MEXIQUE
1866 Juin. 26. Grande-Bretagne . Convention pour le règlement
des réclamations anglaises ..." XLVIII
1867 Dec. 8. Discours du Président de la République du Mexique
à l'ouverture du Congrès 143
1868 Juin. 4. Etats-Unis. Convention pour le règlement des
réclamations 229
— — 10. Etats-Unis. Naturalisation des émigrants .... 231
1870 Dec. 17. Italie. Extradition 601
1871 Avril. 19. Etats-Unis. Extension de la durée de la commis-
sion mixte chargée du règlement des réclamations 689
1872 Nov. 27. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la com-
mission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations 893
1874 Nov. 6. Constitution 1144
— — 20. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la com-
mission mixte instituée pour mettre lin à certaines réclamations 1147
1876 Avril. 29. Etats-Unis. Prolongation des fonctions de l'arbitre de la commission mixte pour le règlement des réclamations 1312
234 MOHILLA OU MOHÉLI
Numéros
1878 Juin. 1". Allemagne, Argentine [République], etc. Union
postale universelle lo33
1882 Juin. 29. Etats-Unis. Convention de limites 2171
— — 29. Etats-Unis . Mémorandum de la convention pour
l'entrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire de l'autre 2172
1883 Janv. 20. Etats-Unis. Convention commerciale 2224
— Juin. 22. Etats-Unis. Convention additionnelle au mémo-
randum du 29 juillet 1882 2308
1884 Nov. 12. Etats-Unis. Convention de limites 2o04
188a Fév. 25. Etats-Unis. Article additionnel à la convention du
20 janvier 1883 2343
— Mars. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2332
— Dec. 0. Etats-Unis. Convention relative à l'article VIII de
la convention du 29 juillet 1882 2627
— — 15. Suède et Norvège. Protocole concernant le traité
du 29 juillet 1885 2635
1886 Mai. 14. £'/ais-C/'wîs. Article supplémentaire à la convention
du 20 janvier 1883 2696
— — 28. Loi sur les étrangers et la naturalisation 2701
— Nov. 27. France. Amitié, commerce et navigation 2738
1888 Mars. Argentine [République], Brésil, etc. Union pour la
publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles . 2976
1890 Juill. 0. Argentifie [République), Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Août. 4. Convention internationale du mètre. Accession. 3296
1891. Juill. 4. Argentine [République], Brésil, Qic.lnii'odiViCiion
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Ar g evAine [République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Dec. 10. France. Echange des colis postaux 3487
1892 Nov. 22. France. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3603
Nov. 22 ) Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Conférence Dec. 17 i monétaire de Bruxelles , . . . . 3603
1893 Avril. 24. Salvador. Commerce et navigation 3655
1894 Août. 24. £'^ais-ï7«ts.Surveillance internationale de la fron-
tière • • • 3728
IIIOHII.L.A ou MOUÈLI (lies Comores).
1882 Oct. 24. Grande-Bretagne. Suppression de l'esclavage et
de la traite 2196
1886 Dec. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour l'organisation du protectorat sur les Comores (1) 2771
(1) Voir Anjouan et la note.
