PÉROU
Niiniuros
1867 Août. 29. Constitution de la République du Pérou 99
1868 Dec. 4. Etals-Unis. Règlement de diverses réclamations . 313
— — 17. Décret ouvrant les fleuves de la République aux
navires marchands de toutes nations 323
18/0 Sept. 6. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation. . . 536
— — 12. Etals-Unis. Extradition. 560
1871 Fév. 27. Décret pour le paiement d'une indemnité aux victimes du pillage de Gallao 657
— Avril. 8. Bolivie, Chili, etc. Convention d'armistice . . . 682
1874 Mai. 4/16. Russie. Amitié, commerce et navigation . . . . 1085
— Juin. 26. Chine. Amitié, commerce et navigation 1104
— Août. 14. Belgique. Extradition 1124
— Sept. 29. France. Convention postale 1133
— — 30. France. Extradition 1134
1875 Mai. 20. Allemagne, .\ulriche-Hongrie, eic. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
1877 Mars. 26. France. Déclaration modifiant la convention
postale du 22 septembre 1874 1396
1878 Juin. 1". Allemagne, Ai^genline {République), etc. Union
postale universelle 1533
— Dec. 7. France. Protocole en vue d'accorder aux consuls
respectifs le traitement de la nation la plus favorisée . . . 1595
1879 Juin. 6. Union postale universelle . Accession 1675
— Août. 14. Espagne. Paix et amitié 1703
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du W juin 1878 2552
1887 Août. 31. jF/^a/s-t/wi^. Amitié^ commerce et navigation. . . 2899
1890 Juin. 0. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Juin. 4. Allemagne, Argentine {République), elc. Conven-
tion postale universelle 3449
1897 Fév. Unio7i postale universelle. Adhésion à la conven-
tion du 4 juillet 18'Jl, concernant rechange des colis postaux. 3856
1868 Avril. 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique . . 184
— Juin. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22juillet 1868 404
1872 Janv, 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865 776
— Dec. 2. Grande-Bretagne . Continuation du sj^stème télé-
graphique entre l'Europe et Tlnde 896
1873 Juin. 11. Allemagne. Amitié, commerce et navigation. . . 974
— — 24. Adhésion à la convention de Genève du 22 août
— Dec. 16. Turquie. Convention pour établir un modus Vi-
vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie et viceversa 1039
1875 Juin. 10/22. Allemagne, Autriche, etc. Convention télégraphique 1208
1878 Juin. 1'=''. Allemagne, Argentine {Républigue). etc. Union
postale universelle 1533
— Août. lo. Adhésion à TUnion postale universelle Ib73
1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1882 Mars. 2. Grande-Bretagne. Suppression du trafic des es-
claves 2113
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédéralion), etc. Protection des câbles sous-marins 2405'
— Avril. 9. France. Echange des mandats de poste 2421
1883 Mars. 21. Allemagne, Argentine [Répicblique), etc. Acte
additionnel à la convention du ler juin 1878 2332
— -r- 21. Allemagne, Argentine {Eépublique), etc. Echange
des mandats de poste , . . 2334
— — 21. Allemagne, Argentine (Répicblique), etc. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur °. 2333
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 I Dec. 1" 1 Allemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 i Mars. 23 | Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2739
1887 Juin. 7. Allemagne, Argentine [Cofifédéraliofi), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1889 ( Nov. 18 ) Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Conférence
1890 I Juin. 2 \ pour la suppression de la traite 3200
1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Paris 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
1891 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. Allemagne, Arge7itine [République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
Numéros
1895 Mai. 12. France. Convention pour le privilège de fouilles à
exécuter en Perse 3784
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine [République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest 3835
POMDOL.AND (Colonie du Cap) 1878 Juill. n. Grande-Bretagne. Cession de territoire 1565
1863 Juin. 8. Belgique. Commerce XV
— Dec. 17. Suède et Norvège . Arrestation et remise des ma-
telots déserteurs XIX
— — 17. Suède et Norvège . Extradition XX
— — 19. Suède et Norvège. Convention pour le droit d'au-
baine et de détraction XXI
1864 Sept. 29. Espagne. Fixation de la frontière XXIV
1866 Avril. 27. Espagne. Convention pour faciliter les commu-
nications XLII
— Juin. 6/28. Grande-Bretagne. Convention additionnelle
de poste XLV
— — 8/30. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécu-
tion de la convention ci-dessus XLVI
— — 4. Espagne. Annexe au traité de limites de 1864. . LVIII
1867 Mars. 25. Espagne. Convention postale 18
— Mai. 23. firesi7. Exécution delà convention du 4 avril 1863. 44
I Juin. 21 1 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, I Juill. 9 ) etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 25. Espagne. Extradition 61
1868 Mai. 27. Espagne. Articles additionnels à la convention du
25 juin 1867 211
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Sept. 30. Italie. Convention consulaire 281
— Nov. 5. France. Articles additionnels à la convention
postale du 24 décembre 1865 298
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Janv. 13. Grande-Bretagne. Protocole re\a.ti£ aux diSérends
concernant l'île de Bulama 334
J869 Fév. 26. Décret abolissant Tesclavage 357
— Juin. 27. Allemagne dic Nord, AutiHche-Hongrie, etc. Kcte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 23 juillet 1868 404
— Août. 31 . Brésil, France, Haïti, Italie. Protocole. Interpré-
tation de la convention du 16 mai 186i 426
1870 Avril. 2h Etats-Unis, Grande-Bretagtie .Décision arbitrale
du Président des Etats-Unis au sujet de l'île de Bulama, etc. 469
— Sept. 2. Grande-Bretagne . Ordonnance relative à l'extra-
dition oo4
— Dec. 22. Loi abolissant les droits différentiels, etc 604
— — 27. Loi relative aux droits de tonnage et d'ancrage. . 606
1871 Janv. 13. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . . 619
— Mars. 30. Abolition du droit de transit (Loi) 680
— Mai. 27. Loi autorisant l'introduction de certains change-
ments dans la loi concernant les étrangers 705
— Juin. 17. Décret du roi relatif aux étrangers 723
— — 18. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au
traité de 1843 pour la suppression de la traite 724
1872 Janv. 13. Autriche-Hongrie . Commerce et navigation. . . 775
— — 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865 776
— Avril. 20. Brésil, Danemark, eic. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864 807
— Sept. 25. Grande-Bretagne. Protocole au sujet de l'arbi-
trage déféré au Président de la République française . . . 873
— Dec. 30. France. Déclaration. Arrestation des criminels . 903
1873 Janv. 9. Autriche-Hongrie . Convention consulaire. . . . 909
— Oct. 30. Suisse. Extradition 1027
— Fév. 23. Belgique. Commerce et navigation 1062
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic.Oox\gXQ& iniev-
iiational des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes . 1138
1875 Janv. 9. Pays-Bas. Commerce 1158
— Mars. 8. Belgique. Extradition 1169
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures H 87
— Juin. Crran<?e-5re^a5rne. Engagement pris par le Portu-
gal de ne pas céder les territoires de la côte sud-est de l'Afrique 1206
— Juin. 10/22. Allemagne, Autriche., Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique t208
— — 24. G?'a«de-5re<agr>ze. Décision arbitrale du maréchal
de Mac-Mahon, relative aux îles de la baie Delagoa. . . . 1215
— Dec. 11. République Sud- Africaine . Ps.\ii\H& Qi commexcQ . 1253
Kuméros
1876 Janv. 26. Grande-Brelag ne .hoi étendant à la Grande-Bre-
tagne les avantages du tarif B annexé au traité du 11 juillet 1866 avec la France 1275
— Fév. 3. Abolition de l'esclavage dans la province de St-Tho-
mas et du Prince (Décret royal) 1284
— Juin. 27. Grcuide-Bretagne . Acte du Parlement anglais re-
latif aux déserteurs portugais 1334
1877 Janv. 8. Obsei'vation de la loi relative aux libertos (Circu-
laire) 1381
— Mai. 26. Proclamation du gouverneur de Mozambique re-
lative à la traite 1426
1878 Mars. 4. Autriche-Homjrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
— Juin. 1*''. Allemagne, Argentine {Réjoublique), etc. Union
postale universelle 1533
— — l". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Aiilriche-Hongrie, etc. Echange des
— Juill. Alleynagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque (Circulaire) 1569
— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne 1576
— — 17, Alle')nagne, Autriche-Hongrie, QicM-Qi^nve^ k-^xen-
dre contre le phylloxéra vastatrix 1578
— Dec. 26. Grande-Bretagne . Commerce et extradition . . . 1603
— — 26. Grande-Bretagne . Déclaration faisant suite au traité du même jour 1604
1879 C Fév. 18 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 ] Mai. 11 S diplomatique et consulaire du Maroc. Docu-
ments y relatifs 1631
1879 Mars. 8, Grande-Bretagne . Article additionnel au traité
concernant les possessions indiennes des deux pays .... 1640
— — 27. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1649
— Avril. 8. France. Prorogation du traité de commerce con-
clu le 11 juillet 1866 1658
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Août. 6. Grande-Bretagne . Exécution du traité du 26 dé-
cembre 1878 1700
— Nov. 25. France. Prorogation du traité commercial du
11 juillet 1866 1738
— Dec. 12. Porlaria du gouverneur de Mozambique relative à
l'émigration de Lourenço Marques 1748
1880 Janv. 6. Grande-Bretagne. Garantie réciproque des mar-
ques de fabriques 1755
— — 20 30. Grande-Bretagne {Inde). B.QxniBQ àe^ cviminois. 1760
Numéros
1880 Mars. 14. Espagne, France. Convention télégraphique. . . 1781
{ Mars. 18 ) Grande-Bretagne {Inde). Convention relative
} Avril. 12 1 aux monnaies, aux poids et aux mesures . . 1785
— Avril. 28. France. Intervention de la poste dans les abon-
nements aux journaux 1815
j Mai. 19 ) A.llemag7ie, Aulriche-Hongrie, etc. Protection
] Juill. 3 \ diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 18S1
— — 26. France. Recouvrement par la poste des effets de
commerce, etc 1855
— Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, elc 1937
— Août. 10. France. Droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français) 2011
— Oct. 28. France. Prorogation du traité de commerce du
il juillet 1866 2042
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
phjdloxérique. 2048
— Dec. 19. France. Commerce et navigation 2066
1882 Janv. 11. France. Poids et dimensions des paquets d'é-
chantillons 2074
— Fév. 3. Finance. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 2086
— — 4. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2089
— Avril. 29. Alletnag ne, Autriche-Hongrie, eic. Pvocès-werh^l
d'échange des ratifications sur la convention phylloxérique
du 3 novembre 1881 2127
— Mai. 6. France. Convention additionnelle au traité de
commerce du 19 décembre 1881 2134
— — 22. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au
traité de commerce, etc. du 3 juillet 1842 2142
— Août. H. France [Colonies). Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2179
— Nov. 29. France [Colonies). Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2209
1883 Janv. 17. Gra?2c:?e-5re^fl(/«e. Echange des mandats de poste. 2222
— Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgicjue, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
TÉTOT 11. — 18
Numéros
1883 Août. 27. Suisse. Convention consulaire . : 2327
1884 Mars. 14. Allemagtie, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2403
1884 i Nov. 13 I Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Affaires du 1883 \ Fév. 26 \ Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence
de Berlin 2503
1883 Fév. 14. Associatioîi internationale du Congo. Convention pour fixer les limites des possessions respectives. . . 2538
— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du
commerce dans les bassins du Congo et du Niger^ etc. . 2343
— Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du l*"- juin 1878 2532
— — 21. Alle^nagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addilion-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2333
— — 21. Alleinagne, Argentine [République], etc. Echange
des mandats de poste 2534
— — 21. Allemag7ie, Argentine [République],etc. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur 2333
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2336
— Juin. 16. France. Accord pour le règlement des salaires et
des successions des marins (Circulaire française) 2393
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2008
1886 Mars. 13. Belgique, Brésil, etc. Echanges internationaux
pour les documents officiels, etc 2664
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongr ie.,etc. Envois àeionàs,
par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672
— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Protocole
pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général
de la conférence de Berlin 2683
Avril. 29 i Alleinagne, Belgique, etc. Vi-oiniété industrielle. Mai. Il ( Conférence de Rome 2689
— Mai. 12. France. Délimitation des possessions françaises
dans IWfrique occidentale 2694
1886 ( Dec. 1"^ Allemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 1 Mars. 23) Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2739
— ) ^^i^i^' Jq j Russie. Extradition 2832
1887 .Juin. 7. Allemagne, Argentine [Co7i fédération), etc. Pjo-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Aoiit. 11/13. France. Régime douanier des produits fran-
çais importés en Portugal (Echange de lettres) 2893
1888 Mars. Argentine [République), Belgique, etc. JJnion pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
— Juin. 5. France. Régime des livres brochés en Portugal . 2997
— Août. 27. Congo. Extradition 3033
— Dec. 29. Note relative au blocus d'une partie de la côte de
Mozambique 3113
Numéros
1889 Avril, lo. Allemagne, Au(riche-Hon;/rie, etc. Déclaration complétant la convention phvlloxérique du 3 novembre 1881 • 3143
1889 i Nov. 18 } Allemagne, Aulriçhe -Hongrie, etc. Conférence
1890 l .Juill. 2 I de Bruxelles pour la suppression de la traite . .3200
1889 Nov. Mémoire sur l'abolition de l'esclavage 3204
1890 Janv. 19. Grande-Bretagne. Mémorandum relatif aux. ques-
tions africaines 3219
— Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie., etc. Protocoles de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, eic. '9voiQiiiion ào. la pro-
priété industrielle (Conférence de Madrid) 3243
— Juin. 21. Allemagne, Argentine [République], etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris .... 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Déclaration fai-
sant suite à l'acte général 3281
— — 8. République Argentine, Autriche- Hong rie , etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Janv. 23. France. Lettre au Ministre de la République
française à Lisbonne 3343
— — 31. France. Lettre adressée au Ministre de France à
Lisbonne 33o3
— Fév. 9. Congo, France. Protocole à l'etiet d'établir un tarif
de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo. . . 3338
— Avril. 14. Brésil, Espagne, eto. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— — 13. Belgique, Brésil, etc. ProLocole. Dotation du
bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle 3389
— — 13. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpré-
tation de la convention du 20 mars 1883 3300
— Mai. 21. Congo. Délimitation des sphères de souveraineté
dans la région du Lunda 3424
— — 23. Co«.90. Convention pour régler certaines difllcultés
relatives aux frontières dans le Bas-Congo 3423
— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements 3443
— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées. 3448
Numénis
1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Con-
vention postale universelle 3449
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503
— — 30. AZ^ema^we, A?Y/ric/ie-Honr/?'ie, etc. Convention sa-
nitaire 3518
— Avril. 8. Congo, France. Protocole réglant les tarifs des
droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin du Congo 3534
Nov. 22 / Allemagne^Autriche-Hongrie^QiCLAOuiéveTiCQYao- Déc. 17 \ nétaire de Bruxelles 3603
1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3685
1894 Mai. 13. Brésil. Note du ministre des relations extérieures
du Brésil au chargé d'affaires du Portugal 3716
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1896 Fév. Union télégraphique internationale . Adhésion. . 3828
— .Juill.' 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règle-
jnent et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— Oct. 19. France, Haivaï, Japo7i, etc. Affranchissement des
colis postaux (Décret français) 3844
PRIXCIPAUTÉS-UKIES (Voir Roumanie)
1852 Juin. 10. Confédé}'alion gen^ianique, Etats-Unis. Ex-
tradilion III
1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne , etc.
Protocole. Réorganisation du Liban IV
— Sept. 2. Chine, Zollverein. Commerce et uaviyution. V
1862 Mars. 20. Turquie. Amitié, commerce et navigation. IX
1863 Avril. 11. Autriche, Zollverein. Commerce XXVII
1866 Janv. 8. Espagne. Extradition XXXVIII
1867 Janv. 28. Tour et Taxis. Cession à la Prusse de l'adminis-
tration et de l'exploitation des postes 3
— Fév. 3. A Mf/n'c/ie, i?«u«ère, 5aa7e. Protocole. Suspension des
négociations relatives à la révision du traité du 11 avril 1865 4
— — 4. Saxe-Weimar. Convention militaire 5
— — 7. Saxe Royale. Convention militaire 7
— Avril. 7. Grand-Duché de Hesse. Convention militaire . . 26
— — : il. Grand-Duché de Hesse. Alliance offensive et dé-
fensive 30
— Mai. 3. Liibech. Convention militaire 37
,, . „ „ .. ^ Nuinéroâ
1867 Mai. 8. Bavière, Brunsioick, G)'ancl-Di(ché de Hesse, etc.
Etablissement d'un droit sur le sel 38
Juin. 4. Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Convention relative au ZoUverein ' 46
— — 6. Saaje-Co&Oi^r^r-Go^/ia. Convention militaire . ... 48
— — 6. Saxe-Cohouvg-Golha . Réorganisation du contin-
gent de Saxe-Gobourg-Gotlia 49
— — 14. A?ihaU, Brème, Brunsîcich, Hambourg, etc. Con-
fédération du Nord de l'Allemagne. Constitution 52
— — 18. Bavière. Protocole. Adhésion de la Bavière ù la
convention du 4 juin S.^
— — 20. Pays-Bas. Convention additionnelle à celle du
17 novembre 1850 (extradition') 57
i Juin. 21 I Allemag7ie du Nord, Autriche, Bade, etc. Pro-
( Juin. 9 S tocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 26. Reuss {les deux), Saxe [Duchés de), Schwarzbourg-
Rudolstad. Convention militaire 63
— — 26. Lippe. Convention militaire 64
— — 27. Brème. Convention militaire 65
— — 27. Lilbeck. Convention militaire 66
— 27. Lûbech. Application du principe inscrit au paragraphe 14 de la convention ci-dessus 67
— — 28. Schwarzbourg-Sondershausen. Convention mili-
taire 68
— — 28. Anhalt. Convention militaire 69
— — 30. Schaumbourg-Lippe . Convention militaire. ... 72
— Juill. 15. Oldenbourg . Convention militaire 79
— — 18. Waldech et Pyrmont. Transfert à la Prusse de
l'administration de Waldeck et Pyrmont 80
— — 18. France. Etablissement d'un chemin de fer. . . . 81
— — 23. Hatnbourg. Convention militaire 82
— — 26. Ordonnance du roi de Prusse relative à l'extradi-
tion 84
— Août. 5. Autriche. Construction de chemins de fer. ... 90
— — 6. Waldeck et Pyrmont. Convention militaire ... 91
— — Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
pour faciliter un échange de i-eproductions d'oeuvres d'art,
etc 101
— Sept. 7. Circulaire aux représentants de la Prusse à l'é-
tranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg 104
— Oct. 17. Pays-Bas. Déclaration concernant l'extralition. . 118
— Nov. 28. Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'un
chemin de fer 140
~ Dec. France. Projet de traité 150
Numéros
1868 Mars. 9, Allemag?ie du Nord.Anlriche, ZoUverein. Trniié
de commerce et de douanes 176
18, Hamlourg. Etablissement d'un chemin de fer . 179
— Mai. 2. Brunsuich. Etablissement d'un chemin de fer . . 197
— — 30. Hesse. Traité concernant rndminislrnlion et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer 214
— Juin. 40. Schwarzhotirg-Sondershausen. Transfert de la
direction et de la fixation des contributions foncières dans le duché de Schwarzbourg-Sondershausen aux autorités et employés prussiens , 221
— — 12. Hesse. Etablissement de chemins de fer 222
— — 14. Schicarzhourg-Riulolstadl. Transfert de la direc-
tion des opérations cadastrales pour les contributions foncières dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires prussiens 223
— Juill. 27. Autriche, France, Grandê-Brelagne, etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 2o8
— Aoiit. 15. Saxe. Etablissement d'un chemin de fer 269
— Oct. 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bade, Bavière, France, etc. Navigation du Rhin . 289
— — 2b. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télé-
graphique 292
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgiciue, &{c.Déc\^r^i\on.'Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 11. P(7î/s--Bcr5. Traité pour fixer une démarcation nou-
velle 321
1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Mechlembourg-Schirerin. Ac-
cession du Mecklembourg-Schwerin au traité de navigation
du 16 août 1865 332
l Janv. 9 ) Allemagne du Nord, France,etc. Protocole des
/ Fév. 18 ) conférences de Paris (conflit gréco-turc). . . 333
— Fév. 0. Autriche. Délimitation de la frontière 348
— Mai. 13. Allemarjne du Nord, Suisse. ZoUverein. Com-
merce 386
— — 2o. Russie. Déclaration 391
— Juill. 1er. France. Convention additionnelle de chemin de
fer 407
— Août. 27. Alletnagne du Nord, Suisse, ZoUverein. Disposi-
tions sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai. . . 425
1870 Avril. 26. Finance. Convention pour faciliter la circulation
entre Sarreguemines et Rarrebrûck 473
— Juill. 19. France. Déclaration de guerre parla Fronce à la
Prusse 509
— — 20. France. Note française au sujet de la résidence
en France des sujets de la Prusse, etc 514
— — 29. Dépêche-circulaire du comte de Bismarck, relative
à un projet de traité entre la France et la Prusse 523
Numéros
1870 Août. 9. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'indépendance
et à lu neutralité de la Belgique 336
1873 Avril. 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
188b Janv. 1/13. Russie. Extradition 2520
REUSS (ligne aînée)
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunsioick, eic C,onÎQ>\éxix\.ïonù.w
Nord de l'Allemagne Constitution 'Ô2
— — 20. Prusse, Reiiss [ligne cadette), etc. Convention
militaire 63
REUSS (ligne cadette)
1867 Juin. 14. Anhalt,Bréme, Brunsicich, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution. 52
— — 26. Prusse, Reuss [ligne aînée), etc. Convention militaire 63
1866 Dec. 15. Autriche, Russie. Convention pour la navigation
du Pruth LIX
1868 Juin. 21. Autriche-Hongrie, Bade, i?auière, etc. Acte mo-
difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 18(10 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes. 246
— — 24. Autriche-Hongrie . Convention postale 234
— Août. 20. Russie. Convention télégraphique 271
— Noy. 12. Russie. Déclaration concernant la convention ci-
dessus 304
1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc.
Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
• o-.. l Janv. 28 I Autriche-Hongrie, Russie. Règlement de navi- I Fév. 9 ) gation et de police applicable au Pruth • . .
Janv. 28 ) Autriche- Hongrie, i2Mss2>. Tarif provisoire des Fév. 9 ) droits de navigation à percevoir au confluent
du Pruth et du Danube 628
1 Sent 1"~ {-Autriche- Hongrie. Déclaration 734
Août. 25. Autriche-Hongrie . Déclaration 736
Nov. 3/15. Autriche-Hongrie, Russie. Régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth 758
— 8. Serbie. Convention postale 759
Numéros
1872 Janv. 14. Allemagyie, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1805 776
\ Janv. 26 ) Autriche-Hongrie, Russie. Modification du tarif I Fév. 7 ] provisoire des droits de navigation à percevoir
au confluent du Pruth et du Danube 778
— Fév. lo/27. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement pour la
visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth 788
— 1 ^7^*^" ^r ! Décret déclarant Ismail port franc 808
i Mai. 6 ) ^
— Mai. 18. i2w5Sie. .Jonction des chemins de fer roumains avec
ceux de la Russie 817
i873 Fév. 10/22. Autriche-Hongrie. Convention de chemin de fer. 923
1874 Mai. 7. Belgique. Communication réciproque d'actes de
décès 1086
— — 19/31. Autriche-Hongrie. Jonction des lignes ferrées
entre les deux pays 1092
— Sept. 15. AZZemagrne, Aî/ï?'tc/2e-^ow^r2e, etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
187o Juin. 22. Autriche-Hongrie . Traité de commerce 1201
— Oct. 31. Aictriche-Hongrie. Protocole 1240
1875 l Dec. 22 \ Accession à la convention télégraphique du
1876 \ Janv. 15 \ 10/22 juillet 1875 1264
1876 Janv. 6. Axi triche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier 1269
— Mars. 111/27. Russie. Commerce et navigation 1297
Juin. 25 l Turquie. Mémoire adressé au ministre des af- Juill. 7 ] faires étrangères de la Sublime Porte 1333
— Nov. 5. France. Déclaration commerciale provisoire. . . 1365
— — 16. Italie. Déclaration commerciale provisoire. . . . 1367
— — 30. Grande-Bretagne. Déclaration. Relations com-
merciales 1371
1877 Mars. 14/20. Belgique. Déclaration commerciale provisoire. 1392
Avril. 30 1 Belgique. Prorogation du régime inauguré par Mai. 12 i la déclaration ci-dessus 1414
Avril. 30 ) GrantZe-^re/a^rne. Protocole prorogeant la durée Mai. 12 S de la déclaration du 30 novembre 1876 . . . 1415
< Avril. 30 ) Pays-Bas. Déclaration prorogeant le traité de ~ \ Mai. 12 \ commerce 1416
— Mai. 12. France. Protocole pour proroger les effets de la
déclaration du 5 novembre 1876 1423
— Juin. 13. Suisse. Prorogation de l'échéance de l'arrange-
ment commercial du 28 décembre 1876 1431
— Nov. 24. Allemagne. Commerce et navigation 1470
1878 Mars. 23. Italie. Commerce et navigation 1507
Numéros
.g-,Q i Mars. 30 ) Russie, r^/rçîfie. Note relative au traité de San ^^'^ { Avril. 11 ] Stefano 1509
— Avril. 12/24. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Galatz
et Ismaïl doivent cesser d'être des ports francs loi 2
— Juin. 1". Allemagne, Arrjenthie [République), etc. Union
postale universelle 1333
— — i" . Allemagyie, Autriche -Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1334
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1335
— Juin. 18/30. Loi. Arrangements commerciaux avec les puis-
sances étrangères 1366
— Dec. 5. Russie. Délimitation du territoire rétrocédé à la
Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin !a93
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
1879 Mars. 2/14. Belgique. Echange des mandats de poste. . . 1634
— — 24. Règlement des ports et des quais 1648
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres 1601
( Oct. 26 ) Règlement sanitaire pour les ports aux embouchu-
I Nov. ' i res du Danube 1728
— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1732
J880 Fév. 2/14. Suisse. Convention consulaire 1763
— ) ^.^^,' 10 Loi relative aux ports de Ibraïla, Galatz, etc. . 1774
— ■ A .V^i' ~" ( Grande-Bretagne . Commerce et navigation . . 1793
— Mars. 26. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier 1793
— Mai. 21. Fratice. Recouvrement parla poste des effets de
commerce, etc 1823
— Août. 5/17. Italie. Convention consulaire et d'établisse-
ment 1861
— — 3/17. Italie. Extradition 1862
— Nov 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
188? î ^'nv 1-^ I ^^^6'*5"^- Convention consulaire 1909
1881 Avril. 3/15. Suppression de la franchise du port de TuUcha. 1941
— Mai. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte du 2 novembre 1865 (navigation du Danube). . 1979
— Juin. 5/n. Etats-Unis. Convention consulaire 1981
— — 17. Pays-Bas. Commerce et navigation 1987
— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Banemarh, etc. Dé-
cret français sur le service des colis postaux 2027
282 ROUMAME
Numéros
1882 Nov, 3. France. Arrangement télégraphique 2201
— ~- 14. Allemagne. Commerce et navigation 2204
1883 Janv. 24. France (Algérie), Tu?iisie. Taxe à percevoir sur
les télégrammes à destination de la Roumanie (Décret français) 2226
Fév. 18 I Loi, Abolition de la franchise des ports de Ga- Mars. 2 ) latz, Ibraïla et Constantza 2239
— Mars. 6/20, Argentine {Confédération) , Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Août, 20. Acte d'accession à la convention du 20 juin 1875
(système métrique) 2469
1885 Mars. 13. Bulgarie. Convention postale 2548
— — 21. Allemag7ie, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1'^'' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées, . . . 2553
— — 21. Allemagne, A7^gentine (République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine (République), elc. Echange
des colis postaux 2555
— — 21, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— Août. 7. France. Loi autorisant des surtaxes à l'importa-
tion en France des produits roumains 2600
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 ,..,.. 2608
— Dec. 24. At^^rtc/ie-Hon^m'e. Arrangement télégraphique par-
ticulier 2642
1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste et au moyen de mandats 2672
.^r,r. [ Avril. 20 ) Autriche-Hongrie. Conférence pour la conclu-
\ Mai. 11 ) sion d'un traité de commerce 2684
Avril. 29 ) Allemagne, Belgique. Brésil, etc. Propriété Mai. 11 \ industrielle. Conférence de Rome 2689
— i ¥^}- -- I Suisse. Commerce 2699
— Juin. 17/29. France. Déclaration. Etablissement d'un ré-
gime commercial provisoire 2710
— — 29. France. Suppression de la surtaxe de 50 0/0 appli-
quée aux produits roumains (Rapport et décret français) . 2716
— Nov. 14 26. Grande-Bretagne. Commerce 2755
1886 i Dec. le"" J Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 ( Mars. 23 \ Protection des câbles sous-marins. Déclara-
lion 2759
1887 Janv. 12. France. Prorogation du régime commercial provisoire existant (Note) 2783
Numéros
1887 Mars. 30. France. Prorogation du régime commercial avec
la Roumanie 2819
— Mai. 6. France. Prorogation du régime commercial (Note). 2836
— Juin, 7. Allemagne, Argetitme [République], etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Prot ocole de clôture 2877
— Nov. 10/22. Turquie. Commerce 2927
— J \)T1' ~7 1 ^utynche -Hongrie. Délimitation des frontières. 2934
1888 Janv. J3. i^rawce. Prorogation de l'accord commercial pro-
visoire (Note) 2955
— Mars. Argenti7ie [République], Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Mai. 25. U7iion poslale universelle . Accession, à partir du
l-^r juin 1888, à la convention du 3 novembre 1880 .... 2990
— Juill. 1'=''. i^rance. Prorogationderarrangementcommercial. 3014
1888 l Dec. 20 i France . Prorogation de l'arrangement com-
1889 ( Janv. 1"' i mercial provisoire 3107
1889 Avril. 12. France. Protection des marques de fabrique et
de commerce 3143
— Juin. 18. France. Nouvelle prorogation de l'arrangement
commercial 3159
1889 ( Dec '^'^ )
1890 } Janv ~3 1 -^''^'^'^'^- Arrangement commercial 3209
1890 Fév. 15. France. Avis concernant les certificats d'origine
qui doivent accompagner les marchandises 3223
— Juin 21. Allemagne, Argentine [Répichlique], etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
— Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tiirifs douaniers 3282
1891 Juill. 4. République Arge^iline, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Service
— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République], eXc. ^c\\?Ln%e
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [Républiqtce] . Convention
postale universelle 3449
— Dec. 30. Utiion phylloxérique. Accession à. la convention
du 3 novembre 1881 3498
.Q(jq l Janv. 24 ) Grèce. Différend relatif à la- succession Zap- ^^"^^ I Nov. 2i i pa . 3516
\ Juin. 19 l Allemagne. Déclaration commerciale provi-
{ Juill. l-"- î soiro 3550
Numéros
jof)., i Nov. 22 l Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
* } Dec. 17 ) monétaire de Bruxelles 3605
1893 Janv. 30. France. Loi qui détermine les rapports commer-
ciaux 3634
— Fév. 28. France. Convention commerciale 3645
-^ Sept. 12/27. Allemag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3683
— Oct. 21. Allemagne. Commerce 3693
— Dec. 9/21. Autriche-Hongrie. Commerce 3699
1894 Janv. 10/22. Belgique. Commerce 3701
— Juin. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit internatioial privé 3721
— j ^®P^- ~J j Pays-Bas. Extradition 3767
1895 Mars. 11. France. Répression des fausses indications sur la
provenance des marchandises 3779
i896 Juin. 22. Allemagne, Argentine [République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3833
1897 Mai. 12. France., Turquie [bureaux autrichiens en). k^V2inchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie (Décret français) 3864
1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole. Réorganisation du Liban IV
1863 Oct. 2, France. Oukase du Sénat dirigeant relatif aux sociétés par actions, et autres associations commerciales XVIII
1865 Nov. 18/30. Belgique. Déclaration concernant les socié-
tés anonymes et autres XXXVI
1866 Oct. 2. Suède. Extradition LIV
Oct. 27 ) Italie. Déclaration concernant les sociétés
Nov. 8 ) anonymes et autres LVII
— Dec. 13. Autriche, Roumanie. Convention pour la navi-
gation du Pruth LIX
1867 Janv. 16 18. Autriche. Déclaration. Marques de fabrique . 1
— Mars. 7. Accession au traité télégraphique de 1865 .... 16
— Avril. 7/19. Pays-Bas. P^xtradition 27
Juin. 21 J Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Juin. 9 \ etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. . 59
Août. 8/20. Autriche. Convention de chemin de fer .... 94
— Autriche, Belgique, Danemark., etc. Convention pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d'art, etc 101
Numéros
1807 Sept. 17. Allemagne du Nord. Décret russe relatif à la reconnaissance dn pavillon adoptépar les navires des Etats de la Confédération 106
— Oct. 18. Circulaire aux agents diplomatiques de la Russie,
sur les affaires d'Orient 119
— Dec. 11/23. Japon. Commei'ce et douanes 144
1868 Janv. 27, Elals-Vnis. Article additionnel au traité de commerce du 18 décembre 1832 1S6
— Fév. 17. Etats-Unis. Article additionnel au traité de com-
merce de 1832(1) 166
Fév. 29 ) Oukase relatif aux réformes administratives en Mars. 12 \ Pologne Hl
— Avril, 30. Suède et Norvège. Cowyen{\or\ ^o%i?i\e 196
— Mai. 9/21. Circulaire aux agents russes à l'étranger en faveur
de la prohibition des balles explosives en cas de guerre . . 201
— Mai. 11. Boukharie. Stipulations commerciales 202
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Baviè7^e, eic. Ade modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Aufridie-Hongrie, Bade, Bavière, e\c.T)éc\nva.l\or\.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— — 2.T. Autriche-Hongrie . Convention télégraphique. . . 235
— — 27. Auti'iche, Finance, Grande-Bretagne, eia. Protocole
relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban . . 258
— Août. 20. Roumanie. Convention télégraphique 271
— Oct. 13. Oukase relatif à la police maritime 287
— Nov. 12. Roumanie. Déclaration concernant la convention
télégraphique du 20 août 304
1868 Dec. 4/16. France, Grande-Bretagne. Grèce, ^oie veh\V\\e
à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . . 314
— — 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
.ç,^q ( Janv. 9 J Allemagne du Nord, France, Grande-Bretalooy I Yév . 18 \ gne, etc. Protocole des conférences de Paris
(conflit gréco-turc) «^33
— Fév. 26. Bavière. Extradition 358
— Avril. 15. Chine. Règles sur le commerce par voie de terre. 373
— Mai. 18. A?<iric7ie-Zfow5rrie. Convention de chemins de fer. 388
— — 23. Prusse. Déclaration 391
— Juin. 7/19. Haioaï. Commerce et uavigaliou 399
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du
22 juillet 1868 404
(1) Les nos 15G et 166 se rapportent évidemment à im seul et même acte diplomatique, signé à Washington, le 27 janvier, et à St-Pétersbourg, le 17 février
Numéros
1869 i -^*^^^^' ^ \ -'Autriche. Echange de notes. Résiliation de Far-
( Oct. 22 \ rangement du 15 décembre 1851 419
— Nov. o/l7. Suède et Norvège. Déclaration commerciale. . 440
— — 24. Décret relatif à la navigation de la mer Caspienne. 442
1869 \ Grande-Bretagne . Délimitation afghane . Exposé des 1885 { négociations , 4.S4
1870 Mai. 6/18. France. Déclaration relative aux marques de
fabrique 476
— Oct. 19/31. Dépêche adressée à l'ambassadeur de Russie à
Vienne, concernant les stipulations du traité du 30 mars 1856 , 570
1870 ( Oct. 31 I Allemagne, Autriche, France, etc. Documents
1871 \ Fév. 27 ] relatifs à la révision du traité de Paris .... 581
1871 \ •'^^'^^' ^~ \ Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole \ Mars. 14 \ des conférences de Londres pour la révision
du traité de Paris 622
I Janv. 28 ) Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement de
f Fév. 9 ] navigation et de police applicable au Pruth. 627
i -Janv. 28 ) Autriche-Hongrie, Roumanie. Tarif provisoire I Fév. 9 \ des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube 628
— Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, elc. Révision des
stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669
— — 13. Turquie. Abolition de la convention spéciale du
30 mars 1856 concernant les bâtiments de guerre dans la mer Noire 670
— Mai. 13. Italie. Extradition 698
— — 15. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant
la mer Noire, etc 699
l Juin. 29 J Grande-Bretagne . Garantie de la propriété des
\ Juill. Il ) marques de fabrique 714
— Juill. 8, Allemagne. Etablissement d'un chemin de fer. . 721
— Nov. 3/15. Autriche-Hongrie, Roumanie . Régime douanier
à établir sur la partie inférieure du Pruth 758
1872 Janv. 14, Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modiiications à
la convention te'légraphique internationale du 17 mai 1865. 776
i Janv, 26 ^ Autriche-Hongrie, Roumanie. Modification du / Fév. 7 ) tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube 778
— Fév. 15/27. Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement pour .
la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth 788
— Mars. 12. Suède et Norvège. Protection et régularisation de
la pèche dans la rivière de Tornea 797
— — 30. Espagne. Décret russe concernant les droits de
douane 801
— Avril. 9. Khanat de Ujita-Schara (Asie centrale). Condi-
tions pour la liberté du commerce 802
Numéros
1872 Mai. 18. Roumanie. Jonction des chemins de fer roumains
avec ceux de la Russie 817
— — 26. Allemagne. Convention additionnelle de poste. . 823
— Juin. 13. Belgique. Convention de poste 829
— 15. Italie. Convention postale 831
— — 29. Pays-Bas. Convention postale 838
— Juill. 7. Da7iemark. Convention postale 843
— — 10. Suisse. Convention postale 844
— Août. 17. Suède et Norvège. Déclaration pour faciliter le
commerce entre la Finlande et la Suède 8o6
— — 31. Allemagne. Renvoi des sujets respectifs dont le
rapatriement sera jugé nécessaire 862
— Sept. 4. Belgique. Extradition 863
— — 18. Suède et Norvège. Relations postales entre la
Finlande et la Suède 867
— Nov. l^r. France. Convention postale 881
Dec. 14/26. Suisse. Etablissement et commerce 899
jo-o *» Janv. 11 } Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès- ( Fév. 15 \ verbaux de' la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien relatives à la l'éforme judiciaire 011
— Mars. 20. Tz^rçî^i'e. Protocole relatif à l'admission des sujets
russes au droit de propriété immobilière 935
— Avril. 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— Mai. 9/21. Autriche-Eongrie. CoxwanVion -poii{-A\e 963
— Juill. 11/23. Allemagne . Déclaration. Protection réciproque
de l'industrie manufacturière 986
— Août. 12/24. Khiva. Traité de paix 1002
— Sept. 28. Boukharie. Arrangement entre le gouverneur de
Turkestan et l'Emir de Roukhara 1022
— Nov. 17. Suisse. Extradition 1031
1874 Janv. 22. Grande-Bretagtie . Traité concernant le mariage de la Grande Duchesse Marie Alexandrowna, avec S. A. R le duc d'Edimbourg lOol
Janv. 24 i Autriche-Hongrie . Marques de fabrique et de Fév. 5 ] commerce 1054
Fév. 5/17. Expulsion de St-Pétersbourg des personnes sans passeport ou ayant un passeport périmé 1057
Mars. 16/28. ^^a^s-C/nis. Marques de fabrique 1069
I Avril' Ter ( F^'ciyics. Commerce et navigation 1071
Avril. P"'. France. Convention consulaire 1077
— le"^. France. Règlement des successions 1079
Mai. 4/16. Pérou. Amitié, commerce et navigation 1085
Juin. 4. Suède et Norvège. Cession réciproque de terrains
possédés à Stockholm et à Moscou 10^*>
Numéros
1874 Juin. 9/21. Autriche-Hongi'ie. Protocole pour le partage des
biens de l'ancien diocèse de Cracovie 1097
— — 3. Italie. Transmission des significations judiciaires
entre les deux puissances H 02
Juin. 27 l Allemagne, Autriche- Hong7'ie, etc. hoiH et cou- Août. 27 ^ tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114
— Sept. \'6. Allemagne, Aulriche-Bongrie, etc. Congrès inter-
national des postes ' 1131
— Oct. 3/lo. Autriche-Eo7igrie . Extradition 1136etll40
— — 9, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
\ Oct. 31 ) Allemagne. Successions laissées dans l'un des
( Nov. 12 ^ deux Etats par les nationaux de l'autre. . . . 1142
— Dec. 8. Allemagne. Convention consulaire llbO
187o Avril. 16 28. Italie. Convention consulaire 1177
— — 16/28. Italie. Successions 1178
Avril. 27 ) Japon. Echange de l'île de Karafouto contre les Mai. 7 \ Kouriles. ." 1180
Mai. 20. Allemag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures 1187
Mai. 29 i Autriche-Hongrie . Protocole de In commission Juin. 10 \ instituée pourdévelopper les rapports commerciaux 1190
1875 i Juin. 29 ) Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Documents 1877 I Janv. 20 ) sur les affaires d'Orient 1203
187b Juin. 5/17. Autriche- Hongrie . Convention télégraphique . 1207
— — 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention
télégraphique 1208
1875 l Dec. 26 | Grande-Bretagne. Accession de la Grande-Bre-
1876 ( Janv. 7 \ tagne à la convention télégraphique qui pré-
cède 1267
1876 Janv. 12 '26. Luxembourg. Accession du Grand-Duché de
Luxembourg à la même convention 1272
— Fév. 11/23. Espagne. Convention consulaire 1287
— Mars. 9/21. Espagne. Extradition 1293
— — 15/27. Roumanie. Commerce et navigation 1297
— Avril. 10'22. A ZZe?/ifl^ne. Jonction de chemins de fer. . . . 1304
— Mai. 5/17. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. VvocH-we\'h^\
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875 1315
— Mai. 12. Allemagne, Autriche- Hong rie. Mémorandum de
Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine 1318
— Juin. 14/26. Es^Jayne. Successions laissées dans l'un des deux
Etats par les nationaux de l'autre 1331
1876 i Dec. 21 ) Egypte. Accession de l'Egvpte à la convention
1877 ( Fév. 13 S télégraphique du 10/22 juillet 1875 1377
1876 i Dec. ) Allemagne, Aîitriche-Hongrie, etc. Conférence de
1877 I Janv. i Constantinople sur les affaires d'Orient 1378
Numéros
1877 Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 30. Grande-Bretagne, ^ Turquie. Proclamation an-
glaise relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie 1412
— — 30. Grayide-Bretagne, Turquie. Circulaire anglaise
relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe 1413
— Mai. 26. Turquie. Dispositions relatives au traitement des
navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque . 1427
— Juin. France. Communication sur l'état de la guerre
turco-russe 1436
— Juill. 4/16. 5resi7. Accession du Brésil à la convention télé-
graphique du 10/22 juillet 1875 1438
— Août. 15. Grande-Bretagne , Turquie. Notification relative
à la protection contre la saisie du charbon destiné aux steamers naviguant sur le canal de Suez, etc 1452
— Nov. 9/21. Autriche-Hongrie. Exécution de l'article 16 du
protocole final signé le 9/21 juin 1874 . 1469
1878 Janv. 19/31. Turquie. Préliminaires de paix 1490
Fév. 19 Mars.
^ Turquie. Traité préliminaire 1494
\ Mars. 30 \ Roumanie, Turquie. Note relative au traité de (Avril. 11 \ Sau-Stéfano 1509
Avril. 1"". Grande-Bretagne, Turquie. Dépêche anglaise relative au traité de San-Stéfaiio loi!
Mai. 13 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration Juin. 4 \ d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer (Conférence de Berne) 1521
Juin. {"'' . Allemagne, Argentine [République), etc. Union postale universelle 1533
— l". Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic. Echange des lettrL-s avec valeurs déclarées 1534
\ Juin, 13 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
\ Juill. 13 \ du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542
Juill. 12. Grande-Bretagne . Arrangement relatif au tracé de la ligne de l'Alashkerd 1561
— 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 1562
Juill. ) Allemagne, Aîdriche-Ho7igrie,e\.c.VvoQ.Q&-VQrh?in^ Sept. \ de la commission envoyée dans le district du mont
Rhodope 1570
— Dec. 5. Roumanie. Délimitation du territoire rétrocédé k
la Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin . . . 1593
— — n. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
1879 Janv. 17/29. Japon. Accession du Japon à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 1617
TÉTOT I'. — 10
Numéros
.„f> ( Janv. 23 ) A.llemagne. Correspondance entre les tribu- ^^"^ I Féy. 4 S naux respectifs 1620
— j "^117' % \ Tîirquie. Traité de paix définitif 1622
— Juin. 21. Allemagne, A»<rec/?e-Hon^rie, etc. Note adressée
au ministre des affaires étrangères de Turquie pour Texécution de Farticle 24 du traité de Berlin 1680
— Juill. 28. Allemagne, Aulriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres. 1691
— — 29. Autriche Hong rie . Arrangement télégraphique
. particulier 1694
— Août. 14. Allemagne, Aulriche-Hongine, etc. Actefixantla
, frontièi'e entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702
— — 19. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Oct. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie Orientale .... 1727
— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 19 31. Allemagne. Substitution de l'Allemagne à la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841 (suppression de la traite) 17o8
— Ayril. i2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Mémoran-
dum relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro 1807
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— Juill. 1". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— Août. 9. Grande-Bretagne . Usage que l'on doit faire des
. biens des marins décédés 1863
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Protocole par
lequel ces puissances s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine ou la question grecque, aucun avantage qui ne serait obtenu par toute autre nation. 1871
— Nov. 4/20, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 20. Gratide-Bretagne . Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux navires russes, etc 1892
1881 Janv. 29. Belgique. Protection des marques de fabrique. . 1914
— Fév. 12/24. Chine. Rétablissement de Tautorité du gouver-
nement chinois dans le pays d'Ili 1917
— Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur
la rectification des frontières turco-grecques 1936
— Avril. 4. Maroc. Accession de la Russie à la convention
du.Sjuillet 1880 1942
— Mai. 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
Niiiiiéroi
1881 Mai. 24. A/^emrt^;ze, Aw^rjc^e-^owôr/'te, etc. Conditions d'é-
vacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
— — 24. Allemagne, Autriche-Hoyigrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocole des
négociations qui ont précédé la signature des deux conventions du 24 mai 1881. 1975
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic. l'voioQolo.conn-
tatant la signature de la convention du même jour. . . . 1976
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Acte addition-
nel à l'acte du 2 novembre 1865 (navigation du Danube). . 1979
— Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
( Juill. 6 1 Allemagne, Atitriche-Hongrie, eia. kciQ'à àeldi
\ Nov. 14 \ commission instituée en vertu de l'article 3 de
l'annexe à la convention du 24 mai 1881. . . 1997
Juill. 6 ) Allemagne, Antriche-Hongrie,^lc.Vrocès-Yei-- Nov. 17 \ baux de la commission instituée en exécution
de la convention du 24 mai 1881 1998
— Juill. 17 29. Belgique. Déclaration additionnelle à la con-
vention d'extradition du 23 août-4 septembre 1872 .... 2003
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence de Berne (transport par chemin de
— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2033
— Nov. 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, elo,. AciQ iixdini
la nouvelle frontière turco-grecque . . 2058
1882 Juin. 9. Grande-Bretagne . Jaugeage des navires 2153
— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
désintéressement pour les affaires d'Egypte 2160
looi \ Fév. 8 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole I Mars. 10 \ des conférences tenues à Londres pour la navigation du Danube 2235
— Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, e\.c. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Navigation du
Danube 2245
— Avril. 2/14. Pays-Bas. Convention consulaire 2260
— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube .... 2274
( Avril. 29 i France. Mode de jaugeage des navires des deux ~ I Mai. 11 1 pays 2280
— Juin. [&. Bulgarie. Paiement par la Bulgarie à la Russie des
frais d'occupation de la principauté par les troupes impériales russes '-«^Oh
— Juill. 16/28. Bulgarie. Règlement des frais de l'occupation
russe . '^313
• Numéros
1883 Août. 16/28. Danemark. Jaugeage des navires 2323
— — 17/29. A ZZem(7^/ie. Article additionnel à la convention
du23 janvier 1879 2325
— Sept. 5. Monaco. Extradition 2333
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2403
— Avril. 2. Autriche-Hongrie . Correspondance directe entre
les tribunaux des deux Etats 2412
Juin. 28 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Août. 2 ) de Londres pour les affaires d'Egypte .... 2459
1884 l Nov. 15 ) Allemag7ie, Autriche-Hongrie , etc Affaires du 1883 I Fév. 26 ] Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence
de Berlin 2503
1885 Janv. 1/13. Prusse. Extradition 2520
— Fév. 5. Association internationale du Congo. Convenilow. 2'6Z2
— — 26. Allemagne, Azitriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de TEgypte 2350
— — 18. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Garantie d'un
emprunt égyptien 2551
— — 21 . Allemagne, Argentine {République), etc. Acte additionnel à la convention du 1" juin 1878 2352
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées. . . . 2553
Mars. 30 \ Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Réglemen- Mai. 10 S tation de l'usage de canal de Suez 2561
i Mai. -- I ^'5^^^^e Commerce et navigation 2375
Juill. 25. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Amplification de deux alinéas de la convention du 18 mars 2394
Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
^^P*" /.? l Bavière. Extradition 2609
Oot. i^^ )
1885 l Nov. 3 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1886 I Avril. 5 ] de Constantijiople (Affaires de la Roumélie
orientale) 2619
1886 Avril. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine, du 26 février 1885 2083
— Juin. 23. Suppression du port franc de Batoum 2713
— Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— Nov. 4. Allemagne , Aîiiriche-Hofig^^ie , etc. Protocole
dressé au moment de l'échange des ratifications de la convention du 18 mars 1885 2749
Numéros
1886 Nov. 11/23. Circulaire adressée à certains ambassadeurs nu
sujet des événements de Bulgarie 2754
— — 24. Grande-Bretagne . Extradition 2737
1886 l Dec. l'^'' ) Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 I Mars. 23 ] Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
1886 Dec. l'713. Autriche- Hongrie. Renvoi des sujets respectifs. 2760
1887 Mars. 14. Oukase sur le droit de propriété des étrangers. . 2809 16/28. Etats-Unis. Extradition 2810
— j ^^^}^- f^ j Portugal. Extradition . . ' 2832
— J ^-n' o Espagne. Commerce et navigation 2865
— Juill. 7. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— Oct. 17. France. Admission, à partir du l'^'' novembre 1887,
des pièces d'or russes de 10 et de 5 roubles dans les caisses publiques françaises (A. visl 2923
1887 l Nov. 24 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 / Mai. 3 i sur le régime des sucres 2933
1888 Mars. Argentine [République), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
— Août. 8. Corée. Règlement pour le commerce par terre . . 3029
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à Texportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etablissement
d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
1889 a/J-s ( France. Rapports relatifs à l'incident de Sagallo. 3136
— \ i .'n'~9 I Suède et Norvège. Règlement des successions. 3140
1889 ( Nov. 18 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1890 r Juill. 2 ) de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Avril. 16. France. Arrangement relatif aux frais occasionnés par l'exécution des commissions rogatoires 3250
— Juin. 21. Allemagne, Argentine [Républiquej, etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence anti -esclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche-Hongrie , etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer 3315
.oQ| i Janv.j Bulgarie. Notes relatives aux anarchistes russes
Fév . \ réfugiés dans la principauté 3356
Numéro s
d89J Mars. 23. France. Déclriration pour réglei- les relations télégraphiques 3380
— Avril. 16. France. Arrêté français relatif à Texpédition des
moutons russes 3392
— j "^jaf ■ ~9 j Italie. Marques de fabrique 3406
— Mai. 13/25. i^rawce, Paî/5-£as. Eiélimitation des possessions
françaises et néerlandaises dans la Guj-ane 3419
— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, e\.ç,.V\:oioco\eàQ\^
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
— — 4. Allemagne, Argentine [République), b\.c. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [Réptiblique), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Sept. 19. Turquie. Circulaire turque relative à l'entenle
rùsso-lurque dans la question des détroits 3474
— Nov. 8/20. France. Règlement des salaires des marins, etc. 3480
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3o03
— — 12. France. Arrêté français relatif à l'importation des
moutons russes 3507
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
— Mars. 19/31. Luxembourg. Extradition 3531
— Juin. 23. France. Importation en France des moutons rus-
ses (arrêté français) . 3576
Nov. 22 ] Allemagne, Aiitriche-Hotigrie, etc. Conférence Dec 17 \ monétaire de Bruxelles 3605
1893 Janv. 2/14. Autriche-Hongrie. Jonction de voies ferrées . . 3630
Fév. 19 ) Etats-Unis. Protocole complémentaire relatif à Mars. 3 ) l'extradition 3643
— Avril. Ib. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra 3651
— Juin. 5/17. France. Convention commerciale 3658
— Sept. 12/27. Allemagne, Auttnche-Hongrie, elc. Conférence
de droit international privé 3685
— — 20 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer 3758 bis
— j ^f^ ^Q I Paijs-Bas. Extradition 3694
1894 \ ^^ ' ~X i Allemagne, Commerce et navigation 3705
— Mai. 6/18. Autriche-Hongrie . Convention commerciale . .. 3714
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1895 Mai. 4/16. Norvège. Convention postale 3782
— — 4/16. Suède. Convention postale 3783
