 2. Alleinagne, Autriche-Hongrie, elc. Protocole delà.
séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. EchaiUge
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Gonvea-
tion postale universelle 3449
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. 3303
— — 30. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire. . 3518
Numéros
1892 Fév. !«■•. Egypte. Convention commerciale 3520
— Mars. M. S?a'55e. Complément à la déclaration des 15/;29 no-
vembre 1890 3529
— Avril. 12. France. Interdiction de l'importation en France
des animaux vivants des espèces bovine, ovine, etc., provenant d'Italie (Arrêté français) 3537
1892 l Oct. 22 / France. Arrangement conclu par échange de
1893 / Mars. 21 S notes. Légalisation de pièces émanant des
agents consulaires 3o98
^892 \ ^^ov. 22 ) Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Conférence
\ Dec. 17 S monétaire de Bruxelles 3605
1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
de mesui'es protectrices contre le choléra 3651
1893 I Août. 19 1 France. Documents relatifs aux indemnités
1894 1 Janv. 26 J pour les événements d'Aigues-Mortes .... 3683
1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie,eic. Conférence
de di'oit international privé 3685
— — 20. Allemagne, Autriche -H on g rie, etc. Déclaration additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer). 3758 his
1893 f Oct. 5 1 Suisse. Différend relatif au mode de paiement
f Oct. 5 1 1 Juin. 20 I
1894 1 Juin. 20 / des droits de douane 3689
,QQQ j Oct. 10 \ Belgique, France, Grèce, Suisse. Conférence ^^^"^ 1 Nov. 15 i monétaire 3690
— Nov. 15. Belgique, Finance, Grèce, Suisse. Arrangement
monétaire 3696
1894 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
renée de droit international privé 3721
— — 22. France. Décret français prohibant l'importation
en France des monnaies divisionnaires italiennes 3723
— Sept. 13. France. Décret français instituant une Commis-
sion pour la répartition des indemnités entre les Français victimes des désordres du mois d'août 1893, à Rome, Naples, Gênes 3732
— Oct. 29. Uni07i pour la protection de la propriété indus-
trielle. Communication de la ratification des protocoles 2
et 3 adoptés par la conférence de Madrid 3735
1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, Qic. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) 3801
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine [République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1862 Janv. 12. Daneinark. Amitié, commerce et navigation . VI
1864 Fév. 6. Suisse. Amitié et commerce XXII
— — 6. Suisse. Règlements commerciaux XXIII
Numéros
1864 Sept. 29. Tarif des droits à payer sur les marchandises
importe'es XXV
i866 Août. 23. Italie. Amitié, commerce et navigation. ... LI
1867 Avril. 25. Grande-Bretagne. Notification anglaise concernant l'ouverture de certaines villes du Japon au commerce étranger 34
— Dec. H/23. Russie. Commerce et douanes 144
1869 Mai. 13. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique
relatif à la juridiction consulaire 384
— Oct. dS. Autriche- E ongrie . Amitié, commerce et naviga-
tion 437
1870 Août. Proclamation de neutralité ooO
1874 — 9. C/ime, G?'aHC?e-5;'eto5rwe. Ordre en conseil britannique relatif à la Chine et au Japon 1117
.o-ï ) Avril. 27 ) Russie. Echange de l'île de Karafouto contre ^°'^ I Mai. 7 \ les Kouriles 1180
1877 Mars. 29. Brésil, Grayide-Bretagne, Pays-Bas, Union géné-
rale des postes. Adhésion 1398
1878 Juin. 1". Allemagne, Argentine [République], etc. Union
postale universelle 1533
— Juill. 23. Etats-Unis. Convention commerciale Ib68
1879 Janv. 17/29. Russie. Accession du Japon à la convention
télégraphique du 22 juillet 187.5 1617
— Avril. 8. Etats-Unis. Commerce 1659
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10,22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Dec. 25. Notification relative à la nouvelle ligne de démarca-
tionfixéepourlelibre commerce des étrangers dans ledistrict
de Nagasaki 1749
1880 Mai. 17. Etats-Unis. Remboursement des dépenses faites à
propos de naufrages 1819
— Nov. 27. Brésil, Equateur, Grande-Bretagyie, Haicaï, Turquie. Ordre en conseil britannique appliquant à ces Etats les règlements du 14 août 1879 (collisions en mer) . . 1897
.QQ. \ Mai. 10 1 Grande-Bretagne . Echange des mandats de ^^^^ I Juill. 25 1 poste 1961
1884 Juin. 30. France. Echange des mandats de poste 2460
1883 Mai-s. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte additionnel à la convention du 1" juin 1878 2oo2
— — 'i'^. Allemagne, Argentine [République), elc.'Ech.din^Q
des mandats de poste 2334
— Sept. 17. Allemagyie, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Avril. 29. États-Unis. Extradition 2688
— Juin. 0. Accession du Japon à la convention du 22 août
— Sept. 6/9. Allemagfie, Belgique, etc. Proteclion des œuvres
littéraires 2737
