MAROC

1866 .Tuill. 31. Espagne. Etablissement d'une douane à la frontière de Mélilla L

j Juin. 21 ) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, \ Juin. 9 ) i?au?ère, etc. Protocole de la Conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

1875 Fév. 4. Grande-Bretagne . Règlement de la juridiction

consulaire (Ordre en conseil britannique) 1164

1879 J Fév. 18 \ Allemag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Protection

1880 \ Mai. 11 } diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-

ments y relatifs 1631

( Mai. 19 ) Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Protection I Juill. 3 \ diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

T •^* AP. l Autriche-Hongrie. Exportation des bœufs (Cor- JuiTr ^3 S ^espondance) 1831

— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937

— Avril. 4. iîwssie. Accession de la Russie à la convention du

3 juillet 1880 1942

1891 Fév. 28. France. Echange des colis postaux avec l'agence

maritime française de Tanger (Décret français) 3369

1893 Janv. 10. Frawee. Taxe des correspondances originaires des

bureaux français établis au Maroc (Décret français). . . . 3632

— Fév. 6. France. Loi. Application du tarif minimum aux

produits marocains (Décret français) 3637

1894 Mars. 5. Espagne. Convention pour l'exécution des traités

en vigueur, etc 3763

1895 Fév. 24. Espagne. Convention additionnelle à celle qui pré-

cède 3777

1896 Juin. 1er. France. Envois de boîtes de valeurs déclarées

(Décret français) 3829

IIIECKLEIIIBOURG-SCHI^^ERIIV (Grand-Duché de)

1867 Juin, 14. Anhali, Brème, Brunsioick, etc. Confédération

du Nord de l'Allemagne. Constitution 52

1868 Fév. 15. France, Mecklemliourg-Strelitz .'Déc\xiV^iion. khro-

gation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865. . 164