UXIOX POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ UVDLSTRIELLE

1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris. . . 1883

1883 Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, Brésil,

etc. Conférences de Paris 2242

— — 20. Belgique, Brésil, Espagne, eic.OonyQnHon. . . . 2254

lasi. S O^''- -^ \ République Dominicaine. Accession à la con-

j Nov. 29 i vention ci-dessus 2498

1885 Mai. 29. Suède et Norvège. Accession à la même convention ... 2576

^flQA i Avril. 29 \ Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Conférence ^^^^ \ Mai. H ) de Rome 2689

1887 Mai. 30. États-Unis. Accession à la convention du ^0 mars

— Août. 17. Salvador. Sortie de l'Union 2894

1888 Juill. 30. Pays-Bas [Indes Néerlandaises). Accession . . . 3024

1890 Fév. 28. Pays-Bas. Accession 3230

— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propositions

soumises à la Conférence de Madrid 3243

— Mai. li. République Domiiiicaine. Accession 3261

1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, France, etc. Arrangement. Ré-

pression des fausses indications de provenance sur les marchandises 3387

— — 14. Belgique, Espagne, France, etc. Arrangement.

Enregistrement international des marques de fabrique. . . 3388

UNION POUa LA PUBLICATION DES TRAITÉS 347

Numéros

1891 Avril. 15. Belgique, Brésil, Espac/ne, etc. Protocole. Dota-

tion du Bureau international de l'Union 3389

— — l.H. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Protocole. Inter-

prétation et application de la convention du 20 mars 1883. 3390

— Sept, 15. Grande-Bretagne [Nouvelle-Zélande et Queens-

/cr^td). Accession 3472

1892 Oct. i^?'awce. Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril

1891 (Note) 3601

1894 Oct. 9. Danemark [y compris les îles Feroë). Accession . . 3734

— — 29. Italie. Ratification de protocoles adoptés par la Conférence de Madrid 3735

— Nov. 8. Guatemala. Dénonciation de la convention du

20 mars 1883 3736

Ul\IOX POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES.

1884 Sept. 8-19. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Première

conférence de Berne 2482

1885 Sept. 7-18. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Deuxième

conférence de Berne 2604

1886 Sept. 6-9, Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Conférence

de Berne 2737

— — 9. Alleynagne, Belgique, Espagne, etc. Convention. 2738

1887 Sept, 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ra-

tifications sur la convention ci-dessus 2901

— — 5, Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Protocole,

Accession des colonies espagnoles 2902

1888 Juin. 20. Luxembourg. Accession 3005

1889 Fév. 27. Monaco. Accession 3135

1891 Mai. 12. Suisse. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie

de l'Union 3418

UBïION POUR LA PURLICATIOM DES TARIFS DOUANIERS.

1888 Mars. Argentine [République), Belgique, Chili, etc. Conférence de Bruxelles 2976

1890 Juin. 5. Argentine [République), Autriche-Hongrie, etc.

Convention 3282

1891 Mai. 2, Brésil, AV^P^^-A-dhésion à la convention ci-dessus, 34M

— Août, 3. Bulgarie. Adhésion à la même convention. . . , 3437

— Oct. o. République Sud- Africaine. Adhésion à la même

convention 3479