MADAGASCAR

1863 Juin. 27. Grande-Bretagne. Paix, commerce et navigation . , . XXXII

1867 Fév. 14. Etats-Unis. Commerce, droit de domicile, etc. . . 9

1868 Août. 8. France. Paix et commerce 268

1869 Fév. 4. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

relatif à la juridiction des consuls 346

1874 Oct. 2. Proclamation émancipant les esclaves de Mozambique 1135

1877 Juin. 21. Edit relatif aux esclaves de Mozambique nouvellement affranchis 1434

1881 Mai. 13. Etats-Unis. Paix, amitié et commerce 1963

1883 Fév. 16. Grande-Bretagne. Déclaration amendant l'article V du traité du 27 juin 1865 2238

— Avril. 14. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-

ces à destination de Madagascar (Décret français) 2264

— Mai. 13. Allemagne. Amitié et commerce 2291

— — 23. Gran(fe-i??'eiafi'ne. Accord réglant le trafic des spi-

ritueux 2298

— Juill. 6. Italie. Amitié, commerce et navigation 2312

1883 Dée. 17. France. Amitié, etc 2637

il cor »

' g„ I Affaires de Madagascar. Documents y relatifs 3737

1886 Mars. 7. France. Attributions du représentant français à

Madagascar (Décret français) 2660

— — 8. France. Attributions judiciaires conférées aux

agents français (Décret français) 2661

— — H. France. Décret français investissant les résidents,

etc. à Madagascar .' 2662

1891 Avril. 2. France. Loi qui institue des tribunaux français

à Madagascar *. , 3383

1892 Juill. 8. France. Mode d'échange des mandats de poste. . 3368

— Août. 23. France. Décret français instituant des tribunaux

de première instance 3388

1896 Juin. 6. France. Réglementation de l'importation et du

commerce des armes (Décret français) 3830