‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 63 sur 75 · partie de l'Union postale universelle (Décret · texte numérisé non relu

partie de l'Union postale universelle (Décret

— — 26. France. Taxe à percevoir sur les colis postaux à

destination de la Corse, etc. (Décret) 2029

1882 Avril. 21. Espagne. Accession 2125

— Oct.

1880 Féy,

— Mars ,

— Mai.

— .Juin.

— Sept.

- Nov.

Numéro»

1882 Juill. 18. France {Algérie et colonies) Tunisie, Turquie (Bureaux français en). Service des colis postaux (Décret français). . . .' 2165

— Août. 23. Costa-Rica. Accession 2183

4883 Janv. 27. France [Algérie, Tunisie, Bureaux français da7is

les porls otiomans, colonies françaises). Echange des colis postaux (Décret français) 2227

— Fév. 2. France {Bureaux de poste français en Tunisie,

colonies françaises). Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées . . * 2230

1884 Sept. 29. Fraîice {Colonies françaises, Tonkin). Echange

des colis postaux (Décret français) 2488

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte

additionnel à la convention du l»"" juin 1878 2552

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-

tionnel à Farrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées 2553

— — 21. Alleinagne, Argentine {République), etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste 2334

— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte

additionnel à la convention du 3 novembre 1880 (échange des colis postaux) 2555

— — 21. Alletnagne, Aictriche-Hongrie, e\.c.\Yvs.ngemen[..

Service des recouvrements 2536

1886 Janv. l*"". Congo. Accession à la convention du l''" juin

— — 10. Turquie. Accession aux actes additionnels à la

convention d'Union postale (l*"" juin 1878), etc 2646

— — 13. Costa-Rica. Acte d'accession aux actes addition-

nels à la convention d'union postale, etc 2647

— Mars. 27. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-

ces destinées aux pays participant à l'union postale universelle (Décret français) 2670

— — 27. Finance et colonies, Tutiisie. Envoi des lettres

contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret) 2671

— Avril. 1". Bolivie. Accession à la convention du 1" juin

— — 22. Serbie. Accession à la convention d'union pos-

tale, etc. . .' 2685

1887 Mai. 21. Salvador. Adhésion à l'acte additionnel à la con-

vention du 21 mars 1885 2850

— Juin. 1", Allemagne {Cameroun). Accession à la conven-

tion d'union postale du le"" juin 1878, etc 2833

1888 Janv. 1". Grande-Bretagne {Nouvelle-Guinée). Accession

à la convention du 1" juin 1878, etc 2951

— — l«r j^orvège. Accession à l'arrangement sur le service

des recouvrements. . 2952

— — i^r, Salvador. Accession aux conventions de 1878 et

1880, et aux arrangements de Lisbonne ......... 2953

Numérus

1888 Avril. 24. Suisse, Tunisie. Accession de la Tunisie à l'union

postale universelle, etc 2981

— Mai. 2o. -Rouma/iîe. Accession à la convention du 3 novem-

bre 1880, etc 2990

— Juin. l'^'". Alleraagne {Togo). Accession à la convention

d'union postale universelle et aux arrangements sur les colis postaux 2995

— — 1". Chili. Adhésion à la convention du 3 novembre

1880, etc 2996

— Juin. 1". Allemagne {Afrique du Sud-Ouest) . Accession. 3013

— — 1". Tunisie. Accession à l'union postale universelle

et aux arrangements sur les mandats, etc 3015

— Août. 1". Chili. Participation aux arrangements sur les

mandats de poste 3028

— Oct. 1". Allemagne {lies Marschall). Accession 3043

— Sept. 3. Modification à la convention du 3 novembre 1880. 3182

1890 Mars. 2S. Allemagne {Cameroun, Togo, Nouvelle-Guinée).

Notification d'accession de ces colonies à l'arrangement du 4juin 1878 3239

— — 25. Allemagne {Cameroun), France, Notification de

l'accession de Cameroun à l'arrangement du l^"" juin 1878. 3240

1891 Janv. 9. Grande-Bretagne [Territoire britannique de

Bornéo du Nord). Accession 3338

— Mars. 17. Allemagne. Notification de l'adhésion, pour les

territoires de l'Afrique orientale, à la convention postale du

— Juin, 4. Argentine {République), Brésil, Bulgarie, etc.

Arrangement. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international 3444

— — 4. Allemagne, A ut riche- Hong rie, etc. Arrangement.

Service des recouvrements 3445

— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. AiTunge-

ment. Service des mandats de poste 3446

— — ' 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Conven-

tion. Echange des colis postaux 3447

— i — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. A.i'rsLngement. Echange des lettres et des boîtes avec valeiu's déclarées 3448

— — 4. Allemagne et protectorats allemands, Argentine

{République), etc. Convention postale universelle 3449

— Août 15. Allemagne {Afrique orientale). Accession à la con-

vention internationale sur les mandats de poste 3461

— Sept. 27. Grande-Bretagne {Nouvelle-Galles du Sud, Vic-

toria, Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande et Noievelle-Guinée). Adhésion 3477

— Dec. France, Grande-Bretagne {Nouvelle-Galles du Sud,

Victoria, Australie occidentale et méridionale, Tasmanie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Guinée). Notification de l'adhésion du gouvernement anglais, pour les colonies précitées, à la convention d'Union postale du 1" juin 1878. 3500

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