‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 69 sur 75 · VENEZUELA · texte numérisé non relu

VENEZUELA

Nninéros

1883 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République'^, etc. Echange

des colis postaux 2355

— — 23. France. Assislance judiciaire 2558

— Dec, 11. Protection des télégraphes sous-marins (Loi). . . 2631 .r.r.ç. J Avril. 29 ( A^Zemagne, .SeZ^^çMe, etc. Propriété industrielle.

Mai. 11 ) Conférence de Rome 2689

1886 \ Dec. l*^"" ) Allemagne, Argentine {Confédération), etc.

1887 ) Mars. 23 \ Protection des câbles sous-mai'ins. Déclara-

tion 2759

1887 Juin. 7. Alletnagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous marins. Protocole de clôture. . . . 2877

1888 Janv. o. Loi de douane 2954

— Mars. Argentine [République), Belgique, etc. Union pour

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976

1889 Août. 26. Grande-Bretagne {Heligoland), France, Tahiti.

Echange des colis postaux (Décret français) 3179

1890 Juin. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Juin. 4. Allemagne, Argentine [République). Service des

mandats de poste 3446

— — 4. Allemagne, Argentine [République). Echange des

■ colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Con\en-

tion postale universelle 3449

1892 Juin. 4. France. Commerce et navigation 3567

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