‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 64 sur 75 · UNION POUR LA PROTECTION INDUSTRIELLE · texte numérisé non relu

UNION POUR LA PROTECTION INDUSTRIELLE

1892 Juin. 27. Note relative à l'accession de divers pays 3561

— Oct. 1". Bolivie, Costa-Rica, Grande-Bretagne [Nouvelle-

Galles du Sud, Australie occidentale, Tasmanie, Nouvelle- Guinée Britannique, Iles Fidji). Accession de ces pays à la convention du 4 juillet 1891 3596

~ Nov. 22. République Sud-Africaine . Accession à partir du

!«'■ janvier 1893 3604

— Dec. 18. Suède. Adhésion au service des recouvrements

(Note) 3619

1894 Dec. 21. Grande-Bretagne [Cap de Bonne-Ëspéra)ice). Ad-

hésion à la convention de Vienne du 4 juillet 1891 3741

1895 Mars. 8. Nicaragua. Adhésion à la convention de Vienne

du 4 juillet 1891 3153

— Juill. 9. Paraguay. Adhésion 3800

— — 19. Honduras. Adhésion 3802

— Sept. 19. Serbie. Adhésion 3812

1896 Janv. Grande-Bretagne [Protectorats de Zanzibar et de

l'Afriqtie orientale). Adhésion 3824

1897 Fév. Pérou. Adhésion 3856

— lUdiXS,. Grande-Bretagne [Saraioack). Adhésion 3860

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