PARAGUAY
1860 Oct. 2. Décret pour l'abolition de l'esclavage 431
1876 Fév. 3. République Argentine. Commerce et navigation . 1281
— — 3. République Argentine. Amitié et paix 1282
— — 3. République Argentine. Délimitation 1283
1881 Avril. 8. Union postale universelle. Accession 1943
1883 — 20. î/rM^fMay. Paix, amitié et reconnaissance de dette . 2273
1884 Oct. 16. Gt'ande-Bretagne. Amitié, commevce et na-vigation. 2496
1883 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2332
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. échange
des colis postaux 2555
1886 Mai, 30. Grande-Bretagne . Déclaration portant que Tem-
pire indien de S. M, britannique n'est pas compris dans le traité du 16 octobre 1884 2702
1887 Juill. 21. Allemagne. Concession des droits de la nation la
plus favorisée 2886
1889 Juin. 23. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 3161
1890 Juill. o. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1892 Juill. 18/21. France. Echange de lettres relatif à la convention de commerce et de navigation 3371
— — 21. France. Commerce et navigation 3574
1894 Fév. 15. Belgique. Commerce et navigation 3761
— — 20. Belgique. Déclaration. Communication réciproque
des renseignements fournis par les recensements 3762
PAYS-BAS 2o9
Niiiiioros
1862 Fév. 2o. Turquie. Navigation et commerce YII
— Oct. 13. Belgique. Extradition XI
1866 Juin. 4/12. Grande- Bretagiie . Convention additionnelle de
poste XLIII
— Oct. 9. Banemarh. Convention de poste LV
1867 Mars. o. Grande-Brêlagne . Convention pour un échange
de territoire 15
— — 26. Autriche. Commerce et navigation 19
— Avril. 7/19. Russie. Extradition 27
— Juin. 20. Prusse .Coxweniion additionnelle à celle du 17 novembre 1850 (extradition) 57
Juin, 21 ) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Juin. 9 ^ etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. Belgique, France, Grande-Bretagne, Société Rhé-
nane. Arrangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne 89
— Sept. 26. États-Unis . Convention postale 109
— Oct. la. Italie. Convention postale 114
— — 17. Prusse. Déclaration concernant l'extradition. . . 118
— Nov. 9. Belgique. Convention pour régler les communica-
tions par chemin de fer .- 131
— — 28. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer. . . . 140 1808 Janv. 11. 5?^ède e/ iVoruè^e. Convention postale 152
— 22. France. Convention postale 154
— Avril. H. /fa/î'e. Convention relative aux sociétés par actions 187
— — 15. Suisse. Convention postale 188
— Juill. 9. Confédération de l'Allemagne du Nord. Déclava-
tion consulaire 230
— — 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaralion.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Août. 21. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole.
Application en France de la convention de 18(34, relative aux sucres raffinés 272
— Oct, 17. Bade, Bavière, France, eic. Protocole pour' régle-
menter la police de la navigation du Pihin, etc 288
— — n. 5a(?e, Bavière, France, etc. Protocole, Navigation
du Rhin, etc 289
— — 20. Allemagne, Autriche, Bade.,eic. Articles addition-
nels à la convention de 1804, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
Niiiii(5roi
1868 Oct. 25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télégraphique 292
— Nov. 4. Belgique, France, Grande-Bretagne . Déclaration
relative au régime des sucres 296
— — 9. Belgique, France, Grande-Bretagne . Décret fran-
çais fixant le droit sur les sucres candis importés 300
— Dec. ^®^ Lauenhoiirg et Lûbech, Mecklembourg-Schiverin
etStrelitz . Déclaration d'adhésion au traité de commerce
du 31 décembre 1851 311
— — 7. Belgique. Convention médicale 318
— — 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 11. Prusse. Traité pour fixer une démarcation nou-
velle 321
— — 27. Autriche. Déclaration postale 326
1869 Janv. 20. Autriche. Déclaration postale 339
— Mars. 2/3. Luxembourg . Convention postale 360
— — l.H. Belgique. Procès-verbal de la commission char-
gée de fixer la délimitation nouvelle 363
— Juin. 22. France. Article additionnel à la convention pos-
tale du 22 janvier 1868 403
— — 27. Alleynagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer lu déclaration craccession à la déclaration du
22 juillet 1868 404
— Oct 5. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres 434
— Dec. 27. Belgique, France, Grande- Bretag7ie. Déclaration
relative au régime des sucres 432
,„-.Q I Mai. 28 1 Grande-Bretagne . Convention additionnelle de ' 1 Juin. 2 1 poste 487
— Sept. 8. Gran(?e-i?>'e^a^ne. Convention relative à l'émigra-
tion dans la colonie hollandaise de Surinam 538
— Dec. 19. Gf?'fl!nde-Bre/a^ne. Règlement concernant la corres-
pondance télégraphique 602
1871 Fév. 23. Grande-Bretagne . Transfert à la Grande-Bretagne
des possessions hollandaises sur la côte de Guinée .... 651
— Mars. 23. Brème et Hambourg, Zollverein. Accession des
villes libres de Brème et de Hambourg au traité du 31 décembre 1851 675
— Août. 18. Allemagne. Etablissement d'un chemin de fer. . 732
— Oct. 7/14. Grande-Bretagne . Etablissement d'un système
de mandats de poste 744
— Nov. 2. Grande-Bretagne . Rapports des deux puissances
- dans l'île de Sumatra 753
— — 2. Grande-Bretagne . Protocole. Recrutement des
travailleurs libres 75»}
— — 18. Espagne. Commerce et navigation 763
— — J8. Espagne. Convention consulaire 764
PAYS-BAS 26i
Numéros
1871 Dec. 28. Allemagne du Nord, Autriche- Hongrie, etc. Or-
donnance autrichienne concernant l'abolition de la convention du 25 octobre 1868, etc 772
1872 Janv. 14, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique du 17 mai 1865 776
— Avril. 12. Allemagne (Alsace et Lorraine). Arrêté royal
concernant l'adhésion de l'empire allemand, pour l'Alsace
et la Lorraine, au traité du 31 décembre 1851 805
— Mai. 24. Belgique. Convention pour l'endiguement interna-
tional du Zwin 821
— Juin. 29. Russie. Convention postale 838
1873 Janv. 11. Belgique. Convention pour modifier l'article 6 du
traité du 12 mai 1863 910
Janv. Il i Allemagne, Autriche, etc. Procès-verbaux de la Fév. 15 J commission instituée pour l'exainen des propositions du gouvernement égyptien relatives à la réforme judiciaire . - 911
— Janv. 13. Belgique. Ti'aité pour régler le passage d'un che-
min de fer sur le territoire du Limbourg 912
— Avril. 10. Belgique. AflVanchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut 945
— Mai. 8. Belgique. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866 958
— Août. 2. Belgique. Etablissement de nouveaux feux dans
l'Escaut et ses embouchures 994
— — 2. Belgique. Affranchissement pour les bateaux re-
morqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut 995
— Oct. 14. Belgique Convention postale 1026
1874 Juin. 19. Grande-Bretagne . Extradition 1100
Juin. 27 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou- Aoùt. 27 J tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . H 14
— Août. 6. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874 1116
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Ho7igrie, eic. Congïes iniev-
national des postes. Procès- verbaux des séances 1131
— Oct. 9. Allemagne, Aictriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
— Nov. 14. Orange [Etat libre d'). Traité 1146
1875 Janv. 9. Portugal. Commerce 1158
]\Lii. 24 ) Belgique, France. Grande-Bretagne . Régime Juin. 2 \ des sucres. Conférence de Bruxelles 1188
Juin. 3/17. Grande-Bretagne [Inde). Kch^iW^e àeB mandats de poste 1193
— 29. Belgique. Affranchissement du droit additionnel pour certains bâtiments 1204
Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, eic. Convention télégraphique 1208
Numéros
i87o Août. 3. Italie. Convention consulaire 1220
— — H. Belgique, France, Grande-Bretagne. Régime des
sucres 1223
— — 19. Suisse. Amitié, établissement et commerce . . . 1228
— Oct. 26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système de jaugeage aux vaisseaux hollandais. 1237
— Dec. 18. Belgique. Déclai'ation télégraphique 12n8
— — 21. France. Décret français qui rend applicables aux
Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, etc 1261
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans l'Union des postes
du 9 octobre 1874 1276
— — 29. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
additionnel à la convention du 11 août 1875 1277
— Avril. 22. France. Echange des mandats de poste 1309
— Mai. o/n. Allemagne, Aulriclie-'Eongrie,Q\.t.'ÇïQç,h^-yQ\\i2\
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du i0/2:i juillet 1875 1315
— — 22. Italie. Déclaration annulant la dénonciation du
traité du 4 novembre 1863 1323
— Juin. 17. Belgique. Modification du système de signaux
d'appel des pilotes, etc 1343
— Août. 9. Belgique, France, Gtyinde-Bretagtie. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre 1349
1877 Janv, 16. Belgique. Extradition 1383
— — 19. Union générale des Postes. Admission des colo-
nies hollandaises 1384
— Mars. 29. Brésil, Grande-Bretagne, Japon, Union générale
des Postes. Adhésion 1398
J Avril. 7 I Mascate. Développement des relations commer-
< Août. 27 S ciales 1401
Avril. 30 ) Roumanie . Déclaration prorogeant le traité de Mai. 12 \ commerce 1416
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
j Mai. 13 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
I Juin. 4 j d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conférence de Berne. 1521
— Mai. '23. Ftats-Ufiis. Convention consulaire 1525
— Juin. 1". Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — ^«^ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
1879 / Fév. 18 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 \ Mai. 11 J diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-
ments y relatifs 1631
Numéros
1879 Mars. 5. Belgique. Convention postale 1633
— — 7. Grande-Bretagne . Arrangement télégraphique. . 1639
— Juill. 28. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres 1691
— Sept. 6. Belgique. Déclaratio)i télégraphique 1711
1880 Mars. 15. Grande-Bretagne . Accord concernant la corres-
pondance télégraphique 1782
— — 19. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1787
— — 30. Be^^rigue, i^rance. Convention télégraphique . . . 1800
— Avril. 21. France. Intervention de la poste dans le recou-
vrement des quittances 1810
Mai. 19 I Allemagne,^ Autriche-Hongrie, etc. Protection Juill. 3 \ diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Mai. 22. Etats-Unis. Extradition 1824
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 24. Aîitriche-Hongrie. Extradition 1893
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937
— Juin. 17. Roumanie. Commerce et navigation 1987
— Sept. 21. Allemag ne, Autriche-Hongrie, etc. Vvocè9,-\evhanx
de la conférence de Berne (transport par chemin de fer). . 2025
— Oct. 5/n. <Ser&ie. Convention provisoire de commerce. . . 2032
— — 6/10. Allemagyte, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2033
— — 25. France. Prorogation du traité de commerce du
7 juillet 1865 2037
— — 29. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Conférence
de La Haye (police de la pêche dans la mer du Nord) . . 2043
— Nov. 26. France. Commerce et navigation 2060
1882 Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2085
— — 27. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2107
— Mars. 6. France {Corse et Algérie), Tunisie. Service des
colis postaux (Décret français) 2115
— Mai. 6. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord 2131
— Août. 10. Belgique. Déclaration pour l'établissement d'une
ligne télégraphique internationale, destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse, etc 2178
â64 PAYS-BAS
Numéros
1883 Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 22o4
— Avril. 2/14. Russie. Convention consulaire 2260
— Sept. 16. Belgique. Convention relative aux fonds versés à
la caisse d'épargne 2335
lS8i Janv. 9. Italie. Assistance judiciaire 2380
— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous marins 240S
— — l.T. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifica-
tions de la convention du 6 mai 188:2 2408
— Avril. 19. France. Convention de commerce 2425
— — 19. France. De'claration. Marques de fabrique et de
commerce 2426
— — 19. France. Déclaration. Attributions consulaires,
etc 2427
— Mai. 14. France. Déclaration. Indemnités dues aux sauve-
teurs des filets de pêche 2441
— Sept. 8/19. Allemagne, Antriche-Ho}igrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d'auteurs 2482
— — 9. Belgique. Montant de l'indemnité à allouer aux
.sauveteurs de filets 2483
1884 ( Nov. 15 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Atfaires du
1885 \ Fév . 26 J Congo, etc. Conférence de Berlin 2505
1884 Dec. 27. Association internationale du Congo. Convention. 2517
188b Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. lÀhevié. an com.-
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine [République), elG. Echnn<;^e
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine [République), aie. Echange
des colis postaux 2555
— — 23. France. Modification du tarif A annexé à la con-
vention du 19 avril 1884 2557
( Mars. 30 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. Commission
/ Mai. 10 \ pour réglementer l'usage du canal de Suez . . 2501
— Juin. 30. Allemagne, Suisse. Pèche du saumon dans le
bassin du Rhin 2586
— Sept. 17. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
. convention télégraphique du 10-23 juillet 1875 2608
— Oct. 29. France. Circulaire française concernant l'accord
avec les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins décédés ....•.- 2617
Numéros
1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2612
— Avril. 7. Belgique. Construction et entretien d'un pont sur
la Meuse 2679
— — 17. Egypte. Déclaration. Commerce et navigation . 2682
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole
Ijour constater l'échange des ratifications sur l'acte général
de la conférence africaine 2683
Avril. 29 > Allemagiie, Belgique, etc. Propriété industrielle. Mai. Il S Conférence de Rome 2689
— Juin. 10/25. AZ/ema(/«e, BfîZ^iQ'i^^, etc. Trafic des spiritueux
dans la mer du Nord. Conférence de La Haye 2709
— Juin. 5/17. Alletnagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— — 26. Italie. Arrestation provisoire des malfaiteurs . . . 2728
— Sept. 3. AM^/'îc/i(3-fi'on(//'îe. Propriété des marques de fabri-
que 2736
1886 f Dec. 1^' j Allemagne, Argentine {Confédération^, etc.
1887 1 Mars. 23 1 Protection des câbles sous-marins. Déclara-
- tion 2759
1886 Dec. 18. Belgique. Mesures de protection concernant cer-
taines catégories de prostituées 2770
1887 Juin. 8. Espagne. Commerce et navigation 2859
— Juin. 7. Allemagne, Argentine {République], etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour remé-
dier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord 2930
1887 f Nov. 24 i Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1888 i Mai. 3 \ sur le régime des sucres 2933
1888 Juill. 30. Convention du20 mars 1883 sur la pro'ection in-
ternationale de la propriété industrielle. Accession des Indes néerlandaises 3024
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime défini-
. tif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . . 3073
— Nov. 29. France. Règlement par voie d'arbitrage du dilTé-
rend existant entre les deux pays 3089
— Dec. 12. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au
traité de commerce du 26 mars 18G7 3100
1889 Fév. 1*='. Allemagne, Belgique, q\.c. Modification de la con-
vention du 6 mai 188;J 3126
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant l'article 3 de la convention phylloxérique du
3 novembre 1881 3145
— Mai. 31. Belgique. Extradition 3156
1889 ( Nov. 18 ) Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Conférence
1890 I Juill. 2 S de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
Numéros
i890 Fév. 28. Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession. 32.30
— Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
de la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, ^eZ^igue, etc. Protection de la pro-
priété industrielle (Conférence de Madrid) 3243
— — 28. France. Déclaration 32b4
— Juin. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Bongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 3281
— — 5. EéptcMique Argetitine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Dec. 27. Belgique, France. Conditions de transmission des
télégrammes 3333
1891 Janv. 28. France. Lettre adressée au ministre de la République à La Haye 3349
— Avril. 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— — 15, Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpréta-
tion de la convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 13/25. France, Russie. Délimitation des possessions
françaises et néerlandaises en Guyane 3419
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements 3445
— — 4. Allemagyie, Argentine [République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc.. Echsinge
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Août. 23. Finance. Arrangement administratif pour le règle-
ment des concessions françaises de l'Awa 3464
— Sept. 19. France [Algérie, bureaux français à V étranger).
Echange des mandats de poste (Décret français) 3473
1802 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503
— — 27/28. France. Etablissement d'un modus vivendi
commercial (Echange de notes) 3517
Numcrds
i892 Mars. 29. Allemagne, Belgique, France. Importation des
animaux vivants (Arrêté français) 3332
— Juin. 23. Belgique. Convention postale 3552
— Juill. 12. Espagne. Relations commerciales 3b69
— Sept. 19. France. Echange des mandats de poste (Décret
français) 3594
{ Nov. 22 } Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence \ Dec. 17 ) monétaire de Bruxelles 3605
— Nov. 24. Convention internationale pour la protection des
câbles sous-marins. Adhésion pour les colonies néerlandaises 3606
1893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans
la mer du Nord) 3640
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Aji^licàtion de
mesures protectrices contre le choléra 3651
— Août. 9. Belgique, France, Luxembourg. Transport de
certaines marchandises 3681
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3683
— — 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 bis
— — 23. France, Grande-Bretagne {Canada). Echange des
colis postaux (Décret français) 3686
— j 2^^^ ^^ j Russie. Extradition 3694
1894 Janv. 8. Danemark. Extradition. 3700
— — 17. France. Déclaration. Remise des correspondances
par expi'ès 3703
— Fév. 15. France. Taxe des correspondances destinées aux
Pays-Bas, etc. (Décret français) 3709
— Juin. 26. Monaco. Extradition 3718
— Juill. 13. Allemagne, A^ltriche-Hongrie, èic^econàe conîé-
rence de droit international privé 3721
— Août. 31. France. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3729
— I ^^}- ^g j Roumanie. Extradition 3767
— Oct. 29. Espagne. Extradition 3769
1895 Mai. 16. Grande-Bretagne . Convention d'arbitrage .... 3789
— Juill. 16. Allemagne, Autriche, Qic. k.vtdir[gevi\Qni ^Aàiiion-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3801
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1897 Mars. 24. Belgique, France. Prorogation delà convention
télégraphique du 27 décembre 1890 3858
