‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 46 sur 75 · MONTÉNÉGRO · texte numérisé non relu

MONTÉNÉGRO

MOLDAVIE et VALACHIE (Voir Principautés-Unies). MOIVACO

Numéros

1866 Mars. 26. Italie. Extradition XLI

1871 Juill. 20. Italie. Assistance des malades indigents 725

— — 20. Italie. Assistance judiciaire 726

— — (29. Belgique. Extradition 1105

1876 Juill. 8. France. Extradition 1339

— Nov. 23, Belgique. Communication d'actes de Fétat civil. . 1369 1881 Mai. 24. France. Communication des actes de l'état civil . 1977

1883 Sept. 3. Russie. Extradition 2333

1883 Dec. 10. Suisse. Extradition 2630

1886 Fév. 22. Autriche-Hongrie. Extradition 2657

1887 Janv. 22. Autriche-Hongrie. Extradition 2790

1889 Fe'v. 27. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques . Adhésion à la convention du 9 septembre 1886 3135

— Mai. 30. Union internationale pour la protection des œu-

vres littéraires et artistiques. Accession 3135

1891 Dec. 17. Grande-Bretagne. Extradition 3491

1894 Juin. 26. Pays-Bas. Extradition 3718

MOIVTÊIVÉGRO

1871 Mai. 23, Autriche-Hongrie, Convention postale 704

— Juin. 14. AM^/'^c^e-5■ow5fr^(3. Convention concernant la four-

niture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie 710

1872 Sept. 23. Autriche-Hongrie. Extradition 870

1876 Fév. 23. Autriche-Hongrie . Convention télégraphique. . . 1292

1878 Juin. I". Allemagne^ Argentine [République), etc. Union

postale universelle. . 1533

1880 Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum

relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807

Juin. 30 )

Août. 16 > Autriche-Hongrie . Convention télégraphique. 1846

Sept. 21 )

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

colis postaux sans déclaration de valeur 1881

1881 Fév. 14. Bulgarie, Grande-Bretagne. Circulaire anglaise

notifiant l'accession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 1918

— Sept, 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Qic.?>QvsicQ àQB colis.

postaux (Décret français) 2027

1882 Janv. 21. Grande-Bretagne. Amitié, commerce et naviga-

tion 2077

Page 1